Examen du rapport de l’Equateur au CEDAW : des progrès sont constatés dans le pays, mais est également relevée une persistance de comportements homophobes et misogynes

À l’occasion de l’examen du rapport présenté par l’Équateur sur l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les efforts consentis par ce pays pour donner plus de visibilité aux femmes, notamment dans la vie politique et économique, ont été particulièrement salués, de même que l’adoption d’une loi pour la prévention et l'éradication de la violence à l'égard des femmes.

Parmi les membres du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW, selon l’acronyme anglais) qui étaient chargés de cet examen, une experte a cependant relevé la persistance en Équateur de comportements homophobes et misogynes et a constaté que le Gouvernement n’avait pas enquêté sur la mort violente de personnes LGBT. Si la délégation équatorienne a indiqué que, du point de vue du Gouvernement, les thérapies de conversion s’apparentaient à de la torture, il n’en demeure pas moins que ces thérapies ont toujours cours en Équateur, a-t-il en outre été relevé.

D’autre part, il semble que le Gouvernement n’ait pas non plus enquêté sur des agents de l’État soupçonnés d’être complices de traite d’êtres humains, a affirmé une autre experte, avant de saluer toutefois la création d’une unité de lutte contre la traite au niveau national.

Une experte a fait observer que les femmes rurales en Équateur, en particulier les femmes autochtones, étaient victimes d’importantes inégalités dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de formation, d’accès à Internet, de sécurité sociale ou encore de la violence disproportionnée dont elles sont victimes.

Des experts du Comité ont par ailleurs attiré l’attention sur la persistance des mariages d’enfants et des violences intrafamiliales en Équateur.

Présentant le rapport de son pays, Mme Bernarda Ordoñez Moscoso, Secrétaire aux droits de l’homme de l’Équateur, a attiré l’attention sur le virage à 180 degrés qu’a pris le nouveau Gouvernement équatorien pour considérer les filles et les femmes comme la plus haute priorité de l'État – ce dont témoigne notamment la très forte augmentation du budget consacré à la prévention de la violence contre les femmes. En outre, en février 2018, la « loi organique intégrale de prévention et d'éradication de la violence à l'égard des femmes » a été votée, et un plan national à cet effet a été approuvé en mars 2021.

Le nouveau Gouvernement a lancé plusieurs actions pour contribuer au développement social et, en particulier, à la réduction des écarts rencontrés par les femmes, a poursuivi la Secrétaire aux droits de l’homme. Ainsi, en matière d’inclusion économique, le programme Économie Violette vient-il prévenir l'approfondissement des conditions d'inégalité sur le marché du travail, alors que, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les femmes ont vu leurs ressources réduites.

D’autre part, l'Équateur s’est doté de sa première politique publique de protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, a ajouté Mme Ordoñez Moscoso. Le Sous-secrétariat aux diversités est chargé de « l'éradication de toutes les formes de violence et de discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et/ou la diversité des genres », ainsi que de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques y afférentes, a-t-elle souligné.

Pour ce qui concerne la participation politique des femmes, l'Équateur vit en ce moment une étape importante, a en outre indiqué la Secrétaire aux droits de l’homme, précisant notamment que de nouvelles réformes du Code de la démocratie sont entrées en vigueur qui imposent, entre autres, une augmentation progressive de la participation des femmes aux élections.

Outre Mme Ordoñez Moscoso, la délégation équatorienne était composée de trois de ses collaboratrices au Secrétariat d’État, chargées respectivement de la coopération internationale, de la communication, ainsi que de la prévention et de l’éradication de la violence envers les femmes, les enfants et les adolescents.

Lundi 1^er novembre, à 16 heures, le Comité auditionnera les organisations de la société civile des quatre pays dont les rapports seront examinés la semaine prochaine : Kirghizistan, Fédération de Russie, Soudan du Sud et Afrique du Sud.

Examen du rapport de l’Equateur

Le Comité était saisi du dixième rapport périodique de l’Équateur (CEDAW/C/ECU/10), établi sur la base d’une liste de points à traiter qui avait été préalablement donnée par le Comité.

Présentation du rapport

Présentant le rapport de son pays, la cheffe de la délégation équatorienne, MME BERNARDA ORDOÑEZ MOSCOSO, Secrétaire aux droits de l’homme de l’Équateur, a attiré l’attention sur le virage à 180 degrés qu’a pris le nouveau Gouvernement équatorien pour considérer les filles et les femmes comme la plus haute priorité de l'État. A ainsi été ouverte une nouvelle ère marquée par une volonté d'agir qui s'est concrétisée par l’augmentation du budget consacré à la prévention de la violence contre les femmes – lequel est passé de 1,7 million de dollars pour la période 2019-2021 à 24 millions de dollars pour la période 2022-2025.

