LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ENTEND LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entendu ce matin, avant de poursuivre l'examen du rapport du Luxembourg, une déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, portant particulièrement sur la prévention du génocide et sur la prévention de la discrimination dans l'administration de la justice - deux questions inscrites à l'ordre du jour de la présente session du Comité.

S'agissant du projet de recommandation générale du Comité sur la prévention de la discrimination raciale dans l'administration et le fonctionnement du système de justice Mme Arbour a rappelé que la Déclaration de Durban a elle-même reconnu la persistance de la discrimination raciale tant dans le fonctionnement du système pénal que dans l'application de la loi dans certains États ou dans les attitudes et actes des institutions et individus responsables de l'application des lois. Les statistiques montrent que certains groupes, comme les minorités ethniques et les populations autochtones, sont sur-représentés parmi les personnes arrêtées ou emprisonnées voire parmi les personnes qui meurent en détention, a poursuivi la Haut-Commissaire. Le manque d'action prompte de la police, des procureurs et du pouvoir judiciaire pour enquêter sur les actes de discrimination raciale et les punir constitue un sujet de préoccupation particulière, a-t-elle ajouté. La discrimination raciale dans l'administration de la justice doit être reconnue, dénoncée et éradiquée, a-t-elle insisté. Rappelant que l'article 5 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale demande à tous les États parties de garantir le droit de chacun, sans discrimination, à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre organe chargé de l'administration de la justice, Mme Arbour a souligné que le CERD est tout particulièrement qualifié pour clarifier les principes et orienter les États s'agissant des mesures nécessaires pour éliminer la discrimination raciale dans l'administration de la justice. Aussi, une nouvelle recommandation générale du Comité sur cette question sera-t-elle incontestablement utile, a affirmé la Haut-Commissaire.

En ce qui concerne la discussion thématique sur la prévention du génocide que tiendra le Comité les 28 et 29 février, Mme Arbour a rappelé qu'au cours des trois années qu'elle a passées en tant que Procureur des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, elle a été confrontée à quelques-uns des pires excès d'intolérance et d'injustice et aux plus flagrantes violations des droits fondamentaux de l'homme. Nous ne devons jamais oublier les massacres horribles perpétrés au Rwanda en 1994 ni le massacre de Srebrenica un an plus tard - tous deux motivés par l'intolérance et la haine raciales et ethniques, a insisté la Haut-Commissaire. Dans le cadre des efforts visant à prévenir le génocide, le Secrétaire général des Nations Unies a lancé, l'an dernier, un plan d'action qui comprend la nomination d'un Conseiller spécial du Secrétaire général, poste maintenant occupé par M. Juan Méndez qui participera à la discussion thématique de la semaine prochaine, a rappelé Mme Arbour. Elle a attiré l'attention des experts sur le rapport de la Commission des droits de l'homme contenant les points de vues des États parties à la Convention sur le génocide au sujet de la proposition du Secrétaire général d'envisager la création d'un Comité sur la prévention du génocide qui se réunirait périodiquement pour examiner des rapports et faire des recommandations.

Beaucoup reste à faire pour assurer que les causes profondes des conflits sont effectivement traitées, en particulier par le biais de la lutte contre la discrimination raciale et de la promotion du principe d'égalité, a poursuivi Mme Arbour. À cet égard, la décision du Comité, en 1993, d'instituer des mesures d'alerte précoce et des procédures d'action urgente a été cruciale, a-t-elle affirmé. Elle a mis l'accent sur le défi que constitue la mise en place de stratégies préventives susceptibles d'être efficaces au niveau national.

Mme Arbour a rappelé qu'elle avait présenté au Conseil de sécurité, l'an dernier, le rapport de la Commission d'enquête sur la situation au Darfour. Bien que la Commission n'ait pas conclu à une politique de génocide de la part du Gouvernement soudanais, ses recommandations pourraient judicieusement contribuer au débat thématique que tiendra le Comité la semaine prochaine, s'agissant plus particulièrement de la protection des victimes et de la question des réparations, a estimé Mme Arbour. Après avoir affirmé que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis à grande échelle au Darfour, la Commission d'enquête a recommandé de renvoyer la question devant la Cour pénale internationale et de mettre sur pied une commission internationale d'indemnisation. «L'analyse de la Commission d'enquête est convaincante et je vous la recommande dans les termes les plus forts», a déclaré la Haut-Commissaire. Elle s'est dite convaincue que les débats au cours de la discussion thématique de la semaine prochaine seront du plus haut intérêt pour tous ceux qui se consacrent à la prévention du génocide. Mme Arbour a assuré qu'elle accorderait l'attention voulue aux conclusions auxquelles parviendra le Comité sur cette question.

Grâce aux instruments internationaux tels que la Convention sur l'élimintaiton de la discrimination raciale, les droits de l'homme, d'idéaux, se transforment en obligations juridiques, a fait observer la Haut-Commissaire. Elle a attiré l'attention sur le jugement rendu en appel, en décembre dernier, par la Chambre des Lords britannique, qui faisait largement référence non seulement à la Convention mais aussi aux observations finales que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale avait adoptées à l'issue de l'examen du rapport du Royaume-Uni en 2003. La dernière recommandation générale que le Comité a adoptée sur les non-ressortissants a également été largement citée. Aussi, Mme Arbour a-t-elle exprimé, en conclusion, sa grande satisfaction pour l'important travail réalisé par le Comité en faveur de la promotion et de la protection de l'égalité et en faveur de l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CRD05005F