Le Conseil des droits de l’homme se penche sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée
Après avoir achevé son débat général sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne en entendant les déclarations de plusieurs intervenants*, le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue renforcé autour des rapports présentés respectivement par l’ancienne Haute-Commissaire aux droits de l’homme, concernant la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre, et par le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre, concernant les travaux qu’il a tenus lors de sa première session en février dernier.
Le Conseil a ensuite entendu Mme Ahmed Hassan, Présidente-Rapporteuse du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, présenter les rapports du Comité spécial sur les travaux de ses onzième et douzième sessions. En fin de séance, le Conseil a également entamé son débat général au titre du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, en entendant les déclarations de plusieurs délégations***.
Ouvrant le dialogue renforcé de cet après-midi en présentant le rapport de l’ancienne Haute-Commissaire (Mme Michelle Bachelet), Mme Nada Al-Nashif, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme par intérim. Mme Al-Nashif a insisté sur la nécessité, pour lutter contre les injustices historiques et leurs manifestations contemporaines, d'adopter des approches globales, fondées sur des preuves. Elle a cité, à ce titre, plusieurs mesures prises depuis peu par des États pour s'attaquer aux manifestations de racisme systémique à l'encontre des Africains et des personnes d'ascendance africaine, notamment l'analyse de données désagrégées pour identifier et éliminer le racisme systémique dans les services gouvernementaux ; une évaluation du profilage ethnique par la police ; ou encore les mesures prises pour remédier aux répercussions de l'esclavage et du colonialisme. Toutefois, ces mesures, si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre d'approches globales et multidimensionnelles, restent insuffisantes pour démanteler le racisme enraciné depuis des siècles, a souligné Mme Al-Nashif. En effet, les Africains et les personnes d'ascendance africaine sont toujours confrontés à des situations discriminatoires dans de nombreux pays ; et le Haut-Commissariat continue de recevoir des informations faisant état de décès et de blessures pendant ou après des rencontres avec des représentants des forces de l'ordre, a indiqué la Haute-Commissaire par intérim.
Mme Yvonne Mokgoro, Présidente du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre, a indiqué que le Mécanisme entreprendra bientôt sa première visite de pays en Suède. Elle a ensuite insisté sur le besoin de collecter et d'utiliser des données ventilées par race ou origine ethnique pour faire progresser la justice raciale et l'égalité des Africains et des personnes d'ascendance africaine dans le contexte de l'application des lois et du système de justice pénale.
Mme Mokgoro a par ailleurs constaté que le profilage racial, le recours excessif à la force et d'autres violations du droit international des droits de l'homme, pendant et après les interactions avec les agents des forces de l'ordre et le système de justice pénale, continuent d'être signalés dans le monde entier. De même, les Africains et les personnes d'ascendance africaine continuent d'être discriminés, marginalisés et exclus, souvent en raison d'un racisme systémique, a-t-elle ajouté.
Ce dialogue renforcé a bénéficié de la participation de deux représentantes des personnes concernées. Mme Colette Flanagan, fondatrice de l’organisation des « Mères contre la brutalité policière » après qu'un policier de Dallas eut tué son fils, Clinton Allen, Noir de 25 ans et père de jumeaux en bas âge, a expliqué que pour que la police respecte les droits de l'homme, il faut relever trois défis : le recours à la force meurtrière, la doctrine judiciaire de l'« immunité qualifiée » et le traitement des familles et des communautés qui souffrent du profilage racial, de la brutalité policière et des exécutions extrajudiciaires. Quant à Mme Jurema Werneck, fondatrice de l’organisation de femmes noires brésiliennes Criola et directrice exécutive d’Amnesty International dans ce pays, elle a évoqué la situation au Brésil, où les taux de létalité de la police montent en flèche : en effet, les données du Forum brésilien de la sécurité publique montrent qu'en 2020, le nombre de personnes tuées par des policiers a atteint 6416, près de 79% des victimes cette année-là étant des Noirs, a-t-elle indiqué.
De nombreuses délégations** ont ensuite pris part au dialogue.
Présentant les rapports du Comité spécial qu’elle préside, Mme Kadra Ahmed Hassan a rappelé que le Comité spécial chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale travaille en vertu de mandats mis à jour qui lui ont demandé d’assurer le lancement de négociations sur un projet de protocole additionnel criminalisant les actes de nature raciste et xénophobe. À cet égard, et malgré certains retards, notamment en raison de la pandémie, les travaux du Comité ont progressé, a-t-elle indiqué, avant de détailler la teneur des travaux des deux dernières sessions.
