LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA PROTECTION DU DROIT À LA VIE PRIVÉE ET SUR LES DROITS CULTURELS

Ce matin, le Conseil des droits de l'homme a tenu un débat interactif croisé avec le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, M. Joseph Cannataci, et avec la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Karima Bennoune, qui ont tous deux présenté leurs rapports.

M. Cannataci a souligné que les individus les plus menacés par les atteintes à la vie privée sont les femmes, les jeunes filles, les enfants et les personnes LGBTQI. Pour le Rapporteur spécial, les atteintes à la vie privée en fonction du genre constituent une forme systémique de déni des droits humains. À cet égard, les États, les sociétés privées, les instances religieuses, les organisations professionnelles mais aussi les individus ont tous un important rôle à jouer en s’engageant dans la protection de la vie privée. Cela exige d’imaginer des cadres aux niveaux international, régional et national prenant en compte la question du genre, a dit le Rapporteur spécial.

Parmi ses recommandations, M. Cannataci a proposé d’incorporer dans le corpus juridique des États membres de l’ONU certaines dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Quant à la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, elle a présenté un rapport contenant une vue d’ensemble des activités menées par son mandat depuis sa création en mars 2009. Parmi les obstacles qui s’opposent toujours à la réalisation des droits culturels, Mme Bennoune a mentionné le relativisme culturel, qui menace la jouissance des droits de l'homme sous couvert de la culture. Autre obstacle, l’idée que les droits culturels seraient moins importants que les autres droits et pourraient de ce fait être laissés de côté, en particulier dans les situations de crise ou d’austérité.

Mme Bennoune a ensuite rendu compte de sa visite en Malaisie, dont elle a salué le caractère tolérant, inclusif, multi-ethnique et multireligieux. Elle a toutefois jugé essentiel que la Malaisie améliore son bilan en termes de ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et elle s’est inquiétée de pressions exercées sur des populations autochtones et sur la communauté LGBTI, ainsi que d’allégations d’islamisation progressive de la société. La Rapporteuse spéciale a lancé un appel aux nouvelles autorités issues des élections de mai 2018 afin qu’elles prennent des mesures pour mettre fin à ces pratiques. La Malaisie ainsi que l’institution nationale des droits de l'homme de ce pays ont ensuite fait des déclarations.

De très nombreux intervenants* ont pris part au dialogue qui a suivi ces présentations. S’agissant de la question des droits culturels, si nombre d’intervenants se sont félicités de l’approche de la Rapporteuse spéciale visant à prévenir les tentatives de relativisme de ceux qui invoquent les principes religieux et culturels pour saper les droits de l'homme, certains – à l’instar de Bahreïn, au nom du groupe arabe – ont insisté sur l’importance du respect des cultures, des traditions et du patrimoine, affirmant défendre la diversité culturelle. La Norvège a expliqué que les droits culturels font partie intégrante des droits humains et a souligné que l’universalité des droits ne constitue pas une arme contre la diversité culturelle, pas plus que la diversité culturelle n’est une arme contre l’universalité.

De nombreuses ONG, mais aussi l’UNESCO, ont par ailleurs attiré l’attention sur la nécessité de défendre le droit des artistes à s’exprimer librement. L’une d’elles a demandé à la Rapporteuse spéciale de réfléchir à un cadre visant à reconnaître les artistes comme des défenseurs des droits de l'homme à part entière, dans le contexte où ils sont ciblés dans de nombreux pays à cause de leurs créations, qui relèvent pourtant de la diversité culturelle et donc des droits culturels. Une ONG a demandé à l’ONU d’adopter une déclaration sur les droits des artistes qui, à ce jour, ne sont protégés par aucun mécanisme spécifique.

S’agissant du rapport de M. Cannataci sur le droit à la vie privée, plusieurs délégations ont attiré l’attention sur la question du respect de ce droit dans le contexte des problématiques de santé. A également été maintes fois soulignée la corrélation entre vie privée et sécurité dans le contexte des nouvelles technologies de l’information. Il a été rappelé que le droit à la vie privée figure dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.


Cet après-midi, le Conseil tiendra un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.


Dialogue groupé sur le droit à la vie privée et sur les droits culturels

Présentation de rapports

Le Conseil était saisi du rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée (A/HRC/40/63, version préliminaire en anglais), M. Joseph Cannataci.

M. JOSEPH CANNATACI, Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, a relevé qu’avec la multiplication des études mais aussi l’éclatement de scandales, il apparaissait que les citoyens, la société civile et les instances de régulation, de même que les corporations professionnelles, certains pays et des sociétés privées, exigent que la vie privée soit activement protégée. Par conséquent, les États membres et les institutions des Nations Unies doivent œuvrer activement à garantir la vie privée en tant que norme d’une société démocratique.

