LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DÉBAT DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA LUTTE ANTITERRORISTE
Le Conseil des droits de l’homme a tenu cet après-midi son dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala Ni Aolain.
Celle-ci a souligné que la sécurité et les droits de l'homme n’étaient pas incompatibles mais au contraire interdépendants. Elle a constaté que le nombre de lois antiterroristes avait augmenté depuis les attaques du 11 septembre 2001 à New York, ce qui ne signifiait pas pour autant une amélioration de la législation et du droit. Depuis lors, l’espace de la société civile s’est rétréci, un problème structurel mondial qui va s’accélérant, a-t-elle mis en garde, relevant qu’au moins 140 gouvernements ont adopté des législations antiterroristes très restrictives. La Rapporteuse spéciale encourage les États à tenir compte du besoin de mécanismes indépendants afin de superviser les situations d’urgence et des législations trop vagues qui entraînent le ciblage de défenseurs des droits de l'homme.
La Rapporteuse spéciale a rendu compte de ses visites en Tunisie, à Sri Lanka, en Arabie saoudite, en France et en Belgique. Les délégations de ces pays ont ensuite fait des déclarations, ainsi que les institutions nationales des droits de l'homme de Sri Lanka et de la France.
De nombreuses délégations* ont pris part au dialogue avec la Rapporteuse spéciale. La discussion a fait ressortir trois nécessités: celle d’une coopération renforcée de la communauté internationale face à un ennemi commun; la nécessité de se pencher sur les causes du phénomène du terrorisme et de l’extrémisme; et la non moins impérieuse exigence de ne pas fouler aux pieds les droits fondamentaux de la personne sous couvert d’éradication du terrorisme. De leur côté, les organisations non gouvernementales ont dénoncé ce qu’elles considèrent comme les excès de la lutte antiterroriste dans un certain nombre de pays, dont les premières victimes sont trop souvent les défenseurs des droits de l’homme et, plus largement, la société civile.
À l’issue de la séance, ont exercé leur droit de réponse les délégations de l’Arménie, de l’État de Palestine, du Qatar, de l’Arabie saoudite et de l’Azerbaïdjan.
Le Conseil entamera lundi matin, à 9 heures, son débat annuel d’une journée sur les droits de l’enfant.
Dialogue sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
Le Conseil était saisi du rapport thématique de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/HRC/40/52 version préliminaire en anglais).
Le rapport traite également des visites de travail effectuées par la Rapporteuse spéciale en Tunisie (Add.1 et Add.6 commentaires de l’État en anglais), en Arabie saoudite (Add.2 et Add.7 commentaires de l’État en anglais), à Sri Lanka (Add.3 et Add.8 commentaires de l’État en anglais), en France (Add.4 version préliminaire en anglais et Add.9 commentaires de l’État) et en Belgique (Add.5 version préliminaire en anglais).
Présentation du rapport
MME FIONNUALA NI AOLAIN, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, a souligné que la sécurité et les droits de l'homme ne sont pas incompatibles mais au contraire interdépendants. La raison d’être de son mandat est l’intégration des droits et de la sécurité ab initio. Mme Ni Aolain a relevé que « le mandat joue un rôle unique dans l’architecture antiterroriste des Nations Unies ».
Mme Ni Aolain a fait observer que le nombre de législations antiterroristes a augmenté depuis les attaques du 11 septembre 2001, ce qui ne signifie pas que les lois sont meilleures. En outre, depuis 2001, l’espace de la société civile s’est rétréci, comme le montrent les campagnes de harcèlement contre les organisations de la société civile, un problème structurel mondial qui va s’accélérant, a-t-elle mis en garde. Ainsi, au moins 321 défenseurs des droits de l'homme ont été tués en 2018, selon Front Line Defenders, et au moins 140 gouvernements ont adopté des législations antiterroristes très restrictives.
Le rapport de Mme Ni Aolain montre quelle est l’étendue et la substance des attaques dont la société civile est victime et propose des mesures que les États doivent prendre de toute urgence. La Rapporteuse spéciale a fait observer que cibler la société civile n’est pas un hasard dans la pratique contre-terroriste mais une pratique intégrée. Les restrictions contre la société civile ne donnent pas de résultats dans cette lutte, bien au contraire, a-t-elle encore expliqué, et le rapport présente en détail ces tendances, illustrées par des chiffres.
Parmi ses recommandations, la Rapporteuse spéciale demande aux entités des Nations Unies, notamment le Conseil de sécurité, de mettre en place des politiques pour impliquer la société civile et pour faire de l’ONU un espace sûr et inclusif. Elle encourage aussi les États à tenir compte du besoin de mécanismes indépendants pour superviser les situations d’urgence et des législations trop vagues qui entraînent le ciblage de défenseurs des droits de l'homme.
