LE CONSEIL DIALOGUE AVEC LA RAPPORTEUSE SPÉCIALE SUR LE RACISME ET ACHÈVE SON DIALOGUE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU VENEZUELA

L’engagement renforcé du Venezuela avec les mécanismes de droits de l’homme et la manière dont le pays a géré la crise de COVID-19 sont salués

Il n’en demeure pas moins que la situation humanitaire sur le terrain est déplorable, souligne la Haute-Commissaire adjointe, plaidant pour l’ouverture sur place d’un bureau du Haut-Commissariat

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a tenu un dialoque avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Mme E. Tendayi Achiume, qui a présenté son rapport axé sur la discrimination raciale et les technologies numériques émergentes. Auparavant, c’est en entendant de nombreuses délégations* que le Conseil a conclu son dialogue, entamé ce matin, sur la situation des droits de l’homme au Venezuela.

Cet après-midi, le Conseil a par ailleurs entendu la Présidente du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme, Mme Anita Ramasastry, présenter le rapport sur la huitième session du Forum – une session qui s’est tenue à Genève en novembre dernier et était axée sur «les gouvernements en tant que catalyseurs du respect des droits de l'homme par les entreprises».

Présentant son rapport, Mme Achiume a notamment souligné que les technologies numériques émergentes ne sont pas objectives et reposent en fait sur les mêmes formes d’inégalités que celles que produisent les sociétés. Ainsi, les nouvelles technologies exacerbent-elles le racisme et les discriminations raciales, a-t-elle insisté. Les États doivent donc veiller à ce que les nouvelles technologies ne sapent pas le droit international relatif aux droits de l’homme. Dans le domaine des nouvelles technologies, il existe des obligations pour les États, mais aussi pour les entreprises qui créent ces technologies, a expliqué Mme Achiume.

En tant que pays ayant reçu des visites de travail de la Rapporteuse spéciale, le Qatar et les Pays-Bas, ainsi que leurs institutions nationales des droits de l’homme respectives, ont fait des déclarations après cette présentation. De nombreuses délégations** ont ensuite pris part au dialogue avec Mme Achiume.

Concluant le dialogue sur la situation des droits de l’homme au Venezuela, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, s’est félicitée du plus grand engagement du Venezuela avec les mécanismes de droits de l’homme et des efforts consentis par le Gouvernement pour assurer un accès aux prisons. L’ouverture sur place – au Venezuela – d’un bureau du Haut-Commissariat permettrait de renforcer la collaboration, a déclaré la Haute-Commissaire adjointe. Mme Al-Nashif a par ailleurs fait observer que le Venezuela avait géré la crise de la COVID-19 de manière à connaître le taux d’infection le plus bas sur le plan régional. Reste que la situation humanitaire sur le terrain est déplorable, a-t-elle ajouté.

Demain matin, à 9 heures, le Conseil se penchera sur les documents finals résultant de l’Examen périodique universel (EPU) de l’Espagne et du Koweït, avant de tenir un dialogue approfondi au sujet de l’assistance technique visant à améliorer la situation des droits de l’homme au Soudan.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV .

Fin du dialogue sur la situation des droits de l’homme au Venezuela

Aperçu du dialogue

Une délégation a estimé que l'accord récent entre les acteurs nationaux sur l'aide humanitaire était une étape positive pour atténuer les « souffrances dramatiques » du peuple vénézuélien aggravées par la pandémie de COVID-19. Comme ce matin, plusieurs délégations ont recommandé l’ouverture au Venezuela d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Certains intervenants se sont dits préoccupés par le recours à la justice militaire vénézuélienne pour juger des civils.

Une délégation a appelé à une négociation politique inclusive au Venezuela – une négociation qui soit fondée sur les droits de l'homme et la restitution politique des droits. L'isolement, les sanctions et la stigmatisation ne sont pas le moyen approprié de sortir de cette crise : il faut privilégier la solidarité et l'utilisation des mécanismes de protection du Conseil, a recommandé la délégation.

Des délégations ont recommandé que le Conseil renonce à toute politisation, respecte la souveraineté des États et le principe de non-ingérence, et s’abstienne de créer des mandats qui, sans l’accord des pays directement concernés, n’ont « jamais donné de résultat » probant. Plusieurs intervenants ont demandé la levée des sanctions économiques imposées au Venezuela par les États-Unis, compte tenu en particulier de leurs effets sur la gestion de la COVID-19.

Une organisation non gouvernementale (ONG) a dit avoir documenté, pendant de nombreuses années, le manque d'indépendance de la justice et l'absence de responsabilité nationale pour les violations des droits de l'homme au Venezuela. Une ONG a dénoncé un recours aux exécutions extrajudiciaires comme moyen de contrôle social au Venezuela. Il a été rappelé que cinq millions de Vénézuéliens avaient fui leur pays.

