LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DIALOGUE AVEC LE GROUPE DE TRAVAIL D’EXPERTS SUR LES PERSONNES D'ASCENDANCE AFRICAINE

Le Conseil des droits de l'homme a conclu, ce matin, en entendant une soixantaine d’ONG*, son débat général au titre du suivi et de l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, entamé hier après-midi, avant de tenir un débat interactif avec le Président-Rapporteur du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, M. Michal Balcerzak, qui a présenté les rapports sur les deux dernières sessions du Groupe et sur ses visites au Guyana et en Espagne.

M. Balcerzak a notamment indiqué que le Groupe de travail s’était penché en mars dernier sur le thème d’un « cadre pour une déclaration sur la promotion et le plein respect des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine ». Au cours de cette session publique, le Groupe de travail a conclu que le principe de la déclaration doit être clair, à savoir que les personnes d’ascendance africaine sont particulièrement vulnérables à la discrimination structurelle et à diverses formes d’inégalités en ce qui concerne la jouissance des droits de l’homme. Le processus de rédaction et la déclaration elle-même fournissent une opportunité d’appréhender l’impact des injustices historiques et du racisme structurel sur les personnes d’ascendance africaine et de remédier à leurs conséquences, a souligné M. Balcerzac. Cela fournit également l’opportunité d’élaborer des droits qui ne figurent pas dans le cadre juridique international et qui sont spécifiques aux expériences des personnes d’ascendance africaine, a ajouté le Président-Rapporteur du Groupe de travail d’experts.

Le Groupe de travail a également conclu que la criminalisation de l’entrée irrégulière et autres mesures discriminatoires prises par les États perpétuaient les perceptions négatives associées aux migrants et aux personnes d’ascendance africaine, tout en stimulant le soutien à l’extrémisme de droite. Les manifestations violentes de xénophobie, d’afrophobie et de discours de haine, en particulier contre les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, contribuent également au racisme structurel, a ajouté M. Balcerzac. Nous avons également conclu que les personnes d’ascendance africaine sont de manière disproportionnée victimes de discriminations dans l’administration de la justice, comme en témoignent la prévalence du profilage racial, l’incarcération disproportionnée et les brutalités policières auxquels ces personnes sont soumises, a indiqué le Président-Rapporteur.

La déclaration devrait établir ou réaffirmer des normes liées aux droits individuels et collectifs des personnes d’ascendance africaine, y compris le droit à des réparations, leur reconnaissance en tant que communautés et groupes ethniques, le droit à la propriété commune de leurs terres ancestrales, la préservation de leur savoir traditionnel et le droit à un partage équitable des ressources, a indiqué M. Balcerzac.

Les délégations du Guyana et de l’Espagne ont fait des déclarations en tant que pays concernés après que le Président-Rapporteur eut rendu compte des visites que le Groupe a effectuées dans ces deux pays.

De nombreux orateurs** sont intervenus dans le cadre du dialogue avec le Groupe de travail d’experts. Nombre d’entre eux ont plaidé en faveur d’un projet de déclaration qui reconnaisse les apports et l’héritage historique des personnes d’ascendance africaine et souligne les effets de la traite transatlantique, de l’esclavage et du racisme structurel et institutionnel sur ces personnes.

Par ailleurs, de nombreuses délégations ont réitéré leur appel en faveur de la pleine mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et du plan d’action associé à la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.


Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en tenant son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.


Suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

Suite du débat général

L’Union internationale humaniste et laïque a signalé que les violences liées à la sorcellerie se produisent dans différentes régions du monde, mais surtout en Inde, au Nigéria, au Zimbabwe et en Afrique du Sud. Au total, en 2016, environ 398 cas ont été vérifiés dans 49 pays. Les médias sociaux aujourd’hui facilitent la propagation des rumeurs et le harcèlement ou les crimes contre les sorciers présumés.

L’Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA)a souligné l’universalité des droits de l’homme et l’importance des droits des femmes. L’ONG a demandé au Conseil d’aider la communauté internationale à progresser dans le respect des droits de l’homme. Ce n’est que par le respect de la dignité de tous que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne seront pleinement appliqués.

Iuventum e.V a félicité les États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour avoir adopté un traité juridiquement contraignant découlant de la Conférence Rio+20 (Conférence des Nations unies sur le développement durable, 2012).

Le Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a fait part de sa préoccupation quant à la façon dont vivent, depuis 40 ans, les réfugiés dans les camps de Tindouf, en Algérie. Sa préoccupation est d’autant plus grande que, en raison du refus de l’Algérie, aucun organe des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l’homme ni le Haut-Commissariat pour les réfugiés, n’ont pu se rendre dans ces camps pour observer la situation de personnes dont on ignore même le nombre exact, a déploré l’ONG.

