LE CONSEIL SE PENCHE SUR LA VIOLENCE À L’ENCONTRE DES ENFANTS ET LEUR IMPLICATION DANS LES CONFLITS ARMES
Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un débat interactif groupé avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, et avec son homologue chargée du sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba. De très nombreuses délégations* ont pris part au dialogue avec les deux Représentantes spéciales.
Mme Santos Pais a insisté sur le fait que le respect des droits de l’homme commençait sur le terrain, au niveau de base; sans respect des droits de l’homme à ce niveau fondamental, a-t-elle insisté, les droits n’auront guère de sens où que ce soit. La Représentante spéciale a souligné que sa tâche n’avait rien perdu de son caractère d’urgence. Dans ce contexte, elle a rappelé l'objectif 16.2 des Objectifs de développement durable qui consiste à « mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants », attirant l'attention sur la tenue, en septembre prochain à New York, du premier sommet organisé sous les auspices de l’Assemblée générale pour faire le point sur la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Mme Gamba a, pour sa part, déclaré que le recrutement d’enfants par les groupes armés terroristes est un grand défi à relever pour assurer la protection des enfants. Il prend la forme aujourd'hui d’un recrutement transnational, a-t-elle précisé. Depuis 2011, de 30 000 à 42 000 combattants étrangers, dont de nombreux enfants, se sont rendus en Syrie ou en Iraq pour se joindre à des groupes armés liés à Al-Qaïda ou Daech. Tous les enfants mineurs associés aux parties au conflit, dont ceux qui ont participé à des activités terroristes, devraient être essentiellement traités comme victimes, a souligné la Représentante spéciale, plaidant pour un engagement de la part de tous les protagonistes dans ce domaine en faveur d'une approche axée sur les droits de l’homme. Si un enfant est accusé d’un crime au cours de son association avec un groupe armé, les normes de la justice pour mineurs et du droit international des droits de l’homme doivent être appliquées, a-t-elle insisté. La réparation durable à long terme et la réhabilitation doivent être la priorité de ce processus, a souligné Mme Gamba. Il est vraiment important de signer et de mettre en œuvre les Principes de Vancouver à ce propos, a-t-elle ajouté.
Parmi les nombreuses délégations qui se sont exprimées sur le rapport de Mme Santos Pais, bon nombre ont déclaré qu’il fallait saisir l’occasion du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant pour redoubler d’efforts afin de mettre fin aux violences contre les enfants. De nombreux pays ont fait part des mesures qu’ils ont prises, au niveau national, pour protéger les enfants contre les violences.
Dans le cadre du dialogue avec Mme Gamba, beaucoup d’intervenants ont dénoncé l'enrôlement d'enfants dans les groupes armés, y compris les groupes terroristes. Plusieurs situations particulières ont en outre été soulevées.
En fin d’après-midi, le Conseil devait entendre la présentation des rapports de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées et de l’Experte indépendante sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme.
Dialogue interactif sur la violence contre les enfants et sur les enfants dans les conflits armés
Documentation
Le Conseil était saisi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants (A/HRC/40/50), Mme Marta Santos Pais, qui jette notamment un coup de projecteur sur le cap stratégique qui sera franchi en 2019 avec le trentième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Le Conseil était également saisi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé (A/HRC/40/49), Mme Virginia Gamba.
Présentation des rapports
MME MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, a insisté sur le fait que le respect des droits de l’homme commençait sur le terrain, au niveau de base, celui qui correspond au monde de l’enfant pris individuellement. Sans respect des droits de l’homme à ce niveau fondamental, a ajouté Mme Santos Pais, les droits n’auront guère de sens où que ce soit.
Dans ce contexte, le mandat de la Représentante spéciale a identifié trois indicateurs stratégiques pour évaluer les progrès réalisés dans l’éradication de la violence contre les enfants: la mise au point, dans chaque pays, d’un plan d’action complet; l’adoption de lois interdisant toute forme de violence et garantissant la protection des enfants; et la compilation de données et de résultats de recherche pour identifier les risques ainsi que les enfants laissés de côté. Mme Santos Pais s’est félicitée, à cet égard, que le nombre de plans d’action nationaux contre la violence à l'égard des enfants ait plus que doublé depuis le début de son mandat, et que soixante pays disposent maintenant d’une loi adéquate.
Toutefois, a ajouté la Représentante spéciale, cela ne suffit pas: en effet, la violence contre les enfants demeure généralisée et elle est souvent considérée comme nécessaire à la discipline ou une affaire privée devant être gardée sous le boisseau. En outre, les statistiques officielles ne rendent pas toujours compte de l’ampleur du problème. Mme Santos Pais a souligné, notamment, qu’un enfant meurt toutes les cinq minutes du fait de la violence, que 67 enfants sont assassinés tous les jours par des gangs et organisations criminelles, et que 12 millions de fillettes sont mariées chaque année, soit une toutes les deux secondes.
Mme Santos Pais a insisté sur le fait que sa tâche n’avait rien perdu de son caractère d’urgence. Dans ce contexte, elle a rappelé l'objectif 16.2 des Objectifs de développement durable qui consiste à « mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants », attirant l'attention sur la tenue, en septembre prochain à New York, du premier sommet organisé sous les auspices de l’Assemblée générale pour faire le point sur la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle a souligné que des enfants avaient participé à l’élaboration du Programme 2030 et qu’ils étaient toujours des partenaires incontournables dans son application. Mme Santos Pais a appelé les États à documenter leurs expériences positives dans le domaine de la participation des enfants.