Cet après-midi, les délégations de la République islamique d’Iran et de la Fédération de Russie ont en outre exercé leur droit de réponse à l’issue du débat général sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne.
Le Conseil poursuivra demain matin, à 10 heures, son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, avant d’entendre une mise à jour orale sur la situation des droits de l'homme en Ukraine, que présentera la Haute-Commissaire par intérim (au nom de l’ancienne Haute-Commissaire).
Fin du débat général au titre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne
Aperçu du débat
Le Conseil a été invité à mieux promouvoir les concepts contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, s’agissant notamment des droits à l’autodétermination, au développement, à la santé et à l’alimentation.
De nombreuses interventions ont porté sur les violations des droits des femmes et des enfants dans certaines régions du monde. Par ailleurs, a-t-il été rappelé, il incombe aux États de garantir la protection et les droits de tous les réfugiés sur leur territoire et d’offrir des recours en cas de violations des droits de l’homme.
Des intervenants ont appelé le Conseil à se pencher de toute urgence sur un certain nombre de violations des droits de l’homme et à prendre des mesures immédiates, y compris au travers de la nomination de rapporteurs spéciaux. Il a également été recommandé que certains situations soient transmises à la Cour pénale internationale.
Le cadre de la discussion sur les droits de l’homme est fixé, notamment par les documents issus de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à Vienne en 1993, mais des mesures pratiques de mise en œuvre ont tendance à ne pas être prises, a-t-il été relevé. Aussi, a-t-il été suggéré que les mécanismes des droits de l’homme prennent des initiatives conjointes avec d’autres instances et parties du système des Nations Unies.
*Liste des intervenants : Sikh Human Rights Group, iuventum e.V., Tumuku Development and Cultural Union (TACUDU), Jeunesse Étudiante Tamoule, Union of Northwest Human Rights Organisation, World Barua Organization (WBO), Prahar, Congrès du monde islamique, Promotion du Développement Économique et Social - PDES, Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul, Association des étudiants tamouls de France, Fitilla, Synergie Féminine Pour La Paix Et Le Developpement Durable, Community Human Rights and Advocacy Centre (CHRAC), Platform for Youth Integration and Volunteerism, Indigenous People of Africa Coordinating Committee, Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi, The Next Century Foundation.
Dialogue renforcé autour des rapports de la Haute-Commissaire et du Mécanisme international d’experts indépendants sur la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre
Dans sa résolution 47/21, le Conseil a prié l’ancienne Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, et le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre d’établir l’un et l’autre, tous les ans, un rapport écrit et de les lui présenter conjointement à partir de sa cinquante et unième session, au cours d’un dialogue renforcé privilégiant la participation des personnes et des communautés directement touchées, y compris les victimes et leurs familles. Le Conseil est saisi aujourd’hui des premiers rapports de la Haute-Commissaire (A/HRC/51/53) et du Mécanisme (A/HRC/51/55).
Présentations
Le rapport de Mme Bachelet a été présenté MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire aux droits de l’homme par intérim. Mme Al-Nashif a insisté sur la nécessité, pour lutter contre les injustices historiques et leurs manifestations contemporaines, d'adopter des approches globales, fondées sur des preuves. Elle a cité, à ce titre, plusieurs mesures prises depuis peu par des États pour s'attaquer aux manifestations de racisme systémique à l'encontre des Africains et des personnes d'ascendance africaine, notamment l'analyse de données désagrégées pour identifier et éliminer le racisme systémique dans les services gouvernementaux ; une évaluation du profilage ethnique par la police ; ou encore les mesures prises pour remédier aux répercussions de l'esclavage et du colonialisme.
Toutefois, ces mesures, si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre d'approches globales et multidimensionnelles, restent insuffisantes pour démanteler le racisme enraciné depuis des siècles, a souligné Mme Al-Nashif. En effet, les Africains et les personnes d'ascendance africaine sont toujours confrontés à des situations discriminatoires dans de nombreux pays ; et le Haut-Commissariat continue de recevoir des informations faisant état de décès et de blessures pendant ou après des rencontres avec des représentants des forces de l'ordre, a indiqué la Haute-Commissaire par intérim.
