LE CONSEIL SE PENCHE SUR LE DROIT À LA SANTÉ ET SUR LA DISCRIMINATION À L’ENCONTRE DES PERSONNES TOUCHÉES PAR LA LÈPRE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi un débat interactif groupé avec le Rapporteur spécial sur le droit qu'à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. Dainius Pūras, et avec la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, Mme Alice Cruz, qui ont tous deux présenté leurs rapports. De nombreuses délégations* et organisations de la société civile** se sont exprimées dans le cadre de ce débat.

M. Pūras a expliqué que le recours à la privation de liberté était un phénomène croissant depuis deux siècles, au nom notamment de la morale et de la santé publiques. D’autre part, le recours à la privation de liberté pour des délits mineurs est en nette augmentation, a regretté le Rapporteur spécial. La détention peut poser des barrières au droit à la santé et peut accroître le risque d’être touché par différentes maladies, notamment la tuberculose, a dit le Rapporteur spécial. Il a également relevé que de nombreux mineurs étaient placés en détention administrative pour des infractions à la sécurité nationale ou à la politique migratoire. Or, la détention empêche les enfants d’avoir accès à l’éducation et à la santé, a constaté l’expert.

M. Pūras a déploré que le confinement par la force soit souvent utilisé pour empêcher la propagation de maladies infectieuses telle que la tuberculose. Les détenus atteints par ces maladies ne sont ainsi pas traités. Il faut donc cesser de pénaliser et d’isoler les détenus malades, a plaidé le Rapporteur spécial. M. Pūras a ensuite relaté les visites qu’il a effectuées en Arménie et en Indonésie en 2017. Ces deux pays ont fait des déclarations en tant que pays concernés.

Parmi les délégations qui sont intervenues dans le cadre de la présentation de ce rapport, bon nombre ont reconnu que tout le monde devait jouir du droit à la santé, et notamment les personnes en détention, sans aucune forme de discrimination. Plusieurs pays ont souligné qu’assurer ce droit à la santé pour les personnes privées de liberté étaient un problème pour les pays dotés de peu de ressources. Enfin, d’autres délégations ont présenté les initiatives, législations et progrès de leurs pays dans le domaine de la santé, notamment dans la lutte contre la tuberculose et le VIH/sida.

Présentant son rapport, la nouvelle Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille a fait observer que la lèpre n’était pas une maladie particulièrement infectieuse et que la plupart des personnes qui entraient en contact avec elle ne tombaient pas malades – la majorité des gens étant, de fait, immunisés contre cette maladie, a insisté Mme Cruz. D’autre part, « contrairement à sa représentation sociale comme une maladie du passé », la lèpre est en réalité une affection contemporaine, étroitement liée à des vulnérabilités de nature socioéconomique, a expliqué la Rapporteuse spéciale.

Mme Cruz a indiqué que l’élimination de la lèpre en tant que problème de santé publique au plan mondial en 2000 n’avait pas entraîné la disparition de cette maladie : en 2016 par exemple, 215 000 nouveaux cas ont été recensés, le chiffre réel étant probablement plus élevé. Mme Cruz s’est dite préoccupée par la persistance dans vingt pays de lois discriminatoires à l’encontre des personnes touchées par la lèpre. Ces discriminations opèrent notamment dans les domaines du mariage, des transports, de l’immigration et de l’emploi, a-t-elle précisé.

Plusieurs délégations sont intervenues suite à la présentation de ce rapport pour faire part de leurs préoccupations s’agissant de la prise en compte de la maladie et du manque de fonds affectés pour la recherche scientifique dans ce domaine. D’autres intervenants ont expliqué les mesures prises par leur pays pour assurer l’accès au traitement pour les personnes atteintes de la lèpre.


Le Conseil entame, en cette fin d’après-midi, un débat interactif avec l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale et avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation.


Droit à la santé et élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre

Présentation de rapports

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trente-huitième session.

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (A/HRC/38/36) consacré à la relation entre le droit à la santé et plusieurs formes de privation de liberté et d’internement dans les établissements pénitentiaire et médicaux. Le rapport porte également sur des visites effectuées par le Rapporteur spécial en Arménie et en Indonésie (respectivement A/HRC/38/36/Add.1 et A/HRC/38/36/Add.2).

