La situation des droits de l’homme au Nicaragua a continué de se détériorer, affirme la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme devant le Conseil des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme a conclu, ce matin, son débat général, avant de tenir un dialogue autour de la mise à jour du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua.
Présentant cette mise à jour, qui porte sur la période écoulée depuis le 15 décembre dernier, la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, Mme Ilze Brands Kehris, a relevé que le 9 février dernier, 222 personnes arbitrairement privées de liberté dans le cadre de la crise sociopolitique au Nicaragua avaient été libérées des centres de détention et transférées - à bord d’un vol affrété par le Gouvernement des États-Unis - à Washington DC. Toutefois, le même jour, a-t-elle ajouté, le pouvoir judiciaire a annoncé que ces personnes étaient considérées comme des « traîtres à la patrie » et, le jour même, l’Assemblée nationale du Nicaragua a approuvé une réforme constitutionnelle et établit que les personnes reconnues coupables de « traitrise à la patrie » perdaient alors leur nationalité nicaraguayenne. Mme Brands Kehris a appelé l’État nicaraguayen à libérer sans condition les 37 personnes qui sont encore arbitrairement privées de liberté et à restituer leur nationalité et leurs autres droits civils, politiques aux plus de 300 personnes qui ont été affectées par les récentes décisions.
Mme Brands Kehris a également indiqué que le Bureau régional du Haut-Commissariat avait documenté les violations des normes afférentes à une procès équitable lors des procès de janvier et février de dissidents détenus arbitrairement depuis août 2022. Elle a par ailleurs indiqué que depuis le 15 décembre dernier, la personnalité juridique de 40 organisations de la société civile a été annulée, ce qui porte le total de ces annulations à plus de 3200 depuis 2018.
Comme le montre cette mise à jour, la situation des droits de l’homme au Nicaragua a continué de se détériorer, a déclaré la Sous-Secrétaire générale.
S’exprimant en tant que pays concerné, le Nicaragua a dit rejeter entièrement le fait que l’on utilise constamment le Conseil des droits de l’homme à des fins politiques.
De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au dialogue qui a suivi.
Par ailleurs, à l’issue du débat général clos ce matin, les délégations des pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Cuba, Venezuela, République islamique d’Iran, Chypre, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, République arabe syrienne, Arménie, Inde, Chine, Azerbaïdjan, Lituanie, Japon, République de Corée, Pakistan et Türkiye.
Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil entendra une mise à jour orale du Haut-Commissaire aux droits de l’homme concernant la situation des droits de l’homme au Soudan, avant de tenir un dialogue sur ce sujet.
Fin du débat général
Le Saint-Siège a mis en garde contre une « troisième guerre mondiale du monde globalisée, où un nombre croissant de conflits impliquent de manière directe certaines zones de la planète seulement, mais touchent en fait toutes les régions ». Ainsi, le conflit en Ukraine, « dont le bilan ne se limite pas à celles et ceux qui perdent la vie au combat ou lors d'attaques contre des infrastructures civiles », affecte des régions entières, y compris hors d'Europe, notamment à travers les secteurs de l'énergie et de la production alimentaire. Le Saint-Siège a appelé la communauté internationale à avancer sur la voie du désarmement intégral. « Ce n'est pas, en effet, dans la possession d'armes que les nations trouveront la sécurité, mais dans un sentiment renouvelé de confiance mutuelle et de coopération », a-t-il déclaré.
Israël a rappelé que cette année marquait le 75ème anniversaire de la création de l'État d'Israël. Pendant 75 ans, le pays a été isolé et traité différemment et les Nations Unies ont toujours ignoré les revendications et les préoccupations légitimes d’Israël, a affirmé la délégation israélienne. Le pays lutte actuellement contre une vague de terrorisme que l’Autorité palestinienne continue d’alimenter, a-t-elle déclaré. Il est temps que l’ONU soit à la hauteur de ses idéaux et traite Israël de manière juste et équitable, a-t-elle ajouté.
