LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DE L'AZERBAÏDJAN
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné, vendredi après-midi et ce matin, le rapport de l'Azerbaïdjan sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Présentant le rapport de son pays, M. Khalaf Khalafov, Vice-Ministre azerbaïdjanais des affaires étrangères, a déclaré que des changements fondamentaux sont intervenus dans le pays, en vue de démocratiser la société et assurer le respect des droits de l'homme de tous les citoyens. En outre, l'Azerbaïdjan reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications relatives à des plaines; il a adopté, en 2001, une loi constitutionnelle portant sur l'institution de l'ombdusman, habilité à recevoir des plaines. Le nouveau Code pénal prévoit notamment des sanctions contre tout acte d'incitation à la haine raciale, a par ailleurs indiqué le Vice-Ministre. L'Azerbaïdjan s'efforce de préserver la culture des groupes minoritaires, a-t-il ajouté. S'agissant du Haut-Karabakh, M. Khalafov a souligné que la poursuite du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a des incidences néfastes du point de vue de la mise en œuvre de la Convention, car il est impossible à l'Azerbaïdjan d'assurer la mise en œuvre de la Convention dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie.
La délégation azerbaïdjanaise était également composée du Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès des Nations Unies à Genève, M. Elchin Amirbayov, ainsi que du Ministre adjoint à la justice, M. Togrul Musayev; du Ministre adjoint aux affaires intérieures, M. Oruc Zalov; du Ministre adjoint du travail et de la protection sociale, M. Tahir Budaqov; du Ministre adjoint de la santé, M. Elsavar Agayev; et de représentants du Ministère du développement économique, du Ministère des affaires étrangères, et du Bureau de la Présidence de la République.
Le membre du Comité chargé de l'examen du rapport azerbaïdjanais, M. Tang Chengyuan, a notamment rappelé que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels avait estimé, en 2004, qu'il existait en Azerbaïdjan une discrimination de facto contre les étrangers et les minorités en matière d'éducation, d'emploi et de logement. M. Tang a par ailleurs attiré l'attention sur les conséquences néfastes du conflit au Nagorno-Karabakh sur la situation des minorités. Il a par ailleurs souligné que le rapport ne contenait pas suffisamment d'informations.
Le Comité reprendra ses travaux en séance publique demain matin, à 10 heures, pour tenir un débat général sur le thème du multiculturalisme.
Présentation du rapport
Présentant le rapport de son pays, M. KHALAF KHALAFOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, a souligné que l'Azerbaïdjan est impliqué dans le processus paneuropéen, comme en atteste notamment sa présence au Conseil de l'Europe. Il a fait valoir que des changements fondamentaux sont intervenus dans le pays, où des mesures fondamentales ont été prises pour démocratiser la société et assurer le respect des droits de l'homme de tous les citoyens. En outre, l'Azerbaïdjan a fait, en septembre 2001, la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications relatives à des plaines.
Le 16 juin 2000, a poursuivi le Vice-Ministre des affaires étrangères, l'Azerbaïdjan a adhéré à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales et a, par la suite, présenté son premier rapport au titre de cette Convention-cadre. En décembre 2001, le pays a ratifié la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, a par ailleurs fait valoir M. Khalafov. Il a rappelé que l'Azerbaïdjan avait été élu membre du bureau de la Conférence mondiale sur le racisme de Durban. Le pays participe activement aux travaux du Groupe de travail sur le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, a-t-il ajouté. Le Vice-Ministre a en outre fait part de l'adoption, en 2001, d'une loi constitutionnelle portant sur l'institution de l'ombdusman - médiateur habilité à recevoir des plaintes. Il s'agit là d'une étape importante dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a-t-il souligné.
