Au Myanmar, on est passé d'une crise politique à une catastrophe en matière de droits de l'homme ; et en Syrie, la mise en place d’un mécanisme sur les personnes disparues est une priorité
Présentant cet après-midi, devant le Conseil des droits de l’homme, un compte rendu oral sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, a déclaré que la situation au Myanmar était passée, au cours des derniers mois, d'une crise politique à une catastrophe en matière de droits de l'homme. La souffrance et la violence qui règnent dans tout le pays anéantissent les perspectives de développement durable et font craindre la faillite de l'État ou une guerre civile, a-t-elle mis en garde.
Le Haut-Commissariat a reçu des informations faisant état de disparitions forcées, de tortures et de décès en détention, a en outre indiqué la Haute-Commissaire. Pour trouver une issue à la crise, il est essentiel que le Gouvernement d'unité nationale et les acteurs démocratiques de la société civile soient associés à tout processus politique, a-t-elle affirmé. Si un processus politique est indispensable au Myanmar, la question de la responsabilité finale ne doit pas être éludée, a toutefois rappelé Mme Bachelet : l'impunité, si elle persiste, ne fera que saper toute démocratie future, toute réconciliation, tout développement durable ou tout progrès vers la stabilité et la paix.
Suite à cette présentation, de nombreuses délégations** ont engagé avec la Haute-Commissaire un dialogue qui se poursuivra demain midi.
Cet après-midi, le Conseil a par ailleurs entendu une mise à jour orale du Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, M. Paulo Sérgio Pinheiro, qui a jugé prioritaire la mise en place d’un mécanisme indépendant doté d’un mandat international sur les personnes portées disparues en Syrie. Il semble enfin y avoir une certaine dynamique autour de la mise en place d'un tel mécanisme, a-t-il observé.
Evoquant la situation dans les camps du nord-est de la Syrie, le Président de la Commission d’enquête a rappelé que la majorité des enfants détenus dans ces camps sont des ressortissants étrangers. Alors que certains États ont rapatrié de manière proactive leurs enfants citoyens avec leur mère, conformément à l'intérêt supérieur de l'enfant, d'autres continuent de se soustraire à leurs obligations, a-t-il déploré.
Sur la plan humanitaire, la situation est « aiguë » dans certaines régions, a par ailleurs indiqué M. Pinheiro. Or, les intérêts politiques et sécuritaires des États sont susceptibles d'être déterminants, à quelque jours du renouvellement du mandat du mécanisme d’aide humanitaire transfrontalière par le Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.
La Syrie, en tant que pays concerné, ainsi que de nombreux intervenants* ont pris part au dialogue avec les membres de la Commission d’enquête.
En fin de séance, la Turquie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont par ailleurs exercé leur droit de réponse.
Le Conseil tiendra demain matin, à partir de 10 heures, sa réunion-débat quadriennale sur la promotion des droits de l'homme par le sport et l’idéal olympique. Il achèvera ensuite son dialogue avec la Haute-Commissaire concernant la situation des droits de l'homme au Myanmar.
Dialogue avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne
Le Conseil est sais d’une mise à jour orale de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.
Mise à jour orale
M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a rappelé que cela fait plus de dix ans que le peuple syrien est ravagé par une guerre qui se poursuit, et de manière sérieuse, dans certains endroits, avec des conflits latents et des violations des droits humains généralisées. Il y a des abus commis en toute impunité par des acteurs armés qui s'attaquent aux civils dans leurs zones d'influence, a-t-il indiqué. En Syrie, cinq armées internationales, leurs mandataires et une pléthore d'autres acteurs non étatiques continuent de combattre, notamment les forces aériennes de la Fédération de Russie, des États-Unis et d'Israël, a-t-il précisé.
Dans le gouvernorat d'Idlib par exemple, le groupe terroriste Hayat Tahrir Al-Sham (HTS) contrôle la majeure partie de la population civile ; mais des milliers de membres de l'armée nationale syrienne et des forces de sécurité turques y sont également présents, et on y dénombre plus de 2,7 millions de personnes déplacées, qui restent bloquées dans des conditions de vie de plus en plus désespérées, a poursuivi M. Pinheiro. À l'est, à Afrin dans le gouvernorat d'Alep et à Ras al-Ayn dans le gouvernorat de Hasakah, des attaques non revendiquées utilisant des engins explosifs improvisés tuent et mutilent des dizaines de civils.
