Le Conseil des droits de l’homme débat des effets négatifs des changements climatiques sur les droits humains des personnes âgées

D'ici à 2050, l'humanité devrait compter 1,5 milliard de personnes âgées de 65 ans et plus ; et si, à la même date, les émissions de gaz à effet de serre n'ont pas été réduites à un niveau net nul, le réchauffement de la planète dépassera 1,5°. Or, le changement climatique a des conséquences importantes pour les personnes de plus de 65 ans, surtout lorsque des facteurs physiques, politiques, économiques et sociaux les rendent vulnérables, a souligné la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, en introduction à la réunion-débat que le Conseil consacrait à cette problématique ce matin.

L'« âgisme » contribue lui aussi à la vulnérabilité des personnes âgées, a ajouté la Haute-Commissaire. La crise de la COVID-19 a montré comment la discrimination liée à l'âge crée et aggrave la pauvreté et la marginalisation des personnes âgées, ce qui amplifie encore les risques en matière de droits de l'homme. Les États ont l'obligation juridique d’appliquer des politiques climatiques pour mettre un terme au réchauffement futur, favoriser l’adaptation, réparer les préjudices existants et faire en sorte que les personnes âgées puissent participer à l'action en faveur du climat, a souligné Mme Bachelet,.

Dans sa déclaration liminaire, Mme Mami Mizutori, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe, a notamment souligné que de nombreuses preuves confirment que les personnes âgées sont touchées de manière disproportionnée par les catastrophes. La pandémie de COVID-19 en fournit un exemple éloquent au vu du nombre élevé de décès dans les maisons de soins pour personnes âgées, y compris dans les économies les plus avancées. Autre exemple de cette vulnérabilité, lorsque l'ouragan Katrina a frappé la Nouvelle-Orléans, en 2005, 75 % des personnes décédées étaient âgées de plus de 60 ans, alors que ce groupe ne représentait que 16 % de la population, a souligné Mme Mizutori.

La réunion-débat a ensuite compté avec les contributions de quatre panélistes : Mme Claudia Mahler, Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme ; M. Saleemul Huq, Directeur de l’International Centre for Climate Change and Development à l'Université indépendante du Bangladesh ; Mme Katharina Rall, de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch ; et M. Handaine Mohamed, Président du Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique.

De nombreuses délégations* ont participé au débat qui a suivi ces présentations. Si l'âge, en soi, ne rend pas nécessairement les gens plus vulnérables aux risques climatiques, il peut cependant avoir un tel effet lorsqu'il est associé à d'autres problèmes auxquels les personnes âgées sont confrontées dans la jouissance de leurs droits humains, problèmes tels que l'âgisme, la pauvreté, la marginalisation et l'exclusion sociale, a-t-il été souligné. Plusieurs intervenants ont appelé à l'adoption d'une convention internationale sur les droits des personnes âgées et ont plaidé pour que soit proclamé le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. Le Conseil a été appelé, pour sa part, à poursuivre les discussions sur la création d’un mandat de rapporteur spécial sur les droits de l'homme et le changement climatique.

En fin de matinée, le Conseil a ensuite achevé son dialogue, entamé hier, avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en entendant les déclarations de plusieurs délégations**.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil se penchera sur les rapports du Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Réunion-débat sur les effets négatifs des changements climatiques sur l’exercice plein et effectif des droits de l’homme par les personnes âgées

Documentation

Le Conseil est saisi d’une étude analytique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la promotion et la protection des droits des personnes âgées dans le contexte des changements climatiques (A/HRC/47/46).

Déclarations liminaires

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a d’abord indiqué que, d'ici à 2050, l'humanité devrait compter 1,5 milliard de personnes âgées de 65 ans et plus. À la même date, si les émissions de gaz à effet de serre n'ont pas été réduites à un niveau net nul, le réchauffement de la planète dépassera 1,5° C. Or, le changement climatique a des conséquences importantes pour les personnes de plus de 65 ans, surtout lorsque des facteurs physiques, politiques, économiques et sociaux les rendent vulnérables, a souligné Mme Bachelet.

L'« âgisme » contribue lui aussi à la vulnérabilité des personnes âgées, a poursuivi la Haute-Commissaire : la crise de la COVID-19 a montré comment la discrimination liée à l'âge crée et aggrave la pauvreté et la marginalisation des personnes âgées, ce qui amplifie encore les risques en matière de droits de l'homme.