Au cours de ces cinq dernières années, l'Azerbaïdjan a engagé une importante réforme législative, a poursuivi le Vice-Ministre. La Cour constitutionnelle est l'organe judiciaire suprême en Azerbaïdjan; son rôle est d'assurer le respect de la Constitution et des droits et libertés fondamentaux de tous les citoyens. Tout individu a le droit de porter plainte, devant cette Cour, contre des actes émanant des organes de l'État. Le pays a par ailleurs lancé un processus d'élaboration de nombreux codes (code pénal; code de procédure pénale; code civil, entre autres). Le nouveau Code pénal prévoit notamment des sanctions contre tout acte d'incitation à la haine raciale si ces actes ont un caractère public. En janvier dernier est entrée en vigueur une loi sur la lutte contre la corruption, a précisé M. Khalafov, évoquant par ailleurs l'existence d'un programme d'État de lutte contre la corruption (2004-2006).
Le pays respecte le principe de l'unité dans la diversité, a assuré M. Khalafov. L'État assure les principes de tolérance et de respect à l'égard de toutes les personnes résidant sur le territoire national, a-t-il précisé. L'Azerbaïdjan s'efforce de préserver la culture des groupes minoritaires, a-t-il poursuivi. Actuellement, quelque 1300 mosquées sont en activité en Azerbaïdjan, ainsi que de très nombreuses églises, synagogues et autres lieux de culte, a précisé le Vice-Ministre.
S'agissant de la situation dans le Haut-Karabakh, M. Khalafov a souligné que la poursuite du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a des incidences néfastes du point de vue de la mise en œuvre de la Convention, en ce sens qu'il est impossible à l'Azerbaïdjan d'assurer la mise en œuvre de la Convention dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie. Suite à cette agression, un cinquième du territoire azerbaïdjanais est en effet occupé, a insisté le Vice-Ministre des affaires étrangères.
Le rapport périodique de l'Azerbaïdjan (troisième et quatrième rapports réunis en un seul document CERD/C/440/Add.1) souligne que l'Azerbaïdjan est un État multinational dans lequel diverses minorités nationales ont vécu pendant des siècles en paix et en harmonie avec les Azéris. À la suite de l'agression arménienne et du nettoyage ethnique dont ont été victimes les Azéris à la fois en Arménie même et dans les territoires azerbaïdjanais occupés, l'Azerbaïdjan compte actuellement autour d'un million de réfugiés et de personnes déplacées. La majeure partie d'entre eux ont été logés dans des villages de tentes. Leur présence en nombre a rendu très difficile la vie de la population, souligne le rapport.
En vertu de la Constitution adoptée le 12 novembre 1995 par voie de référendum, la défense des droits et des libertés de tous, sans distinction de race, de nationalité, de religion, de langue, de sexe, d'origine, de conviction, d'appartenance politique et sociale ou d'autres situations, est le but ultime de l'État. L'un des grands axes de la politique nationale consiste à soutenir les langues et cultures nationales de toutes les minorités vivant en Azerbaïdjan. La mise en œuvre d'une politique nationale fondée sur l'égalité démocratique de tous les citoyens est devenue une condition essentielle de la stabilité, de l'unité nationale, et du succès sur la voie de la démocratie et des réformes économiques. L'article 25 de la Constitution garantit à tous l'égalité devant la loi et les tribunaux, précise en outre le rapport. L'article 111 (discrimination raciale) du Code pénal réprime les actes commis en vue d'instaurer ou d'entretenir la domination d'un groupe racial et d'opprimer un autre groupe racial. En outre, poursuit le rapport, l'article 4 de la loi du 10 novembre 1992 relative aux associations interdit la création et l'activité d'associations dont les objectifs ou les moyens d'action sont de provoquer la haine sociale, mais aussi raciale, nationale et religieuse.
Examen du rapport
M. TANG CHENGYUAN, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Azerbaïdjan, a présenté les précédentes observations finales adoptées par le Comité s'agissant de l'Azerbaïdjan. Il a ensuite pris note du fait que le Gouvernement de l'Azerbaïdjan entend pleinement mettre en œuvre la Convention et qu'il a pris un certain nombre de mesures pour protéger les droits de ses citoyens. M. Tang a également relevé que le pays est partie aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et qu'en cas de conflit entre ces instruments et la législation interne, ce sont les premiers qui priment.