Dans le nord-est de la Syrie, les difficultés économiques et l'insécurité croissante liées à la réémergence des restes de l'organisation terroriste État islamique (EIIL, ou Daech) ont déclenché de nombreuses manifestations, principalement dans les régions à population arabe. Des milliers d'hommes et de garçons soupçonnés d'avoir des liens avec Daech, y compris des étrangers, sont détenus par les autorités locales depuis plus de deux ans déjà. Dans le camp d'al-Hawl, plus de 60 000 femmes, hommes et enfants continuent de languir de désespoir plus de deux ans après qu’un groupe (FDS) soutenu par les États-Unis ait pris le contrôle des dernières zones peuplées qui restaient sous contrôle de l'EIIL. Des milliers d'autres sont également détenus dans d'autres camps du nord-est. La population de ces camps est composée à 90 % de femmes et d'enfants, avec environ 40 000 enfants présents. La majorité des enfants détenus dans ces camps sont des ressortissants étrangers, a souligné le Président de la Commission. Alors que certains États ont rapatrié de manière proactive leurs enfants citoyens avec leur mère, conformément à l'intérêt supérieur de l'enfant, d'autres continuent de se soustraire à leurs obligations. Tous ces enfants sont des victimes avant tout, et cela doit être le point de départ pour faire face à cette crise, a déclaré M. Pinheiro.
Selon M. Pinheiro, dans tout le pays, et de manière aiguë dans les zones contrôlées par le Gouvernement, les civils sont continuellement privés de leurs droits au logement, à la terre et à la propriété. Les propriétés vacantes de milliers de civils déplacés ont été vendues aux enchères sans la participation de leurs propriétaires. Dans et autour de Damas, un grand nombre de personnes sont toujours empêchées d'accéder à leurs maisons, sans compensation.
Dans les zones non soumises aux hostilités actives, la situation économique, la pandémie de COVID-19 et l'insécurité continuent de dévaster la population, a d’autre part souligné M. Pinheiro. Le prix des biens essentiels et les coûts de transport sont de plus en plus hors de portée de nombreux Syriens. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), 60% de la population vit en situation d'insécurité alimentaire. Dans de nombreuses régions, les infrastructures d'eau, d'électricité et de santé ont été détruites par des années de guerre. En outre, la Syrie n'a jusqu'à présent reçu qu'un seul envoi (de vaccins) de la part de l’initiatives COVAX, en mars 2021, ce qui est largement insuffisant, a ajouté le Président de la Commission.
Sur la plan humanitaire, la situation est « aiguë » dans certaines régions, a par ailleurs indiqué M. Pinheiro. Or, les intérêts politiques et sécuritaires des États sont susceptibles d'être déterminants, à quelque jours du renouvellement du mandat du mécanisme d’aide humanitaire transfrontalière par le Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.
S’agissant des personnes disparues, M. Pinheiro a estimé que, malgré la réponse toujours inadéquate du Conseil de sécurité en général, il semble enfin y avoir une certaine dynamique autour de la mise en place d'un mécanisme sur les disparus. Il est d'une importance vitale que la communauté internationale facilite la création d'un mécanisme indépendant doté d'un mandat international en étroite consultation avec les survivants, les familles et les organisations qu'ils ont créées pour représenter leurs points de vue, a déclaré M. Pinheiro, ajoutant que ces personnes méritent un mécanisme efficace qui puisse documenter la disparition de leurs proches et aider à suivre leur sort. C'est une priorité, a conclu le Président de la Commission d’enquête.
Pays concerné
La République arabe syrienne a dit rejeter les résolutions politiquement motivées et initiées par des pays qui sont impliqués dans le conflit actuel. La délégation syrienne a par ailleurs affirmé que son pays avait envoyé au Haut-Commissariat des dizaines de communications faisant état de violations des droits de l'homme du peuple syrien de la part de forces d’occupation. Or, ces informations – notamment celles relatives au changement d’identité forcé s’appuyant sur la distribution de papiers d’identité turcs – ne se retrouvent pas dans le rapport de la Commission, a déploré la délégation.
Les résolutions du Conseil, tout comme la Commission d’enquête, ignorent l’occupation du territoire syrien et taisent aussi le fait que ces forces d’occupation pillent les ressources syriennes, comme le pétrole ou l’eau, a poursuivi la délégation syrienne. Elles passent également sous silence les efforts du Gouvernement syrien qui, avec l’aide du Comité international de la Croix Rouge (CICR), fournit toute l’aide humanitaire voulue, a affirmé la délégation. La Syrie refuse en revanche que le mécanisme de l’aide internationale transfrontalière soit utilisé pour fournir des armes aux groupes terroristes affiliés aux forces d’occupation, en violation des règles internationales, a-t-elle ajouté.
