Aller au contenu principal

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE ET LA XÉNOPHOBIE

Compte rendu de séance
Office of the High Commissioner for Human Rights Presents Oral Update on the Implementation of the Programme of Activities within the Framework of the International Decade for People of African Descent

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, une mise à jour orale sur les activités du Haut-Commissariat en matière de suivi de la Décennie des personnes d’ascendance africaine (2015-2024), avant de tenir son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance y associée, au cours duquel sont intervenus de très nombreux orateurs*.

La Cheffe de la Section de la lutte contre la discrimination au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Mme Nathalie Prouvez, a notamment présenté des activités réalisées au Brésil, au Canada, au Ghana et en Éthiopie. Le Haut-Commissariat a en outre organisé une réunion régionale à Genève, au terme de laquelle des préoccupations ont été exprimées au sujet de la résurgence du néonazisme et des idéologies extrémistes, a-t-elle ajouté. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme travaille actuellement à l’organisation d’une réunion régionale en Afrique, a précisé Mme Prouvez.

Mme Prouvez a ajouté que le Haut-Commissariat suivait de près les débats autour de l’adoption d’une déclaration des Nations Unies sur le respect des droits des personnes d’ascendance africaine. Malgré des différences d’approche du processus, le message fondamental est clair, a souligné la Cheffe de la Section de la lutte contre la discrimination : les personnes d’ascendance africaine, qui subissent la discrimination raciale au quotidien, ont un besoin urgent d’une telle déclaration et estiment que la Décennie sera l’occasion de rédiger cet instrument important.

Au cours du débat général qui a suivi, toutes les délégations ont réitéré leur condamnation du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Des inquiétudes ont maintes fois été exprimées face à la recrudescence de ces fléaux, voire leur institutionnalisation, favorisées par des politiques publiques discriminatoires et des discours de haines véhiculés par certains hommes politiques et médias. Il a été souligné que ces fléaux visent particulièrement les personnes d’ascendance africaine, les migrants et les minorités ethniques, linguistique ou religieuses.

De très nombreuses organisations non gouvernementales ont évoqué la situation à Sri Lanka, s’agissant plus particulièrement des Tamouls, même si quelques-unes ont aussi évoqué le sort des Cinghalais dans la partie nord de l’île.

Ont en outre exercé leur droit de réponse les Émirats arabes unis, l’Azerbaïdjan, la Chine et le Qatar.


Le Conseil poursuivait ses travaux en milieu d’après-midi en engageant l’examen des questions relevant de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme. Dans ce cadre, le Conseil doit plus particulièrement tenir des dialogues interactifs sur l’Ukraine et sur la République démocratique du Congo.


Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance associée à ces phénomènes: suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Mise à jour orale sur les activités du Haut-Commissariat en matière de suivi de la Décennie des personnes d’ascendance africaine

MME NATHALIE PROUVEZ, Cheffe de la Section de la lutte contre la discrimination au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a décrit des activités menées par le Haut-Commissariat, en collaboration avec des partenaires et des parties prenantes, dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015-2024).

Mme Prouvez a notamment présenté des activités réalisées au Brésil, au Canada, au Ghana et en Éthiopie. Le Haut-Commissariat a en outre organisé une réunion régionale à Genève, au terme de laquelle des préoccupations ont été exprimées au sujet de la résurgence du néonazisme et des idéologies extrémistes, a-t-elle ajouté. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme travaille actuellement à l’organisation d’une réunion régionale en Afrique, a précisé Mme Prouvez. Le Haut-Commissariat a par ailleurs publié une brochure au sujet des femmes et des filles d’ascendance africaine et procédé à des mises à jour régulières de son site Web.

Mme Prouvez a ajouté que le Haut-Commissariat suivait de près les débats autour de l’adoption d’une déclaration des Nations Unies sur le respect des droits des personnes d’ascendance africaine. Malgré des différences d’approche du processus, le message fondamental est clair, a souligné la Cheffe de la Section de la lutte contre la discrimination: les personnes d’ascendance africaine, qui subissent la discrimination raciale au quotidien, ont un besoin urgent d’une telle déclaration et estiment que la Décennie sera l’occasion de rédiger cet instrument important.

Débat général

Le Togo, au nom du Groupe africain, s’est dit extrêmement préoccupé par le fait que la situation des personnes d’ascendance africaine, des minorités, des réfugiés et des migrants demeure alarmante. Il a dit observé une recrudescence des manifestations de violences poussées par la haine, le racisme, la xénophobie et l’intolérance ainsi que la résurgence de l’extrémisme, du nationalisme et du populisme. Les personnes d’ascendance africaine, victimes notamment du profilage racial, ont besoin d’une meilleure protection, a ajouté le Togo. Par ailleurs, les auteurs d’actes de racisme ne doivent bénéficier d’aucune impunité. Il est du devoir des États Membres d’appliquer la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Durban, a rappelé le Togo.

