La Conférence du désarmement poursuit son débat sur la vérification du désarmement nucléaire

La Conférence du désarmement a poursuivi, ce matin, le débat portant sur la vérification du désarmement nucléaire, dans le cadre du point de son ordre du jour consacré à la cessation de la course aux armements nucléaires et au désarmement nucléaire. Ce débat avait débuté hier matin.

S’agissant de la vérification du désarmement nucléaire, des intervenants ont notamment insisté sur le fait qu’un régime de vérification ne pouvait être établi de manière abstraite, mais qu’il devait correspondre à un traité de désarmement spécifique, négocié par ses parties, et être adapté au cas particulier de chaque État. Les formes et les modalités de vérification de tout accord doivent être déterminées par les buts et les objectifs de cet accord, et il n’existe pas de solution unique dans ce domaine, a-t-il été souligné.

Plusieurs intervenants ont aussi insisté sur le fait que l'élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie absolue contre l'emploi de ces armes. En attendant l’élimination complète de ces armes, il est urgent de conclure un instrument juridiquement contraignant pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes, ont demandé ces intervenants.

Dans ses remarques de conclusion, le premier des deux experts conviés au débat, M. Jørn Osmundsen, Envoyé spécial de la Norvège pour les affaires de désarmement et Président-désigné du Groupe d'experts gouvernementaux créé en 2019 par l'Assemblée générale pour examiner plus avant les questions de vérification du désarmement nucléaire, a dit prendre note des commentaires et points de vue exprimés par les délégations, notamment qu’une vérification crédible est indispensable pour instaurer la confiance. Il a aussi noté le fait que la vérification n’est pas une fin en soi, mais une partie importante du désarmement.

En ce qui concerne la nécessité d’aborder la vérification de manière spécifique plutôt qu'abstraite, le deuxième expert convié, M. Pavel Podvig, chercheur principal sur les armes de destruction massive et autres armes stratégiques à l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, a jugé important que les experts et les scientifiques explorent tous les outils disponibles, afin que les responsables politiques puissent avoir une meilleure idée de ce qui peut être fait ou non.

Les délégations suivantes ont pris part au débat : Iraq (au nom du G-21), Pakistan, France, Sri Lanka, Iran, Royaume-Uni, Canada, Pays-Bas, Égypte, Inde, Syrie et Mexique.

Israël, l’Allemagne et l’Iran ont soulevé des points d’ordre pendant la séance.

La prochaine réunion plénière de la Conférence aura lieu le mardi 18 mai, de 10 heures à midi. La Conférence entendra les derniers intervenants dans le cadre du débat sur la vérification du désarmement nucléaire, avant de tenir une nouvelle discussion sur « la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées ».

Suite du débat sur la vérification du désarmement nucléaire

L'élimination totale – et vérifiable – des armes nucléaires est la seule garantie absolue contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes, ont d’emblée déclaré plusieurs intervenants au cours du débat de ce matin. En attendant l’élimination complète de ces armes, il est urgent de conclure un instrument juridiquement contraignant pour garantir la protection des États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes, ont demandé ces intervenants.

Relevant que 52 États avaient déjà ratifié le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, un groupe de pays a plaidé pour la ratification universelle du Traité afin de parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires.

Il a été souligné, d’autre part, qu’un régime de vérification ne pouvait être établi de manière abstraite, mais qu’il devait correspondre à un traité de désarmement spécifique négocié par ses parties et être adapté au cas particulier de chaque État. « Les formes et modalités de vérification de tout accord doivent être déterminées par les buts et objectifs de cet accord », et il n’existe pas de solution unique dans ce domaine, a-t-il été souligné.

D’autre part, une vérification totale et fortement intrusive n’est ni réaliste ni soutenable, a estimé un pays : un régime de vérification doit viser à apporter la satisfaction nécessaire aux parties d’un traité que leurs obligations sont respectées, en gardant à l’esprit des principes tels que l’efficacité, la non-ingérence et la garantie de la non-prolifération nucléaire.

