Le Comité des droits de l’enfant ouvre les travaux de sa quatre-vingt-treizième session en élisant Mme Skelton à sa présidence
Le Comité des droits de l’enfant a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-treizième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 26 mai prochain, en élisant Mme Ann Marie Skelton à sa présidence et en adoptant son programme de travail et son ordre du jour provisoire.
Ouvrant la session au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Andrea Ori, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a rappelé que cette année marque le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et que le Haut-Commissariat, pour ce qui est de ce mois de mai, consacre les célébrations aux voix critiques et aux débats, à la sécurité des journalistes et à la protection de l’espace civique. L’espace permettant aux personnes, y compris aux enfants et aux défenseurs des droits humains des enfants, d’agir sur leur avenir, d’obtenir des informations libres et indépendantes, de débattre et de protester est sous pression dans le monde entier, a-t-il déploré. Mais à maintes reprises, nous avons également vu la société civile se montrer à la hauteur de la tâche et faire la différence en mettant en lumière les lacunes en matière de droits de l’homme, en établissant des liens avec les communautés et en rassemblant des soutiens pour relever les défis, a souligné M. Ori.
Au cours de cette séance d’ouverture, le Comité a également entendu des allocutions de représentants de Child Rights Connect, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).
Suite à ces déclarations, les trois nouveaux membres du Comité, à savoir Mmes Thuwayba Al-Berwani, Mary Beloff et Rosaria Correa ont prêté serment.
Outre la nouvelle Présidente, Mme Skelton, les nouveaux membres du Bureau, élus ce matin à la vice-présidence du Comité, sont : M. Rinchen Chophel (Bhoutan), Mme Sopio Kiladze (Géorgie), M. Luis Ernesto Pedernera Reyna (Uruguay) et M. Bragi Gudbrandsson (Islande).
La nouvelle Présidente du Comité a souligné que présider le Comité était une tâche honorable mais difficile, le Comité observant en effet un recul dans de nombreux domaines liés aux droits de l’enfant.
La Présidente sortante du Comité, Mme Mikiko Otani, a de son côté indiqué être honorée d’avoir eu l’occasion de présider le Comité des droits de l’enfant au cours des deux dernières années et a remercié l’ensemble de son bureau. Elle a souligné que trois domaines avaient été pour elle une priorité au cours de son mandat : la visibilité du Comité, l’intégration des droits de l’enfant et la participation des enfants.
Le secrétariat du Comité a précisé que depuis la précédente session du Comité, des rapports au titre de la Convention avaient été reçus de trois États membres, ce qui porte à 80 le nombre de rapports en attente d'examen. Le nombre total de ratifications de la Convention est resté stable à 196 tout comme sont restés stables les nombres des ratifications du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (178) et du Protocole facultatif sur la procédure de présentation de communications (48). Depuis la précédente session, les Iles Salomon ont ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, ce qui porte à 173, le nombre des États qui sont parties à cet instrument, a-t-il été précisé.
Pendant cette session, le Comité doit notamment examiner les rapports présentés par la France, la Jordanie, Sao Tomé-et-Principe, la Finlande, la Türkiye et le Royaume-Uni concernant l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant et, pour ce qui est de la Finlande, du Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Toute la documentation relative à cette session est disponible sur la page dédiée du site web du Haut-Commissariat.
Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la France.
Déclaration d’ouverture
La session a été ouverte par M. ANDREA ORI, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, au nom du Secrétaire général.
M. Ori a souhaité la bienvenue aux trois nouveaux membres du Comité, Mmes Thuwayba Al-Barwani, Mary Beloff et Rosaria Correa et a remercié Mme Mikiko Otani, la Présidente sortante du Comité, pour son leadership très dynamique et actif au cours des deux dernières années.
M. Ori a ensuite indiqué que cette année marque le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et que le Haut-Commissariat, pour ce qui est de ce mois de mai, consacre les célébrations aux voix critiques et aux débats, à la sécurité des journalistes et à la protection de l’espace civique. L’espace permettant aux personnes, y compris aux enfants et aux défenseurs des droits humains des enfants, d’agir sur leur avenir, d’obtenir des informations libres et indépendantes, de débattre et de protester est sous pression dans le monde entier. Mais à maintes reprises, nous avons également vu la société civile se montrer à la hauteur de la tâche et faire la différence en mettant en lumière les lacunes en matière de droits de l’homme, en établissant des liens avec les communautés et en rassemblant des soutiens pour relever les défis, a indiqué M. Ori.