Le cadre international des droits de l'homme offre une couverture fragmentée et incohérente des droits de l'homme des personnes âgées, a par ailleurs constaté la Haute-Commissaire. Les personnes âgées sont en outre rarement mentionnées dans les accords internationaux sur l'environnement et il n'existe pas d'instrument normatif spécifique sur les droits des personnes âgées, a-t-elle ajouté.

Les États, a rappelé Mme Bachelet, ont l'obligation juridique, en vertu notamment du droit international relatif aux droits de l'homme, d’appliquer des politiques climatiques pour mettre un terme au réchauffement futur, favoriser l’adaptation, réparer les préjudices existants et faire en sorte que les personnes âgées puissent participer à l'action en faveur du climat.

L'étude analytique du Haut-Commissariat (dont le Conseil est aujourd’hui saisi) présente des pratiques prometteuses liées à l'action climatique inclusive déjà appliquées par certains gouvernements, a indiqué Mme Bachelet. Elle a invité les États à profiter de l’occasion qu’offre la discussion d'aujourd'hui pour adopter une approche de l'action climatique incluant l'âge. La Haute-Commissaire a rappelé que l’an dernier, l’Assemblée générale des Nations Unies avait proclamé la Décennie des Nations Unies pour le vieillissement en bonne santé (2020-2030).

MME MAMI MIZUTORI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, a rappelé que de nombreuses preuves confirment que les personnes âgées sont touchées de manière disproportionnée par les catastrophes. La pandémie de COVID-19 en fournit un exemple éloquent au vu du nombre élevé de décès dans les maisons de soins pour personnes âgées, y compris dans les économies les plus avancées. Autre exemple de cette vulnérabilité, lorsque l'ouragan Katrina a frappé la Nouvelle-Orléans, en 2005, 75 % des personnes décédées étaient âgées de plus de 60 ans, alors que ce groupe ne représentait que 16 % de la population, a souligné Mme Mizutori.

Les États Membres de l'ONU qui ont adopté en 2015 le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe ont insisté sur la nécessité, pour les gouvernements, de s'engager auprès des personnes âgées, qui doivent être incluses dans la conception des politiques, des plans et des mécanismes, y compris pour l'alerte précoce face aux catastrophes, a ensuite rappelé la Représentante spéciale du Secrétaire général.

La mobilité et l'accès aux transports sont des problèmes importants pour beaucoup de personnes âgées lorsqu'il s'agit d'évacuer rapidement avant un événement météorologique extrême, a poursuivi Mme Mizutori. Outre la nécessité d'assurer leur protection et leur sécurité, il faut reconnaître le rôle que les personnes âgées peuvent jouer dans le renforcement de la résilience d'une communauté face aux catastrophes, a-t-elle ajouté.

Exposés des panélistes

MME CLAUDIA MAHLER, Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, a déclaré que les changements climatiques posent des problèmes spécifiques au groupe hétérogène que constituent les personnes âgées qui, en raison de l’interaction de l’âgisme, de la discrimination fondée sur l’âge et du changement climatique, peuvent être particulièrement désavantagées et discriminées. L’âge n’est toujours pas [reconnu comme] un motif spécifique de discrimination dans le système international actuel des droits de l’homme, ce qui explique l’invisibilité et la protection insuffisante des personnes âgées aux niveaux international et national, a expliqué Mme Mahler.

L’Experte indépendante a insisté sur la nécessité de prendre en compte les facteurs intersectionnels qui, souvent, façonnent considérablement la façon dont les personnes âgées subissent les effets du climat. Les femmes âgées, les personnes âgées handicapées et parmi les minorités ethniques et les populations autochtones sont confrontées à des défis spécifiques dans la réalisation de leurs droits au regard des impacts du changement climatique, a-t-elle souligné.

En outre, a indiqué Mme Mahler, les droits des personnes âgées à la vie, à la santé et à la sécurité peuvent être violés par le changement climatique et l’absence de mesures visant à l’atténuer. Les personnes âgées sont plus susceptibles de mourir de catastrophes naturelles causées ou exacerbées par les changements climatiques, telles que les vagues de chaleur, les typhons, les ouragans, les éruptions volcaniques ou les inondations, a-t-elle souligné. Elles doivent notamment faire face à des défis spécifiques pour atteindre la sécurité, par exemple en raison de leur mobilité réduite ou si l’information sur l’évacuation et les services n’est pas disponible dans des formats divers et adaptés aux aînés, a-t-elle précisé.

