Une ligne rouge fondamentale sera la façon dont les Taliban traitent les femmes et les filles, affirme la Haute-Commissaire aux droits de l’homme à l’ouverture de la 31ème session extraordinaire du Conseil, consacrée à la situation en Afghanistan

A l’ouverture, ce matin, de la trente et unième session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme, consacrée à « la situation grave et aux préoccupations en matière de droits de l’homme en Afghanistan », la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, a indiqué que ces dernières semaines, le Haut-Commissariat avait reçu des informations crédibles sur des violations du droit humanitaire international et des violations des droits de l'homme des civils par les parties au conflit en Afghanistan. Dans de nombreuses zones sous le contrôle effectif des Taliban, il s'agit notamment d'exécutions sommaires de civils et de membres hors combat des forces de sécurité nationales afghanes, de restrictions des droits des femmes - y compris de leur droit de se déplacer librement et du droit des filles de fréquenter les écoles -, du recrutement d'enfants soldats et de la répression des manifestations pacifiques et des expressions de dissidence, a-t-elle précisé.

Dans leurs déclarations de ces dernières semaines, les Taliban se sont engagés à respecter et à protéger les droits de l'homme, en particulier le droit des femmes à travailler et le droit des filles à aller à l'école, dans le cadre de l'interprétation de la loi islamique par les Taliban. Il incombe désormais aux Taliban de traduire ces engagements dans la réalité, a souligné Mme Bachelet. Une ligne rouge fondamentale sera la façon dont les Taliban traitent les femmes et les filles et le respect de leurs droits à la liberté, à la liberté de mouvement, à l'éducation, à l'expression personnelle et à l'emploi, a-t-elle insisté. En particulier, l'accès à une éducation secondaire de qualité pour les filles sera un indicateur essentiel de l'engagement en faveur des droits de l'homme, a-t-elle précisé.

De graves craintes pèsent sur les femmes, les journalistes et la nouvelle génération de leaders de la société civile, a souligné la Haute-Commissaire. De même, les minorités ethniques et religieuses de l'Afghanistan risquent d'être victimes de violences et de répression, compte tenu des violations graves commises sous le régime Taliban et des informations faisant état d'assassinats et d'attaques ciblées au cours des derniers mois, a-t-elle ajouté, avant de demander au Conseil de créer un mécanisme pour suivre de près l'évolution de la situation des droits de l'homme en Afghanistan, y compris le respect par les Taliban de leurs promesses.

Mme Anita Ramasastry, Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, a déclaré que face aux défis auxquels l'Afghanistan et son peuple sont confrontés, la priorité doit aller à la protection des personnes les plus menacées. Le Comité de coordination demande aux États Membres de veiller à ce qu'un couloir humanitaire soit immédiatement mis en place entre Kaboul et l'aéroport, a-t-elle en outre indiqué. Le Comité de coordination estime que le Conseil devrait créer un mécanisme international indépendant de responsabilité et de surveillance des droits de l'homme, pour une durée minimale de deux ans, qui serait déployé d'urgence en Afghanistan afin d'évaluer la situation sur le terrain et de faire rapport au Conseil. Un mécanisme d'établissement des faits est le minimum requis pour obtenir un résultat crédible de la session extraordinaire, a insisté Mme Ramasastry.

Mme Sharharzad Akbar, Présidente de la Commission indépendante des droits de l’homme de l’Afghanistan, a estimé que le moins que cette session extraordinaire puisse faire est de montrer aux Afghans, par des actes, que la communauté internationale ne détournera pas le regard, que le monde s'engagera à créer un mécanisme crédible pour documenter les violations et exercer un effet dissuasif.