M. Cannataci a souligné que les individus les plus menacés par les atteintes à la vie privée étaient les femmes, les jeunes filles, les enfants et les personnes LGBTQI. Pour le Rapporteur spécial, les atteintes à la vie privée en fonction du genre constituent une forme systémique de déni des droits humains. À cet égard, les États, les sociétés privées, les instances religieuses, les organisations professionnelles mais aussi les individus ont tous un important rôle à jouer en s’engageant dans la protection de la vie privée. Cela exige d’imaginer des cadres aux niveaux international, régional et national prenant en compte la question du genre.

Parmi ses recommandations, M. Cannataci propose d’incorporer dans le corpus juridique des États membres de l’ONU certaines dispositions de la Convention 108+ du Conseil de l’Europe relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Le Conseil était également saisi du rapport marquant le dixième anniversaire du mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels (A/HRC/40/53), Mme Karima Bennoune. Le rapport traite aussi de la visite effectuée par la Rapporteuse spéciale en Malaisie (Add.1 et Add.2 en anglais).

MME KARIMA BENNOUNE, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a commencé par rendre compte de son voyage en Malaisie, pays qu’elle a visité du 11 au 22 septembre 2017, à l’invitation de son Gouvernement. Elle a dit se réjouir que les nouvelles autorités, issues des élections de mai dernier, aient assuré qu’elles tiendraient compte de ses recommandations et réviseraient les lois et pratiques actuelles dans le domaine des droits culturels. Il est essentiel que la Malaisie améliore son bilan en matière de ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, s’assure de leur mise en œuvre, ainsi que de celle des recommandations des experts des Nations Unies, a recommandé Mme Bennoune.

La Rapporteuse spéciale a ensuite salué le caractère tolérant, inclusif, multi-ethnique et multi-religieux de la société malaisienne. Cependant, la Rapporteuse spéciale a indiqué avoir appris que des Malaisiens musulmans chiites et ahmadistes rencontraient des difficultés à exercer leurs rituels religieux et que des événements culturels de la communauté LGBTI avaient été annulés. Elle a également reçu des informations faisant état de pressions sur des populations autochtones, afin qu’elles se conforment culturellement. D’autres personnes lui ont fait part d’inquiétudes concernant une islamisation progressive de la société et une forte implication des autorités religieuses, en particulier de la religion majoritaire: elle a dit avoir ainsi appris que, depuis 1986, il est interdit aux minorités d’utiliser le mot Allah, désignant Dieu en langue arabe.

Dans ce contexte, la Rapporteuse spéciale a lancé un appel aux nouvelles autorités afin qu’elles prennent des mesures pour mettre fin à ces pratiques. Elle a également demandé la levée de la fatwa frappant les Sœurs musulmanes, un groupe de femmes défenseuses des droits de l'homme, et a prié les autorités de garantir les droits des défenseurs des droits de l'homme qui luttent contre le fondamentalisme religieux.

Abordant son rapport thématique, la Rapporteuse spéciale a rappelé que son mandat avait été créé en mars 2009 par la résolution 10/23 du Conseil des droits de l’homme, après que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 eut donné les premières garanties universelles sur les droits culturels, dans son article 27. Le rapport contient une vue d’ensemble des activités menées depuis 2009: 16 rapports thématiques ont été produits pour clarifier le domaine des droits culturels, conformément à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturel; et douze missions d’établissement des faits ont été effectuées, dont trois en Europe de l’est, trois dans la région Asie-Pacifique, deux en Amérique latine et Caraïbes, deux en Afrique et une en Europe occidentale.

Le mandat de Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels a également envoyé 119 communications et reçu 76 réponses. Certaines communications ont eu des conséquences positives. Mme Bennoune a espéré que les cas en suspens soient résolus, notamment celui d’un blogueur mauritanien, Sheikh Ould Mohamed, dont elle a demandé la libération.

Mme Bennoune a relevé un certain nombre d’obstacles à la réalisation des droits culturels aux plans national et international. Elle a estimé que le Conseil avait un rôle à jouer pour que le États remplissent leurs obligations en la matière. L’un de ces obstacles est le relativisme culturel, qui menace la jouissance des droits de l'homme sous couvert de la culture. Autre obstacle, l’idée que les droits culturels sont moins importants que les autres droits et peuvent de ce fait être laissés de côté, en particulier dans les situations de crise ou d’austérité: c’est une erreur, car la culture est l’oxygène de l’esprit humain, a conclu Mme Bennoune.

Pays concerné

La Malaisie a assuré la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels que ses recommandations sont examinées avec attention. La représentante a rappelé que la Malaisie a tenu des élections générales en mai 2018, qui ont porté au pouvoir un nouveau Gouvernement pour la première fois depuis 61 ans. Ce Gouvernement révise actuellement les lois et politiques en mettant beaucoup plus l’accent sur la promotion et la protection des droits de l'homme, y compris dans le domaine des droits culturels, ce qui est important dans le pays multiculturel, multi-religieux et multi-ethnique qu’est la Malaisie. Le pays a toujours considéré sa diversité culturelle, religieuse et ethnique comme une force, a souligné la représentante. Aussi, laisser entendre que l’environnement en Malaisie n’est pas propice aux droits culturels n’est pas pertinent, a fait observer la représentante.

