LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS CLÔT SA SOIXANTE-HUITIÈME SESSION

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos cet après-midi les travaux de sa soixante-huitième session qui, en raison de la pandémie de COVID-19, se tenait de manière virtuelle depuis le 28 septembre dernier.

Dans sa déclaration de clôture, le Président du Comité, M. Renato Zerbini Ribeiro Leão, a rappelé que, du fait de la pandémie, l’examen des rapports d’États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévu pour cette session avait été reporté. Le Comité prévoit cependant d'examiner en ligne au moins deux rapports d'États parties lors de la prochaine session, s'il ne lui est pas possible de se réunir en personne, a-t-il indiqué.

Durant la présente session, le Comité a préparé à l’avance plusieurs listes de questions destinées aux États parties avant la préparation de leurs rapports. Le Comité a également examiné trois plaintes individuelles (communications) qui lui étaient soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte : ces trois plaintes ont été jugées irrecevables. Le Comité a par ailleurs décidé d'interrompre l'examen de trois autres communications – dont deux parce que les plaignants ont entre-temps trouvé une solution s’agissant de la situation à l’origine de la plainte, a ajouté le Président.

D’autre part, le Comité a poursuivi l’examen de son projet d’observation générale sur les obligations relatives à la terre contenues dans le Pacte. Il a en outre discuté d’une prochaine observation générale qui sera consacrée au développement durable.

Par ailleurs, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les membres du Comité ont discuté pendant cette session de la préparation d'une future déclaration sur l'accès au vaccin et au traitement, qui devrait être adopté durant la période intersessions.

Cet automne, le Comité a accueilli un nouveau membre, en la personne de M. Ludovic Hennebel, de la Belgique, suite au départ de M. Olivier De Schutter. M. Michael Windfuhr a par ailleurs été élu Rapporteur du Comité.

Enfin, en ce qui concerne ses méthodes de travail, le Comité s’est mis d'accord sur les modalités du cycle d'examen des rapports sur huit ans, ainsi que sur des mesures concrètes visant à offrir la procédure simplifiée de rapport à tous les États.

Pour de plus amples informations sur le Comité, sa composition et ses travaux, veuillez consulter la page Internet dédiée à cet organe conventionnel.

La prochaine session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels doit se tenir du 15 février au 5 mars 2021.

CESCR20.012F