CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT : LE PRÉSIDENT PROPOSE LA TENUE DE QUATRE SÉANCES PLÉNIÈRES SUR DES QUESTIONS LIÉES À L'ORDRE DU JOUR
Le Norvégien Wegger Strømmen, qui entame cette semaine un mandat de quatre semaines à la présidence de la Conférence du désarmement, a fait part, ce matin, de son intention de convoquer quatre séances plénières officielles de la Conférence du désarmement, les 23, 28 et 30 juin, et le 7 juillet, consacrées à une question particulière liée à l'ordre du jour.
La France, le Japon, les États-Unis, la Suisse, l'Irlande, l'Italie, le Mexique, le Brésil, les Pays-Bas et l'Algérie ont réagi à cette proposition, qui a reçu un large soutien.
Les quatre questions qui seraient examinées lors de ces quatre séances ont été identifiées à l'ouverture de la session de 2005 par l'ambassadeur des Pays-Bas, M. Chris Sanders, dans un document officieux intitulé «matière à réflexion». Il s'agit des questions liées au désarmement nucléaire; à l'interdiction des matières fissiles; à l'espace extra-atmosphérique; et aux garanties de sécurité.
Le Président a précisé que, comme de coutume, les délégations sont invitées à chaque séance à faire des déclarations sur les questions en rapport avec la sécurité et le désarmement, y compris les «nouvelles questions».
L'objectif final reste l'adoption d'un programme de travail pour la Conférence, ont rappelé ce matin plusieurs pays. Soulignant que toute délégation peut s'exprimer à tout moment au sujet de questions nouvelles, certains ont rappelé la réflexion déjà engagée sur la question des infrastructures sensibles et critiques.
La prochaine séance de la Conférence se tiendra jeudi 23 juin, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
M. WEGGER STRØMMEN, Président de la Conférence, a souligné qu'alors que les terroristes ont démontré leur volonté de ne reculer devant aucune méthode et de ne manquer aucune occasion pour tuer des civils innocents où que ce soit dans le monde, alors qu'ils cherchent à obtenir des matières nucléaires et des armes de destruction massive, alors que des acteurs non étatiques se livrent au commerce de matières nucléaires et d'autres composants susceptibles de menacer la paix et la stabilité, alors que pour la première fois nous assistons à des défections au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), alors que des doutes sont apparus quant au respect des dispositions du TNP par certains États parties et alors que le processus de désarmement nucléaire est trop lent et pas assez transparent, la communauté internationale est confrontée à un paradoxe extraordinaire puisque le fossé entre les menaces réelles et la recherche active de solutions n'a cessé de se creuser. Certes, des progrès ont été enregistrés, mais sur la scène multilatérale, c'est la paralysie. Le mois dernier, la Conférence d'examen du TNP s'est terminée par un rapport final dans lequel les États parties se sont mis d'accord sur la liste des pays qui ont participé mais dans lequel ne figure aucune recommandation de fond, a rappelé M. Strømmen. Quant à la Conférence du désarmement, elle risque bientôt de fêter une décennie sans accord sur son programme de travail, a-t-il ajouté.
S'il ne devrait pas être trop difficile d'expliquer que différents gouvernements peuvent avoir des priorités différentes en matière de sécurité, il s'avère plus difficile d'expliquer que ces priorités sont mutuellement prises en otage, au point d'en arriver à une impasse totale. Les membres de la Conférence ne cessent de se répéter que la Conférence doit résoudre ses problèmes; mais la elle n'a aucun problème à résoudre, a estimé M. Strømmen. La Conférence, c'est une salle de conférence, un secrétariat et un certain nombre d'envoyés gouvernementaux; c'est un outil potentiel. Il faut donc cesser de penser que l'on peut sortir de l'impasse au sein de la Conférence en ayant recours à des procédures plus ingénieuses. La passivité dans cette salle n'est que le reflet d'une volonté politique insuffisante dans un certain nombre de capitales pour négocier, conformément à notre mandat, le droit conventionnel dans le domaine du désarmement, a souligné le Président de la Conférence. Il a indiqué qu'il n'épargnerait aucun effort pour mener toutes les consultations que les délégations seraient désireuses d'engager sur un éventuel programme de travail; il a toutefois exprimé l'espoir que de telles consultations puissent être basées sur une modification, même minime, des instructions et positions existantes sur les questions en suspens que chacun connaît bien.
En attendant, M. Strømmen a indiqué qu'il avait l'intention de convoquer quatre séances plénières officielles qui se dérouleront les 23, 28 et 30 juin, et le 7 juillet. Comme de coutume, les délégations sont invitées à chaque séance à faire des déclarations sur les questions en rapport avec la sécurité et le désarmement, y compris les «nouvelles questions». Si des délégations souhaitent faire des déclarations sur les quatre questions découlant de l'ordre du jour de la Conférence identifiées dans le document officieux «matière à réflexion», sans préjuger d'un quelconque ordre de priorité entre elles ou de leur priorité par rapport à d'autres questions, elles sont encouragées à le faire dans l'ordre suivant: questions liées au désarmement nucléaire le jeudi 23 juin; interdiction de la production future de matières fissiles le mardi 28 juin; espace extra-atmosphérique le jeudi 30 juin; et garanties de sécurité le jeudi 7 juillet. Si des délégations jugent plus approprié de faire des déclarations en suivant l'ordre du jour adopté par la Conférence, elles ont bien sûr toute latitude pour procéder de la sorte dans l'ordre qu'elles souhaitent, a précisé le Président.