Sikh Human Rights Group a regretté que les femmes ne soient pas assez représentées dans les institutions des Nations Unies, pas plus que dans les missions diplomatiques des pays. Elles sont seulement environ 20% parmi les Représentants permanents auprès des Nations Unies tant à New York qu’à Genève, a dit la représentante.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a déclaré qu’alors que l’on commémore le vingtième anniversaire des Principes de Paris, les institutions nationales des droits de l'homme ne sont pas clairement intégrées aux prises de décision dans les pays asiatiques. La Déclaration de Katmandou [sur la lutte contre l’impunité et la réalisation des droits de l’homme dans le sous-continent indien, avril 2018] ne traite pas suffisamment de la question de la coopération avec la société civile, a aussi déploré la représentante, appelant les États à approfondir leur coopération avec les institutions nationales des droits de l'homme.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a dit sa préoccupation au sujet des musulmans iraniens convertis au christianisme, qui sont confrontés au harcèlement et à l’intimidation dans leur pays. L’organisation a déploré en outre que de nombreuses jeunes filles iraniennes finissent leur scolarité à treize ans, âge auquel elles peuvent se marier.

Libération a dénoncé les nombreux crimes commis contre les femmes et les filles autochtones en Inde, notamment les viols. Les femmes ne sont pas en sécurité dans les commissariats de police, où elles sont parfois violées. Des jeunes filles ont été enlevées par des migrants illégaux. L’ONG a demandé à l’Inde de créer une commission d’enquête sur les viols et les violences commis par les migrants illégaux.

L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi a dénoncé le racisme pour motifs religieux qui sévit en Inde, de même que le problème des castes, qui est une autre forme de racisme. Les castes supérieures commettent des attaques très graves contre les castes inférieures, les femmes étant particulièrement vulnérables au harcèlement. Malheureusement, a dénoncé l’ONG, le Gouvernement indien cache la gravité du problème.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a rappelé que les documents issus de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme qui s’était tenue à Vienne en 1993 ont été conçus comme des outils pratiques pour la réalisation de tous les droits. Mais, en Inde, la réalité est autre, a regretté l’ONG. Elle a dénoncé les attaques perpétrées par des extrémistes hindous avec l’assentiment des autorités en place. Elle a mis en cause le fonctionnement des mécanismes nationaux indiens mis en place après la Conférence de Vienne.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a regretté que certaines règles imposées par l’Inde à ses citoyens ne soient pas en accord avec les recommandations issues de l’Examen périodique universel acceptées par ce pays. L’ONG a également déploré que les femmes en Inde soient ciblées par des viols, les victimes attendant encore la justice; et que des exécutions extrajudiciaires sont commises dans ce pays.

International Buddhist Relief Organization (IBRO) a déploré la non-application de la résolution 30/1 adoptée par le Conseil en 2015 (« favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka »). IBRO a dit avoir soumis un rapport au Conseil à ce sujet mais n’en avoir reçu aucune réponse.

Association d’Entraide Médicale Guinée a demandé la fin des discriminations visant les bouddhistes et Singhalais dans le nord de Sri Lanka. Il ne doit pas y avoir de régime d’apartheid dans ce pays, a demandé le représentant, affirmant que les sites bouddhistes sont détruits au bulldozer.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a dénoncé les crimes très graves commis par le Gouvernement de l’Arabie saoudite: l’ONG a reçu des informations selon lesquelles ce pays a l’intention d’accroître le nombre des exécutions pour asseoir le pouvoir du prince héritier.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a demandé que l’Alaska soit réinscrit sur la liste des territoires non autonomes établie par les Nations Unies, pour faire écho à la résolution 14/69 de l’Assemblée générale qui avait reconnu le droit à l'autodétermination de l’Alaska, selon le représentant. Il a également dit son opposition aux projets miniers menés par les États-Unis en Alaska, affirmant que les pays ont le droit de venir exploiter les ressources minières de l’Alaska, mais pas de se les approprier.

Solidarité Suisse-Guinée a expliqué qu’en 2009, les militaires sri-lankais sur le champ de bataille donnaient leurs propres rations alimentaires au peuple tamoul. Le gouvernement sri-lankais a été le seul à réduire l’ennemi terroriste. De nombreux indices montrent que les Tigres tamouls continuent de bafouer, aujourd’hui encore, les droits de l’homme et les droits humains des femmes.

L’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale a fait part de ses préoccupations concernant les souffrances des femmes qui continuent de pâtir des formes multiples de violences familiale et sexuelle. Elle a notamment précisé le cas des femmes sahraouis qui vivent dans les camps de réfugiés gérés par le Front Polisario. Beaucoup de jeunes femmes y sont détenues contre leur volonté et sont privées de leurs droits.

International Association for Democracy in Africa a estimé que les femmes doivent continuer à lutter car la violence sexiste l’emporte dans le monde. Au Pakistan, des filles ont été brûlées vives après avoir été violées; les enfants sont violés par des membres de la famille ou par un proche et il est difficile de dénoncer ces abus. Il y a un tabou lié au viol des femmes au Pakistan, a conclu l’ONG.

Iraqi Development Organization a indiqué que les droits de la population yéménite sont bafoués d’une façon massive par la campagne de bombardements aériens de la coalition. Les combattants appuyés par cette coalition ont lancé une guerre illégale: les Yéménites prendront toutes les mesures légitimes pour y mettre un terme, a assuré le représentant.

La Fondation Alsalam s’est alarmée du peu de cas que font certains États du Programme d’action de Vienne s’agissant de l’impunité et des poursuites des forces de sécurité ayant commis des crimes, en particulier la torture et la violence extrajudiciaire. Cette situation les rend encore plus arrogantes et elles peuvent ainsi commettre encore plus d’abus. À Bahreïn, l’impunité bénéficie même à la famille royale: le prince Nasser, malgré ses crimes, a été promu.

