L’Ouzbékistan s’est embarqué dans une réforme tous azimuts de ses politiques, dont l’impact sur les femmes reste difficile à évaluer, observe un expert du CEDAW
L’Ouzbékistan s’est embarqué dans une réforme tous azimuts de ses politiques, qui a certes des répercussions positives à de nombreux égards au sein de la société, mais dont l’impact sur les femmes reste difficile à évaluer. C’est ce qu’a observé un membre du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) alors qu’était examiné, hier et aujourd’hui, le rapport présenté par l’Ouzbékistan au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cet expert a salué l’engagement du pays en faveur de la mise en œuvre de la Convention, mais s’est interrogé sur les mécanismes qu’il est prévu de mettre en place en Ouzbékistan pour donner un nouvel élan législatif en faveur de l’égalité.
Au cours du dialogue noué avec la délégation ouzbèke, les membres du Comité se sont également penchés sur le problème des stéréotypes fondés sur le sexe et ont relevé une persistance de la discrimination dans le pays. Une experte a par ailleurs fait observer que la récolte annuelle du coton constituait une forme majeure d’exploitation et de travail forcé.
Ont toutefois été salués les efforts consentis par le pays à tous les niveaux de l’enseignement, ainsi que pour assurer la parité en matière d’emploi, même si – a-t-il été relevé – l’écart salarial entre les sexes demeure important.
Présentant le rapport de son pays, M. Akmal Saidov, Directeur du Centre national des droits de l’homme et chef de la délégation de l’Ouzbékistan, a indiqué que la garantie de l’égalité des sexes et des droits et libertés fondamentales des femmes figurait parmi les domaines prioritaires du “nouvel Ouzbékistan”. Il a fait valoir que les femmes constituent désormais 32% des députés siégeant à la Chambre législative et 25% des sénateurs. L’Ouzbékistan s’est également fixé plusieurs objectifs visant à garantir la parité et l’autonomisation des femmes et des filles, et il adopté des textes législatifs sensibles au genre, conformément aux recommandations du Comité, a-t-il ajouté.
Parmi d’autres efforts, a poursuivi M. Saidov, à compter du 1er septembre 2019, l’âge du mariage des femmes et des hommes a été fixé à 18 ans, et des dispositions inégalitaires dans la législation relative à l’emploi ont été supprimées. D’autre part, a été approuvée une stratégie pour atteindre l’égalité des genres en Ouzbékistan d’ici à 2030.
Complétant cette présentation, Mme Marufova Gulnora Mahmudovna, première Ministre adjointe à l’appui de la mahalla et de la famille de l’Ouzbékistan, a fourni des informations sur son Ministère et sur les divisions territoriales des régions du pays, créées en 2020, dont l’une des sphères (d’intervention) prioritaires consiste à fournir un appui aux femmes.
La délégation ouzbèke était également composée, entre autres, de représentants des Ministères de l’intérieur, des affaires étrangères, de la santé, de l’éducation, et de l’appui à la mahalla et à la famille, ainsi que de sénateurs et de membres de la Cour suprême.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité poursuivra l’examen du rapport du Pérou.
Examen du rapport
Le Comité est saisi du sixième rapport périodique de l’Ouzbékistan (CEDAW/C/OUZ/6).
Présentation
Présentant le rapport de son pays, M. AKMAL SAIDOV, Directeur du Centre national des droits de l’homme et chef de la délégation de l’Ouzbékistan, a indiqué que la garantie de l’égalité des sexes et des droits et libertés fondamentales des femmes figurait parmi les domaines prioritaires du “nouvel Ouzbékistan”. Les femmes constituent désormais 32% des députés siégeant à la Chambre législative et 25% des sénateurs, a-t-il souligné. Le pays s’est également fixé plusieurs objectifs visant à garantir la parité et l’autonomisation des femmes et des filles, et il adopté des textes législatifs sensibles au genre, conformément aux recommandations du Comité. Parmi d’autres efforts, à compter du 1er septembre 2019, l’âge du mariage des femmes et des hommes a été fixé à 18 ans, et des dispositions inégalitaires dans la législation relative à l’emploi ont été supprimées. D’autre part, a été approuvée une stratégie pour atteindre l’égalité des genres en Ouzbékistan d’ici à 2030. Cette stratégie vise principalement à veiller à l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes dans la sphère électorale, les services publics, l’éducation, la science, les sports, les soins de santé, le secteur socioéconomique, la prévention contre le harcèlement et la violence, les relations au sein de la famille et les droits des parents.
