Le Conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa cinquante-troisième session, durant laquelle il a tenu un débat d’urgence sur la haine religieuse et adopté trente résolutions

Le Conseil des droits de l’homme a achevé aujourd'hui les travaux de sa cinquante-troisième session ordinaire, qui se tenait à Genève depuis le 19 juin et au cours de laquelle il a notamment adopté trente résolutions – dont neuf ont fait l’objet d’un vote – et tenu, le 11 juillet, un débat d’urgence concernant « l'augmentation alarmante des actes prémédités et publics de haine religieuse qui se manifestent par la profanation récurrente du Saint Coran dans certains pays d'Europe et d'ailleurs ».

Au terme de ce débat urgent, le Conseil a adopté une résolution condamnant et rejetant fermement toute incitation et manifestation de haine religieuse, y compris les actes publics et prémédités de profanation du Saint Coran commis récemment. Par ce même texte, le Conseil a demandé aux États d’adopter des lois, politiques et cadres répressifs nationaux pour remédier, prévenir et poursuivre les actes et les appels à la haine religieuse qui constituent une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, et de prendre des mesures immédiates pour garantir la responsabilisation.

Aux termes d’une résolution intitulée « Coopération avec l’Ukraine et assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme », le Conseil a prié le Haut-Commissaire de continuer à lui rendre compte oralement des conclusions de chacun des rapports du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine à chacune de ses sessions, jusqu’à sa cinquante-neuvième session [juin 2025], et avant la fin de 2023 et 2024.

S’agissant de la République arabe syrienne, le Conseil a adopté une résolution par laquelle il condamne le fait que toute partie au conflit, particulièrement le régime syrien, prenne pour cible les femmes et les filles et applique des lois ou se livre à des pratiques discriminatoires du point de vue du genre, et exige à nouveau de toutes les parties au conflit, mais en particulier des autorités syriennes, qu’elles cessent toute forme de maltraitance à l’égard des détenus. Dans cette même résolution, le Conseil réaffirme qu’il faut permettre la fourniture d’une aide humanitaire par tous les moyens, notamment par l’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière au-delà des six mois autorisés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2672 (2023).

D’autre part, le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus a été prorogé pour un an, aux termes d’une résolution par laquelle le Conseil a condamné fermement les violations généralisées et systématiques du droit international des droits de l’homme signalées par le Haut-Commissaire et la Rapporteuse spéciale.  Le Conseil a en outre noté avec une vive inquiétude que, selon le Haut-Commissaire, certaines de ces violations pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité. Le Conseil a exigé la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues arbitrairement ou illégalement au Bélarus et s’est déclaré profondément préoccupé par le recours à la peine de mort dans un contexte où les garanties d’un procès équitable ne sont pas respectées.

Par ailleurs, dans une résolution sur la situation des droits de l'homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar, le Conseil a condamné avec force toutes les violations des droits de l’homme commises dans ce pays, notamment celles liées à la déclaration de l’état d’urgence le 1^er février 2021.  Il s’est déclaré profondément préoccupé par le fait que les musulmans rohingya du Myanmar continuent d’être victimes d’assassinats ciblés et d’actes de violence aveugle. Sur la même question, le Conseil a tenu, durant cette session, une réunion-débat consacrée aux mesures nécessaires pour trouver des solutions pérennes à la crise des Rohingya et mettre fin à toutes les formes de violations des droits de l’homme commises contre les musulmans rohingya ainsi que d’autres minorités au Myanmar.

Par ailleurs, aux termes d’une résolution intitulée « Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme en Colombie pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission pour la clarification de la vérité, de la coexistence et de la non-répétition », le Conseil a notamment prié le Haut-Commissaire de nommer sans délai un expert international des droits de l’homme chargé de recenser et de vérifier les obstacles à l’application de l’Accord de paix de 2016.

Le Conseil a d’autre part prié le Haut-Commissaire de lui rendre compte chaque année, à compter de septembre 2024, du contenu de la base de données des entreprises impliquées dans les activités décrites au paragraphe 96 du rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Le Conseil a par ailleurs prorogé d’un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.

Ont d’autre part été prorogés de trois ans les mandats des Rapporteurs spéciaux sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; sur le droit à l’éducation ; sur l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille ; sur la traite des êtres humains ; sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté ; sur l’indépendance des juges et des avocats ; sur les droits des personnes handicapées. Ont aussi été prolongés pour trois ans les mandats du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, et de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale.

Aux termes d’un autre texte, concernant le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, le Conseil a prié le Haut-Commissaire aux droits de l’homme d'organiser une série de séminaires régionaux sur la contribution de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire à la jouissance de tous les droits de l'homme et d'établir un rapport de synthèse sur les débats tenus.

S’agissant des questions migratoires, le Conseil a, par une résolution, demandé aux États d’adopter des mesures concrètes pour empêcher que les migrants en transit ne subissent des violations des droits de l’homme, et prié le Haut-Commissariat d’organiser une réunion-débat intersessions sur les moyens de prévenir et de combattre les violations des droits de l’homme commises contre ces migrants.