African Regional Agricultural Credit Association a déclaré qu’en dépit des dispositions égalitaires énoncées dans la Constitution pakistanaise, les femmes y sont encore tuées au nom des règles religieuses. La représentante a indiqué qu’au Baloutchistan, les filles sont forcées à l’abandon scolaire, ce qui explique certainement le taux très faible de femmes alphabétisées.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a déclaré que la société pakistanaise rendait la vie difficile aux femmes. Au plan constitutionnel, on prétend que les femmes sont protégées. Mais sur le terrain, elles sont vulnérables à la violence sexuelle et à la violence domestique. La justice n’est pas rendue à ces femmes, a dit le représentant.

Pan African Union for Science and Technology a affirmé que le Pakistan était le pays le plus dangereux au monde pour les femmes. Elles y sont victimes de crimes d’honneur, de violence domestique, de violence sexuelle et même de trafic des êtres humains. Selon les chiffres, une femme sur trois au Pakistan a subi une violence physique, a assuré la représentante.

Prahar a déclaré que les violations des droits de l'homme augmentent en Inde en raison de certaines mesures administratives. Si l’Inde ne peut pas protéger les droits des peuples autochtones du Nord-Est du pays, il faudrait penser à mettre en œuvre leur droit à l'autodétermination, a déclaré le représentant.

Pour Canners International Permanent Committee, le Pakistan est le troisième pays au monde le plus dangereux pour les femmes. Le Pakistan occupe aussi le 121^e rang sur 157 pour ce qui est de la parité entre les sexes. Toutes les femmes au Pakistan ont subi une forme de violence ou une autre. La vie est tragique pour les femmes, leur sort est épouvantable, a estimé la représentante, ajoutant qu’il était difficile de sauver ces femmes car elles n’arrivent pas à se faire entendre.

VAAGDHARA a indiqué que l’Inde traînait dans le suivi et l’application de la Déclaration de Vienne. Les femmes représentent le groupe le plus vulnérable au sein de la société indienne avec des violences perpétrées à leur encontre au sein même de la famille. Elles connaissent le harcèlement sexuel partout; et pourtant la loi ne protège que les hommes, a regretté l’ONG.

L’Association internationale Ius Primi Viri a condamné les violences commises par les Houthis contre les femmes yéménites. Depuis 2014, les milices Houthis bafouent systématiquement les droits et les libertés de la population yéménite. Le représentant s’est demandé comment améliorer la protection des enfants dans le cadre des conflits armés.

World Barua Organization a rappelé que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne réaffirment l’obligation des États de protéger les peuples autochtones. Or, le Gouvernement indien soutient les groupes fondamentalistes qui sévissent en toute impunité contre les autochtones de l’État de Tripura, menacés d’extinction et contraints de lutter pour leur indépendance.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a regretté que 25 ans après l’adoption de la Déclaration de Vienne, des femmes africaines fassent encore l’objet de discriminations. La vision pour l’action globale développée à Vienne pâtit aussi d’un manque de financement.

Center for Environmental and Management Studies a souligné qu’au Pakistan, les femmes ne jouissent d’aucun respect et ce à cause du manque d’exécution des programmes résultant de la Conférence de Vienne. Cela est d’autant plus ironique que Benazir Bhutto a été la première femme chef de gouvernement en Asie, a fait observer l’oratrice.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a dit être étonné par l’attitude d’Israël qui fait fi des résolutions des Nations Unies et poursuit sa politique de colonisation. La récente loi israélienne sur l’État nation, faisant d’Israël un État juif avec l’hébreu comme langue officielle est un acte de guerre qui cherche à faire de ce conflit un confit religieux, a ajouté l’ONG.

Commission to Study the Organizaton of Peace a estimé que si la société pakistanaise peut être interpelée pour ses discriminations à l’égard des femmes, ce sont bel et bien les groupes radicaux musulmans qui sont responsables du harcèlement et de viols des femmes, notamment au Baloutchistan. Ces groupes agissent sans que le Gouvernement ne cherche à les arrêter, a assuré l’ONG.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que le droit à l'autodétermination du Jammu-et-Cachemire occupé, reconnu par le Conseil de sécurité, est nié par l’Inde, qui cherche à modifier la composition démographique de cette région en y implantant des colonies. Cette situation est une véritable poudrière, a affirmé l’ONG.

La Fédération internationale des écoles unies a indiqué que le Pakistan un pays sous-développé dont l’économie se trouve dans une situation grave. Il y a un réel problème de sous-développement et de chômage dans ce pays, a insisté l’ONG. Il y existe aussi un fossé entre les hommes et les femmes; il est difficile pour ces dernières de trouver un environnement sûr où elles peuvent travailler.

International-Lawyers.Org a rappelé que la déclaration de Vienne était un modèle pour la protection des droits de l’homme. Toutefois, ces dernières années, des personnes qui étaient ministres en vue dans leurs pays au moment où de graves violations des droits de l'homme y étaient commises n’en ont pas moins réussi à obtenir la direction d’organes des Nations Unies. Nous espérons que l’ONU deviendra un modèle, a déclaré l’ONG.