L’Afghanistan, s'exprimant en tant que pays concerné par la voix de son Représentant permanent auprès des Nations Unies à Genève, M. Nasir Ahmad Andisha, a fait part de sa profonde inquiétude pour l'avenir du pays et de la région en général, alors que des millions de personnes craignent actuellement pour leur vie au milieu d’une crise humanitaire. Un grand nombre de violations graves et documentées du droit humanitaire international et des droits de l'homme sont constatables par tous, sur Internet, a indiqué M. Andisha, avant de demander aux États de garder leurs frontières ouvertes aux Afghans les plus menacés. L'Afghanistan espère que le Conseil délivrera [aujourd’hui] un message fort, à savoir que les violations du droit humanitaire et des droits de l'homme entraînent des conséquences, a-t-il conclu.

Mme Nazhat Shameem Khan, Présidente du Conseil des droits de l’homme, a rappelé que la présente session extraordinaire avait été convoquée le 17 août dernier à la demande conjointe du Pakistan, en tant que coordonnateur de l’Organisation de la coopération islamique, et du Représentant permanent de l’Afghanistan.

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat. Elles se sont inquiétées du risque d’anéantissement des réalisations politiques, économiques et sociales du peuple afghan de ces deux dernières décennies. Les Taliban seront jugés à l'aune de leurs actes, ont averti plusieurs délégations. Des intervenants ont exprimé l’espoir que le mandat qui sera adopté par les membres du Conseil aujourd’hui répondrait à la détérioration grave de la situation des droits de l'homme en Afghanistan.

Le Conseil poursuivra cet après-midi, à 15 heures, les travaux de cette trente et unième session extraordinaire.

Déclarations liminaires

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a indiqué que ces dernières semaines, le Haut-Commissariat avait reçu des informations crédibles sur des violations du droit humanitaire international et des violations des droits de l'homme des civils par les parties au conflit en Afghanistan. Dans de nombreuses zones sous le contrôle effectif des Taliban, il s'agit notamment d'exécutions sommaires de civils et de membres hors combat des forces de sécurité nationales afghanes, de restrictions des droits des femmes - y compris de leur droit de se déplacer librement et du droit des filles de fréquenter les écoles -, du recrutement d'enfants soldats et de la répression des manifestations pacifiques et des expressions de dissidence.

Le rapport de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) sur la protection des civils du 1^er janvier au 30 juin de cette année indiquait déjà une augmentation de près de 50 % des victimes civiles par rapport à la même période en 2020. Incontestablement, ce bilan a encore augmenté au cours des mois de juillet et d'août 2021, a indiqué la Haute-Commissaire.

De graves craintes pèsent sur les femmes, les journalistes et la nouvelle génération de leaders de la société civile ayant émergé ces dernières années, a poursuivi Mme Bachelet. Les minorités ethniques et religieuses de l'Afghanistan risquent également d'être victimes de violences et de répression, compte tenu des violations graves commises sous le régime Taliban et des informations faisant état d'assassinats et d'attaques ciblées au cours des derniers mois, a-t-elle ajouté.

Dans leurs déclarations de ces dernières semaines, les Taliban se sont engagés à respecter et à protéger les droits de l'homme, en particulier le droit des femmes à travailler et le droit des filles à aller à l'école, dans le cadre de l'interprétation de la loi islamique par les Taliban. Il incombe désormais aux Taliban de traduire ces engagements dans la réalité, a souligné Mme Bachelet.

En outre, les progrès significatifs réalisés en matière de droits de l'homme au cours des deux dernières décennies ont permis à la population afghane de s'intéresser de près à une société qui valorise et défend les droits de l'homme. Les organisations de la société civile ont fleuri. Les femmes assument des rôles publics et des postes de direction dans les médias et dans toute la société. En 2021, 27 % des membres du Parlement et un cinquième des fonctionnaires étaient des femmes. Quelque 3,5 millions de filles sont scolarisées – à comparer à 1999, où aucune fille ne pouvait fréquenter l'école secondaire et où seulement 9000 étaient inscrites dans l'enseignement primaire, a fait observer la Haute-Commissaire.

