LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DU NIGÉRIA

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a poursuivi ce matin l'examen, entamé hier, du rapport du Nigeria sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les observations finales du Comité concernant l'examen de ce rapport et de tous ceux examinés au cours de la session seront rendues publiques à la fin de la session, le vendredi 19 août 2005.

Présentant le rapport de son pays, M. Abdul Bin Rimdap, Directeur du Département des organisations internationales au Ministère des affaires étrangères, a notamment déclaré que la succession de gouvernements militaires à la tête du pays depuis de nombreuses années ont empêché le pays d'incorporer dans sa législation la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ratifiée en 1993. Toutefois, des progrès importants ont été réalisés pour remédier à cette situation depuis le rétablissement de la démocratie dans le pays, et le Gouvernement travaille de concert avec l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une loi contre la discrimination qui permettra de transcrire la Convention en droit interne.

La délégation du Nigéria était également composée de représentants de la Mission du Nigéria auprès de l'Office des nations Unies à Genève et d'un représentant de la Federal Commission of Characters. Fournissant des renseignements complémentaires, elle a notamment déclaré que les préoccupations exprimées par certains membres du Comité s'agissant du système de caste osu résultaient d'une mauvaise compréhension de ce phénomène qui, e-t-elle assuré, ne génère pas de pratiques discriminatoires. La délégation nigériane a par ailleurs déclaré que son gouvernement avait initié une série de réformes visant à résoudre la question du recours excessif à la force par la police et celle de son impunité. L'assassinat de six civils par les forces de police au point de contrôle d'Abuja fait actuellement l'objet d'une enquête judiciaire dont les résultats seront rendus publics.

La rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport du Nigeria, Mme Patricia N. January-Bardill s'est réjouie que le Comité puisse reprendre le dialogue avec l'un des pays dans lequel le continent africain place les plus grands espoirs. Elle s'est félicitée des progrès réalisés par le Nigéria dans le domaine de la bonne gouvernance. Malheureusement, a déclaré Mme January-Bardill, le rapport n'a pas véritablement exploré les défis les plus importants auxquels est confrontée la société nigériane. Il contourne certaines questions essentielles et ne présente au Comité qu'une analyse superficielle, a-t-elle estimé. Elle s'est en outre demandée si l'absence d'une définition claire de la notion de discrimination raciale permet vraiment une protection efficace des droits et des garanties octroyées aux minorités ethniques et religieuses. Elle a par ailleurs demandé si l'abolition du système de caste en 1958 a effectivement permis de mettre fin à la discrimination fondée sur l'ascendance. La rapporteuse a aussi voulu savoir quelles suites le Gouvernement donne aux nombreuses voies de fait imputables selon certaines allégations, aux agents chargés de l'application de la loi.


À sa prochaine séance publique, cet après-midi à 15 heures, le Comité se penchera sur la question de la réforme des organes conventionnels.



Présentation du rapport du Nigéria

Présentant le rapport du Nigéria, M. Abdul Bin Rimdap, Directeur du Département des organisations internationales au Ministère des affaires étrangères, a déclaré que les gouvernements militaires successifs qui ont gouverné le pays depuis de nombreuses années ont empêché le pays d'incorporer dans sa législation la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ratifiée en 1993.

Toutefois, depuis le rétablissement de la démocratie, des progrès importants ont été réalisés pour remédier à cette situation. À cet égard, il a souligné que le Ministère de la justice travaillait conjointement avec l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une loi contre la discrimination, afin de donner effet à la Convention. Les entités de la société civile et les organisations non gouvernementales pourront apporter leurs propres contributions, a ajouté le représentant. M. Bin Rimdap a déclaré que depuis le retour de la démocratie dans le pays en 1999, de nombreux appels en faveur d'amendements à la Constitution ont été lancés afin de remédier aux imperfections d'un texte hérité du régime militaire. Ces amendements font actuellement l'objet d'un examen par le Parlement. Une majorité des deux tiers sera nécessaire à leur adoption, a relevé le représentant, précisant par ailleurs que des mesures concrètes étaient prises par le pouvoir exécutif afin de renforcer dans la population le sentiment d'appartenance à une nation nigériane, exempte de toute forme de discrimination. Le représentant a par ailleurs rappelé qu'une loi avait été votée en 1958 afin de mettre un terme au système de caste osu, manifestement contraire au principe de non-discrimination. Aucune personne n'a été poursuivie sur le fondement de cette loi, car personne n'a à ce jour porté plainte, a ajouté le représentant.

M. Bin Rimdap a déclaré que les résidents étrangers au Nigéria bénéficient de droits identiques à ceux des citoyens du Nigéria. Les étrangers présents au Nigéria ont toujours pleinement joui de leurs droits de l'homme, y compris de leur droit à ne pas subir de discrimination. C'est certainement la raison pour laquelle aucun étranger n'a cherché à obtenir réparation en justice sur le fondement d'une atteinte à ses droits.