Au sujet de sa visite en Tunisie, Mme Ni Aolain a reconnu que des mesures positives avait été prises mais a regretté la définition trop large du terrorisme et ses conséquences sur les organisations des droits de l'homme.
Concernant Sri Lanka, le rapport souligne l’occasion qui s’offre au Gouvernement de tenir compte de problèmes anciens des droits de l'homme. La Rapporteuse spéciale a félicité l’engagement du Gouvernement de revoir et abroger la loi sur le terrorisme.
En Arabie saoudite, la Rapporteuse spéciale a constaté des efforts très complets face à la radicalisation et pour la réhabilitation mais a aussi noté l’importance d’une supervision judiciaire. Elle est restée inquiète de la définition large et imprécise du terrorisme et de l’existence de mesures répressives contre les militants de la société civile, de l’usage de la torture et de l’application de la peine de mort à des individus qui n’ont pas toujours bénéficié d’un procès équitable.
La Rapporteuse spéciale s’est félicitée de la nature très productive de ses visites en France et en Belgique, où les gouvernements étaient ouverts au dialogue et où les réunions concernaient essentiellement les victimes. Au sujet de sa visite en France, Mme Ni Aolain a relevé la longue histoire du pays dans la protection des droits de l'homme et a reconnu les difficultés des autorités au jour le jour. Elle a félicité la France pour son approche des victimes de terrorisme, approche que la Rapporteuse spéciale considère comme exemplaire. Mais son rapport souligne certains problèmes législatifs et administratifs à propos de situations d’urgence et de l’interface entre état d’exception, contre-terrorisme et droits de l'homme.
Enfin, la Rapporteuse spéciale a félicité la Belgique de sa réponse au terrorisme dans le cadre de la loi ordinaire. Elle a aussi admiré sa réponse à la radicalisation et à l’extrémisme mais a mentionné quelques inquiétudes sur le traitement des victimes après les attaques et le besoin de tenir compte de leurs attentes.
Pays concernés
Sri Lanka a dit qu’ayant subi lui-même le terrorisme, il était conscient que les États ont le devoir de contrer ce phénomène tout en respectant les droits de l'homme. Depuis la visite de la Rapporteuse spéciale en 2017, Sri Lanka a suivi ses recommandations. Ainsi la loi de prévention du terrorisme a fait l’objet d’un processus de consultation préalable à son amendement. Le nouveau projet de loi, qui a aussi tenu compte de l’avis de la société civile, d’universitaires et d’autres partenaires comme l’Union européenne, sera présenté prochainement au Parlement. Ce projet de loi comporte des garde-fous et vise à rendre la législation conforme au droit international, a assuré le représentant.
Il a également affirmé que des procédures ont été mises en place pour ouvrir des enquêtes sur les comportements des forces de sécurité et pour répondre aux problèmes de surpopulation carcérale. Enfin, le processus de réconciliation se poursuit: des milliers d’hectares de terre arables ont été restituées dans ce cadre, a également assuré le représentant sri-lankais.
La Commission des droits de l'homme de Sri Lanka a indiqué qu’en 2016, elle avait publiquement émis des réserves sur la loi de prévention du terrorisme et demandé sa mise en conformité au droit international. La Commission avait insisté sur le fait que toute nouvelle loi sur la sécurité ou le terrorisme devait respecter les principes de nécessité et de proportionnalité. Depuis lors, les révisions apportées à la nouvelle loi comportent, selon la Commission, certains motifs de satisfaction. Toutefois, la définition juridique du terrorisme reste un sujet de préoccupation tant elle reste large, a dit la représentante.
Le représentant de la Belgique a dit que le 22 mars 2016 son pays avait connu « un des jours les plus sombres de son histoire récente », avec des attaques terroristes perpétrées un peu partout sur son territoire. Durant la visite de la Rapporteuse spéciale, une attaque revendiquée par Daech a visé deux policiers, a-t-il dit. Pourtant, comme le constate la Rapporteuse spéciale elle-même dans le rapport, la Belgique a réagi de manière mesurée, témoignant de son attachement au respect des droits de l'homme dans les réponses anti-terroristes, a insisté le représentant. Il a ajouté que son Gouvernement tiendrait compte des observations sur les manquements relevés par la Rapporteuse spéciale et y apporterait des correctifs.