La Constitution garantit également la liberté d’expression et d’expression, a ajouté la représentante, précisant cependant que ce droit n’est pas absolu et qu’il est restreint lorsqu’il menace le droit d’autrui ou la stabilité et l’harmonie nationales.

La Malaisie reconnaît en outre que l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes sont essentielles pour un développement durable dans tous les domaines. C’est pourquoi le Gouvernement prépare une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel, a dit la représentante. Elle a attiré l’attention sur le fait que la première Vice-Première Ministre a été nommée en mai 2018 et que le nombre de femmes au Parlement a augmenté de plus de 10%.

D’autre part, a poursuivi la représentante, le nouveau Gouvernement a créé une commission de haut niveau pour évaluer les fonctions des institutions religieuses au niveau fédéral; elle tiendra compte du point de vue de la société civile et du public, qu’il soit musulman ou non musulman, avant de faire des recommandations. La représentante a exprimé son désaccord avec les références au fondamentalisme et à l’extrémisme de la Rapporteuse spéciale, assurant que la Malaisie est contre toutes les formes d’extrémisme et est consciente de l’importance la tolérance et de la modération, ainsi que l’équilibre entre les droits de tous les Malaisiens. Le pays accueillera, en mars prochain à Kuala Lumpur, le huitième sommet mondial sur les arts et la culture, a enfin indiqué la représentante malaisienne.

Évoquant la transformation démocratique du pays, la Commission nationale des droits de l'homme de la Malaisie (SUHAKAM) a regretté, pour sa part, que le nouveau Gouvernement n’ait pas adhéré aux principaux traités sur les droits de l'homme, contrairement à ce qu’il avait annoncé. Malgré les promesses d’une société plus ouverte et plus libre, la Commission n’a pas non plus constaté de progrès tangibles dans la liberté d’expression. La Commission a regretté que le Gouvernement ait levé le moratoire sur l’application de la loi anti-sédition de 1948 afin d’invoquer cette loi pour arrêter plusieurs personnes.

La Commission recommande au Gouvernement de faire adopter une loi fédérale sur la liberté d’information et d’abroger la loi anti-sédition, qui n’a aucune place dans une société démocratique. Elle s’est félicitée que le Gouvernement ait décidé de poursuivre l’État de Kelantan pour son intrusion sur le territoire des Orang Asli, mais s’est dite inquiète de la marginalisation et de l’exclusion des prises de décision de ce peuple. La Commission est également préoccupée par l’intolérance et la discrimination envers la communauté LGBTI, et appelle le Gouvernement à légiférer à ce sujet.

Dialogue interactif groupé

S’agissant du droit à la vie privée, le Royaume-Uni, qui a remercié le Rapporteur spécial, M. Cannataci, pour sa visite officielle, a souligné qu’il reconnaît la corrélation entre vie privée et sécurité dans le contexte de l’accroissement des communications et des technologies numériques qui, s’il comporte de nombreux aspects positifs, n’en suscite pas moins des préoccupations relatives à la vie privée et à la protection des données. Les États peuvent et doivent garantir la vie privée et la sécurité de leurs citoyens, a insisté la délégation britannique. Autre pays où M. Cannataci également rendu, l’Allemagne, qui s’exprimait au nombre d’un groupe de pays, a rappelé que le droit à la vie privée figurait dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce droit est en effet à la base de l’exercice d’un nombre significatif d’autres droits; il garantit la sécurité et la confiance de l’usager lorsqu’il se connecte à d’autres personnes et accède à l’information. L’Union européenne, qui a souligné que le droit à la vie privée était plus pertinent que jamais, a indiqué qu’elle poursuivrait ses efforts en faveur du droit à la vie privée, en particulier afin de protéger l’espace d’action de la société civile. L’Angola, au nom du groupe africain, a fait observer que le droit à la vie privée n’était pas absolu et qu’il pouvait être limité. Le pays a ensuite demandé comment les États peuvent renforcer ce droit dans le contexte du traitement des données privées dans le domaine de la santé.

Le Pakistan a indiqué avoir édicté la législation nécessaire pour protéger le droit à la vie privée dans sa loi de 2016 sur la prévention des crimes électroniques.

Cuba a dénoncé le caractère illégal et extraterritorial de la pratique consistant pour certains États, à des fins de déstabilisation d’autres États, à contrôler et intercepter massivement des communications et des données. Elle a souhaité que le Rapporteur spécial aborde plus en profondeur cette question.