MME VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a déclaré que le Conseil avait un rôle important à jouer pour les droits des enfants. Elle a souligné que les droits des enfants sont menacés dans plusieurs régions du monde. Les conflits qui perdurent, les irruptions cycliques de violences, les opérations pour lutter contre le terrorisme ont généré, comme par le passé, de graves violations contre les enfants, qui sont les principales victimes de la guerre.
Le recrutement d’enfants par les groupes armés terroristes est un grand défi à relever pour assurer la protection des enfants. Il prend la forme aujourd'hui d’un recrutement transnational. Depuis 2011, de 30 000 à 42 000 combattants étrangers se sont rendus en Syrie ou en Iraq pour se joindre à des groupes armés liés à Al-Qaïda ou Daesh, dont de nombreux enfants. Tous les enfants mineurs associés aux parties au conflit, dont ceux qui ont participé à des activités terroristes, devraient être essentiellement traités comme victimes. Il faut un engagement de la part de tous les protagonistes dans ce domaine en faveur d'une approche axée sur les droits de l’homme. Si un enfant est accusé d’un crime au cours de son association avec un groupe armé, les normes de la justice pour mineurs et du droit international des droits de l’homme doivent être appliquées. La réparation durable à long terme et la réhabilitation doivent être la priorité de ce processus. Il est vraiment important de signer et de mettre en œuvre les Principes de Vancouver à ce propos, a déclaré Mme Gamba.
L’année 2018 a été marquée par un nombre croissant d’attaques contre les écoles, a poursuivi la Représentante spéciale, ce qui empêche un nombre croissant d’enfants d’avoir accès à l’éducation. Les enfants et leurs parents ont peur de fréquenter l’école car ils peuvent être confrontés à des enlèvements ou au recrutement par des groupes armés. Tous les États devraient adopter la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, a plaidé Mme Gamba. Au Nigéria, par exemple, Boko Haram enlève des jeunes filles pour les utiliser comme bombes humaines en les forçant à commettre des attentats-suicides. Les efforts visant à s’attaquer à ces violences doivent passer par des initiatives régionales et sous régionales qui doivent faire en sorte que la protection des enfants contre les enlèvements soit une réalité et que les auteurs soient poursuivis devant la justice. Le Bureau de l’Envoyée spéciale travaille à une note qui permette aux États d’avoir une boite à outils qui leur donne des exemples de mesures à prendre pour prévenir ces violences.
Mme Gamba a présenté une série de réalisations positives dans le renforcement de la protection des enfants contre les effets des conflits en Afghanistan, ou au Yémen ou au Nigéria. Au Nigéria, des centaines d’enfants ont été libérés suite à un accord signé avec le Bureau de la Représentante spéciale. Au Soudan, Mme Gamba s’est réjouie de la mise en œuvre du plan d’action pour mettre un terme au recrutement d’enfants l’année dernière. Au Yémen, le Bureau de la Représentante spéciale a participé à la mise en place d’un système de protection de l’enfance en partenariat avec d’autres entités des Nations Unies.
La Représentante spéciale a déclaré que malgré ces progrès, il faut agir davantage pour la protection des enfants. C’est pourquoi elle a redoublé d’efforts pour mettre en place des campagnes de sensibilisation dans ce domaine et s’est notamment rendue au Myanmar, au Soudan, au Sud Soudan et en Colombie, et a rencontré certaines organisations régionales comme l’OTAN dans ce cadre. Mme Gamba a aussi prévenu qu’un manque d’assistance aux enfants qui ont été libérés de groupes armés les rend vulnérables à un nouveau recrutement. C’est la raison pour laquelle elle a participé à la création de la Coalition mondiale pour la réintégration qui étudie les structures d’un mécanisme durable de soutien aux enfants ayant fait partie de groupes armés.
Débat interactif
S’agissant de la violence contre les enfants, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a indiqué que son rapport 2018 soulignait que plus d’un adolescent sur trois âgés de 13 à 15 ans a déjà souffert de violence. L’UNICEF a dit partager l’avis de la Représentante spéciale sur l’importance des initiatives de promotion et de prévention.
La Lettonie, au nom d’un groupe de pays, a estimé que la question de la violence contre les enfants ne pouvait être abordée sans adopter une perspective de genre. La Lettonie a demandé à Mme Santos Pais des exemples de bonnes pratiques pour garantir que les efforts de prévention de la violence contre les enfants tiennent compte des besoins des filles. Le Portugal a demandé comment les États pouvaient tirer parti des événements en lien avec le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, célébré cette année, dans le cadre des efforts visant à mieux protéger les enfants des violences.
Quant à la Belgique, elle a demandé à Mme Santos Pais si elle pouvait faire part de certains problèmes systémiques persistants concernant l'élimination de la violence contre les enfants, ainsi que des possibilités de changement positif. La réinsertion des enfants soldats n'est pas seulement une question d'éducation, elle exige aussi une attention soutenue en matière de santé mentale et de soutien psycho-social, a fait remarquer la Belgique.
