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DÉCLARATIONS DEVANT LA CONFÉRENCE DES CHEFS DE LA DIPLOMATIE DU PÉROU, DE LA FINLANDE, DES PAYS-BAS, DE LA SUÈDE ET DE L'UKRAINE

Compte rendu de séance
À quelques semaines de la Conférence d'examen du TNP de mai prochain, l'accent est mis sur le risque d'affaiblissement du régime de non-prolifération nucléaire

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations des Ministres des affaires étrangères du Pérou, de la Finlande, des Pays-Bas, de la Suède et de l'Ukraine, ainsi que des interventions de l'Égypte, au nom du Groupe des 21, et de l'Iran.

L'importance du Traité de non-prolifération nucléaire en tant qu'instrument fondamental pour éviter la prolifération des armes nucléaires et atteindre l'objectif final du désarmement nucléaire a été maintes fois soulignée, plusieurs intervenants attirant l'attention sur l'équilibre qu'il convient de respecter entre les trois concepts inhérents audit traité, à savoir la non-prolifération, le désarmement nucléaire et l'accès à la technologie nucléaire pacifique. L'accent a été mis sur l'importance particulière que revêt la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires qui doit s'ouvrir au mois de mai prochain eu égard au risque d'affaiblissement du régime de non-prolifération nucléaire. Si l'on ne progresse pas dans les trois domaines clefs du Traité, le régime s'expose à un risque d'érosion, a souligné la Ministre suédoise des affaires étrangères, Mme Laila Freivalds. De l'avis du Ministre néerlandais des affaires étrangères, M. Bernard Bot, cette Conférence d'examen est l'un des principaux défis diplomatiques de 2005.

Le Ministre péruvien des affaires étrangères, M. Manuel Rodríguez Cuadros, a notamment fait observer que l'affaiblissement progressif du régime juridique de la non-prolifération est également dû à l'attitude d'États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations contractuelles et à celle d'autres États qui commencent à modifier leurs politiques nucléaires en admettant la possibilité, dans certaines circonstances, d'utiliser des armes nucléaires tactiques ou de menacer d'en utiliser. Le Ministre finlandais des affaires étrangères, M. Erkke Tuomioja, a lui aussi convenu que le succès à long terme des efforts présents et futurs destinés à renforcer le régime de non-prolifération dépendra aussi de la volonté des États dotés de l'arme nucléaire de s'abstenir de développer de nouveaux types d'armes nucléaires et de leur volonté de réduire non seulement leurs propres stocks d'armes nucléaires mais aussi la dépendance de leurs doctrines militaires à l'égard de ces armes. Son homologue péruvien avait auparavant souligné que la tendance à l'incertitude qui, de nos jours, entoure dangereusement la question nucléaire, en particulier la modification de certaines doctrines stratégiques, accroît la légitimité de la demande des États non dotés de l'arme nucléaire de recevoir des puissances nucléaires les garanties juridiques contre le recours à une utilisation ou à une menace d'utilisation d'armes nucléaires.

L'Égypte, au nom du Groupe des 21, a manifesté une importante préoccupation face à l'érosion progressive du multilatéralisme. Auparavant, la Ministre suédoise des affaires étrangères avait souligné que le multilatéralisme effectif favorise la sécurité de tous. S'agissant de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence, Mme Freivalds a également déclaré que le moment est venu de reconnaître que l'échec n'est pas diplomatique mais politique. Les dirigeants politiques doivent réaliser qu'au XXIe siècle, les préoccupations de sécurité légitime de tous les États doivent être reconnues, respectées et traitées.

Par ailleurs, le Ministre péruvien des affaires étrangères et son homologue finlandais ont exhorté les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. L'entrée en vigueur de ce traité reste de la plus haute importance, a pour sa part souligné le Ministre néerlandais des affaires étrangères.

S'agissant de la question des mines antipersonnel, le Ministre ukrainien des affaires étrangères, M. Borys Tarasyuk, a annoncé que le processus préparatoire à la ratification par l'Ukraine du Traité d'interdiction des mines antipersonnel est terminé. Après avoir souligné que la Finlande ne produit ni n'exporte aucune mine antipersonnel, M. Tuomioja a pour sa part annoncé que le pays allait accéder à la Convention d'Ottawa et donc devenir pleinement engagé à respecter cette norme internationale d'ici 2012.