La Tunisie, au nom du Groupe des États arabes, a mis l’accent sur la dignité et l’égalité de tous les êtres humains et a déploré que de nombreuses sociétés continuent de souffrir du fléau du racisme et de la discrimination, dénonçant à cet égard les pratiques à l’encontre des réfugiés et des personnes d’ascendance africaine – des pratiques qui revêtent parfois une forme institutionnelle. Le Tunisie a souhaité que soient prises en compte les nouvelles formes de racisme. L’élimination du racisme ne peut se faire qu’après avoir rejeté la culture de la xénophobie et avoir incriminé les auteurs de tels actes, a-t-elle en outre rappelé.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) a rappelé que la résolution 16/18 (adoptée par le Conseil en 2011) constituait un jalon important pour combattre la violence contre les personnes sur la base de leur religion. L’adoption de cette résolution reflète l’engagement des États à combattre cette menace, a insisté le Pakistan, précisant que cette résolution fournit un plan d’action pour lutter contre la xénophobie, l’islamophobie, les stéréotypes négatifs, l’intolérance, la discrimination, la discrimination et la violence. Le pays a ensuite fait part de ses préoccupations face au nombre croissant d’attaques et de sentiments antimusulmans. De tels incidents constituent des obstacles à la promotion et à la protection des droits de l’homme, ainsi qu’une incitation claire à la division raciale et à la violence.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des pays non-alignés, a déclaré que le Mouvement avait maintenu de longue date une position claire et sans équivoque contre toutes les formes de racisme et de discrimination raciale et réaffirme donc ici l’importance de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ainsi que du document issu de la Conférence d’examen de 2009 – autant de documents qui constituent le socle même de la lutte contre la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Le Mouvement exprime sa profonde inquiétude face à la résurgence des manifestations contemporaines de racisme, qui sont de graves violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales et qu’il condamne. La délégation du Venezuela a mis l’accent sur l’urgence de résoudre ces problèmes dans toutes les parties du monde, y compris celles sous occupation étrangère. Elle a en outre condamné tous les préjugés et stéréotypes ainsi que le profilage racial et religieux.

L’Autriche, au nom de l’Union européenne, a souligné la nécessité de mettre fin à la discrimination raciale en cette année qui marque plusieurs anniversaires – notamment ceux de la Déclaration universelle des droits de l’homme (70 ans), de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne (25 ans) et du centenaire de la naissance de Nelson Mandela. L’Autriche a insisté sur le fait que la montée du racisme, de la xénophobie et des politiques reposant sur la peur créait une atmosphère de crise et creusait les divisions au lieu de célébrer la diversité, ce qui aggrave les souffrances des plus vulnérables. Ces tendances alarmantes sont liées à la montée de l’incitation à la haine, à la violence et aux crimes haineux parfois encouragés ou endossés par les propos ou les actes des représentants étatiques, a déploré l’Autriche.

Le Brésil a réitéré son attachement indéfectible aux programmes d’action adoptés par l’ONU au fil des décennies et au programme d’activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Au plan national, le Brésil a tenue récemment la 4e Conférence nationale pour la promotion de l’égalité raciale sous le thème: « Brésil dans la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine: reconnaissance, justice et développement ». À cette occasion, la société civile et les autorités publiques ont discuté de la mise en œuvre des politiques destinées à mettre fin au racisme et à appliquer le programme d’activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Au plan international, la délégation brésilienne a rappelé l’importance de la résolution 38/19 sur l’incompatibilité entre la démocratie et le racisme adoptée en juin dernier au Conseil par consensus.

Le Qatar a déclaré que l’arrêt de la Cour internationale de justice rendu en juillet dernier à la suite d’une plainte du Qatar contre les Émirats arabes unis confirmait que des violations de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ont été commises par les Émirats arabes unis dans le cadre de l’embargo infligé au Qatar.

Le Togo a dit compter sur les gouvernements pour qu’ils manifestent la volonté politique d’agir résolument contre toutes les formes de discrimination raciale dont sont victimes les personnes d’ascendance africaine. Il les a encouragés, notamment, à utiliser les Objectifs de développement durable comme un levier pour assurer aux personnes d’ascendance africaine l’accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi et à la pleine participation citoyenne.

L’Égypte s’est dite inquiète face à l’islamophobie et à la discrimination contre les demandeurs d’asile dans l’Union européenne. Elle a appelé les pays membres de l’Union européenne à respecter leurs engagements internationaux. L’Égypte a fait part de ses préoccupations face aux situations en Finlande, en Allemagne et en France, et a appelé le Royaume-Uni à faire la lumière sur la mort de l’Égyptienne Meryem AbdessalaM.

Le Pakistan a réitéré ses préoccupations relativement aux nouvelles formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance y associée, qui sont à la hausse dans le monde contemporain. Il a dénoncé les nouveaux discours politiques xénophobes et les discours de haine à motivation idéologique pratiqués sous le signe du patriotisme; il faut y mettre un terme, a insisté le Pakistan. À cet égard, le pays a dit appuyer la résolution 16/18 du Conseil visant le combat contre la violence contre les personnes sur la base de leur religion. Il faut traiter les causes profondes des problèmes que nous rencontrons et défendre les valeurs de paix et de dignité humaine, a insisté le Pakistan.

La Chine a souligné que le racisme était l’ennemi commun de l’humanité et a insisté sur la nécessité de lutter contre la xénophobie et l’intolérance. Dans certains pays, ces fléaux demeurent des problèmes sérieux qui ne font que s’aggraver. Par ailleurs, dans certains pays, la presse et la télévision font l’apologie de la discrimination raciale, poussant la population locale à s’en prendre aux réfugiés. Nous sommes extrêmement préoccupés par cette situation et nous nous opposons à tout argument qui serait présenté pour libérer le racisme et les écarts de parole ou s’en décharger.