La mesure du succès dans la promotion de la justice et de l'égalité raciales doit être un changement positif dans les expériences vécues par les Africains et les personnes d'ascendance africaine, a poursuivi Mme Al-Nashif. Pour comprendre l'ampleur et l'impact de ces réalités, il est essentiel de disposer de données complètes, ventilées notamment par race ou origine ethnique. Il faut en outre que justice soit rendue et que les victimes et leurs familles aient accès aux recours.
Aux États-Unis, les quatre policiers impliqués dans la mort de George Floyd ont été condamnés par un tribunal fédéral, a relevé Mme Al-Nashif ; en outre, des accusations fédérales ont été portées contre des policiers en relation avec des actes qui auraient entraîné la mort de Breonna Taylor, a-t-elle ajouté.
[ Ndlr : Dans le précédent rapport de la Haute-Commissaire, sept cas avaient été retenus pour illustrer trois contextes principaux dans lesquels des décès de personnes d’ascendance africaine en relation avec l’action de la police se produisaient de manière répétée, ainsi que des schémas plus larges concernant la responsabilité et les réparations. Dans le rapport présenté aujourd’hui, la Haute-Commissaire présente des renseignements actualisés sur les cas visés ]. Les sept cas emblématiques illustrent les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses familles d'ascendance africaine lorsqu'elles cherchent à obtenir réparations pour la mort de leurs proches pendant ou après des interactions avec les forces de l'ordre. En effet, a fait remarquer Mme Al-Nashif, aucune de ces affaires n'a encore été menée à son terme, les familles exigeant toujours la vérité, la justice et des garanties de non-répétition.
MME YVONNE MOKGORO, Présidente du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre, a indiqué que le Mécanisme avait tenu sa première session à Genève en février dernier, organisé quinze consultations et dialogué avec plusieurs États, notamment par le biais de communications bilatérales sur des incidents spécifiques. Le Mécanisme entreprendra bientôt sa première visite de pays en Suède, a-t-elle par ailleurs annoncé.
Les consultations virtuelles en mai de cette année ont mis en lumière le besoin de collecter et d'utiliser des données ventilées par race ou origine ethnique pour faire progresser la justice raciale et l'égalité des Africains et des personnes d'ascendance africaine dans le contexte de l'application des lois et du système de justice pénale, a fait savoir la Présidente du Mécanisme. Les consultations ont montré que de nombreux États ont encore de sérieux problèmes à résoudre dans ce domaine, a-t-elle ajouté.
La collecte de données ne résoudra pas en soi le racisme et la discrimination raciale : il s'agit toutefois d'une étape essentielle pour mettre en lumière l'ampleur du racisme systémique à l'encontre des Africains et des personnes d'ascendance africaine, y compris ses manifestations dans l'application de la loi et la justice pénale, a insisté Mme Mokgoro.
Le rapport du Mécanisme souligne que la documentation de toutes les interventions policières et la divulgation de données statistiques sur l'usage de la force ont un effet dissuasif permettant de réduire le nombre de décès. Renforcer les systèmes de collecte de données pour plus de transparence devrait donc être une priorité dans la justice pénale, a souligné Mme Mokgoro.
Mme Mokgoro a ensuite constaté que le profilage racial, le recours excessif à la force et d'autres violations du droit international des droits de l'homme, pendant et après les interactions avec les agents des forces de l'ordre et le système de justice pénale, continuent d'être signalés dans le monde entier. De même, les Africains et les personnes d'ascendance africaine continuent d'être discriminés, marginalisés et exclus, souvent en raison d'un racisme systémique. Cela n'apparaît malheureusement pas dans les statistiques officielles, a regretté Mme Mokgoro.
Le temps est venu pour les États de traduire leurs obligations et engagements en progrès effectifs dans la lutte contre le racisme, a recommandé la Présidente du Mécanisme. Pour ce faire, il est essentiel que le racisme systémique, y compris ses dimensions structurelles et institutionnelles, devienne visible, de même que les formes intersectionnelles de discrimination multiple auxquelles sont confrontés les femmes, les filles et les jeunes d'ascendance africaine.
Mme Mokgoro a demandé aux États de réformer les institutions, lois, politiques et pratiques discriminatoires pour instaurer un nouveau contrat social dans lequel l'égalité et la justice raciales sont placées au centre des agendas internationaux, régionaux et nationaux.