European Union of Public Relations a fait observer qu’un certain nombre de femmes, notamment au Pakistan, pays patriarcal, n’ont pas accès à l’éducation, laquelle est pourtant essentielle à maints égards. L’ONG a également dénoncé les mariages forcés au Pakistan, avant d’ajouter qu’aujourd’hui encore, un grand nombre d’atrocités sont toujours commises contre les femmes.

African Green Foundation International a rappelé que le processus de protection des droits de l'homme devait se dérouler en conformité avec les principes de la Charte des Nations Unies. Or, le rapport qui a été présenté au Conseil et qui a constitué la base de la résolution portant sur Sri Lanka était truffé de mensonges, a déclaré l’ONG, soulignant que le Conseil l’a adopté sans discussion, enfreignant ainsi ses propres procédures et la Charte des Nations Unies.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a dénoncé les contraintes imposées par l’Arabie saoudite aux Iraquiens, aux Syriens et aux Palestiniens pour effectuer la Omra (petit pèlerinage) et el Hajj (pèlerinage). Il s’agit d’une atteinte flagrante à la liberté religieuse et de culte, a déclaré l’ONG, appelant à cesser de se servir de la religion dans les conflits politiques.

Association of World Citizens a pris la défense d’une avocate iranienne en prison et a fait lecture d’une lettre adressée par cette avocate à l’occasion de la rentrée scolaire à son fils, dont le père se trouve également en détention.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a déclaré avoir constaté que l’espace de la société civile se réduit au Conseil des droits de l'homme. Le nombre de personnes que les organisations pouvaient accréditer est passé de 15 à 5 personnes. Les procédures d’accréditation ont en outre été compliquées, avec une obligation de le faire en ligne, alors que tout le monde n’a pas accès à Internet. Si les organisations de la société civile ne peuvent plus participer aux travaux du Conseil, elles ne pourront porter les voix des personnes, a insisté l’ONG, invitant le Conseil à garantir la présence des organisations de la société civile lors de ses travaux.

Health and Environment Program (HEP) a recommandé aux États d’adopter des politiques visant à protéger les droits de l'homme.

Association culturelle des Tamouls de France a déclaré que les Tamouls sont menacés dans leur vie et a rappelé que la guerre civile avait fait disparaître un grand nombre d’entre eux, laissant plus de 4000 orphelins. Pour chaque Tamoul à Sri Lanka il y a six hommes armés et la loi sur le terrorisme est toujours en vigueur dans le pays. Sri Lanka devrait être déférée devant la justice internationale, a affirmé l’ONG.

L’Association Solidarité Internationale pour l’Afrique (SIA) a rappelé que la Convention de Vienne reconnaissait le droit des peuples à l’autodétermination. Elle a attiré l’attention du Conseil sur la situation des Tamouls qui ont lutté pacifiquement pendant trente ans pour faire prévaloir ce droit face à des gouvernements sri-lankais qui ont réagi par des massacres et des pogroms. L’ONG a en outre insisté sur la nécessité de garantir le droit des Tamouls à la liberté d’expression.

Action of Human Movement (AHM) a attiré l’attention sur la situation des Kurdes, qui ont vu leurs maisons détruites, leurs parents tués, leurs enfants gazés et leurs quartiers entièrement détruits par des missiles, ainsi que sur le sort de trois mille femmes yézidis qui ont disparu ou sont toujours en captivité. Les Kurdes restent à ce jour sans État, a rappelé l’ONG.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme a rappelé que dans le monde et plus particulièrement en Inde, les femmes sont les personnes qui souffrent le plus. En Inde, elles sont les victimes directs et indirectes des violences commises par l’État; il existe des allégations de viols massifs contre les femmes par l’armée indienne, plus particulièrement dans la région du Cachemire. Ces pratiques doivent cesser, a insisté l’ONG.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a déploré la situation qui prévaut en Libye, pays en proie à un conflit avec la présence de plusieurs milices. Cette situation émane de la nonchalance des responsables politiques dans le pays, dont les citoyens exigent que le Conseil prenne des mesures plus concrètes pour la protection concrète des civils, a déclaré l’ONG.

L’Observatoire mauritanien des droits de l’homme et de la démocratie a attiré l’attention sur les victimes tamoules de la guerre à Sri Lanka et a souligné que le Gouvernement sri-lankais n’avait pas assuré la reddition de comptes pour les auteurs de crimes de guerre afin de garantir la justice pour les victimes, d’une part, et la non-répétition, de l’autre.

La représentante de l’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a indiqué qu’avec d’autres femmes, elle menait une campagne de 500 jours pour obliger le Gouvernement sri-lankais à dévoiler le sort de leurs enfants ou proches parents disparus. Elle a dit ne plus placer d’espoir dans les mécanismes nationaux de justice de Sri Lanka.

Zéro Pauvre A a dénoncé les mesures prises contre des défenseurs des droits de l'homme qui réclamaient pour les femmes en Arabie saoudite le droit de conduire. Ce pays a même usé de la loi contre le terrorisme pour arrêter des défenseurs des droits de l'homme, a ajouté l’ONG.

Jeunesse Étudiante Tamoule a déclaré que les populations tamoules du nord et de l’est de Sri Lanka continuent de souffrir de la politique de militarisation des autorités du pays.

