Le Comité des disparitions forcées ouvre sa vingtième session

Le Comité des disparitions forcées a ouvert, en début d’après-midi, les travaux de sa vingtième session, qui se tiendra en ligne jusqu’au 7 mai prochain. Il a adopté l’ordre du jour provisoire et son programme de travail pour cette session.

Présidée par M. Mohammed Ayat, la session sera notamment marquée par l’examen des rapports initiaux présentés par la Suisse et la Mongolie, ainsi que d’un rapport contenant les informations complémentaires présentées par la Colombie au sujet de l’application, par ces trois pays, des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Lors de cette séance d’ouverture de la session, le Comité a entendu une déclaration de M. Ibrahim Salama, Chef de la Branche des traités relatifs aux droits de l'homme à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il a indiqué que, outre le contexte lié à la pandémie de COVID 19, les organes de traités, y compris le Comité des disparitions forcées, ont dû faire face à la crise financière et de liquidité qui prévaut au sein de l'ONU. Le Haut-Commissariat fera tout son possible pour assurer un soutien adéquat au travail du Comité, a assuré M. Salama. Le Secrétaire général, a-t-il rappelé, a lancé un appel aux États Membres pour que le Haut-Commissariat et les organes de traités disposent des ressources nécessaires pour mener à bien leur mandat.

Le Président du Comité a pour sa part regretté que, depuis la précédente session du Comité, en septembre 2020, aucun nouvel État n'ait ratifié la Convention, alors que le nombre de victimes de disparitions forcées, lui, continue d'augmenter considérablement. M. Ayat a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à démontrer officiellement leur engagement contre les disparitions forcées en ratifiant la Convention.

Enfin, M. Simon Walker, Chef de la Section des affaires civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a invité M. Matar Diop à prononcer une déclaration solennelle en tant que nouveau membre du Comité. M. Diop vient remplacer M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, membre du Comité démissionnaire après sa nomination comme premier Président de la Cour suprême du Sénégal.

Le Comité entamera l’examen du rapport initial de la Suisse (CED/C/CHE/1) demain à 16 heures.

Déclarations d’ouverture

M. IBRAHIM SALAMA, Chef de la Branche des traités relatifs aux droits de l'homme à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que le Comité avait été le premier organe de traité de l'ONU à se réunir entièrement en ligne, l’an dernier. Depuis lors, le Comité a accompli un travail louable, souvent au prix de difficultés personnelles, pour accompagner les États, les victimes, les acteurs de la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme dans leur lutte pour éradiquer et prévenir les disparitions forcées, a souligné M. Salama.

Depuis sa précédente session, le Comité a enregistré 44 nouvelles demandes d'action urgente, pour atteindre un nombre total de 1013 actions urgentes enregistrées depuis que cet organe a commencé son mandat en 2012. Ces chiffres montrent la confiance que les victimes accordent au Comité et l'importance de la continuité de son travail, a fait observer M. Salama. Aussi, a-t-il félicité le Comité d’avoir décidé de continuer à mener des dialogues constructifs avec les États à distance tant que les réunions en personne ne sont pas possibles en raison de la pandémie.

M. Salama a aussi félicité le Comité de ses efforts en faveur de la ratification universelle de la Convention. La ratification universelle est urgente car le nombre de victimes de disparitions forcées ne cesse d'augmenter, a insisté M. Salama.

M. Salama a enfin indiqué que, outre le contexte lié à la pandémie de COVID 19, les organes de traités ont dû faire face à la crise financière et de liquidité qui prévaut au sein de l'ONU. Malheureusement, l'Assemblée générale, en décembre 2020, n'a pas approuvé les ressources en personnel demandées pour faire face à la charge de travail des organes de traités, principalement liée aux communications individuelles et aux actions urgentes, a regretté M. Salama. Cependant, le Haut-Commissariat fera tout son possible pour assurer un soutien adéquat au travail du Comité, a-t-il assuré. Le Secrétaire général, a-t-il rappelé, a lui-même lancé un appel aux États Membres pour que le Haut-Commissariat, les organes de traités et les autres activités essentielles en matière de droits de l'homme disposent des ressources nécessaires pour mener à bien leur mandat.

M. MOHAMMED AYAT, Président du Comité, a souligné que le Comité avait assuré la continuité de son travail malgré le contexte difficile. Mais, afin de préserver la dimension humaine de la mission du Comité, cette situation provisoire ne devrait en aucun cas devenir la norme, a-t-il insisté.

Le Comité a ainsi continué à travailler quotidiennement pour promouvoir la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dans le cadre des dispositions de la Convention, un travail qui passe notamment par la préparation et la réalisation des examens (des rapports) des États et par le suivi de la mise en œuvre des recommandations du Comité. Le Comité a ainsi interagi avec les États Membres qui lui demandent de les soutenir à travers des formations prodiguées à leurs agents ou par des interventions destinées à orienter la préparation de projets législatifs ou réglementaires relatifs aux disparitions forcées, a indiqué M. Ayat.

Entre les sessions, notre Comité poursuit ses activités en faveur de la ratification de la Convention, a poursuivi le Président. Malheureusement, a regretté M. Ayat, les résultats des actions entreprises jusqu’à présent restent insuffisants. En effet, depuis la précédente session du Comité, en septembre 2020, aucun nouvel État n'a ratifié la Convention, alors que le nombre de victimes de disparitions forcées, lui, continue d'augmenter considérablement. M. Ayat a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à démontrer officiellement leur engagement contre les disparitions forcées en ratifiant la Convention.

Enfin, le Comité assure le suivi des demandes d’action urgente enregistrées depuis 2012 au nom de personnes disparues n’ayant toujours pas été localisées : à ce jour, il a enregistré 1013 cas, dont seuls 90 ont pu être clos après la localisation de la personne disparue. Ces chiffres sont tout simplement terrifiants lorsque l’on pense que derrière chaque action urgente, il y a une personne disparue, sa famille, ses proches, sa communauté, qui souffrent tous de façon absolument inacceptable et injustifiable, a souligné le Président du Comité.

M. Ayat a regretté que le Comité ne soit pas en mesure d’entendre, comme cela était initialement prévu pour cette séance d’ouverture, le témoignage depuis le Mexique d’une personne qui avait été victime d'une disparition forcée en 2018 [cette personne n’était en effet pas connectée en ligne au moment où elle aurait dû présenter son témoignage devant le Comité]. M. Ayat a dit espérer que le Comité pourrait entendre son témoignage lors d’une séance ultérieure. Ces témoignages ne sont pas faciles à donner, a fait observer le Président. Mais chacun d'entre eux est un message au monde sur la réalité inacceptable que les victimes de disparitions forcées, leurs proches et leurs communautés doivent endurer, et sur le besoin urgent que tous les États ratifient la Convention, a conclu M. Ayat.

CED21.001F