Aller au contenu principal

Examen du Pérou au Comité des droits des travailleurs migrants : s’inscrivent au cœur du dialogue les problématiques liées à l’accueil et à l’intégration des migrants, notamment vénézuéliens, au Pérou, ainsi qu’aux Péruviens de l’étranger

Compte rendu de séance

 

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW) a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial présenté par le Pérou au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Au cours du dialogue noué entre les experts membres du Comité et la délégation péruvienne venue soutenir ce rapport, un expert a salué la démarche humaniste adoptée naguère par le Pérou à l’égard des migrants, en particulier ceux originaires du Venezuela, mais a regretté que cette attitude ait complètement changé depuis 2018, avec l’introduction de contrôles, l’exigence de passeports et de visas, et des expulsions sommaires.

Un autre expert a souhaité savoir comment l’État péruvien luttait contre la discrimination et la xénophobie visant les étrangers – et en particulier les Vénézuéliens, qui semblent être rendus responsables de la criminalité au Pérou, a-t-il observé. Un membre du Comité s’est dit frappé par la dureté de l’accueil réservé aux Vénézuéliens dans les pays de la région et a plaidé pour davantage de solidarité à l’égard de ces migrants. Il a par ailleurs été regretté que des ressortissants haïtiens aient été expulsés du Pérou, compte tenu de la situation dramatique dans leur pays d’origine.

Au cours du dialogue, il a en outre été constaté que l’on comptait de plus en plus de départs de Péruviens – et surtout de Péruviennes – depuis quelques années. Un expert s’est enquis des raisons qui avaient poussé plus de 200 000 Péruviens âgés de 15 à 40 ans à rentrer au pays entre 2020 et 2022. Les services consulaires péruviens seraient limités et ne répondraient pas aux besoins de tous les expatriés, a-t-il d’autre part été observé.

La traite des êtres humains semble prendre une ampleur sans précédent au Pérou, a pour sa part fait remarquer un membre du Comité.

Présentant le rapport de son pays, M. Juan Carlos Delgado Guerrero, Ministre conseiller, Chef du Département de la politique migratoire à la Direction générale des communautés péruviennes à l’étranger et des affaires consulaires du Ministère des relations extérieures du Pérou, a souligné que son pays connaissait une dynamique migratoire complexe, caractérisée par le fait qu'il est à la fois un pays d'origine, de transit, de destination et de retour. On estime à environ 1,8 million le nombre d'étrangers résidant sur le territoire national, environ 3,5 millions de Péruviens se trouvant en outre à l'étranger, a-t-il précisé.

Cette réalité, a indiqué le chef de délégation, a conduit à l'élaboration d'une gestion globale des migrations qui comprend le renforcement des services consulaires et la mise en œuvre de mécanismes de régularisation des migrations et de protection des droits de la population étrangère dans le pays. Dans le contexte de l'afflux massif de migrants dû à la crise humanitaire au Venezuela, le Pérou a promulgué des lignes directrices pour l'octroi du permis de séjour temporaire pour les ressortissants vénézuéliens, a-t-il ajouté.

Pour consolider le système de gestion des migrations fondé sur les droits de l'homme, a d’autre part indiqué M. Delgado Guerrero, la politique migratoire nationale 2017-2025 est en cours d'actualisation, compte tenu des changements intervenus dans les questions migratoires au cours de la dernière décennie.

La délégation péruvienne était également composée, entre autres, de M. Bernardo Roca-Rey Ross, Représentant permanent adjoint et Chargé d’affaires par intérim à la Mission permanente du Pérou auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que d’autres représentants du Ministère des relations extérieures, de l’Institut national de la statistique et de l’informatique et du Registre national d’identité et d’état civil.

Pendant le dialogue, la délégation a notamment précisé qu’un sondage avait été réalisé parmi les membres de la communauté vénézuélienne pour mieux connaître leurs besoins, leur situation et ce qu’il en est de la discrimination dont ils pourraient souffrir ; un rapport sera réalisé, sur cette base, concernant la situation sociale et économique des Vénézuéliens au Pérou en 2024. La délégation a par ailleurs indiqué que des décisions d’expulsion avaient été prises, dans le respect des procédures légales, concernant quelque 1322 personnes originaires du Venezuela et 23 d’Haïti.