Une autre ONG a relevé que le Ministre vénézuélien de la défense a assuré que l'opposition « ne gagnera[it] jamais une élection », ce qui augure mal de la tenue, le 6 décembre prochain, des élections législatives.

Au cours du dialogue, le représentant du Venezuela a condamné les gouvernements qui veulent se mêler des affaires internes de ce pays et semer le chaos pour justifier une intervention étrangère. En ne reconnaissant pas la légitimité de la commission électorale, ces pays veulent saboter les prochaines élections, a aussi dénoncé le représentant.

*Liste des intervenants : Albanie, Pologne, Pérou, Érythrée, Royaume-Uni, Argentine, Chine, Bélarus, Myanmar, Iran, Syrie, Nicaragua, République démocratique populaire lao, Cambodge, Service international pour les droits de l'homme, Commission internationale de juristes,Asociacion HazteOir.org,Organization for Defending Victims of Violence, Amnesty International, United Nations Watch, Organisation mondiale contre la torture, Human Rights Watch, Ingénieurs du Monde, The International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM).

Réponses et conclusion de la Haute-Commissaire adjointe

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme , a fait état d’un nombre élevé d’assassinats par les forces spéciales de sécurité du Venezuela, soulignant qu’il s’agit là de faits qui appellent l’ouverture d’enquêtes et la dissolution des unités incriminées.

Le Haut-Commissariat est prêt à aider le Venezuela à élaborer un plan d’action pour la sécurité des journalistes, a indiqué Mme Al-Nashif. Le Haut-Commissariat se félicite en outre du plus grand engagement du Venezuela avec les mécanismes de droits de l’homme et des efforts consentis par le Gouvernement pour assurer un accès aux prisons.

L’ouverture sur place – au Venezuela – d’un bureau du Haut-Commissariat permettrait de renforcer la collaboration, a confirmé la Haute-Commissaire adjointe.

Mme Al-Nashif a par ailleurs fait observer que le Venezuela avait géré la crise de la COVID-19 de manière à connaître le taux d’infection le plus bas sur le plan régional.

Reste que la situation humanitaire sur le terrain est déplorable, a dit Mme Al-Nashif : quelque sept millions de personnes seraient toujours dans le besoin au Venezuela. À cet égard, le Haut-Commissariat pourrait aider le Gouvernement à régulariser la présence du Programme alimentaire mondial et d’autres acteurs humanitaires.

L’Union européenne et les pays de la région pourraient jouer un rôle important dans la recherche d’une solution politique au Venezuela, a conclu la Haute-Commissaire adjointe.

Présentation du rapport sur la huitième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme

Au titre des organes et mécanismes des droits de l’homme, le Conseil est saisi du rapport sur la huitième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme ( A/HRC/44/56 , version préliminaire en anglais), qui s’est tenue au Palais des Nations du 25 au 27 novembre 2019.

Présentant ce rapport, MME ANITA RAMASASTRY, Présidente du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises , a précisé que le thème du Forum était : « Il est temps d'agir : Les gouvernements en tant que catalyseurs du respect des droits de l'homme par les entreprises ». L'ordre du jour comprenait notamment des discussions sur les mesures à prendre pour appliquer concrètement les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme . Le Forum a exploré des questions transversales telles que le genre, le développement durable et l'accès aux recours, ainsi que la corruption, les conflits et le travail des défenseurs des droits de l'homme, entre autres, a indiqué la Présidente du Groupe de travail.

Le Forum a souligné une fois de plus que toutes les entreprises commerciales ont la responsabilité de respecter les droits de l'homme et que, pour ce faire, elles sont tenues d'exercer une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme afin d'identifier, de prévenir et d'atténuer les effets de leurs activités sur les droits de l'homme et d'en rendre compte.

Autre message clef, les détenteurs de droits doivent être au centre de toute mesure prise par les États, les entreprises, les investisseurs et les autres parties prenantes, a ajouté Mme Ramasastry. Elle a en outre regretté que le Forum ne compte que trop peu de représentants d’États parmi ses participants.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

Présentation du rapport

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, intitulé : « Discrimination raciale et technologies numériques émergentes: une analyse des droits de l'homme » (A/HRC/44/57, à paraître en français), ainsi que des rapports concernant les visites de la Rapporteuse au Qatar ( A/HRC/44/57/Add.1) et aux Pays-Bas (A/HRC/44/57/Add.2).

