LE CONSEIL EXAMINE DEUX RAPPORTS DE LA RAPPORTEUSE SPÉCIALE SUR LES FORMES CONTEMPORAINES DE RACISME

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, dans l’après-midi, un dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, Mme E. Tendayi Achiume, qui a présenté deux rapports.

Le premier rapport de Mme Achiume est axé sur les questions concernant la citoyenneté, la nationalité et l’immigration, une étude que la Rapporteuse spéciale a jugée d’autant plus opportune qu’elle coïncide avec les négociations en cours entre les États Membres autour d’un pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et ordonnées. Mme Achiume a souligné que les États exigent passeports, cartes d’identité et autres formes de preuve de la citoyenneté comme condition d’accès aux soins de santé, à l’éducation, aux services financiers et au maintien d’un emploi formel. En somme, a fait observer l’experte, la citoyenneté, la nationalité et le statut migratoire fonctionnent souvent comme des conditions préalables à la pleine jouissance des droits de l’homme par les individus.

La Rapporteuse spéciale a ensuite présenté son premier rapport sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques favorisant la propagation de la discrimination et de l’intolérance, en se penchant sur le cadre juridique international des droits de l’homme applicable dans ce contexte. Elle a attiré l’attention sur l’élargissement des groupes néonazis aux nationalistes blancs et aux mouvements populistes de droite, et sur la véritable menace que cela fait peser sur de nombreux groupes raciaux, ethniques et religieux. Mme Achiume a noté que si le néonazisme n’avait rien de nouveau, la montée récente du populisme, en particulier de l’extrême droite, avait favorisé l’idéologie néonazie dans certains pays. D’autres groupes, notamment les musulmans, les minorités sexuelles, ethniques et raciales, de même que les personnes handicapées, sont également les cibles de la haine néonazie, a précisé Mme Achiume, ajoutant qu’une autre tendance préoccupante est l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour promouvoir les mythes, longtemps discrédités, de la supériorité raciale.

De nombreux intervenants* ont pris part au débat qui a suivi la présentation des rapports de Mme Achiume. La plupart ont souligné que face à la montée des discours racistes de la part de responsables politiques à travers le monde, face aussi à la recrudescence des actes racistes, haineux et xénophobes contre les migrants et les réfugiés, il était indispensable et urgent de mettre pleinement en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban. L’instrumentalisation des craintes économiques et sociales pour promouvoir des discours d’intolérance a été dénoncée à maintes reprises, tout comme le rôle négatif de la technologie dans la montée en puissance du néonazisme. Des délégations ont aussi fait observer que l’islamophobie était un terreau fertile pour l’extrême droite et le populisme.

Pour répondre aux préoccupations exprimées, la Rapporteuse spéciale a estimé que les États devaient se positionner clairement contre l’extrémisme. Elle a aussi conseillé aux États de bien réfléchir à l’impact de leurs mesures antiterroristes, afin qu’elles n’entraînent ni intolérance, ni actes discriminatoires. Mme Achiume a enfin fait part de son soutien au processus d’adoption d’une déclaration sur les droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine.


En fin de journée, le Conseil poursuit ses travaux sur cette question en entamant un débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.


Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance associée à ces phénomènes: suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

Présentation de rapports

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trente-huitième session.

Le Conseil est saisi d’un rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/HRC/38/52) dans lequel elle aborde les questions concernant la citoyenneté, la nationalité et l’immigration.

Le Conseil est saisi d’un autre rapport de la Rapporteuse spéciale, consacré à l’évolution récente et préoccupante des idéologies nazies et néo-nazies, du soutien au nazisme et au néonazisme, ainsi que de leur glorification (A/HRC/38/53).