Le nouveau Gouvernement a lancé plusieurs actions pour contribuer au développement social et, en particulier, à la réduction des écarts rencontrés par les femmes, a indiqué la Secrétaire aux droits de l’homme. Ainsi, en matière d’inclusion économique, le programme Économie Violette vient-il prévenir l'approfondissement des conditions d'inégalité sur le marché du travail, alors que, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les femmes ont vu leurs ressources réduites.

D’autre part, l'Équateur s’est doté de sa première politique publique de protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, a poursuivi Mme Ordoñez Moscoso. Le Sous-secrétariat aux diversités est chargé de « l'éradication de toutes les formes de violence et de discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et/ou la diversité des genres », ainsi que de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques y afférentes.

En outre, en février 2018, la « loi organique intégrale de prévention et d'éradication de la violence à l'égard des femmes » a été votée, et un plan national à cet effet a été approuvé en mars 2021. Dans ce cadre, le Gouvernement entend ouvrir 24 espaces de prise en charge (« Centres violets ») – soit un par province – qui fourniront des services spécialisés aux filles, garçons, adolescents et femmes.

Sur le même sujet, la Secrétaire d’État a fait savoir que le 27 septembre dernier, a été convoquée par le Système national pour la prévention et l'éradication de la violence à l'égard des femmes une réunion dirigée par le Président de la République lors de laquelle a été signé l'Acte d'engagement interinstitutionnel pour la construction, la mise en œuvre et le financement du prototype de Registre unique de la violence à l'égard des femmes (y compris le féminicide).

S’agissant de la santé sexuelle et reproductive, a poursuivi Mme Ordoñez Moscoso, la Cour constitutionnelle de l'Équateur a statué en avril 2021 sur la constitutionnalité de l'interruption de grossesse en cas de viol et l'Assemblée nationale dispose maintenant de six mois pour adapter la loi et les règlements en conséquence. Une stratégie pour la prévention de la violence sexuelle en classe a aussi été adoptée.

Pour ce qui concerne la participation politique des femmes, l'Équateur vit en ce moment une étape importante : cinq des sept postes les plus élevés au sein du Gouvernement sont en effet occupés par des femmes, dont deux autochtones et une Afro-équatorienne. De nouvelles réformes du Code de la démocratie sont entrées en vigueur qui imposent, entre autres, une augmentation progressive de la participation des femmes aux élections : lors des élections sectionnelles de 2023, le pourcentage de listes dirigées par des femmes devra ainsi être d'au moins 50%, a fait savoir la Secrétaire d’État.

Enfin, a indiqué Mme Ordoñez Moscoso, en 2018, des femmes amazoniennes ont transmis au Gouvernement un ensemble de revendications visant à garantir leurs droits, notamment des demandes de consultation préalable et de protection des femmes défenseures des droits humains et de la nature contre les actions des entreprises d’extraction. Sur cette base, le Secrétariat aux droits de l'homme a créé, fin 2019, la Table ronde interinstitutionnelle chargée de formuler la politique publique de protection et de promotion des droits des défenseurs des droits humains, a fait savoir la Secrétaire d’État. Elle a enfin fourni d’autres renseignements concernant la vaccination contre la COVID-19 et l’accueil des migrants en provenance du Venezuela.

Questions et observations des membres du Comité

Une experte a salué les efforts consentis par l’Équateur pour donner, à l’occasion de son bicentenaire, plus de visibilité aux femmes. L’experte a également salué l’adoption de la loi organique intégrale de prévention et d'éradication de la violence à l'égard des femmes, ainsi qu’un certain nombre de mesures prises pour donner aux femmes une plus grande place dans la vie politique et économique. Elle a espéré que l’Équateur légiférerait également contre la violence sexiste en politique.

L’experte a ensuite demandé ce qui était fait pour améliorer l’accès des femmes aux organes locaux de justice en cas de violence conjugale ou domestique, et pour remédier à la lenteur des procédures judiciaires.

Une experte a relevé que l’Équateur était confronté non seulement à la crise sanitaire, mais aussi aux problèmes de l’insécurité et de la pauvreté.

L’égalité entre les sexes doit être le moteur du développement, à tous les niveaux de gestion institutionnelle, a recommandé une experte. Elle a demandé si le budget de l’État était élaboré en ayant l’égalité en ligne de mire.

Une experte a demandé à la délégation de dire quelles mesures temporaires spéciales, telles que définies à l’article 4 de la Convention, ont été appliquées en faveur des femmes avec des objectifs bien définis et un calendrier de réalisation précis. De telles mesures pourraient être destinées à assurer la représentation égale des femmes dans les listes électorales des partis politiques, ou encore pour atténuer les effets délétères de la pandémie sur les femmes et les filles, a-t-il été suggéré.