Une institution nationale des droits de l'homme courageuse et indépendante a joué un rôle de premier plan, a poursuivi Mme Bachelet. Une génération de jeunes a grandi avec l'espoir d'un avenir meilleur et la connaissance du choix libre et individuel, tout en étant profondément attachée aux traditions culturelles et religieuses de l'Afghanistan, a-t-elle ajouté.

Une ligne rouge fondamentale sera la façon dont les Taliban traitent les femmes et les filles et le respect de leurs droits à la liberté, à la liberté de mouvement, à l'éducation, à l'expression personnelle et à l'emploi. En particulier, l'accès à une éducation secondaire de qualité pour les filles sera un indicateur essentiel de l'engagement en faveur des droits de l'homme, a insisté Mme Bachelet.

Mme Bachelet a demandé que soient assurés le libre accès à l'aide humanitaire et la protection de tout le personnel humanitaire. Elle a aussi appelé tous les États à créer des voies d'accès sûres pour les réfugiés et les migrants afghans, à élargir les programmes d'asile et de réinstallation et à mettre immédiatement un terme à l'expulsion des Afghans qui cherchent une protection.

Enfin, Mme Bachelet a demandé au Conseil de créer un mécanisme pour suivre de près l'évolution de la situation des droits de l'homme en Afghanistan, y compris le respect par les Taliban de leurs promesses, en mettant l'accent sur la prévention.

MME ANITA RAMASASTRY, Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, a déclaré que face aux défis auxquels l'Afghanistan et son peuple sont confrontés, la priorité doit aller à la protection des personnes les plus menacées. Il s'agit des défenseurs des droits de l'homme et de la société civile, des journalistes, des professionnels des médias, des fonctionnaires, des enseignants, des travailleurs culturels et d'autres catégories de personnes, notamment les minorités ethniques et religieuses systématiquement visées par les Taliban. Les femmes et les filles sont particulièrement exposées, a-t-elle ajouté, avant de faire observer qu’un grand nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays sont également en danger.

Malgré la promesse des Taliban d'une « amnistie » générale, ainsi que la prise en compte d'un certain rôle pour les femmes et les filles conformément à la loi islamique, « les actions du groupe armé n'ont pas encore correspondu à leur rhétorique », a poursuivi Mme Ramasastry. Beaucoup de personnes se cachent donc, a-t-elle rappelé, avant de souligner que des perquisitions, des arrestations, des actes de harcèlement et d'intimidation, ainsi que des saisies de biens et des représailles sont déjà signalés.

Le Comité de coordination demande aux États Membres de veiller à ce qu'un couloir humanitaire soit immédiatement mis en place entre Kaboul et l'aéroport, a indiqué Mme Ramasastry. L'état de chaos actuel est inhumain et peut être surmonté par des mécanismes concrets de coopération entre les États Membres, y compris la coopération pour sécuriser l'aéroport civil et la poursuite des vols civils après les évacuations.

Le Comité de coordination estime en outre que le Conseil devrait créer un mécanisme international indépendant de responsabilité et de surveillance des droits de l'homme, pour une durée minimale de deux ans, qui serait déployé d'urgence en Afghanistan afin d'évaluer la situation sur le terrain et de faire rapport au Conseil, y compris s’agissant de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. Un mécanisme d'établissement des faits est le minimum requis pour obtenir un résultat crédible de la session extraordinaire, a insisté Mme Ramasastry.

Le Conseil devrait appeler à la poursuite du fonctionnement robuste de la Commission indépendante des droits de l'homme de l’Afghanistan, ainsi qu’à la sûreté et la sécurité de son personnel, afin de lui permettre de mener à bien son travail légitime de surveillance de la situation des droits de l'homme en Afghanistan, a en outre estimé Mme Ramasastry.

Les États Membres devraient également soutenir les efforts visant à parvenir à un règlement négocié du conflit par le biais d'un processus de paix ouvert à tous, qui garantisse la participation significative et égale du peuple afghan, ainsi que la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la non-discrimination, a recommandé la Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil.