Le chef de la délégation a enfin souligné que la capacité du Nigéria à mettre en œuvre la Convention ne fait aucun doute. En effet, le chapitre II de la Constitution prévoit que l'intégration nationale doit être activement encouragée et que la discrimination fondée sur l'origine, le sexe, la religion, le statut, l'origine ethnique ou la langue est prohibée. Le Nigéria compte pas moins de 250 groupes ethniques, a précisé le représentant, qui a ajouté que son gouvernement s'efforce de favoriser une participation équitable de ces groupes au Gouvernement.

Le rapport périodique du Nigéria (CERD/C/476/Add.3, quatorzième à dix-septième rapports présentés en un seul document), souligne que malgré l'existence de nombreux groupes ethniques aux cultures, langues et traditions diverses, les Nigérians se caractérisent par une cohésion qui est le produit de plusieurs siècles d'échanges, de mariages et de contacts économiques entre ces divers groupes. En conséquence, les problèmes d'ordre ethnique, religieux ou culturel ou en rapport avec les populations autochtones ou les populations d'ascendance mixte se manifestent rarement dans le pays. Le Gouvernement a pris diverses mesures d'ordre politique et socioéconomique en vue d'assurer aux groupes ethniques de différentes origines géographique et culturelle l'égalité d'accès à l'éducation, à l'emploi et à la fonction publique. Au nombre de ces mesures, précise le rapport, il convient de signaler les suivantes : mise en place de la Commission à caractère fédéral et de la Commission fédérale de la fonction publique pour l'égalité d'emploi de tous les Nigérians dans la fonction publique. La composition du Gouvernement et des différentes administrations publiques, ainsi que la conduite des affaires, tendent à refléter le caractère fédéral du Nigéria, à promouvoir l'unité nationale et à atténuer et désamorcer les tensions ethniques grâce à l'intégration et à l'harmonie ethniques.

Le rapport souligne en outre que pour assurer la protection effective des droits garantis par la Constitution, le Nigéria a institué la Commission nationale des droits de l'homme qui a pour mandat de prévenir toutes violations des droits de l'homme. Le Nigéria a en outre institué la Commission des plaintes publiques, dont la mission consiste à recevoir les plaintes visant des violations des droits énumérés plus haut commises par un particulier. En ce qui concerne la protection et les recours effectifs offerts devant les tribunaux compétents aux individus lésés, le Nigéria a mis en place un mécanisme approprié pour donner effet aux voies de recours en cas de discrimination. La Commission des plaintes publiques et la Commission nationale des droits de l'homme œuvrent de concert pour protéger les droits de l'homme consacrés par la Constitution et divers instrument internationaux. La Commission nationale des droits de l'homme se tient au courant des allégations de violations des droits de l'homme, enquête sur les affaires de ce type et, si nécessaire, recommande aux gouvernements des mesures de réconciliation appropriées.


Examen du rapport du Nigéria

La rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport du Nigéria, M. Patricia N. January-Bardill, s'est réjouie de la reprise du dialogue avec le Nigéria. Elle s'est félicitée que la délégation ait apporté des réponses écrites aux questions qui lui ont été adressées par les experts du Comité. La rapporteuse a dit que le continent africain plaçait de grands espoirs dans le Nigéria, pays le plus peuplé d'Afrique, le plus dynamique et le plus énergique. La rapporteuse a par ailleurs salué le rôle important joué par le Nigéria au sein de l'Union africaine. Elle s'est également félicitée des progrès réalisés par cet État dans le domaine de la bonne gouvernance. Malheureusement, a déclaré Mme January-Bardill, le rapport n'a pas véritablement exploré les défis les plus importants auxquels est confrontée la société nigériane. Le rapport contourne certaines questions essentielles et ne présente au Comité qu'une analyse superficielle. En outre, il apparaît que les entités de la société civile n'ont pas pris une part active à la rédaction du rapport. De manière générale, le rapport ne contient pas d'information concernant la mise en œuvre des dispositions protectrices de la Constitution.

Tout en se félicitant de la ratification de plusieurs instruments internationaux par le Nigéria, comme la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de femmes, la rapporteuse a exprimé son inquiétude s'agissant du statut de la Convention en droit interne. Il semblerait que les instruments internationaux ne soient pas directement applicables en droit interne, la promulgation d'une loi spécifique étant nécessaire. La rapporteuse s'est demandée si l'absence d'une définition claire de la notion de discrimination raciale n'empêchait pas une protection efficace des droits et des garanties octroyées aux minorités ethniques et religieuses. L'abolition du système de caste en 1958 a-t-elle effectivement permis de mettre fin à la discrimination fondée sur l'ascendance ? Les personnes appartenant aux castes dites inférieures ne sont-elles pas, dans les faits, exclues de la vie politique et économique. Par ailleurs, il apparaît que le droit de ne pas subir de discrimination ne bénéficie pas aux étrangers.