M. FRANCOIS RIVASSEAU (France) a félicité le nouveau Président de la Conférence pour son accession à la présidence qui intervient à un moment très important où il est crucial de relancer les efforts de la Conférence pour trouver un accord sur un programme de travail. La France appuie la démarche du Président et souhaite rappeler à la Conférence la Position Commune exprimée par l'Union européenne dans le cadre de la Conférence d'examen du TNP qui vient de s'achever à New York. À New York, l'Union européenne a déploré l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence. Elle a proposé qu'un organe subsidiaire soit créé pour traiter de la question du retrait du TNP. L'Union européenne entend s'employer à dégager un consensus sur un programme de travail, a poursuivi M. Rivasseau. Soulignant que depuis plus de deux ans, est évoquée, avec plus de la moitié des membres de la Conférence, la notion de «nouveaux sujets», il a rappelé les réflexions menées l'an dernier sur ces questions et a rappelé que la France, avec la Suisse, avait examiné l'an dernier l'intérêt pour la Conférence de se pencher sur la question des infrastructures civiles sensibles ou critiques et les échanges se sont poursuivis en séance informelle au début de cette année. La réflexion doit se poursuivre activement afin de contribuer à faciliter l'adoption d'un programme de travail qui réponde aux exigences et aux priorités de tous. C'est dans cet esprit constructif que la délégation française compte répondre à l'invitation de la présidence concernant les quatre prochaines séances plénières.
M. YOSHIKI MINE (Japon) s'est dit favorable à l'initiative du Président de la Conférence visant à ce que cette instance engage une discussion sur les questions principales. Il a lancé un appel à tous les pays membres afin qu'ils fassent preuve de la plus grande souplesse pour dégager un consensus sur un programme de travail. Il ne faut pas oublier la responsabilité des délégations à l'égard de la communauté internationale et de leurs propres pays pour mettre en route les travaux de la Conférence, a-t-il déclaré.
M. THOMAS CYNKIN (États-Unis) a rappelé que la Conférence s'était mise d'accord sur un ordre du jour qui permet à toute délégation de s'exprimer à tout moment au sujet de questions nouvelles. Cette souplesse est très importante et salutaire, a-t-il souligné. Il a souhaité savoir dans quel point de l'ordre du jour s'inscrivent les quatre questions dont le Président de la Conférence a suggéré ce matin de débattre lors des quatre prochaines séances plénières officielles de la Conférence.
M. JÜRG STREULI (Suisse) a assuré le Président de la Conférence de la coopération de sa délégation juge très réaliste et sage le discours d'ouverture de ce dernier. Il a tenu à confirmer que la Suisse continue de collaborer avec la France dans le domaine des infrastructures sensibles.
MME MARY WHELAN (Irlande) a indiqué que son pays appuierait toute initiative susceptible d'aboutir à un consensus à la Conférence. Elle s'est dite favorable à la proposition dite des cinq Ambassadeurs et au document officieux «matière à réflexion». Elle s'est également dite favorable à l'idée d'engager des discussions sur des sujets qui ont déjà été abordés de manière officieuse l'an dernier.
M. CARLO TREZZA (Italie) a pris bonne note de la proposition faite ce matin par le Président de la Conférence et a indiqué que son pays avait l'intention de participer aux quatre séances plénières officielles qui doivent se tenir d'ici le 7 juillet. Il a exprimé l'espoir que grâce à ces discussions, il serait possible de se rapprocher de l'adoption d'un programme de travail.
M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a mis l'accent sur la volonté politique et la souplesse qui s'avèrent nécessaires pour progresser au sein de la Conférence. Aussi, le Mexique appuie-t-il pleinement la proposition avancée ce matin par le Président de la Conférence, a-t-il indiqué. Il a précisé que son pays participerait activement aux quatre séances plénières officielles prévues d'ici le 7 juillet. Il faut absolument faire avancer les négociations avec ou sans programme de travail, a-t-il affirmé.
M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a souligné que la passivité au sein de la Conférence n'est que le reflet d'un manque de volonté politique. Il a invité le Président de cette instance à assumer sa présidence de telle façon que puissent être réduites les divergences et qu'un programme de travail puisse être adopté. Des propositions officielles ont été faites à ce sujet et il convient d'avoir les réactions des délégations à leur sujet. Sans préjudice quant à la possibilité de discuter, certes, de questions nouvelles, il faut se concentrer sur l'essentiel, à savoir l'adoption d'un programme de travail, a souligné l'Ambassadeur du Brésil.
M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas) a indiqué, en réponse à une question soulevée par les États-Unis, que le document «matière à réflexion» qu'il avait présenté au début de la session de cette année, apporte la réponse à la question de savoir sous quels points de l'ordre du jour s'inscrivent les quatre questions dont le Président de la Conférence a suggéré ce matin de débattre lors des quatre prochaines séances plénières officielles de la Conférence. Au sein de la Conférence, il est tout à fait possible d'aborder toute question à tout moment, a en outre rappelé M. Sanders.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a apporté son soutien à la proposition du Président visant à engager un débat sur différentes questions dans les deux semaines à venir, étant entendu que l'objectif est d'essayer de parvenir à l'adoption d'un programme de travail. À cet égard, l'Algérie estime que la proposition dite des cinq Ambassadeurs est toujours pertinente, tout comme le document «matière à réflexion».
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