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CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT : INTERVENTIONS DE HAUTS RESPONSABLES DU KAZAKHSTAN, DE LA SLOVAQUIE, DE LA POLOGNE ET DU JAPON

Compte rendu de séance
À six semaines de la Conférence d'examen du TNP, ils soulignent l'importance, pour le régime de non-prolifération nucléaire, de négocier un traité d'interdiction des matières fissiles

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, les Ministres des affaires étrangères du Kazakhstan, de la Slovaquie et de la Pologne ainsi que le Secrétaire parlementaire pour les affaires étrangères du Japon. Des représentants de l'Algérie, de la République populaire démocratique de Corée et le représentant du Japon sont également intervenus.

Le Ministre slovaque des affaires étrangères, M. Eduard Kukan, a estimé que le premier défi auquel la Conférence du désarmement soit confrontée est lié à la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire qui se tiendra au mois de mai prochain. Le fait que la Conférence du désarmement n'ait pas été en mesure d'entamer des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles constitue un échec évident et un coup sévère porté à sa crédibilité, a-t-il déclaré. M. Kukan a ajouté que, si la Conférence d'examen du TNP pouvait s'acquitter de ses tâches avec succès, cela constituerait une bonne base pour convertir ces réalisations en progrès au sein de la Conférence du désarmement. Dans le même ordre d'idées, le Secrétaire parlementaire pour les affaires étrangères du Japon, M. Itsunori Onodera, a affirmé que le commencement des travaux de fond au sein de la Conférence du désarmement est nécessaire pour donner une impulsion forte à la Conférence d'examen du TNP qui s'annonce. Le Ministre polonais des affaires étrangères; M. Adam Daniel Rotfeld, a quant à lui lancé un appel aux États parties au TNP afin qu'ils ne ménagent aucun effort pour renforcer le régime de non-prolifération et assurent un résultat substantiel à la Conférence d'examen du Traité qui s'ouvre dans six semaines à New York.

Le Ministre polonais des affaires étrangères a par ailleurs rappelé que le régime de non-prolifération nucléaire s'appuie notamment sur le TNP, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, les activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et les régimes de contrôle à l'exportation. Le chaînon manquant est ici le traité d'interdiction des matières fissiles qui fait encore défaut, a-t-il estimé. Le lancement de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles doit être une priorité pour la Conférence, a lui aussi souligné M. Onodera. Les négociations devraient commencer sans délai et les éventuelles questions liées à la vérification pourraient être résolues durant les négociations, a-t-il ajouté.
Le Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, M. Kassymzhomart Tokayev, a lui aussi souligné que la conclusion d'un traité d'interdiction des matières fissiles est essentielle pour le désarmement nucléaire et la prévention de la prolifération de ces armes. Il a par ailleurs indiqué que son pays a entamé les procédures internes appropriées pour accéder à la Convention sur les armes biologiques.

Le Secrétaire parlementaire pour les affaires parlementaires du Japon a jugé extrêmement regrettable l'annonce faite le 10 février dernier par le Ministre des affaires étrangères de la République populaire démocratique de Corée de se retirer des Pourparlers à Six. La communauté internationale ne doit pas accepter, sous quelque circonstance que ce soit, le moindre développement, l'acquisition, la possession, l'essai ou le transfert d'armes nucléaires par la «RPDC», a affirmé M. Onodera. Il a exhorté Pyongyang à accepter la reprise des pourparlers à Six au plus tôt et sans condition préalable. Si aucun progrès ne devait être réalisé sur la voie de la résolution de cette question, la communauté internationale devrait traiter la situation de manière plus appropriée et avec un sentiment d'urgence plus grand, a estimé M. Onodera.