L’Union européenne a indiqué avoir pris récemment des mesures pour prévenir la violence contre les enfants. Parmi celles-ci, la nomination par le Président du Parlement européen d’un coordinateur des droits de l’enfant, qui sera chargé de veiller à ce que ces droits soient entièrement respectés dans les pays de l’Union.
L’Angola, au nom du Groupe africain, elle a assuré que les pays de l’Union africaine étaient tous mobilisés vers la réalisation des objectifs contenus dans l’Agenda 2040 pour les enfants d’Afrique et l’Agenda 2063 (l’Afrique que nous voulons). La Tunisie a dit accorder une importance extrême à la lutte contre la violence contre les enfants. Elle a fait valoir que sa nouvelle Constitution comportait des dispositions sur la protection de l’enfant au sein de la famille.
La Jordanie a pour sa part adopté l’an dernier un plan national multisectoriel visant à réduire de 50%, d’ici à 2021, la violence à l’encontre des enfants. L’idée est de contrer cette violence dans tous les domaines, que ce soit à la maison ou à l’école. Les Fidji ont dit avoir interdit les sévices corporels à l’école et à la maison. Le Paraguay a dit appliquer une loi contre les châtiments physiques et tout type de violence utilisée comme méthode d’éducation. Une campagne de sensibilisation a été lancée pour promouvoir les méthodes d’éducation positive. La Libye a dit s’être engagée à réduire les violences faites aux enfants, en particulier dans le cade des conflits armés. La Thaïlande a dit appliquer une stratégie de lutte contre les violences à l’encontre des enfants. Des nouvelles approches ont aussi été adoptées pour éviter la détention des enfants migrants.
L’Espagne a déclaré préparer un projet de loi sur la protection des enfants et des adolescents contre la violence, projet comprenant la définition de la violence contenue dans la Convention relative aux droits de l’enfant. L’Uruguay a indiqué avoir progressé considérablement dans le domaine de l’accès à la justice par les enfants victimes de violences, ainsi que dans la protection des enfants contre cette violence.
Le Venezuela a expliqué qu’il appliquait un plan exhaustif de protection des enfants et qu’il avait, avec l’UNICEF, élaboré un plan de travail axé sur la prévention de la violence. Pour renforcer les mécanismes de protection des enfants, les Philippines ont promulgué plusieurs lois inspirées par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. El Salvador a, pour sa part, intégré des changements normatifs pour respecter ses engagements internationaux en matière de protection de tous les enfants, en particulier ceux qui se trouvent en situation de grande vulnérabilité. Le principal outil en la matière est le plan « El Salvador Seguro » (El Salvador sûr).
L’Autriche a indiqué qu’elle allait relancer une étude sur les châtiments corporels à l’encontre des enfants. Un grand nombre de pays n’ont pas encore de normes juridiques interdisant ce type de châtiments, a-t-elle en outre déploré.
La France a indiqué avoir mis en place un plan ministériel 2017-2019 de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants qui propose des actions visant à sensibiliser, responsabiliser et mobiliser chaque citoyen en matière de prévention et de repérage des violences.
Les Maldives ont indiqué avoir mis en place une base de données pour assurer le bon fonctionnement du système de protection de l’enfance. L’archipel s’est enquis des mesures à prendre pour assurer la sécurité des victimes tout en poursuivant les auteurs de violences au sein de petites communautés. La Bulgarie, qui estime que toutes les violences contre les enfants doivent être condamnées, a indiqué que sa stratégie nationale pour l’enfance prévoit notamment l’interdiction de toute punition corporelle et qu’un système de surveillance a en outre été mis en place dans le pays s’agissant de ces questions. La Bulgarie a demandé comment l’ONU peut mobiliser davantage en faveur d’un monde exempt de violence dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Pour sa part, l’Égypte a dit avoir créé un comité de protection des enfants pour coordonner l’action dans ce domaine et assurer son suivi.
Les enfants, en tant qu’agents du changement, bénéficient au Népal d’un cadre de protection garanti par la loi de 2010 sur l’enfance, laquelle impose à tous les acteurs le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant à tous. Une loi contre le travail des enfants a en outre été adoptée.
La Suisse a demandé à Mme Santos Pais où elle identifiait des opportunités de renforcer le rôle des enfants en tant qu’agents du changement et d’augmenter leur participation aux actions de prévention de la violence.
La Chine a indiqué avoir adopté une loi contre les violences faites aux enfants, qui prévoit notamment que les institutions comme l’école ont le devoir de dénoncer les violences dont ils sont victimes.
Avec 165 millions d’enfants victimes de violence domestique dans le monde, des actions concrètes sont urgentes, a souligné le Monténégro, avant de faire état des mesures prises par le pays au plan national.
Pour le Lesotho, la prévention est la clef; celle-ci réside dans l’adoption de plans nationaux, mais aussi dans l’intégration des dispositions des instruments internationaux dans les législations nationales. La Géorgie, précisément, a transposé les dispositions des instruments internationaux pertinents dans ses lois et adopté un code de protection de l’enfance. Mais les enfants vivant dans les territoires géorgiens occupés n’ont pas de droits, a déploré la délégation géorgienne, assurant que les enfants y sont en effet non seulement « russifiés » de force, mais aussi régulièrement détenus.
Le Botswana a déclaré qu’atteindre les Objectifs de développement durable nécessite d’accélérer les mesures pour mettre fin aux violences à l’encontre des enfants et lutter contre l’impunité. Subsistent des taux élevés de violences à l’encontre des enfants qui ne sont pas sanctionnées, s’agissant notamment des violences de la part des parents ou des tuteurs.