La Mauritanie a souligné que les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, subissent de plein fouet les effets socioéconomiques néfastes de la pandémie de COVID-19, ainsi que des crises multiples liées aux tensions, aux changements climatiques et à la dégradation de l’environnement. La Mauritanie n’a ménagé aucun effort pour contenir l’impact de ces effets négatifs sur sa population, notamment sur les plus vulnérables, en procédant à des réformes, a indiqué la délégation mauritanienne. Sur le plan politique, de larges concertations entre le Gouvernement et les partis politiques ont abouti à la signature d’un accord sur la préparation d’échéances électorales prévues cette année, a-t-elle notamment indiqué, rappelant en outre que des états généraux de la justice ont été organisés afin de renforcer l’appareil judiciaire, tandis que le Gouvernement a renforcé les droits de l’homme, et notamment mis en œuvre un Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes.
Le Liban a réaffirmé son attachement à la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi qu’à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne. Le monde est ravagé par des crises, notamment par des guerres, l'occupation et la persécution, mais aussi dans les domaines de l’asile, des changements climatiques, et de l’accroissement des inégalités. Petit pays, le Liban souffre d’un certain nombre de crises qui l’étouffent, a poursuivi la délégation libanaise, avant de souligner que ce pays est attaché à la liberté, aux droits de l'homme et aux principes sur lesquels se fonde le Conseil.
La Somalie a indiqué être venue en aide aux victimes des tremblements de terre en Syrie et Türkiye à hauteur de cinq millions de dollars. Elle a ensuite souligné qu’en tant que membre du Conseil, elle continuerait de promouvoir tous les droits de l’homme, notamment le droit au développement – que le Conseil a le devoir de promouvoir, y compris en soutenant les mécanismes pertinents. Le Conseil a également le devoir de prendre ses responsabilités en ce qui concerne les changements climatiques, qui constituent une menace claire pour la Somalie et pour l’humanité entière, a ajouté la délégation somalienne. Elle a en outre estimé que la question de Palestine devait rester inscrite à l’ordre du jour du Conseil. La délégation a par ailleurs indiqué que des enquêtes sont ouvertes concernant les événements de Las Anod et a appelé les « pays amis » à apporter une aide humanitaire aux habitants de cette ville disputée.
L’Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l’homme (GANHRI, selon l’acronyme en anglais) a qualifié de « recul dangereux » la pression exercée sur les défenseurs des droits de l’homme. À ce jour, a-t-elle fait observer, sur 193 États Membres de l’ONU, seuls 89 ont mis en place une organisation nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris. Il faut donc accélérer les progrès pour garantir que tous les États satisfassent à l'objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, relatif à la paix, à la justice et aux institutions efficaces – et cela afin que toutes les personnes, dans chaque pays, puissent bénéficier d'une institution nationale des droits de l’homme forte et indépendante.
International Drug Policy Consortium a affirmé que, depuis plus de 50 ans, la « prétendue guerre contre la drogue » a provoqué en matière de droits de l’homme une « catastrophe mondiale, généralisée et systématique » qui requiert l'attention continue du Conseil. L’ONG a dénoncé dans ce contexte la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, la détention arbitraire dans certains « centres de désintoxication », l'incarcération massive, la criminalisation ou encore l'éradication militarisée des cultures. Dans le monde, a par ailleurs observé l’ONG, seule une personne sur 8 souffrant de dépendance à la drogue a accès à des interventions de santé fondées sur des données probantes. Les services vitaux de réduction des risques restent chroniquement sous-financés et indisponibles, alimentant l'épidémie de VIH-sida et une augmentation catastrophique des décès par surdose, a-t-elle insisté, avant de se féliciter de l'initiative visant à soumettre à cette session du Conseil un nouveau projet de résolution sur les impacts des politiques en matière de drogue sur les droits de l'homme.
Une organisation de la société civile a mis l’accent sur la nécessité d’adapter rapidement l'éducation à la technologie numérique et d’introduire des « salles de classe intelligentes ». Pour cela, les écoles ont besoin d’accès à l’Internet sans fil et à haut débit. L’ONG a appelé le Conseil à soutenir l’éducation numérique universelle et a demandé aux pays de déployer les moyens techniques nécessaires à cette fin.
