Situation des droits de l'homme dans la région du Tigré en Éthiopie : la réponse ne peut être militaire, affirme Mme Bachelet en plaidant pour des efforts sérieux de consolidation de la paix et de réconciliation
Depuis juin dernier, les combats se sont poursuivis sans relâche dans la région du Tigré en Éthiopie et se sont étendus dans l'Afar et l'Amhara voisins. Les allégations de violations des droits de l'homme – attaques contre des civils, exécutions extrajudiciaires, actes de torture, disparitions forcées et violences sexuelles et sexistes – ont continué à impliquer les forces gouvernementales et leurs alliés. Les forces tigréennes, quant à elles, se seraient rendues coupables d'attaques contre des civils, notamment d'assassinats aveugles, qui ont entraîné le déplacement de près de 76 500 personnes dans la région d'Afar et d'environ 200 000 personnes dans celle d'Amhara.
Des informations persistantes font état de détentions arbitraires à grande échelle de civils d'origine tigréenne dans des sites non officiels du Tigré occidental. L'incitation à la haine et à la discrimination, ainsi que la montée de la rhétorique incendiaire, ont également été documentées comme visant les personnes d'origine tigréenne. Des mesures de désescalade doivent être prises de toute urgence.
C’est ce qu’a déclaré cet après-midi la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, dans une mise à jour destinée au Conseil des droits de l’homme.
Mme Bachelet, qui intervenait dans le cadre d’un dialogue renforcé sur la situation des droits de l'homme dans la région du Tigré en Éthiopie, a insisté sur le fait qu’au-delà du Tigré, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour mettre fin aux violences intercommunautaires meurtrières. « La réponse ne peut être militaire », a-t-elle ajouté, avant d’indiquer que les griefs doivent être traités par des efforts sérieux de consolidation de la paix et de réconciliation pour éviter le risque de voir l'Éthiopie se déchirer, ce qui aurait de profondes répercussions sur le pays et le reste de la Corne de l'Afrique.
L’enquête menée conjointement par le Haut-Commissariat et la Commission éthiopienne des droits de l’homme sera publiée le 1er novembre prochain, a par ailleurs fait savoir Mme Bachelet.
Après cette mise à jour de la Haute-Commissaire, M. Daniel Bekele, Commissaire en chef de la Commission éthiopienne des droits de l'homme, a notamment déclaré que la Commission avait terminé son enquête sur le terrain. Les preuves sont en cours d’analyse et la Commission ne peut, pour l’heure, donner d’informations sur les conclusions qui en résulteront. Toutes les violations alléguées des droits de l’homme seront soumises à enquête, a assuré M. Bekele.
M. Rémy Ngoy Lumbu, Vice-Président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, a fait savoir que la Commission avait créé, en mai dernier, son propre organe d’enquête, qui a pour mandat d'enquêter sur les allégations des violations du droit international des droits de l'homme, du droit international humanitaire et d’établir les faits et circonstances qui pourraient constituer des violations graves et massives des droits de l’homme. Les résultats des investigations seront disponibles d’ici la fin de cette année, a-t-il indiqué.
Enfin, M. Gedion Timothewos Hessebon, Procureur général de l'Éthiopie, a assuré que toutes les allégations crédibles des violations graves des droits de l’homme qui ont été signalées dans la région du Tigré et dans d’autres régions d’Éthiopie feraient l’objet d’une enquête approfondie. Outre ces enquêtes et mesures de responsabilisation, le Gouvernement éthiopien a facilité l’ouverture de l’enquête conjointe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme, a dit le Procureur général. Il a regretté que les violations des droits de l’homme commises par le Front de libération du peuple du Tigré (TPLF) dans les Etats régionaux d’Afar et d’Amhara ne soient pas couvertes par l’enquête conjointe.
De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat.
La Chine a exercé son droit de réponse à la fin de la séance.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil examinera le rapport du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen, après quoi il entamera le débat général sur le rapport annuel de la Haute-Commissaire ainsi que sur les mises à jour que Mme Bachelet a présentées ce matin au sujet de plusieurs pays.
Dialogue renforcé sur la situation des droits de l'homme dans la région du Tigré en Éthiopie
Présentations
Dans sa résolution 47/13 (2021), le Conseil a prié la Haute-Commissaire de lui rendre compte de la situation des droits de l’homme dans la région du Tigré et de l’état d’avancement de l’enquête menée conjointement par le Haut-Commissariat et la Commission éthiopienne des droits de l’homme.