Le Liban a dit poursuivre l’application d’une méthodologie d’alerte précoce des violences à l’école.
La Grèce a estimé que les objectifs spécifiques associés au Programme de développement durable à l’horizon 2030 devraient donner un nouvel élan à la protection des enfants au niveau international. La Grèce a dénoncé les attaques aériennes sur des zones civiles qui causent de nombreuses victimes, y compris parmi les enfants. En Grèce, le châtiment corporel est interdit et des systèmes d’alerte sont prévus dans les écoles, a ajouté la délégation grecque.
L’Équateur a indiqué avoir pris des initiatives pour améliorer les statistiques dans le domaine de la violence contre les enfants afin de mieux comprendre la situation et de prendre les mesures adéquates pour y remédier. Le Ministère de l’éducation a actualisé les protocoles s’agissant des situations de violence dans les écoles et ces protocoles ont été diffusés au niveau national afin de sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’éducation.
L’Angola se félicite des initiatives prises pour garantir le droit des enfants de vivre sans violence et a rappelé la loi qu’a adoptée le pays en 2014 pour lutter contre la violence et protéger les droits des enfants, mais aussi des femmes et des personnes âgées. Le Nigéria a lui aussi pris des mesures de protection de l’enfance et a notamment lancé un plan d’action contre les violences faites aux enfants.
L’Afrique du Sud a jugé que cette année 2019 (qui marque le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant) fournissait l’occasion d’accélérer la mise en œuvre des droits de l’enfant dans tous les contextes. Le pays a précisé qu’il était en train d’examiner son plan d’action visant les femmes et les enfants.
Le Bélarus a insisté sur la nécessité de progresser dans la protection des enfants face à la violence, s’agissant notamment de la lutte contre le harcèlement et contre les brimades dans l’espace numérique. Le Bélarus a remercié la Représentante spéciale pour sa visite fin 2018 et a assuré qu’il tiendrait compte de ses recommandations.
Comment les outils numériques peuvent–ils être utilisés pour faire des enfants de vrais agents du changement, a demandé l’Italie ? Le Qatar a invité la Représentante spéciale à suivre les répercussions sur les enfants des mesures de sanctions imposées par certains États.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues. Terre Des Hommes Fédération Internationale, au nom également de Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes); Plan International, Inc et Défense des enfants – international, a fait part de sa préoccupation que les systèmes de protection de l’enfance ne prennent pas assez en compte les différences liées au genre, alors que les méthodes de protection sont différentes pour les filles et les garçons. Women’s Human Rights International Association a demandé à la Représentante spéciale de dire comment obliger les États qui ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant à s’abstenir de violer systématiquement les dispositions de cet instrument. L’ONG a ainsi notamment dénoncé les mariages d’enfants entérinés par la loi iranienne. Le Bureau international catholique de l'enfance a regretté que les politiques nationales de l’enfance ne soient pas toujours dotées des ressources nécessaires pour répondre aux besoins locaux et qu’elles ne considèrent pas pleinement les enfants comme des titulaires de droits. L’ONG a insisté sur le fait que les enfants doivent, à ce dernier titre, pouvoir faire valoir leurs droits et bénéficier de services de conseils et de soins accessibles et efficaces.
S’agissant des enfants dans les conflits armés, Le Canada, au nom du groupe des pays francophones, membres et observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie, a dit que la Francophonie avait, à maintes reprises, affirmé son engagement dans la promotion et la protection effectives des droits de l'enfant. Le Canada a demandé au Conseil de maintenir la pratique consistant à formuler des recommandations sur la protection des enfants touchés par un conflit armé, notamment dans le cadre de l’examen périodique universel. Il a indiqué que le groupe francophone soutenait pleinement les mandats des deux Représentantes spéciales.
La Lettonie a demandé à la Représentante spéciale de dire quels étaient, selon elle, les difficultés qui se posent dans la mise en œuvre des engagements des États au regard de la résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé. Les Philippines ont demandé à la Représentante spéciale de citer des études sur le recrutement d’enfants par des groupes terroristes ainsi que des «bonnes pratiques» face à ce problème. La Slovénie a demandé à Mme Gamba comment le Conseil des droits de l’homme pouvait tirer parti de ses recommandations dans le cadre de la présente session.
Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a rappelé que les enfants affiliés à des groupes armés doivent toujours et d’abord être considérés comme des victimes de graves violations de leurs droits. L’Ordre Souverain de Malte a souligné le rôle des communautés locales pour la réintégration des enfants soldats.
Djibouti a demandé comment les groupes qui ne sont pas en contact avec l’ONU peuvent participer aux processus de réintégration des enfants soldats. En tant que membre du groupe des pays amis de la réintégration des enfants soldats, l’Allemagne s’est dite disposée à partager son expérience. Elle s’est par ailleurs interrogée sur la possibilité de créer des mécanismes de reddition de comptes pour la Syrie et pour le Myanmar.
Le Pakistan a rappelé avoir adhéré au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. D’autre part, une Commission nationale pour le bien-être de l’enfant a été créée pour assurer la protection des enfants contre la traite, entre autres. Le refus de l’éducation et la destruction des installations sanitaires en cas de conflit rend les enfants encore plus vulnérables, a souligné le Pakistan.
