LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT SUR L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Le Conseil des droits de l'homme a conclu, ce matin, son débat général consacré à l’Examen périodique universel, entamé vendredi dernier et a entendu dans ce cadre les déclarations de plusieurs intervenants*, représentants d’États et d’organisations non gouvernementales (ONG).

L’Examen périodique universel (EPU) est sans conteste un des piliers du Conseil des droits de l’homme et permet d’aborder la situation des droits de l'homme dans tous les pays, a-t-il été rappelé. De ce fait, il doit conserver son caractère universel et ne pas être modifié, ni être politisé, a-t-il été souligné.

Les nombreuses ONG qui se sont exprimées se sont inquiétées du fait que la mise en œuvre des recommandations adressées aux États restent le principal défi de l’EPU. En effet, ont déploré un certain nombre d’entre elles, les pays concernés ne prennent pas toujours les mesures requises pour mettre en œuvre les recommandations qu’ils ont pourtant acceptées.

Tous les droits ne sont pas également promus ou défendus lors de ce processus de l’EPU, notamment pour ce qui est des droits sexuels et reproductifs, a fait observer un intervenant.

Le Président du Conseil a annoncé, à l’ouverture de la séance, que le Conseil des droits de l’homme s’était réuni à huis clos en fin de journée, vendredi dernier, pour examiner le rapport sur les situations au titre de la procédure de requête. Aucune communication n’a été renvoyée devant le Groupe de travail des situations par le Groupe de travail des communications, a-t-il indiqué.


Le Conseil poursuivait ses travaux en fin de matinée en se penchant sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé. Il doit dans ce cadre tenir un débat interactif avec la Commission d’enquête créée en vertu de la résolution S-28/1 du Conseil, avant de tenir son débat général au titre de ce point de l’ordre du jour.


Examen périodique universel

Débat général

Le Maroc a déclaré que l’Examen périodique universel (EPU) était sans conteste un des piliers du Conseil des droits de l’homme, l’un de ses mécanismes les moins contestables de par son caractère volontaire et égalitaire. Le Maroc a appelé à ne pas modifier l’EPU.

La République islamique d’Iran a souligné que ce mécanisme, universel et unique, permettait d’aborder les droits de l’homme sur un pied d’égalité par des États de culture différente. L’Iran estime qu’il faudrait renforcer plus que jamais les capacités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour qu’il puisse, à son tour, renforcer les capacités des États dans ce domaine.

Les Bahamas ont souligné le rôle important joué par Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme.

ONU Femmes a formulé un certain nombre de recommandations à l’attention du Bangladesh, de la Colombie, de la Fédération de Russie, du Turkménistan, de l’Ouzbékistan et du Cameroun. Elle a recommandé en particulier à ces pays d’adopter des lois, s’il y a lieu, pour criminaliser toutes les formes de violence contre les femmes, y compris la violence domestique et le viol marital. ONU Femmes s’est dite prête à aider les États concernés à appliquer les recommandations qui leur auront été faites.

L’Arménie a assuré de son ferme attachement à l’Examen périodique universel. La représentante arménienne a regretté que certains pays de sa région utilisent cet instrument à des fins politiques. Elle a souhaité que l’Examen soit mené par tous de façon objective, dans le respect des règles.

Dans une déclaration conjointe, la Equality and Human Rights Commission of Great-Britain ainsi que les Commissions des droits de l’homme de l’Irlande du Nord et de l’Écosse ont fait savoir qu’elles avaient demandé au Gouvernement du Royaume-Uni de publier ses plans pour l’application des recommandations reçues dans le cadre de l’EPU, mais sans réponse à l’heure actuelle. Les trois institutions nationales de droits de l’homme sont d’avis que seuls des plans de mise en œuvre des recommandations peuvent permettre d’en évaluer les résultats.

Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW), au nom également d’Action Canada pour la population et le développement, a regretté que les droits sexuels et procréatifs soient négligés dans les recommandations faites aux États. Lorsqu’ils sont inclus, les États les rejettent. Selon ARROW, on ne saurait atteindre les objectifs de l’EPU de cette manière.

Le Bureau international catholique de l'enfance a déploré le manque de progrès dans la mise en œuvre des recommandations issues du l’Examen du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Guatemala.

Le Centre catholique international de Genève (CCIG), au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹, s’est félicité du débat sur la création de mécanismes nationaux efficaces pour assurer le suivi de l’Examen périodique universel.