Une autre organisation de la société civile a estimé nécessaire que le Conseil appuie la conception de nouvelles pratiques mondiales relatives aux sanctions internationales, étant donné les conséquences inattendues de ces sanctions pour les habitants des pays visés, notamment la pauvreté et l'isolement.
Une dernière organisation de la société civile a demandé au Conseil de ne pas abandonner les quelque vingt millions de femmes afghanes qui, réduites à l’état d’objets, vivent « à la merci d'un groupe criminel ».
Dialogue autour de la mise à jour du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua
Le Conseil est saisi d’une mise à jour orale du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua.
Mise à jour orale
Présentant cette mise à jour, MME ILZE BRANDS KEHRIS, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, a précisé qu’elle porte sur la période écoulée depuis l’audition orale du Haut-Commissaire le 15 décembre 2022. Cette mise à jour est basée sur le travail de suivi effectué par l'équipe dédiée au Nicaragua du Bureau régional du Haut-Commissariat pour l'Amérique centrale, basé au Panama.
Mme Brands Kehris a indiqué que le 9 février dernier, 222 personnes arbitrairement privées de liberté dans le cadre de la crise sociopolitique au Nicaragua ont été libérées des centres de détention et transférées - à bord d’un vol affrété par le Gouvernement des États-Unis - à Washington DC. Toutefois, le même jour, le pouvoir judiciaire a annoncé que ces personnes avaient été « déportées », avaient enfreint la Loi 1055 et étaient donc considérées comme des « traîtres à la patrie », a ajouté la Sous-Secrétaire générale. Le jour même, a-t-elle souligné, l’Assemblée nationale du Nicaragua a alors approuvé une réforme constitutionnelle et établit que les personnes reconnues coupables de « traitrise à la patrie » perdaient alors leur nationalité nicaraguayenne ; quant aux personnes qui ont refusé d’être expulsées du pays, elles ont été envoyées en prison. Mme Brands Kehris a d’autre part relevé que le 15 février dernier, le pays a par ailleurs arbitrairement déclaré 94 autres personnes « traîtres à la patrie », sans procès préalable, les privant ainsi de leur nationalité et de leurs biens. Ces actions et mesures arbitraires violent les engagements internationaux du Nicaragua en matière de droits humains, a souligné la Sous-Secrétaire générale. Elle a appelé l’État nicaraguayen à libérer sans condition les 37 personnes qui sont encore arbitrairement privées de liberté et à restituer leur nationalité et leurs autres droits civils, politiques aux plus de 300 personnes qui ont été affectées par les récentes décisions.
Mme Brands Kehris a également indiqué que le Bureau régional du Haut-Commissariat avait documenté les violations des normes afférentes à une procès équitable lors des procès de janvier et février de dissidents détenus arbitrairement depuis août 2022. Ces violations comprennent notamment des audiences à huis clos ou encore le refus opposé à certains accusés de pouvoir choisir leur avocat et de pouvoir les rencontrer en privé. Les peines dans ces procès ont atteint jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour 5 femmes et 25 hommes, parmi lesquels des militants universitaires, des manifestants, des journalistes ou encore des prêtres catholiques. Par ailleurs, le Bureau a également documenté l'application de peines non prévues dans le Code pénal nicaraguayen.
Depuis la mise à jour du Haut-Commissaire, a notamment fait savoir Mme Brands Kehris, au moins dix personnes ont été détenues arbitrairement. En outre, la personnalité juridique de 40 organisations de la société civile a été annulée, ce qui porte le total de ces annulations à plus de 3200 depuis 2018. Le Bureau a également reçu des témoignages sur les restrictions des droits économiques, sociaux et culturels subies par les personnes qui n’ont pas de carte de membre du parti au pouvoir ; sans un tel document, de nombreux Nicaraguayens ont des possibilités limitées d'obtenir ou de conserver un emploi dans le secteur public, et d'accéder à l'enseignement supérieur ou même aux services de santé. Mme Brands Kehris a également indiqué que le Bureau continuait de recevoir des plaintes pour violation des droits des peuples autochtones.
