Le Conseil adopte des résolutions sur le droit au développement, les droits des peuples autochtones, le droit à un environnement sûr et durable et les incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits humains des jeunes

Le Conseil des droits de l’homme a adopté, à la mi-journée, quatre résolutions, dont deux ont fait l’objet d’un vote.

Aux termes d’une résolution sur le droit au développement, adoptée par 29 voix pour, 13 contre et 5 abstentions, le Conseil demande instamment à la Haute-Commissaire aux droits de l’homme d’assurer la visibilité du droit au développement en recensant et en mettant en œuvre des projets concrets consacrés à ce droit. Il souligne l’importance d’une participation constructive à la vingt-deuxième session du Groupe de travail sur le droit au développement, qui poursuivra l’examen du projet de convention sur le droit au développement et prie le Président-Rapporteur du Groupe de travail de soumettre un projet révisé de convention au Groupe de travail à sa vingt-troisième session.

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution par laquelle il a décidé que la table ronde annuelle d’une demi-journée consacrée aux droits des peuples autochtones qui se tiendra en 2022 aura pour thème les effets des plans de relèvement économique et social liés à la COVID-19 sur les peuples autochtones et mettra l’accent sur la sécurité alimentaire. Le Conseil prie le Haut-Commissariat de convoquer en 2022 un atelier d’experts de quatre jours sur les moyens permettant de renforcer la participation des peuples autochtones aux travaux du Conseil. Dans cette résolution, le Conseil préconise en outre l’élaboration d’un processus de facilitation du rapatriement international des objets sacrés et des restes humains des peuples autochtones, en coopération avec les peuples autochtones et toutes les autres parties concernées.

Aux termes d’une autre résolution, le Conseil prie la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de mener une étude approfondie sur les moyens d’atténuer les effets de la pandémie mondiale sur les droits humains des jeunes, en mettant en évidence la manière dont les jeunes ont contribué à la réalisation des droits de l’homme dans la société pendant la pandémie.

Par 43 voix pour, aucune contre et 4 abstentions, le Conseil a par ailleurs adopté une résolution par laquelle il considère que l’exercice du droit de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable est un élément important de la jouissance des droits de l’homme. Le Conseil engage notamment les États à renforcer leurs capacités en matière de protection de l’environnement.

Le Conseil poursuit cet après-midi l’examen des projets de résolution dont il reste saisi au titre de cette quarante-huitième session.

ADOPTION DE RESOLUTIONS

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Aux termes d’une résolution sur le « droit au développement » (A/HRC/48/L.18), adoptée par 29 voix pour, 13 contre et 5 abstentions, le Conseil demande instamment à la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de garantir une allocation efficace et visible des ressources aux mécanismes existants au sein du Haut-Commissariat, y compris le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement et le Rapporteur spécial sur le droit au développement, en vue de la réalisation du droit au développement, d’assurer également la visibilité du droit au développement en recensant et en mettant en œuvre des projets concrets consacrés à ce droit, en collaboration avec le Mécanisme d’experts et le Rapporteur spécial, et de lui communiquer régulièrement des informations à jour à ce sujet.

Le Conseil souligne l’importance d’une participation constructive à la vingt-deuxième session du Groupe de travail sur le droit au développement, qui poursuivra l’examen du projet de convention sur le droit au développement soumis par le Président-Rapporteur du Groupe de travail, et prie le Président-Rapporteur de soumettre un projet révisé de convention au Groupe de travail à sa vingt-troisième session.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (29) : Argentine, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Inde, Indonésie, Libye, Malawi, Mauritanie, Namibie, Népal, , Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (13) : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni et Ukraine.

Les États suivants se sont abstenus (5): Arménie, Brésil, Îles Marshall, Mexique et Uruguay.