Néanmoins, a poursuivi M. Tang, le rapport ne contient pas suffisamment d'informations précises concernant la mise en œuvre de la Convention. Il pâtit d'un manque d'exemples concrets sur l'application pratique de cet instrument, notamment du point de vue de la situation des Arméniens, des réfugiés et des personnes déplacées. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels avait estimé, en 2004, qu'il existait en Azerbaïdjan une discrimination de facto contre les étrangers et les minorités en matière d'éducation, d'emploi et de logement. M. Tang a par ailleurs attiré l'attention sur les conséquences néfastes du conflit au Nagorno-Karabakh sur la situation des minorités. Il a fait observer que seuls 657 Arméniens ont été enregistrés lors du recensement de 1996 alors qu'ils sont au moins 20 000 à vivre en Azerbaïdjan, ce qui semble indiquer que les Arméniens craignent de révéler leur identité. M. Tang a déclaré que les droits fondamentaux de certains réfugiés sont bafoués, en particulier les quelques milliers de Tchétchènes dans le pays. Il a par ailleurs attiré l'attention sur la persistance d'un problème s'agissant de la question de la naturalisation des étrangers. En effet, l'Azerbaïdjan compte de nombreux étrangers sans papiers, en particulier des Afghans, qui ont épousé des Azerbaïdjanaises et ont eu des enfants avec elles mais risquent encore d'être expulsés. M. Tang s'est par ailleurs enquis des mesures prises pour lutter contre le problème du trafic vers l'Europe de personnes venant d'Iran, d'Iraq et de divers pays d'Asie du Sud-Est.
Un autre membre du Comité a insisté sur le véritable boulet que constitue pour l'Azerbaïdjan le conflit au Nagorno-Karabakh, qui empêche le pays d'œuvrer pleinement à la mise en œuvre de la Convention. On ne peut que souhaiter une solution pacifique de ce problème, a ajouté cet expert.
Un autre expert a souhaité savoir si la motivation raciale d'un crime peut constituer une circonstance aggravante en Azerbaïdjan.
Un membre du Comité a estimé qu'en Azerbaïdjan, les dispositions législatives existantes sont, pour une bonne part, satisfaisantes au regard de l'article 4 de la Convention, qui porte sur la condamnation de la propagande et des organisations racistes. Il semble même que le pays ait prévu une circonstance aggravante générale lorsque les infractions sont commises avec une motivation raciale, a ajouté cet expert. Il s'est toutefois inquiété des informations attestant d'un risque de refoulement de réfugiés de facto vers des pays ou ils pourraient encourir des menaces de torture voire de mort.
Existe-t-il en Azerbaïdjan un cadre juridique global de protection des réfugiés et, si tel est le cas, comment fonctionne-t-il, a souhaité savoir un expert? Quel est le nombre total de réfugiés et requérants d'asile en Azerbaïdjan, a également demandé cet expert? Combien de Tchétchènes figurent parmi eux, a-t-il aussi demandé, indiquant que des informations font état de 9000 personnes. L'Azerbaïdjan a fait des progrès plus que substantiels, du point de vue législatif notamment, mais d'autres vérités méritent également d'être mises en avant, a déclaré ce même expert.
Informations complémentaires fournies par la délégation azerbaïdjanaise
La délégation de l'Azerbaïdjan a précisé que l'ombudsman (médiateur) dispose de trois bureaux à travers le pays afin de faciliter l'accès de la population à cette institution auprès de laquelle elle peut porter plainte. Au début de l'année 2002, le médiateur avait déjà été saisi de 4500 réclamations dont plus de 90% étaient des plaintes. Sur ces plaintes, 32% étaient en rapport avec des violations des droits civils et politiques, a notamment indiqué la délégation. Plus de 6% des plaintes provenaient de personnes détenues ou emprisonnées, dont un certain nombre réclamaient une grâce. La proportion de plaintes totalement satisfaites s'établit à 23%, a précisé la délégation. L'ombudsman adresse des recommandations au Président, ainsi qu'au Parlement auquel il doit par ailleurs rendre compte. Parmi les pouvoirs de l'ombudsman, qui sont très étendus, figure celui qui l'autorise à effectuer sans aucun obstacle des visites dans les lieux de détention tels que les lieux de garde à vue, entre autres. Le médiateur doit en effet examiner dans les 24 heures toute plainte émanant de personnes détenues.
