Le Comité des droits de l’homme adopte son rapport annuel
Le Comité des droits de l'homme a adopté cet après-midi son rapport annuel, qui porte sur trois sessions : couvrant ses cent trente-deuxième (28 juin-23 juillet 2021), cent trente-troisième (11 octobre-5 novembre 2021) et cent trente-quatrième (28 février-25 mars 2022) sessions.
Au cours de la période concernée, le Comité a examiné des rapports présentés par les États parties suivants : Togo (132ème session); Allemagne, Arménie, Botswana et Ukraine (133ème session); Bolivie, Cambodge, Iraq, Israël et Qatar (présente session – 134ème). En outre, il a reçu les rapports périodiques de quatorze pays. Le Comité note avec regret de sérieux retards dans la soumission des rapports de certains États parties et appelle les États parties à soumettre leurs rapports dans les délais.
Par ailleurs, le Comité regrette vivement que la Fédération de Russie n'ait pas pu se rendre à Genève pour participer à l'examen de son rapport, qui devait avoir lieu les 3 et 4 mars derniers. Le Comité souhaite que la Fédération de Russie se présente devant le Comité pour l'examen de son rapport à la prochaine session, qui se tiendra du 27 juin au 29 juillet prochain.
Dans le cadre de sa procédure de plaintes en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité a enregistré, au cours de la période considérée, 211 communications, adoptant des constatations dans 75 cas et mettant fin à l'examen de 24 autres cas, les déclarant irrecevables. À la fin de la présente session, le Comité a constaté des violations du Pacte dans 1342 des 1812 constatations adoptées depuis 1977. Le Comité regrette que de nombreux États parties n'aient toujours pas mis en œuvre les constatations qu'il a adoptées.
Dans le rapport annuel adopté cet après-midi, le Comité souligne l'importance d'allouer des ressources humaines adéquates pour assurer le service de ses sessions. À moins d'une augmentation significative des effectifs de la Section des requêtes et des enquêtes du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, la capacité du Comité à résorber son arriéré continuera d'être sérieusement compromise.
Au cours de la période considérée, le Comité a également adopté une position concernant le processus de renforcement des organes conventionnels, adopté des directives révisées sur la procédure de suivi des observations finales adoptées à l'issue de l'examen des rapport de pays et nommé des coordonnateurs pour renforcer ses liens avec les autres organes conventionnels.
Les documents relatifs à la présente session du Comité, notamment les rapports soumis par les États parties, sont disponibles sur la page internet consacrée à la session. Les comptes rendus des réunions publiques du Comité peuvent être consultés sur le site internet de l'Office des Nations Unies à Genève.
Le Comité des droits de l'homme tiendra la séance de clôture de sa cent trente-quatrième session demain matin à 11 heures.
CCPR22.10F