Cuba a regretté l’absence d’un consensus sur la nécessité d’une déclaration sur les droits des personnes d’ascendance africaine. Cuba a ensuite rappelé que son Gouvernement luttait depuis 60 ans contre la discrimination raciale et les préjugés raciaux.

L’Ukraine a déclaré qu’il ne saurait y avoir de progrès dans la lutte mondiale contre le racisme sans que toutes les parties prenantes redoublent d’efforts et prennent les mesures adéquates à cette fin. Pour cette raison, il est indispensable de pleinement respecter les obligations en vertu du droit international, notamment celles découlant de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L’Ukraine a ensuite affirmé que la Fédération de Russie devait pleinement appliquer la décision de la Cour internationale de Justice dans le contexte des poursuites de l’Ukraine concernant l’application de cette Convention, car la Fédération de Russie n’a toujours pas levé l’interdiction du Mejlis (parlement) des Tatars de Crimée et n’a pas rétabli l’enseignement en langue ukrainienne. Les Tatars de Crimée sont encore victimes de violations régulières des droits de l’homme, y compris de disparitions forcées, meurtres, enlèvements et torture, tandis que leurs chefs de file ont été forcés à l’exil ou sont persécutés.

Le Venezuela a rappelé que tant la Déclaration et le Programme d’action de Durban que le document final issu de la Conférence d’examen de Durban englobent des mesures orientées vers le renforcement de l’enseignement et de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale comme moyens de progresser vers le développement. Après avoir déploré la montée des manifestations racistes et xénophobes et les discours de haine qui ont poussé des millions de personnes à subir des actes de violence ayant parfois conduit à leur mort, le Venezuela a dénoncé le traitement discriminatoire envers les personnes d’ascendance africaine victimes, entre autres, de contrôles policiers racistes et de l’absence d’égalité des chances pour le seul fait d’appartenir à un groupe ethnique ou religieux. Le Venezuela s’est en outre inquiété de la résurgence des mouvements néonazis et de groupes extrémistes dans de nombreux pays.

L’Afrique du Sud a salué le débat de haut niveau tenu à l’Assemblée générale à l’occasion du centenaire de la naissance de Nelson Mandela, à l’occasion duquel le Vice-Président de l’Union africaine a lancé un appel pour que l’Agenda 2063 serve à traduire dans la réalité la vision de l’ancien Président sud-africain. Il faut trouver les moyens de transcender l’idéologie de haine, a ajouté la délégation sud-africaine.

L’Afrique du Sud a suggéré que la meilleure manière de rendre hommage à Nelson Mandela – dont on fête le centenaire de la naissance – consiste à agir et à ne pas se contenter d’être scandalisé par la montée de l’idéologie blanche suprématiste, du racisme, de la discrimination raciale, de l’antisémitisme, de la xénophobie et de l’intolérance. Il faut trouver des moyens concrets de dépasser les divisions pour dresser un rempart contre l’érosion de l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, tout en appliquant la Déclaration et le Plan d’action de Durban, a recommandé l’Afrique du Sud.

Le Nigéria a fait part de sa préoccupation profonde face à la résurgence récente du nationalisme populiste et de l’extrémisme de droite, qui constituent des obstacles aux efforts de la communauté internationale contre le racisme et la discrimination raciale. La communauté internationale doit enrayer la diffusion de ces programmes politiques racistes. Les gouvernements doivent aller au-delà des simples remontrances: ils doivent s’atteler à l’application des lois qu’ils ont adoptées contre le racisme et la discrimination raciale, a demandé le Nigéria.

La Tunisie a déclaré que la recrudescence de la discrimination raciale exigeait une multiplication des efforts de la communauté internationale et des États à tous les niveaux. Elle a appelé tous les États à appliquer la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La Tunisie a ajouté avoir adopté depuis longtemps un cadre juridique pour lutter contre la discrimination et combattre l’impunité.

L’Islande a dit être fermement engagée à lutter contre le racisme, la discrimination étant interdite par sa Constitution. L’Islande s’est en outre inquiétée de la flambée des discours haineux à travers le monde – non seulement les discours prônant le racisme et la discrimination raciale, mais aussi ceux qui ciblent les personnes qui luttent pour l’égalité des femmes ou encore pour les droits des LGBTI.

La France a indiqué qu’en dépit des efforts accomplis par la communauté internationale, les gouvernements et les autorités locales, les actes de violence raciste et xénophobe dans le monde persistent, alors que certains discours d’intolérance tendent à se banaliser. La France a ajouté être préoccupée par la résurgence d’un discours nationaliste qui pourrait mettre en péril les droits fondamentaux et exhorte l’ensemble des États à condamner fermement tout discours ou idéologie fondé sur le racisme. Il est de la responsabilité des États de protéger et promouvoir les droits de l’homme, a insisté la France.

