LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN LIBYE ET EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET ACHÈVE SON DIALOGUE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN UKRAINE

Les bateaux de migrants ne devraient pas être renvoyés vers la Libye, qui ne peut être considérée comme un abri sûr pour leur débarquement, est-il souligné

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un dialogue sur la situation des droits de l’homme en Libye, après avoir entendu la présentation d’un rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la question et une mise à jour orale de la Cheffe par intérim de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL). Le Conseil a ensuite entamé un dialogue de haut niveau sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine en entendant les déclarations liminaires de la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Nada Al-Nashif, et de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, M. Yao Agbetse, qui ont tous deux notamment insisté sur l’importance de prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants dans le conflit armé et de réinsérer ceux qui ont été victimes de telles pratiques.

Auparavant, le Conseil a également achevé son dialogue, entamé ce matin, sur la situation des droits de l’homme en Ukraine en entendant les interventions de nombreuses délégations*. Sur motion d’ordre en début de la séance, la délégation de l'Ukraine a protesté contre le fait que l’auteur d’une déclaration faite au nom de la Fédération de Russie pendant la réunion de ce matin représentait les autorités d'occupation russes en Crimée, ce qui – de l’avis de l’Ukraine – aurait dû être interdit. Il a alors été indiqué par le Vice-Président du Conseil que la personne en question était accréditée pour cette quarante-troisième session en tant que représentant de la Fédération de Russie.

Pour ce qui concerne la Libye, la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme a présenté le rapport de la Haute-Commissaire en soulignant que l'offensive lancée en avril 2019 par l'Armée nationale libyenne avait entraîné une grave détérioration de la situation des droits de l'homme et humanitaire dans ce pays. Un million de personnes ont désormais besoin d'une aide humanitaire ; et, depuis le début de l'attaque sur Tripoli, 201 000 personnes ont été forcées de fuir leurs maisons, principalement dans et autour de la capitale, a-t-elle précisé.

Le 8 mai, le Haut-Commissariat a fait part de sa profonde inquiétude face aux informations selon lesquelles les autorités maltaises ont demandé à des navires commerciaux de refouler vers la Libye des bateaux de migrants en détresse, a ajouté Mme Al-Nashif. La Libye ne pouvant être considérée comme un abri sûr pour le débarquement, les bateaux de migrants ne devraient pas être renvoyés vers ce pays, a-t-elle insisté. Il est urgent de veiller à ce que les efforts de recherche et de sauvetage humanitaires se poursuivent sans entrave en Méditerranée centrale, a-t-elle ajouté.

Mme Al-Nashif a en outre indiqué que le Haut-Commissariat, extrêmement choqué par la découverte de huit fosses communes à Tarhouna la semaine dernière, demande qu’une enquête soit diligentée pour établir les faits et les circonstances des violations des droits de l'homme perpétrées par toutes les parties en Libye. Elle a ajouté que le Haut-Commissariat priait le Conseil des droits de l'homme de créer un organe international d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Libye.

Sur ce dernier point, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe par intérim de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), Mme Stephanie Turco Williams, a estimé que la création par le Conseil d’un mécanisme d'enquête serait le moyen le plus simple pour favoriser l’obligation redditionnelle dont la Libye a tant besoin.

De nombreuses délégations** ont participé au dialogue qui a suivi et se sont dites préoccupées par les violations des droits de l’homme en Libye, notamment les attaques commises contre les civils, les défenseurs des droits de l’homme et les établissements de santé. Toutes les parties ont été appelées à respecter leurs obligations s’agissant de l’accès des civils à l’aide humanitaire.

Demain à 10 heures, le Conseil poursuivra le dialogue de haut niveau sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine. Il examinera ensuite, successivement, un rapport sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan ; un rapport sur les services d’assistance technique et de renforcement des capacités fournis par le Haut-Commissariat ; ainsi que le rapport annuel du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme. Le Conseil se prononcera ensuite sur les projets de résolution dont il est saisi dans le cadre de cette session. Le vote s’étendra à la journée du lundi 22 juin.

Les séances de la quarante-troisième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Suite et fin du dialogue sur la situation des droits de l’homme en Ukraine

Aperçu du dialogue

Certaines délégations ont rappelé qu’elles ne reconnaissaient pas l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie et ont défendu l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Plusieurs intervenants se sont en outre dits préoccupés par l’absence d’amélioration dans le domaine des droits de l’homme dans le territoire ukrainien occupé dans l’est de l’Ukraine.