La délégation a aussi fait savoir que la stratégie d’intégration sociale et économique des migrants en cours de définition envisageait plusieurs scénarios pour, entre autres, supprimer ou réviser les limites imposées au recrutement de travailleurs migrants.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Pérou et les rendra publiques à l’issue de sa session, le 13 décembre prochain.

 

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport des Seychelles.

 

Examen du rapport du Pérou

Le Comité est saisi du deuxième rapport périodique du Pérou (CMW/C/PER/QPR/2), établi sur la base d’une liste de points à traiter qui avait été soumise par le Comité.

Présentation du rapport

Ministro Consejero Juan Carlos Delgado Guerrero, Jefe del Departamento de Política Migratoria de la Dirección General de Comunidades Peruanas en el Exterior y Asuntos Consulares, quien la presidirá;

Présentant le rapport de son pays, M. JUAN CARLOS DELGADO GUERRERO, Ministre conseiller, Chef du Département de la politique migratoire à la Direction générale des communautés péruviennes à l’étranger et des affaires consulaires du Ministère des relations extérieures du Pérou, a d’abord précisé que son pays connaissait actuellement une dynamique migratoire complexe, caractérisée par le fait qu'il est à la fois un pays d'origine, de transit, de destination et de retour. On estime à environ 1,8 million le nombre d'étrangers résidant sur le territoire national, tandis qu'environ 3,5 millions de Péruviens se trouvent à l'étranger, a ensuite indiqué le chef de la délégation. Cette réalité a conduit à l'élaboration d'une gestion globale des migrations qui comprend le renforcement des services consulaires et la mise en œuvre de mécanismes de régularisation des migrations et de protection des droits de la population étrangère dans le pays, a-t-il souligné.

Pour consolider le système de gestion des migrations fondé sur les droits de l'homme, a précisé M. Delgado Guerrero, la politique migratoire nationale 2017-2025 est en cours d'actualisation, compte tenu des changements intervenus dans les questions migratoires au cours de la dernière décennie et en coordination avec les entités impliquées dans la gestion des migrations, qui sont membres de la Commission multisectorielle permanente Mesa de Trabajo Intersectorial para la Gestión Migratoria .

Dans le contexte de l'afflux massif de migrants dû à la crise humanitaire au Venezuela, a poursuivi le chef de délégation, l'État péruvien applique une réponse graduelle pour faciliter la régularisation du statut migratoire des étrangers, ainsi qu'une attention prioritaire aux demandeurs d'asile et aux réfugiés. À cet égard, le Pérou a promulgué des lignes directrices pour l'octroi du permis de séjour temporaire pour les ressortissants vénézuéliens, a-t-il précisé. De même, en 2020, le décret suprême n°010-2020-IN [portant adoption de mesures spéciales, exceptionnelles et temporaires visant à régulariser la situation des ressortissants étrangers, précise le paragraphe 5.e. du rapport] a approuvé les procédures relatives à la régularisation du statut des étrangers en situation migratoire irrégulière sur le territoire national.

La même année, la « Surintendance nationale des migrations » a délivré la carte de permis de séjour temporaire, valable deux années civiles, pour la procédure d'obtention du permis de séjour temporaire. La délivrance de ce document accrédite le statut d'immigrant régulier dans le pays, permettant au bénéficiaire étranger d'exercer des activités relevant de la législation péruvienne, a précisé M. Delgado Guerrero.

De plus, en 2023, a été décidée la prolongation exceptionnelle de la validité de la carte de permis de séjour temporaire pour les étrangers en situation migratoire irrégulière jusqu'à trente jours. Selon les chiffres officiels de mars 2024, 168 953 personnes ont demandé la carte de séjour temporaire, 149 706 demandes ont été approuvées et 121 001 ont [effectivement] reçu la carte de séjour temporaire.

En août 2024, la « [feuille de] Route pour le recrutement de migrants, de demandeurs d'asile et de réfugiés au Pérou » a été approuvée afin de fournir des informations officielles et appropriées aux employeurs et aux entreprises pour qu'ils puissent inclure les migrants en situation régulière dans leurs processus de sélection et d'emploi, a d’autre part fait savoir le chef de délégation.