L’Arabie saoudite a précisé qu’elle entendait lutter contre les idées perverses tout en respectant les droits de l’homme. La Rapporteuse spéciale a qualifié le Gouvernement saoudien de « religieux », mais cela est inexact: le Gouvernement fonde son action sur la justice, la consultation et l’égalité, conformément à la charia islamique qui n’est pas contraire aux droits humains. La définition du terrorisme, qui était excessivement large, a été clarifiée. Toutes les parties prenantes ont coopéré avec la Rapporteuse spéciale, a affirmé la délégation saoudienne. Les chiites faisant partie prenante du tissu social, l’Arabie saoudite s’inscrit en faux contre l’assertion selon laquelle ceux-ci seraient victimes de discriminations. Quant à la peine de mort, l’Arabie saoudite réaffirme qu’elle est uniquement prononcée dans le cas des crimes les plus graves.
La Tunisie a remercié la Rapporteuse spéciale pour sa visite à Tunis, à la suite d’une invitation du Gouvernement – le pays a reçu plus de 17 mandataires internationaux ces dernières années. L’absence de définition du terrorisme a empêché l’adoption d’une convention internationale en la matière, a admis la délégation tunisienne. Elle a cependant mentionné les mesures prises pour garantir le respect des droits des détenus et le contrôle des personnels pénitentiaires. Les lieux de détention peuvent être visités à tout moment et sans préavis, des entretiens en tête à tête avec les détenus étant possibles. S’agissant des rapatriements du Moyen-Orient, la Tunisie se coordonne avec Interpol à ce sujet.
La France a déclaré qu’elle avait montré depuis longtemps sa détermination à combattre le terrorisme. La menace terroriste, qui a touché si durement le pays, « l’a conduite à mettre progressivement en place une législation et un dispositif opérationnels, ainsi qu’à promouvoir la coopération internationale en la matière. » « La France inscrit sa lutte contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme et des libertés publiques », a ajouté son représentant. Il s’est étonné que le rapport ayant fait suite à la visite de la Rapporteuse spéciale – séjour « préparé avec soin » par Paris – « comportait des imprécisions, des erreurs juridiques et des affirmations erronées contre lesquelles nous nous inscrivons catégoriquement en faux ».
MME MAGALI LAFOURCADE, Secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) de la France, a regretté que les lois antiterroristes qui se multiplient en France depuis trente ans aient « réservé à la lutte contre le terrorisme un régime très dérogatoire du droit commun, renforçant toujours plus les pouvoirs de police judiciaire et rognant toujours davantage sur les garanties des droits de la défense et les libertés publiques ». Mme Lafourcade a souligné que la France s’était dotée d’un « arsenal répressif très étendu, allant jusqu’à incriminer des comportements sans lien direct avec la réalisation d’un attentat terroriste. » Elle a cité « le délit d’apologie du terrorisme dont la formulation générale est très préoccupante ».
Dernièrement, « avec la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017, le Gouvernement français a franchi une étape supplémentaire en transposant dans le droit commun des mesures très coercitives inspirées de l’état d’urgence ». Pour la CNCDH, il s’agit d’un « état d’urgence permanent ». En dépit d’un certain nombre de garanties, ces mesures « sont décidées par les autorités administratives à partir de simples soupçons [et] témoignent de la priorité accordée aux impératifs sécuritaires au détriment des libertés ». Cela est d’autant plus préoccupant que « le droit pénal offre déjà un arsenal largement suffisant pour répondre à la menace terroriste ».
Par ailleurs, la Commission « s’inquiète des violences policières, des contrôles discriminatoires et de la stigmatisation attachée à une minorité religieuse » et regrette « les utilisations outrancières du principe de laïcité ». La Commission « appelle de ses vœux la création d’un mécanisme indépendant d’évaluation des mesures antiterroristes au regard des standards des droits de l’homme ».
Dialogue interactif
Au nom du Groupe africain, l’Angola a souligné que le terrorisme, qui constitue une violation grave des droits de l'homme, n’épargne aucun continent et met à mal l’autorité de l’État, le respect des normes démocratiques, ainsi que la mise en œuvre des politiques socioéconomiques. L’Angola a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles sont selon elle les recommandations les plus appropriées au contexte social et sécuritaire des États africains pour protéger les acquis des droits de la personne humaine. Le pays a en outre appelé les autres États Membres à participer activement aux efforts de lutte contre le terrorisme à travers l’intensification de la coopération internationale en matière de prévention et de déradicalisation.