En réponse à cette intervention, la République populaire démocratique de Corée a déclaré que le Japon n'est pas en mesure d'être honnêtement impliqué dans le processus de discussion sur le nucléaire, estimant en outre que le Japon n'a pour but que de réaliser, par le biais de ces pourparlers, ses ambitions unilatérales qui sont de raviver le militarisme; si cette attitude du Japon devait persister, le pays répondrait de manière véritablement plus appropriée. La République populaire démocratique de Corée a précisé qu'aussi longtemps qu'une politique hostile se poursuivra à son encontre, les moyens dissuasifs de légitime défense continueront d'être renforcés.

L'Algérie est intervenue pour mettre l'accent sur une question qu'elle juge particulièrement importante, à savoir celle du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

En fin de séance, le Président sortant, M. Tim Caughley, a relevé que le point de vue selon lequel le problème de la Conférence est un problème de volonté politique et non pas de manque d'inspiration diplomatique est apparemment assez largement partagé par les gouvernements au niveau ministériel. La préoccupation est également grande de voir la Conférence se marginaliser elle-même. Il existe en revanche un espoir largement répandu que la progression des travaux au sein de la Conférence du désarmement serait de bonne augure pour la Conférence d'examen du TNP. Le Président de la Conférence a appelé chacun à faire preuve de souplesse et a assuré son successeur, le Nigérian Joseph Ayologu, de tout son soutien.

Le Président a par ailleurs indiqué que lundi et mardi prochain, 21 et 22 mars 2005, se tiendrait dans la Salle du Conseil un séminaire sur le thème de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, organisé conjointement par la Fédération de Russie, la Chine et l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).


La prochaine séance de la Conférence se tiendra jeudi 24 mars prochain, à 10 heures, sous la présidence du Nigéria.


Aperçu des déclarations

M. KASSYMZHOMART TOKAYEV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a souligné que les nouvelles menaces et les nouveaux défis, la prolifération des armes nucléaires et la montée du terrorisme international, sont devenues des sujets de grave préoccupation pour la communauté internationale. Le risque de voir des terroristes acquérir des armes nucléaires ou leurs composants s'est considérablement accru et ne peut être exclu en tant que réalité imminente, a-t-il insisté. Il est donc absolument nécessaire de déployer des efforts coordonnés et effectifs, tant au niveau international qu'au niveau régional, pour assurer la paix et la sécurité. Or, cela ne sera pas possible sans une forte volonté politique, sans un engagement ferme en faveur de mesures pratiques dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération, a souligné M. Tokayev. Dans ce contexte, le potentiel de la Conférence doit être exploré plus avant au bénéfice de la communauté internationale. Les instruments multilatéraux existants dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération sont essentiels pour répondre aux défis en matière de sécurité, a poursuivi le Ministre. Le Kazakhstan lance un appel en faveur d'une application universelle et renforcée des régimes de non-prolifération des armes de destruction massive et estime que les accords internationaux actuels dans ce domaine devraient être adaptés aux nouvelles réalités. À cet égard, le Traité de non-prolifération nucléaire, en dépit de développements récents décevants, reste la pierre angulaire de nos efforts visant à renforcer le régime de non-prolifération, a affirmé le Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan.