Il n'y a pas, dans la législation nationale azerbaïdjanaise, de définition de minorité nationale, a affirmé la délégation. Mais étant donné que les dispositions des instruments internationaux auxquels le pays est partie font partie du droit interne de l'Azerbaïdjan et peuvent de ce fait être invoquées devant les tribunaux, les définitions des minorités nationales figurant dans les divers traités internationaux auxquels le pays est partie font partie de la législation nationale.
La délégation a souligné que le Gouvernement azerbaïdjanais est ouvert à la coopération et au dialogue pour toutes les questions touchant aux minorités. L'Azerbaïdjan ne rencontre aucun problème dans ce domaine, a-t-elle assuré. Environ 15% des membres du Parlement sont des représentants des minorités, lesquelles sont toutes représentées au niveau parlementaire, a-t-elle précisé.
Plus de 1600 organisations non gouvernementales sont aujourd'hui en activité en Azerbaïdjan, dont une soixantaine dans le domaine des droits de l'homme, a indiqué la délégation.
En ce qui concerne la question de la traite de personnes, la délégation a indiqué que le Président de la République a pris en 2000 une décision confirmant le plan national d'action et de lutte contre la traite de personnes en Azerbaïdjan. Ce plan entend tout d'abord s'attacher au perfectionnement de la base législative dans ce domaine. C'est pourquoi un projet de loi sur la traite de personnes a été préparé qui sera soumis à la session de printemps du Parlement, a indiqué la délégation. Elle a précisé qu'avait également été envisagée la création, au sein du Ministère de l'intérieur, d'un service spécialement consacré à la lutte contre la traite. Le département consacré à la lutte contre la traite, créé au sein des services de police, a enregistré plus d'une centaine d'incidents, a précisé la délégation; 240 victimes de la traite, azerbaïdjanaises à une très grande majorité, ont été dirigées vers des établissements médicaux pour y obtenir des soins.
La délégation a indiqué que la nouvelle loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur le 6 octobre 2004. En vertu de cette loi, les réfugiés qui se trouvaient sur le territoire depuis le 1er janvier 1988 et jusqu'au 1er janvier 1992 obtiennent la citoyenneté azerbaïdjanaise, a notamment précisé la délégation. Elle a ensuite souligné que bon nombre des quelque 6000 personnes qui n'avaient pas de citoyenneté mais résidaient de manière permanente en Azerbaïdjan ont pu obtenir la citoyenneté azerbaïdjanaise; les cas d'apatridie ont ainsi été réduits de 80%.
Un Comité d'État dirigé par le Vice-Premier Ministre s'occupe des personnes réfugiées et déplacées, a poursuivi la délégation. L'État n'a eu de cesse de déployer des efforts afin de régler le conflit, libérer le territoire occupé par l'Arménie et permettre aux réfugiés de retourner sur leurs terres, a indiqué la délégation. L'Azerbaïdjan coopère aussi étroitement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, avec l'Organisation internationale des migrations et avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies. L'Azerbaïdjan est à cet égard préoccupé par la baisse des contributions, y compris de la part des pays donateurs, alors que l'agression se poursuit, que le conflit n'est pas réglé et que les territoires occupés ne sont toujours pas libérés.
En 2004 et 2005, 58 Tchétchènes ont obtenu le statut de réfugiés en Azerbaïdjan, a notamment indiqué la délégation. Les réfugiés ayant obtenu le statut de réfugié disposent de tous les droits garantis par la législation; ils ont notamment accès à l'éducation, a-t-elle précisé. Les réfugiés tchétchènes qui voudraient étudier dans leur langue bénéficient d'écoles spéciales organisées par le Haut Commissariat pour les réfugiés en collaboration avec le Gouvernement, a par ailleurs fait valoir la délégation. Le retour des réfugiés dans les pays où ils risquent la peine de mort n'est pas autorisé par la législation azerbaïdjanaise, a souligné la délégation.
La délégation a rappelé qu'en 1988, 250 000 Azerbaïdjanais ont été chassés d'Arménie sous la menace de la force, et des milliers d'autres du Haut Karabakh. Les Azerbaïdjanais chassés sont arrivés totalement démunis en Azerbaïdjan. Aussi, la délégation s'est-elle dite étonnée par l'approche unilatérale qui a été celle du Comité des droits économiques, sociaux et culturels s'agissant du sort de ces personnes.