Au nom du Groupe arabe, Bahreïn a affirmé que le terrorisme est une des menaces principales pour l’homme et a souligné que les pratiques criminelles du terrorisme ont un impact négatif sur le développement psychologique des enfants. Le pays a appelé les membres du Conseil à travailler de manière à éliminer tous les effets négatifs du terrorisme et de l’extrémisme et à lutter contre les causes de ces phénomènes. Le Pakistan a souligné avoir interdit les discours de haine. Combattre le terrorisme par la force ne fait qu’engendrer plus de terrorisme, a ajouté le pays. Il a demandé à la Rapporteuse spéciale de se concentrer sur les droits des personnes sous occupation, souvent accusées de terrorisme pour être mieux réprimées. Face à la menace de groupes régionaux, le Soudan a promulgué une loi antiterroriste en 2000, créé un organe de lutte contre le terrorisme en 2003 et adopté une stratégie nationale pour lutter contre le terrorisme et en éliminer les causes. Le Soudan a souligné que les sanctions et les peines ne sont pas suffisantes pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme.
L’Union européenne a fait observer que ce n’est pas un hasard si la prolifération de mesures sécuritaires est concomitante avec les restrictions de l’espace de la société civile. Les politiques nationales de sécurité sont souvent instrumentalisées pour réprimer et le terrorisme sert à restreindre la liberté d’association, d’expression ou de religion, a regretté l’Union européenne, assurant qu’une société civile forte et résiliente constitue une protection contre la répression et l’impunité. L’Union européenne a demandé à la Rapporteuse spéciale comment contrer les allégations fallacieuses faisant des défenseurs des droits de l'homme des terroristes. L’Estonie a jugé inacceptables les mesures qui restreignent l’espace civique, ajoutant que non seulement elles ne permettent pas d’empêcher des actes terroristes mais peuvent en outre, au contraire, attiser les violences. Le pays a demandé à la Rapporteuse spéciale comment mieux préserver l’espace civique dans le cadre de la lutte antiterroriste.
Le Royaume-Uni s’est dit pleinement engagé dans la lutte contre le terrorisme, lequel constitue une menace mondiale complexe. La délégation britannique a souligné qu’une société civile forte et saine a un rôle à jouer en instaurant la confiance entre les communautés et les acteurs de la lutte antiterroriste. Le pays a demandé à la Rapporteuse spéciale de préciser le rôle qu’elle pense dans ces contextes devoir être joué par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et d’autres organismes pertinents.
Israël a estimé que la question du terrorisme devrait être une des principales priorités du Conseil en raison de ses conséquences sur les droits de l'homme. Pour les citoyens israéliens, le terrorisme est une question omniprésente et Israël accorde une grande attention à l’équilibre entre droit à la vie de ses citoyens et respect de ses engagements en matière de droits de l'homme.
La Jordanie a souligné que la situation actuelle au plan international exigeait des efforts concertés pour lutter contre le terrorisme. La Libye, victime du terrorisme, a insisté sur la nécessité de fournir des emplois et des formations et d’avancer vers le développement afin que les jeunes ne soient pas tentés de rejoindre les groupes terroristes.
L’Australie a pour sa part dit être d’avis que la société civile, en tant que force de changement, devrait être davantage intégrée à la lutte mondiale contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Des garde-fous doivent être mis en place dans le cadre de la lutte antiterroriste, a ajouté le pays. L’Uruguay a partagé la même analyse en ce qui concerne la société civile, qui, selon ce pays, est un acteur crucial pour éviter l’expansion du terrorisme et de l’extrémisme violent. L’Uruguay a invité la communauté internationale à réfléchir aux causes profondes de ces phénomènes.
Dans la Palestine occupée, les organisations de la société civile ne peuvent plus faire leur travail en raison de toutes les restrictions et gênes auxquelles se heurtent leurs activités, y compris le harcèlement et les entraves légales et judiciaires. Or, les ONG israéliennes et palestiniennes jouent un rôle important pour la reddition de comptes face aux crimes commis sous l’occupation. Que peut-on faire pour qu’Israël soit placé devant ses responsabilités face à ses actes, a demandé la délégation de l’État de Palestine ?
Rappelant également son statut de victime du terrorisme, l’Iraq a voulu savoir comment la Rapporteuse spéciale évaluait l’appui de la communauté internationale aux États qui ont été visés par le terrorisme.
Cuba, qui a indiqué rejeter toute forme de terrorisme, a souligné qu’elle ne permettrait jamais que son territoire soit utilisé à des fins terroristes.
La République arabe syrienne a affirmé que le terrorisme était le grand fléau dont elle souffre et a énuméré un certain nombre de tueries imputables aux mouvements terroristes sur son territoire. La délégation syrienne a ensuite demandé à la Rapporteuse spéciale quelles étaient ses propositions s’agissant du droit des victimes.