L’État de Palestine a rappelé que depuis sa création, Israël, la puissance occupante, s’emploie à mettre en place une série de politiques et de pratiques visant à maintenir l’occupation coloniale. La délégation palestinienne a attiré l’attention du Conseil sur l’incitation à la haine et le discours de haine à l’encontre des Palestiniens et des arabes qui sont tous accusés par Israël d’être des terroristes. Comment est-il possible de parvenir à la paix quand les dirigeants et fonctionnaires israéliens encouragent leur population à exercer la violence contre les Palestiniens ?

La Libye a plaidé pour une politique de prévention de l’extrémiste violent et de l’enrôlement des jeunes par des extrémistes violents. Le pays a en outre insisté sur le fait que l’islam est une religion de paix et de tolérance et a appelé à dissocier les terroristes de cette grande religion.

La Fédération de Russie a déclaré que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, qui a marqué l’apogée d’une idéologie nationaliste et raciste, les efforts internationaux n’ont pas réussi à endiguer le racisme. Aujourd’hui, on constate encore que les néonazis sont soutenus par des États, a poursuivi la délégation russe, affirmant ne plus être étonnée par l’inertie dont font preuve les autorités de ces pays, voire par leur approbation de tels agissements. En Ukraine, des partis radicaux de droite utilisent des symboles nazis, a ajouté la délégation russe.

La République arabe syrienne a fermement condamné la tentative d’Israël, puissance occupante, de supprimer l’héritage palestinien. La loi fondamentale de la nation adoptée par Israël vise à ancrer l’occupation de Jérusalem-Est et à gommer l’identité arabe palestinienne, a ajouté la délégation syrienne. Elle a invité la communauté internationale à assumer sa responsabilité à ce sujet.

La République islamique d’Iran a exprimé ses condoléances aux victimes de l’attentat qui a tué au moins 25 innocents, dont un enfant, et fait de nombreux blessés dans le sud-ouest iranien. L’Iran a ensuite exprimé sa préoccupation et son inquiétude face à la nouvelle loi sur l’État-nation approuvée en Israël.

L’Albanie a dit avoir mis en place un projet pilote dans dix écoles publiques pour fournir aux jeunes les connaissances nécessaires sur la culture et l’art des religions, sans remettre en cause la laïcité du système public. Un coordonnateur national a été nommé et un plan d’action adopté comme instrument de mise en œuvre de cette stratégie. L’objectif du programme est de faire comprendre que le racisme n’a rien à voir avec la croyance religieuse.

La Grèce a expliqué avoir créé un Conseil d’action national transversal contre le racisme et l’intolérance; il est notamment chargé de rédiger un plan d’action national dans ce domaine. La Grèce a aussi renforcé son mécanisme de collecte de données sur le racisme. La loi grecque réprime en outre toute incitation publique à des actes pouvant entraîner la discrimination envers des groupes d’individus.

Le Bélarus a condamné les tendances à glorifier le nazisme et à réécrire l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. Le Bélarus a précisé qu’il s’apprête à commémorer l’écrasement du ghetto de Minsk par les nazis, le 21 octobre 1943.

La Turquie a dit sa préoccupation quant à l’islamophobie dans les pays de l’Union européenne, un problème qui met en péril l’harmonie des nations. Il est essentiel que les acteurs politiques et les médias se fassent entendre sur cette question au lieu de diffuser des idées de haine et de discrimination, a dit le représentant.

L'Arménie a dénoncé l’institutionnalisation de la discrimination par certains pays. Elle s’est dite victime de discours de haine de la part de l’Azerbaïdjan. Le sentiment de haine anti-arméniens diffusé dans l’esprit des jeunes en Azerbaïdjan est une menace à la paix dans la région, a dit le représentant.

Le Bangladesh s’est demandé si, soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme, l’esprit d’harmonie peut être conservé. Les musulmans rohingya sont victimes de la haine raciste: plus d’un million d’entre eux ont été victime de génocide ou contraints de fuir vers le Bangladesh, a dit le représentant, appelant la communauté internationale à aider ce peuple et à rendre les auteurs de ce crimes responsables de leurs actes.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1, a demandé au Conseil d’adopter une résolution pour condamner la résurgence du racisme et de l’intolérance. Il a recommandé de mobiliser le grand public autour des objectifs des Déclaration et Plan d’action de Durban.

L’Union internationale humaniste et laïque a rappelé aux États que les croyances comprennent aussi l’athéisme. Il a condamné les persécutions – voire la peine de mort – que subissent les personnes qui renoncent à leur religion dans un grand nombre de pays musulmans.

L’Institut international pour les droits et le développement a dénoncé des violations très graves des droits de l’homme en Libye. Il a salué les efforts des Nations Unies pour éviter que Tripoli ne bascule dans la guerre civile et a appelé à des efforts similaires en faveur de la ville de Derna. Le Conseil a été invité à lancer une enquête sur les violations des droits de l’homme en Libye.

Sikh Human Rights Group a déclaré qu’une déclaration sur la diversité serait un outil pouvant aider les États à aller plus loin dans la mise en œuvre de la Déclaration et le Programme d’action de Durban.

