La Conférence du désarmement tient une dernière séance plénière sous la présidence de la République démocratique du Congo

La Conférence du désarmement a tenu ce matin une séance plénière au cours de laquelle elle a fait le point des discussions autour des rapports des cinq organes subsidiaires créés en vertu de la décision CD/2229 du 22 février 2022. Il s’agissait de la dernière séance plénière tenue sous la présidence de l’Ambassadeur Paul Empole Efambe de la République démocratique du Congo. A compter de lundi prochain et jusqu’au 16 septembre, date de la fin de cette session de 2022, lui succèdera à la présidence de la Conférence l’Ambassadeur Emilio Rafael Izquierdo Miño de l’Équateur.

Au cours de cette séance, les cinq coordonnateurs des organes subsidiaires ont fait le point sur l’état d’avancement des rapports de leurs organes respectifs.

Les délégués se sont ensuite retrouvés de manière informelle pour discuter de l’adoption de ces rapports, après quoi la séance plénière formelle a repris pour entendre le Président de la Conférence prononcer un discours de clôture dans lequel M. Empole Efambe a observé que la Conférence n’est encore parvenue à obtenir de consensus sur aucun des rapports au niveau des organes subsidiaires.

En tant que prochain Président de la Conférence, M. Izquierdo Miño a exposé les grandes lignes de sa présidence à venir, précisant qu’après le travail autour des rapports des organes subsidiaires, il entendait modérer les discussions de la Conférence afin d’atteindre un consensus autour du rapport annuel à présenter à l’Assemblée générale. Le traitement du rapport annuel devrait ainsi débuter dès le 30 aout avec une première version distribuée aux délégations lundi prochain, a-t-il indiqué.

La date de la prochaine séance plénière de la Conférence sera annoncée ultérieurement.

Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Paul EMPOLE EFAMBE de la République démocratique du Congo, a rappelé que cette séance était la dernière plénière de la Conférence sous sa présidence et a indiqué qu’elle serait principalement consacrée aux rapports des organes subsidiaires.

M. Empole Efambe a proposé de diviser cette séance en deux segments : « formel et informel après la présentation (…) par les coordonnateurs des organes subsidiaires de l’économie des avancées enregistrées par rapport aux commentaires reçus et sur leurs impressions sur la possibilité ou non d’observer le consensus lors de l’informelle. Ils nous donneront leur appréciation s’ils estiment que, au regard des commentaires reçus, les rapports pourraient obtenir le consensus car n’ayant reçu que des remarques mineures qui ne peuvent pas bloquer le consensus. Cependant, si un coordonnateur estime que, compte tenu du volume et de la nature des commentaires reçus, le consensus ne pourra pas être dégagé ce vendredi 19 août 2022, nous renverrons l’examen du rapport de l’organe subsidiaire concerné à plus tard. C’est dire que nous organiserons les réunions informelles seulement pour les organes subsidiaires dont les rapports sont susceptibles de parvenir rapidement et facilement au consensus ».

Si un rapport est approuvé au niveau d'un organe subsidiaire, il sera transmis verbalement au Président. Une fois les discussions des cinq organes subsidiaires terminées, la réunion reviendra au cadre formel et tous les rapports convenus seront présentés pour décision.

Le Président de la Conférence a par ailleurs rappelé que la coordination des organes subsidiaires est une tâche ardue surtout pour l’obtention de l’équilibre entre les différentes préoccupations des Etats membres et il a invité les délégations à ne pas se décourager.

L’Algérie, dont l’Ambassadeur est coordonnateur de l’organe subsidiaire 1 (consacré à la cessation de la course aux armements et au désarmement nucléaire), a déclaré qu’une nouvelle version du projet de rapport a été distribuée aux délégations après d’intenses et fructueuses négociations. Le dialogue a été privilégié. Une tardive nouvelle proposition a été soumise hier et la consultation à son sujet n’a pu être menée. L’Algérie a formulé le vœu que le sens du compromis puisse prévaloir.

L’Espagne, dont l’Ambassadeur est coordonnateur de l’organe subsidiaire 2 (consacré à la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées), a déclaré que les nombreuses contributions reçues montrent l’intérêt des délégations pour le thème de cet organe subsidiaire. Ce projet de rapport est une cinquième version, a souligné l’Espagne. Beaucoup d’attention a été portée à la recherche d’un équilibre pour ce texte. Aucune délégation n’a demandé de consultations durant le mois de juillet. Certaines contributions ont été déposées tardivement et l’Espagne a déclaré ne pas avoir eu le temps de les analyser, rappelant qu’il n’y avait pas que la Conférence dans l’agenda du désarmement. L’Espagne a dit espérer que les délégations allaient faire preuve de souplesse pour atteindre le consensus.