Le Mexique, qui a réaffirmé son soutien à la Rapporteuse spéciale et à son indépendance, a souscrit au point de vue selon lequel les mesures adoptées par les États doivent garantir que les mesures prises pour neutraliser la menace terroriste et l’extrémisme violent et assurer la protection de la sécurité nationale ne doivent pas avoir un impact collatéral négatif sur la société civile ou envers les militants et défenseurs des droits de l’homme. Le Nigéria a reconnu l’importance qu’il y a à respecter les droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste et a assuré que ses forces armées étaient sensibilisées à cette exigence dans le cadre de la lutte contre Boko Haram. Le Nigéria entend poursuivre ses efforts de manière déterminée pour en finir avec ce mouvement, sans porter atteinte aux droits fondamentaux de sa population.
La Fédération de Russie a regretté que la Rapporteuse spéciale n’ait pu présenter son rapport dans les délais et a émis l’espoir qu’elle s’acquitterait de son mandat de manière plus responsable dans l’avenir. La Fédération de Russie a par ailleurs déploré l’insuffisance de l’interaction entre États dans la lutte antiterroriste. La problématique des droits de l’homme est souvent un prétexte pour appliquer des politiques empreintes de deux poids, deux mesures. Pour lutter de manière efficace contre le terrorisme, il faut unir tous les efforts dans le cadre d’une large coalition, a insisté la Fédération de Russie, avant de suggérer à la Rapporteuse spéciale de tenir compte de ces réflexions dans la poursuite de ses travaux. Les Émirats arabes unis ont souligné à leur tour la nécessité d’une meilleure coopération régionale et internationale dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le pays a attiré l’attention sur sa propre législation, qui contient des dispositions contre l’extrémisme violent ainsi que contre les discriminations. Tout en déplorant elles aussi la présentation tardive du rapport de la Rapporteuse spéciale, les Philippines se sont félicitées que celui-ci mette l’accent sur l’impact qu’a le terrorisme sur les droits de l’enfant; le pays est en effet profondément préoccupé par le fait que des mineurs à travers le monde continuent d’être recrutés et utilisés comme combattants. Les Philippines, pour leur part, ont récemment édicté une loi prévoyant une protection spéciale pour les enfants dans les situations de conflit armé.
Les Maldives se sont dites déterminées à continuer de collaborer avec leurs partenaires et ont cité comme exemple récent leur participation à l’initiative de renforcement des capacités organisée sous les auspices de l’ONU concernant la prévention du recrutement de mineurs et de l’exploitation par des groupes terroristes et extrémistes violents.
L’Égypte a réitéré l’importance qu’elle accorde au rôle de la société civile, d’une manière générale dans la mise au point de la politique nationale, mais aussi dans la lutte contre le terrorisme, afin d’empêcher les individus de tomber sous l’emprise du terrorisme et afin de venir en aide aux victimes. L’Égypte a de nouveau rappelé son point de vue selon lequel la protection des droits de l'homme incombe aux États et a rejeté les démarches visant à accorder une protection spécifique à des individus spécifiques.
Le Maroc a dit avoir inscrit sa lutte contre le terrorisme international dans le respect des droits de l'homme et des libertés publiques. Le pays a ajouté que sa stratégie nationale en la matière émane d’une démarche globale, proactive et multidimensionnelle sur les plans politique, institutionnel, économique, social, culturel, éducatif, religieux et médiatique. Elle vise l’assèchement des causes et ressources de la radicalisation par la mise à niveau du cadre juridique pour lutter contre le blanchiment d’argent; par la lutte contre la précarité sociale; par l’encadrement religieux; par l’élargissement du champ des libertés; ainsi que par des actions d’accompagnement dans le milieu carcéral afin de prémunir les détenus contre la radicalisation.
Le Myanmar a condamné fermement le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et les attaques terroristes de l’ARSA dans le pays, affirmant que ce dernier groupe aurait été soutenu par des groupes terroristes étrangers. Le Myanmar s’est dit convaincu que seule la coopération internationale permet d’affronter le terrorisme.
L’Islande a également apporté son soutien à la société civile, en jugeant inquiétante la tendance mondiale à la réduction de son espace sous prétexte de la lutte contre le terrorisme. La délégation islandaise a rappelé que le quatrième pilier de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, censé défendre les droits de tous, doit être mis en œuvre par les États. L’Islande a demandé à la Rapporteuse spéciale comment elle considère son mandat dans l’architecture globale de la lutte contre le terrorisme.
L’Irlande a indiqué avoir fait elle-même l’expérience qu’il n’y pas de contradiction entre lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme. Pour cette raison, elle estime que les mesures restrictives à l’encontre de la société civile ne sont pas conformes aux objectifs de lutte contre le terrorisme. La Suisse a elle aussi défendu le rôle de la société civile, constatant qu’entre 2015 et 2018, plus de 60% des mesures antiterroristes dans le monde ont été utilisées contre la société civile et les défenseurs des droits de l'homme. La Suisse s’est alors dite favorable à la création d’une nouvelle entité au sein du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies (UNOCT), afin d’assurer que les intérêts de la société civile soient dûment pris en compte dans le cade de la lutte antiterroriste.