L’Université spirituelle internationale des brahma-kumaris a souhaité alerter le Conseil sur les risques irréversibles causés par les changements climatiques. Compte tenu des dangers que le changement climatique fait peser sur la planète, l’ONG insiste sur l’importance de mener des politiques de lutte contre ce phénomène et souligne que ces politiques doivent respecter la dignité de l’être humain et viser le changement des modes de vie.

Le représentant de Society for Development and Community Empowerment a affirmé être un survivant du « génocide » des Tamouls de 1983 et a rappelé que plus récemment, l’armée sri-lankaise avait tué 146 000 personnes en six mois. Tous ces massacres justifient que les Tamouls exigent leur droit à l'autodétermination.

Débat interactif avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine

Présentation du rapport

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine (A/HRC/39/69) et des additifs au rapport concernant les visites du Groupe au Guyana et en Espagne (Add.1, Add.2 et Add.4).

M. MICHAL BALCERZAK, Président-Rapporteur du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a indiqué que le rapport du Groupe dresse une vue d’ensemble des travaux de ses 21^e et 22 sessions, incluant un résumé du débat thématique et des recommandations présentées en mars dernier. La session publique du Groupe de travail a porté sur le thème d’un « cadre pour une déclaration sur la promotion et le plein respect des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine ». Au cours de cette session publique, le Groupe de travail a conclu que le principe de la déclaration doit être clair, à savoir que les personnes d’ascendance africaine sont particulièrement vulnérables à la discrimination structurelle et à diverses formes d’inégalités en ce qui concerne la jouissance des droits de l’homme. Le processus de rédaction et la déclaration elle-même fournissent une opportunité d’appréhender l’impact des injustices historiques et du racisme structurel sur les personnes d’ascendance africaine et de remédier à leurs conséquences, a souligné M. Balcerzac. Cela fournit également l’opportunité d’élaborer des droits qui ne figurent pas dans le cadre juridique international et qui sont spécifiques aux expériences des personnes d’ascendance africaine, a ajouté le Président-Rapporteur du Groupe de travail d’experts.

Le Groupe de travail a également conclu que la criminalisation de l’entrée irrégulière et autres mesures discriminatoires prises par les États perpétuaient les perceptions négatives associées aux migrants et aux personnes d’ascendance africaine, tout en stimulant le soutien à l’extrémisme de droite. Les manifestations violentes de xénophobie, d’afrophobie et de discours de haine, en particulier contre les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, contribuent également au racisme structurel, a ajouté M. Balcerzac. Nous avons également conclu que les personnes d’ascendance africaine sont de manière disproportionnée victimes de discriminations dans l’administration de la justice, comme en témoignent la prévalence du profilage racial, l’incarcération disproportionnée et les brutalités policières auxquels ces personnes sont soumises, a indiqué le Président-Rapporteur du Groupe de travail d’experts. Il a par ailleurs indiqué que le Groupe de travail avait été alarmé par le fait que les femmes d’ascendance africaine étaient de plus en plus vulnérables à des formes multiples et croisées de discrimination, renforçant leur exclusion et leur marginalisation en termes de jouissance de leurs droits civils, politiques et économiques, sociaux et culturels.

La déclaration devrait établir ou réaffirmer des normes liées aux droits individuels et collectifs des personnes d’ascendance africaine, y compris le droit à des réparations, leur reconnaissance en tant que communautés et groupes ethniques, le droit à la propriété commune de leurs terres ancestrales, la préservation de leur savoir traditionnel et le droit à un partage équitable des ressources, a indiqué M. Balcerzac.

Le Président-Rapporteur a ensuite rendu compte des visites que le Groupe de travail a effectuées au Guyana et en Espagne. S’agissant du Guyana, où il s’est rendu du 2 au 6 octobre 2017, le Groupe de travail a visité Georgetown, Buxton et Lindon; il a pris note des travaux en cours du Gouvernement pour promouvoir les droits de l’homme, la diversité et l’inclusion et salue les développements qui ont suivi la visite du Groupe de travail, en particulier la nomination, en janvier dernier, de commissaires à la Commission des relations ethniques. M. Balcerzac a également salué la déclaration positive qui a couronné la réunion sur la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine tenue à Georgetown en mars 2018. Il n’en demeure pas moins que le Groupe de travail a fait part de ses préoccupations concernant la durée excessive des procédures judiciaires au stade préliminaire (avant jugement), la longueur de la durée de la détention provisoire avant jugement et la surpopulation dans les établissements pénitentiaires - où des mesures devraient être prises pour améliorer l’infrastructure et l’hygiène. Enfin, le Groupe de travail a été troublé d’apprendre que suite à sa visite, une personne interrogée par les membres de la délégation (du Groupe de travail) a subi des représailles et cette préoccupation a immédiatement été communiquée au Gouvernement guyanien, a indiqué le Président-Rapporteur. Dans le cadre de ses recommandations, le Groupe de travail a encouragé le Gouvernement à adopter un plan d’action national contre la discrimination raciale; à déployer des efforts pour réformer le système judiciaire afin de faire en sorte que le droit à un procès équitable sans retard indu soit garanti, non seulement en théorie mais aussi dans la pratique; et à veiller à ce que les personnes qui interagissent avec le Groupe de travail ne subissent aucune représailles.