International Council of Russian Compatriots (ICRC) a prié le Conseil de demander aux États baltes et à l’Ukraine de cesser de discriminer les minorités nationales. Des personnes nées en Lettonie avant la fin de l’URSS sont actuellement privées de leurs droits, a dit l’ONG. Quant à l’Ukraine, elle bafoue les conventions des Nations Unies, comme le montre la demande faite par le Haut-Commissariat à ce pays de mener des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, a affirmé le représentant.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a dit condamner avec la plus grande fermeté les discours normalisant le racisme dans certains pays, en contravention avec la Déclaration et le Programme d’action de Durban. Les défenseurs des droits de l'homme sont victimes de ces discours. Une organisation de Hong Kong a été traitée de « traîtresse » pour avoir évoqué la question des minorités devant le Comité des droits de l'homme, a regretté le représentant.

International Buddhist Relief Organisation a déclaré qu'à Sri Lanka, les Tamouls se discriminaient mutuellement. Le système des castes, légalisé par les anciens colons, a aggravé les choses.

L'Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA) a déclaré qu'en Asie, le profilage racial avait été identifié comme un obstacle majeur à l'exercice de leurs droits fondamentaux par les personnes d'ascendance africaine. Les femmes et les filles d'ascendance africaine ont toujours été victimes de discrimination; les groupes haineux violents doivent en être tenus responsables. Les politiques nationales d'immigration ne devraient pas être discriminatoires à l'égard des personnes en raison de leur race.

Libération a déclaré que les habitants du Nord et de l'Est de l'Inde doivent faire face à un énorme fardeau. La domination de l’Inde sur les groupes autochtones vivant dans cette région est illégale et le Gouvernement ne leur a réservé que 20 % des sièges au Parlement de l'État. Les peuples autochtones aiment l'Inde, mais l'Inde ne les aime pas, a résumé l’ONG.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a affirmé que les peuples autochtones des régions du Nord-Est de l’Inde sont soumis à une discrimination raciste. Des extrémistes fondamentalistes religieux indiens imposent leur foi à ces peuples, en violation du droit de choisir sa propre religion ou de ne pas en avoir du tout, a affirmé la représentante.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a déclaré que l’Inde n’a pas présenté de rapport au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) depuis 2010. Cet organe conventionnel avait demandé à l’Inde d’abroger sa loi accordant des pouvoirs spéciaux à l’armée: cela n’a pas été fait et de nombreux enfants de la région du Nord-Est continuent de perdre la vie sous cette loi. La délégation a prié le Conseil de demander à l’Inde d’abroger cette loi et de rendre justice aux 1528 personnes qui en ont été victimes dans l’État de Manipur.

La représentante de l’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a déclaré que son organisation dispose d’un plan visant à la lutte contre la discrimination économique. Elle souhaite que les personnes qui se battent contre cette forme de discrimination soit considérées, elles aussi, comme des défenseurs des droits de l'homme.

Nouveaux droits de l’homme a dénoncé la xénophobie dont sont victimes les Baloutches en Iran. Leurs enfants ne sont pas scolarisés et des centaines d’entre eux sont victimes de disparition forcée dans des camps militaires, a assuré la délégation. En outre, des terroristes islamistes attaquent les femmes baloutches à l’acide.

La Fédération internationale des écoles unies a condamné le génocide du peuple baloutche organisé par le Pakistan. De nombreux Baloutches luttant pour leur liberté religieuse et pour l’égalité ont été assassinés. La délégation a demandé à la communauté internationale d’intervenir sans tarder.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a demandé à la communauté internationale de condamner le racisme au Koweït, un pays où les défenseurs des droits de l’homme sont harcelés et persécutés. L’ONG a aussi regretté que la discrimination raciale contre les musulmans progresse dans de très nombreux pays.

International Lawyers.Org a affirmé que le racisme et la discrimination sont diffusés par et dans de nombreux pays. Cette diffusion est facilitée par les médias sociaux. Il faut lutter contre ce phénomène, car personne ne gagnera à rendre certains humains moins humains que les autres, a déclaré le représentant, ajoutant que ce n’est qu’en luttant contre le racisme que l’on rendra le monde meilleur.

Association of World Citizens a évoqué la situation du bateau Aquarius, demandant aux États européens de se souvenir de l’apport des personnes d’ascendance africaine. Cela fera la fierté des peuples européens, a-t-elle affirmé, ajoutant qu’il il faut se rattraper et conserver cette idée que l’on peut sauver les gens, sinon ce seront la bêtise et le racisme qui gagneront.

Pasumai Thaazagam Foundation a prié le Conseil d’obtenir du Gouvernement de Sri Lanka qu’il respecte ses engagements. Il faut notamment assurer le retour des réfugiés tamouls éparpillés dans la région; que les Tamouls soient reconnus comme un peuple autochtone; et qu’ils soient indemnisés pour les expropriations de terres dont ils ont été victimes, a dit la représentante.

International Association Democracy Africa a critiqué les autorités du Pakistan qui laissent des personnes se livrer à des actes racistes sur leur territoire. Les minorités ethniques et religieuses du Pakistan y risquent leur vie tous les jours. L’ONG a regretté que le Pakistan n’applique pas la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Iraqi Development Organisation a condamné la discrimination dont sont victimes les Yéménites vivant dans les zones de leur pays contrôlées par l’Arabie saoudite: plus de 60 personnes ont ainsi été tuées. De nombreuses personnes ont disparu ou ont été enlevées par des milices. L’ONG a indiqué que les membres de certaines tribus étaient particulièrement visés par des actes de torture.

