CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: PRÉSENTATION D'UN DOCUMENT SINO-RUSSE SUR LA PRÉVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations de la Fédération de Russie, de la Chine, des Pays-Bas et du Canada.

Attirant l'attention sur le caractère préoccupant de l'évolution récente de la situation relative à l'espace extra-atmosphérique, la Fédération de Russie et la Chine ont présenté un document officieux concernant les questions de définition s'agissant des instruments juridiques sur la prévention de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. Les membres de la Conférence ont été invités à étudier soigneusement ce document et à transmettre leurs commentaires et observations. Pour le Canada, il s'agit là du genre de document dont la Conférence a besoin pour faire avancer les travaux sur ces questions importantes.

Au nom de l'Union européenne et des pays associés, les Pays-Bas ont pour leur part rappelé la «Position commune» adoptée par les ministres des affaires étrangères des 25 États membres de l'Union européenne à l'occasion de la septième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire, qui visait à obtenir un consensus. Les Pays-Bas regrettent que malgré tous les efforts, la Conférence d'examen n'a pas pu arriver à un document par consensus traitant des questions de fond.

La séance de ce matin étant la dernière sous sa présidence, le Président de la Conférence, le Nigérian Joseph U. Ayalogu, a indiqué qu'il avait rencontré hier les coordonnateurs régionaux et qu'aucun changement n'était à signaler dans les positions des groupes sur les différentes questions.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra jeudi prochain, 16 juin 2005, à 10 heures, sous présidence norvégienne.

Aperçu des déclarations

M. LEONID SKOTNIKOV (Fédération de Russie) a déploré que la Conférence n'ait toujours pas été en mesure de parvenir à un consensus sur son programme de travail ni de rétablir un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, alors qu'il s'agit là d'une question de première importance en matière de sécurité internationale. Malheureusement, les informations reçues ces dernières semaines rendent cette question encore plus urgente, a déclaré M. Skotnikov. La Conférence peut et doit apporter une contribution réelle et tangible à la résolution de ce problème, a-t-il insisté. La Fédération de Russie n'a cessé de plaider pour le lancement de négociations, au sein de la Conférence, sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique, a rappelé M. Skotnikov. Néanmoins, la Fédération de Russie a indiqué qu'afin de faciliter la recherche d'un consensus, elle était disposée à accepter le mandat de discussion d'un comité ad hoc sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, tel que proposé dans la proposition dite des cinq Ambassadeurs. Le représentant russe a précisé que son pays attend une souplesse réciproque qui ouvrirait la voie vers l'adoption d'un programme de travail équilibré et la reprise des travaux de fond de la Conférence.

M. Skotnikov a rappelé qu'en juin 2002, les délégations de la Fédération de Russie et de la Chine, associées à un groupe d'États coauteurs, avaient présenté un document de travail conjoint (CD/1679) sur les éléments possibles d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique et la prévention de la menace ou du recours à la force contre des objets placés dans l'espace. Cette initiative avait stimulé d'intenses discussions attestant de l'importance des questions soulevées, a poursuivi le représentant russe. Les délégations russe et chinoise avaient alors choisi de rassembler les idées exprimées dans une compilation parallèle plutôt que d'améliorer le document lui-même, et avaient ensuite préparé et distribué, en août 2004, deux documents officieux thématiques sur les instruments juridiques internationaux existants et la prévention de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique et sur les aspects de vérification de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. L'ensemble de ces documents pourrait constituer la base du travail du comité spécial sur la question, une fois ce comité rétabli.

Ayant poursuivi l'approfondissement de leur initiative, les délégations russe et chinoise présentent un autre document officieux thématique conjoint concernant les questions de définition relatives aux instruments juridiques sur la prévention de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique, a indiqué M. Skotnikov. Il a invité les délégations à étudier soigneusement ce document et à transmettre ses commentaires et observations à ce sujet. Les deux pays ont l'intention d'organiser une nouvelle réunion d'un groupe de travail à composition non limitée afin de discuter des trois documents officieux qu'ils ont présentés jusqu'à présent, a annoncé M. Skotnikov.

M. HU XIAODI (Chine) a rappelé que, depuis longtemps, la Chine, avec la Fédération de Russie et d'autres pays, n'a épargné aucun effort pour œuvrer, au sein de la communauté internationale et de la Conférence du désarmement en particulier, en faveur de la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. La Chine et la Russie sont favorables à la négociation, au sein de la Conférence du désarmement, d'un instrument juridique international interdisant le déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique et le recours ou la menace de recourir à la force contre des objets spatiaux. C'est pourquoi les deux pays ont présenté le document de travail CD/1679 sur la question, ainsi que deux documents officieux, l'an dernier, sur les instruments juridiques existants dans ce domaine et les questions de vérification. Aujourd'hui, la Chine et la Russie ont distribué un autre document thématique conjoint sur les questions de définition relatives à des instruments pour la prévention de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique afin de favoriser une meilleure compréhension des positions chinoise et russe et du document de travail. Les deux pays expriment l'espoir que ce nouveau document permettra d'accorder davantage d'attention à la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et contribuera à renforcer la réflexion sur la question en vue de la négociation d'un futur instrument juridique important au sein de la Conférence du désarmement.