Présentant ce rapport, MME E. TENDAYI ACHIUME, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée , a fait observer que les technologies renforcent les inégalités qui reposent déjà notamment sur l’origine ethnique. Il faut régler les difficultés économiques pour régler les autres difficultés qui contribuent à ces inégalités, a-t-elle souligné. Les nouvelles technologies ne sont pas objectives ; elles reposent en fait sur les mêmes formes d’inégalités que celles que produisent les sociétés, a poursuivi la Rapporteuse spéciale.

Ainsi, les nouvelles technologies exacerbent-elles le racisme et les discriminations raciales, a insisté Mme Achiume. Il ne s’agit pas d’un simple problème informatique qui peut être réglé par des algorithmes : il faut pouvoir compter sur la participation d’experts de tous les secteurs durant toutes les étapes de la réalisation de ces technologies, a-t-elle indiqué. Les communautés touchées doivent jouer un rôle déterminant dans ce processus. Les forces de marché, pour leur part, exercent une influence sur l’élaboration de ces nouvelles technologies et peuvent renforcer les inégalités en encourageant la désinformation et l’intolérance, a-t-elle fait observer.

La Rapporteuse spéciale a expliqué qu’il y a une discrimination directe et indirecte dont ces nouvelles technologies sont responsables. Ces nouvelles technologies peuvent renforcer des structures qui sapent les droits de certains groupes de manière conscience et inconsciente, a-t-elle insisté. Les États doivent donc veiller à ce que les nouvelles technologies ne sapent pas le droit international relatif aux droits de l’homme. Dans le domaine des nouvelles technologies, il existe des obligations pour les États, mais aussi pour les entreprises qui créent ces technologies, a conclu Mme Achiume.

Pays concernés

Les Pays-Bas ont déclaré que la violence et les discriminations sous toutes leurs formes sont intolérables. Le racisme est présent dans toutes les sociétés ; les Pays-Bas ne font pas exception dans les difficultés rencontrées dans le domaine du racisme, a poursuivi la délégation néerlandaise. Le pays suit de très près toutes les violations des droits en la matière, a-t-elle assuré, avant de faire état des cours de formation organisés dans ce domaine pour les représentants du Gouvernement, les forces de l’ordre et les enseignants.

Les Pays-Bas ont pris des mesures pour combattre la discrimination sur le marché de l’emploi et dans le domaine du logement, a d’autre part indiqué la délégation. Des mesures importantes ont également été prises pour modifier le programme scolaire afin d’accorder davantage d’importance aux guerres d’indépendance et à la question de l’esclavage et de l’implication du pays dans ce domaine, a ajouté la délégation. Le mois dernier, la Première Ministre a tenu un dialogue avec les manifestants contre le racisme, a-t-elle en outre fait valoir.

L’Institut national des droits de l’homme des Pays-Bas a fait observer que la question de la discrimination raciale fait l’objet d’un réel intérêt dans le pays. Il est important pour le Gouvernement et la société de redoubler d’efforts et d’initiatives pour lutter contre le racisme, a ajouté l’Institut. Il existe déjà dans le pays un cadre législatif fort dans ce domaine, même si des problèmes persistent, notamment du fait que les membres de certaines communautés sont considérés comme des étrangers et non pas comme des Néerlandais. Le Gouvernement néerlandais doit s’opposer plus clairement à toutes les formes de discrimination raciale ; il doit investir davantage pour lutter contre les stéréotypes ; a indiqué l’Institut.

Le Qatar a indiqué prendre note des recommandations de la Rapporteuse spéciale. Le pays a assuré qu’il allait continuer sur la bonne voie pour ce qui est de la protection des travailleurs migrants. Le pays a déjà commencé à mettre en œuvre une grande partie des recommandations qui lui sont faites et va notamment inclure dans sa législation une définition de la discrimination raciale compatible avec la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale . Le Qatar a par ailleurs indiqué avoir abrogé la Kafala.

Le Qatar a néanmoins émis une série de réserves sur des questions soulevées dans le rapport de la Rapporteuse spéciale. Le pays a souligné que les accords passés avec les pays qui envoient de la main-d’œuvre au Qatar reposent sur un mémorandum d’accord. Quelque 36 conventions collectives ont été signées qui contiennent des informations et autres dispositions relatives au contrat de ces travailleurs, sans aucune discrimination quant au pays d’origine, a en outre fait valoir la délégation.

Le Comité national des droits de l’homme du Qatar s’est réjoui de la visite de la Rapporteuse spéciale et de ses recommandations, notamment celle appelant le Comité national à jouer un plus grand rôle dans la lutte contre le racisme. Le Comité a en outre souligné que la Rapporteuse spéciale avait identifié un certain nombre de problèmes relatifs à la discrimination, s’agissant notamment de la nécessité à parvenir à l’égalité entre tous les citoyens en matière de droits civils et politiques et d’accorder aux femmes qatariennes le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants, ou encore de la nécessité d’améliorer l’accès à la justice, en particulier pour les non-ressortissants.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont affirmé que le racisme systémique est une préoccupation mondiale. Il s’agit d’une cause profonde de l’exclusion et de l’un des plus grands obstacles à notre bien-être collectif, a-t-il été rappelé.