Mme Mahler a exhorté les gouvernements à tenir systématiquement compte des personnes âgées lorsqu’ils évaluent l’impact du changement climatique et mettent en œuvre des politiques visant à s’adapter au changement climatique et à l’atténuer. Elle les a également exhortés à adopter une politique de résilience climatique qui tienne compte des besoins spécifiques des personnes âgées.

M. SALEEMUL HUQ, Directeur de l’International Centre for Climate Change and Development (ICCCAD) à l'Université indépendante du Bangladesh, a rappelé que son pays, situé dans le delta de deux des plus grands fleuves du monde, à savoir le Gange et le Brahmapoutre, était régulièrement soumis à des inondations et à des cyclones en provenance du golfe du Bengale. Des millions de personnes sont ainsi touchées chaque année par les effets du changement climatique. Face à ces « pertes et dommages liés au changement climatique », certaines personnes sont plus vulnérables que d’autres, en particulier les pauvres, qui vivent dans les endroits les plus dangereux et les plus exposés ; les femmes ; les enfants ; et enfin les personnes âgées.

Le Gouvernement du Bangladesh prend des mesures pour aider ces communautés vulnérables à s'adapter aux effets du changement climatique, a indiqué M. Huq. Le pays a ainsi adopté une stratégie et un plan d'action sur le changement climatique qu'il est en train de mettre en œuvre, a-t-il précisé. Un nouveau plan (le « Mujib Climate Prosperity Plan ») pour une prospérité résiliente face au changement climatique devrait aussi venir renforcer la résilience de la population vulnérable en mettant l'accent sur les plus vulnérables, en particulier les personnes âgées.

MME KATHARINA RALL, chercheuse pour les questions environnementales à Human Rights Watch, a constaté que, depuis vingt ans, les décès liés à la chaleur chez les personnes âgées aux États-Unis ont presque doublé, atteignant un record de 19 000 décès en 2018, selon des estimations publiées par le Lancet en 2020. Les impacts sanitaires de la chaleur sur les personnes âgées sont mal surveillés et mal documentés, a-t-elle ajouté. Si de nombreux pays disposent de bonnes données sur les décès dus à la chaleur, ils ne documentent pas les autres effets sanitaires ventilés par âge, et ce malgré la recherche universitaire qui montre que les personnes âgées sont particulièrement touchées. De plus, Human Rights Watch a constaté que les réponses des gouvernements aux canicules ne tiennent pas toujours compte des besoins des personnes âgées, notamment ceux des femmes âgées, qui vivent souvent dans l'isolement et peuvent rencontrer des obstacles bien particuliers.

La crise climatique a des effets graves et disproportionnés sur certains groupes – des personnes âgées aux enfants, en passant par les femmes, les peuples autochtones et les personnes vivant dans la pauvreté, a insisté Mme Rall. Il est maintenant temps que le Conseil des droits de l’homme crée un mandat dédié aux droits de l'homme et au changement climatique, a-t-elle recommandé.

M. HANDAINE MOHAMED, Président du Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique (IPACC) et expert des questions de changement climatique, a fait observer que les personnes âgées constituent effectivement un groupe hétérogène, comme le décrit le rapport du Haut-Commissariat dont est aujourd’hui saisi le Conseil. La situation de cette catégorie de population varie en effet selon qu’elle vive dans les pays du Nord industrialisés – où les droits des personnes âgées sont plus au moins garantis suivant la législation sociale du pays – ou dans les pays du Sud moins développés – où les personnes âgées sont laissées à leur destin et constituent la catégorie de la population la plus vulnérable.

Le changement climatique affecte directement les droits des personnes âgées à plusieurs niveaux, a expliqué le Président du Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique : d’abord au niveau de l’accès au droit à l’information relative aux effets du changement climatique, alors que les personnes âgées n’ont plus la capacité d’assimiler rapidement tous les informations sur le réchauffement climatique ; ensuite au niveau du droit à un environnement sain et propre, alors que ces personnes, qui ont passé leur vie à contribuer à la construction de la société, ont le droit de vivre dans une atmosphère qui leur convient au regard de leur vulnérabilité. En outre, les personnes âgées ne peuvent pas faire face facilement aux catastrophes naturelles dues aux changements climatiques ; elles ont le droit d’être abritées rapidement et d’être mises hors de danger.