D’autre part, le Centro de Atención al Migrante (centre de prise en charge des migrants) dispose de bureaux situés dans différents quartiers de la capitale pour prodiguer une assistance aux rapatriés péruviens et aux migrants étrangers au Pérou. Cette initiative a permis de réduire les obstacles à l'information et les délais d'attente pour les procédures, et de prévenir les situations d'irrégularité ou de vulnérabilité, a fait valoir M. Delgado Guerrero. De même, vingt-cinq unités de protection spéciale réparties dans tout le pays ont fourni, entre 2018 et septembre 2024, des soins complets à 7429 enfants et adolescents migrants en manque de protection, dont 80% étaient de nationalité vénézuélienne.

M. Delgado Guerrero a également fait savoir qu’en novembre dernier, l'État avait approuvé la loi n°32154 sur l'assurance et la couverture maladie, qui permettra exceptionnellement et temporairement aux étrangers non résidents atteints de tuberculose ou du VIH de s'affilier au régime d'assurance maladie intégrale jusqu'à l’obtention de leur carte d'identité d'étranger.

De plus, étant donné le volume élevé de réfugiés, en octobre 2023, la Commission spéciale pour les réfugiés, en coordination avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a élaboré un plan de travail afin de pouvoir clarifier les données sur les demandeurs d'asile et fournir ainsi une assistance plus efficace. Le 1 er mai 2024, la Commission a lancé le processus de mise à jour des demandes de statut de réfugié 2024, pour vérifier l'intérêt des demandeurs de ce statut à poursuivre la procédure ; le processus s'est achevé le 1 er octobre, permettant à 14 790 demandeurs de confirmer leur intérêt à poursuivre la procédure et à 1847 d'y renoncer.

Au chapitre des défis auxquels le Pérou est confronté dans le domaine migratoire, M. Delgado Guerrero a cité le manque de cadre juridique pour la procédure de détermination de l'apatridie, la simplification des procédures de régularisation de la migration et l’amélioration de la communication à cet égard.

Questions et observations des membres du Comité

Le Comité avait chargé un groupe de travail composé de trois de ses membres d’examiner plus en détail le rapport du Pérou : MM. Edgar Corzo Sosa, Pablo Ceriani Cernadas et Mohammed Charef.

M. CERIANI CERNADAS a d’abord demandé où en était la mise à jour de la politique nationale en matière de migration, politique qui date de 2017, et a souhaité savoir si la société civile était consultée dans ce contexte.

Plusieurs pays d’Amérique du Sud ont réintroduit depuis peu les visas pour migrants, au détriment des personnes les plus vulnérables telles que les personnes réfugiées et les requérantes d’asile, a ensuite relevé l’expert. C’est dans ce contexte qu’ont commencé à émerger des problèmes de traite des personnes, a-t-il fait remarquer.

Selon la loi en vigueur, le retour clandestin au Pérou d’une « personne non éligible » est punissable, les personnes concernées pouvant être détenues dans des commissariats de police pendant douze heures et des ordres d’expulsion prononcés à leur encontre, a par ailleurs regretté l’expert. Il a dit comprendre qu’un pays expulse une personne pour des motifs pénaux ou liés à la sécurité du pays, mais a regretté que l’expulsion menace aussi les personnes en situation irrégulière.

M. Ceriani Cernadas a ensuite demandé comment l’État péruvien luttait contre la discrimination et la xénophobie visant les étrangers, en particulier les Vénézuéliens, qui semblent être rendus responsables de la criminalité au Pérou. Il a voulu savoir combien de Vénézuéliens avaient demandé et obtenu l’asile au Pérou.

D’autres questions de l’expert ont porté sur les critères d’octroi du permis de séjour de longue durée et sur l’accès des requérants d’asile au système de santé.

M. Ceriani Cernadas a par ailleurs regretté que des ressortissants haïtiens aient été expulsés du Pérou, compte tenu de la situation dramatique dans leur pays d’origine.

M. CORZO SOSA a demandé à quelles conditions les personnes handicapées pouvaient bénéficier d’un titre de séjour provisoire et des subventions mentionnées au paragraphe 94 du rapport. Il a d’autre part insisté sur l’importance que le Comité accorde à l’offre de services de santé mentale aux personnes migrantes, compte tenu des traumatismes qu’elles risquent de subir pendant leur parcours migratoire.