M. Saidov a aussi expliqué que l’Ouzbékistan mettait en œuvre des mesures robustes en vue du renforcement des mécanismes nationaux de promotion de la condition de la femme, s’agissant en particulier, de la Commission à l’égalité des genres, du Comité des femmes ou encore du Comité sénatorial chargé de la condition féminine et de l’égalité des genres.
Le chef de la délégation s’est ensuite enorgueilli des mesures prises par son pays pour réduire l’impact de la pandémie de COVID-19 dans le domaine de la prévention de la violence fondée sur le sexe et de la protection des femmes, des enfants et des jeunes. Le Gouvernement s’est investi dans la réduction des méfaits de la pandémie de COVID-19 du point de vue des changements climatiques et de la lutte contre les discours d’incitation à la haine, et il a fourni une assistance aux migrants. Le Gouvernement a également adopté une série de mesures socioéconomiques en réponse à la crise engendrée par la COVID-19 : il s’agit notamment de la mise en place d’une quarantaine à l’échelle nationale; de l’établissement, dans toutes les régions, d’institutions médicales spécialisées; de campagnes de grande envergure menées sur les médias sociaux afin de prévenir la propagation de la maladie; de la continuité de l’éducation grâce à l’enseignement en ligne; de la non-interruption de la chaîne d'approvisionnement de la population en nourriture, médicaments et autres produits vitaux. Des mesures ont aussi été prises en vue du retour des citoyens qui se trouvaient à l’extérieur du pays, ainsi qu’en matière de coopération humanitaire. Le dépôt national de vaccins s’est avéré être un jalon important vers l’établissement d’un système solide de vaccination, et une formation a été dispensée à plus de 4000 médecins et 11 000 infirmiers ; il était également possible de choisir entre plusieurs vaccins, a ajouté M. Saidov.
MME MARUFOVA GULNORA MAHMUDOVNA, première Ministre adjointe à l’appui de la mahalla et de la famille de l’Ouzbékistan, a fourni des informations sur son Ministère et sur les divisions territoriales des régions du pays, créées en 2020, dont l’une des sphères (d’intervention) prioritaires consiste à fournir un appui aux femmes. Des conseillers sur les questions relatives aux femmes et à la famille ont été nommés auprès des Khokims (gouverneurs) au niveau régional, des districts et des villes. D’autre part, pour les 9255 mahallas, a été introduit le poste de vice-président de la mahalla chargé des questions sociales et des questions en rapport avec la famille et les femmes. Un fonds d’affectation public a en outre été établi pour apporter le plus grand soutien possible aux femmes et pour promouvoir leur participation dans l’organisation de la famille, dans l’entreprenariat privé et l’artisanat, et dans l’acquisition d’un savoir-faire et d’une qualification professionnels dans des métiers prisés sur le marché de l’emploi. Une assistance a également été fournie aux groupes de femmes vulnérables identifiés.
Questions et observations des membres du Comité
Un expert du Comité a fait remarquer que, depuis 2016, l’Ouzbékistan s’est embarqué dans une réforme tous azimuts de ses politiques qui a certes des répercussions positives à de nombreux égards au sein de la société, mais dont l’impact sur les femmes reste difficile à évaluer. De ce fait, a-t-il affirmé, l’examen du rapport pointera les défis qui subsistent pour traduire les réformes dans la réalité.
