Le Conseil des droits de l’homme engage son débat général au titre du suivi et de l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

Le Conseil des droits de l’homme a engagé cet après-midi son débat général au titre du suivi et de l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, après avoir achevé son débat général au titre de la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.

De nombreuses délégations** ont participé au débat sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. Il a notamment été affirmé que des pays ayant des histoires, des cultures et des conditions différentes peuvent choisir des formes de démocratie différentes, et que la clef de la démocratie dans un pays résidait notamment dans le fait que les problèmes auxquels le peuple est confronté soient résolus. D’aucuns ont dénoncé une utilisation sélective et partiale des droits de l'homme comme instrument de domination et ont regretté que l’exigence posée à Vienne de « ne prendre unilatéralement aucune mesure incompatible avec le droit international et la Charte des Nations Unies qui fasse obstacle aux relations commerciales internationales » (art. 31 de la Déclaration) ne soit pas respectée.

Un nouvel élan doit être insufflé à la solidarité et à la coopération internationales pour faire face aux problèmes mondiaux les plus pressants, a-t-il été affirmé. Le nationalisme vaccinal, qui freine les progrès vers le redressement après la pandémie de COVID-19, a été dénoncé, de même qu’ont été dénoncés l’islamophobie ; le déni du droit à l’autodétermination et des violations des droits fondamentaux de peuples vivant occupation ; des manifestations violentes d’intolérance religieuse ; ou encore des attaques, « par de trop nombreux pays », contre des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des organisations de la société civile.

Achevant son débat général au titre de la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil a entendu les déclarations de nombreuses délégations*. Ont en particulier été dénoncées les violations graves des droits de l’homme commises par Israël, la « puissance occupante », à l’encontre des Palestiniens depuis plus d’un demi-siècle. De nombreux intervenants ont défendu le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et la solution de deux États sur la base des frontières de 1967. Plusieurs intervenants ont pour leur part dénoncé le maintien de ce point de l’ordre du jour du Conseil [le point 7].

Lundi matin, à 10 heures, le Conseil tiendra son débat en commémoration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, avant de clore son débat général au titre du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Fin du débat général au titre de la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

De nombreuses délégations ont dénoncé les violations graves des droits de l’homme commises par Israël, la « puissance occupante », à l’encontre des Palestiniens depuis plus d’un demi-siècle. Ces violations se font au mépris du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ont-elles dénoncé. De nombreux intervenants ont défendu le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et son droit à un État à part entière, avec Jérusalem-Est comme capitale, défendant ainsi la solution de deux États sur la base des frontières de 1967.

De nombreuses délégations ont par ailleurs condamné l’expansion des colonies « illégales » israéliennes, en particulier à Jérusalem-Est. Israël a ainsi été exhorté à maintes reprises à cesser ses activités de colonisation, qui sont illégales au regard du droit international et compromettent la viabilité d’une solution fondée sur deux États.

Plusieurs délégations ont en outre dénoncé la persistance des actes de violence des colons israéliens à l’encontre des Palestiniens et le climat d’impunité qui règne autour de ces actes et qui contribue à encourager de nouvelles violences. A été rappelée la responsabilité des autorités israéliennes de veiller à ce que tous les incidents de violence fassent l’objet d’enquêtes approfondies.

Une délégation a dit condamné toutes les attaques contre des civils, y compris celles ayant récemment visé Israël.

Une délégation a dénoncé les pressions exercées sur les défenseurs des droits de l’homme israéliens et palestiniens et sur les organisations de la société civile, y compris par des efforts soutenus visant à empêcher l’examen minutieux de la manière dont est conduite l’occupation israélienne. L’arrestation et l’intimidation de défenseurs des droits humains et de militants pour avoir exercé leur droit aux libertés d’expression et d’association et leur droit de réunion pacifique ne sont pas acceptables, a insisté cette délégation.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) se sont inquiétées d’une montée de l’antisémitisme partout dans le monde et ont dénoncé le maintien de ce point de l’ordre du jour du Conseil [le point 7], relevant qu’Israël est le seul pays à faire l’objet d’un tel traitement [un point distinct de l’ordre du jour] au sein de cet organe.

*Liste des intervenants : Maroc, Algérie, Chili, Liban, Afrique du Sud, Bangladesh, Tunisie, Bahreïn, Irlande, Iran, Niger, Sri Lanka, Jordanie, Commission indépendante des droits de l’homme de l’État de Palestine, Medical Aid for Palestinians (MAP), B'nai B'rith, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Human Rights Watch, European Union of Jewish Students, Association internationale des juristes democrats (IADL), Congrès juif mondial, Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy (MIFTAH), Défense des enfants - international, Comité de coordination d'organisations juives, Association internationale des avocats et juristes juifs, Al Mezan Centre for Human Rights, Touro Law Center, The Institute on Human Rights and The Holocaust, Organization for Defending Victims of Violence, Institute for NGO Research, American Association of Jurists, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Syrian Center for Media and Freedom of Expression, Norwegian Refugee Council, United Nations Watch, BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Women's Centre for Legal Aid and Counseling, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Global Institute for Water, Environment and Health, et The Palestinian Return Centre.

