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PLUSIEURS MEMBRES DE LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT SALUENT LE SIXIÈME ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION D'OTTAWA

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, les déclarations de 13 pays qui sont intervenus à l'occasion du sixième anniversaire de l'entrée en vigueur, le 1er mars 1999, de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Sont intervenus les représentants de l'Autriche, du Canada, du Kenya, de l'Algérie, de l'Australie, de la Suisse, de l'Argentine, de la Belgique, de la Croatie, de la Norvège , des États-Unis, de l'Italie et du Venezuela, qui ont souligné les importants progrès qu'ont permis l'application de la Convention pour réduire le nombre de mines et de leurs victimes. Chacun a également fait valoir sa contribution au «processus d'Ottawa», notamment en matière de déminage et d'aide aux victimes. Plusieurs ont souligné l'importance d'œuvrer à l'adoption universelle de la Convention.

Certains orateurs ont exprimé l'espoir que les membres de la Conférence du désarmement s'inspireront des progrès réalisés dans le domaine des mines antipersonnel pour permettre à la Conférence de commencer ses travaux de fond dans un esprit de coopération.

À cet égard, le Président de la Conférence du désarmement, M. Tim Caughley de Nouvelle-Zélande, a indiqué qu'il avait poursuivi ses consultations bilatérales avec les délégations qui étaient disposées à le rencontrer. Il a continué de s'appuyer dans ce cadre sur le document de réflexion officieux préparé par son prédécesseur, M. Chris Sanders des Pays-Bas, en vue de permettre à la Conférence de commencer ses travaux de fond. Le Président a pu rencontrer les représentants de 22 pays, ainsi que les coordonnateurs régionaux, qui l'ont informé de leurs consultations au sein de leurs groupes respectifs. Il a pu dégager de ces rencontres une volonté dominante de se mettre au travail sur l'un ou plusieurs des quatre thèmes principaux, tout en maintenant le principe de souplesse mutuellement consentie. Plusieurs de ses interlocuteurs ont néanmoins exprimé le regret qu'il n'ait pas été possible de désigner quatre coordonnateurs spéciaux, comme l'avait proposé M. Sanders. Le Président a noté un large appui pour ses efforts visant à améliorer la transparence. Il s'est dit plus généralement encouragé par l'appui manifesté à l'égard de ses efforts et de ceux de son prédécesseur pour tâcher de sortir de l'impasse s'agissant du programme de travail de la Conférence du désarmement. Il a indiqué qu'il compléterait ses consultations bilatérales le vendredi 11 mars.

La prochaine séance publique de la Conférence du désarmement se tiendra le jeudi 10 mars 2005, à 10 heures.


Déclarations marquant l'anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa

M. WOLFGANG PETRITSCH (Autriche) a rappelé que la première Conférence d'examen de la Convention d'Ottawa , qui s'est tenue à Nairobi du 29 novembre au 3 décembre dernier, et dont il était le Président, a permis de faire le bilan des progrès accomplis dans le cadre de l'application de la Convention et de définir un plan pour l'avenir. À cet égard, les participants ont adopté le PLan d'action de Nairobi 2005-2009, qui prévoit l'adoption de 70 mesures, accordant notamment la priorité à l'universalisation de la Convention et aux efforts de déminage.

M. Petritsch a exprimé l'espoir que la Conférence du désarmement, inactive depuis trop longtemps, pourra bientôt bénéficier, elle aussi, d'un esprit de coopération de manière à pourvoir faire avancer les importants travaux qui doivent être menés sur les questions relatives à un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, au désarmement nucléaire, à la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et aux garanties négatives de sécurité.

M. PAUL MEYER (Canada) a souligné que ce sixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa sera célébré dans tout le Canada durant la Semaine de sensibilisation aux mines terrestres. Il n'y a que six ans qui se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la Convention, et des progrès remarquables ont été accomplis en vue d'interdire véritablement à l'échelle mondiale l'utilisation de ces armes et en vue de redresser les torts humains et socioéconomiques qu'elles ont causés. Autrefois largement répandues dans le monde entier, les mines antipersonnel sont rarement utilisées aujourd'hui, et il n'y aurait que deux pays qui continuent d'en utiliser depuis les six dernières années. Les États parties ont détruit plus de 37 millions de mines stockées et ils ont versé plus de 2 milliards de dollars à la campagne antimines. Le Canada a fait sa part en renouvelant jusqu'en 2008 le Fonds canadien contre les mines terrestres, ce qui porte son engagement financier à plus de 200 millions de dollars depuis la cérémonie de signature à Ottawa. En outre, le Canada, en sa qualité de président du Groupe de contacts sur l'universalisation, continuera de travailler pour atteindre cet objectif. Compte tenu des déclarations de haut niveau faites à Nairobi en décembre dernier, à l'occasion de la Conférence d'examen de la Convention, et des efforts déployés par plusieurs États parties, tout porte à croire que l'élan continu qui anime l'universalisation débouchera sur des résultats impressionnants dans un avenir prochain.

