Le Comité contre la torture se penche sur le suivi des observations finales et des plaintes ainsi que sur le suivi de la question des représailles

Le Comité contre la torture s'est penché, ce matin, sur le suivi de ses observations finales, adoptées à l'issue de l'examen des rapports des États parties en vertu de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que sur le suivi des communications (plaintes) qui lui sont soumises en vertu de l'article 22 de la Convention. Le Comité a aussi porté son attention sur la question des représailles à l'encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Le rapporteur par intérim pour le suivi des observations finales, M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, a d’abord indiqué que depuis la précédente session du Comité (fin 2021), aucun rapport de suivi n’avait été reçu. Le rapporteur a rappelé qu'à ce jour, les États suivants, dont les rapports ont été examinés entre les quarantième (mai 2008) et soixante-huitième (novembre 2019) sessions, n’avaient pas soumis les informations de suivi dans les délais impartis : Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Bénin, Cabo Verde, Cambodge, Congo, Djibouti, Gabon, Ghana, Guinée, Indonésie, Madagascar, Mozambique, Philippines, Rwanda, Saint-Siège, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, Syrie, Togo, Yémen et Zambie.

Le rapporteur par intérim a ensuite indiqué que le Comité avait, durant la même période, reçu un rapport alternatif de la société civile concernant les informations de suivi soumises par le Niger.

Enfin, M. Tuzmukhamedov a dit avoir évalué les informations communiquées par les États parties au titre de la procédure de suivi, pour contrôler la mesure dans laquelle les États concernés avaient apporté des réponses aux questions dont le Comité a estimé qu’elles devaient faire l’objet d’un suivi. Le rapporteur a indiqué que, depuis la dernière session, il avait, dans le cadre du dialogue qu’il entretenait avec les États parties après réception de leurs réponses, écrit au Tadjikistan relativement au suivi des observations finales du Comité. Tous les documents mentionnés par le rapporteur sont à consulter sur le site Internet du Comité.

M. Huawen Liu a ensuite présenté le rapport sur le suivi des communications (plaintes) reçues en application de l'article 22 de la Convention. Cinq communications ont ainsi été traitées depuis la dernière session, a-t-il indiqué. Dans tous ces cas, a précisé M. Liu, le Comité a décidé de poursuivre le dialogue avec les États concernés, à savoir la Tunisie, l’Algérie (deux affaires), le Maroc et l’Argentine. Une page du site Web du Comité est consacrée aux communications individuelles.

Enfin, la rapporteuse chargée de la question des représailles, Mme Ana Racu, a indiqué que, dans une affaire concernant le Maroc, il avait été décidé de poursuivre le dialogue, le Gouvernement n’ayant pas donné suite à la décision du Comité datée de 2016 ni à un courrier subséquent. Dans une autre affaire, concernant le Kazakhstan, le Comité a également décidé de poursuivre le dialogue pour voir comment évoluerait la situation du requérant. Aucune nouvelle allégation de représailles n’a été adressée au Comité depuis la dernière session, a ajouté Mme Racu. D’autres renseignements concernant les représailles sont à trouver sur cette page Web.

Le Comité se réunira en séance publique vendredi prochain, 13 mai, à 10 heures, pour clore sa soixante-treizième session.

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