M. Tokayev a par ailleurs souligné que le Kazakhstan, qui attache une grande importance aux garanties de l'AIEA, a signé le Protocole additionnel en 2004 et coopère étroitement avec l'Agence dans ce domaine. De l'avis du Kazakhstan, la demande adressée aux États dotés de l'arme nucléaire pour qu'ils accordent des garanties négatives de sécurité à ceux qui n'en sont pas dotés est fondée et raisonnable; le Kazakhstan soutient donc la proposition visant à élaborer au sein de la Conférence un accord international contre le recours ou la menace de recours aux armes nucléaires de la part des États dotés d'armes nucléaires. Le Kazakhstan souhaite également que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires entre rapidement en vigueur; il exhorte les pays qui ne l'ont pas encore fait à signer ou ratifier cet instrument. M. Tokayev a ajouté que son pays souhaite accéder à la Convention sur les armes biologiques; les procédures internes appropriées à cette fin sont en cours de réalisation, a-t-il précisé. De l'avis du Kazakhstan, et au vu du développement rapide de la biotechnologie et de la croissance de la menace terroriste, la création d'un mécanisme de vérification associé à cette convention constitue un défi, a ajouté le Ministre. Il a par ailleurs souligné que la conclusion d'un traité d'interdiction des matières fissiles est essentielle pour le désarmement nucléaire et la prévention de la prolifération de telles armes. Le Kazakhstan est activement impliqué dans les négociations visant la mise en place d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, a en outre indiqué le Ministre, précisant que les pays concernés ont finalisé le mois dernier le projet de traité à cette fin. M. Tokayev a également indiqué que son pays soutenait l'initiative de la Fédération de Russie et de la Chine visant à élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Attirant l'attention sur l'importance que revêt, pour la sécurité mondiale et le désarmement, le renforcement de la sécurité régionale, M. Tokayev s'est réjoui de l'attrait que suscite la Conférence sur l'interaction et les mesures d'instauration de la confiance en Asie. L'Organisation de Shanghai pour la coopération, l'Organisation du Traité sur la sécurité collective, l'Organisation sur la coopération en Asie centrale et la Communauté des États indépendants sont autant d'organisations qui sont en train de dresser la liste des groupes terroristes dont les activités vont être interdites; ces organisations sont engagées dans l'élaboration d'un cadre juridique pour la lutte contre le terrorisme.

M. EDUARD KUKAN, Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, a exprimé l'espoir que son pays soit élu cet automne, pour un mandat de deux ans, comme membre du Conseil de sécurité - organe qui est le gardien suprême de la paix et de la sécurité dans le monde. Peu de choses semblent s'être produites au sein de la Conférence depuis la dernière fois que la Slovaquie s'est exprimée devant cette instance, en 1997, a poursuivi M. Kukan. Depuis cette date, la Conférence n'a pas été en mesure de lancer des négociations sur le moindre sujet, a-t-il observé. Il a néanmoins salué les efforts déployés en particulier par les deux premiers présidents de la session de 2005 de la Conférence - les Ambassadeurs des Pays-Bas et de la Nouvelle-Zélande - qui ont fait tout leur possible pour parvenir au moins à quelques progrès avant que la communauté du désarmement ne se rende à New York pour participer à la Conférence d'examen du TNP, en mai prochain. Une approche globale et équilibrée de la manière de traiter son propre ordre du jour constituerait, de la part de la Conférence du désarmement, un signe de respect élémentaire à l'égard de ses membres qui investissent tant de ressources humaines, diplomatiques et financières pour faire avancer cette instance, a souligné M. Kukan. Il ne saurait être question de blâmer une délégation particulière ou un groupe d'États pour le manque actuel d'accord au sein de la Conférence, a poursuivi le Ministre slovaque; il est en effet ici question de travail collectif et donc de responsabilité collective. M. Kukan a exhorté chacun à redoubler d'efforts pour hiérarchiser les priorités existantes et leur définir un calendrier, de telle sorte que soient reflétées avec réalisme les menaces pesant sur la paix et la sécurité mondiales.