Au moins trois États ayant des armes nucléaires, reconnues ou non reconnues, restent en dehors du Traité de non-prolifération des armes nucléaires en dépit des demandes insistantes qui leur ont été adressées au fil des ans par la communauté internationale de se joindre à ce traité, a par ailleurs déclaré le Ministre finlandais des affaires étrangères. Un autre, la République populaire démocratique de Corée, a dénoncé ses obligations en tant qu'État partie au Traité et fait désormais étalage de son statut proclamé d'État doté de l'arme nucléaire, au détriment de la sécurité régionale et internationale, a-t-il poursuivi. Une action collective de la communauté internationale s'impose pour renverser ce dangereux cours des événements. Tout aussi inquiétant est le défi que pose l'Iran, État partie au Traité et à ses garanties de sécurité, à la crédibilité du régime international de non-prolifération, a poursuivi M. Tuomioja. Apportant quelques commentaires au sujet des «trois États qui ont choisi de rester en dehors du Traité et qui affirment que leur situation sécuritaire ne leur permet pas de fermer l'option de la possession d'armes nucléaires», le Ministre néerlandais des affaires étrangères a appelé l'Inde, le Pakistan et Israël à revoir leurs positions en vue de se joindre au Traité de non-prolifération des armes nucléaires en tant qu'États non dotés d'armes nucléaires.

L'Iran a répondu aux interventions le concernant faites hier et aujourd'hui en rappelant que, depuis les tout premiers jours de l'engagement du Conseil de l'Agence internationale de l'énergie atomique s'agissant de son pays, l'Iran a toujours dit que la Conférence n'est pas l'instance appropriée pour la résolution des questions soulevées dans ce contexte. L'Accord de Paris donne le cadre des pourparlers entre l'Iran et les trois pays européens, a-t-il précisé. Or, la cessation permanente du programme nucléaire iranien - programme qui est tout à fait légitime au regard du Traité de non-prolifération des armes nucléaires - ne constitue pas un point de départ pour les négociations entre l'Iran et les trois pays européens, a rappelé l'Iran.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra jeudi 17 mars, à 10 heures. Des personnalités de haut rang du Kazakhstan, de la Slovaquie, du Japon et de la Pologne s'adresseront à la Conférence.


Aperçu des déclarations

M. MANUEL RODRÍGUEZ CUADROS, Ministre des affaires étrangères du Pérou, s'est dit conscient du fait que la stabilité qu'assurait la guerre froide, sur la base de l'équilibre de la terreur, n'a pu être remplacée par une stabilité soutenue par un multilatéralisme rénové, fondé sur le droit international. Nous nous trouvons face à une situation d'incertitude modérée dans laquelle l'instabilité gagne du terrain sur la paix, a précisé le Ministre. Ces dernières années, nous avons pris connaissance de programmes illicites visant la production et l'acquisition d'armes de destruction massive dans lesquels se sont engagés non seulement des États mais aussi des réseaux d'acteurs non étatiques, a rappelé M. Rodríguez Cuadros. Le monde de l'après-guerre froide doit non seulement faire face à des tendances à la prolifération nucléaire mais aussi à des conduites inhabituelles comme celle d'un État qui en est venu à dénoncer le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ou encore à la menace de l'accès du terrorisme international à des armes de destruction massive. Tout ceci devrait susciter une réponse rationnelle de la communauté internationale pour renforcer et assurer l'application effective des traités internationaux en matière de désarmement, a estimé le Ministre péruvien des affaires étrangères. Or, paradoxalement, nous assistons plutôt à un affaiblissement progressif du régime juridique de la non-prolifération - affaiblissement qui n'est pas seulement dû aux faits déjà mentionnés mais aussi à l'attitude d'États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations contractuelles, alors que d'autres commencent à modifier leurs politiques nucléaires en admettant la possibilité, dans certaines circonstances, d'utiliser des armes nucléaires tactiques ou de menacer d'en utiliser. Le Gouvernement péruvien estime que le TNP est l'instrument fondamental pour éviter la prolifération et atteindre l'objectif final du désarmement nucléaire, a souligné M. Rodríguez Cuadros. Il a rappelé les deux obligations fondamentales qui accompagnaient l'adhésion au TNP en 1968, à savoir qu'aucun État non doté d'armes nucléaires n'accède à de telles armes et que les cinq États qui en étaient dotés se voyaient accorder temporairement le droit d'en posséder à condition qu'ils démantèlent progressivement leurs arsenaux nucléaires. Ces engagements doivent être honorés, a affirmé le Ministre péruvien. Dans ce contexte, il est indispensable d'appliquer les 13 points essentiels adoptés lors de la VIe Conférence d'examen de 2000, s'agissant en particulier de la signature et de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; de l'application de moratoires sur les essais nucléaires; de la négociation d'un traité visant l'interdiction de la production de matières fissiles; ainsi que de la mise en œuvre du principe de désarmement irréversible.