La Fondation Alsalam a dénoncé la discrimination et la répression dont les chiites sont victimes à Bahreïn. De nombreuses personnalités et défenseurs des droits de l’homme chiites ont été emprisonnés. L’ONG a appelé tous les États, dont Bahreïn, à cesser leurs discriminations contre les groupes vulnérables.

African Regional Agricultural Credit Association a déclaré que lorsque le Baloutchistan a dû, malgré lui, fusionner avec le Pakistan, le Pakistan lui avait assuré que sa culture et sa langue serait préservées. Or, ce n’est pas le cas actuellement: les Pakistanais pensent que les Baloutches sont des sous-personnes, des « sauvages » parce que leur langue est différente et qu’il leur est difficile de prononcer l’ourdou, langue officielle du Pakistan.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a déclaré que le pire endroit où une minorité puisse vivre est le Baloutchistan. Même s’ils sont citoyens pakistanais, les Baloutches sont discriminés. On souhaite les éradiquer pour parvenir à une pureté ethnique, a affirmé le représentant.

Pan African Union for Science and Technology a dit que le Pakistan avait adopté des politiques discriminatoires contre les minorités et les réfugiés, qui sont régulièrement accusés de terrorisme. Ils vivent dans la peur des autorités, a assuré la représentante, appelant le gouvernement à protéger les droits des réfugiés.

Prahar a déclaré que les habitants des États du Nord-Est de l’Inde étaient victimes de discriminations multiples, en particulier les peuples autochtones de la région. Tout le monde se préoccupe des migrants mais personne ne se penche sur l’afflux de migrants illégaux vers les États du Nord-Est de l’Inde, a regretté l’ONG. Elle a demandé au Conseil d’enjoindre l’Inde de cesser les discriminations envers les autochtones.

Organization for Defending Victims of Violence a constaté qu’après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, on assistait à une recrudescence des agressions islamophobes dans les pays européens. Elle a demandé que le Conseil crée un mécanisme pour examiner le phénomène de l’islamophobie dans certains pays. Elle a aussi demandé que cesse l’appui aux groupes extrémistes.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a indiqué pour sa part qu’outre les personnes d’ascendance africaine, des groupes ethniques et religieux sont les cibles d’attaques et de plusieurs formes de discrimination, notamment les Hazara en Iran et les femmes en Afghanistan.

VAAGDHARA a affirmé que la discrimination raciale est profondément enracinée dans la société indienne et dans le système des castes. En Inde, de nombreuses personnes sont privées d’un accès aux zones développées du pays, tandis que d’autres sont agressées en raison de leur origine raciale, a insisté l’ONG, plaidant pour que ces violations cessent.

L’Association internationale Ius Primi Viri a déclaré que les milices houthistes pratiquent des discriminations à l’encontre de la population yéménite et, le racisme faisant partie intégrante de leur pouvoir, refusent l’alternance pacifique. Les Houthistes sont devenus une menace; ils pratiquent l’exil forcé des Yéménites, a insisté l’ONG, invitant le Conseil à réfléchir à ce qu’il pouvait faire pour limiter les pratiques racistes houthistes et aboutir à une fin du conflit dans ce pays.

Association pour l’intégration et le Développement durable au Burundi a rappelé que l’Inde avait rejeté à présent tous les rapports des Nations Unies sur le racisme et continuait à pratiquer le système de castes. Le Gouvernement de l’Inde ne respecte pas ses engagements et des violences se poursuivent dans ce pays où la religion majoritaire continue de faire prévaloir le système de castes.

World Barua Organization a prié le Conseil de demander à l’Inde d’abroger la loi qui accorde des pouvoirs spéciaux aux forces armées indiennes en matière de maintien de l’ordre. Cette loi est appliquée au détriment du respect des droits des peuples du nord-est de l’Inde, a ajouté l’ONG.

Global Welfare Association a dénoncé les injustices commises contre le peuple cinghalais à Sri Lanka, affirmant que des preuves documentées attestent que les Cinghalais ont été victimes, dans la province du nord de Sri Lanka, d’une épuration ethnique perpétrée par les Tamouls.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a fait part de sa préoccupation face à la multiplication des crimes racistes aux États-Unis, où les Afro-américains sont de plus en plus marginalisés. L’ONG a aussi regretté que la société civile soit quasiment absente des travaux du Groupe d’experts sur les personnes d’ascendance africaine et du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a rappelé que le colonialisme en Amérique du Sud provenait de l’Espagne et des autres pays européens et avait réduit les autochtones à des sous-hommes. Actuellement, le peuple Mapuche est victime de ces discriminations. Quant au « frère Leonard Peltier », il est détenu parce qu’issu d’un des peuples autochtones d’Amérique du Nord dont il défend les droits.

Centre for environment and Management Studies a déclaré que les réfugiés afghans sont victimes de discriminations au Pakistan et que les Pakistanais d’ascendance africaine ne sont pas considérés comme des citoyens à part entière.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a affirmé que le Comité des ONG de l’ECOSOC bloque l’accréditation d’une ONG suisse parce que cette organisation a mené une mission au sud du Maroc; l’ONG a dénoncé cette manière de traiter les organisations, qui bafoue leur liberté.

Commission to Study the Organization of Peace a indiqué que le traitement des minorités religieuses au Pakistan ne relève pas uniquement d’un conflit entre hindous et musulmans, mais aussi de l’existence d’une idéologie dominante. Les autorités pakistanaises ne font rien pour appuyer le pluralisme, qui est monnaie courante dans le reste du monde.