La liberté de circulation des personnes en Afghanistan et leur droit de pouvoir quitter leur pays en toute sécurité et dans la dignité doivent être garantis, a aussi demandé Mme Ramasastry. Une coopération et une action internationales sont nécessaires pour sécuriser l'aéroport de Kaboul, en particulier, a-t-elle souligné. Le Comité de coordination encourage les États Membres à simplifier l'octroi de visas et le passage en toute sécurité des Afghans qui quittent le pays pour chercher la sécurité dans des pays tiers.

Mme Ramasastry a aussi relevé que la négociation d’un accord entre les États-Unis et les Taliban sans le Gouvernement afghan avait placé les Taliban en position de force par rapport à leurs homologues du Gouvernement. En outre, les États-Unis avaient posé très peu de conditions préalables, et aucune ne concernait la promotion et la protection des droits du peuple afghan – ce qui peut avoir contribué aux préjudices civils mentionnés, a ajouté la Présidente du Comité de coordination.

Les États Membres, a par ailleurs recommandé Mme Ramasastry, devraient veiller à ce que les entreprises transnationales opérant en Afghanistan et les institutions financières internationales qui apportent leur soutien aux projets de développement garantissent le respect continu des droits de l'homme tout au long de leurs opérations et pour leurs employés, ainsi que pour les autres détenteurs de droits affectés par leurs opérations.

MME SHAHARZAD AKBAR, Présidente de la Commission indépendante des droits de l’homme de l’Afghanistan, a estimé que le moins que cette session extraordinaire puisse faire est de montrer aux Afghans, par des actes, que la communauté internationale ne détournera pas le regard, que le monde s'engagera à créer un mécanisme crédible, solide et doté de ressources suffisantes pour documenter les violations et exercer un effet dissuasif.

Mme Akbar a rappelé que la Commission qu’elle préside avait – en mai dernier après l’attaque de l'école de filles de Kaboul qui avait fait plus de 85 morts – appelé les Nations Unies et la communauté internationale à passer des déclarations à l'action afin de sauver la vie des Afghans et d'empêcher de nouvelles atrocités. Mme Akbar a recommandé la création d'une mission d'établissement des faits chargée de surveiller et de rendre compte, de rassembler des preuves de violations et de faire progresser l’obligation redditionnelle.

Le projet de résolution présenté aujourd'hui au Conseil « est une parodie », a affirmé Mme Akbar. En effet, la Commission afghane indépendante des droits de l’homme a documenté que les avancées des Taliban se sont accompagnées d'exécutions sommaires, de disparitions, ainsi que de restrictions sur les femmes, les médias et la vie culturelle. Aujourd’hui, des femmes se voient refuser l'accès à leur bureau, les universités ont été invitées à appliquer une ségrégation sexuelle, les femmes doivent être accompagnées d'un membre masculin de leur famille en public et les médias ne diffusent pas de musique, a indiqué Mme Akbar.

En outre, a-t-elle poursuivi, comme ce Conseil le sait, au cours des vingt dernières années et même avant, l'Afghanistan a été le théâtre de nombreux crimes de guerre. Des hôpitaux et des nouveau-nés ont été attaqués, des écoliers ont été victimes d'explosions, les médias ont été directement visés, et des civils innocents ont été tués lors de frappes aériennes ou détenus illégalement et torturés suite à des raids nocturnes.

La réaction du Conseil ne peut pas être la même que d'habitude : il lui faut agir ni demain, ni en mars prochain, mais aujourd’hui, a demandé Mme Akbar.