Cet activisme est démontré par la participation de plus de 16 000 enfants aux deux séries de consultations pour le projet d’observation générale sur les droits de l’enfant et l’environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique, a poursuivi M. Ori.
À cet égard, le Haut-Commissariat met particulièrement l’accent, dans le contexte de l’initiative « Droits humains 75 », sur la participation des enfants et des jeunes, afin qu’ils soient directement impliqués et partagent leur vision des droits de l’homme aujourd’hui et pour l’avenir, a indiqué M. Ori.
S’agissant du processus de renforcement des organes conventionnels, le Haut-Commissariat poursuit ses travaux à l’appui de cet important processus, a poursuivi M. Ori, en relevant que la prochaine réunion annuelle des présidents d’organes de traités, qui se tiendra à New York du 29 mai au 2 juin 2023, sera axée sur l’examen du plan de mise en œuvre des décisions prises par les présidents en juin 2022. Il a fait savoir que ce plan de mise en œuvre serait réalisable si les ressources humaines et financières nécessaires étaient assurées.
M. Ori a aussi rappelé que la réunion annuelle d’une journée du Conseil des droits de l’homme sur les droits de l’enfant et l’environnement numérique avait eu lieu le 10 mars dernier et a fait savoir que les enfants de différentes régions avaient discuté des défis et des opportunités pour le plein exercice de leurs droits dans l’environnement numérique, directement avec le Haut-Commissaire.
S’agissant de cette session, M. Ori a tout particulièrement relevé que, dans le cadre de l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels, ce Comité et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes travailleront ensemble à l’examen consécutif de Sao Tomé-et-Principe afin d’avoir un dialogue plus ciblé et des recommandations sur des questions communes concernant les deux comités.
Enfin, s’agissant des communications individuelles présentées en vertu du Protocole facultatif établissant une procédure de communication, M. Ori a relevé que le Comité avait adopté jusqu’à présent des décisions concernant 122 cas (affaires). À ce jour, le Comité a enregistré au total 222 affaires – dont 14 nouvelles affaires concernant le Chili, l’Équateur, l’Espagne, la France, la Finlande, la Suisse et la Türkiye depuis la session précédente – et cent sont en attente d’examen. Au cours de la présente session, le Comité examinera des affaires concernant le Chili, le Danemark, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg, le Pérou, la République tchèque et la Suisse.
Autres déclarations
MME IMMA GUERRAS, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a notamment indiqué que l’initiative « Droits humains 75 » vise à donner un nouvel élan à la Déclaration universelle des droits de l’homme à l’occasion de son 75ème anniversaire. Cette initiative aboutira en décembre à une réunion au cours de laquelle de nouveaux engagements mondiaux seront pris en matière de droits de l’homme, a-t-elle souligné. Dans le cadre de cette initiative, a notamment été créé un groupe consultatif de jeunes rassemblant douze jeunes militants des droits de l’enfant et une enquête en en ligne a été ouverte dans le monde entier afin de bien comprendre la vision des enfants en matière des droits de l’homme, a-t-elle précisé.
M. ALEX CONTE, Directeur exécutif de Child Rights Connect, a relevé que son réseau célèbre cette année 40 ans de plaidoyer en faveur des droits de l’enfant à Genève. Cela coïncide avec les 25 ans de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme et les 75 ans de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Malgré ce contexte, M. Conte a regretté que, partout dans le monde, on assiste à des attaques contre la démocratie, à un rétrécissement de l’espace de la société civile et à une réaction sans précédent contre les droits de l’homme universels, sapant la liberté, la sécurité et l’action de ceux qui défendent les droits de l’homme. Les droits de l’enfant et leurs défenseurs, y compris les enfants, ainsi que le mouvement plus large des droits de l’enfant ne sont pas épargnés. Pour diverses raisons, les restrictions et les attaques contre les droits de l’enfant et les défenseurs des droits de l’enfant proviennent de groupes non étatiques ainsi que d’États qui mènent des initiatives conservatrices dans le cadre des processus des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, a déploré M. Conte. Ces restrictions et attaques visent tous ceux qui défendent les droits de l’enfant, du niveau local au niveau international, ce qui sape le mouvement des droits de l’enfant dans son ensemble, a-t-il insisté.