Dans sa mise à jour orale cet après-midi, MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a indiqué que, depuis juin, les combats se sont poursuivis sans relâche et étendus aux régions voisines d'Afar et d'Amhara. Les allégations de violations des droits de l'homme ont continué à impliquer les forces gouvernementales et leurs alliés. Le Haut-Commissariat a reçu des informations inquiétantes selon lesquelles en juillet dernier, des pêcheurs ont trouvé des dizaines de corps flottant le long de la rivière qui traverse le Tigré occidental et le Soudan.
Les cas documentés comportent de multiples allégations de violations des droits de l'homme, notamment des attaques contre des civils, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des disparitions forcées, a précisé Mme Bachelet. Les violences sexuelles et sexistes se caractérisent par une brutalité extrême, notamment des viols collectifs, des tortures sexualisées et des violences sexuelles visant des personnes en fonction de leur origine ethnique, a-t-elle ajouté. La Haute-Commissaire a dit prendre acte de l'engagement explicite du Gouvernement éthiopien à rendre des comptes sur les violences sexuelles.
Des informations persistantes font état de détentions arbitraires à grande échelle de civils d'origine tigréenne dans des sites non officiels du Tigré occidental. L'incitation à la haine et à la discrimination, ainsi que la montée de la rhétorique incendiaire, ont également été documentées comme visant les personnes d'origine tigréenne. Des mesures de désescalade doivent être prises de toute urgence, a demandé Mme Bachelet.
En outre, depuis qu'elles ont pris le contrôle de certaines parties du Tigré et qu'elles se sont étendues aux régions voisines, les forces tigréennes ont été identifiées comme auteurs d'atteintes aux droits humains, a fait observer Mme Bachelet. Au cours de la période considérée, ces forces se seraient rendues coupables d'attaques contre des civils, notamment d'assassinats aveugles, qui ont entraîné le déplacement de près de 76 500 personnes dans la région d'Afar et d'environ 200 000 personnes dans celle d'Amhara.
Le Haut-Commissariat a également reçu des informations faisant état du recrutement d'enfants dans le conflit par les forces tigréennes, ce qui – a rappelé Mme Bachelet – est interdit par le droit international.
La Haute-Commissaire a dit apprécier la coopération du Gouvernement éthiopien avec l'enquête conjointe du Haut-Commissariat et de la Commission éthiopienne des droits de l'homme, dont le rapport conjoint, avec ses conclusions et recommandations, devrait être publié le 1er novembre 2021. Mme Bachelet a exhorté le Gouvernement éthiopien à accepter les recommandations du rapport d'enquête conjoint dans le cadre des efforts qu'il déploie pour amener les responsables à rendre des comptes. Elle a également réitéré son appel au Gouvernement érythréen pour qu'il rende des comptes sur les violations massives des droits de l'homme qui auraient été commises par ses forces dans la région du Tigré.
Les acteurs internationaux, régionaux et nationaux des droits de l'homme et de l'aide humanitaire doivent pouvoir accéder sans entrave au Tigré, a demandé Mme Bachelet. Au-delà du Tigré, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mettre fin aux violences intercommunautaires meurtrières. « Et la réponse ne peut être militaire », a ajouté Mme Bachelet : les griefs doivent être traités par des efforts sérieux de consolidation de la paix et de réconciliation pour éviter le risque de voir l'Éthiopie se déchirer, ce qui aurait de profondes répercussions sur le pays et le reste de la Corne de l'Afrique.
M. DANIEL BEKELE, Commissaire en chef de la Commission éthiopienne des droits de l'homme, a indiqué que la Commission avait terminé son enquête sur le terrain concernant les violations des droits de l’homme au Tigré. Les preuves sont en cours d’analyse et la Commission ne peut, pour l’heure, donner d’informations sur les conclusions qui en résulteront. Toutes les violations alléguées des droits de l’homme seront soumises à enquête, a assuré M. Bekele. Il a par ailleurs indiqué que les conclusions de l’enquête seraient disponibles en novembre prochain. Après le cessez-le-feu en juillet dernier, l’accès humanitaire s’est amélioré ; cependant, de nouvelles difficultés ont émergé et des conditions préalables ont été ajoutées pour permettre l’accès à l’aide humanitaire, a regretté M. Bekele. Il est dès lors apparu que l’acheminement humanitaire était affecté par la reprise des hostilités. L’ouverture aux négociations semble encourageante pour le moment, a néanmoins estimé le Commissaire en chef.
M. RÉMY NGOY LUMBU, Vice-Président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, a déclaré que la Commission n’était pas restée indifférente face à la situation dans la province du Tigré et a fait part de plusieurs initiatives prises dans ce contexte, citant notamment la résolution 469 adoptée par la Commission, le 3 décembre 2020, qui suggérait aux autorités nationales de mener des enquêtes rapides, impartiales et efficaces.