L’expert a salué l’engagement du pays en faveur de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, tout en réclamant des preuves concrètes de l’application des législations mises en place à cette fin. Le même expert s’est en outre enquis du statut de la Convention ainsi que de sa visibilité dans le pays. Comment les dispositions de la Convention sont-elles considérées par les tribunaux et y sont-elles invoquées, a-t-il également demandé ?
Cet expert s’est ensuite interrogé sur les mécanismes qu’il est prévu de mettre en place en Ouzbékistan pour donner un nouvel élan législatif en faveur de l’égalité. Concernant la société civile, il s’est notamment enquis du statut des femmes militantes et de la façon dont leur participation pourrait être améliorée.
L’expert a d’autre part estimé nécessaire d’élargir la définition de la discrimination directe et indirecte pour y inclure davantage de groupes vulnérables, comme les personnes handicapées.
Au cours du dialogue, les membres du Comité se sont en outre penchés sur le problème des stéréotypes fondés sur le sexe et ont relevé une persistance de la discrimination dans le pays. Ils se sont enquis de ce qui était fait en Ouzbékistan pour éliminer les stéréotypes.
Une experte a relevé les lacunes juridiques concernant la définition de la violence domestique ou encore celle du viol conjugal. Elle a voulu connaître les mesures envisagées pour garantir l’accès des survivantes de telles violences à la justice, ainsi que pour contrecarrer les normes patriarcales.
Une experte a fait observer que la récolte annuelle du coton constituait une forme majeure d’exploitation et de travail forcé. Elle a néanmoins salué la définition de la traite de personnes adoptée par le pays, qui correspond à celle du droit international. Elle a toutefois noté que des réseaux de trafiquants exploitaient les femmes et les filles ouzbèkes dans le pays, au Moyen-Orient et en Afrique. Elle s’est enquise des mesures prises pour lutter contre la traite à des fins d’exploitation sexuelle en Ouzbékistan et pour lutter contre l’exploitation des femmes et des filles ouzbèkes à l’étranger. Quelles sont en outre les mesures prises en termes d’assistance aux victimes de la traite, a-t-elle demandé ? La prostitution étant illégale en Ouzbékistan, que font les pouvoirs publics pour sanctionner les “clients” et non pas uniquement les femmes prostituées, s’est également enquise l’experte ? Elle a aussi voulu savoir ce qui est entrepris pour encourager à renoncer à la prostitution.
Tout en relevant les efforts consentis à tous les niveaux de l’enseignement, un membre du Comité n’en a pas moins noté un défaut de financement pour l’inscription des jeunes filles au niveau de l’éducation supérieure. Il a en revanche salué les mesures prises pour améliorer la spécialisation des filles dans des études scientifiques. Il a ensuite plaidé pour mesures provisoires spéciales pour les filles issues de groupes vulnérables.
Tout en reconnaissant que l’Ouzbékistan avait pris des mesures importantes pour la parité en matière d’emploi, une experte a relevé que l’écart salarial entre les sexes demeure important et a souligné qu’il est particulièrement crucial de le résorber en cette période de pandémie de COVID-19.
Une experte a souhaité savoir combien de femmes sont propriétaires de leur logement. Cette experte s’est par ailleurs enquise des effets socioéconomiques de la pandémie sur les femmes.
Un expert a souhaité savoir comment les personnes LGBTIQ sont protégées contre la violence.