Par une autre résolution (A/HRC/48/L.22), adoptée sans vote, le Conseil décide que la table ronde annuelle d’une demi-journée consacrée aux droits des peuples autochtones, qui se tiendra à sa cinquante et unième session [septembre 2022], aura pour thème les effets des plans de relèvement économique et social liés à la COVID-19 sur les peuples autochtones et mettra l’accent sur la sécurité alimentaire. Le Conseil prie le Haut-Commissariat de convoquer en 2022 un atelier d’experts de quatre jours sur les moyens permettant de renforcer la participation des peuples autochtones aux travaux du Conseil.

Le Conseil constate avec une vive préoccupation que les défenseurs des droits de l’homme autochtones, les représentants des peuples autochtones participant aux réunions de l’ONU et les titulaires de mandat qui s’occupent des droits des peuples autochtones font de plus en plus souvent l’objet de représailles et se déclare préoccupé par le fait que certains pays accueillant des réunions sur les questions autochtones refusent ou retardent intentionnellement l’octroi de visas d’entrée aux titulaires de mandat.

Dans cette résolution, le Conseil préconise en outre l’élaboration d’un processus de facilitation du rapatriement international des objets sacrés et des restes humains des peuples autochtones, en coopération avec les peuples autochtones et […] toutes les autres parties concernées. Le Conseil rappelle, en outre, que la période 2022-2032 a été proclamée Décennie internationale des langues autochtones, afin d’appeler l’attention sur la catastrophe que représente la disparition des langues autochtones et sur l’impérieuse nécessité de préserver, de revitaliser et de promouvoir ces langues.

Aux termes d’une résolution intitulée « Incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits humains des jeunes », (A/HRC/48/L.26/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de mener une étude approfondie sur les moyens d’atténuer les effets de la pandémie mondiale sur les droits humains des jeunes, notamment en recensant les cas de discrimination exercée à l’égard des jeunes, en particulier les jeunes femmes et les filles, en ce qui concerne l’exercice de leurs droits humains, en mettant en évidence la manière dont les jeunes ont contribué à la réalisation des droits de l’homme dans la société pendant la pandémie, et de soumettre cette étude au Conseil afin qu’il l’examine à sa cinquante et unième session [septembre 2022].

Aux termes d’une résolution sur le « droit à un environnement sûr, propre, sain et durable » (A/HRC/48/L.23/Rev.1), adoptée par 43 voix pour, aucune contre et 4 abstentions, le Conseil considère que l’exercice du droit de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable est un élément important de la jouissance des droits de l’homme et fait observer que le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable est lié à d’autres droits conformes au droit international en vigueur.

Le Conseil engage les États à – notamment – renforcer leurs capacités en matière de protection de l’environnement et à adopter des politiques visant à permettre l’exercice du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, s’il y a lieu, y compris en ce qui concerne la biodiversité et les écosystèmes. Le Conseil invite l’Assemblée générale à examiner la question.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (43) : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Erythrée, Fidji, France, Gabon, Indonésie , Îles Marshall, Italie, Libye, Malawi, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pakistan, Philippines, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (0)

Les États suivants se sont abstenus (4) : Chine, Fédération de Russie, Inde et Japon.

Avant d’adopter cette résolution, le Conseil a rejeté dix projets d’amendement après autant de votes.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.33 a été rejeté par 3 voix pour, 27 voix contre et 13 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.34 a été rejeté par 4 voix pour, 30 voix contre et 9 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.35 a été rejeté par 3 voix pour, 30 voix contre et 10 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.36 a été rejeté par 4 voix pour, 27 voix contre et 12 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.37 a été rejeté par 3 voix pour, 26 voix contre et 14 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.38 a été rejeté par 3 voix pour, 30 voix contre et 10 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.39 a été rejeté par 3 voix pour, 30 voix contre et 10 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.40 a été rejeté par 4 voix pour, 26 voix contre et 13 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.41 a été rejeté par 3 voix pour, 27 voix

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.42 a été rejeté par 3 voix pour, 28 voix contre et 12 abstentions.

HRC21.148F