Une délégation a déploré la hausse des victimes civiles et l’impact du conflit armé sur la jouissance des droits de l’homme. Toutes les parties doivent respecter le droit à la vie et l’intégrité physique, a fortiori dans le contexte de la pandémie de COVID-19, a souligné une délégation.

Le témoignage des prisonniers constitue une preuve odieuse des traitements cruels que subissent les détenus, a fait observer une délégation. Des enquêtes ont été demandées concernant les graves violations des droits de l’homme commises dans les prisons et plusieurs intervenants ont plaidé pour des visites d’observateurs internationaux dans les lieux de détention.

Une délégation a demandé à la Fédération de Russie d’arrêter les déportations forcées des minorités ainsi que la circonscription forcée dans les territoires occupés. Un autre intervenant a demandé à la Fédération de Russie de libérer tous les prisonniers politiques. La Fédération de Russie doit assurer un accès sans entrave à toute partie du territoire ukrainien au bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ainsi qu’aux observateurs internationaux et, aussi, aux représentants du Comité international de la Croix-Rouge durant la pandémie, a-t-il été ajouté.

Toutes les parties impliquées dans le conflit doivent mettre en œuvre les Accords de Minsk et les engagements pris à l’occasion du Sommet au format Normandie, ont exigé plusieurs délégations.

Conclusions

La Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, MME NADA AL-NASHIF, a indiqué qu’aucune modification n’a été constatée s’agissant de l’accès du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Crimée : la Fédération de Russie refuse toujours cet accès.

L’impact, sur les droits de l’homme, des restrictions à la liberté de mouvement imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 est très inquiétant, a par ailleurs affirmé la Haute-Commissaire adjointe. La fermeture des points de passage limite les mouvements et a notamment des conséquences sur le droit au travail et l’accès aux pensions de retraite, a-t-elle précisé. Il semble en outre que les mesures prises n’étaient pas suffisantes pour protéger les détenus contre le coronavirus.

*Liste des intervenants: Bulgarie, Albanie, Suède, Norvège, Géorgie, Belgique, Pologne, Royaume-Uni, Roumanie, Islande, Slovaquie, Finlande, Slovénie, République de Moldova, Allemagne, Espagne, Human Rights House Foundation, Minority Rights Group, Institute for NGO Research, United Nations Watch .

Dialogue sur la situation des droits de l’homme en Libye

Présentation du rapport de la Haute-Commissaire

Le Conseil est saisi d’un rapport de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en Libye et l’ efficacité des mesures d’assistance technique et de renforcement des capacités dont le Gouvernement libyen a bénéficié (A/HRC/43/75).

Présentant ce rapport, MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire aux droits de l’homme adjointe, a déclaré que l'offensive lancée le 4 avril 2019 par l'Armée nationale libyenne sous le commandement du général Haftar avait entraîné une grave détérioration de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire en Libye. Un million de personnes ont désormais besoin d'une aide humanitaire et, depuis le début de l'attaque sur Tripoli, 201 000 personnes ont été forcées de fuir leurs maisons, principalement dans et autour de la capitale.

Tout en se félicitant de la libération de plus de 2000 prisonniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Haut-Commissariat est toujours préoccupé par les mauvais traitements et actes de torture infligés à des détenus, ainsi que par les violences sexuelles dans de nombreux centres de détention, a poursuivi la Haute-Commissaire adjointe.

D’autre part, en 2019, plus de 9000 migrants et réfugiés ont été interceptés par les garde-côtes libyens et au moins 4000 autres à ce jour depuis le début de cette année 2020. Le 8 mai, le Haut-Commissariat a fait part de sa profonde inquiétude face aux informations selon lesquelles les autorités maltaises ont demandé à des navires commerciaux de refouler vers la Libye des bateaux de migrants en détresse, a ajouté Mme Al-Nashif. La Libye ne pouvant être considérée comme un abri sûr pour le débarquement, les bateaux de migrants ne devraient pas être renvoyés vers ce pays, a-t-elle insisté.