MME E. TENDAYI ACHIUME, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a présenté son premier rapport thématique axé sur les questions concernant la citoyenneté, la nationalité et l’immigration, ainsi que son premier rapport sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques favorisant la propagation de la discrimination et de l’intolérance. Elle a par ailleurs remercié le Gouvernement du Royaume-Uni pour l’avoir invité à effectuer une visite en mai dernier et a annoncé qu’elle présenterait son rapport détaillé sur cette visite en juin 2019. Elle a aussi remercié les Gouvernements du Brésil, du Maroc, des Pays-Bas, de la Pologne et du Qatar pour avoir répondu favorablement à ses demandes de visite.

Mme Achiume a expliqué que dans son rapport thématique, elle s’est efforcée d’examiner la discrimination dans les domaines de la citoyenneté, de la nationalité et des lois, politiques et pratiques en matière d’immigration. Cette étude est d’autant plus opportune qu’elle coïncide avec les négociations en cours des États Membres autour du pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et ordonnées, a-t-elle souligné. Selon de nombreux témoignages, a-t-elle ajouté, la réalité en matière de citoyenneté, de nationalité et de statut migratoire peut effectivement déterminer la capacité d’exercice et de jouissance des droits de l’homme.

La Rapporteuse spéciale a relevé qu’aux quatre coins du monde, les États exigent passeport, carte d’identité et autres formes de preuve de la citoyenneté comme condition pour l’accès aux soins de santé, à l’éducation, aux services financiers et au maintien d’un emploi formel. En somme, la citoyenneté, la nationalité et le statut migratoire fonctionnent souvent comme des conditions préalables à la pleine jouissance des droits de l’homme par les individus partout dans le monde. Aussi, Mme Achiume a-t-elle indiqué que son rapport analyse en détail certaines obligations juridiques des États en vue d’éliminer et de remédier à la discrimination raciale dans les domaines de la citoyenneté, de la nationalité et du statut migratoire. Elle a mis en garde pour que les pratiques, lois et politiques dans ces domaines n’excluent pas les individus sur la base de leur race ou de leur origine ethnique ou nationale, ou ne leur soient pas préjudiciables de manière disproportionnée. Les États sont aussi invités à prendre des mesures pour combattre toute discrimination raciale intentionnelle.

Dans le cadre de son autre rapport, où elle examine l’évolution récente préoccupante des idéologies nazies et néonazies, du soutien au nazisme et au néonazisme, ainsi que de leur glorification, la Rapporteuse spéciale a indiqué s’être penchée sur le cadre juridique international des droits de l’homme applicable dans ce contexte. Elle appelle l’attention sur l’élargissement des groupes néonazis aux nationalistes blancs et aux mouvements populistes de droite, et sur la véritable menace que cela fait peser sur de nombreux groupes raciaux, ethniques et religieux. Mme Achiume note que si le néonazisme n’a rien de nouveau, la montée récente du populisme, en particulier de l’extrême droite, a favorisé la popularité de l’idéologie néonazie dans certains pays.

La Rapporteuse spéciale a souligné, en guise d’exemple, qu’en janvier 2018, on avait observé une hausse de 30% du nombre de postages antisémites dans les médias sociaux et des conversations niant l’Holocauste par rapport à 2016. D’autres groupes, notamment les musulmans, les minorités sexuelles, ethniques, raciales et les personnes handicapées sont également les cibles de la haine néonazie, a-t-elle précisé, ajoutant qu’une autre tendance préoccupante est l’utilisation croissante des nouvelles technologies de l’information pour promouvoir les mythes, longtemps discrédités, de supériorité raciale. De ce fait, la Rapporteuse spéciale a indiqué qu’elle envisageait de consacrer son prochain rapport à l’Assemblée générale à l’utilisation contemporaine des mégadonnées (big data) et des technologies numériques dans la propagation du néonazisme et l’intolérance y associée.