M. DAINIUS PŪRAS, Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, a expliqué que le recours à la privation de liberté était un phénomène croissant depuis deux siècles, au nom notamment de la morale publique et de la santé publiques. D’autre part, le recours à la privation de liberté pour des délits mineurs est en nette augmentation, a regretté le Rapporteur spécial. La privation de liberté des demandeurs d’asile pose aussi question, a-t-il expliqué. La détention peut poser des barrières au droit à la santé et peut accroître le risque d’être touché par différentes maladies, notamment la tuberculose, a dit le Rapporteur spécial. Il a également relevé que de nombreux mineurs étaient placés en détention administrative pour des infractions à la sécurité nationale ou à la politique migratoire. Or, la détention empêche les enfants d’avoir accès à l’éducation et à la santé, a constaté l’expert.

Les femmes en détention sont, quant à elles, soumises à des violences sexuelles partout dans le monde. Certaines femmes sont emprisonnées pour des atteintes à la morale ou pour être protégées de crimes dits d’honneur. On ne reconnaît pas suffisamment aux femmes en détention le droit d’avoir accès à la santé, a aussi regretté M. Pūras.

M. Pūras a déploré que le confinement par la force soit souvent utilisé pour empêcher la propagation de maladies infectieuses telle que la tuberculose. Les détenus atteints par ces maladies ne sont ainsi pas traités. Il faut donc cesser de pénaliser et d’isoler les détenus malades, a plaidé le Rapporteur spécial.

Le Rapporteur spécial a conclu la présentation de son rapport en expliquant que l’incarcération était étroitement liée au droit à la santé. Parmi ses recommandations, M. Pūras a cité l’interdiction de la détention des enfants et des personnes handicapées, de même que de l’incarcération des femmes pour des délits non violents.

M. Pūras a ensuite présenté le rapport de sa visite en Indonésie. Il a souligné les progrès considérables du pays dans le domaine de l’accès à la santé. Mais le Rapporteur spécial a aussi relevé qu’en Indonésie les inégalités avaient un effet disproportionné sur l’accès à la santé, au détriment notamment des communautés qui vivent dans des petites îles. D’autre part, la mortalité maternelle est toujours très élevée dans certaines provinces comme la Papouasie, une situation due à la pénalisation de l’interruption volontaire de grossesse. Quant aux personnes LGBTI, elles n’ont pas accès à la santé génésique car elles craignent d’être stigmatisées, a regretté le Rapporteur spécial. M. Pūras a aussi expliqué que le cadre normatif de l’Indonésie empêchait une lutte efficace contre le VIH/sida. Il a cité en particulier les lois concernant les travailleurs du sexe ou les personnes LGBTI. D’autre part, le Rapporteur spécial a recommandé que le Gouvernement de l’Indonésie cesse d’appliquer la peine de mort dans le cadre de la lutte contre la drogue, a-t-il expliqué.

S’agissant de sa visite en Arménie, qu’il a réalisée du 25 septembre au 5 octobre 2017, le Rapporteur spécial a expliqué que le pays avait fait de grands progrès dans le domaine de l’accès à la santé par les femmes et les enfants, et dans la lutte contre le VIH/sida. M. Pūras s’est dit confiant que le nouveau Gouvernement arménien continuerait à prendre des mesures positives concernant l’accès à la santé.

Cependant, malgré les réformes, le secteur de la santé en Arménie est toujours confronté à des problèmes liés au financement et à la qualité de la prise en charge médicale en zone rurale et sur les lieux de travail. D’autre part, le système de santé autorise encore l’hospitalisation et la sur-médication des personnes souffrant de maladies mentales, a regretté le Rapporteur spécial. En revanche, a salué le Rapporteur spécial, l’Arménie fait partie de nombreuses initiatives mondiales dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida. En particulier, le pays a éradiqué la transmission du VIH de la mère à l’enfant, s’est réjoui le Rapporteur spécial. Il a cependant regretté que le pays ait un haut très élevé – un des plus hauts d’Europe – de prévalence de la tuberculose.