Le premier défi auquel la Conférence du désarmement soit confrontée est lié à la Conférence d'examen du TNP qui se tiendra au mois de mai prochain, a poursuivi le Ministre slovaque des affaires étrangères. Il a souligné que la Conférence du désarmement n'a pas été en mesure de commencer, encore moins d'achever dans le délai de 5 ans prévu, des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles et ce, en dépit de l'engagement politique sans équivoque pourtant pris en ce sens lors de la Conférence d'examen du TNP de 2000. Il s'agit là d'un échec évident et d'un coup sévère porté à la crédibilité de cette instance. Le déficit engendré par cet échec doit être traité avec le plus grand sérieux dans les mois à venir, a déclaré M. Kukan. Le second défi majeur auquel la Conférence soit confrontée découle des changements subis par l'environnement sécuritaire et politique au niveau mondial. Les Nations Unies ont engagé un processus de réforme pour relever ce défi. La Conférence du désarmement peut-être rester sans rien faire? C'est aux capitales qu'il revient de relever les défis et d'engager des actions, a souligné le Ministre slovaque. Quel que soit le degré d'importance de la Conférence, elle n'est qu'un instrument pour la poursuite des politiques des États; aussi, est-ce la crédibilité des États et des réalisations existantes dans le domaine de la sécurité mondiale qui est en jeu, a souligné M. Kukan. Si la Conférence d'examen du TNP pouvait s'acquitter de ses tâches avec succès, cela constituerait une bonne base pour convertir ces réalisations en progrès au sein de la Conférence du désarmement, a poursuivi le Ministre. Il a également estimé que la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité est cruciale pour les progrès dans l'ensemble du domaine du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération.

M. ITSUNORI ONODERA, Secrétaire parlementaire pour les affaires étrangères du Japon, a souligné que récemment, les instruments multilatéraux qu'avait produits la Conférence se sont vu confrontés à plusieurs défis; des lacunes ont été mises à jour. Dans un tel contexte, les espoirs placés dans la Conférence sont vraiment élevés. Or, cette instance se trouve dans une impasse depuis près d'une décennie. Il convient d'en sortir, a affirmé M. Onodera. En tant qu'unique pays au monde à avoir souffert de la dévastation nucléaire, le Japon a une responsabilité morale à l'égard de la communauté internationale: il se doit de plaider en faveur de l'élimination totale des armes nucléaires et n'a d'ailleurs pas ménagé ses efforts à cette fin. Rappelant que la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire se tiendra au mois de mai prochain, le Secrétaire parlementaire japonais a affirmé que le commencement des travaux de fond au sein de la Conférence du désarmement est nécessaire pour donner une impulsion forte à la Conférence d'examen qui s'annonce. Le moment est donc venu pour la Conférence de répondre aux attentes du monde. De l'avis du Japon, le lancement de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles doit être une priorité pour la Conférence; les négociations devraient commencer sans délai et les éventuelles questions liées à la vérification pourraient être résolues durant les négociations.

S'agissant par ailleurs de la République populaire démocratique de Corée, M. Onodera a jugé extrêmement regrettable l'annonce faite le 10 février dernier par le Ministre des affaires étrangères de ce pays selon laquelle la RPDC se retirait des Pourparlers à Six. Les programmes nucléaires de la RPDC ne représentent pas seulement une menace directe pour la paix et la stabilité de la région du Nord-Est asiatique, dont le Japon fait partie; ils défient aussi gravement le régime international de non-prolifération nucléaire, a déclaré M. Onodera. La communauté internationale ne doit pas accepter, sous quelque circonstance que ce soit, le moindre développement, acquisition, possession, essai ou transfert d'arme nucléaire par la RPDC, a affirmé le Secrétaire parlementaire japonais. La communauté internationale devrait de nouveau demander à la RPDC d'assurer le désarmement complet de tous ses programmes nucléaires, sous un régime de vérification crédible. Il est important que la communauté internationale, y compris l'AIEA, abordent cette situation de face afin de ne rien regretter à l'avenir. Le Japon croit fermement que la question nucléaire de la RPDC devrait être résolue de manière pacifique par le biais du dialogue. Aussi, le Japon exhorte-t-il la RPDC à accepter la reprise des Pourparlers à Six au plus tôt et sans condition préalable. Le Japon estime également que, si aucun progrès ne devait être réalisé sur la voie de la résolution de la question nucléaire de la RPDC, la communauté internationale devrait traiter cette situation de manière plus appropriée et avec un sentiment d'urgence plus grand.