Lawyers Rights Watch Canada s’est félicité que certains États qui exercent des représailles contre les personnes qui collaborent avec les mécanismes des droits de l’homme aient été nommément cités par le Secrétaire général dans son rapport. L’ONG a appelé à mettre en place, en consultation avec la société civile, un mécanisme de suivi sur cette question.

UPR Info a recommandé aux pays de présenter des rapports annuels au sujet de l’application des recommandations faites pendant l’EPU. Elle a insisté sur le fait que l’efficacité de ce mécanisme dépendait de l’application réelle des recommandations. La représentante a appelé les États à maintenir leurs engagements politiques vis-à-vis l’EPU dans le cadre de la réforme du Conseil.

La Fédération démocratique internationale des femmes a assuré que les droits des femmes sont respectés à Cuba, notamment sur le plan de l’égalité salariale et de la lutte contre les pratiques discriminatoires au travail. Elle a condamné le blocus cruel et inhumain infligé à Cuba.

Le Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers a estimé que l’EPU pouvait servir à prévenir les conflits ou à alerter à leur apparition potentielle. L’ONG a appelé tous les États à mettre en œuvre les recommandations contenues issues l’EPU et ayant trait à des situations risquant d’entraîner des conflits violents.

International Association for Democracy in Africa a cité l’exemple de l’Allemagne où des élections libres sont tenues, avec un cadre électoral appliqué de façon impartiale. La liberté d’expression est garantie et le discours de haine est puni par loi. Les ONG de l’Allemagne sont très actives, notamment celles qui opèrent dans les questions relatives aux droits de l’homme. L’état de droit règne en Allemagne et il y existe toute une série de loi qui garantissent les libertés.

Iraqi Development Organization a regretté que le Yémen ne prête aucune attention aux recommandations issues de l’EPU. Le représentant a aussi déploré la crise de liquidités qui sévit au Yémen et qui appauvrit encore la population, ainsi que l’imposition de mesures coercitives unilatérales qui empêchent le paiement des retraites.

La Fondation Alsalam a regretté qu’alors que l’Arabie saoudite subira bientôt son Examen périodique universel, ce pays n’a engagé aucune réforme depuis cinq ans, il a même reculé en matière de droits de l'homme. Le nombre d’exécutions capitales a augmenté, de même que le nombre de prisonniers politiques, selon la représentante. Elle a prié les États membres de demander à l’Arabie saoudite d’engager des réformes.

African Regional Agricultural Credit Association a affirmé que le Canada était un pays exemplaire en matière d’immigration et d’égalité entre les hommes et les femmes. Ce pays prête attention à l’éducation des jeunes et applique des politiques axées sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a assuré la représentante.

American Democracy for Human Rights a dit être préoccupée par le fait que les Émirats arabes unis n’appliquent pas les recommandations issues de l’Examen périodique. Le système de kafala (tutelle légale) appliqué par les Émirats arabes unis est néfaste pour les droits des travailleurs migrants, a dit l’ONG, qui a aussi dénoncé la torture des prisonniers politiques dans le pays.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a mis l’accent sur le fait que plus de 99% des Russes sont alphabétisés et que le taux d’inscription dans l’enseignement supérieur y est meilleur que dans les pays de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques.

Pan african Union for Science and Technology a souligné que le Président de l’Ouzbékistan avait adopté un décret créant des mécanismes nationaux pour l’application des recommandations issues de l’EPU. Des objecteurs de conscience ont été libérés, ce qui montre un engagement clair pour traduire les recommandations en engagements concrets.

Commission to Study the Organization of Peace a déclaré que le Canada respectait la liberté de conscience. Le Canada est un pays multiculturel et multiconfessionnel qui prouve bien que le multiculturalisme peut être un modèle de vie. Le Canada est un partenaire solide des institutions multilatérales pour réduire la pauvreté.

Amnesty International a fait part de ses préoccupations concernant les menaces à l’encontre des militants des droits de l’homme en Colombie. Amnesty a regretté que les mesures prises par le gouvernement ne sont pas suffisantes et que des personnes sont encore assassinées, tandis que d’autres sont déplacées par la force. L’ONG a salué les efforts supplémentaires prises par le gouvernement du Bangladesh pour accueillir les réfugiés rohingya.

Prahar a salué les succès de Cuba en matière de santé. Le gouvernement cubain a mis en place un système de santé qui assure une couverture universelle et des soins de santé plus efficaces.