La Haute-Commissaire adjointe a réitéré l’appel du Haut-Commissariat pour que les migrants et les réfugiés soient libérés d'urgence des centres de détention pour immigrés et aient un accès non discriminatoire à la protection humanitaire, aux abris collectifs ou à d'autres abris sûrs. Il est urgent de veiller à ce que les efforts de recherche et de sauvetage humanitaires se poursuivent sans entrave en Méditerranée centrale et à ce que les personnes sauvées en mer puissent débarquer rapidement et en toute sécurité, conformément aux normes du droit international des droits de l'homme, a déclaré Mme Al-Nashif.

Le Haut-Commissariat, extrêmement choqué par la découverte de huit fosses communes à Tarhouna la semaine dernière, demande qu’une enquête soit diligentée pour établir les faits et les circonstances des violations des droits de l'homme perpétrées par toutes les parties en Libye, a d’autre part indiqué la Haute-Commissaire adjointe.

Mme Al-Nashif a enfin indiqué que le Haut-Commissariat priait le Conseil des droits de l'homme de créer un organe international d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Libye.

Le Conseil a ensuite entendu une mise à jour orale de MME STEPHANIE TURCO WILLIAMS, Représentante spéciale par intérim du Secrétaire général et Cheffe par intérim de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL). Mme Turco Williams a précisé qu’entre le 1^er janvier et le 31 mars 2020, la MANUL avait recensé au moins 131 victimes civiles (64 morts et 67 blessés), causées principalement par les combats au sol, 81 % des victimes étant imputables aux Forces armées arabes libyennes (LAAF, selon l’acronyme anglais), ce qui représente une augmentation de 45 % des pertes civiles par rapport au dernier trimestre de 2019. Entre le 1 ^er avril et le 11 juin 2020, le nombre de victimes civiles a encore augmenté de façon spectaculaire, la MANUL ayant recensé 250 victimes civiles, dont 82 civils tués et 168 blessés. Toujours en 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a documenté au moins 21 attaques contre des installations médicales, des ambulances et du personnel médical, dans l'une des manifestations les plus choquantes de ce conflit, a ajouté Mme Turco Williams. Les médias sociaux sont de plus en plus utilisés pour inciter à la haine et à la violence en Libye et des images de personnes commettant des crimes de guerre, y compris la profanation de cadavres, sont fréquemment mises en ligne, a-t-elle par ailleurs fait observer.

D’autre part, défenseurs des droits de l'homme, journalistes et autres professionnels des médias continuent de faire l'objet d'intimidations, de menaces et de détention arbitraire, a poursuivi Mme Turco Williams. Le mois prochain, a-t-elle rappelé, cela fera un an que la députée Sihem Serghewa a été enlevée à son domicile de Benghazi ; la disparition de Mme Serghewa met en relief l'impunité qui règne dans le pays. Mme Turco Williams a demandé aux autorités concernées de mener une enquête approfondie sur la disparition de Mme Serghewa, de fournir des informations sur le lieu où elle se trouve et de demander des comptes aux responsables de cet attentat.

Mme Turco Williams a ensuite rappelé que la priorité des Nations Unies est de trouver une solution pacifique au conflit actuel, dans le cadre des conclusions approuvées lors de la conférence internationale tenue le 19 janvier à Berlin et de la résolution 2510 (2020) du Conseil de sécurité. La mission de la MANUL, a-t-elle ajouté, « est d'aider les Libyens à reconstruire un État suffisamment fort pour contenir pacifiquement les différences politiques ».

Enfin, Mme Turco Williams a estimé que la création par le Conseil des droits de l'homme d’un mécanisme d'enquête serait le moyen le plus simple de favoriser la responsabilisation dont la Libye a tant besoin. Elle s’est donc félicitée du projet de résolution présenté au Conseil à cet égard – un projet qui est soutenu par l'État libyen.

Pays concerné

Le représentant de la Libye a remercié le Haut-Commissariat et la MANUL pour leurs efforts en vue de documenter les violations des droits de l’homme dans son pays. Le représentant a rappelé que son Gouvernement avait lancé, en 2012, une invitation ouverte aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, invitation renouvelée depuis. Il a assuré que les autorités avaient pris des mesures pour faire respecter les droits de l’homme dans les prisons libyennes. De même, le Gouvernement d’union nationale a consenti beaucoup d’efforts, avec la communauté internationale, pour gérer les flux migratoires en Libye, a-t-il affirmé.