La Tunisie s'est félicitée de l'accent mis sur les liens entre la démocratie et le respect de la vie privée et a indiqué que le droit à la vie privée est inscrit dans la Constitution tunisienne, qui dispose que l’État doit respecter la vie privée et les données à caractère personnel.

L’Australie a affirmé qu’aucun individu ne devrait subir d’interférence arbitraire ou illégale dans sa vie privée et a souhaité le maintien d’un cadre global pour la protection des informations personnelles. Pour l’Italie, le droit à la vie privée est un droit fondamental et le pays a adopté une loi contre le harcèlement dans le cyberespace.

Le Venezuela a rejeté l’utilisation abusive des nouvelles technologies de l’information, qui menace la vie privée, et a dit protéger la vie privée grâce à une loi adoptée à cette fin.

La Fédération de Russie s’est dite préoccupée par le contenu du rapport de M. Cannataci et par le choix du thème du genre, que la délégation russe a considéré comme éloigné du mandat du Rapporteur spécial.

La République de Corée a estimé que l’intelligence artificielle et le big data peuvent engendrer des risques pour la protection de la vie privée et a remercié le Rapporteur spécial pour son analyse approfondie de toutes ces questions. La République de Corée a souligné que la protection de la vie privée ne devrait pas se limiter à certaines régions du monde et qu’il faudrait se concentrer sur l’Asie, l’Afrique et l’Amérique du Sud en 2019 et 2020.

El Salvador a indiqué avoir élargi l’examen, la mise en œuvre et la garantie du droit à la vie privée, en particulier pour les femmes, les enfants et les adolescents.

Pour la France, la protection du droit à la vie privée est d’autant plus cruciale que l’ouverture des données apparaît comme un gisement majeur pour le progrès médical pour les années à venir. La France a demandé au Rapporteur de présenter quelques orientations sur les discriminations liées au genre dans la jouissance de ce droit.

En tant que membre du groupe restreint sur la résolution portant sur le droit à la vie privée, le Mexique est d’avis qu’il convient d’aborder cette question dans le cadre du droit international, avec des systèmes de garanties et le respect des principes de nécessité et de proportionnalité. Les cas où le droit à la vie privée pourraient ne pas être respectés doivent être expressément énoncés dans la loi, a ajouté le pays.

L’Égypte a notamment indiqué avoir récemment adopté une loi visant la lutte contre la cybercriminalité et ses effets sur la jouissance des droits de l'homme. Au Maroc, l’article 24 de la Constitution réaffirme l’attachement du Royaume au droit à la vie privée. Cet attachement a été concrétisé par la création, en 2009, de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, qui a pour mission de veiller au respect des libertés fondamentales dans ce contexte.

L’Algérie a souhaité savoir ce que les État pouvaient concrètement faire en matière de protection des données personnelles en ligne, dans le contexte où ils n’ont que peu d’emprise sur la gouvernance d’Internet.

La Chine a assuré accorder une grande importance à la vie privée et a indiqué avoir adopté une nouvelle réglementation concernant la collecte, le stockage et la diffusion d’informations personnelles. Pour Malte, les innovations technologiques ont créé de nouvelles possibilités de diffusion de l’information, mais ont aussi posé de nouveaux défis pour ce qui est de la protection de la vie privée. La délégation maltaise a condamné le niveau élevé des actes d’intimidation à l’encontre des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme et a demandé comment étendre la protection des droits en ligne comme hors ligne.

L’Équateur a souligné que tous les acteurs, y compris les entreprises, doivent protéger le droit à la vie privée dans la gestion des données personnelles.

Le Gabon a reconnu que le développement de la technologie ouvre la voie à de nombreuses atteintes à la vie privée, avec des conséquences plus importantes sur les personnes vulnérables, y compris les femmes et les enfants. C’est la raison pour laquelle son Gouvernement a mis en place un arsenal juridique et des mécanismes institutionnels visant à protéger la vie privée des individus, comme le Comité national de protection des droits de l’enfant en ligne. La délégation gabonaise a demandé au Rapporteur spécial s’il pensait qu’il faudrait encadrer l’anonymat sur Internet.

Le Cameroun a dit partager l’avis du Rapporteur spécial selon lequel la violation du droit à la vie privée était susceptible d’ouvrir la porte à de multiples autres violations des droits de l’homme. Il en découle la nécessité d’encadrer les limitations qui peuvent être apportées au droit à la vie privée dans le cadre de la protection de la sécurité nationale. Le Code de procédure pénale camerounais encadre les techniques intrusives d’enquête telles que les écoutes téléphoniques ou l’interception des correspondances, les soumettant à des conditions strictes assorties du contrôle d’un juge, a fait valoir la délégation camerounaise.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont également pris la parole. Human Rights Advocates Inc a relevé plus que d’une centaine de pays avaient édicté des réglementations pour protéger la vie privée. S’il s’agit certes d’un pas dans la bonne direction face au maquis actuel des réglementations, il est souhaitable de définir plus précisément ce que l’on entend par données personnelles, a souligné l’ONG.