Le Chili, dont l’Ambassadeur est coordonnateur de l’organe subsidiaire 3 (consacré à la prévention d’une course aux armements dans l’espace), a plaidé pour qu’une séance officieuse ait lieu afin de voir si les rapports peuvent être adoptés en l’état ou s’il faut d’autres réunions pour parvenir à un accord.

L’Indonésie, dont l’Ambassadeur est coordonnateur de l’organe subsidiaire 4 (consacré aux arrangements internationaux efficaces pour assurer les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes), a indiqué avoir proposé ce matin une cinquième version du projet de rapport qui prend en en compte les différentes contributions de chacun. Dès lors, l’Indonésie a dit espérer que ce rapport puisse être adopté ce matin par consensus.

Le Bélarus, dont l’Ambassadeur est coordonnateur de l’organe subsidiaire 5 (consacré aux nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive et armes radiologiques, au programme global de désarmement et à la transparence dans le domaine des armements), a indiqué avoir reçu hier soir des propositions sur la dernière version du rapport, dont deux concernent des questions de fond qui ne permettent pas d’atteindre le consensus. Vu les circonstances, les délégations ont décidé de retirer ces deux propositions afin d’atteindre un consensus que le Bélarus a dit espérer pouvoir atteindre aujourd’hui en plénière.

Les délégations de l’Ukraine et de Cuba sont intervenus suite à ces présentations des coordonnateurs.

Le Président de la Conférence a alors proposé aux organes subsidiaires 1, 3, 4 et 5 de se réunir de manière informelle afin d’établir s’il y a consensus sur les rapports. Constatant par ailleurs qu’il ne semblait pas y avoir de consensus possible à l’heure actuelle sur le rapport de l’organe subsidiaire 2, il a proposé de continuer les consultations pour ce dernier et de renvoyer à plus tard son adoption.

Après s’être réunie en informelle, la Conférence a repris en séance formelle en milieu de journée.

Lors de la reprise en séance plénière formelle, l’Ambassadeur Emilio Rafael IZQUIERDO MIÑO de l’Équateur, en tant que prochain Président de la Conférence, a présenté les grandes lignes de sa présidence à venir. Il a ainsi indiqué qu’il allait modérer les discussions de la Conférence afin d’atteindre un consensus autour du rapport annuel à présenter devant l’Assemblée générale. Cela se fera après le travail autour des rapports des organes subsidiaires, a-t-il précisé. Le traitement du rapport annuel devrait ainsi débuter dès le 30 aout avec une première version distribuée aux délégations lundi prochain. M. Izquierdo Miño a appelé l’ensemble des délégations à soutenir les travaux de sa présidence afin d’arriver à un consensus.

M. EMPOLE EFAMBE a conclu sa présidence en déclarant que durant son mandat à la présidence de la Conférence, il avait, comme promis, accordé la priorité aux travaux des organes subsidiaires et au processus de finalisation et d’adoption des rapports finals desdits organes. Il a salué le travail de toutes les délégations, qui – a-t-il affirmé – a permis la réalisation d’avancées remarquables dans l’agenda de la Conférence, même si cette instance n’est parvenue à obtenir de consensus sur aucun des rapports au niveau des organes subsidiaires.

Conformément à son mandat, la Conférence du désarmement a, durant toutes ces années de son histoire, édicté des normes et négocié des traités qui ont permis de renforcer la sécurité collective ainsi que la stabilité de l’environnement stratégique, a-t-il rappelé. Le désarmement, c'est également le respect des obligations internationales en matière de contrôle et de circulation d'armes, a-t-il poursuivi. À ce sujet, il a souligné que son pays reste profondément préoccupé par le commerce, le transfert et la circulation illicites d'armes légères et de petit calibre, en particulier sur le continent africain, car cela permet d'alimenter les réseaux terroristes en armes et munitions, notamment à l’est de la République démocratique du Congo.

M. Empole Efambe a enfin souhaité plein succès à l’Ambassadeur de l’Équateur qui va lui succéder à la présidence de la Conférence à compter de la semaine prochaine.

Le Pakistan, le Brésil, l’Algérie, et le Nigéria ont félicité la République démocratique du Congo pour sa présidence et remercié l’Ambassadeur de l’Équateur pour avoir présenté le calendrier des travaux de sa présidence à venir.

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