L’expert a en outre voulu savoir comment le Pérou évitait que des personnes ne soient contraintes d’émigrer en raison des changements climatiques.

Il s’est par ailleurs enquis des raisons qui avaient poussé plus de 200 000 Péruviens âgés de 15 à 40 ans à rentrer au pays entre 2020 et 2022.

M. Corzo Sosa a d’autre part relevé la complexité de la procédure de regroupement familial au Pérou. Il a demandé si le pays pouvait envisager de régulariser les personnes qui vivent sur son territoire sans statut légal.

L’expert a également prié la délégation de dire ce qu’il en était de la répression de la traite et du trafic de personnes migrantes.

M. CHAREF a constaté que l’on comptait de plus en plus de départs de Péruviens – et surtout de Péruviennes – depuis quelques années. Il a demandé des explications plus détaillées que celles fournies dans le rapport concernant les flux migratoires depuis et vers le Pérou, y compris les mesures prises pour aider les personnes à rentrer au pays.

Les services consulaires péruviens seraient limités et ne répondraient pas aux besoins de tous les expatriés, a d’autre part fait remarquer l’expert.

Une part importante de la population péruvienne est confrontée au risque de catastrophe naturelle, a-t-il en outre constaté, avant de faire observer que les plans de gestion des catastrophes ne semblaient pas tenir compte des immigrés.

M. Charef a ensuite salué la démarche humaniste adoptée naguère par le Pérou à l’égard des migrants, en particulier ceux originaires du Venezuela, mais a regretté que cette attitude ait complètement changé depuis 2018, avec l’introduction de contrôles, l’exigence de passeports et de visas, et des expulsions sommaires. Cette situation aurait entraîné la création de campements de migrants vénézuéliens aux frontières, a fait observer l’expert, ajoutant que des Haïtiens seraient eux aussi bloqués aux frontières.

Un autre expert membre du Comité a demandé si le Pérou entendait ratifier les conventions de l’Organisation internationale du Travail relatives aux travailleurs migrants (n°97 et n°143), de même que la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs.

La traite des êtres humains semble prendre une ampleur sans précédent au Pérou, a par ailleurs fait remarquer le même expert.

Une experte a demandé s’il existait une jurisprudence attestant de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels des migrants au Pérou.

La même experte a demandé si le pays avait commencé à évaluer les effets des changements climatiques sur les migrations, et si sa politique migratoire en tiendrait compte.

Un membre du Comité a fait remarquer que les limites imposées dans le recrutement de migrants au Pérou, soit au maximum 20% de migrants employés dans une entreprise pour une masse salariale ne devant pas dépasser 30%, n’étaient pas un encouragement à l’intégration des migrants dans le travail formel.

Un expert s’est dit frappé par la dureté de l’accueil réservé aux Vénézuéliens dans les pays de la région ; il a plaidé pour davantage de solidarité à l’égard de ces migrants et pour l’application de restrictions raisonnées.

Une experte a voulu savoir comment l’État appliquait la Convention n°190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Réponses de la délégation

La délégation a d’abord tenu à préciser qu’elle était aussi composée de plusieurs spécialistes connectés depuis Lima pour lui donner des informations complémentaires. 

En mai 2023, a indiqué la délégation, le Gouvernement a créé un groupe de régularisation et d’intégration des migrants, y compris pour ce qui est de leur faciliter l’accès aux services, de les intégrer dans l’économie formelle et de leur permettre d’accéder aux services financiers. Des démarches ont été faites auprès des entreprises pour simplifier leur recrutement à partir de ce mois de décembre (2024), a ajouté la délégation.

Les critères de résidence temporaire et permanente ont été revus en vue de faciliter la régularisation des migrants, a souligné la délégation. Les personnes qui ne peuvent remplir les conditions peuvent obtenir un permis de résidence spéciale, qui leur permet de travailler, a-t-elle précisé.

Depuis 2019, les citoyens vénézuéliens doivent disposer d’un passeport – même périmé – et d’un visa pour entrer au Pérou. Cette décision, conforme aux décisions du Groupe de Lima, vise à réguler les migrations et à préserver la paix sociale et l’état de droit, a indiqué la délégation.