Débat général au titre du suivi et de l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

La Déclaration et le Programme d’action de Vienne ont été adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme qui s’est tenue à Vienne en 1993.

Documentation

Le Conseil est saisi d’un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme intitulé « Contribution du respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales à la réalisation des buts et à l’application des principes de la Charte des Nations Unies » (A/HRC/49/88).

Aperçu du débat

La Déclaration et le Programme d’action de Vienne, a-t-il été rappelé, proclament que « tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés » et que « la communauté internationale doit traiter des droits de l’homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance » (art. 5).

Il a été affirmé que des pays ayant des histoires, des cultures et des conditions différentes peuvent choisir des formes de démocratie différentes, et que la clef de la démocratie dans un pays résidait notamment dans le fait que les problèmes auxquels le peuple est confronté soient résolus. La défense de la démocratie et des droits de l'homme, a-t-il été affirmé, ne devrait pas être utilisée pour faire pression sur d'autres pays. Plusieurs intervenants ont dénoncé une utilisation sélective et partiale des droits de l'homme comme « instrument de domination » et ont dit regretter que l’exigence posée à Vienne de « ne prendre unilatéralement aucune mesure incompatible avec le droit international et la Charte des Nations Unies qui fasse obstacle aux relations commerciales internationales » (art. 31 de la Déclaration de Vienne) ne soit pas respectée.

Les États ont été appelés à aider l'ONU à jouer son rôle de coordination dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Une délégation a plaidé pour qu’un nouvel élan soit insufflé à la solidarité et à la coopération internationales pour faire face aux problèmes mondiaux les plus pressants : pandémie de COVID-19, changements climatiques et dégradation de l’environnement, notamment. Le développement durable n’est pas possible sans les droits civils et politiques, ont ajouté plusieurs délégations.

Le nationalisme vaccinal, qui freine les progrès vers le redressement après la pandémie de COVID-19, a été dénoncé, de même que l’islamophobie ; le déni du droit à l’autodétermination et les violations des droits fondamentaux de peuples vivant sous occupation ; des manifestations violentes d’intolérance religieuse ; ou encore des attaques, « par de trop nombreux pays », contre des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des organisations de la société civile.

Des délégations ont réitéré, « dans un contexte troublé dans lequel la Déclaration et le Programme d’action de Vienne ne sont pas moins pertinents qu'il y a trente ans », leur attachement au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous ; au principe de l'égalité souveraine des États ; à l'interdiction de la menace ou de l'usage de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État ; et au devoir qu'a chaque État de vivre en paix avec les autres États.

La Déclaration et le Programme d’action de Vienne, a-t-il été rappelé, expriment des préoccupations concernant les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui touchent la population civile pendant les conflits, y compris les déplacements forcés. Or, selon les derniers chiffres de l’ONU, la guerre provoquée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine est si dévastatrice que plus de dix millions de personnes ont été contraintes de fuir leur foyer, a-t-il été souligné.

De nombreuses organisations non gouvernementales ont alerté le Conseil sur des violations des droits de l’homme dans de nombreux pays, territoires et régions à travers le monde.

**Liste des intervenants : France (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Chine (au nom d’un groupe de pays), États-Unis (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un autre groupe de pays), Côte d’Ivoire (au nom du Groupe africain), Venezuela, Cuba, Népal, Inde, Arménie, Pakistan, Indonésie, Fédération de Russie, Bénin, États-Unis, Mauritanie, Chine, Israël, Iraq, Australie, Algérie, Suède, Bangladesh, Bélarus, Tunisie, Afghanistan, Bahreïn, Géorgie, Bulgarie, Ghana, Iran, Beijing Crafts Council, United Nations Association of China, European Union of Jewish Students, Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Comité consultatif mondial de la Société des amis, International Lesbian and Gay Association, Association d'entraide médicale Guinée, Institute for NGO Research, Asociación HazteOir.org, Africa Culture Internationale, International Humanist and Ethical Union, Al Baraem Association for Charitable Work, Global Institute for Water, Environment and Health, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Institut international pour les droits et le développement, Conectas Direitos Humanos, Youth Parliament for SDG, China NGO Network for International Exchanges (CNIE), The Next Century Foundation et Sikh Human Rights Group.

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