La rapporteuse a en outre demandé à la délégation si le Gouvernement du Nigéria avait l'intention de faire la déclaration de l'article 14 de la Convention sur les communications individuelles (plaintes). La rapporteuse a par ailleurs souligné que les informations contenues dans le rapport ne permettent pas de rendre compte de la protection pénale dont bénéficient les citoyens victimes d'actes de discrimination.

Mme January-Bardill a demandé des informations concernant l'intervention de l'armée dans le cadre d'un différend qui aurait opposé des musulmans et des chrétiens en 2004 et aurait fait 200 morts. Elle a aussi demandé à la délégation de réagir aux allégations faisant état d'arrestations arbitraires, d'exécutions sommaires ou d'actes de torture impliquant des membres des forces armées. Quelles suites le Gouvernement donne-t-il aux nombreuses voies de fait imputables, selon certaines allégations, aux agents chargés de l'application de la loi, a-t-elle en outre demandé.

Des mesures devraient être adoptées pour protéger certaines minorités ethniques contre les effets discriminatoires découlant du système de caste, a estimé la rapporteuse. Elle a par ailleurs invité la délégation à fournir des informations sur des cas d'application de la législation pénale adoptée par le pays en matière de lutte contre la discrimination. La rapporteuse a par ailleurs demandé des informations concernant les conditions de mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté ainsi que ses résultats.

Un autre membre du Comité a demandé à la délégation de donner davantage d'informations sur les mesures pratiques mises en œuvre par le Nigéria pour mettre en œuvre la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, soulignant les lacunes du rapport à cet égard. En outre, la délégation pourrait-elle donner davantage d'information sur l'application concrète de toutes les mesures juridiques adoptées en vue de lutter contre la discrimination. Il semblerait par ailleurs que l'article 42 de la Constitution, relatif à la protection contre la discrimination, ne s'applique pas aux non-ressortissants. La délégation a été priée d'apporter des éclaircissements à cet égard. La loi contre la discrimination actuellement à l'examen devant le Parlement pourra-t-elle aller au-delà des mesures constitutionnelles actuellement en vigueur ?

La délégation a par ailleurs été invitée à fournir davantage d'informations sur le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays et sur les mesures prises pour faire face à la situation. Plusieurs allégations, émanant notamment de sources onusiennes, font état d'exécutions extrajudiciaires, de torture et de mauvais traitements impliquant des forces de sécurité dans la région habitée par les Ogoni. La délégation pourrait-elle donner des informations sur la manière dont l'État entend se saisir de cette question. La délégation a également été priée de fournir des renseignements complémentaires sur les mesures visant à parvenir à l'éducation pour tous dans le pays. Un expert a demandé à la délégation de donner davantage d'informations concernant la mise en œuvre de mesures d'action positive en faveur de certains groupes désavantagés de la population.

Un expert a relevé que si le rapport du Nigéria souligne l'incorporation de plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, rien n'est dit en ce qui concerne celle de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Par ailleurs, la délégation pourrait-elle renseigner le Comité sur la compétence de la Commission nationale des droits de l'homme pour connaître de plaintes relatives à des faits de discrimination raciale. Un expert s'est dit frappé par le fait que la délégation n'ait relaté aucun cas de discrimination raciale dans sa présentation, alors que le Nigéria compte près de 250 groupes ethniques et que des allégations font état de tensions ethnico-religieuses.

Tout en se félicitant de l'adoption d'une législation destinée à supprimer le système de caste osu, un expert a néanmoins estimé qu'en l'absence de mesures administratives et éducatives d'accompagnement, cette loi n'avait que peu d'effet concret sur les discriminations fondées sur l'ascendance.


Renseignements complémentaires fournis par la délégation du Nigeria

Fournissant des renseignements complémentaires en réponse à des questions posées par les membres du Comité, la délégation du Nigéria a notamment déclaré que son pays fera tout son possible pour respecter les délais impartis par le Comité s'agissant de la présentation des rapports périodiques. Le Nigéria s'engage en outre à présenter des informations plus précises et à associer les entités de la société civile à la rédaction du rapport, ainsi que l'a suggéré le Comité.

La délégation a déclaré que son gouvernement estimait que la publication de données statistiques démographiques, ventilées par origine ethnique, religieuse et culturelle pouvait être source d'instabilité dans le pays. Si la production de telles données n'a pas été abandonnée, elle n'est toutefois pas encouragée. Depuis la guerre civile au Biafra dans les années 60, le Gouvernement du Nigéria s'efforce de faire naître un sentiment d'appartenance de toutes les composantes de la population à la nation nigériane. À cet effet, la participation de tous les groupes ethniques aux instances gouvernementales centrales et locales est encouragée par le Gouvernement.