Débat

L’Union européenne a dit partager les préoccupations de la Rapporteuse spéciale face à la récurrence des discours politiques xénophobes et racistes à l’encontre des minorités. L’Union européenne a également dit reconnaître l’importance d’élaborer une stratégie complète pour faire face aux préjugés et aux manifestations d’intolérance; et prôner une approche transversale dans ce domaine. Le Togo, au nom du Groupe africain, a partagé le constat suivant lequel certains groupes ethno-nationalistes manipulent les craintes sur le ralentissement économique pour promouvoir des discours racistes et xénophobes. Le Togo a pointé du doigt le rôle négatif de la technologie dans la diffusion du racisme. Le Groupe africain recommande de lutter contre les inégalités économiques sur lesquelles prospèrent l’intolérance et la discrimination.

La Hongrie, au nom d’un groupe de pays, a expliqué que la résurgence de propos racistes faisait que les citoyens issus des minorités étaient davantage touchés par l’intolérance. Quant à l’antisémitisme, il s’agit d’une manifestation d’intolérance religieuse et de xénophobie, une attaque contre les valeurs et l’identité de la Hongrie, a assuré la délégation hongroise. La Bulgarie a déclaré que le sauvetage de quelque 50 000 Juifs bulgares d’une mort certaine, il y a 75 ans, représentait l’un des grands moments de son histoire moderne. Malgré cela, a regretté la Bulgarie, l’antisémitisme montre à nouveau son visage hideux partout dans le monde. La présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne, qui vient de s’achever, a inscrit à l’ordre du jour européen plusieurs initiatives et activités de lutte contre l’antisémitisme et contre le discours de haine, a précisé la Bulgarie.

La Colombie a attiré l’attention sur les idéologues défendant la supériorité raciale, une idéologie qui doit être combattue. La Colombie a dit protéger toutes ses minorités et lutter contre toutes les discriminations à leur encontre.

L’État de Palestine a fait observer que la fermeture des frontières et le blocus contre Gaza avaient des répercussions très négatives sur les droits à la vie de famille et au mariage des Palestiniens, notamment en rendant impossible le regroupement familial. Il a demandé à la Rapporteuse spéciale de se rendre dans les territoires palestiniens occupés et d’y analyser les effets des lois discriminatoires d’Israël sur la vie des Palestiniens.

Le Brésil a demandé aux États de s’abstenir d’exploiter le mécontentement dû aux conditions économiques et les préoccupations de sécurité nationale pour justifier des pratiques et décisions racistes et xénophobes. La France a assuré que la cristallisation des angoisses sociales ou économiques et leur transformation en rejet, voire en haine à caractère raciste ou xénophobe, étaient, pour elle, un sujet constant d’attention. Les autorités françaises exercent une action de prévention par des dispositifs de lutte contre le racisme et par une action effective pour prévenir et punir les violences qui peuvent en découler. Si l’on assiste à une montée de l’instrumentalisation des tensions xénophobes, a demandé la France à la Rapporteuse spéciale, le racisme et la xénophobie sont-ils plus répandus aujourd’hui qu’auparavant ?

Le Pakistan a mis en avant le soutien qu’il accorde aux initiatives mondiales de lutte contre la discrimination raciale, notamment l’application de la résolution 16/18 (2011) du Conseil des droits de l’homme sur la lutte contre la discrimination, l’intolérance et la violence fondée sur la religion ou la conviction. Le Pakistan a souligné que ceux qui, au Pakistan même, présentent des tendances extrémistes et « exclusivistes » sont des éléments marginaux, qui ne devraient pas être présentés comme représentatifs du pays et de sa société.

La Norvège a souligné que le rapport de la Rapporteuse spéciale mentionnait les épouvantables attaques terroristes du 22 juillet 2011 en Norvège. Elle a précisé que l’auteur de ces actes, un jeune homme, avait cité des motivations extrémistes et xénophobes pour se justifier. La réaction du peuple norvégien a été de réaffirmer les valeurs ayant fondé le pays: la démocratie, les libertés fondamentales, l’égalité et l’inclusion, a fait valoir la délégation.