Organization for Defending Victims of Violence a constaté que les recommandations issues de l’EPU sont plus ou moins bien appliquées selon les pays concernés. Il y a un traitement sélectif de ces recommandations selon les pays, leur situation politique et le fait que le pays soit développé ou en développement. L’ONG a exhorté tous les États membres à éviter les approches sélectives.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé les violences exercées par l’armée indienne contre les populations vivant au Jammu-et-Cachemire. Il a regretté que l’Inde ne soit pas partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La Fédération internationale des écoles unies a assuré que le Turkménistan était un État régi par le droit, où les disposions légales s’appliquent et les lois contraires à la Constitution ne s’appliquent pas. L’État et la religion sont séparés, l’égalité entre les hommes et les femmes garantie et les droits économiques et sociaux réalisés pour tous. La Banque mondiale prévoit une croissance de 6% en 2018, s’est réjoui le représentant turkmène.

Africa Green Foundation International a déclaré que Sri Lanka avait œuvré avec diligence depuis la fin du conflit pour protéger les droits de l'homme. Sri Lanka a été félicité pour ses efforts lors de l’Examen périodique universel et ses résultats montrent qu’il est à même de promouvoir les droits de l'homme sur son territoire sans ingérence. La délégation a demandé que l’on laisse Sri Lanka intégrer la communauté tamoule sans intervention extérieure.

European Union of Public Relations a déclaré que la Colombie était engagée dans la voie de la stabilité suite à l’accord de paix entre le Gouvernement et les FARC qui inclut la prise en compte des droits des victimes. Le pays a organisé des élections présidentielles ordonnées, transparentes et sous l’œil d’observateurs locaux et internationaux. La Colombie accorde aussi des droits spéciaux aux autochtones.

La représentante d’United Nations Watch s’est présentée comme une défenseur des droits des paysans. Elle a dit avoir été agressée à Cuba le 24 mai 2015 par des agents de l’État, qui lui ont coupé la main gauche. La représentante a dit qu’il ne s’agissait pas de la première agression. Elle s’est demandé comment Cuba pouvait être encore membre du Conseil.

Canners International Permanent Committee a déclaré que la politique de l’Allemagne était axée sur la paix, la résolution des crises, la non-prolifération des armes nucléaires et la défense des droits de l’homme. Le gouvernement allemand s’est aussi engagé à accueillir un grand nombre de réfugiés. Enfin l’aide publique au développement de l’Allemagne est à 0,7% du PIB, a dit l’ONG.

VAAGDHARA a félicité Cuba d’avoir accepté la majorité des recommandations pendant l’EPU. Le gouvernement mise sur l’accès à la culture par le plus grand nombre et sur le droit de jouir de la liberté artistique ; la promotion de la culture a un aspect positif sur le droit à l’égalité, a estimé l’ONG.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a fait part de ses inquiétudes concernant la liberté de pensée aux Émirats arabes unis et en Arabie saoudite. Ces deux pays bafouent les droits de l’homme et emprisonnent celles et ceux qui critiquent les autorités, a dit l’ONG. Beaucoup d’intellectuels et des citoyens sont victimes de procès iniques, uniquement pour avoir exprimé leurs opinions. L’ONG a demandé au Conseil d’exclure l’Arabie saoudite si elle continue de bafouer les droits de l’homme.

Le World Barua Organization s’est félicitée que Cuba ait pris des mesures pour respecter ses engagements en faveur des droits de l’homme, notamment en ratifiant de nombreux instruments internationaux en la matière. D’autre part, les soins de santé sont universels et gratuits pour tous à Cuba. La représentante a engagé Cuba à poursuivre son dialogue avec le Conseil des droits de l’homme.

L’Association d’Entraide Médicale Guinée a jugé déplorable que l’on entende au sein du Conseil des discours de propagande, alors que l’on ignore des crimes commis depuis 45 ans. Les Nations Unies devraient vérifier tous les témoignages présentés devant leurs organismes, a dit la représentante.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a déclaré que pour mieux accompagner les États dans la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU, les États contributeurs devraient accroître leurs financements pour l’assistance technique aux pays en développement.

Le Pont a déclaré qu’une décision récente de la décision de la Cour constitutionnelle de la Colombie prétend restreindre le droit à la consultation populaire et supprimer son caractère obligatoire. Or ce droit est contenu dans la Constitution, régi par deux lois et même appuyé par dix décisions antérieures de la Cour. La délégation a demandé au Conseil de faire en sorte que la Colombie respecte sa Constitution et ne modifie pas les conditions de la consultation populaire.