S’agissant de l’Espagne, où il s’est rendu du 19 au 26 février 2018, en particulier à Madrid, Barcelone, Almeria et Ceuta, le Groupe de travail s’est félicité des développements positifs survenus ces derniers mois, en particulier la présentation au Parlement d’une loi complète sur la discrimination, ainsi que la création d’une Direction générale sur l’égalité au sein du Ministère de la Présidence ou encore l’accès à la santé des sans-papiers dans les mêmes conditions que les personnes de nationalité espagnole. En dépit de ces mesures positives, le Groupe de travail reste concerné par la situation des personnes d’ascendance africaine en Espagne, eu égard au fossé qui subsiste entre la législation et la pratique en termes de protection de ces personnes contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’afrophobie et l’intolérance y associée. Est profondément enracinée dans le discours officiel la croyance selon laquelle ce sont essentiellement les migrants et réfugiés d’ascendance africaine non espagnols qui subissent la discrimination raciale alors qu’il n’existe, parallèlement, aucune discrimination structurelle ni institutionnelle contre les citoyens espagnols d’ascendance africaine, a fait observer M. Balcerzac, avant d’ajouter que la société civile a pour sa part indiqué que les personnes d’ascendance africaine étaient « invisibles » et que les lois n’offraient aucune protection contre le racisme quotidien.

Le Groupe de travail reconnaît les efforts déployés par l’Espagne en ce qui concerne la crise des migrants et les opérations de sauvetage en mer qui ont permis de sauver de nombreuses vies. Toutefois, il s’inquiète également des expulsions et des refoulements collectifs aux frontières de l’Espagne, notamment à Ceuta et Melilla, qui compromet la protection internationale des personnes d’ascendance africaine. Enfin, le Groupe est gravement préoccupé par le sort des travailleurs migrants qui vivent dans des conditions effroyables en Espagne, en particulier à Almeria, ainsi que par la traite de femmes d’ascendance africaine vers l’Espagne et le reste de l’Europe.

Pays concernés

Le Guyana a indiqué que beaucoup de recommandations étaient d’ores et déjà mises en œuvre et que, d’une manière générale, les conclusions et suggestions du Groupe de travail d’experts aideront le pays lorsque celui-ci les jugera pertinentes. La délégation guyanienne a lancé un appel au Groupe de travail pour qu’il comprenne bien le tissu social du pays et la nécessité d’une approche intégrée de l’ensemble des six groupes guyanais en tant que moyen de protection de chacune des communautés. Elle a également invité à comprendre les limites auxquelles le pays se heurte en termes de ressources financières et humaines, d’où l’obligation pour lui d’établir des priorités et des étapes d’application des diverses recommandations qui lui sont adressées.

L’Espagne a rappelé que dans le contexte de l’invitation permanente qu’elle a adressée aux procédures spéciales, elle avait accueilli le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, ainsi que les recommandations et conclusions contenues dans son rapport. L’Espagne a ensuite souligné que les principes d’égalité et de non-discrimination étaient énoncée dans sa Constitution et que le pays s’était doté d’un cadre juridique et de politiques robustes en vue de la prévention et de la lutte contre la discrimination en toutes circonstances. L’Espagne a appuyé les recommandations relatives à la collecte de données statistiques, aux conditions dans les centres de rétention des étrangers (CIE), à l’attention aux migrants et demandeurs d’asile ou encore à la présence de personnes d’ascendance africaine dans l’administration.

Dans les commentaires écrits, l’Espagne a aussi souscrit à la nécessité de renforcer les mesures nationales de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes d’ascendance africaine. La délégation espagnole a souligné l’importance que l’Espagne accorde à la coordination de tous les outils à sa disposition aux fins de l’égalité des droits et de l’élimination de toutes les formes de discrimination; ainsi, a été créée en juin dernier une unité spéciale, baptisée Direction générale de l’égalité de traitement et de la diversité, au sein du Ministère de la Présidence. Cette unité aspire à octroyer la priorité à l’élimination de toute forme de discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou l’idéologie, l’orientation sexuelle, l’âge ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale. Une autre feuille de route prévoit un calendrier ambitieux et un engagement en vue de coordonner tous les départements ministériels impliqués dans la lutte contre la discrimination, d’améliorer la collecte des données et d’accorder une attention particulière aux victimes ainsi que la formation des professionnels des personnes qui s’en occupent.

La délégation espagnole a ensuite partagé des bonnes pratiques, dont certaines – a-t-elle fait observer – ont été incluses dans le rapport du Groupe de travail, notamment au sujet des CIE qui s’inscrivent dans la politique migratoire de l’Union européenne et englobent des normes de coexistence et un régime interne qui diffèrent du système pénitentiaire. Elle a précisé que la législation espagnole prohibe l’internement de mineurs et que la situation d’un mineur étranger repose sur le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’Espagne a enfin fait valoir l’existence de l’Observatoire sur le racisme et la xénophobie qui a exécuté, entre autres, le projet FRIDA, axé sur la formation, la prévention et la détection du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dans les salles de classes. Une attention est également accordée aux femmes d’ascendance africaine victimes de violence sexiste dans le cadre d’un catalogue plus large de procédures en faveur des victimes de délits et des personnes en situation de vulnérabilité.

