LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LA SITUATION AU MALAWI EN L'ABSENCE DE RAPPORT

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné, ce matin, la situation s'agissant de la mise en œuvre, par le Malawi, de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Cet examen s'est effectué dans le cadre de la procédure de bilan du Comité, applicable aux États parties dont la présentation du rapport accuse un retard trop important. Le Comité a également examiné un avant-projet révisé de recommandation générale sur la prévention de la discrimination raciale dans l'administration et le fonctionnement de la justice pénale.

Le membre du Comité chargé de l'examen de la situation au Malawi, M. Nourredine Amir, a fourni des informations concernant ce pays, l'un des plus pauvres du monde, rappelant en particulier que le Malawi était entouré de pays qui connaissent des tensions importantes, comme le Mozambique, la Tanzanie ou l'Angola. Le Malawi a ainsi dû recevoir plus d'un million de réfugiés en provenance de ces pays limitrophes. M. Amir a précisé qu'il existait une minorité dominante dans le pays ainsi qu'une variété de groupes ethniques. Les réformes intervenues en 1993 avec notamment, l'adoption d'une nouvelle constitution, ont jeté les bases de la construction d'un Malawi unique respectueux des différents groupes ethniques composant sa population. Parmi les objectifs du nouveau gouvernement, a précisé l'expert, figure la lutte contre la corruption, un phénomène qui se pose avec acuité à un niveau élevé. La corruption semble être considérée comme un moyen, accepté, de promotion sociale. Si Amnesty International et d'autres ONG estiment que le Gouvernement respecte globalement les droits de l'homme, il semblerait toutefois que la police fasse un usage excessif de la force, que les arrestations arbitraires soient fréquentes, ainsi que les détentions prolongées sans jugement. M. Amir a par ailleurs expliqué que la pandémie de sida était une question très préoccupante au Malawi. Il a par ailleurs évoqué de nombreux cas de disparitions de personnes, liées pour partie aux agissements de la police et notamment au recours à la torture et aux mauvais traitements.

Un autre membre du Comité a estimé que la législation anti-discrimination du Malawi n'était pas conforme à la Convention. Il a par ailleurs ajouté que la Commission nationale des droits de l'homme ne semblait pas fonctionner correctement, faute de moyens suffisants. Cet expert a enfin exprimé sa vive préoccupation s'agissant de la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile. Un autre expert a pris la parole pour souligner que le Malawi, un pays qui semble en situation de détresse complète, devait faire l'objet de toutes les précautions possibles de la part du Comité. Il serait peut être opportun de faire une ultime démarche auprès de la mission du Malawi à New York, sous la forme d'une rencontre avec l'ambassadeur, et non sous la forme d'un courrier. Il faut privilégier le dialogue avec ce pays, qui n'a pas présenté de rapport depuis sa ratification de la Convention.

Le Comité a ensuite adopté une liste de points à traiter avec le Malawi.

Présentant l'avant-projet de recommandation générale sur la justice pénale (CERD/C/GC/0031/Rev.3), M. Régis de Gouttes a précisé qu'il avait axé le texte sur la justice pénale, et non sur la justice en général, car la justice pénale est particulièrement concernée par les risques de discrimination raciale. Le projet vise à inciter les gouvernements et les autorités publiques à améliorer leur système de justice pénale. L'avant projet s'adresse également aux personnels de la police et de la justice pour mieux les sensibiliser aux risques de discrimination raciale, tant d'un point de vue institutionnel que comportemental. Enfin, le texte s'adresse aux formateurs et à tous ceux qui peuvent contribuer à la diffusion des principes d'entente raciale et de tolérance dans la justice.

Ce matin, les experts ont porté leur attention sur le préambule de l'avant-projet révisé de recommandation générale, ainsi que sur la première partie du projet, qui concerne les mesures à prendre en vue de mieux évaluer l'existence et l'étendue de la discrimination raciale dans l'administration de la justice pénale.

Les experts devraient poursuivre l'adoption de l'avant-projet de recommandation générale au cours de la présente session.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen des huitième à seizième rapports périodiques de la Tanzanie (CERD/C/452/Add.7).

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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