Malgré des difficultés extraordinaires, en particulier l’attaque du maréchal Haftar contre la capitale et les atrocités qui l’ont accompagnée, à Syrte notamment, le Gouvernement est engagé à faire respecter les droits de l’homme en Libye et à lutter contre l’impunité, a déclaré le représentant.

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations se sont dites préoccupes par les violations des droits de l’homme en Libye. Elles ont condamné les attaques commises contre les civils, les défenseurs des droits de l’homme et les établissements de santé. Les agressions contre les femmes et les filles ont-elles aussi été dénoncées, en particulier les agressions sexuelles bien documentées. La découverte récente de charniers a également suscité la préoccupation de nombreux intervenants.

Toutes les parties en Libye ont été appelées à respecter leurs obligations s’agissant de l’accès des civils à l’aide humanitaire. De nombreux intervenants ont demandé aux belligérants de respecter une trêve humanitaire pendant la durée de la pandémie de COVID-19.

Une intervenante a déploré l’utilisation d’enfants par les groupes armés et a dénoncé des attaques contre des écoles. Les belligérants ont été appelés à protéger les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées de force en Libye.

La question de l’obligation redditionnelle des auteurs de violations des droits de l’homme a été soulignée à maintes reprises. Plusieurs délégations ont soutenu la proposition visant à charger une mission d’enquête de faire la lumière sur les violations des droits de l’homme en Libye et ont observé avec satisfaction que cette proposition était appuyée par la Libye elle-même.

Des délégations ont relevé que la Libye était confrontée simultanément aux problèmes des migrations, du terrorisme et des interventions étrangères. D’autres ont souligné qu’il n’y avait pas de solution militaire au conflit et ont appelé à un règlement politique. Le processus de Berlin est incontournable à cet égard, ont estimé plusieurs délégations.

La crise actuelle exigeant une solidarité internationale plus concrète, le Haut-Commissariat a été prié de continuer de fournir à l’État libyen l’assistance dont il a besoin pour faire respecter les droits de l’homme et combattre le terrorisme. L’élection de la Libye au Conseil devrait aider ce pays à respecter ses obligations en matière de droits de l’homme, a-t-il été observé. Les délégations ont remercié le Haut-Commissariat et la MANUL pour les informations qu’ils ont communiquées et pour le soutien qu’ils apportent au Gouvernement libyen. Le Haut-Commissariat a été prié de renforcer encore son assistance technique à la Libye.

Des exactions commises tant par les forces du maréchal Haftar que par celles du Gouvernement d’union nationale ont été dénoncées par les organisations non gouvernementales, s’agissant notamment du bombardement de civils et de la profanation de sépultures. Les conditions de détention très dures dans les prisons libyennes, avec les risques que la pandémie de COVID-19 fait courir aux personnes qui y sont détenues, ont été pointées du doigt. Enfin, la présence de mercenaires étrangers en Libye a été condamnée.

Conclusions

La Libye a fait valoir que son Gouvernement continue de montrer son attachement à la protection et à la promotion des droits de l’homme et a assuré qu’il restait très attaché à la coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

La Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme a expliqué que le conflit armé empêchait la bonne mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités. Il n’existe toujours pas de mécanisme permettant de garantir la protection et des voies de recours pour ce qui est des victimes de violations des droits de l’homme et ce, malgré les nombreux appels lancés par le Conseil en faveur de la reddition de comptes, a par ailleurs fait observer Mme Al-Nashif, avant d’ajouter qu’une commission d’enquête indépendante pourrait jouer un rôle très important dans ce domaine. La participation des femmes au processus de paix n’est pas optionnelle, a par ailleurs rappelé Mme Al-Nashif.

MME TURCO WILLIAMS a quant à elle expliqué que l’ONU était sur le terrain pour venir en aide aux plus vulnérables, même si le conflit et la pandémie de COVID-19 se sont ligués pour empêcher de déployer pleinement l’ensemble des capacités. Relevant qu’une stratégie de genre a été développée au sein des ministères afin de renforcer l’autonomisation des femmes, elle a par ailleurs souligné que toutes les catégories de la population doivent être pleinement intégrées dans l’ensemble du processus de paix – ce à quoi s’attelle précisément la MANUL.