La Commission a également adopté une résolution portant création, le 7 mai 2021, de sa propre Commission d’enquête, qui a pour mandat d'enquêter sur les allégations de violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire et d’établir les faits et circonstances qui pourraient constituer des violations graves et massives des droits de l’homme. Les travaux de cette Commission d’enquête ont été lancés officiellement le 17 juin 2021, presqu’au même moment que ceux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Ils se déroulent en deux phases : une première phase d’audition des acteurs impliqués est en cours, qui s’achèvera dans quelques semaines ; une seconde phase, de descente sur le terrain, commencera dans les prochains jours. Les résultats des investigations seront disponibles d’ici la fin de cette année et seront consignés dans un rapport qui sera mis à la disposition de tous les acteurs, a indiqué le Vice-Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Il a saisi cette occasion pour renouveler le vœu de collaboration de sa Commission avec tous les acteurs qui s’intéressent à ce conflit, en respectant non seulement les droits de l’homme reconnus aux Éthiopiens et la souveraineté de l’Éthiopie, mais aussi les textes de base qui organisent le travail au sein de l’Union africaine.
M. GEDION TIMOTHEWOS HESSEBON, Procureur général de la République fédérale démocratique d'Éthiopie, a assuré que toutes les allégations crédibles de violations graves des droits de l’homme qui ont été signalées dans la région du Tigré et dans d’autres régions d’Éthiopie feraient l’objet d’une enquête approfondie. Conformément à cet engagement, les organes appropriés du Gouvernement éthiopien ont ouvert des enquêtes sur des allégations de violations graves des droits de l’homme et ont pris des mesures pour assurer la responsabilisation et traduire en justice les auteurs de violations. En plus de ces enquêtes et des mesures de responsabilisation qui ont déjà été prises, le Gouvernement éthiopien a également facilité l’ouverture d’une enquête conjointe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme.
Les procureurs fédéraux et militaires ont d’ores et déjà porté plainte et pris d’autres mesures légales et disciplinaires à l’encontre de plusieurs personnes qui ont été soupçonnées d’avoir commis divers types de violations des droits de l’homme, a ajouté le Procureur général, soulignant que l’enquête conjointe susmentionnée pourrait compléter ces procédures. Le Procureur général a néanmoins regretté que la période limite pour l’enquête conjointe soit la déclaration du cessez-le-feu humanitaire décrété unilatéralement par le Gouvernement fédéral, ce qui signifie que les violations des droits de l’homme « flagrantes et déplorables » commises par le FPLT [Front populaire de libération du Tigré] dans les Etats régionaux Afar et Amhara, comme l’enrôlement d’enfants soldats ou le meurtre de centaines de civils, y compris des enfants, ne seraient pas couvertes par l’enquête conjointe. En conséquence, le rapport serait incomplet et pourrait ne pas donner une image complète de la situation, a regretté M. Timothewos Hessebon.
Aperçu du débat
Les délégations ont fait part de leurs préoccupations face au conflit au Tigré et à son extension aux régions voisines d'Amhara et d'Afar. Les parties ont été appelées à s'acquitter de l'obligation qui leur incombe d'assurer un accès humanitaire total, sûr et sans entrave, ainsi que le plein respect du droit humanitaire international. Une délégation s’est plus particulièrement inquiétée des tentatives de couper le couloir humanitaire entre l’Ethiopie et Djibouti.
La famine ne doit pas être utilisée comme une arme, a demandé une délégation, qui a aussi plaidé contre tout acte de refoulement ou de retour forcé de réfugiés ou de personnes déplacées.
Les délégations ont condamné les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par l’ensemble des parties et parmi lesquelles figurent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et des déplacements forcés, et ont demandé que ces actes fassent l’objet d’enquêtes impartiales et indépendantes. Les autorités ont été appelées à mettre en œuvre les engagements pris en matière de lutte contre l’impunité.
Des délégations se sont dites inquiètes du rôle joué par l'Érythrée dans le conflit actuel.
Un groupe d’États a salué le cessez-le-feu humanitaire unilatéral déclaré par le Gouvernement éthiopien le 28 juin dernier et a regretté l'escalade de la violence, avant d’appeler à des efforts en vue d'un cessez-le-feu global pour ouvrir la voie à une solution permanente du conflit. Les auteurs de violations graves des droits de l’homme devront rendre des comptes, a-t-il été souligné à plusieurs reprises.