La tendance à l'incertitude qui, de nos jours, entoure dangereusement la question nucléaire, en particulier la modification de certaines doctrines stratégiques, accroît la légitimité de la demande des États non dotés de l'arme nucléaire - qui représentent l'immense majorité de l'humanité - de recevoir des puissances nucléaires les garanties juridiques assurant qu'ils ne feront pas l'objet d'une utilisation ou d'une menace d'utilisation d'armes nucléaires à leur encontre. Le Pérou considère la négociation d'un instrument juridique accordant ces garanties indispensables aux pays non dotés d'armes nucléaires comme un point essentiel de l'ordre du jour de la Conférence, a indiqué M. Rodríguez Cuadros. Il a par ailleurs souligné que son pays considère que l'espace extra-atmosphérique doit être un espace de paix totalement exempt d'activités militaires. Le Ministre a par ailleurs exhorté les 11 États qui n'ont pas encore ratifié le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires à le faire sans délai. Il a par ailleurs rappelé que le Pérou a souscrit au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles. Soulignant en outre que les armes conventionnelles sont celles qui, dans les faits, produisent actuellement le plus de décès et de destructions à travers le monde, il a plaidé en faveur d'une action visant à doter le Registre des armes conventionnelles des Nations Unies des dispositions nécessaires à son efficacité. M. Rodríguez Cuadros s'est dit confiant que sur la base de la proposition des cinq ambassadeurs et du document de l'Ambassadeur Sanders, il sera possible de rendre à la Conférence sa raison d'être.

M. ERKKE TUOMIOJA, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, a souligné que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue aujourd'hui une menace majeure pour la sécurité mondiale. La communauté internationale dans son ensemble est préoccupée par l'acquisition de ce type d'armes par des terroristes et ainsi que par le souhait de certains États de devenir détenteurs de telles armes. Il ne saurait être question d'ignorer cette évolution et des efforts collectifs s'imposent pour mettre un terme à la progression de ce phénomène à travers le monde, a affirmé le Ministre finlandais. Il a jugé essentiel de disposer de règles universellement acceptées établissant les normes de comportement que doivent suivre tous les États et les acteurs non étatiques. Le TNP établit de telles normes internationales, a poursuivi M. Tuomioja. Il a fait valoir que ce traité est parvenu à limiter le nombre d'États dotés de l'arme nucléaire. Le TNP soutient la stabilité mondiale et encourage les États dotés d'armes nucléaires à s'engager sur la voie du désarmement nucléaire, a-t-il insisté. Il faudrait que la Conférence d'examen du TNP qui se tiendra au mois de mai prochain reconnaisse le fait que le Traité est et doit rester la pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité internationales et qu'il doit être respecté tant par les États dotés de l'arme nucléaire que par ceux qui n'en sont pas dotés.