Une experte a relevé la persistance en Équateur de comportements homophobes et misogynes, et a constaté que le Gouvernement n’avait pas enquêté sur la mort violente de personnes LGBT.

D’autre part, il semble que le Gouvernement n’ait pas non plus enquêté sur des agents de l’État soupçonnés d’être complices de traite d’êtres humains, a relevé une autre experte, avant de saluer néanmoins la création d’une unité de lutte contre la traite au niveau national.

Des explications ont été demandées sur le fonctionnement des « Centres violets » mentionnés par la cheffe de la délégation.

Une experte a suggéré à l’Équateur de lancer un plan d’action national pour accélérer la parité entre les sexes dans tous les secteurs de la gouvernance de l’État, y compris au niveau diplomatique, où une diplomatie féministe pourrait être lancée, et au Parlement.

Une autre experte a demandé si des améliorations avaient été apportées aux conditions de travail des travailleuses domestiques en Équateur.

Une experte a demandé si – étant donné que la COVID-19 a mis au jour la fragilité de certaines femmes travaillant dans le secteur informel – un soutien économique solide avait été prévu à leur intention, au-delà des microcrédits.

La délégation a en outre été priée de dire si l’Équateur entendait remédier au problème de la charge disproportionnée du travail domestique non rémunéré assumé par les femmes, qui les empêche de s’émanciper sur le plan économique. Est-il prévu de monétiser ce travail non rémunéré, a-t-il été demandé ?

Une experte a salué les améliorations dans l’accès des femmes et des filles à des services de santé de qualité, y compris en matière d’avortement. L’experte, qui a constaté que la grossesse précoce était la cause principale de l’abandon scolaire des adolescentes, a recommandé qu’un enseignement sur la santé sexuelle et procréative soit dispensé à l’école. Elle a aussi recommandé que la stérilisation forcée de femmes handicapées soit explicitement interdite en Équateur.

Une autre experte a fait observer que les femmes rurales en Équateur, en particulier les femmes autochtones, étaient victimes d’importantes inégalités dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de formation, d’accès à Internet, de sécurité sociale ou encore de la violence disproportionnée dont elles sont victimes. Elle a demandé si les femmes autochtones avaient reçu des dédommagements de la part des entreprises extractives qui s’accaparent leurs ressources.

Si la délégation équatorienne a indiqué que, du point de vue du Gouvernement, les thérapies de conversion s’apparentaient à de la torture, il n’en demeure pas moins que ces thérapies ont toujours cours en Équateur, a par ailleurs fait remarquer une experte.

Des experts du Comité ont en outre attiré l’attention sur la persistance des mariages d’enfants et des violences intrafamiliales en Équateur.

Réponses de la délégation

Le Secrétariat aux droits de l’homme est l’instance chargée de coordonner l’action de l’État contre la violence à l’égard des femmes, à travers l’application de la loi organique intégrale de prévention et d'éradication de la violence à l'égard des femmes , a rappelé la délégation. Pour donner effet à cette loi, les autorités misent sur un renforcement de l’action au niveau local – notamment par le biais des « Centres violets ». Les municipalités seront aussi mises à contribution, vu leur bonne connaissance du terrain, de même que les organisations de la société civile. La forme de violence principale à l’encontre des femmes est la violence intrafamiliale, a-t-il été souligné. Les « Centres violets » ont pour mission de coordonner et de centraliser l’action des institutions publiques dans la lutte contre la violence envers les femmes, a précisé la délégation.

Chaque ministère alimente une base de données recensant les réponses à donner aux demandes des différents organes de traités auxquels l’Équateur doit rendre des comptes, a par ailleurs indiqué la délégation. Chaque ministère doit aussi faire rapport annuellement sur la part de son budget consacrée à l’égalité entre les sexes et à l’intégration de la perspective sexospécifique dans ses propres travaux.

S’agissant de l’accès à la justice, la délégation a indiqué qu’une réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale était en cours pour accélérer le déroulement des procédures judiciaires. Des « guichets virtuels » ont été créés pour faciliter le dépôt de plaintes, tandis que le parquet prévoit d’ouvrir un nouveau complexe judiciaire dans la région amazonienne, a-t-il notamment été précisé. L’accès des femmes autochtones et afro-descendantes à la justice est régi par des protocoles au sein du système judiciaire ; a ajouté la délégation.

Le Gouvernement est en train de généraliser leregistre unique des plaintes pour violence. Des guichets virtuels ont été ouverts pendant la pandémie, tandis que des audiences de justice virtuelles étaient organisées.

Au chapitre de la participation des femmes dans les postes à responsabilité, la délégation a notamment indiqué que la Commandante générale de la police nationale était une femme.