Pays concerné

L’Afghanistan, s'exprimant en tant que pays concerné par la voix de M. NASIR AHMAD ANDISHA, Représentant permanent de l’Afghanistan auprès des Nations Unies à Genève, a remercié le Conseil des droits de l'homme et ses membres d'avoir organisé cette session extraordinaire. Il a fait part de sa profonde inquiétude pour l'avenir de son pays et de la région en général, alors que des millions de personnes craignent actuellement pour leur vie au milieu d’une crise humanitaire. La vie de milliers de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes, d'universitaires, de professionnels et de membres de la société civile est en danger. Les femmes et les filles ont perdu leurs droits fondamentaux. Plus de quatre millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays vivent actuellement avec peu ou pas d'aide humanitaire, a souligné le représentant afghan.

Toutes ces personnes méritent le soutien du Conseil, a poursuivi le représentant. La situation sur le terrain est incertaine et exige une attention soutenue, a-t-il affirmé. Un grand nombre de violations graves et documentées du droit humanitaire international et des droits de l'homme sont constatables par tous, sur Internet, a-t-il indiqué. Les Taliban ont déjà commencé à étouffer la société civile, à effectuer des perquisitions porte à porte et à restreindre les droits des femmes, a mis en garde le représentant afghan. Il a demandé aux États de garder leurs frontières ouvertes aux Afghans les plus menacés.

Le moment est venu pour le Conseil d'étendre son rôle de prévention, a plaidé le représentant. La session extraordinaire ne parviendra peut-être pas à créer une commission d'enquête, mais l'Afghanistan espère toujours que le Conseil délivrera un message fort, à savoir que les violations du droit humanitaire et des droits de l'homme entraînent des conséquences, a-t-il conclu.

Aperçu du débat

La campagne menée par les Taliban menace de réduire à néant les réalisations politiques, économiques et sociales du peuple afghan de ces deux dernières décennies, se sont inquiétées de nombreuses délégations ce matin. Elles ont insisté sur l’importance de préserver les acquis obtenus depuis vingt ans par l’Afghanistan dans le domaine des droits de l’homme, s’agissant notamment des droits des femmes et des minorités. Il a été espéré qu’il serait possible d’éviter à l’Afghanistan de revenir en arrière.

La dégradation extrêmement rapide de la situation en Afghanistan et les exactions observées sur le terrain obligent les membre du Conseil à réagir avec fermeté, compte tenu de leur responsabilité à protéger les plus vulnérables, a-t-il été affirmé. Les Taliban seront jugés à l'aune de leurs actes, ont averti plusieurs délégations. Des intervenants ont espéré que le mandat qui sera adopté par les membres du Conseil aujourd’hui répondrait à la détérioration grave de la situation des droits de l'homme en Afghanistan.

La stabilité en Afghanistan est essentielle pour la paix et la sécurité dans la région, a-t-il été relevé ; et le territoire de l'Afghanistan ne devra pas être utilisé par des groupes terroristes, ont demandé plusieurs représentants de pays.

Face à la victoire des Taliban, la situation actuelle des femmes et des filles afghanes a suscité beaucoup d’inquiétude ce matin, s’agissant notamment des droits à l'éducation, au travail et à la liberté de mouvement. Comme tous les Afghans, les femmes en Afghanistan ont le droit de bénéficier de tous les droits humains, méritent de vivre en sécurité et dans la dignité, et que leurs voix soient entendues, a-t-il été souligné.

Les délégations ont déploré la crise humanitaire grave qui se déroule actuellement en Afghanistan. Des milliers d'Afghans, déplacés à l'intérieur du pays, sont confrontés à une grave pénurie de nourriture, de soins médicaux et d'abris, a-t-il été déploré.

Les États Membres ont été appelés à maintes reprises à maintenir leurs frontières ouvertes aux Afghans qui cherchent refuge à l’étranger, le droit d’asile étant – comme cela a été rappelé – un droit humain. Les Taliban, pour leur part, ont été appelés à permettre le départ en toute sécurité et en bon ordre de celles et ceux qui souhaitent quitter le pays.