La délégation a souligné que le Code pénal sanctionne le délit d'homicide pour des raisons raciales ou autres. Plusieurs articles du Code pénal sont consacrés à la lutte contre la discrimination raciale, a par ailleurs fait valoir la délégation. Les 129 condamnations pour homicides prononcées en 2004 n'avaient rien à voir avec la discrimination raciale, a-t-elle toutefois précisé. L'article 16 du Code du travail interdit la discrimination raciale au travail, a-t-elle également indiqué. Les chiffres officiels du chômage ne correspondent pas à la situation réelle et une certaine tension persiste sur le marché de l'emploi, a poursuivi la délégation, indiquant que d'après une enquête menée dans le pays, quelque 10% de la population active seraient au chômage. Néanmoins, 100 000 emplois nouveaux ont été créés au cours de la première année du mandat du nouveau Président de la République, sur les 600 000 qui devraient être créés en quelques années d'après le plan national pour l'emploi, a fait valoir la délégation. En vertu de la Constitution, aucune discrimination n'est autorisée en ce qui concerne la fourniture des prestations sociales, a souligné la délégation. Il est certain que le taux de chômage est important parmi les personnes réfugiées et déplacées, a reconnu la délégation. Dans les zones qu'elles ont quittées, ces personnes étaient employées dans l'agriculture, de sorte qu'il est difficile de leur retrouver un emploi; le premier souci en ce qui les concerne est donc celui de la formation, a indiqué la délégation.
La délégation a par ailleurs indiqué qu'un programme a été adopté par le Ministère de la santé afin d'améliorer la situation sanitaire des personnes déplacées et réfugiées en Azerbaïdjan. Le pays compte plus de 10 000 réfugiés venus d'Iran, d'Iraq et de Tchétchénie, et ces personnes bénéficient de soins médicaux gratuits, a-t-elle précisé.
Aujourd'hui, l'Azerbaïdjan est l'un des pays en développement les plus dynamiques de sa région, a souligné la délégation. La stabilité financière macroéconomique est très bonne et la dette extérieure ne s'élève qu'à 19% du PIB, a-t-elle fait valoir. Les réserves de devises ont été multipliées par dix, a-t-elle fait valoir. La privatisation des terres est achevée; ainsi, la propriété des terres revient désormais aux citoyens, a en outre souligné la délégation. Les taux de croissance, ces huit dernières années, se sont situés aux alentours des 10%. Le taux de pauvreté est passé de 49% à 43%, a ajouté la délégation, précisant qu'au cours des cinq dernières années, les dépenses sociales ont été multipliées par 2,7. Ainsi, l'État s'efforce-t-il de garantir les droits économiques, sociaux et culturels de tous les citoyens quels qu'ils soient, a conclu la délégation.
Observations préliminaires
Présentant des observations préliminaires, le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Azerbaïdjan, M. TANG CHENGYUAN, a remercié la délégation pour les réponses qu'elle a fournies aux interrogations des experts. Il a notamment pris note des informations fournies s'agissant, entre autres, du médiateur (ombudsman); du trafic de personnes; des mesures prises pour lutter contre l'incitation à la haine raciale; des réfugiés tchétchènes; du conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie; de la situation des réfugiés; des questions de nationalité; de la représentation des groupes minoritaires.
La situation des groupes minoritaires en Azerbaïdjan est relativement compliquée et le Comité a besoin de plus d'informations à ce sujet, a précisé M. Tang. Il a indiqué avoir reçu des informations d'organisations non gouvernementales concernant l'application de l'article 4 de la Convention, qui porte sur la condamnation de la propagande et des organisations racistes, selon lesquelles des ouvrages faisant l'apologie d'Hitler ont été découverts en Azerbaïdjan; les responsables ont fait l'objet de poursuites. Ceci prouve l'impact potentiel de la discrimination raciale, qui est encore une réalité, et cette question ne doit donc pas être négligée, a souligné M. Tang.
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