LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE LES TRAVAUX DE SA TRENTE-QUATRIÈME SESSION

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé, ce matin, les travaux de sa trente-quatrième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. En raison de l'absence d'un certain nombre d'experts, l'élection du nouveau bureau du Comité a été reportée à demain. Au cours de ses trois semaines de session, le Comité doit en particulier examiner les rapports qui lui sont présentés par la Zambie, par la Chine, par la Serbie-et-Monténégro et par la Norvège. Le Comité a également entendu une déclaration d'ouverture de M. Alessio Bruni, Chef d'équipe de l'Unité des traités et du suivi du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

M. Bruni a souligné que les travaux du Haut Commissariat aux droits de l'homme sont guidés par les propositions de réforme exposées par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans son récent rapport intitulé "Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous", qui contient un certain nombre de propositions de réforme intéressant particulièrement le système des droits de l'homme des Nations Unies. M. Bruni a fait observer que d'importantes mesures ont déjà été prises en vue de renforcer l'efficacité et l'impact du travail de surveillance mené par les organes de traités, de manière à ce que ces organes fonctionnent sous un système solide et unifié. Selon le Secrétaire général et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, l'ère des déclarations, qui a vu l'articulation et la codification des droits de l'homme dans les divers traités et instruments internationaux, laisse désormais place à celle de la mise en œuvre, a souligné M. Bruni. Il a attiré l'attention sur les initiatives prises par le Haut Commissariat afin de promouvoir le respect, par les États parties, des obligations qui leur incombent au titre des instruments internationaux de droits de l'homme auxquels ils ont souscrit et d'améliorer le suivi des recommandations émanant des organes de traités. M. Bruni a également fait état des derniers travaux en date du Groupe de travail chargé d'examiner les options envisageables concernant l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Ce matin, un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a précisément tenu le Comité informé de la position de son Organisation s'agissant de l'élaboration d'un tel protocole. L'UNESCO soutient fermement l'élaboration d'un tel instrument, a-t-il souligné. Plusieurs membres du Comité sont également brièvement intervenus pour exposer leurs points de vue sur cette question. Il a notamment été rappelé que lors de sa dernière réunion, au mois de janvier dernier, le Groupe de travail susmentionné s'est notamment penché sur les questions relatives à la nature des droits économiques, sociaux et culturels; à la coopération et à l'assistance internationales; ainsi qu'aux liens entre les mécanismes existants et un protocole au Pacte.

En début de séance, neuf membres du Comité nouvellement élus ou réélus ont fait la déclaration solennelle par laquelle ils s'engagent à exercer leurs devoirs et attributions de membres du Comité en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité procèdera à l'audition d'un certain nombre d'organisations non gouvernementales s'agissant des rapports devant être examinés au cours de la session.

Déclaration du représentant du Haut Commissariat aux droits de l'homme

M. ALESSIO BRUNI, Chef d'équipe de l'Unité des traités et du suivi du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que les travaux du Haut Commissariat sont guidés par les propositions de réforme exposées par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans son récent rapport intitulé "Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous", qui contient un certain nombre de propositions de réforme intéressant particulièrement le système des droits de l'homme des Nations Unies. M. Bruni a fait observer que d'importantes mesures ont déjà été prises en vue de renforcer l'efficacité et l'impact du travail de surveillance mené par les organes de traités, de manière à ce que ces organes fonctionnent sous un système solide et unifié.

Le Secrétaire général et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme ont tous les deux affirmé que la cause des droits de l'homme était entrée dans une nouvelle ère, a rappelé M. Bruni. L'ère des déclarations, qui a vu l'articulation et la codification des droits de l'homme dans les divers traités et instruments internationaux, laisse désormais place à celle de la mise en œuvre, a-t-il précisé. Le principal défi pour les États et pour les Nations Unies consiste maintenant à assurer l'application effective des droits. M. Bruni a rappelé que le Secrétaire général de l'ONU avait demandé à la Haut-Commissaire de présenter d'ici le 20 mai prochain un plan d'action contenant des recommandations concrètes quant à la manière dont la Haut-Commissaire pourrait agir encore plus efficacement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

M. Bruni a attiré l'attention sur les initiatives prises par le Haut Commissariat afin de promouvoir le respect, par les États parties, des obligations qui leur incombent au titre des instruments internationaux de droits de l'homme auxquels ils ont souscrit et d'améliorer le suivi des recommandations émanant des organes de traités. Il a notamment annoncé que, du 9 au 13 mai prochain, le Haut Commissariat organiserait à Genève le quatrième d'une série d'ateliers consacrés à la mise en œuvre des recommandations des organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, l'objectif étant d'accroître la sensibilisation des ONG, des institutions nationales de droits de l'homme et des médias s'agissant de l'ensemble du système des organes de traités. En outre, plusieurs ateliers régionaux et sous-régionaux sur le suivi des observations finales des organes de traités ont été organisés, a poursuivi M. Bruni. Un certain nombre d'activités ont également été menées dans le cadre du programme Action 2 visant à renforcer la capacité du système des Nations Unies à aider les États à renforcer leurs systèmes nationaux de promotion et de protection des droits de l'homme.

M. Bruni a par ailleurs rendu compte des résultats des travaux de la soixante-et-unième session de la Commission des droits de l'homme - qui s'est achevée vendredi dernier à Genève - en attirant l'attention sur les décisions prises qui touchent particulièrement aux droits économiques, sociaux et culturels. La Commission a notamment invité le Comité à accorder une attention particulière aux questions ayant trait à l'accès à un logement adéquat sous un angle sexospécifique; à l'accès aux médicaments dans le contexte de pandémies telles que celles du VIH/sida, de la tuberculose et du paludisme; ainsi qu'à l'extrême pauvreté sous l'angle des droits de l'homme. La Commission a en outre prorogé de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur le droit de chacun à la jouissance du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint. La Commission a par ailleurs approuvé les décisions de la Sous-Commission de nommer M. Marc Bossuyt Rapporteur spécial chargé d'entreprendre une étude sur le principe de non-discrimination énoncé à l'article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - une étude d'ailleurs engagée sur demande du Comité. M. Bruni a enfin fait état des derniers travaux en date du Groupe de travail chargé d'examiner les options envisageables concernant l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte. À l'issue de la dernière session du Groupe de travail, son Président s'est vu confier la tâche de rédiger un document analysant les options et les éléments d'un protocole facultatif, afin de recentrer les discussions qui se dérouleront lors de la prochaine session du Groupe.

Déclaration du représentant de l'UNESCO

Un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a tenu le Comité informé des récents développements intervenus à l'UNESCO en rapport avec les droits économiques, sociaux et culturels. Il a notamment rappelé que l'UNESCO a participé à la réunion du Groupe de travail chargé d'examiner les options envisageables concernant l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte; le représentant de l'UNESCO à la dernière session du Groupe a souligné qu'il n'y avait aucun chevauchement entre les procédures existantes au sein de son organisation et un protocole facultatif au Pacte. L'UNESCO soutient fermement l'élaboration d'un tel protocole, a-t-il souligné. De plus, des experts de l'UNESCO ont récemment débattu d'un projet de déclaration sur la bioéthique et les droits de l'homme qui sera transmis à la prochaine conférence générale de l'Organisation, en octobre prochain. Un autre sujet débattu au sein de l'UNESCO a trait à un éventuel instrument normatif portant sur la diversité culturelle.

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