Concernant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur le racisme en lien avec la citoyenneté, la nationalité et l’immigration, la Belgique a dit partager les vues de Mme Achiume sur l’importance de la ratification et de l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention relative au statut des personnes apatrides et de la Convention sur la réduction des cas d’apatride. La Belgique a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ces instruments internationaux. L’Espagne a demandé à la Rapporteuse spéciale son avis sur les mesures concrètes les plus efficaces pour garantir l’exercice des droits fondamentaux des personnes à risque d’apatridie. L’Espagne a ensuite rappelé son ferme engagement en faveur du respect universel des droits de l'homme, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. Elle a dit disposer d’un cadre juridique conséquent sur cette question et avoir fait des progrès dans la recherche de solutions inclusives.

La Tunisie a encouragé tous les États à appliquer les instruments internationaux contre le racisme, en particulier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que les Déclaration et Plan d’action de Durban. La Tunisie a insisté sur le fait que la lutte contre la haine raciale exigeait des efforts internationaux, régionaux et nationaux, ainsi que la participation de toutes les forces vives, des pouvoirs publics et de la société civile, en vue de mettre en place une société reposant sur une culture de dialogue et de reconnaissance de l’autre. La Tunisie a prié la Rapporteuse spéciale de donner des pistes pour atteindre un équilibre entre, d’une part, la liberté d’expression et, d’autre part, la lutte contre la discrimination raciale et contre l’incitation à la violence raciste.

L’Iraq a jugé important de réunir les conditions propices à l’harmonie dans les sociétés et de créer des cadres pour lutter contre les groupes extrémistes. L’Iraq garantit, pour sa part, l’égalité devant la loi, sans distinction de race ou de genre. Les Pays-Bas ont dit s’être engagés à garantir l’égalité et la non-discrimination et avoir répondu favorablement à la demande de visite de la Rapporteuse spéciale. Ils ont aussi dit partager la préoccupation de l’experte au sujet de la montée de l’ethno-nationalisme et des idéologies xénophobes, avant de souligner l’importance d’une approche intersectorielle de la discrimination raciale. La délégation a demandé à Mme Achiume quelles mesures les États pourraient adopter pour lutter contre la discrimination à l’intersection du genre et de l’origine ethnique.

Le Botswana a déclaré que la résurgence du néonazisme incitait à rejeter cette sombre idéologie. L’anxiété économique et sociale ne peut qu’attiser le sentiment néonazi, d’où l’importance de tenir compte des personnes exposées aux horreurs du terrorisme et aux difficultés socio-économiques. Les causes structurelles de la défense de la supériorité raciale requièrent également une analyse approfondie. Le Brésil a lui aussi dit apprécier l’intérêt porté par la Rapporteuse spéciale sur certains aspects négligés du nazisme, notamment le rôle joué par les politiciens et par la technologie dans la montée en puissance du néonazisme.

La République bolivarienne du Venezuela s’est inquiétée de l’adoption de lois visant certaines religions et qui relèvent, de fait, de l’islamophobie. Le Venezuela a adopté une loi contre la discrimination raciale en 2011 interdisant toute manifestation de discrimination ou de haine raciale. La République islamique d’Iran s’est dite inquiète du regain de manifestations de néonazisme et de fascisme, ainsi que des comportements racistes et des sentiments anti-migrants dans plusieurs nations européennes et aux États-Unis. Les attaques contre les mosquées, l’intolérance contre l’islam et ses symboles sacrés, les lois et restrictions anti-hijab, la surveillance et la discrimination des minorités sont la réalité de nombreuses personnes vivant dans des pays occidentaux. L’Iran a demandé quelles seraient les meilleures pratiques en matière de réglementation des discours de haine dans les médias sociaux.

Le Mexique a constaté que les idéologies extrémistes et xénophobes visaient aussi les peuples autochtones, les non-citoyens et les membres de minorités. Le Mexique a pris note des préoccupations s’agissant des flux migratoires et a demandé aux États de prendre des mesures compatibles avec leurs engagements internationaux. Le Costa Rica a estimé que les États doivent avant tout analyser les causes profondes du racisme ethnique s’ils veulent lutter efficacement contre ses manifestations.