Tout en saluant la loi sur l’égalité des genres et celle sur la santé reproductive, une experte a dit avoir le sentiment que le pays peut mieux faire, en établissant par exemple des cliniques mobiles en zone rurale, et en veillant à favoriser la formation et la spécialisation des femmes dans l’obstétrique. L’experte a ensuite plaidé pour davantage de services de dépistage et de traitement du VIH/sida et a déploré que l’article 113 du Code pénal stigmatise, selon elle, cette maladie et certaines maladies vénériennes. En 2020, 131 procès ont été intentés au titre dudit article, a-t-elle indiqué. Elle s’est ensuite enquise des obstacles qui se dressent dans la lutte contre les grossesses précoces et de la manière dont pourrait être mieux encouragée l’utilisation des contraceptifs. La loi autorise-t-elle l’avortement en cas de viol ou de malformation du fœtus, s’est-elle en outre interrogée ? Elle a par ailleurs pointé le taux élevé de suicide parmi les femmes. Elle a par ailleurs proposé d’envisager des repas scolaires pour lutter contre l’anémie des filles. La même experte s’est enquise des interventions menées auprès des filles handicapées compte tenu de la discrimination multidimensionnelle qu’elles subissent.
Un membre du Comité a demandé comment remédier au mariage religieux forcé d’enfants.
Réponses de la délégation
S’agissant de la mise en œuvre des traités internationaux, la délégation a notamment indiqué que depuis son indépendance, l’Ouzbékistan avait ratifié plus d’une quarantaine de traités. En outre, le droit international prime sur la législation nationale, y compris dans l’application des décisions des tribunaux, a-t-elle souligné.
La Stratégie pour l’égalité des genres vise une égalité dans tous les domaines, les axes prioritaires étant notamment l’égalité des droits et des chances pour les femmes dans la sphère socioéconomique, ou encore la prévention de la violence à leur égard, y compris au sein de la famille.
La délégation a ensuite souligné que les personnes réfugiées et apatrides jouissaient des mêmes droits et libertés que les Ouzbeks, conformément au droit international.
La délégation a par ailleurs précisé que des permis de résidence ont été délivrés à plus de 37 000 étrangers.
La délégation a d’autre part indiqué que les personnes étrangères doivent avoir résidé en Ouzbékistan pendant 15 ans pour acquérir la citoyenneté et a précisé que 23 000 apatrides avaient acquis la nationalité ouzbèke depuis 2016. Conformément à un décret adopté la même année, la nationalité a été automatiquement accordée aux personnes résidant dans le pays depuis la guerre avec le Tadjikistan. En Asie centrale, l’Ouzbékistan s’est érigé en modèle pour mettre fin à l’apatridie, bien qu’il n’ait pas encore ratifié la Convention s’y rapportant, a fait valoir la délégation, avant d’indiquer qu’il n’est pas possible de dire quand les conventions relatives aux réfugiés et aux apatrides pourraient être ratifiées car il faudrait que cela passe par le Parlement.
Quant aux réfugiés afghans, il a été possible de pourvoir à leurs besoins et il est envisagé de leur accorder la nationalité, a ajouté la délégation.
La législation en vigueur en Ouzbékistan interdit toutes les formes de discrimination, y compris celle fondée sur le genre, même en l’absence de définitions spécifiques incluant les formes directes et indirectes de discrimination, a assuré la délégation.
Le Gouvernement coopère étroitement avec plus d’une vingtaine d’ organisations non gouvernementales (ONG), notamment celles ayant aidé à la préparation du rapport soumis au Comité, a poursuivi la délégation. Il ne saurait y avoir de dialogue sans la participation des institutions de la société civile, a-t-elle insisté. De la même façon, les travaux de tous les comités et autres commissions parlementaires incluent la participation de la société civile, a-t-elle ajouté.
S’agissant de la participation des femmes, la délégation a notamment fait état d’un quota fixé à 30% de femmes candidates afin de renforcer la participation des femmes dans le domaine politique. Le nombre de femmes candidates lors d’élections est en hausse ces dernières années, a-t-elle souligné. De même, a-t-elle ajouté, un quota a été fixé pour promouvoir l’accès des filles aux institutions d’enseignement supérieur et des milliers de subventions/bourses d’études sont prévues pour les filles, tandis qu’un soutien financier est fourni à celles ayant perdu un de leurs parents.