Le Gouvernement syrien déploie par ailleurs des efforts pour libérer les personnes retenues en otage par les groupes terroristes ; mais ces efforts sont entravés par les actions de la Turquie, a par ailleurs déclaré la délégation syrienne.
Aperçu du débat
De nombreuses délégations ont réitéré leur condamnation des violences « systématiques et répétées » qui se poursuivent en Syrie, dénonçant des « crimes indescriptibles » dont des crimes contre l’humanité. Ces violences sont commises par toutes les parties, mais en particulier par les forces syriennes qui ne respectent ni le droit international, ni le droit international humanitaire, ont insisté plusieurs délégations.
Aujourd’hui, a-t-il été relevé, les conditions de vie des Syriens sont pires qu’au début de ce conflit, qui dure depuis plus de dix ans et qui a fait plus d’un demi-million de morts. A ce jour, on reste par ailleurs sans nouvelles de plus de cent mille personnes, dont le sorte reste inconnu, se sont alarmées des délégations.
En dépit de cette situation, le « régime syrien » reste attaché à vouloir résoudre ce conflit par la voie militaire, y compris en bombardant des lieux civils, dont des écoles et des hôpitaux, a-t-il été déploré. Ses alliés et affiliés continuent de recourir à la force et aux abus, y compris aux disparitions forcées, à la détention arbitraire et au viol ; et ils continuent aussi de faire fi des exigences et recommandations de la communauté internationale, sans parler des entraves continues à l’aide humanitaire, a-t-il été observé.
Dans ce contexte, a-t-il été estimé, le Conseil de sécurité doit renvoyer la situation devant la Cour pénale internationale.
Il ne saurait être question de laisser la situation humanitaire, qui se dégrade, au bon vouloir du « régime syrien », a insisté une délégation, appelant – comme d’autres – à mettre en œuvre la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et à prolonger et élargir, à compter du 11 juillet prochain, le mandat du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontalière, déjà renouvelé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2533 (2020).
Il est nécessaire de relancer le processus de paix, alors que les travaux de la Commission constitutionnelle qui se réunit à Genève n’ont donné aucun résultat, a affirmé une délégation. Il faut également trouver des solutions à la question des personnes disparues et à la question de la libération des prisonniers aux mains du « régime d’Assad », a-t-il été affirmé.
La solution politique est la seule issue au conflit en Syrie, d’autant que l’on voit bien que l’option militaire soutenue par des forces extérieures n’a abouti à rien, a-t-il été observé.
Il faut une solution politique négociée entre Syriens, sans ingérence extérieure de la part de puissances étrangères qui ne visent qu’à déstabiliser la Syrie et à réaliser leurs propres projets géopolitiques et géostratégiques, y compris en implantant en Syrie des groupes terroristes et en changeant la composition démographique du pays, a déclaré une délégation. Il ne faut pas oublier les responsabilités de ces États qui, en plus de se servir des mécanismes des droits de l'homme pour « harceler » la Syrie, ont recours à des campagnes de manipulation médiatique et à des mesures coercitives unilatérales qui violent les droits de l'homme des Syriens, a-t-il également été affirmé.
Une délégation a rappelé que la résolution qui a créé de la Commission d’enquête sur la Syrie n’avait été soutenue que par moins de la moitié des membres du Conseil. Or, a-t-elle ajouté, cette Commission ne respecte pas son mandat et passe sous silence les actes de terrorisme subis par la Syrie et le pillage des ressources de ce pays. Une délégation a déploré la méthode de travail de la Commission, qui consiste à mener des enquêtes depuis l’extérieur et à se fier à des sources non fiables.
Quelques délégations ont en outre estimé que l’élection présidentielle « illégitime » du 26 mai n’était ni ouverte, ni démocratique et qu’elle était non conforme à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.
*Ont participé au débat : Estonie (au nom des pays baltes), Union européenne, Croatie (au nom d’un groupe de pays), Koweït, Qatar, Liechtenstein, Israël, Allemagne, Australie, République tchèque, Équateur, France, Émirats arabes unis, Cuba, Brésil, Suisse, Japon, Bahreïn, République populaire démocratique de Corée, Iraq, Arménie, Malte, Chine, Pays-Bas, Italie, République islamique d’Iran, Venezuela, États-Unis, Égypte, Jordanie, Roumanie, Sri Lanka, Bélarus, Irlande, Belgique, Géorgie, Royaume-Uni, Turquie, Fédération de Russie, Albanie, Chypre, Grèce, Nicaragua, ainsi que Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Commission internationale de juristes,International Human Rights Council, Vision Mondiale International,Baptist World Alliance, Palestinian Return Centre Ltd,Jubilee Campaign, Advocates for Human Rights, et Christian Solidarity Worldwide.