Débat interactif

Au nom d’un groupe de pays, le Brésil, a dit apprécier le rapport du Groupe de travail d’experts et notamment les éléments qui pourraient permettre l’élaboration d’une déclaration sur les personnes d’ascendance africaine. Les membres du groupe de pays au nom desquels s’exprime le Brésil sont d’avis que ce projet devrait mettre en avant les apports et l’héritage historique, culturel et scientifique des personnes d’ascendance africaine; il devra également souligner les effets de la traite transatlantique, de l’esclavage et du racisme structurel et institutionnel sur ces personnes. Il serait judicieux qu’un forum sur les personnes d’ascendance africaine soit créé, a ajouté la délégation brésilienne, plaidant en outre pour que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 porte une attention particulière aux thématiques liées aux personnes d’ascendance africaine. En sa capacité nationale, le Brésil s’est ensuite aligné sur la position de ce groupe de pays et a défendu les mêmes arguments.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a déploré qu’en dépit de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, ces personnes continuent de subir toutes formes de discriminations, dont le profilage racial, des arrestations arbitraires ou encore une sous-représentation dans les sociétés où elles vivent. Le Groupe africain soutient donc la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, ainsi que la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Il défend également le projet de déclaration sur les personnes d’ascendance africaine, mais estime aussi que ce projet doit se faire en pleine concertation avec les personnes d’ascendance africaine elles-mêmes.

Toutes les discriminations subies par les personnes d’ascendance africaine, dont l’afrophobie, la marginalisation et l’intolérance, sont nourries par des idéologies de haine défendues par des extrémistes, a estimé Djibouti, avant de demander ce que le Groupe de travail recommande à cet égard. ONU-Femmes a fait observer que les personnes d’ascendance africaine ont historiquement toujours été opprimées, depuis les temps de l’esclavage transatlantique jusqu’au système d’apartheid. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 devrait être un moyen de réduire les inégalités nées de cette histoire, a estimé l’Entité, avant d’annoncer qu’ONU-Femmes organisera en 2020 le premier forum des femmes noires.

La Chine s’est dite favorable à l’élaboration de la déclaration sur les personnes d'ascendance africaine, de même qu’à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, ainsi que du plan d’action associé à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. La Chine a indiqué être prête à travailler avec ses partenaires à cette fin.

L’Union européenne, dont la délégation a indiqué n’avoir pu participer à la session du Groupe de travail en raison de sa concomitance avec la 37^e session du Conseil des droits de l'homme, a déclaré être disposée à participer aux sessions futures. Cependant, l’Union européenne est d’avis que la ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est la meilleure manière de lutter contre les discriminations subies par les personnes d’ascendance africaine. L’Union européenne a demandé au Groupe de travail d’en dire davantage sur les lignes directrices opérationnelle pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sur lesquelles le Groupe avait travaillé lors d’une session antérieure.

L’État plurinational de Bolivie a déclaré que le racisme institutionnel et structurel ainsi que la discrimination raciale sont l’héritage de l’esclavage, de la colonisation, du néocolonialisme et de siècles de déshumanisation caractérisée par la traite transatlantique. Il en résulte que les personnes d’ascendance africaine sont l’objet d’une discrimination disproportionnée au sein de la société, dans les systèmes de production, l’économie, l’administration et la justice. La Bolivie a partagé l’avis du Groupe de travail quant au fait que pour les personnes d'ascendance africaine, la terre est une ressource stratégique, une source de subsistance et une activité économique sur laquelle repose leur identité, leur culture, leur spiritualité et la confiance en soi. La Bolivie a lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle s’engage à rédiger et approuver la déclaration sur la promotion et le respect des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine.

Le Venezuela s’est réjoui que la 22^e session du Groupe de travail se soit concentrée sur le cadre de la future déclaration et a jugé qu’une telle initiative (à savoir l’élaboration de cette déclaration) ne saurait souffrir aucun retard. Il a partagé l’idée que le projet de déclaration devrait reconnaître les contributions culturelles, économiques, politiques et scientifiques des personnes d’ascendance africaine, et mettre en relief le lien entre l’héritage de la traite transatlantique d’esclaves africains et le colonialisme, eu égard à la persistance aujourd’hui du racisme et de la discrimination contre ces personnes.

Le Costa Rica a estimé que le point de départ de la future déclaration devrait être l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à savoir le principe d’égalité intrinsèque de tous les êtres humains, d’où émane la norme de non-discrimination.

Fort de sa conviction que la pauvreté est une forme de discrimination qu’il convient d’éliminer, l’Iraq a déclaré avoir mis en place des politiques de lutte contre la pauvreté des groupes vulnérables. Il a appelé à redoubler d’efforts pour prévenir et combattre les discriminations à l’égard des migrants. La mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban est le meilleur moyen de garantir la paix et la sécurité, a affirmé l’Iraq.

L’Angola a souligné qu’il reconnaissait pleinement le principe de l’universalité des droits et la non-discrimination qui en découle à l’égard de tous ses citoyens. L’Angola a appuyé le programme d’action de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, soulignant que ces personnes doivent pouvoir vivre dans la dignité, dans un monde très complexe. L’Afrique du Sud a réitéré son appel à toutes les parties prenantes aux fins de l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ainsi que du programme d’action de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Cette Décennie sera l’occasion d’œuvrer avec les personnes d'ascendance africaine dans un esprit de coopération et de dialogue. Toute décision prématurée concernant ces personnes saperait la résolution pertinente de l’Assemblée générale sur cette question, a souligné la délégation sud-africaine.