Les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a dit le même pays, partagent tous l'objectif ultime du « désarmement nucléaire sous un contrôle international strict et efficace », tel qu'il est inscrit dans l'article VI : dans ce contexte, une vérification efficace du désarmement nucléaire est un élément crucial pour parvenir à un « désarmement général et complet » au sens de cet article.

Plusieurs orateurs ont regretté que les efforts pour appliquer ledit article VI restent insuffisants. Pour une délégation, si la poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire est utile, elle ne devrait pas se faire au détriment de l’application effective du TNP et du désarmement nucléaire lui-même, en ajoutant de nouveaux obstacles artificiels à la mise en œuvre des obligations et engagements y relatifs.

Un autre intervenant a estimé que le débat sur le désarmement nucléaire devrait porter principalement sur l’application des engagements de désarmement déjà convenus dans le cadre du régime du TNP, notamment s’agissant de l'article VI du Traité. L’intervenant a recommandé que les États dotés et non dotés d’armes nucléaires élaborent ensemble une compréhension commune de ce que doit être un désarmement nucléaire multilatéral irréversible.

Pour un autre intervenant, le débat sur la vérification devait avoir lieu dans le cadre de la négociation d'une convention interdisant la mise au point, la production, le stockage et l'utilisation d'armes nucléaires ainsi que leur destruction. La vérification sera, de même, un aspect important d’un futur traité d’interdiction de la production de matières fissiles, a ajouté l’intervenant.

Des délégations ont évoqué plusieurs démarches bilatérales de vérification du désarmement nucléaire, tels que l’exercice franco-allemand « NuDiVe » ou encore l’initiative « UKNI », impliquant le Royaume-Uni et la Norvège. Ces initiatives, a-t-il été relevé, montrent que les États non dotés d’armes nucléaires ont un rôle important à jouer dans la recherche sur la vérification du désarmement nucléaire et le développement de futurs systèmes de vérification. A aussi été mentionné le Partenariat international sur la vérification du désarmement (IPNDV), qui cherche à améliorer la vérification par le biais d'exercices concrets.

Des délégations ont regretté que certains États empêchent la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Israël a été appelé à ratifier le TNP.

Des pays ont dit espérer que la Conférence du désarmement ne se contenterait pas de tenir des séances de discussion, mais qu’elle s’attellerait à ses travaux de fond.

Le Groupe d'experts gouvernementaux a été prié – entre autres – d’identifier des mesures de vérification qui contribuent à instaurer la confiance entre les États et à garantir que le désarmement se déroule de manière vérifiable et irréversible.

Remarques de conclusion des panélistes

M. JØRN OSMUNDSEN, Envoyé spécial de la Norvège pour les affaires de désarmement et Président-désigné du Groupe d'experts gouvernementaux créé en 2019 par l'Assemblée générale pour examiner plus avant les questions de vérification du désarmement nucléaire, a dit prendre note des commentaires et points de vue exprimés par les délégations, et qu’il les transmettrait au Groupe d’experts, notamment qu’une vérification crédible est indispensable pour instaurer la confiance ; le fait que la vérification n’est pas une fin en soi mais une partie importante du désarmement ; et l’appel à un processus de désarmement plus collégial. M. Osmundsen a aussi repris à son compte l’affirmation selon laquelle le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la pierre angulaire du désarmement.

M. PAVEL PODVIG, chercheur principal sur les armes de destruction massive et autres armes stratégiques à l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement , s’est dit heureux de constater que le travail sur la vérification du désarmement nucléaire semblait faire l’objet d’un consensus. En ce qui concerne la nécessité d'aborder la vérification de manière spécifique plutôt qu'abstraite, M. Podvig a souligné qu'il était important que les experts et les scientifiques explorent les outils disponibles, afin que les responsables politiques puissent avoir une meilleure idée de ce qui peut être fait ou non.

DC21.019F