LE GROUPE D'EXPERTS CHARGÉ DES DÉBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS SE RÉUNIT À GENÈVE DU 7 AU 11 MARS

Le Groupe intergouvernemental d'experts chargé de traiter des questions relatives aux débris de guerre explosifs et aux mines autres que les mines antipersonnel, mis en place en décembre 2001 lors de la deuxième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur les armes classiques, tiendra sa dixième session au Palais des Nations, à Genève, du 7 au 11 mars 2005. Le Groupe intergouvernemental d'experts tiendra deux autres sessions cette année : du 2 au 12 août et du 14 au 22 novembre.

Les États parties à la Convention, réunis les 18 et 19 novembre 2004, avait fixé de nouveaux mandats pour les groupes de travail chargés respectivement des débris de guerre explosifs et des mines autres que les mines antipersonnel, ainsi que sur un mandat concernant la question des options susceptibles de promouvoir le respect de la Convention et des protocoles y annexés. Les États parties ont également décidé que le Président désigné de la Réunion des États parties qui se tiendra les 24 et 25 novembre 2005, M. Gordan Markotić, présiderait les trois sessions de 2005. Les ambassadeurs Jayant Prasad d'Inde et Markku Reimaa de Finlande sont les coordonnateurs du Groupe d'expert, chargés respectivement des débris de guerre explosifs et des mines autres que les mines antipersonnel. Par ailleurs, les États parties ont décidé que le Président commencerait les consultations sur les travaux préparatoires en vue de la troisième Conférence d'examen des États parties à la Convention, qui devra se tenir en 2006.

Sur la question des débris de guerre explosifs, le Groupe intergouvernemental d'experts poursuivra l'examen, avec l'aide d'experts juridiques, de la mise en œuvre des principes existants du droit humanitaire international, ainsi que l'examen, avec l'aide d'experts militaires et techniques, de mesures préventives pouvant être mises en œuvre pour améliorer la conception de certains types de munitions, y compris les sous munitions, dans le but de réduire le risque que ces munitions ne deviennent des débris de guerre explosifs. Les efforts dans ce domaine devront comprendre l'échange d'information, l'assistance et la coopération.

Le groupe de travail sur les mines autres que les mines antipersonnel continuera pour sa part d'examiner toutes les propositions présentées depuis la création du Groupe d'experts et présentera des recommandations sur ces armes en vue de leur examen lors de la prochaine Réunion des États parties.

La Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. Elle compte à ce jour 97 États parties, sept autres pays l'ayant signée mais pas ratifiée. Elle comprend actuellement cinq protocoles dont les quatre ci-après sont déjà entrés en vigueur : le Protocole sur les éclats non localisables (Protocole I); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II); le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III) et le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV). Le Protocole V sur les débris de guerre explosifs a été adopté le 28 novembre 2003 par les États parties. Il entrera en vigueur six mois après qu'un vingtième État aura notifié son acceptation d'être lié par ses dispositions. À ce jour, quatre États ont notifié au Secrétaire général, en tant que dépositaire de la Convention, leur acceptation d'être liés par le Protocole V.