La délégation a déclaré que la totalité de la population nigériane est composée d'autochtones. Se poser la question de la discrimination à l'encontre des populations autochtones n'a donc pas de sens, a expliqué la délégation. Aux termes de la Constitution, tous les citoyens sont égaux en droits, quelle que soit la minorité ethnique à laquelle ils appartiennent.

La délégation nigériane a déclaré que le recrutement dans la police ou les forces armées était fondé sur le principe d'une répartition géographique équitable. L'usage d'armes à feu par les forces de police ou l'armée s'explique par le fait que des milices ethniques sont équipées d'armes légères et de petits calibres qu'elles utilisent à des fins criminelles. La délégation a précisé qu'il n'est recouru aux armes à feu qu'en dernier recours et qu'en aucun cas des groupes ethniques particuliers ne sont pris pour cibles.

La délégation a assuré que les préoccupations exprimées par certains membres du Comité s'agissant du système de caste osu résultaient d'une mauvaise compréhension de ce phénomène. Le système de caste osu trouve son origine dans la croyance traditionnelle selon laquelle certaines personnes seraient plus proches des dieux, a expliqué la délégation. À ce titre, on considérait que les Osu devaient être traités comme des êtres particuliers et investis de certains privilèges. Toutefois, cette croyance ancestrale et les pratiques qui y étaient liés, comme par exemple l'interdiction pour un Osu de se marier avec une personne non-Osu, sont tombées en désuétude.

La délégation a par ailleurs expliqué que la loi contre la discrimination qui est actuellement à l'étude devant le Parlement permettra, une fois adoptée, de transposer en droit interne la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

La délégation est revenue sur les activités de la Commission d'enquête « Oputa » créée afin de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme commises à travers le pays par les forces militaires. Cette Commission a présenté ses conclusions au Gouvernement, mais certaines des personnes qui étaient visées dans le rapport ont contesté la légalité de la Commission devant la Cour suprême, qui leur a donné raison.

Répondant aux préoccupations exprimées par certains membres du Comité s'agissant du sort des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, la délégation a déclaré qu'une commission présidentielle avait été instituée pour veiller à la pertinence des politiques gouvernementales adoptées en la matière visant, notamment, à réinstaller ces personnes sur leur terre d'origine tout en leur permettant de jouir pleinement de leurs droits.

La délégation du Nigéria a par ailleurs insisté sur le fait que le droit au respect de la dignité humaine consacré par la Constitution bénéficiait également aux non-ressortissants. Ce faisant, la Constitution nigériane est allée plus loin que les constitutions de nombreux pays à travers le monde, a fait valoir la délégation.

La question de la traite des êtres humains fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement, a assuré la délégation. Elle a évoqué à cet égard la création d'une institution nationale chargée de prévenir la traite d'être humains en s'attaquant à la question essentielle de la demande. Elle a ajouté que la pauvreté, qui se trouve souvent à l'origine de ce phénomène, faisait également l'objet de toute l'attention de son gouvernement.

La délégation nigériane a par ailleurs déclaré que le Gouvernement avait initié une série de réformes visant à résoudre la question du recours excessif à la force par la police et celle de son impunité. L'accent est placé sur la formation aux droits de l'homme et l'on a en outre révoqué l'ancien Inspecteur général de la police par un avocat spécialiste des questions relatives aux droits de l'homme. La délégation a par ailleurs déclaré que l'assassinat de six civils par les forces de police au point de contrôle d'Abuja faisait actuellement l'objet d'une enquête judiciaire. Le Gouvernement s'est engagé à rendre publics les résultats de ces investigation, a-t-elle précisé.


Observations préliminaires

La rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport du Nigéria, Mme Patricia N. January-Bardill s'est félicitée des nombreuses réponses apportées par la délégation. Elle s'est également réjouie de l'engagement de la délégation à présenter plus fréquemment ses rapports périodiques et de l'assurance donnée par la délégation que les entités de la société civile prendront une part plus active à la rédaction du prochain rapport.

Mme January-Bardill a toutefois estimé que certaines questions faisaient toujours l'objet de préoccupations de la part du Comité et devraient retenir l'attention du Gouvernement nigérian, à savoir, la position de l'État partie s'agissant de recueillir des données démographiques ventilées, la question de la dégradation de l'environnement du fait des activités de société multinationales, de la brutalité policière, de la survivance de discriminations liées au système de caste osu. La rapporteuse a par ailleurs souhaité obtenir davantage d'informations sur les difficultés rencontrées par le pays dans sa marche vers l'unité. Par exemple, dans quelle mesure y a-t-il une domination d'un groupe majoritaire sur d'autres groupes. Dans quelle mesure les personnes déplacées souffrent-elles de discrimination ?

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CRD05031F