ABC Tamil Oli a noté que l’Australie avait supprimé la référence à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés dans sa Constitution. Certains enfants sri-lankais nés en Australie vont être renvoyés à Sri Lanka – de tels cas ne sont pas rares, a mis en garde l’ONG. Elle a demandé au Conseil de faire pression sur l’Australie pour qu’elle ne refoule pas les Tamouls.

Le Centre Européen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme a attiré l’attention sur les nombreuses restrictions contre les chefs de file religieux à Cuba ; et sur l’interdiction faite aux parents d’organiser des écoles à domicile dans le même pays. Un parent l’ayant fait a été condamné à une année de prison, a dit l’ONG.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté que l’Iran ne favorise pas un échange équilibré entre les cultures et les religions. L’orateur a ensuite donné lecture d’une liste de noms de chrétiens harcelés en Iran.

Health and Environment Program (HEP) a observé que l’EPU présente une plus-value basée sur la réciprocité et le dialogue. Toutefois, à cela s’ajoutent les obligations contractuelles de chaque État. L’objectif doit être la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi, notamment un mécanisme de suivi en faveur du droit à la santé et à un environnement sain.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme a rappelé l’importance d’assurer le suivi de l’application des recommandations faites aux États pendant l’EPU. Le représentant a dénoncé les violations des droits de l’homme dans plusieurs pays. Il a en revanche salué les engagements pris par la Fédération de Russie et notamment ses engagements en Syrie. Il a regretté le décès récent de quatorze militaires russes en Syrie.

Association of World Citizens a rappelé qu’en janvier 2018 le Yémen avait passé son Examen périodique. Elle a regretté que le Yémen refuse d’adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), malgré les recommandations. Le Yémen étant le lieu de graves violations des droits de l’homme, notamment l’assassinat de civils, il est de la plus haute importance que le pays accède à la CPI, a dit l’ONG.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee s’est félicité que Cuba ait accepté un grand nombre de recommandations à l’issue de son l’Examen périodique. La délégation a souligné que Cuba participait à nombre de programmes de formation en matière de santé dans plusieurs pays d’Afrique, en coopération avec l’Organisation mondiale de la Santé.

International Buddhist Relief Organization a déclaré avoir le sentiment que ceux qui ont ramené la paix à Sri Lanka en défaisant les terroristes des Tigres de libération de l’Élam tamoul (LTTE), étaient punis et les criminels défendus. Des militaires sri-lankais ont été empêchés de participer à des opérations de maintien de la paix, a déploré le représentant, se demandant pourquoi Sri Lanka ne recevait pas le même traitement que d’autres pays qui luttent contre le terrorisme, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni.

L’Association internationale Ius Primi Viri a déclaré qu’alors que le Yémen se soumettra à l’Examen périodique universel en 2019, il est secoué depuis plusieurs années par un conflit marqué par de graves atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire. L’organisation a indiqué qu’une coalition d’organisations de la société civile du Yémen avait présenté un rapport au Haut-Commissariat à ce sujet. Elle a appelé à la création d’un mécanisme qui oblige les acteurs non étatiques à respecter les droits de l’homme.

L’Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a déclaré que le massacre terrible des Tamouls par Sri Lanka mettait en lumière le droit des Tamouls à faire valoir leur droit à l'autodétermination. Sri Lanka n’a pas mis en œuvre les recommandations de son Examen périodique universel, a regretté la représentante.

L’Association Bharati Centre culturel Franco-Tamoul a déclaré que lors de l’EPU de Sri Lanka, en 2017, cela faisait trois années que la résolution du Conseil sur ce pays avait été adoptée sans que rien n’ait changé pour les Tamouls sur le terrain. La justice est aux mains des politiques dans ce pays, a ajouté l’ONG, insistant pour que des experts se rendent sur place.

Consejo Indio para la Educación a affirmé que le Canada est une véritable réussite compte tenu de ses minorités visibles et de sa politique plurielle. Les choix politiques de la population sont opérés en toute liberté et les libertés fondamentales, dont celle d’expression et de presse, sont pleinement protégées, a ajouté l’ONG.

International Institute for Non-Aligned Studies a affirmé que les droits de l’homme sont bien respectés en Allemagne, dont la Constitution prévoit l’indépendance et l’impartialité de la presse. Il n’y a eu ni assassinats extrajudiciaires, ni détention arbitraire dans ce pays et le travail des journalistes s’y déroule dans une atmosphère propice. L’Allemagne qui est dirigée par une femme a aussi une bonne politique en matière d’égalité des sexes, a ajouté l’ONG.