Parallèlement, il n'est pas possible de fermer les yeux sur certains développements inquiétants, a poursuivi le Ministre finlandais. Au moins trois États ayant des armes nucléaires, reconnues ou non reconnues, restent en dehors du TNP en dépit des demandes insistantes qui leur ont été adressées au fil des ans par la communauté internationale de se joindre à ce traité. Un autre État, la République populaire démocratique de Corée, a renoncé à ses obligations en tant qu'État partie au TNP et fait désormais étalage de son statut proclamé d'État doté de l'arme nucléaire, au détriment de la sécurité régionale et internationale. Une action collective de la communauté internationale s'impose pour renverser ce dangereux cours des événements. Tout aussi inquiétant est le défi que pose l'Iran, État partie au TNP et à ses garanties de sécurité, à la crédibilité du régime international de non-prolifération. À cet égard, la Finlande appuie pleinement les efforts déployés par trois pays membres du TNP, au nom de tous les membres de l'Union européenne, ainsi que par le Directeur général de l'AIEA, afin d'assurer le respect par l'Iran de ses obligations au titre de ce traité. Il convient néanmoins de reconnaître que le succès à long terme des efforts présents et futurs destinés à renforcer le régime de non-prolifération dépendra aussi de la volonté des États dotés de l'arme nucléaire de s'abstenir de développer de nouveaux types d'armes nucléaires et de leur volonté de réduire non seulement leurs propres stocks d'armes nucléaires mais aussi la dépendance de leurs doctrines militaires à l'égard de ces armes. M. Tuomioja a par ailleurs relevé que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires n'est toujours pas entré en vigueur et a exhorté tous ceux qui ne l'ont pas encore fait à le ratifier dès que possible. Évoquant le danger de voir la Conférence sombrer pour cause de non pertinence, le Ministre finlandais a estimé que cette instance pourrait judicieusement s'engager, enfin, dans des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Soulignant que son pays ne produit ni n'exporte aucune mine antipersonnel, il a en outre annoncé que - comme l'a confirmé le Parlement - la Finlande allait accéder à la Convention d'Ottawa et donc devenir pleinement engagée à respecter cette norme internationale d'ici 2012. Par conséquent, tous les stocks de mines antipersonnel en Finlande seront détruits d'ici 2016.

M. BERNARD BOT, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a rappelé qu'en 1946, la première résolution jamais adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies soulignait la nécessité d'éliminer les armes susceptibles de provoquer une destruction massive. Or, soixante ans plus tard, cette question reste d'actualité. La prochaine Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire est, de l'avis du Ministre néerlandais, l'un des principaux défis à laquelle la diplomatie est confrontée pour l'année 2005. Si la situation reste inchangée, le TNP sera gravement perturbé, a-t-il affirmé. Il a cité un passage clef du rapport présenté en décembre dernier par le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, selon lequel nous en arrivons à un point où l'érosion du régime de non-prolifération risque de devenir irréversible et d'entraîner une escalade de la prolifération. M. Bot a rappelé que la clef du succès du TNP réside dans l'équilibre qu'il cherche à assurer entre trois concepts: la non-prolifération, le désarmement nucléaire et l'accès à la technologie nucléaire pacifique. Le débat sur les priorités relatives de la non-prolifération et du désarmement nucléaire est infructueux en ce sens que les trois éléments du Traité susmentionnés sont indissociablement liés.

Le Ministre néerlandais des affaires étrangères a attiré l'attention sur l'indifférence encore trop grande face aux activités nucléaires clandestines croissantes et face au non-respect flagrant du TNP par certaines parties. Ces dix dernières années, a-t-il précisé, ont été enregistrés plus de deux cents incidents de trafic illicite de matières nucléaires. Pour les Pays-Bas, a poursuivi M. Bot, le progrès vers le désarmement nucléaire doit se mesurer à l'aune de l'approche en 13 étapes convenue en 2000. Or nombre de ces étapes n'ont rien perdu de leur pertinence. L'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires reste de la plus haute importance, a-t-il précisé. Il a également insisté sur la nécessité de réduire encore davantage les armes nucléaires tactiques et d'interdire la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Rappelant les principes de transparence et d'obligation redditionnelle sur lesquels insiste l'approche en 13 étapes, le Ministre a exhorté les États dotés de l'arme nucléaire à faire régulièrement rapport sur le nombre d'ogives et de vecteurs ainsi que sur les stocks de matières fissiles qui sont en leur possession. Il ne fait aucun doute que les 13 étapes devront être révisées, étant donné l'érosion qu'a connue le consensus sur certaines de ces étapes; il s'agira là de l'un des principaux défis auxquels la prochaine Conférence d'examen du TNP sera confrontée, a souligné M. Bot. S'agissant du programme de travail de la Conférence, le Ministre a par ailleurs souligné que la déclaration faite la semaine dernière par le Président de la Conférence a clairement laissé entendre qu'il existait une fenêtre d'opportunité. Nous sommes peut-être plus proche d'un accord final que nous ne l'avons jamais été ces dernières années, a déclaré le Ministre. Il a par ailleurs souligné que le respect de la non-prolifération et les exigences de vérification du Traité devraient être considérées comme des conditions préalables à la coopération sur l'usage pacifique de la technologie nucléaire. M. Bot a en outre fait quelques commentaires sur les trois États qui ont choisi de rester en dehors du TNP et qui affirment que leur situation sécuritaire ne leur permet pas de fermer l'option de la possession d'armes nucléaires. Le Ministre a appelé l'Inde, le Pakistan et Israël à revoir leurs positions en vue de se joindre au TNP en tant qu'États non dotés d'armes nucléaires.