International Lesbian and Gay Association a déclaré que le droit à la vie privée des personnes LGBTI est menacée en ligne, alors que c’est le seul endroit où ils peuvent échanger et se réunir lorsque cela n’est pas possible hors ligne. Selon l’Association pour la communication progressive, les problèmes qui se posent en termes de protection des droits des personnes LGBTI ne sont pas une fatalité, si les États adoptent toutes les mesures afin d’y remédier; et le Conseil et le Rapporteur spécial peuvent y contribuer.

Prahar a affirmé qu’en Inde, les autorités ont autorisé des sociétés à faire des intrusions dans les données de citoyens. iuventum e.V. a souligné que l’espace de la vie privée se rétrécissait sans cesse: toutes les communications peuvent être piratées et les réseaux cherchent à tirer profit de la connaissance qu’ils ont des activités de tout un chacun. L’ONG s’est enquis des propositions du Rapporteur spécial en vue de mieux protéger l’espace individuel.

En ce qui concerne les droits culturels, l’Angola, au nom du Groupe africain, s’est félicité des initiatives de plus en plus nombreuses, aussi bien publique que privées, prises sur le continent en faveur du retour effectif du patrimoine culturel africain. Le Pakistan, qui a rappelé sa grande diversité culturelle, a affirmé qu’il menait une politique culturelle dynamique manifestant la beauté ainsi que le message de paix et d’harmonie inhérents à la culture pakistanaise. L’Afghanistan, qui convient avec la Rapporteuse spéciale que la culture peut être l’oxygène de l’esprit humain, a indiqué que la promotion et la protection des droits culturels font partie du système éducatif du pays et contribuent au processus d’édification de cette nation multiculturelle qu’est l’Afghanistan, ce qui contribue au développement, à la paix et à la stabilité en promouvant une culture de tolérance et de pluralisme.

L’Union européenne s’est félicitée que la Rapporteuse spéciale recommande aux États d’éviter d’utiliser le relativisme culturel ou le détournement des droits culturels, voire de la tradition, pour justifier des violations des droits fondamentaux de la personne. Bahreïn, au nom du groupe arabe, a en revanche souligné l’importance du respect des cultures, des traditions et du patrimoine et affirmé qu’il est par conséquent important de ne pas imposer des notions étrangères sous couvert de l’universalité des droits de la personne. La région arabe défend sa diversité culturelle, a déclaré Bahreïn. La Croatie a dit soutenir tant l’universalité que la diversité culturelle et a dit apprécier l’approche de la Rapporteuse spéciale, qui vise à se prémunir contre les tentatives de relativisme de ceux qui invoquent les principes religieux et culturels pour saper les droits de l'homme.

La Jordanie a affirmé que les droits culturels sont inscrits dans sa Constitution et a rappelé qu’elle coopère avec l’UNESCO en vertu d’un accord datant de 1974 sur la protection des sites culturels et religieux. En tant que pays multi-ethnique et multiculturel, l’Iraq a indiqué promouvoir les droits culturels et souhaiter le retour de tous les biens culturels pillés par les groupes terroristes.

En tant que pays multiculturel, les Fidji promeuvent la diversité culturelle et tiennent à souligner que les changements climatiques menacent cette diversité.

À Cuba, les droits culturels sont une priorité, y compris dans la nouvelle Constitution approuvée par plus de 86% des Cubains, a indiqué la délégation cubaine. Preuve de son attachement à ce droit, Cuba présentera au cours de cette session un projet de résolution sur les droits culturels, a-t-elle précisé.

Israël a, pour sa part, affirmé que les droits culturels du peuple juif étaient menacés par les militants pro-palestiniens, qui lui dénient le droit à ses terres ancestrales; par la politisation des organes de l’ONU, comme l’UNESCO, qui a adopté une posture dangereuse contre le lien entre les juifs et leur héritage culturel; et par des ONG qui se prononcent publiquement contre le pèlerinage des juifs sur leurs lieux saints, notamment au mur des lamentations à JérusaleM.

La Fédération de Russie a lancé un appel à Mme Bennoune pour qu’elle adopte une approche beaucoup plus équilibrée de son mandat.

Pour la Bolivie, la protection des droits culturels est clairement une question de droits de l’homme. L’importance des faits historiques comme forme de patrimoine culturel doit être soulignée, a ajouté la délégation bolivienne. Elle s’est dite convaincue que les initiatives dans les arts et la culture peuvent contribuer au développement et à la préservation de sociétés plus respectueuses des droits de l'homme.