European Union of Public Relations a déclaré qu’en dépit de sa participation à la Conférence de Beijing et de sa ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Pakistan ne fait rien pour améliorer la situation des Pakistanaises. Des mesures doivent être prises pour prendre en compte les souffrances des femmes et stopper la tendance répressive des autorités dans ce pays.

African Green Foundation International s’est alarmée que le Conseil ne prenne pas en considération les discriminations à l’égard des Cinghalais à Sri Lanka, alors que dans le nord du pays, la construction de temples bouddhistes est interdite et une campagne de destruction de sites bouddhistes a été menée pour faire disparaître la présence cinghalaise dans la région.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a dit rêver d’un monde en paix; mais pour ce faire, les Nations Unies doivent mettre fin aux privilèges de certains États, notamment au sein du Conseil de sécurité.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale s’est dit être préoccupé par la montée continue du racisme à travers le monde. Nombre de partis politiques et de personnes au pouvoir continuent de répandre la désinformation à l’encontre des migrants et de propager des discours de haine; ils gouvernent sur la peur et la haine et adoptent des lois discriminatoires, a insisté l’ONG.

Society for Development and Community Empowerment a indiqué que le conflit à Sri Lanka donnait lieu à des enlèvements, des disparitions forcées et des viols, ainsi qu’à des déplacements forcés. Les violations à l’encontre des Tamouls persistent. La législation draconienne adoptée par le Gouvernement sri lankais comprend des dispositions contestables qui contreviennent aux droits fondamentaux, a souligné l’ONG.

Tourner la Page a dénoncé le bombardement de l’orphelinat de Chencholai, à Sri Lanka, en 2006, qui a fait 61 morts et 170 blessés parmi les enfants.

L’Association Thendral a indiqué que des prisonniers politiques de longue durée au titre de la loi contre le terrorisme vivent en-dessous du seuil de pauvreté et observent actuellement une grève de la faim à Sri Lanka, en dépit de visites de députés et de responsables sri-lankais qui avaient promis l’amélioration de leurs conditions de vie.

Le représentant du Pont a témoigné que son père avait été enlevé sous ses yeux et a dénoncé les détentions et arrestations arbitraires à Sri Lanka ainsi que l’adoption de la loi antiterroriste, qui ne fait qu’aggraver la situation dans ce pays.

Tamil Uzhagam a attiré l’attention sur la vulnérabilité particulière des enfants tamouls, qui sont privés d’éducation et souffrent de la pauvreté, de sévices et d’autres formes d’exploitation. Ces enfants sont souvent orphelins de père et quelque 40 à 60 mille foyers monoparentaux sont recensés parmi ces populations.

ABC Tamil Oil a souligné que si la guerre est terminée depuis plusieurs années, il n’en demeure pas moins que les Tamouls ne sont toujours pas intégrés dans la société sri-lankaise, sans parler de ceux qui ne sont toujours pas en mesure de rentrer chez eux et de ceux qui sont détenus.

L’Association cultuelle des Tamouls en France a dénoncé l’occupation illégale par l’armée sri-lankaise des régions où vivent les populations tamoules. L’ONG a déploré que les activités liées au commerce soient gérées par les militaires et empêchent ainsi la population tamoule de disposer d’une source de revenus. L’ONG a appelé le Gouvernement sri-lankais à laisser le peuple tamoul exercer son droit à l’autodétermination.

L’Association solidarité internationale pour l’Afrique (SIA) a fait état de nouvelles arrestations illégales et de mesures extrajudiciaires qui sont en contravention directe avec la Constitution sri-lankaise et avec le droit international et a souligné que le peuple tamoul est privé de ses droits les plus élémentaires, le Gouvernement sri-lankais continuant à violer les Conventions de Genève et autres instruments pertinents. Ce peuple a droit à l’autodétermination.

Action of Human Movement (AHM) a dénoncé le génocide perpétré lors de la guerre contre le peuple tamoul et a affirmé que le Gouvernement sri-lankais poursuit sa politique de discrimination à travers une propagande qui imprègne la conscience collective dans le pays. L’ONG a plaidé pour l’organisation d’une table ronde du Conseil autour de cette question.

L’Observatoire mauritanien des droits de l’homme et de la démocratie a fait état d’arrestations arbitraires, de massacres et d’assassinats extrajudiciaires de Tamouls sous couvert de lois draconiennes qui accordent carte blanche aux forces de police. L’ONG a exhorté le Gouvernement sri-lankais à appliquer le Programme d’action de Durban.

L’Association Bharati Centre Culturel Franco-Tamoul a attiré l’attention sur les enfants tamouls affectés par la guerre à Sri Lanka, en particulier ceux des familles de personnes victimes de disparition forcée, de nombreux enfants ayant perdu leur identité originelle et ayant été forcés de s’adapter à des environnements différents qui ne reconnaissent pas leur religion, leur langue ni leurs valeurs.

International Educational Development Inc. a souligné que le génocide est une forme de racisme et a fait observer que des milliers de Hmong ont obtenu asile à l’étranger en raison des persécutions dont ils étaient victimes. Déplorant que la République démocratique populaire lao refuse de se soumettre à l’examen des mécanismes de droits de l’homme, l’ONG a appelé le Conseil à réagir face à cette situation.