Réponses et remarques de conclusion des membres de la Commission
Pour ce qui est de la justice et la reddition de comptes en Syrie, M. HANNY MEGALLY, membre de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a indiqué que, idéalement, elles devraient relever d’une juridiction internationale. Cependant, alors qu’il s’est avéré impossible de saisir la Cour pénale internationale, il faudra compter sur la compétence qu’ont les tribunaux de certains pays de connaître de faits survenus dans des pays tiers, a-t-il estimé.
M. Megally a par ailleurs souligné que la Commission elle-même, depuis l’extérieur, ne pouvait pas procéder au recensement des victimes. Plus un conflit dure, plus il est difficile de documenter les victimes, et plus il sera difficile aux familles de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches disparus, a-t-il en outre fait observer, appelant notamment le Comité international de la Croix-Rouge et les instances onusiennes concernées, mais aussi des groupes de familles syriennes sur le terrain à se réunir pour mettre en place la voie à suivre dans ce domaine.
Plaidant pour que soit accordé l’accès humanitaire sur le terrain, M. Megally a rappelé que la communauté internationale est tenue de venir en aide aux populations dans le besoin. Les priorités doivent être l’appui de la communauté internationale aux organisations de la société civile et l’accès de la Commission sur le terrain, a ajouté M. Megally.
Le processus politique en Syrie et la question des mercenaires ne relèvent pas du mandat de la Commission, a-t-il par ailleurs précisé.
M. Megally a également attiré l’attention sur les traumatismes subis par les enfants en Syrie, dont certains se suicident. La moitié des enfants dans les camps de personnes déplacées ont moins de 12 ans, a-t-il souligné, attirant l’attention sur l’extrême difficulté d’assurer la scolarisation de tous ces enfants.
La Commission a enregistré des recrutements de mineurs en Syrie avant leur envoi dans des pays étrangers, a d’autre part indiqué M. Megally. Mais, ici encore, la Commission n’a pas enquêté plus avant sur cette question, car elle dépasse son mandat, a-t-il précisé.
Dialogue avec la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Myanmar
Le Conseil est saisi d’un compte rendu oral de la Haute-Commissaire sur la situation générale des droits de l’homme au Myanmar.
Compte rendu oral
MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que la situation au Myanmar était passée, au cours des derniers mois, d'une crise politique à une catastrophe en matière de droits de l'homme. La souffrance et la violence qui règnent dans tout le pays, a-t-elle mis en garde, anéantissent les perspectives de développement durable et font craindre la faillite de l'État ou une guerre civile.
Ce qui a commencé comme un coup d'État de l'armée du Myanmar, a expliqué la Haute-Commissaire, s'est rapidement transformé en une attaque contre la population civile : près de 900 personnes ont été tuées et quelque 200 000 autres ont été contraintes de fuir leur domicile à la suite de violents raids militaires dans les quartiers et les villages.
Cette crise a aggravé l'impact déjà désastreux de la COVID-19 sur une économie qui dépendait des transferts de fonds, de l'industrie du vêtement et d'autres secteurs brisés par la récession mondiale. Le Programme alimentaire mondial (PAM) estime que plus de six millions de personnes ont un besoin urgent d'aide alimentaire. Selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), près de la moitié de la population pourrait être contrainte à la pauvreté d'ici au début de 2022.
Une grève générale dans tout le pays, combinée au licenciement généralisé de fonctionnaires – y compris des enseignants et du personnel médical – a paralysé de nombreux services essentiels dans le pays. Des lois ont été instrumentalisées pour étouffer la liberté d'expression, freiner les médias indépendants ainsi que les médias sociaux, et détenir arbitrairement au moins 5200 personnes ; plus de 90 journalistes ont été arrêtés et huit grands médias ont été fermés. Le Haut-Commissariat a reçu des informations faisant état de disparitions forcées, de tortures et de décès en détention, a indiqué la Haute-Commissaire.
Mme Bachelet s’est félicitée de la libération de 2200 prisonniers la semaine dernière, qui constitue un premier pas. Mais cette libération, a-t-elle plaidé, doit être suivie par celle des milliers de personnes encore détenues arbitrairement, y compris des dirigeants politiques.