La France a fait valoir que son expérimentation d’un « pass culture » témoigne de son ambition de replacer les arts et la culture au cœur de la construction de la citoyenneté, notamment pour aider la jeunesse à s’émanciper des nouvelles formes d’obscurantisme et d’intolérance. La délégation française a demandé à la Rapporteuse spéciale comment la coopération avec la société civile pourrait favoriser le respect et la promotion des droits culturels. Le Venezuela a pour sa part indiqué avoir mis en place un plan de formation au patrimoine et à la mémoire afin d’affirmer l’identité nationale dans les espaces publics.

El Salvador a précisé que l’un des objectifs de son Gouvernement est d’encourager la culture et d’en faire un droit; beaucoup de progrès ont déjà été faits, notamment pour les peuples autochtones, a précisé la délégation salvadorienne, rappelant par ailleurs que le 1^er février a été déclaré Journée de la langue nahuatl.

L’Arabie saoudite a assuré ne ménager aucun effort pour protéger tous les droits de l'homme, y compris les droits culturels, comme le prévoit sa Constitution. Beaucoup de lois du pays confirment l’importance des droits culturels, y compris celle sur la propriété intellectuelle.

L’Italie a affirmé que les arts peuvent être considérés comme un outil stratégique d’autonomisation des femmes. Le pays a demandé à Mme Bennoune des exemples de bonnes pratiques dans ce domaine.

Les conséquences culturelles de « l’occupation » arménienne de régions de l’Azerbaïdjan sont « catastrophiques » a affirmé la délégation azerbaïdjanaise, ajoutant que des sites culturels sont détruits ou vandalisés par l'Arménie, en violation flagrante de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Dans ce contexte, l’Azerbaïdjan a voulu savoir quelles mesures efficaces pouvaient être prises pour faire cesser ce « vandalisme » contre un « héritage culturel universel ».

La Pologne, qui a rappelé avoir accueilli la Rapporteuse spéciale en octobre dernier, a dit être prête à poursuivre son dialogue avec elle. La délégation polonaise souhaite savoir comment les droits culturels peuvent être intégrées aux problématiques de paix et de sécurité.

L’Algérie a dit soutenir la démarche de la Rapporteuse spéciale, qui focalise sur l’universalité des droits culturels au lieu de défendre une catégorie spécifique de personnes. La République islamique d’Iran a également dit apprécier cette approche. La délégation iranienne a cependant demandé à la Rapporteuse spéciale de se pencher sur l’approche monoculturelle marquée dans de nombreux domaines.

Le Népal a attiré l’attention sur les menaces que les changements climatiques font peser sur le patrimoine culturel. Le pays a souligné avoir commencé à remettre en état le patrimoine détruit lors du tremblement de terre de 2015.

L’Égypte a attiré l’attention sur la nécessité de ne pas tenter d’imposer des concepts qui font objet de controverses au plan international.

Le Maroc a souligné disposer d’instituts publics chargés de la promotion de la diversité culturelle, comme l’Institut royal de la culture amazighe ou le Conseil national des langues et de la culture marocaine.

La Chine a dit avoir toujours insisté sur les droits culturels au Tibet, mais a souligné qu’elle ne saurait tolérer des activités culturelles visant à diviser le pays.

La Géorgie attache pour sa part une très grande importance au développement d’une vie culturelle active et se concentre sur l’amélioration de l’accès et de la participation à la culture pour les personnes handicapées, les jeunes, les minorités et les femmes. Malheureusement, le Gouvernement géorgien n’a pas accès aux régions occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali, a regretté la représentante.

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a partagé les préoccupations relatives aux menaces posées par le relativisme culturel et a réaffirmé l’universalité des droits de l’homme, y compris les droits culturels. Le droit des artistes à s’exprimer librement est universel, a notamment souligné l’Organisation. L’UNESCO a dit espérer poursuivre la coopération avec la Rapporteuse spéciale pour sauvegarder le patrimoine culturel mondial. La Grèce s’est félicitée des recommandations de la Rapporteuse spéciale visant à protéger le patrimoine culturel et promouvoir les droits culturels pour tous – des droits qui font partie intégrante des droits de l'homme.

L’Équateur a rappelé qu’il est un État plurinational et pluriculturel et que ses politiques publiques favorisent la promotion des droits culturels.

Pour la Norvège, les droits culturels font partie intégrante des droits humains et l’universalité des droits ne constitue pas une arme contre la diversité culturelle, pas plus que la diversité culturelle n’est une arme contre l’universalité. Les idéologies ou les traditions ne sont pas une justification pour violer les droits ou pratiquer la discrimination, a insisté la Norvège.

Le Timor-Leste a indiqué que sa Constitution du pays reconnaît la culture et les valeurs traditionnelles qui ne lui sont pas contraires. Le pays a souligné que le respect et la promotion des héritages culturels avaient incontestablement contribué à renforcer le système démocratique du pays. Il s’est enquis auprès de Mme Bennoune d’exemples de bonnes pratiques en matière de coordination régionale pour la promotion des droits culturels.