Les participants à la session extraordinaire se sont aussi dits préoccupés par la sécurité des journalistes, des professionnels des médias et des défenseurs des droits de l'homme en Afghanistan. Les Taliban ont été sommés de laisser la Commission afghane indépendante des droits de l'homme et les autres défenseurs des droits de l'homme poursuivre leur travail sans obstacle.

Les personnes en position de pouvoir et d'autorité dans l'ensemble de l'Afghanistan ont été appelées à veiller au plein respect des droits de l'homme de la population afghane et des ressortissants étrangers actuellement présents en Afghanistan. Les auteurs de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international devront répondre de leurs actes, ont mis en garde plusieurs intervenants, qui ont rappelé que l'Afghanistan était partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

La nécessité de protéger le patrimoine culturel afghan a aussi été évoquée, tandis que la persistance de la menace terroriste, et le problème de la drogue qui y est associé en Afghanistan, ont été jugés préoccupants.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont demandé au Conseil de créer un mécanisme indépendant, doté d'un personnel et de ressources suffisants, pour assurer un suivi et un compte rendu réguliers de la situation des droits de l'homme en Afghanistan, et pour enquêter sur les violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire international survenues dans ce pays, notamment en recueillant et en conservant les preuves en vue de poursuites judiciaires.

D’autres intervenants ont souligné l’importance de respecter le choix du peuple afghan ainsi que de rétablir la paix et l’ordre le plus rapidement possible. Ils ont déploré que les États-Unis aient tenté d’imposer leur modèle à un pays différent tel que l’Afghanistan. Les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres devront rendre compte des violations des droits de l’homme commises en Afghanistan, a-t-il été affirmé.

Pendant les deux décennies d'occupation du pays, a rappelé un autre intervenant, plus de cent mille civils afghans ont été tués ou blessés et des millions de personnes ont été déplacées ; selon un rapport de la MANUA, en 2020 seulement, 5785 civils ont été blessés et 335 ont perdu la vie. Le terrorisme ne peut être vaincu avec des bombes ou des armes dites intelligentes, a ajouté cet intervenant.

Une délégation a dit observer avec satisfaction que les Taliban avaient déjà commencé à rétablir l'ordre public, garanti la sécurité des résidents locaux et des missions diplomatiques étrangères et confirmé leur intention de respecter les droits des femmes dans le cadre du système juridique islamique. Mais d’autres intervenants ont averti, ce matin, que les Taliban seraient jugés à l'aune de leurs actes et se sont dits préoccupés par des informations faisant état de représailles déjà exercées par les nouveaux dirigeants de l’Afghanistan.

* Liste des intervenants : Slovénie (au nom de l'Union européenne), Danemark (au nom d'un groupe de pays), Royaume-Uni, Italie, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Bahreïn (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Chine, Pays-Bas, Libye, Uruguay, Argentine, République tchèque, Autriche, Allemagne, Inde, République de Corée, Venezuela, Indonésie, Pakistan, Bangladesh, Népal, Fédération de Russie, Brésil, Bolivie, Bulgarie, Namibie, Pologne, Mexique, France, Ukraine, Philippines, Cuba, Japon, Pakistan, Espagne, Australie, États-Unis, Chili (au nom d’un groupe de pays), Espagne (au nom d’un groupe de pays), Qatar, Canada, Costa Rica, Suisse, Portugal, Chypre, Arabie saoudite, Liechtenstein, Belgique, Albanie, Finlande, Luxembourg, Malaisie, Pérou, Irlande, Malte, Grèce, Turquie, Colombie, Ordre souverain de Malte, Saint-Siège, Nouvelle-Zélande, Iran, Paraguay, Viet Nam, Israël, Croatie, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Kazakhstan, Égypte, Kirghizistan, Botswana, Équateur, Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l’homme, Commission australienne des droits de l’homme, Commission internationale des juristes, World Evangelical Alliance, Minority Rights Group et Tadjikistan.

HRC21.0103F