MME COLETTE FLANAGAN, en tant que représentante des personnes concernées, a indiqué avoir fondé l’organisation des « Mères contre la brutalité policière » après qu'un policier de Dallas eut tué son fils, Clinton Allen, Noir de 25 ans père de jumeaux en bas âge. Ce meurtre présentait presque toutes les dimensions de la crise actuelle du maintien de l'ordre aux États-Unis : désarmé, Clinton a été perçu par un policier blanc armé comme représentant une menace mortelle ; quant au policier, il a échappé à toute responsabilité pénale et civile. Clinton était l'une des mille personnes tuées par balle chaque année par la police des États-Unis, a ajouté Mme Flanagan, soulignant que sur tous ces cas, moins de 1% en moyenne aboutissent à une mise en accusation, et encore moins à une condamnation au procès.
Pour que la police respecte les droits de l'homme, il faut relever trois défis, a expliqué Mme Flanagan : le recours à la force meurtrière, la doctrine judiciaire de l'« immunité qualifiée » et le traitement des familles et des communautés qui souffrent du profilage racial, de la brutalité policière et des exécutions extrajudiciaires.
D’abord, de nombreuses vies pourraient être sauvées si le recours à la force meurtrière était fondé non pas sur la perception d'un agent, mais sur les conditions observables sur les lieux : par exemple, la loi pourrait interdire aux policiers d'utiliser la force meurtrière lorsqu'ils rencontrent une personne non armée ou qui est assise dans un véhicule garé. Quant à l'« immunité qualifiée », elle est utilisée comme défense par les policiers lors de décès injustifiés pour éviter de payer des dommages et intérêts. Enfin, il faut prendre soin des familles dont des membres ont été blessés ou tués par la police, leur rendre leur dignité, tout en remédiant aux vastes besoins humains non satisfaits dans les communautés qui souffrent de la pauvreté et du racisme, a recommandé Mme Flanagan.
Les Mères contre la brutalité policière sont en train de créer un réseau national parmi les familles directement touchées pour introduire les changements nécessaires, a indiqué Mme Flanagan.
S’exprimant aussi en tant que représentante des personnes concernées, MME JUREMA WERNECK, fondatrice de l’organisation de femmes noires brésiliennes Criola et directrice exécutive d’Amnesty International dans ce pays, a évoqué la situation au Brésil, où les taux de létalité de la police montent en flèche : en effet, les données du Forum brésilien de la sécurité publique montrent qu'en 2020, le nombre de personnes tuées par des policiers a atteint 6416, près de 79% des victimes cette année-là étant des Noirs, a-t-elle indiqué.
Mme Werneck a regretté que vingt et un ans après les engagements pris par les États à Durban en 2001 [à l’issue de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée], les mesures adoptées sont insuffisantes, comme en témoigne le nombre de Noirs brutalisés et tués, ainsi que le nombre de femme, de mères, d’orphelins, de veuves, de familles et d’amis des victimes noires, et de communautés également brutalisées.
Des efforts ont été faits ici et là, des lois ont été adoptées, des politiques publiques mises en place. Mais, rien qu'à Rio de Janeiro, au Brésil, les forces de l'ordre ont continué à tuer des Noirs, y compris des enfants, à un rythme alarmant, a poursuivi Mme Werneck. Malgré la décision de la Cour suprême de 2020 qui suspendait les incursions de la police dans les bidonvilles et les communautés pauvres pendant la pandémie, les autorités de Rio de Janeiro ont continué à autoriser des opérations de maintien de l'ordre qui ont entraîné un nombre massif de meurtres, a déploré Mme Werneck.
Ainsi, lors de trois incursions seulement entre 2021 et 2022, les forces de l'ordre ont été responsables de 59 décès. Ces massacres ont été commis par les policiers au mépris de la décision de la Cour suprême brésilienne, avec l'approbation du chef des gouvernements locaux et fédéral et grâce à l'inaction du ministère public, lequel a pourtant le devoir constitutionnel de surveiller la police. Les jeunes hommes noirs ont été les principales victimes, a indiqué Mme Werneck.
Aperçu du dialogue
Les délégations ont noté que le monde n’était toujours pas à l’abri du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Beaucoup d’informations attestent que les Africains et les personnes d’ascendance africaine sont victimes de formes multiples de discrimination dans plusieurs pays, avec des conséquences disproportionnées sur des groupes spécifiques tels que les femmes et les enfants, a-t-il été déploré. Face à ces phénomènes, des initiatives encourageantes sont prises par certains pays, a-t-il été relevé. L’accent a été mis sur l’importance des mécanismes qui assurent la reddition de comptes, la réparation envers les victimes et les garanties de non-répétition.
