Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa vingt-septième session

Le Comité des disparitions forcées a clos cet après-midi les travaux de sa vingt-septième session, qui se tenait à Genève depuis le 23 septembre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de l’Ukraine, du Maroc et de la Norvège concernant l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Les observations finales du Comité concernant ces rapports seront disponibles mardi prochain sur la page du site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

Cet après-midi, le Rapporteur du Comité, M. Juan Pablo Alban Alencastro, a notamment indiqué qu’outre l’examen des trois rapports susmentionnés, le Comité avait, durant cette session, tenu des réunions avec les États et d’autres partenaires. De plus, conformément à sa pratique, le Comité a rendu hommage aux victimes et, dans ce cadre, a entendu en séance publique le témoignage de Mme Shui-Meng Ng, épouse de Sombath Somphone, lui-même victime de disparition forcée en République démocratique populaire lao.

Le Comité a par ailleurs adopté, durant cette session, son rapport sur le mécanisme d'action urgente, dans lequel il identifie les tendances dans les cas enregistrés depuis la dernière session ainsi que les enseignements tirés de l’application de cette procédure. Le Comité a également discuté de ses méthodes de travail et a adopté un certain nombre d'amendements à son Règlement intérieur.

M. Alencastro a d’autre part indiqué que le Comité avait adopté le projet final de la « Déclaration conjointe sur les disparitions forcées dites à court terme » qu'il a élaborée avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; et que le Comité avait décidé de préparer une nouvelle observation générale portant sur les femmes et les disparitions forcées.

Mme Milica Kolakovic-Bojovic, Vice-Présidente du Comité, a pour sa part fait état de la publication en espagnol d’une version illustrée de la première Observation générale du Comité, relative aux disparitions forcées dans le contexte des migrations.

Le Secrétariat a diffusé un extrait d’un documentaire consacré aux risques posés par les adoptions internationales illégales, en particulier celles qui trouvent leur origine dans une disparition forcée ; ce documentaire sera diffusé prochainement sur Arte et sur la Télévision suisse romande.

M. Olivier de Frouville, Président du Comité, a quant à lui regretté que la présente session du Comité se soit ouverte dans un contexte de multiplication des conflits armés, et que, malheureusement, la situation ait encore empiré depuis, en particulier au Moyen-Orient. Le bruit des armes et le cri des victimes civiles innocentes se fait plus que jamais entendre, dans une spirale de violences tragique et suicidaire, a souligné M. de Frouville.

S’agissant de l’examen du rapport de l’Ukraine, M. de Frouville a fait observer que parmi les conséquences dévastatrices du conflit armé, la question des disparus figure sans doute parmi celles dont l’effet se ferait sentir sur plusieurs générations. Aujourd’hui, des milliers de familles en Ukraine sont à la recherche de leurs proches et espèrent chaque matin recevoir un signe de vie. Comme les mères de la place de Mai en Argentine, il y a quarante ans, elles brandissent le portrait de leur être cher sur les places des villes ukrainiennes ; comme les mères de la place de Mai, elles ne cesseront pas de le faire jusqu’à ce qu’elles aient trouvé la vérité ; et si elles meurent avant d’avoir trouvé cette vérité, alors la quête de vérité se transmettra à la génération suivante, a affirmé le Président du Comité.

M. de Frouville a souligné le paradoxe de la disparition forcée : les auteurs de ce crime pensent pouvoir nier l’existence même d’une personne humaine ; mais en la faisant disparaître, ils rendent cette personne extraordinairement présente, puisqu’au sein de la famille, sa figure s’impose comme une question sans réponse, une plaie qui ne se referme jamais, et sur les places publiques, sa figure est exposée, son nom est clamé.

Le dialogue avec le Royaume du Maroc a permis de mettre en valeur ce poids du passé, a poursuivi M. de Frouville. Les travaux de l’Instance Équité et Réconciliation ont établi la responsabilité de l’État dans les disparitions forcées commises entre 1956 et 1999 et ont permis d’élucider le sort de nombreux disparus, a-t-il observé. Pourtant, la question des disparitions forcées demeure un sujet de préoccupation au sein de la société marocaine, a souligné M. de Frouville. En témoignent les contributions nombreuses de la société civile envoyées au Comité à l’occasion de cet examen, ainsi que la présence tout aussi nombreuse d’acteurs de la société civile venus à Genève pour assister en présence au dialogue, a-t-il indiqué.

La question du passé était aussi présente lors du dialogue mené avec la Norvège, puisqu’ont été évoqués les travaux de la Commission de la vérité et de la réconciliation chargée de mener des enquêtes sur la politique dite de « norvégisation », a ensuite souligné le Président du Comité. Par ailleurs, a-t-il ajouté, actuellement, de nombreux pays comme la Norvège doivent faire face aux défis posés par les disparitions de personnes migrantes, et en particulier de migrants mineurs, ainsi qu’aux révélations liées aux adoptions internationales illégales qui, dans certains cas, peuvent trouver leur origine dans une disparition forcée.

M. de Frouville a ensuite rappelé, à son tour, que le Comité avait adopté durant cette session son rapport sur la procédure d’action urgente appliquée en vertu de l’article 30 de la Convention. Ce rapport fait apparaître l’augmentation de cas de disparitions ayant une dimension transnationale et qui concernent par conséquent plusieurs États, a-t-il précisé. Il a rappelé à cet égard qu’en vertu de l’article 15 de la Convention, tous les États parties doivent coopérer pour porter assistance aux victimes ainsi que dans la recherche, la localisation, et la libération des personnes disparues et, en cas de décès, dans l’exhumation, l’identification des personnes disparues et la restitution de leurs restes.

Par ailleurs, a fait savoir M. de Frouville, le Comité est particulièrement préoccupé par le fait que plusieurs personnes lui ont signalé ne plus vouloir assurer le suivi d’une action urgente dont elles avaient pris l’initiative, par peur de représailles ou parce que l’État concerné ne leur donnait pas accès au dossier. Il est d’une importance cruciale que tous les auteurs d’actions urgentes ainsi que toute personne qui coopère avec le Comité soient protégés contre toute forme de représailles et puissent participer pleinement à la recherche des disparus, a insisté le Président.

Enfin, M. de Frouville a rappelé que le Congrès mondial sur les disparitions forcées aurait lieu les 15 et 16 janvier 2025 à Genève : il a invité tous les États intéressés, parties et non parties, mais aussi tous les acteurs de la société civile et surtout les organisations de victimes de disparitions forcées à rejoindre le Comité à cette occasion, avec pour objectif de lutter contre la disparition forcée et de prendre des engagements dans ce domaine.

Lors de sa prochaine session, qui doit se tenir à Genève du 27 mars au 4 avril 2025, le Comité doit examiner les rapports présentés par la République centrafricaine, Malte, Sri Lanka, l’Argentine et le Pérou.

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CED24.011F