International Muslim Women’s Union a rappelé que l’Examen périodique universel permet de suivre la situation dans les États et que lors de l’EPU de l’Inde, plusieurs recommandations ont été adressées à ce pays sans qu’elles ne soient ensuite suivies d’effet ; en effet, des jeunes Cachemiris sont encore attaqués et arrêtés.

Zéro pauvre A a rappelé que chaque recommandation issue de l’EPU doit être respectée. L’ONG a indiqué que Sri Lanka avait lutté pour défendre sa population contre des terroristes ; chaque année, des hommes et des femmes sont tués par des terroristes du LTTE (Tigres tamouls) qui dépensent des millions de dollars pour acheter des armes et poursuivent leur campagne séparatiste. L’ONG a engagé le Conseil à prendre des mesures contre le terrorisme.

Asian Legal Resource Centre a déploré que depuis le lancement de l’EPU, de nombreux États ne soient pas sincères. Le Gouvernement du Bangladesh a affirmé qu’il n’acceptait pas que des disparitions forcées soient commises ; or, cela se produit dans ce pays, a affirmé l’ONG, rappelant qu’il s’agit d’un crime contre l’humanité. L’EPU du Bangladesh n’a rien fait pour améliorer la situation des droits de l’homme dans son pays, a estimé l’ONG.

International Educationnal Development a dit douter de l’efficacité de l’Examen périodique universel pour mettre en œuvre les droits de l'homme de manière effective. Le processus est plus incantatoire que pratique, et on n’évalue pas les progrès sur le terrain, a affirmé l’ONG, prenant l’exemple de la situation des Hmongs en République démocratique populaire lao – une situation qui, selon elle, n’a pas évolué malgré les recommandations transmises dans le cadre de l’Examen périodique universel de ce pays.

IL Cenacolo a déploré que le Gouvernement cubain n’ait pas répondu positivement aux préoccupations relatives aux droits de l'homme soulevées concernant ce pays dans le cadre de l’EPU. Il n’y a toujours pas d’institution nationale des droits de l'homme et les prisonniers politiques sont toujours détenus à Cuba, a indiqué l’ONG.

Center for Environment and Management Studies a rappelé que Cuba est un modèle en matière de santé, son système de santé étant considéré comme l’un des meilleurs au monde, avec les 11 millions de Cubains qui bénéficient d’une assistance médicale gratuite. Le système éducatif est lui aussi performant et avantageux, avec, notamment, la gratuité des frais pour les étudiants.


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¹Déclaration conjointe: Centre catholique international de Genève (CCIG); Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale; Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur; Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs; Edmund Rice International Limited; Fondazione Marista per la Solidarietà Internazionale ONLUS; Fracarita International; Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture – FIACAT; Volontariat international femmes éducation et développement; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants; VIVAT International et World Evangelical Alliance.

*Délégations ayant participé au débat: Maroc; Iran; Bahamas; ONU-Femme et Arménie.

*Organisations de la société civile ayant participé au débat: Equality and Human Rights Commission of Great-Britain (au non également des Commissions des droits de l’homme de l’Irlande du Nord et de l’Écosse); Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW) (au nom également de Action Canada pour la population et le développement); Bureau international catholique de l'enfance; Centre catholique international de Genève (CCIG) (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹); Lawyers Rights Watch Canada; UPR Info; Fédération démocratique internationale des femmes; Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers; International Association for Democracy in Africa; Iraqi Development Organization; Fondation Alsalam; African Regional Agricultural Credit Association; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Pan African Union for Science and Technology; Commission to Study the Organization of Peace; Amnesty International; Prahar; Organization for Defending Victims of Violence; Congrès du monde islamique; Fédération internationale des écoles unies; African Green Foundation International; European Union of Public Relations; United Nations Watch; Canners International Permanent Committee; VAAGDHARA; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); World Barua Organization; Association d'Entraide Médicale Guinée; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Le Pont; ABC Tamil Oli; Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Health and Environment Program (HEP); Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Association of World Citizens; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; International Buddhist Relief Organisation; Association internationale Ius Primi Viri; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Consejo Indio para la Educación; International Institute for Non-Aligned Studies; International Muslim Women's Union; Zéro pauvre A; Asian Legal Resource Centre; International Educational Development; Il Cenacolo et Center for Environmental and Management Studies.


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HRC18.147F