Comme le montre cette mise à jour, a poursuivi Mme Brands Kehris, la situation des droits de l’homme au Nicaragua a continué de se détériorer. En témoigne également l’augmentation du nombre de personnes qui quittent le pays, a-t-elle souligné. Ainsi, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, plus de 260 000 Nicaraguayens ont été contraints de fuir leur pays jusqu’à la mi-2022, notamment vers le Costa Rica ou les États-Unis. La Sous-Secrétaire générale a exhorté la communauté internationale, y compris les États qui ont accueilli conjointement un grand nombre de Nicaraguayens depuis 2018, à protéger efficacement le droit de ces Nicaraguayens ayant fui le pays de demander l’asile et leur droit à une évaluation individuelle des besoins de protection.
À la lumière de la persistante crise sociopolitique et de la crise des droits de l’homme au Nicaragua, qui entre dans sa sixième année, Mme Brands Kehris a exhorté le Conseil à suivre de près la situation dans le pays, à promouvoir toutes les mesures pour inverser la crise actuelle et à continuer d’appuyer le travail du Bureau régional et des mandats y associés, afin de faire progresser la responsabilité pour les violations des droits de l’homme.
Pays concerné
En tant que pays concerné, le Nicaragua a dit rejeter entièrement le fait que l’on utilise constamment le Conseil des droits de l’homme à des fins politiques. Le Nicaragua rejettera toujours les rapports « nocifs » et l’attitude « tendancieuse » qui visent à manipuler les faits et à imposer la volonté des « pays impérialistes » à des pays souverains. Cela est contraire aux principes des Nations Unies, a insisté la délégation nicaraguayenne, appelant le Conseil à revenir aux principes de respect et d’égalité entre États. Il est vital que cette tribune prenne ses responsabilités et respecte la volonté des peuples et la dignité humaine, a conclu la délégation.
Aperçu du dialogue
La libération de 222 prisonniers politiques, le mois dernier, aurait pu constituer un signal positif, a-t-il été relevé pendant le débat. Mais la décision du Gouvernement du Nicaragua d’expulser ces personnes et de les priver, ainsi que de 94 autres Nicaraguayens, de leur citoyenneté et de leurs droits politiques, et aussi de confisquer leurs biens, doit être condamnée en ce qu’elle prive ces personnes de l’accès à tous leurs droits, a-t-il été souligné. Mme Brands Kehris a été priée de dire quelles pourraient être les conséquences, pour la jouissance des droits civils, politiques, économiques, culturels et sociaux au Nicaragua, de la nouvelle loi réglementant la perte de la nationalité.
Le Gouvernement nicaraguayen a été appelé à libérer tous les prisonniers politiques restants, y compris des dirigeants de l'Église catholique – la condamnation de l'évêque Alvarez à 26 ans de prison, pour avoir « comploté contre la sécurité de l’État », a été jugée particulièrement préoccupante. D’autres intervenants se sont inquiétés de la détérioration des droits de l’homme des autochtones et des Afro-descendants au Nicaragua, ainsi que de témoignages faisant état de mauvais traitements infligés à des prisonniers politiques.
Les organisations de droits de l’homme, les journalistes indépendants et les mouvements sociaux au Nicaragua sont confrontés au harcèlement et à la criminalisation, ont dénoncé des organisations non gouvernementales (ONG). Elles ont attiré l’attention sur la fermeture de plus de 3200 ONG par le Gouvernement ainsi que sur le départ en exil de plusieurs centaines de milliers de Nicaraguayens – au moins 500 000, a-t-il été affirmé.
La Commission interaméricaine des droits de l'homme a alerté sur l'absence des conditions minimales pour la tenue d’élections équitables au Nicaragua, attirant notamment l’attention sur le fait que le système électoral n’est pas indépendant et sur les violations des droits des membres de l'opposition, a-t-il été rappelé. D’aucuns ont par ailleurs regretté que le Nicaragua ne manifeste « aucune volonté réelle » de coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Pour une délégation, les nombreux débats sur la situation des droits de l'homme au Nicaragua au Conseil ne sont « rien d'autre qu'une utilisation abusive » et « de plus en plus courante » des questions relatives aux droits de l'homme pour faire pression sur des États qui ont choisi une voie de développement indépendante. Les peuples ont en effet le droit de déterminer de manière autonome la conduite de leurs propres affaires, et toute tentative d’ingérence à cet égard est condamnable, ont estimé d’autres délégations. Le Nicaragua avance dans son propre modèle de développement et son Gouvernement est fermement déterminé à assurer le plus grand bien-être possible à l'ensemble de la population, a dit constater un intervenant.