Les situations où les forces de l’ordre agissent contre ceux qu’elles sont censées protéger, en particulier les personnes en situation de vulnérabilité, sont graves, a-t-il été souligné. De nombreuses voix se sont élevées pour qu’il soit mis fin à l’impunité des forces de l’ordre, notamment en renforçant le contrôle institutionnel et en prenant davantage en compte la parole des personnes d’ascendance africaine.
Il a également été souligné que de meilleures données désagrégées, des recherches quantitatives et qualitatives, ainsi que des analyses sont essentielles pour comprendre comment le racisme et la discrimination raciale peuvent affecter le comportement et les processus décisionnels des forces de l’ordre ; la collecte, la publication et l’analyse des données doivent être ventilées par race ou origine ethnique pour lutter efficacement contre les effets du racisme systémique envers les Africains et les personnes d’ascendance africaine dans leurs interactions avec les forces de l’ordre et le système de justice pénale.
Certes, la collecte de données ne suffira pas, à elle seule, à résoudre le problème profondément ancré du racisme, mais elle en constitue une première étape essentielle ; et les données permettront aux décideurs politiques d’évaluer l’ampleur et la nature de la discrimination raciale, a-t-il été souligné. La volonté politique est essentielle pour lutter contre le racisme structurel et systémique, a-t-il été observé.
Une plus grande volonté politique est nécessaire pour accélérer les actions qui produisent des résultats rapides et conséquents pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine dans tous les domaines de la vie, a-t-il également été affirmé.
Beaucoup reste à faire, a-t-il été relevé, certains intervenants ayant souhaité savoir comment le Mécanisme international d’experts indépendants pourrait assurer un suivi plus efficace de ces questions. Une action plus efficace inscrite à l’agenda international est indispensable pour parvenir à un changement transformateur pour la justice et l’égalité raciales, notamment en soutenant et en renforçant l’assistance aux États et autres parties prenantes, et plus particulièrement les personnes d’ascendance africaine et leurs organisations, a plaidé une délégation.
La communauté internationale a été invitée à renouveler sa détermination, à intensifier son action, à accentuer la lutte contre le racisme et à donner la priorité à l’égalité et à la justice raciales, en accélérant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin de s’assurer que les Africains et personnes d’ascendance africaine ne soient pas laissés pour compte.
Nombre de délégations ont déploré la discrimination dont sont victimes les Afrodescendants et des groupes minoritaires aux États-Unis.
**Liste des intervenants : Finlande (au nom d'un groupe de pays), Côte d'Ivoire (au nom du groupe des États africains), Union européenne, Djibouti, Sénégal, Égypte, Colombie, Afghanistan, Cuba, Venezuela, Mauritanie, Fédération de Russie, Namibie, Chine, Togo, Malaisie, Cameroun, États-Unis, Belgique, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Afrique du Sud, Portugal, Kenya, Maurice, Malawi, Côte d'Ivoire, Tunisie, Zambie, Angola, Iran, Madagascar, Mexique, Panama, Comité consultatif mondial de la Société des amis,American Civil Liberties Union, Women's Centre for Legal Aid and Counselling In Person,International Harm Reduction Association (IHRA),Peace Track Initiative, Partners For Transparency,Advocates for Human Rights, Human Rights Information and Training Center et China Society for Human Rights Studies.
Réponses et remarques de conclusion
MME WERNECK a souligné que tous les États Membres avaient du travail à faire pour combattre le racisme systématique. Elle a plaidé pour la création de mécanismes indépendants pour le contrôle des activités de la police et pour l’adoption de protocoles d’enquêtes indépendantes sur les brutalités policières. Une action rapide des États permettra de sauver des vies, a-t-elle insisté.
MME FLANAGAN a plaidé pour la solidarité mondiale face aux brutalités policières – un combat qui, selon elle, devrait être rejoint par davantage d’États et qui nécessiterait l’adoption d’un instrument international sur « la justice, les droits de l’homme et les forces de police ».
MME MOKGORO a jugé essentiel d’entendre les témoignages des personnes concernées, une méthode de travail que le Mécanisme [qu’elle préside] a repris à son compte. Le Mécanisme axera ses interventions sur le renforcement des capacités des États et formulera des recommandations visant, en particulier, à renforcer la confiance entre la police et les communautés qu’elle sert, a indiqué la Présidente du Mécanisme.