L’Uruguay, au nom d’un groupe de pays, a invité les États à poursuivre les auteurs de crimes contre les enfants, notamment les enlèvements d’enfants. La délégation a également demandé à Mme Gamba de fournir des exemples de bonnes pratiques en matière de réintégration d’enfants soldats.
Du point de vue de l’Union européenne, l’éducation joue un rôle majeur dans la prévention de l’utilisation d'enfants dans les conflits armés. Pour cette raison, elle augmentera de 10% son aide à l’éducation dans les situations d’urgence. L’Union européenne se félicite de l’ouverture d’un bureau de liaison de la Représentante spéciale à Bruxelles.
Les Fidji ont présenté, au nom d’un groupe de pays, le Programme pour des écoles sûres (Safe Schools Initiative) destinée à garantir l’enseignement pendant les conflits armés. L’objectif des États participant à ce programme est, notamment, de trouver des solutions pour répondre aux besoins spécifiques des écoliers pris les conflits armés.
Le Koweït a demandé que tout soit fait pour lutter contre l’impunité de ceux qui recrutent des enfants et a appelé la communauté internationale à réhabiliter les enfants victimes sur les plans physique et psychologique.
L’État de Palestine a dit que la justice sociale et la protection des enfants comptaient parmi ses priorités. Le recrutement d’enfants est interdit en Palestine, a déclaré la délégation. Elle a dénoncé les agressions contre des écoles et les arrestations d’enfants commises par Israël. Elle a demandé quelles mesures prendre contre ceux qui utilisent la force létale contre des enfants et comment mettre un terme à la culture d’impunité dans ce domaine.
Bahreïn, au nom du Groupe arabe, a demandé aux délégations de ne pas perdre de vue le sort tragique des enfants palestiniens victimes de l’occupation israélienne, notamment les cinq cents enfants détenus en Israël dans des conditions très difficiles. La Jordanie a dit être aux côtés des enfants palestiniens qui demandent que leurs droits soient respectés dans le cadre de l’occupation israélienne.
Israël a, pour sa part, affirmé que le Hamas utilisait les enfants comme des boucliers humains et qu’il enseignait aux tous jeunes enfants à glorifier les terroristes. La Représentante spéciale doit se concentrer sur la question du lavage de cerveau des jeunes enfants par des groupes terroristes, a demandé Israël.
L’Afghanistan a déclaré avoir pris un certain nombre de mesures pour protéger les enfants contre les violences et les conflits armés. Le recrutement d’enfants dans l’armée étant défini comme un acte criminel, il n’y a plus aujourd’hui de mineurs dans l’armée afghane. Aucune opération militaire n’est lancée s’il y a un haut risque pour les personnes civiles et tout est fait pour garantir la sécurité des écoles. Des mesures sont prises, par ailleurs, pour lutter contre le mariage des enfants.
Le Soudan a déclaré qu’il veillait à protéger les enfants contre les violations des droits de l’homme pendant les conflits armés et que des sanctions dissuasives avaient été prises dans ce domaine. Le Soudan a adopté un certain nombre de mesures pour apporter une aide psycho-sociale aux enfants en situation de conflit. Il a aussi adopté des mesures exhaustives de réinsertion des enfants impliqués dans les conflits armés. La Somalie a également dit avoir pris des mesures pour protéger ses enfants contre le recrutement par des groupes armés. Les anciens enfants soldats sont pris en charge par des centres de réintégration, dont la mission est d’assurer leur réinsertion sociale.
Le Royaume-Uni a dénoncé les assassinats et les mutilations des enfants qui sont utilisés comme armes de guerre dans le conflit au Soudan du Sud. Le Royaume-Uni a par ailleurs annoncé qu’il accueillerait, en novembre, une conférence sur la prévention des violences sexuelles pendant les conflits. La Croatie a exprimé des préoccupations devant la recrudescence des enlèvements d’enfants dans le contexte des conflits armés. Ces pratiques sont nocives et inacceptables, a dit la représentante, appelant à une protection absolue des enfants dans les conflits armés.
L’Uruguay est très préoccupé par la question des enfants enlevés dans les conflits. La Représentante spéciale devrait s’entretenir avec toutes les parties concernées.
La Syrie a expliqué que le Plan national de protection de l’enfant avait été mis sur pied face aux conséquences de la guerre terroriste menée contre le peuple syrien depuis 2011. Le recrutement des enfants y est incriminé par la Syrie. La loi concernant les mineurs se fonde sur une approche réformatrice avec des tribunaux spéciaux. L’idée est de réhabiliter les enfants. Les mesures unilatérales lancées contre la Syrie et leur impact sur l’éducation et la santé constituent une entrave aux efforts nationaux pour promouvoir les droits des enfants de Syrie.
L’Arabie saoudite a déclaré que ses opérations qu'elle mène au Yémen respectaient le droit international humanitaire et visaient à protéger l’ensemble des droits des enfants dans ce pays. L’Arabie saoudite a dit avoir adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant de même qu’à ses protocoles facultatifs, dont elle a transposé les dispositions dans son droit national.
Le Venezuela a assuré qu’il n’existait pas de groupes armés sur son territoire, ni de cas où des enfants auraient participé à un conflit armé. La Constitution vénézuélienne interdit le recrutement forcé. El Salvador a condamné la pratique de recrutement des enfants dans les conflits armés.
