LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE SE PENCHE SUR LES SITUATIONS À SAINTE-LUCIE ET AU MOZAMBIQUE

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a tenu, cet après-midi, une brève séance publique au cours de laquelle il s'est penché sur les situations à Sainte-Lucie et au Mozambique, au titre de sa procédure de bilan applicable aux États parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale dont la présentation des rapports accuse un important retard. Le Comité a par ailleurs été tenu informé par Mme Patricia N. January-Bardill des travaux effectués au cours de la présente session par le Groupe de travail sur les procédures d'action urgente et d'alerte rapide.

S'agissant de Sainte-Lucie, le rapporteur du Comité pour l'examen de la situation dans ce pays, M. Morten Kjaerum, a présenté la liste de questions devant être adressée à l'État partie, lequel n'a toujours pas présenté son rapport initial à ce jour. La principale raison invoquée par les autorités de Sainte-Lucie pour expliquer ce retard renvoie à la faiblesse des structures administratives et institutionnelles du pays, a indiqué M. Kjaerum. Il a en outre relevé un manque d'informations s'agissant de la composition ethnique de la population du pays. Les données relatives à la population autochtone présente à Sainte-Lucie, les Bethechilokonos, ne sont pas concluantes, a estimé l'expert. Il s'est en outre enquis du statut juridique de ces autochtones et des mesures prises pour protéger leur patrimoine culturel. M. Kjaerum s'est également enquis du statut de la Convention en droit interne. Quels sont les recours dont disposent les victimes de discrimination raciale, a-t-il demandé? Il a également souhaité en savoir davantage sur les mandats et activités de l'ombudsman (médiateur). M. Kjaerum a en outre fait état d'informations concernant des voies de fait contre des prisonniers et attestant de conditions de vie très dures en milieu carcéral.

Relevant qu'une partie importante de la population parle le créole, M. Kjaerum a par ailleurs estimé qu'il serait bon de disposer de données ventilées concernant la répartition des langues dans le pays. À Sainte-Lucie, l'éducation ne se fait qu'en anglais, a-t-il en outre relevé. Aussi, s'est-il enquis de la situation des minorités qui ne parlent que le créole. Relevant une détérioration de la situation économique des ménages, ces dernières années, l'expert a souhaité obtenir des informations complémentaires concernant la pauvreté à Sainte-Lucie. Suite à cette présentation, le Comité a adopté la liste de questions à adresser à l'État partie.

En ce qui concerne le Mozambique, le rapporteur du Comité pour l'examen de la situation dans ce pays, M. Régis de Gouttes, a rappelé que le Mozambique n'avait à ce jour présenté qu'un seul rapport, en 1984. En 1993, constatant le retard accumulé par le Gouvernement du Mozambique, le Comité avait déjà examiné la situation dans ce pays au titre de sa procédure de bilan. Au terme de cette première procédure de bilan, il avait alors demandé à l'État partie de lui soumettre un nouveau rapport - rapport qui ne lui est jamais parvenu. C'est pourquoi le Mozambique fait à nouveau l'objet d'une procédure de bilan, a expliqué M. de Gouttes. Il a par ailleurs indiqué que le Comité avait reçu le 3 août dernier une note verbale de la Mission permanente du Mozambique auprès de l'Office des Nations Unies à Genève indiquant que le rapport était prêt et attendait l'approbation du Conseil des Ministres avant d'être transmis au Comité à la fin de l'année. Aussi, le Comité a-t-il décidé, cet après-midi, d'envoyer une lettre au Gouvernement du Mozambique pour se féliciter de la présentation d'un rapport à la fin de l'année et l'informer que le Comité attendrait à cette occasion que des réponses soient apportées à une liste de questions. Au cours de son intervention, M. de Gouttes a souligné que le pays avait un grand nombre de réfugiés et était l'un des plus pauvres du monde. Le Mozambique fait face à de nombreuses difficultés, y compris la propagation du VIH/sida, a ajouté l'expert. Il a fait état d'un certain nombre de questions préoccupantes s'agissant notamment de la discrimination contre les femmes, du trafic d'êtres humains, de la corruption et de la question des réfugiés.

Rendant compte des travaux du Groupe de travail sur les procédures d'action urgente et d'alerte rapide, Mme Patricia N. January-Bardill a indiqué qu'il s'était réuni à trois reprises depuis le début de la présente session du Comité. Le Groupe de travail s'est notamment penché sur la question des Shoshone et a conclu qu'il fallait entrer en contact avec la Mission permanente des États-Unis auprès de l'Office des Nations Unies à Genève afin d'obtenir d'elle des informations sur son interprétation de cette affaire. Le Groupe de travail s'est par ailleurs penché sur la question des Tatars de Crimée, a poursuivi Mme January-Bardill. À cet égard, a-t-elle indiqué, le Groupe de travail est en train d'élaborer une liste de questions qui sera transmise au Gouvernement de l'Ukraine pour qu'il y réponde avec précision. Le Groupe de travail s'est également penché sur la situation au Suriname et a estimé que le déclenchement d'une procédure d'urgence était justifié car le Gouvernement de ce pays n'a pas fait grand chose pour répondre aux mesures de suivi déjà prises par le Comité au mois de mars dernier.

Mme January-Bardill a enfin souligné que le Groupe de travail s'était également penché sur la question du génocide et avait décidé de convoquer un groupe de travail ouvert à composition illimitée pour examiner le projet de texte sur le génocide élaboré par deux experts, MM. Morten Kjaerum et Agha Shahi.

Le Comité entamera lundi matin, à 10 heures, l'examen du rapport du Nigéria.