En 2018, a ajouté la délégation, le nombre de femmes parmi les magistrats était de 18%. Une attention particulière est accordée à la place des femmes dans les autres postes du système judiciaire, y compris dans les différentes régions. D’autre part, 1600 femmes sont maires, directrices de région, doyennes d’université, et le pays compte 3800 doctorantes. Par ailleurs, quelque 8500 femmes dirigent des exploitations agricoles. Plusieurs femmes dirigent également des représentations diplomatiques et consulaires. Dans les 14 régions et dans les villes, les femmes sont pleinement représentées aux postes décisionnels, a insisté la délégation.
La délégation a par ailleurs fait état de mesures temporaires mises en œuvre depuis la début de la pandémie pour réduire la pauvreté.
La délégation a également fait part des mesures prises pour améliorer la qualité de la médecine légale et de l’appui aux victimes de violence fondée sur le genre. Un fonds d’aide aux victimes de la violence a été établi et environ 300 inspecteurs ont été recrutés pour veiller à la protection des droits des femmes et des filles dans la vie quotidienne, a-t-elle par la suite indiqué, avant d’ajouter qu’une nouvelle loi a été adoptée pour protéger les femmes du harcèlement et de la violence.
Des mesures ont été prises pour répondre à plus de 30 000 plaintes soumises à la commission chargée des violences faites aux femmes, a ensuite indiqué la délégation, avant de faire part des ordonnances de protection qui ont été émises et des sanctions prononcées. En 2021, plus de 8000 conférences et dialogues ont été menés avec les femmes pour entendre leurs doléances et promouvoir la sensibilisation à leurs droits.
La délégation a reconnu qu’il reste du travail à accomplir pour lutter contre les stéréotypes sexistes en Ouzbékistan. La lutte contre les stéréotypes de genre demeure la priorité, a-t-elle affirmé. Elle a souligné qu’un enseignement est dispensé à cette fin dans les écoles et que des sommets estudiantins se tiennent dans le souci de dépasser les stéréotypes préjudiciables tout en veillant au bon maintien des traditions familiales.
En outre, des centres de formation ont été mis en place pour préparer les jeunes au mariage et à la vie familiale, a poursuivi la délégation. Elle a en outre fait état de la rédaction d’un nouveau Code du travail qui stipulerait que tous les privilèges actuellement accordés aux mères le soient également aux pères, notamment pour ce qui est du congé parental. La délégation a ensuite indiqué que, bien que traditionnellement ce soient les femmes qui sont “les gardiennes du foyer”, une loi reconnaît désormais aux hommes le droit de jouer ce rôle.
Pour faciliter l’accès des femmes rurales à la justice, le système judiciaire est en train d’être numérisé, a par ailleurs indiqué la délégation. Les plaintes sont maintenant déposées en ligne et des services électroniques sont disponibles pour suivre les affaires et payer les services en ligne. Pour ce qui est de la représentation des femmes dans le système judiciaire, la délégation a indiqué qu’en 2021, 13,2% des magistrats étaient des femmes. Le rôle des femmes au sein de la Cour suprême a été élargi, a ajouté la délégation.
L’Ouzbékistan a par ailleurs assumé la pleine responsabilité de l’élimination du travail forcé des enfants, notamment par une surveillance particulière lors de la récolte du coton et par des inspections du travail, a d’autre part déclaré la délégation, avant de préciser qu’un mécanisme de suivi avait été mis sur pied pour recevoir les plaintes à travers tout le pays. Des centaines de plaintes sont ainsi déposées chaque année et des procédures pénales lancées, a expliqué la délégation, ajoutant que les sanctions pour travail forcé ont été fortement alourdies.
Assurant que l’Ouzbékistan était déterminé à combattre la traite de personnes, la délégation a indiqué que les discussions vont bon train en vue d’une mise à jour du Code pénal concernant la prostitution ; les recommandations du Comité à ce propos seront bienvenues, a-t-elle affirmé.