Le Tchad a mis en garde contre le groupe terroriste Boko Haram, qui s’illustre dans la région du lac Tchad. La délégation tchadienne s’est ensuite inquiétée des « débats juridiques et politiques qui s’étendent sur des décennies » à propos d’une définition du terrorisme. Or, a demandé le pays, comment combattre un mal si l’on ne s’accorde pas sur sa définition ? Le Tchad a souligné qu’une définition universellement acceptée permettrait de mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
L’Algérie a lancé un appel à la coopération internationale pour mieux combattre le terrorisme. Au plan national, le Gouvernement algérien cherche à lutter contre les causes profondes de ce phénomène, notamment en mettant en place des politiques visant à concrétiser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
La République islamique d’Iran, qui a affirmé être depuis longtemps victime du terrorisme, a dit qu’elle luttait efficacement contre ce phénomène. Ceux qui soutiennent ce phénomène par des financements en sont complices, a rappelé la délégation iranienne, dénonçant aussi le « terrorisme d’État » que l’on voit à l’œuvre, par exemple, dans la bande de Gaza ou au Yémen.
Bahreïn a dit chercher à trouver un équilibre entre lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme. Pour ce faire, le pays a élaboré des règles concernant l’usage de la force, ainsi que la lutte contre la torture dans les centres de détention, et a publié un code de conduite de la police.
Quant au Bangladesh, il reconnaît la nécessité d’un dialogue soutenu entre les institutions chargées de l’application de la loi et les organisations des droits de l’homme aux niveaux national et international, particulièrement dans la lutte contre le terrorisme dans le cyberespace. Face au phénomène des combattants terroristes étrangers, le Bangladesh souligne l’importance d’un retour approprié et de stratégies de réintégration dans les pays d’origine.
L’Albanie a noté qu’en dépit du fait que la menace du terrorisme et la radicalisation au sein de sa population soient considérées comme faibles, elle œuvre à faire face aux « causes profondes qui sont principalement de nature sociale et éducative ». Le pays a indiqué avoir mis en place un programme ayant pour objectif de sensibiliser les enseignants albanais aux risques de radicalisation et de violence des jeunes.
A l’instar de plusieurs délégations, le Sénégal a estimé qu’il demeurait « plus que jamais nécessaire de s’attaquer aux facteurs sous-jacents alimentant les discours des idéologues du terrorisme, à savoir les problèmes de développement, les inégalités, la pauvreté et la mal gouvernance. Le mécontentement et la frustration qui en découlent créent une vulnérabilité propice à l’endoctrinement des catégories les plus défavorisées ». Face à la menace, particulièrement dans le Sahel, le Sénégal juge « urgent d’engager une riposte énergique et coordonnée ».
Le terrorisme étant l’ennemi commun, la Chine s’est dite convaincue que la communauté internationale devrait par conséquent renforcer sa coopération contre lui. Mais il faut aussi prendre en compte les causes profondes et les racines du phénomène, s’agissant notamment de leurs effets sur la jeunesse. Échanges et coopération sont la clé de cette lutte commune.
Le Liban a affirmé que le terrorisme était une menace à l’existence même des États et a lui aussi souligné que la coopération internationale était essentielle face à ce fléau.
Le Burkina Faso a assuré que malgré la recrudescence de la menace terroriste sur son territoire, il continuait à travailler en étroite collaboration avec la société civile. Le pays demeure « convaincu que le respect des droits humains des acteurs de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ne pouvait être effectif sans un renforcement des capacités techniques des parties prenantes de cette lutte ». C’est la raison pour laquelle le Burkina Faso sollicite l’assistance technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Trinité-et-Tobago a mis en avant sa propre stratégie nationale contre le terrorisme qui, a ajouté le pays, respecte les meilleures pratiques internationales. De nouveaux délits ont été introduits, comme celui qui consiste à fournir ou recueillir des fonds visant à faciliter les déplacements dans le but de commettre un acte terroriste.
Constatant que le terrorisme lançait un grand défi à toute la communauté internationale, compte tenu de sa capacité à frapper au moment et au lieu du choix de ses commanditaires, l’Inde a souligné que tous les actes de cette nature étaient criminels et injustifiables, quelle que soit la cause et les motivations affichées.
Le Cameroun, qui a rappelé n’avoir pas été épargné par le terrorisme depuis 2013, a indiqué avoir pris plusieurs mesures stratégiques, opérationnelles et judiciaires pour lutter contre cette insécurité. Le pays a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles mesures elle envisage afin de parvenir à une définition complète du terrorisme au niveau international.