M. ADAM DANIEL ROTFELD, Ministre des affaires étrangères de la Pologne, a pris acte de l'émergence, en dehors du système des Nations Unies, de nouvelles structures de sécurité, y compris dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement. C'est un fait de la vie et c'est parfois nécessaire, a-t-il déclaré. Pour autant, cela ne doit pas mener à la marginalisation des Nations Unies, ni à la re-nationalisation des politiques de sécurité, a-t-il souligné. Il a indiqué que son pays conçoit le Nouvel Acte Politique qu'il a présenté au Secrétaire général de l'ONU le 8 février dernier - et qui pourrait être adopté par les Chefs d'États et de gouvernements lors du Sommet de 2005 - comme un nouveau consensus sur la manière dont la Charte pourrait au mieux contribuer à la mise en œuvre de ses principes et objectifs à l'aube du XXI siècle. Les principaux défis à l'ordre du jour de la communauté internationale sont la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme, a poursuivi M. Rotfeld. Nous disposons de certains outils pour y faire face mais ils sont aujourd'hui insuffisants, a-t-il affirmé. Le régime de non-prolifération nucléaire s'appuie notamment sur le Traité de non-prolifération et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ou encore sur les activités de l'AIEA et sur les régimes de contrôle d'exportation. Le chaînon manquant est ici le traité d'interdiction des matières fissiles qui fait encore défaut, a déclaré le Ministre polonais des affaires étrangères.

M. Rotfeld a lancé un appel aux États parties au TNP afin qu'ils ne ménagent aucun effort pour renforcer le régime de non-prolifération et assurent un résultat substantiel à la Conférence d'examen du Traité qui s'ouvrira au mois de mai prochain. Nous devons sortir la Conférence du désarmement de l'impasse, a par ailleurs déclaré le Ministre. Les discussions portant sur le désarmement et sur les garanties négatives de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires devraient aussi contribuer à renforcer le rôle de la Conférence en matière de contrôle multilatéral des armements et de désarmement, a-t-il précisé. La Pologne est en outre d'avis que la Conférence ne devrait pas s'abstenir de traiter de la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. M. Rotfeld a indiqué que son pays n'était pas d'accord avec la suggestion de ceux qui envisagent la suspension des travaux de la Conférence du désarmement.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a attiré l'attention de la Conférence sur une question qui, bien qu'elle ne soit pas actuellement abordée dans le cadre des délibérations au sujet du programme de travail, revêt une importance particulière aux yeux de sa délégation, à savoir celle du commerce illicite des armes légères et de petit calibre. L'utilisation de ces armes, qualifiées de légères, entraîne en fait de lourdes conséquences au plan humain et au plan du développement socioéconomique, a souligné le représentant algérien. Selon les statistiques disponibles, la majorité des conflits armés de ces dernières années a été alimentée par les armes légères; le nombre des victimes est à compter par centaines de milliers - 500 000 pour la seule année écoulée selon le Ministre des affaires étrangères du Pérou. Par ailleurs, le stock mondial de ce type d'armes avoisine les 700 millions, dont plus de 59% est détenu par des civils, le reste étant réparti entre les forces armées gouvernementales, les forces de l'ordre et les acteurs non étatiques, y compris les groupes terroristes. L'Afrique est parmi les régions les plus touchées par la propagation anarchique et incontrôlée des armes légères, sous l'impulsion d'une logique commerciale implacable des marchants de la mort, a déclaré M. Jazaïry. Convaincue par la nécessité de mieux contrôler le trafic de ce type d'armes, l'Algérie a pour sa part entrepris de mettre en œuvre les dispositions du Programme d'action adopté à l'issue de la Conférence des Nations Unies de juillet 2001 consacrée à cette question. Du 11 au 13 avril prochain, a précisé M. Jazaïry, l'Algérie abritera une conférence régionale arabe, organisée avec le Département des affaires de désarmement des Nations Unies, qui portera sur la mise en œuvre par les pays arabes des dispositions du Programme d'action de 2001. Par ailleurs, l'Algérie envisage d'organiser un séminaire national sur la prise en charge des victimes des mines antipersonnel durant la dernière semaine du mois d'avril prochain, a précisé le représentant.