L’Ukraine a affirmé que le patrimoine culturel et naturel de la Crimée était traité par les autorités d’occupation comme un butin de conquête, alors qu’il s’agit d’éléments immémoriaux de signification historique. Les excavations illégales, les activités de construction illicites, la négligence en matière de conservation et de rénovation de sites culturels inestimables sont devenues monnaie courante sous l’occupation. Il s’agit là d’une menace grave à l’existence même des valeurs culturelles qui devraient bénéficier aux générations futures. L’Ukraine se félicite du fait que l’UNESCO envisage de créer un système de surveillance des biens culturels de la péninsule occupée. L’Arménie estime quant à elle que le devoir commun de sauvegarder le patrimoine de l’humanité ne devrait pas être affecté par les différends politiques, stratégiques ou économiques. Elle s’est dite opposée à la politisation de l’agenda culturel international – une politisation qui ne peut qu’entraîner des violations des droits culturels et affecter les processus de réconciliation.

L’Afrique du Sud a rappelé pour sa part que de nombreux objets d’art avaient été détruits ou volés par le passé et s’est réjouie que la Rapporteuse spéciale explore à juste titre le moyen de remédier en partie à cette situation. Il convient de définir les modalités susceptibles de permettre le retour des objets dans leur continent d’origine, a insisté la délégation sud-africaine. L’Afrique du Sud a par ailleurs affirmé sa participation active à l’Année internationale des langues autochtones. Le Bangladesh a assuré que sa Constitution garantissait la promotion et la protection des langues, des expressions culturelles et des savoirs traditionnels de tous les petits groupes ethniques vivant sur son territoire. En cette Année internationale des langues autochtones, le pays aimerait souligner la nécessité de promouvoir et de protéger les droits linguistiques. La Rapporteuse spéciale doit rester saisie de la question des droits linguistiques, a insisté le Bangladesh.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues. L’Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement (OIDEL) a insisté sur l’importance du droit culturel à l’éducation et a souhaité que la Rapporteuse spéciale se penche sur cet aspect à l’avenir. La Fédération internationale des Pen clubs a demandé à la Rapporteuse spéciale de réfléchir à un cadre visant à reconnaître les artistes comme des défenseurs des droits de l'homme à part entière, dans le contexte où ils sont ciblés dans de nombreux pays à cause de leurs créations, qui relèvent pourtant de la diversité culturelle et donc des droits culturels. L’ONG a également demandé à l’ONU d’adopter une déclaration sur les droits des artistes qui permettrait de promouvoir leurs droits qui, à ce jour, ne sont protégés par aucun mécanisme spécifique. Freemuse – The World Forum on Music and Censorship a partagé le même constant en ce qui concerne les artistes ciblés à travers le monde. Il y a des lois qui restreignent les activités artistiques, y compris des lois antiterroristes appliquées arbitrairement pour faire taire les artistes, a insisté l’ONG. British Humanist Association a dit avoir constaté ces dernières années une hausse des accusations de blasphème, utilisées pour réduire l’expression artistique au silence. L’ONG a dénoncé en particulier le meurtre d’artistes au Bangladesh et le risque qu’encourt un poète en Mauritanie.

Khiam Rehabiliation Center for Victims of Torture a rappelé que l’intervention saoudienne au Yémen a détruit des centaines de biens et sites culturels, y compris des sites classés par l’UNESCO. L’ONG a demandé qu’il soit mis fin à cette intervention.

Action Canada pour la population et le développement a réitéré l’importance de la réalisation des droits culturels pour tous, y compris pour ceux qui ont des sexualités non conformes. L’ONG a déploré que les États utilisent de plus en plus leur culture pour justifier la violence et la discrimination.

Article 19 - Centre international contre la censure a souligné que les efforts de la Malaisie ont été trop longtemps freinés et a plaidé pour que le Gouvernement du pays promeuve un débat public aux fins de la ratification des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. L’ONG s’est interrogée sur le rôle que pourrait, dans ce contexte, jouer la Commission nationale des droits de l'homme dans les réformes.

Franciscain International s’est dit d’accord sur la nécessité de se départir du relativisme culturel alors que les membres de la communauté LGBTI continuent d’être victimes de violence et de discrimination dans des espaces fondamentalistes. Dans certains pays, les politiques extrémistes interdisent l’homosexualité au nom de la religion et de la culture, a rappelé l’ONG. L’Association pour la participation des femmes au développement a dénoncé l’impact catastrophique de l’intégrisme sur les droits culturels, des traditions patriarcales étant utilisées pour justifier la violence et la discrimination à l’encontre des femmes et pour empêcher les artistes de s’exprimer.