Toute requérant d’asile peut rester dans le pays jusqu’à la décision de la Commission spéciale pour les réfugiés. En novembre 2024, on recensait au Pérou quelque 16 071 demandeurs d’asile vénézuéliens, a précisé la délégation.

La délégation a par la suite précisé que des décisions d’expulsion avaient été prises, dans le respect des procédures légales, concernant 1322 personnes originaires du Venezuela et 23 d’Haïti.

Un sondage a été réalisé parmi les membres de la communauté vénézuélienne pour mieux connaître leurs besoins, leur situation et ce qu’il en est de la discrimination dont ils pourraient souffrir ; un rapport sera réalisé, sur cette base, concernant la situation sociale et économique des Vénézuéliens au Pérou en 2024, a par ailleurs indiqué la délégation. Quelque 28% des Vénézuéliens au Pérou sont âgés de moins de 14 ans, a-t-elle précisé.

Les migrants mineurs non accompagnés au Pérou bénéficient de la protection des autorités et ont le droit de recevoir le statut de résident exceptionnel, a d’autre part fait savoir la délégation. Les autorités péruviennes collaborent avec les pays d’origine de ces enfants si cela s’avère nécessaire pour les réintégrer à leur famille, a-t-elle ajouté.

À l’heure actuelle, aucune personne étrangère n’est détenue pour être entrée une deuxième fois de manière clandestine et illégale au Pérou : l’infraction en la matière entraîne uniquement des sanctions pécuniaires et de nature administrative, a par ailleurs indiqué la délégation.

La délégation a d’autre part indiqué que le Pérou avait conclu avec plusieurs pays des conventions de transfert de prestations sociales et que le Gouvernement effectuait des enquêtes et des sondages pour mieux connaître les besoins des migrants au Pérou.

Quelque 77 000 étrangers sont affiliés au système national (péruvien) de retraite, dont environ 10% y contribuent financièrement, a-t-il été précisé.

La délégation a par la suite insisté sur le fait que la politique migratoire 2017-2025 était en train d’être révisée pour tenir compte de l’évolution imprévue des flux migratoires. Ce processus est mené par la Mesa de Trabajo Intersectorial para la Gestión Migratoria (groupe de travail intersectoriel pour la gestion migratoire). Cette actualisation est complétée par l’élaboration d’un plan national d’intégration sociale et économique. La délégation a précisé que la stratégie d’intégration sociale et économique des migrants en cours de définition envisageait plusieurs scénarios pour, entre autres, supprimer ou réviser les limites imposées au recrutement de travailleurs migrants.

La délégation a en outre mentionné le lancement de projets pilotes pour permettre aux personne réfugiées d’accéder à des emplois décents, ainsi que d’autres initiatives prises au Pérou pour faire respecter les droits des travailleurs et travailleuses domestiques de même que pour favoriser la formalisation des employés du secteur informel du travail – laquelle est une priorité des autorités, a précisé la délégation.

Quelque 23 000 personnes détenues au Pérou sont des ressortissantes de pays étrangers, a d’autre part indiqué la délégation. Ces personnes bénéficient d’un dispositif de soutien adapté incluant l’accès aux services de santé, y compris mentale, dont ils pourraient avoir besoin, ainsi que divers programmes de formation et d’alphabétisation, a-t-elle fait valoir.

Une équipe technique présentera un rapport, ce mois-ci, sur les moyens de lutter contre la discrimination envers les migrants, a poursuivi la délégation. Des mesures ont déjà été prises pour venir en aide aux victimes de discrimination dans le cadre du travail ou dans les relations avec l’administration, a-t-elle fait valoir, avant d’indiquer que les citoyens étrangers représentent 15% des plaintes en la matière.

Trois millions et demi de Péruviens résident à l’étranger, dont 217 000 sont revenus entre 2010 et 2022, a indiqué la délégation. Plus de 60% des émigrants sont âgés de 15 à 49 ans et, pour 50% des émigrants, le départ est motivé par des raisons économiques, a-t-elle précisé.

La délégation a fait part de l’intention des autorités péruviennes de décentraliser et d’augmenter le nombre de bureaux de vote à l’étranger afin, notamment, de tenir compte des schémas de participation des Péruviens de l’étranger aux élections. Il est en même temps prévu d’introduire des modalités de vote électronique, y compris l’inscription dans les rôles électoraux.