Le représentant canadien a estimé que les répercussions énormes de la Convention d'Ottawa sont attribuables en grande partie à l'esprit de responsabilité commune et de partenariat véritable qui caractérise la campagne mondiale contre les mines antipersonnel depuis le tout début. Les progrès à venir nous obligeront clairement à soutenir et à renforcer ces partenariats ainsi qu'à en forger de nouveaux dans un cadre cohérent qui épouse le vaste Plan d'action adopté à Nairobi en décembre dernier. Au moment où la Conférence sur le désarmement ne parvient toujours pas à convenir d'un programme de travail il a dit avoir bon espoir que la Conférence s'inspirera aussi de l'optimisme dans le domaine des mines antipersonnel pour relever les défis qui nous attendent.

M. PHILIP OWADI (Kenya) s'est associé à la célébration du sixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa et a dit la détermination de son pays à surmonter les défis restent à relever. Le Kenya, a rappelé son représentant, est l'un des 49 États africains ayant accepté une double responsabilité en vue de l'éradication de mines terrestres, s'étant engagés à la fois au titre du Plan d'action de Nairobi et de l'application de la Position commune de l'Afrique sur les mines antipersonnel, adoptée par les Ministres africains des affaires étrangères le 23 septembre 2004. Le représentant kenyan a souligné la complémentarité de ces deux approches. Il a ajouté que des mesures concrètes doivent encore être prises, notamment en vue de la généralisation de l'adoption de la Convention en Afrique et de l'aide aux États parties africains pour s'acquitter de leurs obligations s'agissant de la destruction des stocks de mines en respectant le délai de quatre 4 ans, et pour mettre au point et mettre en œuvre leurs programmes nationaux de déminage. Le Kenya reste confiant que les États africains assumeront leurs responsabilités et mettront en œuvre leurs plans nationaux.

S'agissant de la question de l'universalisation de la Convention d'Ottawa, le représentant a demandé aux États qui ne sont parties à la Convention d'avoir le courage de devenir parties. Il a souligné que ces pays, par une approche marquée par la bonne volonté et le multilatéralisme, peuvent trouver des réponses à leurs préoccupations sans pour autant remettre en cause les principes fondamentaux sur lesquels les États parties sont tombés d'accord.

M. IDRISS JAZAIRY (Algérie) a déclaré que la Convention d'Ottawa a fourni une plate-forme permettant de totalement interdire les mines terrestres antipersonnel, qui touchent des civils et entravent le développement durable. Pour l'Algérie, la Convention d'Ottawa demeure la référence car elle a permis à la communauté internationale de trouver des solutions aux problèmes des mines antipersonnel. La Conférence d'examen de Nairobi a porté son attention sur la nécessité d'une plus grande assistance pour la destruction des stocks et l'aide aux victimes, et certains pays ont pris des engagements en ce sens. Beaucoup d'efforts doivent encore être consentis à cet égard, a souligné le représentant algérien. Il a exprimé l'espoir que tous les États membres n'épargnera aucun effort pour concrétiser les recommandations du Plan d'action de Nairobi pour 2005-2009 et tenir leurs engagements dans les délais consentis. L'Algérie exprime en outre l'espoir d'un renforcement de la coopération internationale et de la disponibilité de ressources pour aider les États parties à s'acquitter de leurs engagements.

Pour sa part, l'Algérie, dont la position s'agissant du désarmement complet et global est bien connue; a ratifié la Convention de 2001 et est déterminée à respecter tous ses engagements, a affirmé M. Jazairy, rappelant que son pays a détruit, en novembre 2004, 3037 mines terrestres antipersonnel, en tant que première mesure en vue de la destruction de tous ses stocks d'ici 2006. En conclusion, le représentant algérien a souligné que le fait que le processus ayant mené à l'adoption de la Convention d'Ottawa se soit conclu hors de la Conférence du désarmement, en dépit des progrès réalisés en son sein, rappelle que cette instance n'a pas été en mesure de s'acquitter de son rôle et devrait la contraindre à faire des efforts pour mettre un terme à la dispersion du mandat de la Conférence.

M. MIKE SMITH (Australie) a déclaré que la Convention a été un très grand succès en tant que traité de contrôle des armements, mais aussi en tant que traité humanitaire. Il a souligné que 144 États ont ratifié le traité, que 62 millions de mines ont été détruites et que plus de 1100 km2 ont été déminés. Mais malgré ses réalisations, la Convention d'Ottawa est encore confrontée au défi de compter parmi les États parties certains pays cruciaux et d'inclure les acteurs non étatiques qui continuent de recourir aux mines terrestres.