MME LAILA FREIVALDS, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a attiré l'attention sur les défis, nouveaux et anciens, auxquels est confrontée notre sécurité commune. Les armes de destruction massive appartiennent à ces deux catégories de défis, a-t-elle fait observer. Aussi, a-t-elle souligné que, face à ces défis, l'élimination totale de toutes les armes de destruction massive reste la seule solution durable. Elle a par ailleurs relevé que des mesures concertées en vue du désarmement nucléaire ne sont pas prises et que certaines sont même défiées par des États dotés de l'arme nucléaire. Parallèlement, le régime de non-prolifération est soumis à d'importantes pressions. Les menaces à notre sécurité collective incluent le risque de voir des terroristes acquérir des armes de destruction massive, a souligné la Ministre suédoise. Des réseaux illégaux de prolifération ont été découverts et se sont avérés être d'une ampleur alarmante, a-t-elle insisté. La Corée du Nord a déclaré qu'elle possédait des armes nucléaires et le programme nucléaire iranien figure en bonne place à l'ordre du jour international, a poursuivi Mme Freivalds. Ces menaces de prolifération sont traitées de diverses manières mais nous devons également veiller à créer les conditions qui empêchent de tels problèmes et de telles préoccupations de surgir. La Ministre a souhaité que chacun fasse tout ce qui est en son possible pour s'assurer que le suivi des recommandations présentées par le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement soit aussi sérieux et dévoué que ne l'a été le travail qui a présidé au rapport du Groupe. La Conférence doit sans délai négocier un traité vérifiable d'interdiction des matières fissiles, a notamment souligné la Ministre suédoise des affaires étrangères.
S'agissant de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence, Mme Freivalds a déclaré que le moment est venu de reconnaître que l'échec n'est pas diplomatique mais politique. Or, les difficultés politiques exigent une attention politique et les problèmes globaux exigent une coopération globale. Les dirigeants politiques doivent réaliser qu'au XXIème siècle, les préoccupations de sécurité légitime de tous les États doivent être reconnues, respectées et traitées. Le multilatéralisme effectif favorise la sécurité de tous, a insisté la Ministre suédoise. Si l'on ne progresse pas dans les trois domaines clefs du TNP - la non-prolifération, le désarmement nucléaire et l'utilisation pacifique - le régime s'expose à un risque d'érosion, a souligné Mme Freivalds.

M. BORYS TARASYUK, Ministre des affaires étrangères de l'Ukraine, a rappelé que ces dernières années son pays a manifesté un comportement responsable en contribuant à un monde plus sûr. L'Ukraine a supprimé de nombreuses ogives nucléaires et a démobilisé un million environ de soldats. L'Ukraine avance à grand pas dans l'édification d'une société civile, d'un État fondé sur la primauté du droit et d'une économie de marché, a poursuivi le Ministre. Le pays connaît un changement fondamental, a-t-il insisté, assurant que le Président Yushchenko et le Gouvernement ukrainien continueront à assurer le strict respect des obligations internationales de l'Ukraine. L'année 2004 a été une autre année de blocage pour la Conférence qui n'est pas parvenue à lancer ses travaux, a poursuivi M. Tarasyuk. «Jusqu'ici, le début de l'année 2005 n'a pas non plus été prometteur», a déclaré le Ministre des affaires étrangères. L'Ukraine regrette profondément cette situation et ne ménagera aucun effort pour sortir de l'impasse actuelle, a-t-il déclaré. Il a précisé que le commencement immédiat de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles ainsi que le traitement, dans des organes subsidiaires appropriés, des questions du désarmement nucléaire et de la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique constituent aujourd'hui la base pour un accord visant à débuter les travaux au sein de la Conférence.