La Fondation Al-khoei s’est alarmée de la recrudescence de l’idéologie d’extrême droite en Europe. Il n’est plus possible de fermer les yeux sur ce phénomène alors que les élections européennes approchent, a souligné l’ONG, avant de proposer, dans le droit fil de ce qui se fait déjà pour réprimer l’antisémitisme, l’adoption de lois visant à combattre toute forme de discrimination et de haine envers les minorités, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie.

Prahar a fait part de sa satisfaction face aux initiatives prises par certains pays comme la Belgique ou le Danemark pour protéger les droits culturels.

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

M. CANNATACI a expliqué que les questions en lien avec l’utilisation des données personnelles comptaient parmi ses cinq priorités. Il a appelé les États membres à participer aux discussions en cours au sein de l’ONU sur l’utilisation des données de santé, un sujet très complexe, a-t-il souligné. Quelque 70 États sont en train de parvenir à un consensus à ce sujet, a indiqué le Rapporteur spécial. Parmi les plus grands risques posés par les nouvelles technologies, le développement des téléphones mobiles intelligents apparaît comme le plus préoccupant dans la mesure où il devient possible de connaître les activités et les lieux fréquentés par les individus.

M. Cannataci a aussi relevé que la majorité des orateurs avaient convenu de l’utilité de son mandat. Il a remercié les États, comme la République de Corée, qui se sont engagés à lui fournir un soutien matériel. Sur le fond, il a rappelé que la législation ne saurait suffire pour garantir le respect de la vie privée. Toute mesure concrète implique le déblocage de ressources et la définition de qui doit agir, autrement dit les juridictions chargées de faire respecter la réglementation. Le Rapporteur spécial a dit travailler sur la création d’une autorité indépendante. Une définition universelle de ce qu’il faut entendre par « données personnelles » est aussi nécessaire, a-t-il précisé.

MME BENNOUNE a espéré que les engagements pris par le Chef du Gouvernement de la Malaisie devant l’Assemblée générale se concrétiseraient. Elle a notamment salué l’arrêt des poursuites contre un caricaturiste célèbre dans le pays. Un grand nombre de fonctionnaires malaisiens rencontrés lors de sa visite lui ont exprimé leur accord sur ses constats, tout en lui confiant qu’ils ne pouvaient le dire publiquement.

Elle a dit regretter qu’il soit interdit aux minorités religieuses d’utiliser le mot « Allah »; elle a aussi déploré que les fidèles souhaitant abjurer leur foi islamique soient tenus de se soumettre à un examen psychologique. Un plus grand nombre de voix modérées tolérantes doivent se faire entendre en Malaisie, a-t-elle estimé. Il convient de rejeter l’idéologie fondamentaliste en permettant la liberté d’expression de tout un chacun.

Mme Bennoune a dit avoir l’intention d’examiner les questions autour de l’action des défenseurs des droits de l’homme, à laquelle on ne s’intéresse pas suffisamment, selon elle. Elle s’est félicitée de sa collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), notamment pour ce qui a trait à la lutte contre l’extrémisme par l’éducation.

En outre, l’impact du changement climatique sur le patrimoine culturel est une question importante, a dit l’experte, se disant disposée à se rendre dans la région Pacifique pour y évaluer la situation. Elle a également indiqué que son rapport contient des exemples de bonnes pratiques dans la coopération avec la société civile

La Rapporteuse spéciale a également appelé de ses vœux une « coalition des droits culturels aux Nations Unies » qui permettrait, par exemple, de reconnaître et défendre les droits des artistes. Elle a estimé que la question des droits culturels doit être intégrée aux activités de maintien de la paix et de justice transitionnelle, et regretté que cet aspect ait été supprimé du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali.

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*Ont participé au débat : Afghanistan, Afrique du Sud and Bangladesh, Algérie, Allemagne (au nom d’un groupe de pays), Angola (au nom du Groupe africain), Arabie-saoudite, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh,, Bolivie, Cameroun, Chine, Croatie, Cuba, Égypte, El Salvador, Équateur, Fédération de Russie, Fidji, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Iraq, Israël, Italie, Jordanie, Malte, Maroc, Mexique, Népal, Norvège, Pakistan, Pologne, République de Corée, République islamique d’Iran, Royaume-Uni, Timor-Leste, Tunisie, Ukraine, Union européenne, Venezuela,

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Commission nationale des droits de l'homme de la Malaisie

Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement (OIDEL); Fédération internationale des Pen clubs; Freemuse – The World Forum on Music and Censorship; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; International Lesbian and Gay Association; Association pour la communication progressive (au nom également de l’Association pour la participation des femmes au développement), Action Canada pour la population et le développement, (au nom également de l’Association pour la participation des femmes au développement; Article 19 - Centre international contre la censure; British Humanist Association; Franciscain international; Association pour la participation des femmes au développement (au nom également de Association pour la communication progressive); Al-khoei Foundation; Human Rights Advocates Inc; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Prahar; et iuventum e.V..

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HRC19.013F