Les nouvelles technologies ne sont ni neutres, ni objectives, a-t-il été souligné, plusieurs intervenants insistant sur le fait qu’elles ne doivent pas accroître les inégalités. A par ailleurs été fustigé le recours aux algorithmes qui ne font que renforcer les déséquilibres actuels. Il a en outre été déploré que les nouvelles technologies attisent les problèmes liés aux discours de haine et à la discrimination raciale. Il faut pouvoir avoir confiance dans ces nouvelles technologies numériques dans un environnement sûr qui respecte la vie privée et la dignité, ont plaidé des délégations.

Une délégation a affirmé que les technologies émergentes doivent constituer des supports importants dans la lutte contre le racisme, en contribuant à mettre en lumière, par exemple, les décès répétés liés à des violences policières et les causes sous-jacentes relevant du racisme et de la discrimination raciale sous leurs formes les plus multiples. À contrario, tous nos efforts devraient viser à réduire la contribution de ces mêmes technologies à la persistance et à la résurgence de l'intolérance, ainsi qu’à la banalisation et à la progression des idéologies racistes, a souligné cette même délégation.

Plusieurs intervenants ont regretté que les minorités et les personnes d’ascendance africaine soient davantage touchées par la COVID-19, en raison des discriminations dont elles sont victimes. Selon une délégation, les craintes du public concernant la pandémie ont été instrumentalisées et ont eu pour conséquence de laisser davantage de place aux discours racistes en ligne.

Plusieurs délégations ont par ailleurs dénoncé les violences policières, les discriminations raciales et le racisme aux États-Unis, dans le contexte du décès de George Floyd. Un certain nombre de délégations ont quant à elle appelé la Rapporteuse spéciale à continuer à travailler sur l’islamophobie.

**Liste des intervenants : État de Palestine (au nom du Groupe arabe), Union européenne, Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Chine (au nom d’un groupe de pays), Canada, Djibouti, Togo, Sierra Leone, Angola, République populaire démocratique de Corée, Libye, Chine, État de Palestine, Belgique, Arabie saoudite, Fédération de Russie, Pakistan, Monténégro, Sénégal, Arménie, Équateur, Venezuela, Tunisie, Cuba, Inde, Philippines, Namibie, Australie, Iran, Bangladesh, Jordanie, Luxembourg, Indonésie, Brésil, Botswana, Afrique du Sud, Maroc, Bahreïn, Iraq, Grèce, Turquie, Azerbaïdjan, Égypte, Népal, République de Corée, Israël, Géorgie, Algérie, Paraguay, Royaume-Uni, Norvège, Malte, Myanmar, Zimbabwe, Ukraine, et World Congrès juif mondial.

Réponses et conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME ACHIUME a déclaré que la lutte pour la Palestine ne doit pas reposer sur l’antisémitisme, qui est un problème extrêmement grave.

Elle a ensuite expliqué qu’elle avait tenté de mettre l’accent dans son rapport sur les formes directes et indirectes de discriminations lorsqu’on évoque les technologies émergentes et qu’il est urgent de penser (dans ce contexte) aux formes indirectes. Une autre priorité est d’étudier le modèle de fonctionnement des entreprises qui visent uniquement à engendrer des bénéfices, a ajouté la Rapporteuse spéciale, avant d’indiquer que les États doivent réfléchir comment mettre fin à cette dynamique qui entraîne vers de nombreux cas de discriminations.

La Rapporteuse spéciale a d’autre part souligné qu’il existait un racisme systémique au sein de certaines forces de l’ordre et s’est réjouie que des États aient entrepris d’étudier cette problématique depuis le débat urgent que le Conseil a tenu le mois dernier lors de la reprise de sa 43 e session.

Les technologies sont le produit de la société et donc des humains, a rappelé Mme Achiume. Il est donc vain d’imaginer que les nouvelles technologies puissent arriver seules à combattre les discriminations alors que les humains n’y parviennent pas, a-t-elle déclaré.

Les États doivent combattre la discrimination raciale et créer des mécanismes de reddition de comptes pour les auteurs d’actes de ce type afin de garantir la non-répétition de ces actes. Le menace aujourd’hui est que de nombreux pays n’ont pas de cadre assez solide pour la lutte contre ces phénomènes, a souligné Mme Achiume.

HRC20.076F