L'Ukraine n'a cessé de répéter que le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération, a poursuivi le Ministre des affaires étrangères; ce Traité constitue le fondement essentiel pour la poursuite du désarmement nucléaire, conformément à l'article VI du TNP. M. Tarasyuk a en outre rappelé que la décision de l'Ukraine de renoncer à sa capacité nucléaire - le pays possédait alors le troisième plus grand arsenal nucléaire du monde - a été cruciale pour faire avancer le processus de désarmement nucléaire ainsi que pour la sécurité mondiale dans son ensemble. Le Ministre a par ailleurs mis l'accent sur l'importance que son pays accorde à la question de la destruction des stocks existants d'armes légères et de petit calibre. Il en outre annoncé que le processus préparatoire à la ratification par l'Ukraine du Traité d'interdiction des mines antipersonnel est terminé.

MME NAÉLA GABR (Égypte) a, en tant que coordonnatrice du Groupe des 21, donné lecture d'une déclaration du Groupe des 21 dans laquelle celui-ci, ayant à l'esprit le contexte de la Conférence, se dit profondément préoccupé par l'érosion progressive du multilatéralisme. Dans cette déclaration, le Groupe des 21 souligne l'importance d'efforts internationaux collectifs et de l'esprit du multilatéralisme pour favoriser et maintenir les traités internationaux non discriminatoires dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Le Groupe se dit préoccupé par le fait que la Conférence n'ait pas été en mesure d'engager ses travaux de fond sur la base d'un programme de travail concerté depuis 1999, en dépit de la flexibilité dont a fait preuve le Groupe des 21 à l'égard d'un certain nombre de propositions officielles et informelles qui ont été présentées. Le Groupe réaffirme qu'il est disposé à participer de manière constructive à tous les efforts visant à parvenir à un accord sur un programme de travail qui soit équilibré et global et qui reflète les priorités de tous les États membres de la Conférence. Dans ce contexte, la proposition des cinq ambassadeurs reste une base valable pour un programme de travail et il convient de poursuivre les consultations sur cette question.
Dans sa déclaration, le Groupe des 21 réaffirme sa proposition, contenue dans les documents CD/1570 et CD/1571, sur un programme de travail, un projet de décision et un mandat visant la création d'un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire. Le Groupe souligne que le désarmement nucléaire reste, comme auparavant, la priorité la plus élevée pour la Conférence. Le Groupe met l'accent sur la nécessité d'accomplir l'élimination totale des armes nucléaires et souligne, à cet égard, le besoin urgent d'engager sans délai des négociations. Le Groupe exprime en outre sa grave préoccupation face au manque de progrès pourtant attendus suite à l'engagement sans équivoque pris par les États dotés de l'arme nucléaire, lors de la Conférence d'examen du TNP de 2000, de parvenir à l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires, menant au désarmement nucléaire. La prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique est devenue d'autant plus urgente que des préoccupations légitimes sont apparues du fait que les instruments juridiques existants sont inadéquats en ce sens qu'ils ne parviennent pas à dissuader les tentatives imminentes de nouvelle militarisation de l'espace extra-atmosphérique. Le Groupe des 21 se dit par ailleurs convaincu de la nécessité de poursuivre les efforts visant à conclure un instrument universel et juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité en faveur des États non dotés de l'arme nucléaire.

M. HAMID ESLAMIZAD (République islamique d'Iran), en réponse aux interventions qui, hier et aujourd'hui au sein de la Conférence, ont fait référence à son pays, a rappelé que, depuis les tout premiers jours de l'engagement du Conseil de l'Agence internationale de l'énergie atomique s'agissant de son pays, l'Iran a toujours dit que la Conférence n'est pas l'instance appropriée pour la résolution des questions soulevées dans ce contexte. Après deux années d'examen approfondi par l'AIEA, a fait valoir M. Eslamizad, le rapport présenté en novembre dernier par l'Agence a expliqué que tout le matériel nucléaire iranien avait été pris en compte et qu'il ne s'agissait pas d'activités illicites, ce qui témoigne de la bonne foi de l'Iran. Le représentant iranien a ajouté que la contestation du TNP ne vient pas de l'Iran; ce sont ceux qui ont bloqué la Conférence qui sont à blâmer. L'Accord de Paris donne le cadre des pourparlers entre l'Iran et les trois pays européens, a précisé M. Eslamizad. La cessation permanente du programme nucléaire iranien - programme qui est tout à fait légitime au regard du TNP - ne constitue pas un point de départ pour les négociations entre l'Iran et les trois pays européens, a souligné le représentant iranien.



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