Pour sa part, l'Australie a œuvré d'arrache-pied pour pleinement mettre en œuvre la Convention et fournir une assistance à ses partenaires régionaux en matière de déminage, de destruction des stocks et d'aide aux victimes. L'Australie dépensera 16 millions de dollars dans ces domaines au cours des 18 prochains mois, dépensant ainsi de 10 millions son engagement à consacrer 100 millions de dollars au cours de la décennie se terminant en 2005.

M. Smith a rappelé que la négociation sur les mines terrestres antipersonnel ont dû être menées hors de la Conférence du désarmement pour donner des résultats dont l'impact a été si important sur la vie de millions de personnes. En définitive, la situation au sein de la Conférence ne s'est pas améliorée depuis six ans, a déploré le représentant australien. La Conférence semble avoir perdu sa capacité à réagir aux nouveaux défis dans les domaines de la limitation des armements et du désarmement, de même d'ailleurs qu'aux anciens défis. Les États membres de la Conférence du désarmement doivent réaliser que le statu quo ne devrait pas durer plus longtemps.

M. ROMAN HUNGER (Suisse) a déclaré que, tant qu'il restera des mines dans les villages, sur les chemins, autour des points d'eau, des écoles et des hôpitaux, dans les champs, elles continueront de faire de nouvelles victimes. C'est pourquoi le Gouvernement suisse s'engage à maintenir ses efforts dans les années qui viennent et continuera d'aider les pays affectés à prévenir les accidents et à soulager les souffrances. Le représentant suisse a ajouté qu'il fallait donner assez d'attention aux efforts pour l'universalisation de la Convention; pour son pays, l'universalisation reste le but clé pour le succès. Il faudra aussi affecter suffisamment de ressources, et les utiliser de façon coordonnée et ciblée. Il faudra respecter les délais non seulement pour la destruction des stocks, mais aussi pour le déminage des champs. Enfin, l'aide aux victimes a toujours été une priorité pour la Suisse et elle s'engagera avec tous ses efforts à siéger au Comité d'aide aux victimes en tant que co-rapporteur cette année et co-président l'année prochaine.

M. Hunger a rappelé le travail que fournit le Centre international pour le déminage humanitaire de Genève dans le cadre de la Convention d'Ottawa : fondé par la Suisse, il apporte une précieuse contribution au développement du processus d'Ottawa et à la mise en œuvre de la Convention. Le fait que 18 pays participent maintenant à son financement, témoigne de la qualité de son travail. La Suisse continuera de le soutenir dans le futur, lui et l'Unité d'appui à l'application de la Convention, au niveau politique et financier.

M. MARCELO VALLE (Argentine) a salué la convergence qui s'est réalisée entre les Gouvernements et la société civile pour atteindre les objectifs communs définis dans le cadre de la Convention d'Ottawa et a exprimé l'espoir que la communauté d'intérêt avec les organisations non gouvernementales continuera de se renforcer. Il a fait valoir les mesures de renforcement de la confiance décidées par les Ministres de la défense des Amériques, et la coopération qui s'ensuit entre les pays de la région pour les efforts de déminage humanitaire. C'est ainsi que la Convention d'Ottawa a permis de canaliser les différences dans les domaines militaires et civil vers un objectif humanitaire d'intérêt supérieur. L'expérience de l'Amérique latine a montré comment l'action contre les mines a aidé la région à avancer sur la voie de la consolidation de la paix et de la sécurité régionale, et M. Valle a exprimé l'espoir que les autres œuvreront, elles aussi, en faveur d'un monde sans mines terrestres antipersonnel.

M. ALAIN VAN GUCHT (Belgique) a rappelé que, depuis le tout début, son pays a fait de la lutte pour un monde sans mine l'un des axes principaux de sa politique étrangère et demeure fermement déterminée à contribuer activement à la réalisation de cet objectif. C'est dans cet esprit que sa délégation s'associe aux orateurs qui sont intervenus ce matin, et en particulier le représentant de l'Autriche.