La Fédération de Russie a partagé la préoccupation de la Rapporteuse spéciale face à l’élargissement de la base de partisans des néonazis, un phénomène qui opère souvent sans que les États concernés ne réagissent. La Fédération de Russie s’est vivement inquiétée du fait que l’érection de monuments à la mémoire des combattants contre le fascisme et des victimes de l’Holocauste soit contestée dans plusieurs pays européens. Pour Cuba, on ne peut se permettre de rester muet face à de telles idéologies. Cuba s’est dite consternée que certains pays se présentant comme de grands défenseurs des droits de l'homme rejettent les ressortissants de certaines origines et enferment des migrants. L’Équateur a partagé la préoccupation de la Rapporteuse spéciale en ce qui concerne le silence des autorités politiques de certains pays face aux discours et politiques racistes.

L’Afrique du Sud a fait observer que la démocratie ne garantissait pas la fin des discriminations, comme on peut le constater dans les grands États dits démocratiques, où discriminations et discours haineux ont libre cours. L’Afrique du Sud a demandé à ces États de mettre en œuvre les recommandations de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

La Côte d’Ivoire a également noté avec préoccupation l’évolution récente des idéologies nazies et néonazies et surtout le fait que ces actes déplorables émanent également de dirigeants politiques. Elle a invité tous les États à redoubler d’efforts dans la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques similaires, notamment en appliquant les recommandations de la Rapporteuse spéciale.

L’Argentine a dit travailler au renforcement de la visibilité de la communauté afro-descendante argentine et de sa participation à différents niveaux. En matière législative, l’Argentine a promulgué une loi faisant du 8 novembre la « journée de la culture afro » et s’attelle actuellement à la question des réparations.

L’Inde a dit que le principe d’égalité qui figure dans sa Constitution interdit expressément toute discrimination fondée sur la race. L’Inde estime que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale fournit un cadre juridique solide pour lutter contre les pratiques contemporaines de racisme évoquées dans le rapport de la Rapporteuse spéciale.

Citant le discours prononcé par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à l’ouverture de la présente session, la Slovaquie a mis en garde contre le nationalisme dangereux et les discours de haine raciale, religieuse et antisémite, en ligne et hors ligne. La Slovénie s’est interrogée sur le moyen de trouver un équilibre entre la lutte contre ces phénomènes et la liberté d'expression. Le Togo a voulu savoir comment la communauté internationale pouvait lutter contre la montée de ces discours haineux. Le Nigeria a appelé tous les États à unir leurs efforts dans cette lutte. L’Italie a prié la Rapporteuse spéciale de donner des exemples de bonnes pratiques dans ce domaine. En attendant le prochain rapport de la Rapporteuse spéciale, qui doit porter justement sur cette question, Djibouti a appuyé l'appel de la Rapporteuse spéciale en faveur de la création d'une coalition de la société civile pour lutter contre les discours de haine et l'intolérance.

L’Entité des Nations Unies consacrée à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) a chiffré à 25 le nombre de pays qui continuent de discriminer les femmes en les privant du droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants. ONU Femmes a également recensé cinquante États dans lesquels les femmes n’ont pas les mêmes droits que les hommes en matière d’acquisition de la nationalité. Ces lois sont le plus souvent adoptées au nom de notions comme la « pureté » nationale, ethnique pu raciale, a regretté la représentante.

Condamnant également ces lois discriminatoires, l’Irlande a demandé aux pays concernés de modifier leurs lois afin d’éradiquer les discriminations sur la base du genre. Le Maroc a dit appliquer un train de mesures pour lutter contre ces phénomènes. Le Maroc attend la visite prochaine de la Rapporteuse spéciale pour pouvoir lui présenter ces mesures. Le Paraguay a estimé que les idéologies explicites de suprématie raciale et nationaliste étaient un véritable défi à la communauté internationale. Il a demandé à la Rapporteuse spéciale ce qu’elle recommandait pour lutter contre ces idéologies.