L’Équateur a manifesté son rejet absolu des actes violents sous toutes leurs formes et a condamné sans équivoque tous les actes de terrorisme, quels qu’en soient l’objectif, l’origine ou les auteurs. Il a réitéré que la lutte contre le terrorisme doit respecter le droit international et en particulier les normes relatives à la protection des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ainsi que les normes qui régissent le statut et la protection des réfugiés.
L’Afghanistan a rappelé qu’il lutte contre plus de 20 groupes internationaux qualifiés de terroristes par l’ONU et qu’il se trouve en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, non seulement pour préserver sa propre liberté mais aussi pour la sécurité du monde. Le pays a estimé que l’un des domaines qui requièrent le plus l’attention du Conseil est – s’agissant du terrorisme – la tolérance ou le parrainage d’État, d’une part, et d’autre part la faiblesse étatique, en particulier la corruption, qui permet à ces réseaux d’opérer et de s’étendre. On constate trop souvent que des États se servent de groupes non étatiques mal intentionnés comme instrument de politique étrangère, a ajouté la délégation afghane. Le pays a reconnu l’importance d’un groupe solide, divers et inclusif de défenseurs des droits de l'homme, et plus généralement de la société civile, en tant que piliers essentiels d’une bonne démocratie. Il a appelé tous les États Membres à s’élever fermement contre le terrorisme international et à mettre un terme immédiat à l’utilisation des réseaux terroristes comme outil de politique étrangère, ainsi qu’au financement de ces groupes et à la fourniture de refuges.
Le Qatar a affirmé que le terrorisme et l’extrémisme violent ont un effet dévastateur sur l’exercice des droits de l'homme et a souligné qu’il faut réagir à ce phénomène de manière conforme au droit international. Pour le Qatar, il est important que les associations de la société civile jouent un rôle dans la prévention du terrorisme; aussi, le pays s’est enquis des mesures à prendre pour éviter les actions qui les empêchent de jouer leur rôle.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues. Iraqi Development Organization a accusé Bahreïn d’utiliser des lois répressives contre le terrorisme pour réprimer la société civile. Right Livelihood Award Foundation a déclaré que la situation est similaire en Turquie, où le Gouvernement s’efforce de réprimer toute voix dissidente sous prétexte de sécurité nationale. Des journalistes ont été arrêtés et condamnés à de longues peines de prison, a fait observer l’ONG, appelant la Turquie à mettre fin à ces actions contre les journalistes indépendants. L’Égypte également a recours à de telles lois pour réprimer la société civile, a affirmé la Commission internationale de juristes (au nom également de l’Article 19 - Centre international contre la censure; Amnesty International et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH), avant de demander à la Rapporteuse spéciale ce que pouvait faire la communauté internationale pour faire en sorte que de telles lois ne s’appliquent plus. Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries a également constaté que des lois antiterroristes sont utilisés pour réprimer les acteurs de la société civile et s’est enquis de la manière de garantir l’efficacité de mécanismes visant à éviter que des défenseurs des droits de l'homme ne soient accusés de terrorisme.
Franciscain international, au nom également de Amnesty International, a déclaré qu’à Sri Lanka, le nouveau projet de loi sur le terrorisme, censé remplacer l’ancienne loi sur la prévention du terrorisme, contient des dispositions contraires au droit international. Le texte prévoit par exemple que le Gouvernement peut suspendre les organisations, sans préavis, et que les policiers et garde-côtes peuvent arrêter sans mandat.
La France, avec sa loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) dispose d’un des arsenaux juridiques les plus répressifs et aucun mécanisme indépendant ne permet d’en évaluer l’efficacité et l’impact, a pour sa part fait observer Open Society Institute. Cette loi permet que des personnes fassent l’objet de mesures administratives conduisant à des privations de liberté, sur la simple base de soupçons fondés sur des « notes blanches », documents secrets et anonymes rédigés par les services de renseignement sans enquête pénale, a insisté l’ONG.
Human Rights Advocates Inc a constaté que les drones armés sont de plus en plus utilisés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et même dans des situations hors conflits. Or, l’usage de ces armes viole les droits de l'homme. L’ONG a demandé aux États de fournir des données sur l’utilisation de ces drone armés. Que peut faire le Conseil des droits de l'homme pour réglementer cette pratique, a-t-elle en outre demandé ?
China Society for Human Rights Studies a déclaré que les mesures antiterroristes prises contre le terrorisme dans la province Xinjiang avaient bien fonctionné; grâce à elles, élèves et étudiants ont pu retourner dans les classes, a précisé l’ONG.