Les services consulaires péruviens sont présents dans 64 pays, a-t-il par ailleurs été précisé ; ils sont concentrés dans les pays accueillant plus de 90% des Péruviens expatriés, au premier rang desquels les États-Unis et l’Espagne. Plus de 10 000 péruviens ont été rapatriés pendant la pandémie de COVID-19, a fait savoir la délégation. Elle a ajouté que le Gouvernement avait en outre lancé un programme pour permettre à 1,5 million de Péruviens expatriés de voter au Pérou.

La loi sur les migrants rentrés au pays, entrée en vigueur en 2023, est destinée à faciliter les retours [au Pérou]; elle prévoit des prestations, financières et autres, pour les personnes ayant vécu plus de trois ans à l’étranger, a d’autre part indiqué la délégation.

Les Péruviens de retour au pays ont accès aux services de santé sur un pied d’égalité avec les autres citoyens, a précisé la délégation.

La délégation a fait état des mesures d’intégration prises en faveur des personnes handicapées au Pérou. Toutes les personnes peuvent en outre prétendre aux prestations de santé mentale, indépendamment de leur statut migratoire, a-t-elle souligné.

Plus de 500 personnes sont détenues dans le pays pour des faits de traite des êtres humains, a fait savoir la délégation. La politique publique dans ce domaine met l’accent sur la prise en charge des victimes, sur la sensibilisation de la population à des fins de prévention et sur la répression de ce crime, a-t-elle précisé. Le Pérou a passé en la matière des accords avec les pays voisins pour repérer et prendre en charge immédiatement les personnes qui en ont besoin, a-t-elle ajouté.

La stratégie nationale sur les changements climatiques à l’horizon 2050 contient 23 mesures concrètes, avec pour objectif de réduire la proportion de la population subissant les effets délétères de ces changements, a précisé la délégation. Cette stratégie insiste sur le volet de prévention et de prise en charge. Les personnes déplacées à l’intérieur du pays pour des raisons liées aux changements climatiques bénéficient déjà de mesures de soutien, a fait valoir la délégation.

La délégation a souligné que la ratification par le Pérou des conventions n°97 et 143 de l’Organisation internationale du Travail permettrait au pays d’être mieux outillé pour remédier aux vulnérabilités des migrants, Péruviens et étrangers.

Le Gouvernement et les autorités régionales ont lancé une campagne « Pérou sans racisme », ainsi que d’autres initiatives connexes, a-t-il été précisé.

Le sentiment d’insécurité et de criminalité est un des maux principaux de la société péruvienne, raison pour laquelle le Gouvernement s’applique à réduire ces problèmes, a ajouté la délégation.

Remarques de conclusion

M. CERIANI CERNADAS a assuré que le Comité était conscient du fait que le Pérou a connu, depuis six ans, des changements considérables dans son profil de migration, devenant un pays de transit et de destination pour des personnes vulnérables. Cette situation exige que tous les niveaux de gouvernement prennent des mesures en matière d’inclusion des migrants. Le Comité prend note de ce qui a été déjà été fait à cet égard, a indiqué l’expert.

M. Ceriani Cernadas a relevé, dans ce contexte, que des questions demeuraient s’agissant de la situation des quelque 1,8 millions de migrants au Pérou, qui sont en majorité des Vénézuéliens, parmi lesquels quelque 637 000 seraient en situation irrégulière.

L’expert a par ailleurs relevé que le regard porté, au Pérou, sur les populations migrantes avait changé et était marqué par des préjugés, dans un contexte où manque toujours une politique d’intégration sociale des migrants, a-t-il souligné.

M. CHAREF a pour sa part estimé que la situation actuelle des Vénézuéliens au Pérou, qu’il a jugée provisoire et exceptionnelle, avait eu le mérite d’inciter les autorités péruviennes à réviser leur arsenal législatif.

Enfin, M. DELGADO GUERRERO a assuré que le Pérou analyserait de manière détaillée les recommandations et observations du Comité et que le pays mettrait en œuvre des mesures concrètes pour l’intégration des migrants.

 

 

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel. 

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment. 

 

 

 

 

 

CMW24.009F