M. GORDAN MARKOTIĆ a estimé que la Convention d'Ottawa s'est révélée être «extraordinaire». La Croatie engage vivement tous les pays utilisant actuellement des mines antipersonnel de cesser immédiatement de le faire en raison de leurs conséquences humanitaires dévastatrices, qui dépassent de loin en importance l'utilité militaire limitée de ces armes. La Croatie est profondément convaincue que la Convention représente la seule solution complète et efficace de traiter la question des mines antipersonnel et leurs effets humanitaires et socio-économiques désastreux. Beaucoup d'efforts sont encore nécessaires pour réaliser les objectifs ultimes de la Convention. La tâche exige une forte volonté politique fera, d'énormes efforts et une coopération sans précédent entre des donateurs et les pays touchés par le problème des mines pour parvenir à débarrasser le monde de ce fléau contemporain dans les délais fixés par la Convention. Le représentant a souligné le rôle important de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines, le Comité international de la Croix-Rouge et le Centre international de Genève pour le déminage humanitaire en tant que partenaires dans le processus d'Ottawa. Il a également souligné l'importance de la réintégration socio-économique des victimes dans la société.

M. Markotić a rappelé que la Conférence d'examen de Nairobi avait confié la Croatie la responsabilité d'accueillir la sixième réunion des États parties du 28 novembre au 2 décembre. La Croatie estime que cette réunion lui offre l'occasion, à la fois comme État donateur et comme bénéficiaire de l'assistance internationale, de poursuivre ses efforts incessants pour jeter un pont solide entre les États touchés par les mines et ceux qui sont en mesure de fournir l'aide nécessaire.

M. KJETIL PAULSEN (Norvège) a déclaré qu'il allait sans dire que la Norvège poursuivrait son engagement en faveur de l'application de la Convention d'Ottawa. Il a rappelé qu'il y a plus d'une décennie, d'importants efforts avaient été déployés pour que la question des mines antipersonnel soit examinée à la Conférence du désarmement, mais que ces efforts avaient échoué. La question des mines terrestres antipersonnel était à ce moment-là mûre pour la négociation et avait pris son propre cours à l'extérieur de la Conférence du désarmement dans un processus qui a réussi à plusieurs égards, contrairement à ce qui s'est passé au sein de la Conférence. Il s'est interrogé sur la question de savoir si une telle situation ne risquait pas de se reproduire s'agissant d'autres questions qui sont aujourd'hui mûres pour la négociation.

M. THOMAS CYNKIN (États-Unis) s'est félicité de l'attention portée aujourd'hui par la Conférence du désarmement à la question des mines terrestres antipersonnel. Il a dit partager le sentiment que les États qui ne sont pas encore en mesure d'adhérer à la Convention d'Ottawa devraient néanmoins prendre des mesures pour souligner leur engagement envers ses objectifs humanitaires. Il a également partagé l'espoir que la Conférence saura relever les défis auxquels le monde, dans son ensemble, est confronté. Certains orateurs aujourd'hui ont exprimé leur préoccupation devant l'incapacité dans laquelle s'est retrouvée la Conférence du désarmement à se saisir de la question des mines terrestres antipersonnel. C'est pourquoi les États-Unis expriment l'espoir que la Conférence examinera sérieusement sa proposition concernant une interdiction de la vente ou de l'exportation des mines terrestres persistantes en tant que mesure complémentaire aux dispositions de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

M. CARLO TREZZA (Italie) a déclaré que l'Italie est déterminée à appliquer la Convention d'Ottawa et qu'elle est le pays ayant détruit le plus grand nombre de mines terrestres antipersonnel au titre de la Convention. À l'instar d'autres États membres qui se sont exprimés ce matin, l'Italie est attachée à l'objectif, difficile à atteindre, de l'universalisation de la Convention, qui a néanmoins été partiellement atteint. L'Italie estime que le défi majeur aujourd'hui est celui du déminage.

Notant que plusieurs orateurs ont regretté le manque de progrès dans les travaux de la Conférence du désarmement, M. Trezza , dans un esprit constructif et pour faire preuve d'ouverture et de souplesse, a indiqué qu'il n'avait aucune objection à ce que la Conférence traite de questions relatives aux armes classiques, y compris s'agissant des mines terrestres, à condition que ces questions s'inscrivent dans le cadre de la Convention d'Ottawa.

M. BERNABÉ CARRERO CUBEROS (Venezuela) a souligné que son pays croit fermement que la paix et la sécurité constituent des objectifs essentiels pour le développement et qu'il est partie à la plupart des instruments internationaux dans le domaine du désarmement. S'associant aux délégations qui ont salué le sixième anniversaire de la Convention d'Ottawa sur les mines terrestres antipersonnel, M. Cuberos a souligné qu'en application de ses obligations en vertu de la Convention, le Venezuela a détruit 47 000 mines terrestres antipersonnel et n'en a gardé qu'un faible nombre aux fins de la formation militaire. Le représentant vénézuélien a exprimé l'espoir que la Conférence, en faisant preuve d'un peu plus de bonne volonté, parviendra à s'entendre sur un programme de travail équilibré. La proposition des cinq ambassadeurs constitue, de l'avis du Venezuela, une base solide pour commencer les travaux de fond.


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