Certaines délégations se sont réjouies de l’enquête conjointe menée par le Haut-Commissariat et la Commission éthiopienne des droits de l’homme concernant les graves violations des droits de l’homme perpétrées durant le conflit. Plusieurs intervenants ont demandé que les conclusions du rapport d’enquête soient publiées sans retard. Un groupe d’États a dit apprécier l’engagement du Gouvernement éthiopien de collaborer à l’établissement dudit rapport. Il a été regretté qu’en dépit de cette collaboration, le débat soit marqué par une tentative de politisation au sein du Conseil. L’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Éthiopie doivent être respectées, a-t-il été affirmé. Plusieurs délégations ont rappelé leur opposition de principe à des mandats ou à des résolutions n’ayant pas l’aval des Etats concernés.
*Liste des intervenants : Union européenne, Suède, États-Unis (au nom d’un groupe de pays), Cameroun (au nom du Groupe africain), Éthiopie (au nom d’un groupe de pays), Liechtenstein, Allemagne, France, Grèce, Luxembourg, Espagne, Venezuela, Autriche, Pays-Bas, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, Fédération de Russie, Irlande, Belgique, Chine, Italie, Sri Lanka, ONU-Femmes, Philippines, Royaume-Uni, Soudan, Iran, Cuba, Erythrée, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Société pour les peuples menacés, Centre for Human Rights,Christian Solidarity Worldwide, Center for Global Nonkilling, Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience, Amnesty International, Human Rights Watch, International Bar Association, et CIVICUS - Alliance mondiale pour la participation des citoyens.
Réponses et remarques de conclusion
MME BACHELET a rappelé que le rapport conjoint serait publié le 1 er novembre, après avoir été soumis au Gouvernement éthiopien. Elle a espéré que le Gouvernement serait désireux d’appliquer les recommandations du rapport, quels que soient les auteurs identifiés par l’enquête conjointe.
Le Haut-Commissariat n’a reçu aucun commentaire s’agissant des allégations de crimes commis par les troupes érythréennes, a ensuite précisé Mme Bachelet.
Mme Bachelet a indiqué qu’elle informerait les États membres d’ici à la fin de l’année. Elle a demandé aux autorités de favoriser des processus de justice et de réconciliation, conformément aux normes internationales des droits de l’homme, et en collaboration avec les organisations de la société civile. La communauté internationale devrait continuer d’appeler toutes les parties à cesser les violations du droit humanitaire, a ajouté Mme Bachelet.
La Haute-Commissaire a par ailleurs souligné que la nécessité de documenter toute les violations, pour en traduire les auteurs en justice, ne prendrait pas fin avec la conclusion de l’enquête conjointe, étant donné que de nombreuses violations du droit international humanitaire sont toujours signalées. Il faut s’attaquer aux racines du conflit et protéger les civils, a conclu Mme Bachelet.
M. BEKELE s’est félicité de l’appui de la communauté internationale et du Gouvernement éthiopien à l’enquête conjointe (menée par le Haut-Commissariat et la Commission éthiopienne des droits de l’homme). Cette enquête conjointe sera transparente et objective, pour rendre compte de la situation dans le région et pour contribuer à la reddition de comptes, à la réparation pour les victimes et à la recherche d’une paix durable, a-t-il indiqué.
M. Bekele a assuré que les problèmes liés aux droits de l’homme qui ne seront pas couverts par l’enquête conjointe relèveraient du mandat de la Commission éthiopienne des droits de l’homme, laquelle continuera à suivre la situation.
Enfin, M. Bekele a affirmé que les parties au conflit, ainsi que les amis de l’Éthiopie, doivent admettre que la solution viendra du pays, en fonction de ses propres paramètres.
M. LUMBU s’est félicité du travail conjoint mené par le Haut-Commissariat et la Commission éthiopienne des droits de l’homme, avec le soutien du Gouvernement de l’Ethiopie. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples réaffirme, quant à elle, que son enquête est indépendante et crédible, et sollicite le soutien du Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie. Mais la Commission africaine rappelle que, par sa nature, elle n’est pas appelée à faire de la politique et se concentre uniquement sur la situation des droits de l’homme dans 54 pays parties, y compris l’Éthiopie.
Enfin, M. HESSEBON a déclaré que la détérioration de la situation était due aux offensives du FPLT après le cessez-le-feu unilatéral décrété par le Gouvernement éthiopien, lequel n’a alors eu d’autre choix que de neutraliser la menace posée par le FPLT. M. Hessebon a appelé la communauté internationale à dialoguer avec l’Éthiopie de façon constructive et positive, soulignant que les actions internationales pourraient être des ingérences qui ne tiennent pas compte de la complexité de la situation et risquent d’empiéter sur la souveraineté et l’intégrité territoriales de l’Éthiopie, ce qui retarderait la recherche de solutions durables au problème. L’Éthiopie rejette toute tentative de détourner l’enquête conjointe à des fins politiques, a par ailleurs souligné M. Hessebon.
HRC21.107F