La Côte d’Ivoire a déploré que certains États ne collectent pas les données pour mesurer les discriminations subies par les personnes d’ascendance africaine, dénonçant le caractère dommageable de cette attitude, qui permet l’expression des discours de haine. La Côte d’Ivoire invite à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, ainsi que du plan d’action de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

L’Azerbaïdjan a souligné que les États devraient empêcher toute politique discriminatoire et promouvoir les droits des personnes d’ascendance africaine, notamment dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. En tant que pays fournissant des bourses d’études et accueillant des personnes d’ascendance africaine, l’Azerbaïdjan estime que l’adoption de la future déclaration sur les personnes d'ascendance africaine permettrait de lutter contre les discriminations à leur encontre. L’afrophobie, la colonisation et le néocolonialisme sont la source de toutes ces discriminations, a estimé Madagascar, déplorant qu’en dépit des instruments existants, le racisme, le profilage racial et l’intolérance persistent. Pour la délégation malgache, les personnes d’ascendance africaine – et notamment leur diaspora – devraient utiliser les moyens de recours à leur disposition pour saisir la justice en cas de racisme et de discrimination.

Alors qu’elles sont victimes des pires manifestations de haine et des conséquences de l’esclavage et du colonialisme, la communauté internationale devrait être aux côtés des personnes d'ascendance africaine et mettre en œuvre le plan d’action de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, a déclaré le Lesotho. Soulignant qu’elle porte tous les stigmates de ces manifestations historiques de racisme, la Jamaïque estime que les recommandations du Groupe de travail devraient être prises en compte. Elle recommande également que les positions défendues par la Communauté des Caraïbes (CARICOM) soient prises en compte, notamment en ce qui concerne la question des réparations. Trinidad-et-Tobago a précisément indiqué disposer d’une commission sur les réparations du fait d’esclavage.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont pris part au dialogue. Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom également de l’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a notamment proposé que le Groupe de travail inclue le terme « afrophobie » dans sa réflexion lors de sa prochaine session. La Fondation Maarij pour la paix et le développement a rappelé que l’égalité et la non-discrimination sont des droits inhérents à toute personne, d’où la nature anormale du racisme et de la xénophobie. L’ONG s’est alarmée du nombre croissant de femmes d’ascendance africaine abusée et victimes de violence sexuelles dans les centres de détention.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme a regretté que nombre d’ONG ne puissent participer aux sessions du Groupe de travail qui coïncident avec celles du Conseil.

Réponses et conclusion du Président-Rapporteur du Groupe de travail d’experts

M. BALCERZAK s’est dit convaincu que la mission du Groupe de travail ne s’arrête pas à la présentation de rapports. Les directives sur les droits des personnes d’ascendance africaine relèvent d’un travail évolutif et seront révisées à la prochaine session, a-t-il ensuite indiqué. Les discussions ont été amorcées au sujet de la déclaration; la tâche est titanesque et cette question ne sera pas réglée en quelques mois ou années, a averti le Président-Rapporteur du Groupe de travail d’experts, qui s’est néanmoins dit optimiste quant à la capacité de surmonter les difficultés. Le travail préparatoire en vue de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a pris bien des années, a-t-il rappelé, ajoutant que celui sur les personnes d’ascendance africaine n’en prendrait pas autant.

_____________

*Organisations de la société civile ayant participé au débat général: Union internationale humaniste et laïque; Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA); iuventum e.V.; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC); Sikh Human Rights Group; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Libération; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; International Buddhist Relief Organisation; Association d'Entraide Médicale Guinée; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Conseil indien d'Amérique du Sud; Solidarité Suisse-Guinée; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale; International Association for Democracy in Africa; Iraqi Development Organization; Fondation Alsalam; African Regional Agricultural Credit Association; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Pan African Union for Science and Technology; Prahar; Canners International Permanent Committee; VAAGDHARA; Association internationale Ius Primi Viri; World Barua Organization; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Center for Environmental and Management Studies; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Commission to Study the Organization of Peace; Congrès du monde islamique; Fédération internationale des écoles unies; International-Lawyers.Org; European Union of Public Relations; African Green Foundation International; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); Association of World Citizens; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Health and Environment Program (HEP); Association culturelle des Tamouls en France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Action of Human Movement (AHM); Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Zéro pauvre A; Jeunesse Étudiante Tamoule; Université spirituelle internationale des brahma-kumaris et Society for Development and Community Empowerment.

**Délégations ayant participé au débat interactif avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine: Brésil (au nom d’un groupe de pays); Togo (au nom du Groupe Africain); Union européenne; Brésil; ONU Femmes; Djibouti; Chine; Bolivie; Venezuela; Costa Rica; Irak; Angola; Afrique du Sud; Côte d'Ivoire; Azerbaïdjan; Madagascar; Lesotho; Jamaïque et Trinité-et-Tobago.

**Organisations de la société civile ayant participé au débat interactif avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (au nom également de l’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale); Fondation Maarij pour la paix et le développement et Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC18.150F