La Lettonie a expliqué que, pour des raisons historiques liées à son occupation par l’ancienne URSS, les autorités lettones avaient en effet accordé temporairement un statut de « non lettons » à une partie de la population, avant de lui accorder la citoyenneté lettone.

De nombreuses organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat. Le Congrès juif mondial a déploré le niveau sans précédent d’antisémitisme dans le monde, en contradiction flagrante avec la Déclaration et le Plan d’action de Durban. La lutte contre l’antisémitisme est l’affaire de tous, a dit l’ONG, estimant important de faire savoir que ce phénomène n’était pas seulement le fait de l’extrême droite. Le Congrès a remercié la Hongrie de sa déclaration. European Union of Jewish Students a regretté que la Rapporteuse spéciale comprenne mal les discriminations croisées à l’encontre des Juifs. L’organisation a demandé au Conseil d’adopter la définition de travail largement approuvée de l'antisémitisme qui a été donnée par l'International Holocaust Remembrance Alliance.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a déploré une augmentation des violations des droits de l’homme des étrangers dans plusieurs pays d’Europe. La représentante a appelé à la mise en place de politiques migratoires justes et non discriminatoires. Elle a demandé que soit reconnue l’origine coloniale des difficultés rencontrées par les pays d’origine de la traite.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a appuyé les recommandations de la Rapporteuse spéciale sur la citoyenneté, la nationalité et le statut migratoire. Elle a souligné que les femmes étrangères étaient très exposées aux manifestations de discrimination raciale comme le profilage, le discours de haine et les crimes haineux. L’absence de loi, ou la non-application des lois sur la non-discrimination, est l’un des principaux problèmes évoqués par les représentants de la société civile à l’occasion de l’examen des rapports périodiques des pays par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a indiqué l’IMADR. Al-Haq, Law in the Service of Man a déploré que la demande de visite en Israël de la Rapporteuse spéciale soit restée sans réponse. Depuis 70 ans, les citoyens palestiniens sont considérés comme des citoyens de seconde zone dans leur propre pays. La loi israélienne sur la citoyenneté empêche les réfugiés palestiniens de rentrer chez eux, comme le prévoit pourtant le droit international. La Rapporteuse spéciale doit tenir compte des souffrances des Palestiniens et demander une nouvelle visite dans le pays.

The Palestinian Return Centre Ltd a attiré l’attention pour sa part sur la discrimination et les restrictions imposées aux réfugiés palestiniens au Liban. En effet, la loi et les décrets ministériels dressent une série d’obstacles juridiques et institutionnels visant à priver ces réfugiés du droit de travailler, de sécurité sociale et du droit de se syndiquer. L’ONG a salué la suppression des portails de sécurité électroniques qui avaient été installés par l’armée libanaise devant l’entrée du camp de Ein El Hilweh le 12 juin dernier, mais a dénoncé la construction d’un mur autour du même camp.

Minority Rights Group a salué le thème choisi par la Rapporteuse spéciale, qui contribue à point nommé à la campagne #IBelong visant à mettre fin à l’apatridie d’ici à 2024. L’ONG a dit que son travail lui permettait d’arriver à la conclusion qu’hormis les mécanismes législatifs et administratifs qui créent et perpétuent l’apatridie, la discrimination est la force occulte derrière ce phénomène. Le représentant a voulu savoir comment la Rapporteuse spéciale envisageait sa contribution à la campagne mondiale en vue de l’élimination de l’apatridie.