Mme Bachelet a dit craindre que l’escalade de la violence n'ait des conséquences horribles pour les civils. Elle a demandé à tous les acteurs armés de respecter les droits de l'homme et de veiller à ce que les civils et les structures civiles soient protégés.
Pour trouver une issue à la crise, il est essentiel que le Gouvernement d'unité nationale et les acteurs démocratiques de la société civile soient associés à tout processus politique, a affirmé la Haute-Commissaire.
Mme Bachelet a aussi insisté sur la nécessité de s'occuper de la situation des Rohingyas, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Malgré un cessez-le-feu précaire dans l'État Rakhine, il n'y a pas eu de changement notable dans les conditions nécessaires à un retour sûr et durable des réfugiés, a-t-elle observé.
La communauté internationale doit faire pression sur les militaires afin qu'ils cessent leurs attaques incessantes contre le peuple du Myanmar et qu'ils ramènent le pays à la démocratie, a demandé Mme Bachelet. Le consensus en cinq points de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) est un point de départ important pour aller de l'avant, a-t-elle estimé. Mais ce processus doit avancer rapidement, avant que la situation des droits de l'homme dans le pays ne se détériore davantage, a-t-elle averti.
Enfin, si un processus politique est indispensable au Myanmar, la question de la responsabilité finale ne doit pas être éludée, a rappelé la Haute-Commissaire : l'impunité, si elle persiste, ne fera que saper toute démocratie future, toute réconciliation, tout développement durable ou tout progrès vers la stabilité et la paix.
Aperçu du débat
Nombre de délégations ont condamné le coup d'État militaire perpétré au Myanmar et ont demandé aux forces armées du Myanmar de mettre immédiatement fin aux violences et à l'usage de la force contre les civils et de permettre à la population d'exercer ses droits fondamentaux, y compris ses droits à la liberté d'expression et à la liberté de réunion. Le retour à l’ordre civil et à la primauté du droit au Myanmar a été maintes fois demandé.
Les arrestations et détentions arbitraires, ainsi que la torture et les mauvais traitements infligés aux détenus au Myanmar ont également été condamnés. Nombre d’intervenants ont demandé la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, y compris Aung San Suu Kyi et U Win Myint, de même que celle des militants des droits de l’homme et des journalistes détenus sans raison.
Tout comme la Haute-Commissaire, des délégations ont mis en garde contre un engrenage au Myanmar qui pourrait mener à la guerre civile. À cet égard, les efforts de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) destinés à engager un processus pacifique, axé sur le dialogue, pour résoudre la crise au Myanmar ont été salués, en particulier le « consensus en cinq points » dégagé lors de la réunion des dirigeants de l'ANASE à Jakarta, le 24 avril dernier.
La communauté internationale a été appelée, pour sa part, à créer un environnement qui soit favorable au retour à la paix au Myanmar et aux progrès du pays en matière de développement.
Le Myanmar a fait fi des appels répétés de la communauté internationale pour qu’il coopère au retour des musulmans rohingya ayant dû fuir au Bangladesh, a déploré un intervenant. Plusieurs pays ont demandé au Myanmar de mettre fin aux violences et violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas et de commencer immédiatement le rapatriement des Rohingyas déplacés de force.
Selon une organisation non gouvernementale (ONG), seule une action coordonnée du Conseil de sécurité des Nations Unies, comprenant un embargo mondial sur les armes à destination du Myanmar, des sanctions ciblées contre « la junte » et le renvoi du Myanmar devant la Cour pénale internationale, pourra mettre fin au bain de sang.
La nécessité de laisser entrer l’aide humanitaire au Myanmar a été soulignée par plusieurs délégations. Une ONG a dénoncé les arrestations, tortures, disparitions et même assassinats dont sont victimes les personnels médicaux qui rejoignent le mouvement de désobéissance civile et les organisations humanitaires.
**Liste des intervenants : Union européenne, Suède (au nom d’un groupe de pays), Organisation de la coopération islamique, Allemagne, Sierra Leone, Australie, Bangladesh, Indonésie, France, Espagne, Japon, Maldives, République démocratique populaire lao, Arabie saoudite, Malaisie, Roumanie, Irlande, Royaume-Uni, Mauritanie, Îles Marshall, Bulgarie, Pays-Bas, Philippines, Inde, Iran, Ukraine,Asia Forum for Human Rights, Edmund Rice International, Centre international contre la censure.
Ce débat se poursuivra demain à midi .
HRC21. 086F