La Fédération de Russie a déclaré que les procédures spéciales devaient respecter strictement leurs mandats. De l'avis de la Russie, l'examen des questions relatives au terrorisme outrepasse les mandats des Représentantes spéciales. Le pays estime qu’il est incorrect que les mandataires incitent les États à ratifier des documents qui n’ont rien avoir avec les Nations Unies, comme les Principes de Vancouver. La Fédération de Russie a recommandé de juger les progrès non pas à partir des plans d’action des États parties aux conflits, mais plutôt à partir de la réalité sur le terrain. Elle a aussi demandé des précisions s'agissant de composition de la «Coalition mondiale pour la réintégration» lancée par la Représentante spéciale.
L’Autriche a indiqué que le Centre autrichien d’étude pour la paix et la résolution des conflits organise régulièrement des formations pour les civils sur la protection des enfants dans les conflits armés. Les enfants impliqués dans les conflits devraient être jugés par la justice pour mineurs plutôt que par la justice militaire, a souligné le pays.
Le Costa Rica a pour sa part souligné que toutes les parties à un conflit armé ont une obligation spéciale s’agissant de la protection des enfants, qui découle du droit international humanitaire. Toutefois, la réalité est différente et les conflits ont de graves impacts sur les enfants: la séquestration, la violence, l’esclavage et la mort des enfants sont autant de conséquences des conflits, a rappelé le pays. Le Mexique a dénoncé l’impact négatif des conflits sur les enfants et a condamné le recrutement d’enfants par les groupes d’acteurs non étatiques. Le pays s’est dit préoccupé par les graves violations des droits de l’enfant, notamment l’enlèvement d’enfants pour les amener ensuite aux combats ou en faire des esclaves sexuels. La France s’est inquiétée de la vulnérabilité croissante des enfants du fait de la multiplication des conflits, dénonçant dans ce contexte les meurtres ou mutilations, le recrutement ou l’emploi d’enfants soldats, les violences sexuelles commises contre des enfants ou encore les enlèvements d’enfants.
Les Maldives ont souhaité savoir comment avoir accès à des enfants enrôlés dans des conflits et comment traduire en justice les responsables de tels actes. L’Azerbaïdjan a évoqué les situations de conflits prolongés et a souligné que les enfants, qui en sont lourdement victimes, ne sont pas responsables de ces situations. Le pays a insisté sur l’importance de trouver une solution pour les enfants déplacés par les conflits. De son côté, l’Égypte a réitéré l’importance de la mise en œuvre de la résolution 1612 du Conseil de sécurité sur la protection des enfants dans les conflits armés.
Pour le Myanmar, qui a connu un conflit ethnique prolongé et un régime militaire pendant 50 ans, rien n’est plus important que la paix. Le pays a indiqué avoir créé un comité national et un plan national d’action contre la violence sexuelle dans le cadre des conflits. Le Tchad a, quant à lui, fait part de ses progrès en matière de lutte contre la violence faite aux enfants et de protection de ces derniers. Le pays a notamment fait état d’une directive présidentielle visant à assurer le respect de l’âge de recrutement dans l’armée.
La Macédoine du Nord a insisté sur la priorité qu’il convient d’accorder aux enfants dans les conflits armés et a souligné qu’il est important de coopérer avec les organisations régionales et sous-régionales afin de renforcer les mesures préventives dans ce domaine.
La République islamique d’Iran a souligné que la prolifération de l’extrémisme violent menace les droits de l’enfant et que la communauté internationale se doit de lutter contre ce phénomène.
Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) s’est alarmé de la criminalisation des enfants impliqués dans les conflits armés. Au titre du droit international, ce sont des victimes, a insisté le CICR, appelant à la réintégration de ces enfants et à des mesures alternatives à leur détention. La Suisse a partagé le même point de vue, insistant sur le fait que ces enfants victimes devaient bénéficier des normes internationales en matière d’administration de la justice juvénile. La délégation suisse a ensuite voulu savoir dans quelle mesure Mme Gamba était engagée avec les États concernés pour faciliter le retour de leurs ressortissants enfants combattants.
Pour la Chine, la meilleure façon d’éviter l’implication des enfants dans les conflits armés réside dans la prévention et la lutte contre le terrorisme.
Le Liban a souligné que la question des enfants en situation de conflit armé est pour lui une priorité, eu égard à l’instabilité qui prévaut dans la région.
L’Angola a insisté sur la nécessité pour les organes internationaux d’accroître leurs efforts en faveur de programmes efficaces de réinsertion des enfants ayant participé à des conflits armés.
Évoquant le cas des enfants pris en otage par des groupes armés dans le nord du pays, le Nigéria a expliqué que ses opérations antiterroristes dans cette région ont permis de rendre difficiles ces odieux enlèvements d’enfants. Le Cameroun a quant à lui expliqué que les enfants ne devraient pas être victimes des conflits armés. Un des modes opératoires de Boko Haram dans le nord du pays consiste à enlever les enfants pour en faire des bombes humaines ou des objets sexuels, a rappelé le Cameroun, indiquant que le pays considère ces enfants comme des victimes, conformément au droit international. Des enfants ayant participé aux activités de Boko Haram ont ainsi été libérés, a souligné la délégation camerounaise. Le tribunal militaire compétent pour lutter contre le crime de terrorisme n’est pas compétent pour juger les enfants, a-t-elle assuré.