Le Haut-Commissariat a été appelé à tenir compte des informations fournies par le Gouvernement nicaraguayen, de même qu’à demander la levée des mesures coercitives unilatérales qui frappent le Nicaragua et qui, a-t-il été souligné à plusieurs reprises, bafouent les droits fondamentaux de son peuple.
*Liste des intervenants : Union européenne, Canada (au nom d'un groupe de pays), France, États-Unis, Équateur, Argentine, Chine, République populaire démocratique de Corée, Pérou, Venezuela, Uruguay, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Géorgie, Chili, Bélarus, Yémen, Syrie, Arabie saoudite, Sri Lanka, Iran, Fédération de Russie, Cuba, Érythrée, Malawi, Freedom House, Asociacion Hazte Oir, Center for Justice and International Law, Aula Abierta,Peace Brigades International, Ingénieurs du monde, Amnesty International, International Service for Human Rights et Organisation mondiale contre la torture.
Remarque de conclusion
Les souffrances infligées depuis avril 2018 aux Nicaraguayens doivent maintenant cesser et la communauté internationale doit y veiller, a déclaré MME BRANDS KEHRIS. S’isoler de la communauté internationale n’est pas une solution, a-t-elle dit à l’adresse du Gouvernement du Nicaragua.
La Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme a ensuite dit prendre note des observations faites durant le dialogue quant aux sources considérées pour la rédaction des rapports. Le Haut-commissariat a une méthodologie et s’appuie sur des sources fiables, a-t-elle assuré, demandant aussi au Gouvernement nicaraguayen de pleinement coopérer avec le Haut-Commissariat et de lui donner accès à ses sources.
Pour ce qui est de la manière de ramener le Nicaragua sur la voie de la démocratie, Mme Brands Kehris a répondu que des recommandations avaient déjà été faites à ce sujet, axée notamment sur le retour à l’Etat de droit. Depuis 2018, a-t-elle ajouté, le Haut-Commissariat cherche à dialoguer avec le Gouvernement nicaraguayen et à lui apporter des solutions pour sortir de la crise. L’isolement et l’exclusion des opposants n’apportera pas de solutions, a-t-elle insisté. Ce qu’il faut au contraire c’est une inclusion de toutes les parts de la société, a souligné Mme Brands Kehris.
La Sous-Secrétaire générale a par ailleurs dit ne pas comprendre comment il était encore possible, au XXIème siècle, de priver de nationalité des citoyens qui exercent leurs droits. C’est une « décision terrible » que prend là le Gouvernement, a-t-elle déploré, insistant sur les préjudices que cela induit pour les personnes visées et les membres de leur famille. Elle a dans ce contexte appelé le Gouvernement à revenir sur la réforme constitutionnelle qui a permis cette déchéance de nationalité et à restaurer dans leurs droits toutes les personnes déchues de leur nationalité.
En ce qui concerne les mesures coercitives unilatérales qui touchent le Nicaragua, Mme Brands Kehris a souligné que le Haut-Commissariat a pour habitude d’analyser les mesures coercitives unilatérales sous l’angle de leurs conséquences sur les droits de l’homme. Or, a-t-elle indiqué, dans le cas présent, le Haut-Commissariat n’a pas reçu d’information de la part du Gouvernement ou de toute autre entité indiquant qu’elles porteraient atteintes aux droits de l’homme des personnes au Nicaragua. Si le Gouvernement détient de telles informations, il est prié de les partager avec le Haut-Commissariat, a insisté Mme Brands Kehris. Elle a enfin rappelé la disponibilité du Haut-Commissariat à apporter toute aide et assistance technique au Nicaragua pour aider le pays à sortir de la crise.
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