M. Hu a par ailleurs indiqué que la Chine déplore que la Conférence d'examen des parties au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, convoquée le mois dernier, n'ait pas réussi à se mettre d'accord sur un document final sur les questions de fond dans les domaines de la non-prolifération nucléaire, du désarmement nucléaire et de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique. Elle estime néanmoins, avec d'autres États parties, que le Traité de non-prolifération des armes nucléaires a joué et continuera de jouer un rôle essentiel pour la sauvegarde du régime international de non-prolifération nucléaire en réduisant la menace des armes nucléaires et en préservant la paix et de la sécurité internationales. Pour sa part, la Chine continuera, comme elle l'a toujours fait, à respecter fidèlement toutes ses obligations en vertu du Traité et à participer au processus d'examen du Traité dans un esprit positif et constructif.

La Chine estime que l'évolution récente de la situation relative à l'espace extra-atmosphérique est source de préoccupation et exige des efforts urgents en vue de commencer les travaux de prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, a poursuivi M. Hu. La Chine en appelle à tous les membres de la Conférence du désarmement pour qu'ils fassent preuve de volonté politique et de courage en se mettant d'accord sur un programme de travail afin de commencer les travaux de fond sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, le désarmement nucléaire, les garanties négatives de sécurité et un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles, étant donné l'incidence de ces questions sur la paix et la sécurité internationales.

M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Croatie, de la Turquie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie-et-Monténégro, de la Norvège, de l'Islande et de l'Ukraine) a constaté que malgré les efforts du Président de la septième Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire et de son bureau, et malgré les efforts de l'Union européenne et de la plupart des autres États parties, la Conférence d'examen n'a pas pu arriver à un document par consensus traitant des questions de fond. L'Union européenne a activement contribué aux efforts en vue de l'adoption d'un tel document au cours de la Conférence d'examen, a-t-il rappelé. L'Union européenne reste convaincue que la Position commune adoptée par les ministres des affaires étrangères des 25 États membres de l'Union européenne («Position commune du Conseil relative à la Conférence d'examen de l'an 2005 des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires») et consistant à contribuer à un examen structuré et équilibré du fonctionnement du Traité, représente un document de fond autour duquel un consensus de la Conférence aurait pu être établi. Il a demandé que la Position commune de l'Union européenne soit distribuée comme document officiel de la Conférence du désarmement.

M. Sanders a mis l'accent sur l'importance que l'Union européenne accorde aux trois piliers du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, à savoir la non-prolifération nucléaire, le désarmement nucléaire au titre de l'article VI et les usages pacifiques de l'énergie nucléaire; aux questions de l'Iran, de la Corée du Nord, de l'Asie du Sud et aux autres questions régionales y compris celles du Moyen-Orient et des zones exemptes d'armes nucléaires; ainsi qu'à la question du retrait du Traité, aux assurances de sécurité et à l'universalisation du Traité. Aussi, l'Union européenne est-elle déçue que plusieurs États parties aient empêché que les propositions de fond des Grandes Commissions II et III et de leurs organes subsidiaires n'aient pas reçu le même traitement que les «papiers de fond» de la Grande Commission I, ce qui est particulièrement regrettable puisque l'équilibre entre les trois piliers du Traité n'est de ce fait plus reflété de manière appropriée dans les documents de la Conférence.

L'Union européenne reste plus que jamais convaincue que le Traité, en donnant à tous les États un cadre de sécurité et de stabilité, contribue de façon déterminante à la cause de la paix, a poursuivi M. Sanders. Le respect par toutes les Parties au Traité des obligations qui leur incombent est la condition essentielle pour que ce cadre de sécurité collective soit préservé dans les décennies à venir, a-t-il ajouté. L'Union européenne est résolue à préserver l'intégrité du Traité, a assuré le représentant néerlandais. Pour contribuer à un meilleur fonctionnement du processus d'examen renforcé, l'Union européenne est d'avis qu'il faut envisager de tenir à Vienne la première réunion de la Commission préparatoire en 2007, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique - la deuxième Commission préparatoire devant se tenir comme d'habitude à Genève et la troisième à New York.

M. PAUL MEYER (Canada) a tenu à remercier les délégations russe et chinoise pour le document officieux qu'elles ont présenté aujourd'hui. C'est exactement le genre de document dont la Conférence a besoin pour faire avancer les travaux sur une question aussi importante que la prévention d'une course aux armements dans l'espace. En fait, les questions de définition constituent un aspect crucial de la problématique de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a souligné le représentant canadien. Il a rappelé que le Canada est favorable, de préférence, à ce que le comité spécial sur la prévention de la course aux armements dans l'espace soit à nouveau créé. La Conférence pourrait aussi mettre à profit une séance plénière pour étudier cette question.

Cette séance de la Conférence étant la dernière sous sa présidence, M. JOSEPH U. AYALOGU, Président de la Conférence, a indiqué qu'il avait rencontré hier les coordonnateurs régionaux et qu'aucun changement n'était à signaler dans les positions des groupes sur les différentes questions. Alors que les positions des délégations restent divergentes quant à la manière d'aborder les quatre questions fondamentales, il est clair que cette inflexibilité signifie l'échec dans tous les domaines, a souligné M. Ayalogu. Les délégations ont des perceptions différentes de ce qui constitue une menace pour leur sécurité nationale et des questions fondamentales qui devraient se voir accorder la priorité. Il conviendrait pourtant de prendre conscience que les menaces dans le monde globalisé actuel ne connaissent aucune frontière, a fait observer le Président. Il a lancé un appel aux délégations afin qu'elles recommandent à leurs capitales de tenir compte des préoccupations des autres, de manière à ce que l'on puisse se mettre d'accord sur une approche globale et équilibrée des travaux de la Conférence.

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