L’Ukraine a déclaré que garantir les droits de l’enfant était pour elle une haute priorité. En Ukraine, les enfants continuent de souffrir de l’occupation russe; près de deux cents enfants ont perdu la vie depuis le début de l’invasion russe, a poursuivi la délégation ukrainienne. Les combats en cours représentent un danger physique pour les enfants vivant sur la ligne de contact dans le Donbass, a-t-elle ajouté.
L’Afrique du Sud s’est dite très préoccupée par les effets de la guerre sur les enfants et a demandé de s’attaquer aux principales causes des conflits. La délégation sud-africaine s’est en outre enquise auprès de la Représentante spéciale des progrès enregistrés en matière de réintégration des enfants soldats.
Le Luxembourg s’est pour sa part enquis des moyens technologiques qui peuvent être utilisés pour assurer un retour rapide dans leur communauté des enfants engagés dans les conflits et leur permettre de reprendre une vie normale. Le pays a en outre demandé quelles sont les initiatives les plus urgentes à prendre pour que les enfants ne soient pas enrôlés de nouveau par des groupes extrémistes.
L’Argentine s’est dite alarmée par le processus de déshumanisation de la population civile mentionnée par la Représentante spéciale et a considéré que l’accès à une éducation sûre est l’un des meilleurs moyens de protéger les enfants.
Le Canada a dit appuyer la nécessité de prévenir le recrutement d’enfants dans les groupes armés. Le pays est également favorable à la réintégration des anciens enfants soldats et continuera d’œuvrer à la responsabilisation des recruteurs. Le Canada a en outre indiqué que les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, adoptés en 2017, ont obtenu 73 parrainages d’États Membres. L’étape suivante est l’élaboration de principes directeurs qui devraient aider les États à les mettre en œuvre, a ajouté le Canada.
Le Maroc a souligné lutter contre le radicalisme en promouvant le dialogue interreligieux.
L’Italie a indiqué promouvoir la lutte contre le recrutement d’enfants soldats. Quels sont les initiatives qui peuvent être promues pour éviter ce phénomène, a-t-elle demandé ? Le Qatar a condamné les attaques contre les écoles et les hôpitaux et a indiqué avoir, avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ouvert à Doha un centre pour la protection des enfants dans les conflits armés.
L’Iraq a rappelé que Daech avait rendu orphelins quelque 2745 enfants yézidis.
Le Bangladesh a invité à la Représentante spéciale à rester saisie de la situation des enfants musulmans Rohingya qui ont fui le Myanmar à cause des exactions commises contre cette communauté par l’armée du Myanmar.
En Colombie, grâce à l’Accord de paix, quelque 135 enfants ont été libérés par les FARC, l’ex-guérilla devenue parti politique.
Pour l’Algérie aussi, les enfants impliqués dans les conflits armés doivent être considérés non comme des criminels mais comme des victimes. Ils doivent être réintégrés, a plaidé la délégation algérienne.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont également intervenues. Le Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme a dénoncé les enlèvements d’enfants alors qu’ils étaient à l’école perpétrés par Boko Haram dans le nord du Nigéria. Certaines jeunes filles sont encore détenues par le groupe terroriste car elles ne veulent pas se convertir à l’islam. Les écoles doivent rester un lieu sûr pour les enfants, a insisté l’ONG.
Le Mouvement international de la réconciliation a constaté que dans quelques temps, chaque enfant soldat dans le monde sera né après l’adoption voire la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui traite de l’implication d’enfants dans les conflits armés. L’ONG a attiré l’attention sur la vulnérabilité des enfants démobilisés sans programme de réhabilitation adéquat.
Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes), au nom également de Stichting War Child,a reconnu les efforts déployés pour libérer les enfants de la violence et a partagé la préoccupation face au défi que constitue la protection des enfants dans le cadre des conflits armés. L’Alliance internationale d'aide à l'enfance a, pour sa part, partagé les préoccupations quant à l’échelle et à la gravité des violences commises contre les enfants dans les conflits armés. L’ONG a demandé aux États Membres d’agir pour protéger les enfants dans les situations de conflit et de punir les auteurs de ces actes, notamment en accordant des ressources à des programmes spécifiques et en encourageant les mécanismes indépendants et impartiaux. La Société pour les peuples menacés a attiré l’attention sur les violences très graves subies par les enfants Rohingya au Myanmar, y compris en raison de campagnes de famine organisées.
L’Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale s’est dite très préoccupée par les violations des droits des enfants dans plusieurs pays, dont le Nigéria et le Cameroun, où Boko Haram fait des victimes chaque jour parmi les enfants.
La Commission colombienne des juristes a souligné les difficultés rencontrées dans l’application de l’Accord de paix en Colombie. A notamment été constatée une recrudescence des crimes commis contre les enfants par les groupes armés qui n’ont pas signé l’accord avec le Gouvernement.
Défense des enfants - international a, pour sa part, déploré que des enfants soient toujours privés de liberté pour des motifs liés à la sécurité nationale. L’ONG a demandé aux États de contribuer à l’application des recommandations figurant dans l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté qui sera présentée en octobre à l’Assemblée générale.