Zéro pauvre A a assuré qu’à Sri Lanka, quelles que soient leur religion ou leur race, tous les êtres humains jouissent des mêmes droits. Aussi, l’ONG a-t-elle dénoncé les discours des associations sympathisantes des Tamouls.

Jeunesse étudiante tamoule a rappelé au Gouvernement sri-lankais son devoir d’adopter des lois conformes au droit international. Les dispositions relatives aux aveux font partie des dispositions les plus controversées de la loi antiterroriste du pays, a souligné l’ONG.

European Union of Jewish Students, qui représente 160 mille étudiants juifs, a déclaré que l’antisémitisme ne cesse de muter, allant de l’extrême droite à l’extrême gauche. Le parti travailliste britannique a peu fait en termes de lutte contre l’impunité pour les auteurs de propos ou actes antisémites, a ajouté l’ONG.

Fraternité Notre Dame a alerté le Conseil sur les restrictions des libertés fondamentales en Europe, dénonçant notamment les lois adoptées contre ceux qui choisissent de ne pas faire vacciner leurs enfants et se demandant si en France, il serait encore possible, d’ici peu, d’exercer sa religion ou son culte.

Droit de réponse

Répondant à une déclaration du Qatar, les Émirats arabes unis ont assuré qu’ils n’avaient pas violé la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Concernant la décision de la Cour internationale de justice, les Emirats arabes unis ont déclaré qu’il n’y pas eu de décision sur le fond à ce jour. Les Émirats arabes unis ont dit qu’ils coopèreraient avec la Cour pour mettre à jour les mensonges du Qatar.

L’Azerbaïdjan a déclaré être étonné que l'Arménie, qui a organisé une épuration ethnique sur les territoires azerbaidjanais « acquis », soit capable de tenir des propos tels que ceux qu’elle a tenus devant le Conseil. Une attitude qui consiste à voler les territoires des voisins n’est-elle pas une manière de diffuser la haine, a demandé l’Azerbaïdjan ? C’est le refus de l'Arménie de reconnaître les résolutions des Nations Unies, et en particulier celles du Conseil de sécurité, qui a mené au conflit entre les deux pays. Alors que 30 000 Arméniens vivent en Azerbaïdjan, plus aucun Azerbaïdjanais ne vit en Arménie, a ajouté la délégation azerbaïdjanaise.

La Chine a réfuté les allégations de certaines organisations non gouvernementales qui affirment avoir été réprimées, alors que cela n’a rien à voir avec le sujet du jour. La Chine administre sa justice de manière souveraine et rejette toute ingérence étrangère dans ce domaine, a ajouté la délégation chinoise.

Le Qatar a déclaré que les mesures adoptées par la Coalition à son encontre non seulement constituent une série de violations des droits de l'homme, mais aussi ont des conséquences négatives sur plusieurs catégories de citoyens qatariens, notamment les étudiants. Le rôle du Conseil est essentiel pour reconnaître ces violations, a souligné le Qatar.

_____________

1Déclaration conjointe: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies ; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs ; Asian-Eurasian Human Rights Forum ; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples – CIRAC ; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme ; Geneva Centre for Human Rights Advancement and Global Dialogue ; Global Action on Aging ; International Educational Development ; International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities et Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

*Délégations ayant participé au débat: Togo (au nom du groupe des pays africains et en son nom); Tunisie (au nom du Groupe des États arabes); Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); Venezuela (au nom du Mouvement des pays non alignés); Autriche (au nom de l'Union européenne); Brésil; Qatar; Égypte; Pakistan; Chine; Cuba; Ukraine; Venezuela; Afrique du Sud; Nigeria; Tunisie; Islande; France; État de Palestine; Libye; Fédération de Russie; République arabe syrienne; Iran; Albanie; Grèce; Bélarus; Turquie; Arménie et Bangladesh.

*Organisations de la société civile ayant participé au débat: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1); Union internationale humaniste et laïque; Institut International pour les Droits et le Développement; Sikh Human Rights Group; International Council of Russian Compatriots (ICRC); Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; International Buddhist Relief Organisation; Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA); Libération; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Nouveaux droits de l'homme (NDH); Fédération internationale des écoles unies; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; International-Lawyers.Org; Association of World Citizens; Pasumai Thaayagam Foundation; International Association for Democracy in Africa; Iraqi Development Organization; Fondation Alsalam; African Regional Agricultural Credit Association; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Pan African Union for Science and Technology; Prahar; Organization for Defending Victims of Violence; Verein Südwind Entwicklungspolitik; VAAGDHARA; Association internationale Ius Primi Viri; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; World Barua Organization; Global Welfare Association; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Center for Environmental and Management Studies; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Commission to Study the Organization of Peace; European Union of Public Relations; African Green Foundation International; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Society for Development and Community Empowerment; Tourner la page; Association Thendral; Le Pont; Tamil Uzhagam; ABC Tamil Oli; Association culturelle des Tamouls en France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Action of Human Movement (AHM); L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; International Educational Development; Zéro pauvre A; Jeunesse Étudiante Tamoule; European Union of Jewish Students et Fraternité Notre Dame.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC18.151F