En Afrique, on assiste dans la région sahélienne et saharienne, déjà fragilisée par l’insécurité, à une mortalité élevée des personnes âgées ces dernières décennies, ce qui ne peut s’expliquer qu’avec le changement climatique qui a rendu la région plus aride, entraînant une pénurie totale d’eau et l’anéantissement du bétail, a en outre souligné le Président du Comité de coordination.

Aperçu du débat

Les délégations ont insisté sur les effets des changements climatiques sur les personnes âgées. Si l'âge, en soi, ne rend pas nécessairement les gens plus vulnérables aux risques climatiques, il peut cependant avoir un tel effet lorsqu'il est associé à d'autres problèmes auxquels les personnes âgées sont confrontées dans la jouissance de leurs droits humains, problèmes tels que l'âgisme, la pauvreté, la marginalisation et l'exclusion sociale, a-t-il été souligné.

D’autre part, a-t-il été observé, la crise de la COVID-19 a exposé au grand jour la vulnérabilité particulière des personnes âgées durant les situations d’urgence telles que les pandémies et les catastrophes naturelles.

Il faut lutter contre le changement climatique à travers la mise en œuvre d’actions inclusives qui prennent en compte les besoins spécifiques des personnes âgées, a-t-il été souligné.

D’une manière générale, ont constaté les délégations, les groupes vulnérables sont souvent exclus de toute participation aux solutions, alors même qu'ils peuvent être de puissants agents du changement. En particulier, les connaissances et pratiques traditionnelles peuvent contribuer à une approche durable et fondée sur les droits de l'homme de l'adaptation au changement climatique, a-t-il été indiqué. De même, il a été prouvé que la participation des femmes aux processus décisionnels améliore les résultats en matière d'action climatique et de protection des droits de l'homme, a-t-on rappelé.

Plusieurs orateurs ont appelé au renforcement de la coopération internationale pour fournir un soutien financier et technologique et dans le domaine du renforcement des capacités aux pays en développement, en particulier aux pays à revenu faible et intermédiaire, aux fins de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à celui-ci.

Des délégations ont évoqué les mesures ou cadres normatifs mis en place par leur pays pour lutter contre les effets du changement climatique, réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ou encore renforcer leurs capacités humaines en matière de prévention et d'atténuation des catastrophes naturelles.

Le continent africain et les petits pays insulaires en développement, qui contribuent le moins aux changements climatiques, sont paradoxalement les plus touchés par les effets dramatiques et dévastateurs de ces changements, ont constaté plusieurs orateurs.

Plusieurs intervenants ont appelé à l'adoption d'une convention internationale sur les droits des personnes âgées et ont plaidé pour que soit proclamé le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. Le Conseil a été appelé, pour sa part, à poursuivre les discussions sur la création d’un mandat de rapporteur spécial sur les droits de l'homme et le changement climatique.

*Liste des intervenants : Allemagne, Union européenne, Viet Nam (au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Viet Nam, Cameroun (au nom du Groupe africain), Bahamas (au nom d’un groupe de pays), Équateur (au nom d’un groupe de pays), Slovénie (au nom d’un groupe de pays), Qatar, Luxembourg, Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l’homme (GANHRI), International Network for the Prevention of Elder Abuse, Conselho Indigenista Missionário CIMI, Maldives, Maurice, Maroc, Népal, Pakistan, Timor-Leste, Mozambique, Îles Marshall, États-Unis, Programme des Nations Unies pour l’environnement, Slovénie, Fidji, Commission des droits de l’homme des Philippines,International Youth and Student Movement for the United Nations et Center for Environmental Law (CIEL).

Réponses et remarques de conclusion des panélistes

MME MAHLER a constaté le manque de cadre juridique contraignant concernant les droits des personnes âgées. Tout le monde se demande comment ne pas laisser les personnes âgées de côté : il faudrait avant tout, pour répondre à cette question, disposer de statistiques ventilées, a-t-elle souligné. Le sort des personnes âgées concerne aussi les jeunes générations, a-t-elle ajouté. Les personnes âgées doivent participer aux débats et aux décisions portant sur le changement climatique et sur l’évaluation des risques de catastrophe, a en outre indiqué Mme Mahler.