M. AN MYONG HUN (République populaire démocratique de Corée) a réagi aux interventions faites cette semaine par les Ministres des affaires étrangères de divers pays devant la Conférence. Il a affirmé retirer de ces interventions l'impression non seulement que la Conférence a encore un long chemin à parcourir, mais aussi que l'on craint d'aborder l'essence même des problèmes.

Relevant les mentions qui ont été faites au sein de la Conférence s'agissant du retrait de la République populaire démocratique de Corée du TNP et de sa possession de l'arme nucléaire, le représentant a déclaré que la Conférence n'est pas l'instance appropriée pour débattre de ces questions. Ce sont les menaces extrêmes aux droits souverains et au droit d'exister du pays qui l'ont amené à se retirer du TNP et l'ont obligé à se doter de l'arme nucléaire, a déclaré le représentant. Il a renvoyé chacun à la déclaration faite le 10 février dernier par le Ministre des affaires étrangères de son pays. La République populaire démocratique de Corée ne s'est jamais sentie obligée, du fait de son adhésion au TNP, de devoir sacrifier ses droits souverains et son peuple. Notre option nucléaire n'est qu'une mesure de légitime défense inévitable au regard de la situation qui nous a été imposée de l'extérieur, a souligné M. An. Aussi longtemps qu'une politique hostile se poursuivra à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, les moyens dissuasifs de légitime défense continueront d'être renforcés, a-t-il ajouté.

En réponse à l'intervention faite ce matin par le Secrétaire parlementaire aux affaires étrangères du Japon, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a affirmé que le Japon n'est pas en mesure d'être honnêtement impliqué dans le processus de discussion sur le nucléaire. Il a néanmoins été autorisé à y participer pour pouvoir apprendre comment se comporter pour la paix et la sécurité dans la région. Mais le Japon n'a pour but que de réaliser ses ambitions unilatérales par le biais de ces pourparlers, a poursuivi le représentant. Les ambitions du Japon sont de raviver le militarisme et de s'étendre militairement outre-mer. Le Japon ne veut pas le règlement de la question nucléaire; il veut continuer à pêcher en eaux troubles, a affirmé le représentant de la République populaire démocratique du Corée. Le Japon n'a pas l'impression d'avoir commis des crimes par le passé. Le Japon cherche des prétextes pour amender sa Constitution et relancer son militarisme, a insisté le représentant. Nous ne tolèrerons pas cette tentative de raviver le militarisme, a-t-il déclaré. Si cette attitude persiste, la République populaire démocratique de Corée répondra de manière véritablement plus appropriée, a insisté M. An.

M. YOSHIKI MINE (Japon), en réponse à l'intervention de la République populaire démocratique de Corée, a relevé que la «RPDC» semble chercher à relier la participation japonaise aux pourparlers à Six à certaines questions différentes. Le fait est que la question nucléaire de la RPDC concerne directement la sécurité du Japon. La participation du Japon à ces Pourparlers est indispensable et cela a été largement reconnu. Le Japon estime que la RPDC n'a pas à commenter la participation du Japon à ces pourparlers. Le Japon, en tant que seul pays à avoir souffert de l'arme atomique, a renoncé à toute arme nucléaire, a rappelé le représentant. Il n'y aucune raison de penser que le Japon puisse être en train de chercher à raviver le militarisme, a-t-il par ailleurs déclaré.

M. AN MYONG HUN (République populaire démocratique de Corée) a souligné que la question nucléaire a été soulevée dans le contexte d'une insécurité accrue dans la région et que c'est à chacun des États qui participent aux Pourparlers à Six qu'il revient d'assumer ses propres responsabilités. La RPDC a tous les pouvoirs pour commenter la qualification du Japon à participer aux Pourparlers à Six ainsi que la qualité de cette participation.




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