La conférence du vendredi 26 mai organisé par Child Rights Connect vise à comprendre les impacts de ces différents défis ainsi qu’à agir comme catalyseur pour le développement ultérieur d’une stratégie mondiale pour le mouvement des droits de l’enfant afin de répondre à ces défis, a ajouté M. Conte.
Enfin, MME ANNE GRANDJEAN, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a attiré l’attention du Comité sur le rapport annuel 2022 de la Directrice générale de l’UNICEF, qui donne un aperçu de la situation des enfants dans le monde et de l’action du Fonds l’année dernière. Ce rapport souligne notamment l’impact de la « polycrise » sur les droits de l’enfant. Plus de 5 millions d’enfants de moins de 5 ans sont morts en 2021, principalement dans les pays à revenu faible ou intermédiaire d’Afrique subsaharienne et de certaines parties de l’Asie du Sud, et 54 pays sont en retard pour atteindre la cible des objectifs de développement durable relative à la mortalité des moins de 5 ans, a souligné Mme Grandjean. Par ailleurs, dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, la proportion d’enfants de 10 ans qui ne savent ni lire ni comprendre un texte simple est passée à 70 %, a-t-elle déploré. Après avoir diminué au cours des dernières décennies, il semblerait que le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines doivent maintenant augmenter, a-t-elle également observé.
Mme Grandjean a par ailleurs indiqué que le projet de note d’orientation du Secrétaire général sur l’intégration des droits de l’enfant venait d’être finalisé. Enfin, elle a indiqué que l’UNICEF a participé activement à la session de mars du Conseil des droits de l’homme, qui met traditionnellement l’accent sur les enfants. Les transferts forcés illégaux et les expulsions d’enfants d’Ukraine vers la Fédération de Russie ont fait l’objet d’une large attention tout au long de cette dernière session du Conseil, a-t-elle souligné.
MME MIKIKO OTANI, Présidente sortante du Comité des droits de l’enfant, a dit être honorée d’avoir eu l’occasion de présider le Comité des droits de l’enfant au cours des deux dernières années et a remercié l’ensemble de son Bureau. Elle a souligné que trois domaines avaient été pour elle une priorité au cours de mon mandat. Premièrement, elle a indiqué avoir voulu rendre le Comité plus actif et plus visible. Elle a ainsi relevé les 37 déclarations que le Comité a publiées, individuellement ou conjointement, sur diverses questions thématiques ou spécifiques à tel ou tel pays, concernant les enfants. Mme Otani a ensuite indiqué que sa deuxième priorité avait été l’intégration des droits de l’enfant en relevant la collaboration avec d’autres mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et l’engagement avec des organes et institutions des Nations Unies plus larges, au-delà des droits de l’homme, au-delà de Genève, pour intégrer la perspective des droits de l’enfant et intégrer les droits de l’enfant dans l’ensemble du système des Nations Unies. Enfin, la Présidente sortante a indiqué que sa troisième priorité avait été la participation des enfants et que parmi les nombreux développements positifs dans ce domaine, trois progrès auxquels elle avait contribué méritaient d’être relevés: la participation des enfants à la cinquième Conférence mondiale sur le travail des enfants tenue à Durban en 2022 ; l’invitation faite aux enfants à prendre la parole lors de l’ouverture publique des sessions du Comité ; et l’appui à la participation des enfants au processus de la COP.
Mme Ann Marie Skelton, nouvelle Présidente du Comité, a déclaré que c’était un honneur pour elle d’avoir été élue Présidente du Comité. Elle a félicité les membres du nouveau Bureau pour leur élection. Présider le Comité est une tâche honorable mais difficile, a-t-elle affirmé. Il faut mettre les enfants à l’abri face aux nombreux fléaux associés notamment à la migration ou aux changements climatiques, a-t-elle indiqué. Elle a par ailleurs souligné que le Comité observe un recul dans de nombreux domaines liés aux droits de l’enfant.
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