L’égalité salariale pour travail de valeur égale figure à l’article 22 de la loi réglementant les relations de travail, a souligné la délégation. Il est prévu que d’ici 2030, l’ensemble des groupes dits vulnérables, y compris les personnes handicapées, jouiront des mêmes droits et salaires que tous. La délégation a précisé que les 5000 plaintes déposées pour discrimination dans l’emploi concernaient en particulier des discriminations salariales, dans le congé de maternité ou encore dans la promotion professionnelle.
Dans le milieu rural, un registre des femmes entrepreneures a permis l’octroi de crédits préférentiels, par le truchement de banques commerciales, pour l’achat d’équipements et pour la numérisation, a indiqué la délégation. Elle a ajouté que le système de coopératives employait plus de 4 000 femmes en 2021, tandis que 10 000 femmes ont bénéficié d’une formation en couture. En 2021, le Ministère à l’appui de la mahalla et de la famille a favorisé, à hauteur de 2,7 millions de dollars, l’entreprenariat des femmes démunies dans certaines régions rurales.
Pour ce qui est des questions d’éducation, la délégation a notamment rappelé les mesures prises afin de renforcer la place des filles dans l’enseignement secondaire et supérieur, notamment par l’octroi de bourses à celles issues de familles démunies. L’Ouzbékistan a déployé des efforts substantiels pour atteindre l’égalité entre garçons et filles dans le domaine éducatif et les résultats se font d’ores et déjà sentir, s’est enorgueillie la délégation. Elle a attiré l’attention sur les mesures temporaires spéciales récemment introduites dans ce domaine et a aussi mis en avant les progrès en matière d’alphabétisation.
Pour ce qui est des questions de santé, la délégation a notamment attiré l’attention sur une diminution de la mortalité maternelle et de la mortalité infantile. Des efforts sont en outre déployés pour le dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus chez plus de 3,5 millions de femmes, a-t-elle ajouté, avant de préciser que des unités médicales mobiles, incluant des gynécologues et des obstétriciens, ont été dépêchées dans les zones les plus reculées du pays.
Le dépistage et le traitement du VIH/sida sont entièrement couverts par l’Etat, indépendamment du sexe du malade, a en outre indiqué la délégation.
Des mesures ont aussi été appliquées pour la mise en place des protocoles relatifs à la COVID-19, en particulier pour veiller à la protection maternelle et infantile.
La délégation a par ailleurs fait valoir que l’âge du mariage a été fixé pour tous à 18 ans. Le Code pénal prévoit des sanctions en cas de violation de cette disposition. L’an dernier, a ajouté la délégation, 88 cas de mariages non déclarés ont été identifiés et des activités de sensibilisation sont menées dans ce domaine. La responsabilité pénale est engagée si l’on oblige une femme à conclure un mariage et 11 personnes ont été effectivement condamnées [pour cela] en 2020.
Le Code de la santé est en train d’être mis à jour, notamment pour abroger l’interdiction du mariage et de l’adoption d’enfants par des personnes séropositives.
Remarques de conclusion
M. SAIDOV a salué le dialogue « ouvert et positif » qui s’est noué entre sa délégation et les membres du Comité. Il a mis au crédit de son pays certaines avancées qui ont valu à l’Ouzbékistan un bon classement de la part des organisations régionales et internationales. Il s’est dit prêt à poursuivre ce dialogue et a dit attendre de recevoir les recommandations du Comité pour pouvoir les présenter au Parlement. Il a par ailleurs assuré que l’opinion publique serait dûment informée de l’issue de ce dialogue. Un plan national de mise en œuvre des recommandations issues des organes conventionnels, y compris ce Comité, sera adopté, a-t-il en outre indiqué. Le nouvel Ouzbékistan a ouvert ses portes au monde entier, assume ses responsabilités et reste profondément attaché à la Convention, a insisté le chef de la délégation.
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CEDAW22.008F