Le Comité des droits de l’homme ouvre les travaux de sa 141 ème session

Le Comité des droits de l’homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent quarante et unième session en adoptant l’ ordre du jour et le programme de travail provisoire de cette session, qui se tiendra jusqu’au 23 juillet sous la présidence de Mme Tania María Abdo Rocholl, du Paraguay. Pendant la session, le Comité doit notamment examiner les rapports soumis au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par la Croatie, Malte, le Honduras, la République arabe syrienne, les Maldives, le Suriname et l’Inde.

Dans une déclaration d’ouverture prononcée au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a fait remarquer que la session s’ouvrait dans un contexte marqué par la montée de l'extrémisme, par des discours de haine déshumanisants, de même que par la discrimination et la violence, alimentés par une forte augmentation des inégalités. Dans de telles périodes, a insisté M. Cissé-Gouro, les mécanismes de protection des droits de l'homme, et en particulier le Comité, jouent un rôle essentiel car ils renvoient aux États leur bilan en matière de droits de l'homme et leur recommandent de rectifier ce qui n'a pas fonctionné et de rendre justice aux victimes.

M. Cissé-Gouro a rappelé que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme avait souligné, devant le Conseil des droits de l’homme il y a deux semaines, le potentiel de changement des mécanismes des droits de l'homme, en particulier s’agissant des changements climatiques : le Comité des droits de l'homme a en effet innové par sa jurisprudence et son travail est soutenu par la décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme selon laquelle les États ont des obligations justiciables et positives en matière de droits de l'homme pour se protéger contre les risques croissants des changements climatiques, avait ainsi constaté le Haut-Commissaire.

M. Cissé-Gouro a mentionné d’autres travaux récents du Conseil des droits de l’homme intéressant le Comité, notamment la présentation de rapports traitant de l'indépendance des juges et des avocats, des répercussions des transferts d'armes sur les droits de l'homme et de l'objection de conscience au service militaire.

M. Cissé-Gouro a évoqué, d’autre part, des progrès importants réalisés dans l'alignement des méthodes de travail et dans le renforcement des organes de traités, s’agissant en particulier du calendrier d’examen prévisible. Il a assuré que le Haut-Commissariat partageait les préoccupations du Comité concernant la crise de liquidité aux Nations Unies et ses conséquences sur le travail des organes de traités, et indiqué qu’il espérait pouvoir donner prochainement des nouvelles positives au sujet de la tenue de la troisième session annuelle du Comité.

M. Cissé-Gouro a enfin félicité les membres du Comité qui ont été réélus lors de la quarantième réunion des États parties au Pacte, le 29 mai 2024 à New York, à savoir Mme Wafaa Ashraf Moharram Bassim, M. Mahjoub El Haiba, M. Changrok Soh, M. Imeru Tamerat Yigezu et Mme Abdo Rocholl.

Ce matin, Mme Hélène Tigroudja, Présidente du Groupe de travail de pré-session du Comité sur les communications individuelles [plaintes soumises au Comité en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte], a, pour sa part, indiqué que le Groupe de travail avait examiné 64 communications concernant, entre autres, des questions de détention arbitraire, de torture et mauvais traitements en détention, de non-refoulement, de droits linguistiques, de respect des garanties procédurales, de liberté d’expression et d’assemblée pacifique et de droits des peuples autochtones, ainsi que, pour la première fois, une affaire concernant l’immunité juridictionnelle d’une organisation internationale. Les communications examinées ont été soumises au Comité entre 2015 et 2022 et concernent treize États parties, a précisé Mme Tigroudja, avant d’indiquer que le Groupe de travail soumettait à la considération de la plénière du Comité cinquante communications avec un constat de violation ; huit communications avec un constat de non-recevabilité ; un constat de non-violation ; et cinq communications devant être encore finalisées.

La documentation relative à la présente session du Comité, y compris les rapports présentés par les États, est à consulter sur le site Internet du Haut-Commissariat.

Le Comité entamera demain après-midi, à partir de 15 heures, l’examen du rapport de la Croatie.

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