Human Rights Law Centre a déclaré que le refus de prodiguer des soins médicaux essentiels était devenu la dernière tactique utilisée par l’Australie contre les réfugiés emprisonnés indéfiniment dans les îles de Manus et Nauru. L’ONG a prié le Parlement australien d’enquêter d'urgence sur cette négligence médicale délibérée et sur ses conséquences mortelles

Réponses et conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME E. TENDAYI ACHIUME a recommandé d’inclure les personnes handicapées et les personnes de différentes orientations sexuelles dans l’élaboration des plans d’action nationaux. Cela devrait être une priorité et devrait permettre de promulguer des lois qui s’attaquent à toutes les manifestations de discrimination, a dit Mme Achiume. Il est nécessaire, à cet égard, d’informer le législateur sur ce que sont concrètement les « approches transversales », a souligné Mme Achiume.

La Rapporteuse spéciale a ensuite relevé que des personnes d’ascendance africaine sont exclues de la citoyenneté dans des pays où elles résident pourtant depuis longtemps. Des personnes d’ascendance africaine subissent les pires formes de xénophobie, ancrées dans une longue histoire. La Rapporteuse spéciale a fait part de son soutien au processus d’adoption d’une déclaration sur les droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine.

Les États doivent se positionner clairement contre l’extrémisme et le condamner, a poursuivi Mme Achiume. Les États doivent rétablir la confiance envers les minorités qui sont le plus attaquées par les groupes extrémistes, et dont l’expérience doit être prise en compte. L’extrémisme n’a pas sa place dans une société qui s’est engagée dans les droits de l’homme, a insisté la Rapporteuse spéciale. Même lorsqu’il y a des préoccupations en termes de sécurité, il est important de ne pas faire des minorités raciales ou ethniques des boucs-émissaires.

La Rapporteuse spéciale a recommandé aux États de bien réfléchir à l’impact des mesures prises dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, afin qu’elles n’entraînent ni intolérance ni actes discriminatoires.

Pour répondre aux questions sur la manière d’amender la législation, Mme Achiume a souligné la nécessité de sensibiliser aux lacunes des cadres législatifs: elle s’est dite prête à aider les États dans ce domaine, à leur demande. Selon l’experte, tout effort destiné à susciter une large prise de conscience dans l’opinion est également important. Aucune discrimination fondée sur l’origine et le sexe n’est acceptable et les non-ressortissants ont droit à l’égalité, a répondu la Rapporteuse spéciale à l’Inde. Elle jugé utile la recommandation de l’Uruguay sur l’éducation en tant que moyen de prévenir la diffusion des idéologies néonazies. Il est essentiel que les minorités visées par des idéologies haineuses soient représentées dans les livres d’histoire, a ajouté la Rapporteuse spéciale. Il est par ailleurs urgent de défendre l’espace civique, car la lutte contre la haine est liée aux défenseurs des droits de l'homme.

En conclusion, Mme Achiume a rappelé deux grandes recommandations contenues dans ses rapports: les États doivent condamner explicitement les pratiques racistes et xénophobes, sans oublier de s’attaquer aux causes de la discrimination; et il est impossible de résoudre les préoccupations légitimes dans le domaine économique en instrumentalisant la discrimination et la haine raciale.

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*Délégations ayant participé au débat: Union européenne; Togo (au nom du Groupe Africain); Hongrie (au nom d'un groupe transrégional de pays); Palestine; Colombie; Brésil; Pakistan; Norvège; France; Belgique; Irak; Pays-Bas; Espagne; Botswana; Tunisie; Bulgarie; Venezuela; Iran; Mexique; Costa Rica; Russie; Argentine; Cuba; Côte d'Ivoire; Inde; Équateur; Slovaquie; Lettonie; Nations Unies Femmes; Togo; Irlande; Nigéria; Italie; Djibouti; Maroc; Afrique du Sud; Paraguay; Congrès juif mondial; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; The Palestinian Return Centre Ltd; Minority Rights Group International; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Al-Haq, Law in the Service of Man et European Union of Jewish Students; Human Rights Law Centre.


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HRC/18/106F