M. HUQ a fait observer que le changement climatique n’était plus considéré comme un problème purement environnemental ou lié au développement, mais qu’il s’agissait aussi d’un problème de droits humains – un problème créé essentiellement par des pays riches mais qui bafoue les droits fondamentaux des habitants des pays pauvres. Le Bangladesh, dont les habitants sont très vulnérables au changement climatique, a décidé de prendre les devants pour mieux répondre aux besoins des catégories les plus exposées aux effets de ce changement – en particulier les personnes âgées.

MME RALL a salué les travaux des différents rapporteurs spéciaux sur l’environnement qui se sont succédé et qui ont contribué à mettre ces questions à l’ordre du jour du Conseil. Les États doivent intégrer les droits de l’homme dans leurs politiques pour le climat, a-t-elle ensuite insisté. Elle a en outre recommandé aux États de créer un mandat de rapporteur spécial sur les droits des personnes âgées.

M. MOHAMED a, quant à lui, recommandé, pour mieux protéger les personnes âgées, de créer un cadre juridique tel qu’une convention internationale – sans oublier d’autres outils juridiques sur le plan national. Il a aussi jugé important de protéger les peuples autochtones, qui disposent de savoirs traditionnels essentiels à la préservation des écosystèmes et à la lutte contre le changement climatique.

Suite et fin du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la traite de personnes

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont regretté les difficultés rencontrées dans l’application du principe de non-sanction en faveur des personnes victimes de la traite. Il a été souligné que l’application de ce principe constitue un aspect important de la reconnaissance de la traite des personnes comme violation grave des droits de l’homme. Il faut que ce principe soit mieux connu et mieux appliqué par les autorités nationales compétentes, a insisté une délégation.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont déploré que très peu de pays aient inscrit le principe de non-sanction (des victimes de la traite) dans leur législation. Certaines ONG ont en outre dénoncé le manque de soutien pour les victimes de la traite, notamment les enfants.

L’attention a été attirée sur la situation très difficile des victimes de la traite, faite de souffrances, de précarité et de contraintes en tous genres. C’est pourquoi rendre effective l’application du principe de non-sanction (des victimes) peut constituer une protection efficace pour éviter à ces personnes de subir une double peine, a-t-il été souligné.

Plusieurs délégations ont en outre expliqué qu’il fallait accorder davantage d’attention aux personnes les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes handicapées victimes de la traite, en vue de faciliter leur accès à la justice et de mettre en œuvre toutes les dispositions légales qui les exonèrent de toute responsabilité dès lors que leur qualité de victime est établie.

Plusieurs pays ont présenté les mesures nationales qu’ils ont prises pour lutter contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, ainsi que pour mettre en œuvre le principe de non-sanction des victimes.

Plusieurs délégations ont appelé à mobiliser le secteur privé pour lutter contre la traite. Certains intervenants ont dénoncé les nombreux cas de traite dans les secteurs de la prostitution et de l’industrie du sexe.

**Liste des intervenants : Géorgie, Mali, Royaume-Uni, Afghanistan, Croatie, ONU Femmes, Fédération de Russie, Philippines, Viet Nam, Hongrie, Serbie, Djibouti, Ouganda, Belgique, Tunisie, Bangladesh, Bulgarie, République de Moldova, Albanie, Malawi, République démocratique du Congo, Bahamas, Chypre, Cameroun, Mauritanie, Ukraine, Soudan du Sud, Cambodge, Tchad, Iran, Congregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd, European Center for Law and Justice, Commonwealth Human Rights Initiative, Franciscans International, Edmund Rice International Limited, VIVAT International, Caritas Internationalis, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Jubilee Campaign et Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME SIOBHÁN MULLALLY, R apporteuse spéciale sur la traite de personnes, en particulier les femmes et les enfants, a insisté sur l’importance de l’aide juridictionnelle, de l’application du principe de non-discrimination et de l’identification des victimes dans le contexte de la lutte contre la traite de personnes. Il faut continuer à identifier les victimes et les victimes potentielles de la traite dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19, a ajouté la Rapporteuse spéciale.

Mme Mullally a par ailleurs indiqué qu’elle continuait à travailler avec les organes conventionnels, avec les procédures spéciales et avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour intensifier la coordination entre tous les acteurs qui luttent contre la traite et éviter ainsi tout double emploi. La Rapporteuse spéciale a ajouté qu’elle allait également continuer à travailler avec la société civile pour mettre en œuvre les recommandations du rapport, s’agissant plus particulièrement du principe de non-sanction.

HRC21.030F