Plan International, Inc a dénoncé les enlèvements d’écolières pour servir de bombes humaines. L’ONG a en outre souligné que l’éducation peut contribuer à éradiquer les mariages forcés et le recrutement forcé d’enfants dans les conflits armés. Center for Reproductive Rights, Inc. a affirmé que les conflits exacerbaient les discriminations touchant les filles, notamment en matière de santé génésique. International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas a déclaré que si des mesures n’étaient pas prises maintenant, les enfants Magha de la région de Manipur continueraient de voir leurs droits violés, en dépit de l’accord de paix signé entre le Gouvernement indien et les rebelles Magha en 1997. L’ONG demande au Conseil de soutenir ce processus de paix pour protéger les enfants de cette communauté. L’Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA) a affirmé que pas moins de 25 000 enfants, certains âgés de moins de dix ans, ont été recrutés par les milices houthistes au Yémen.
Réponses et conclusions des Représentantes spéciales
MME SANTOS PAIS a remercié les délégations qui ont présenté les mesures prises par leurs gouvernements contre la violence touchant les enfants. Certains exemples, comme celui du Paraguay, donnent espoir, a-t-elle dit. Elle a également souligné que le manque de données ventilées était un obstacle à l’élaboration de politiques efficaces. On sait aujourd'hui qu’un tiers des enfants sont victimes de violence à l’école et que les garçons sont le plus souvent victimes de violence physique, tandis que les filles le sont davantage de violence psychologique.
La Représentante spéciale a également estimé que la célébration du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant fournissait une occasion de faire le bilan, de présenter les bonnes pratiques et d’échanger les expériences; elle a en outre souligné que les organisations régionales ont un rôle majeur à jouer pour atteindre les objectifs communs et a dans ce contexte salué l’Agenda 2040 pour les enfants d’Afrique et l’Agenda 2063 de l’Union africaine.
Mme Santos Pais a aussi estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant devait être le fil conducteur des États, des programmes, mais aussi du travail du Conseil. À ce jour, a-t-elle déploré, il n’existe encore qu’une faible coopération entre les institutions qui s’occupent des enfants; souvent, elles ne travaillent pas ensemble et, de plus, la réponse reste souvent fragmentée et n’intervient qu’après coup. En outre, les moyens manquent souvent, a ajouté la Représentante spéciale.
Au sujet de l’alphabétisation numérique, Mme Santos Pais a rappelé que le cyberespace est un espace de jeux pour les enfants et qu’il faut prévenir les risques qui y sont associés. La Représentante spéciale a plaidé pour un accès facilité à l’information dont les enfants ont besoin et qui est bonne pour leur équilibre.
Pour terminer, la Représentante spéciale a rappelé que 2019 est une année stratégique, mais aussi symbolique, et qu’il faudrait à cette occasion faire la différence dans la vie des enfants. Aujourd’hui, la violence à l’égard des enfants est une préoccupation mondiale, ce qui n’était pas le cas il y a dix ans. Le changement repose en grande partie sur la volonté politique, a-t-elle conclu.
MME GAMBA a déclaré que plus il y aura de sensibilisation du public, plus il y aura de résultats. Pour cette raison, une campagne mondiale de sensibilisation sur les enfants dans les conflits armés, prévue pour durer trois ans, sera lancée prochainement, dans plusieurs endroits du monde, a-t-elle fait valoir. Elle visera surtout la prévention, a-t-elle précisé, se félicitant de la volonté de coopération des partenaires sur ce sujet.
La Représentante spéciale a également déclaré que l’on manque de ressources et de capacités, en particulier de personnels qualifiés – et notamment des conseillers –, pour la mise en place des programmes de protection de l’enfance. Mais avec la création du bureau de liaison récemment ouvert à Bruxelles, la coopération avec tous les mécanismes onusiens et les institutions de l’Union européenne sera renforcée, a fait valoir Mme Gamba.
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*Ont participé au débat: Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola (au nom du Groupe africain), Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn (au nom du Groupe arabe), Bangladesh, Bélarus, Belgique, Botswana, Bulgarie, Cameroun, Canada (au nom du groupe des pays francophones), Chine, Colombie, Costa Rica, Croatie, Djibouti, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, État de Palestine, Fédération de Russie, Fidji (au nom d’un groupe de pays), France, Géorgie, Grèce, Iraq, Israël, Italie, Jordanie, Koweït, Lesotho, Lettonie (au nom d’un groupe de pays), Liban, Libye, Luxembourg, Macédoine du Nord, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Myanmar, Népal, Nigéria, Ordre Souverain de Malte, Pakistan, Paraguay, Philippines, Portugal, Qatar, République islamique d’Iran, Royaume-Uni, Slovénie, Somalie, Soudan, Suisse, Syrie, Tchad, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Union européenne, Uruguay (au nom d’un groupe de pays)et Venezuela.
Comité international de la Croix Rouge (CICR) et Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)
Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme ; Terre Des Hommes Fédération Internationale (au nom également de Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes), Plan International, Inc et Défense des enfants – international) ; Mouvement international de la réconciliation ; Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes) (au nom également de Stichting War Child) ; Alliance internationale d'aide à l'enfance ; Société pour les peuples menacés ; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale ; Commission colombienne de juristes ; Défense des enfants – international ; Women's Human Rights International Association ; Plan International, Inc ; Bureau international catholique de l'enfance; Center for Reproductive Rights, Inc., The ; International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas ; et l’Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA).
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC/19/19F