Dans un autre texte, le Conseil s’est déclaré profondément préoccupé par la montée des partis politiques, mouvements et groupes extrémistes qui cherchent à normaliser le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en particulier à l’égard des migrants et des réfugiés, et a décidé d’organiser, avant juin 2024, une réunion-débat intersessions sur l’incompatibilité entre démocratie et racisme.

Le Conseil a d’autre part adopté une résolution sur « les nouvelles technologies numériques et les droits de l’homme », dans laquelle il prie le Haut-Commissariat d’établir un rapport sur la question et au Haut-Commissariat de poursuivre ses travaux sur l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux activités des entreprises technologiques, notamment en organisant une consultation d’experts. Par cette résolution, le Conseil a souligné qu’il importe de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en tenant compte de la dignité inhérente à la personne humaine, tout au long du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle. De plus, une réunion-débat a été consacrée, pendant la session, à l’importance de l’acquisition de connaissances dans les domaines du numérique, des médias et de l’information pour la promotion et l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Par une autre résolution, le Conseil a décidé de tenir, en juin 2024, une réunion-débat sur la résilience des moyens de subsistance face aux risques de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques. Par la même résolution, le Conseil a prié le Secrétaire général de mener une étude analytique des incidences que les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques ont sur le plein exercice des droits de l’homme. Le Conseil a par ailleurs tenu, durant cette session, sa réunion-débat annuelle sur les effets néfastes des changements climatiques sur les droits de l’homme, qui a été axée sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation pour tous les peuples.

Par une autre résolution, le Conseil a prié le Haut-Commissariat de présenter, en juin 2025, des lignes directrices concernant l’élaboration et l’application de lois, politiques et programmes visant à prévenir et à éliminer le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé. Le Haut-Commissariat a été prié, par un autre texte, de présenter au Conseil, également en juin 2025, un rapport sur la situation des droits humains des femmes et des filles placées en détention pénale. Quant à la journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes qui s’est tenue durant cette session, elle a traité de la violence à l’égard des femmes et des filles dans le vie publique et politique, ainsi que du thème « Protection sociale : participation et leadership des femmes ».

Dans une autre résolution, adoptée au dernier jour de la session, le Conseil a par ailleurs prié le Haut-Commissariat d’établir une compilation des meilleures pratiques en ce qui concerne la contribution du développement à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme dans le contexte du redressement après la pandémie de COVID-19. De plus, aux termes d’une autre résolution, il a été décidé que le Haut-Commissaire organisera avant la cinquante-septième session du Conseil un séminaire d’experts intersessions sur les enseignements tirés en ce qui concerne la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de la lutte contre la corruption dans le contexte de la reprise après la pandémie.

Par une autre résolution, le Conseil a d’autre part prié le Haut-Commissariat d’établir un rapport sur l’impact des transferts d’armes sur la jouissance des droits de l’homme, et d’organiser, avant septembre 2024, pendant la période intersessions, un atelier d’une journée consacré à l’évaluation du rôle des États et du secteur privé dans la prévention, le traitement et l’atténuation des incidences négatives des transferts d’armes sur les droits de l’homme.

Aux termes d’une résolution concernant le champ d’action de la société civile, il a par ailleurs été demandé au Haut-Commissariat d’établir un rapport dans lequel il formulera des recommandations visant à améliorer la collecte d’informations sur l’espace civique.

Le Conseil a d’autre part décidé que le Forum social se réunirait pendant deux jours ouvrables en 2024 pour centrer son attention sur la contribution du financement du développement à la promotion de tous les droits de l’homme pour tous.

Enfin, a été adoptée une résolution priant le Haut-Commissaire d’organiser, avant la session de juin 2024, un atelier d'experts pour présenter les meilleures pratiques en matière de promotion de l'égalité des droits en matière de nationalité en droit et en pratique.

Le Conseil a d’autre part approuvé les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) concernant treize pays : Ghana, Gabon, Argentine, Tchéquie, Bénin, Guatemala, Pérou, Zambie, Suisse, République de Corée, Sri Lanka, Japon, Pakistan.

Par ailleurs, la nomination de quatre nouveaux titulaires des mandats suivants a été reportée à la prochaine session du Conseil : Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants et Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.  Les titulaires actuels resteront en fonction jusqu’à la nomination des nouveaux titulaires.

Durant cette session, le Conseil a tenu des dialogues interactifs avec de très nombreux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales venus présenter leurs rapports.

La session a été ouverte par M. Volker Türk, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui, présentant son rapport annuel, a souligné que « soixante-quinze ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme et trente ans après la Déclaration de Vienne, et alors que les conflits s'exacerbent, que le programme de développement durable dérape dangereusement et que les atteintes à l'environnement menacent l'humanité, la coopération internationale est essentielle pour faire progresser les droits de l'homme ». 

Avant de clore sa session, le Conseil a adopté ad referendum le projet de rapport de cette cinquante-troisième session.

La cinquante-quatrième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit se tenir à Genève du 11 septembre au 6 octobre 2023.

La documentation examinée pendant la cinquante-troisième session (en particulier les textes des résolutions adoptées) est à consulter sur le site Web du Conseil des droits de l’homme et l’on trouvera d'autres ressources sur l'Extranet du Conseil.

Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l’homme et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Pascal Sim (psim@ohchr.org).

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