** Liste des participants au débat : Union européenne, Islande (au nom d’un groupe de pays nordiques), Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Allemagne, ONU-Femmes, Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Qatar, Estonie, Australie, Suisse, Iraq, Bahreïn, France, Italie, Jordanie, Pays-Bas, Tunisie, Soudan, Maroc, Croatie, Égypte, Grèce, Fédération de Russie, Espagne, Turquie, Indonésie, Malte, Yémen, Chine, Belgique, Royaume-Uni, Mauritanie, Autriche, Algérie, Soudan du Sud, Iran, Chypre, Human Rights Watch, Institut international pour les droits et le développement, Organisation internationale pour les pays les moins avancés,Amnesty International, Cairo Institute for Human Rights Studies, Commission internationale des juristes,Human Rights Information and Training Center, Institute for NGO Research, Global Institute for Water, Environment and Health, and Maat for Peace, Development and Human Rights Association.

Dialogue de haut niveau sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine

Déclarations liminaires

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme , a déclaré qu’il y avait des évolutions positives dans le pays depuis le début 2019 avec l’installation d’une Commission vérité, justice et réconciliation. Cependant, le Haut-Commissariat reste préoccupé par les graves violations des droits de l’homme commises en République centrafricaine, notamment à l’encontre des enfants. Les violations documentées se concentrent dans les préfectures périphériques, a-t-elle précisé. Les agents de l’État se sont rendus coupables de 54 violations des droits de l’homme depuis septembre 2019, a-t-elle indiqué, avant de se dire inquiète au regard de pics de violences dans certaines régions du pays. Des écoles ont été pillées et deux ont été incendiées.

Il est essentiel de prévenir le recrutement d’enfants dans ce pays, a poursuivi la Haute-Commissaire adjointe, ajoutant que le financement de la réinsertion des enfants victimes de telles pratiques doit être une priorité. Mme Al-Nashif a ensuite regretté que les agents humanitaires soient la cible d’attaques. Il est regrettable que des groupes armés qui avaient répondu à l’appel pour un cessez-le-feu du Secrétaire général continuent leurs exactions, a-t-elle déclaré. La MINUSCA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine) joue un rôle essentiel pour promouvoir l’Accord de paix et veiller à la reddition de comptes pour les auteurs de violations des droits de l’homme. Les autorités doivent continuer à renforcer l’autorité de l’État en vue d’enquêter et de poursuivre les auteurs de ces violations. Les groupes qui ont signé l’Accord de paix doivent mettre un terme aux violations des droits des enfants. Il faut également que l’ensemble des acteurs s’abstiennent de tout discours de haine, a souligné la Haute-Commissaire adjointe.

M. YAO AGBETSE, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine , a fait observer que les groupes armés signataires de l’Accord de paix ont commis de multiples violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, malgré leurs engagements au titre de l’Accord. La situation sécuritaire fragile a aggravé la situation humanitaire dans le pays et déclenché le déplacement forcé de la population des zones de combats actifs vers des zones considérées comme relativement calmes. Les violations documentées comprennent des homicides, des menaces de mort, des traitements cruels, inhumains et dégradants, des blessures, des violences sexuelles liées au conflit, des enlèvements, le recrutement voire l’utilisation d'enfants dans les forces et groupes armés, des privations arbitraires de liberté, des attaques contre les hôpitaux, le personnel humanitaire et celui des Nations Unies, des confiscations et pillages et la taxation illégale.

M. Agbetse a attiré l’attention du Conseil sur la fermeture partielle ou totale de plusieurs écoles du fait du conflit armé, en particulier dans l’arrière-pays. Cette situation force les enfants à quitter le système éducatif et les rend vulnérables à l’exploitation, à la traite des enfants et au recrutement par les groupes armés, a-t-il souligné. Il a encouragé le système des Nations Unies en République centrafricaine à poursuivre – en dépit des contraintes liées à la pandémie de COVID-19 – l’effort de séparation des enfants des groupes et forces armés. Doivent également se poursuivre les mesures de sensibilisation à l’interdiction de la conscription et de l’utilisation d’enfants dans les groupes et forces armés, ainsi que les programmes de réinsertion socioéconomique et ce, afin d’éviter les multiples formes d’exploitation, y compris sexuelle, que peuvent subir les enfants.

HRC20.045F