MME AL-NASHIF a espéré que les délégations auront pris bonne note des recommandations du Mécanisme et qu’elles entendront les revendications exprimées par les personnes d’ascendance africaine. Des progrès sont possible si les États prennent des mesures globales fondées sur leurs obligations en vertu du droit international, a conclu Mme Al-Nashif.
Présentation des rapports du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Le Conseil est saisi des rapports de son Comité spécial chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale sur les travaux de ses onzième et douzième sessions (A/HRC/51/56 et A/HRC/51/57, à paraître en français).
Présentation
MME KADRA AHMED HASSAN, Présidente-Rapporteuse du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a rappelé que le Comité avait été créé en vertu de la décision 3/103 du Conseil (2006) dans le but d’élaborer des normes complémentaires sous la forme soit d’une convention soit d’un protocole additionnel à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, afin de combler les lacunes de cette dernière et de fournir de nouvelles normes visant à combattre toutes les formes contemporaines de racisme, y compris l’incitation à la haine raciale et religieuse. Depuis 2017, a-t-elle indiqué, le Comité travaille en vertu de mandats mis à jour (tels que définis par les résolutions 71/181 de l’Assemblée générale et 34/36 du Conseil des droits de l’homme) qui ont demandé à la présidence du Comité spécial d’assurer le lancement de négociations sur un projet de protocole additionnel criminalisant les actes de nature raciste et xénophobe.
À cet égard, et malgré certains retards, notamment en raison de la pandémie, les travaux du Comité ont progressé, a dit Mme Ahmed Hassan. Pendant sa onzième session, en décembre 2021, le Comité spécial a en effet adopté ses conclusions et recommandations concernant la diffusion du discours de haine ; la cybercriminalité raciale (réseaux et entreprises de médias sociaux) ; toutes les formes contemporaines de discrimination fondées sur la religion ou la conviction ; et les mesures préventives pour lutter contre la discrimination raciste et xénophobe.
Durant sa douzième session, qui a eu lieu en juillet 2022, le Comité a entendu des présentations et tenu des discussions avec des experts invités sur l'impact historique du colonialisme sur le droit, sur toutes les formes contemporaines de discrimination fondée sur la religion ou la conviction, et sur les principes et éléments de la criminalisation – discussions qui ont permis de recueillir des informations supplémentaires à l'appui du travail du Comité sur l'élaboration d'un protocole additionnel à la Convention. Le Comité a également examiné un texte annoté de sa présidence sur les définitions et la terminologie clés afin de faciliter la réflexion et les discussions du Comité et de faire avancer ses travaux.
Le Comité est convenu qu’un groupe d'experts juridiques représentant différentes régions et différents systèmes juridiques serait chargé de fournir à la Présidente-Rapporteuse des orientations et des contributions précises pour permettre à cette dernière de préparer un document.
Mme Ahmed Hassan a indiqué souhaiter voir une volonté politique constante et un véritable engagement sur cette question, qui est importante pour tous les États. Le racisme dans ses nombreuses manifestations reste une question urgente partout dans le monde, et il est grand temps de s’acquitter du mandat qui a été confié au Comité spécial il y a maintenant plus de quinze ans, a conclu la Présidente-Rapporteuse.
Débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
Aperçu du débat
La multiplication des discours de haine sur Internet, de même que la falsification de l’histoire, en particulier s’agissant de l’Holocauste, ont été jugées préoccupantes. Des intervenants ont mis en garde contre la justification des discours racistes ou discriminatoires au prétexte de la liberté d’expression. L’importance de l’éducation pour la bonne compréhension entre les groupes ethniques et les religions a été mise en avant.
Un groupe d’États a été appelé à mettre fin à ses attaques contre la Déclaration et le Programme d’action de Durban, qui – a-t-il été affirmé – ont bien servi les peuples depuis deux décennies.
Des délégations ont plaidé pour un renforcement du cadre juridique international pour la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Il a été regretté que Comité spécial chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale n’ait pas beaucoup avancé dans ses travaux. Pour une délégation, la priorité devrait être donnée à l’application effective de ladite Convention.
D’aucuns ont en outre dénoncé l’islamophobie et la russophobie.
***Liste des intervenants : Slovaquie (au nom d'un groupe de pays), Côte d'Ivoire (au nom du groupe des États africains), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), République tchèque (au nom de l'Union européenne), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), État de Palestine (au nom du groupe des États arabes), Azerbaïdjan (au nom d’un groupe de pays) et Fédération de Russie (au nom d'un groupe de pays).
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HRC22.110F