Les femmes représentent quasiment la moitié de l’effectif du Ministère des affaires étrangères, a-t-il en outre été précisé. Il y a deux ans, des processus de représentation des femmes – ou quotas – ont été mis en place au niveau des autorités locales, régionales et cantonales, a ajouté la délégation. Les autorités appliquent parallèlement des stratégies de renforcement de la participation des femmes dans toutes les prises de décision, privées et publiques. Sont particulièrement visées à cet égard les femmes guarani.

Pendant la pandémie, plus de 50% des services de soutien et des transferts directs de l’État sont destinés à des femmes – femmes handicapées et femmes victimes de violence, en particulier, a fait valoir la délégation.

Répondant à des questions sur l’avortement, la délégation a précisé que la Cour constitutionnelle avait autorisé l’avortement dans tous les cas de viol. L’avortement pour certaines raisons médicales est aussi admis depuis 2010, a-t-elle rappelé.

Le Secrétariat aux diversités qui vient d’être créé sera chargé, entre autres missions, d’élaborer des protocoles de répression des délits de haine, en particulier à l’encontre des personnes LGBTI, a ensuite souligné la délégation.

Si, pour les filles, l’accès à l’éducation est équitable par rapport à ce qu’il est pour les garçons, l’accès des jeunes femmes diplômées au marché de l’emploi est moins équitable en raison de préjugés socioculturels, a reconnu la délégation. Elle a fait état de stratégies destinées à intégrer davantage de femmes dans l’économie formelle.

Pour remédier à l’écart de participation au marché du travail entre hommes et femmes, les autorités – entre autres mesures – encouragent les hommes à assumer une plus grande part des tâches domestiques, un congé paternité ayant notamment été introduit à cet effet. Parallèlement, des incitations sont données aux entreprises pour qu’elles recrutent davantage de femmes, a indiqué la délégation.

La délégation a également décrit les mesures de soutien aux femmes rurales prises par le Gouvernement, notamment en matière d’accès au crédit. Un programme d’investissement est destiné à soutenir les activités des exploitantes agricoles, a ajouté la délégation.

L’Équateur est en train d’élaborer un plan d’action pour faire en sorte que les entreprises privées à forte intensité de main-d’œuvre (dans l’horticulture notamment) respectent les droits de l’homme dans toute leur chaîne d’approvisionnement et de production. Aux termes du même plan, les entreprises devront aussi empêcher le harcèlement sexuel au travail et favoriser la participation des femmes aux prises de décision.

Une experte du Comité ayant fait état d’un « pacte du silence » face au problème des violences à l’école, la délégation a indiqué que, selon des statistiques, six enfants sur dix en auraient été victimes, ces violences revêtant parfois une connotation sexuelle. Le Gouvernement s’est saisi de ce problème et des protocoles d’intervention permettent désormais d’agir beaucoup plus vite dès que des cas sont détectés. Les auteurs sont, dans 95% des cas, dénoncés à l’autorité pénale et est par ailleurs tenu un registre des auteurs de violence à l’école.

Le problème de la prostitution des mineures est lié au phénomène du narcotrafic, a expliqué la délégation en réponse aux questions de certains membres du Comité. Il existe actuellement une « zone grise » dans la loi équatorienne, la prostitution n’étant ni autorisée, ni interdite, a fait observer la délégation.

Près de 333 000 femmes ont été intégrées au système de sécurité sociale pendant la pandémie, a fait valoir la délégation, avant d’ajouter que l’État entend aussi venir en aide aux mères qui doivent travailler tout en élevant seules leurs enfants ou qui doivent prendre soin de leurs parents âgés.

Le Gouvernement est en train d’élaborer une politique de santé sexuelle et procréative qui abordera, entre autres thèmes, le problème des grossesses d’adolescentes, a d’autre part indiqué la délégation. Des campagnes de sensibilisation sont organisées en direction des jeunes pour les aider à prendre, en matière de sexualité, des décisions libres et bien informées. Le Gouvernement se concentre sur la prévention des grossesses non désirées, a précisé la délégation.

La stérilisation forcée des femmes handicapées est considérée comme un crime en Équateur, a assuré la délégation ; des lacunes demeurent cependant et deux cas suspectés font actuellement l’objet d’une enquête, a-t-elle précisé.

Remarques de conclusion

MME ORDOÑEZ MOSCOSO a salué le dialogue avec le Comité qui, a-t-elle souligné, aide l’Equateur à voir dans quelle direction avancer. Le Gouvernement équatorien renforcera le mécanisme de suivi de la Convention afin de parvenir à davantage d’équité et d’améliorer encore les conditions de vie des femmes et des filles équatoriennes, a assuré la Secrétaire aux droits de l’homme.

MME GLADYS ACOSTA VARGAS, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a remercié la délégation pour les informations additionnelles qu’elle a fournies au Comité au sujet de la situation des femmes en Équateur.

CEDAW21.016F