Réponses et conclusions de la Rapporteuse spéciale
MME NI AOLAIN a précisé que sur 26 pays ayant reçu une demande de visite de sa part, huit ont donné une réponse positive. Aux questions de l’Union européenne, de l’Estonie et des Philippines sur « les bonnes pratiques en matière d’inclusion de la société civile », elle a répondu qu’une société civile saine et forte est le meilleur rempart contre le terrorisme.
Elle a ajouté que le Royaume-Uni était un bon exemple d’État souvent critiqué par ses contrôleurs indépendants, mais sachant aussi apprécier la valeur de ces critiques. Elle a recommandé ce modèle ainsi que celui de l’Australie.
Mme Ni Aolain a souligné l’attachement profond du mandat à la question des victimes, question soulevée par plusieurs délégations. Les victimes du terrorisme ne doivent pas être considérées comme ayant moins de droits que d’autres victimes, a-t-elle insisté.
La Rapporteuse spéciale a relevé la situation très difficile de nombre d’enfants orphelins ou précarisés vivant dans des camps. Elle a souligné l’importance d’une protection consulaire et du rapatriement et salué les bonnes pratiques de la Fédération de Russie et du Kazakhstan en ce domaine.
La Rapporteuse spéciale a souligné que, dans le contexte du terrorisme, il existe des traités sur la répression et des résolutions du Conseil de sécurité. Elle a regretté toute répression de la société civile dans le contexte du terrorisme et rappelé que l’action humanitaire ne devait pas être incriminée. La Rapporteuse spéciale a aussi souligné que l’idée de coopération, souvent mise en avant, ne doit pas faire oublier le respect du droit international des droits de l'homme.
Mme Ni Aolain a remercié le Mexique pour son soutien constant au mandat. Enfin, « une lutte efficace contre le terrorisme ne suppose pas de réprimer ni d’étouffer la société civile », a-t-elle conclu.
Droit de réponse
L’Arménie a déclaré que tous les monuments architecturaux du Haut-Karabakh figuraient sur la liste nationale des monuments protégés, quelle que soit leur origine. Elle a déploré que l'Azerbaïdjan détruise ce patrimoine et que, malgré les preuves photographiques, il refuse toujours l'entrée d’une mission d'établissement des faits.
L’État de Palestine a accusé Israël d’utiliser le Conseil pour promouvoir un plan d’occupation illégale de la Palestine et d’utiliser des sites archéologiques et touristiques pour justifier l’occupation. Israël menace également le site d’Hébron et porte atteinte à la liberté de culte des chrétiens à Jérusalem, a dit la délégation palestinienne.
L’Arabie saoudite a fait observer que le Qatar avait, lui aussi, dressé une liste de personnes soupçonnées de terrorisme, en 2018.
L’Azerbaïdjan a dit avoir demandé une enquête internationale pour faire la lumière sur la destruction du patrimoine culturel dans les « régions occupées. » L'Arménie a refusé cette initiative, de même que les recommandations de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du groupe de Minsk. Au contraire, l’Azerbaïdjan a rénové une église arménienne à Bakou.
Le Qatar a jugé que la définition juridique du terrorisme utilisée en Arabie saoudite n’était pas conforme au droit international et qu’elle servait à justifier les violations des droits de l’homme des minorités.
Dans un second droit de réponse, l'Arménie a demandé à l’Azerbaïdjan comment il peut se présenter comme un pays multiculturel alors qu’il détruit des villes et le patrimoine arméniens. On restaure des églises arméniennes à des seules fins de propagande, a assuré le représentant.
L’Arabie saoudite a regretté que des pays qui financent le terrorisme accusent les autres du même crime pour redorer leur blason.
Le Qatar a dit ne pas être étonné que l’Arabie saoudite emploie le mot « terroriste » à l’encontre d’autres. Tout le monde sait qui finance le terrorisme dans le monde, a dit le représentant.
L’Azerbaïdjan a déclaré que l'Arménie n’avait pas de droit moral à faire la leçon à d’autres. C’est elle qui occupe un pays voisin et qui a instauré une société mono-ethnique. La présence de ses forces hors de son territoire est à l’origine de la situation dans la région. L'Arménie doit retirer ses forces conformément aux dispositions des résolutions du Conseil de sécurité, a demandé la représentante de l’Azerbaïdjan.
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*Ont participé au débat : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola (au nom du Groupe africain), Australie, Bahreïn, Bahreïn (au nom du Groupe arabe), Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Estonie, État de Palestine, Fédération de Russie, Inde, Irlande, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maldives, Maroc, Mexique, Myanmar, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République islamique d’Iran, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Suisse, Tchad, Trinité-et-Tobago, Union européenne et Uruguay.
La Commission des droits de l'homme de Sri Lanka et la Commission national consultative des droits de l’homme
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HRC/19/14F