Le Conseil est également saisi du premier rapport de la nouvelle Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille (A/HRC/38/42).

MME ALICE CRUZ, Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, a souligné d’emblée que la lèpre n’était pas une maladie particulièrement infectieuse et que la plupart des personnes qui entraient en contact avec elle ne tombaient pas malades – la majorité des gens étant, de fait, immunisés contre cette maladie, a insisté Mme Cruz. D’autre part, « contrairement à sa représentation sociale comme une maladie du passé », la lèpre est en réalité une affection contemporaine, étroitement liée à des vulnérabilités de nature socio-économique, civile et politique, a expliqué la Rapporteuse spéciale. En un mot, a dit par la suite Mme Cruz, l’épidémiologie de la lèpre est liée aux violations des droits de l’homme des groupes vulnérables dans les pays et au plan mondial.

S’agissant des chiffres, Mme Cruz a indiqué que l’élimination de la lèpre en tant que problème de santé publique au plan mondial en 2000 n’avait pas entraîné la disparition de cette maladie : en 2016 par exemple, 215 000 nouveaux cas ont été recensés, le chiffre réel étant probablement plus élevé. D’autre part, la lèpre étant une maladie négligée, elle manque de financements destinés à la recherche clinique : cela explique que les principaux médicaments utilisés dans le traitement des réactions à la lèpre (notamment des lésions majeures aux nerfs et le handicap) soient à la fois dangereux et moins efficaces qu’ils pourraient être, a précisé l’experte.

Les personnes touchées par la lèpre et leurs familles ont de tout temps été privées de leurs droits civils, économiques, sociaux et culturels, a fait observer la Rapporteuse spéciale. En ce début de XXI^e siècle, a-t-elle ajouté, on sait que la disponibilité des médicaments et la diffusion des connaissances relatives à la maladie ne suffiront pas à éliminer la discrimination et la stigmatisation des patients concernés. Mais l’on croit parallèlement, et à tort, que l’élimination de la lèpre mettrait fin au problème de la stigmatisation et de la discrimination, a relevé Mme Cruz. Or, l’expérience montre que les maladies éradiquées peuvent très bien faire leur réapparition, comme on le constate dans les pays où la lèpre revient, importée de pays étrangers.

Mme Cruz s’est aussi dite préoccupée par la persistance dans vingt pays de lois discriminatoires à l’encontre des personnes touchées par la lèpre. Ces discriminations opèrent notamment dans les domaines du mariage, des transports, de l’immigration et de l’emploi. La discrimination est aussi une réalité dans l’administration de certains États, particulièrement s’agissant de l’accès aux services de santé et aux prestations sociales. Mme Cruz a demandé par conséquent aux États d’abroger ces lois et de lever les obstacles qui empêchent encore les personnes atteintes de la lèpre de jouir de leurs droits.

Enfin, Mme Cruz a expliqué que son rapport mettait l’accent sur trois cadres et approches théoriques et pratiques. D’abord, le rapport insiste sur la nécessité de prendre des mesures « d’action affirmative » afin non seulement de créer, au profit des personnes concernées, des opportunités, mais aussi d’obtenir des résultats concrets. Ensuite, le rapport souligne que le problème de la lèpre doit être traité par le biais de l’action combinée de plusieurs secteurs et dans le cadre des Objectifs de développement durable. Enfin, le rapport met en évidence l’importance d’obtenir la participation des personnes touchées par la lèpre, une démarche utile dans la mesure où les organisations créées par les lépreux disposent d’une grande expertise dans le domaine des données; et pour éviter de dupliquer les efforts et de gaspiller les ressources.

Pays concernés

L’Arménie a fait part de sa reconnaissance du travail du Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. L’Arménie a fait de grands progrès dans le domaine des soins de santé, a déclaré sa délégation. Elle a adopté une stratégie pour la protection des droits des personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Des centres de santé mentale proposent des services aux adultes ayant un handicap psycho-social afin de les aider à retrouver leur autonomie. L’Arménie a aussi adopté un Plan d’action national sur les droits de l’homme qui traite, entre autres, de la protection des groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes handicapées. Les soins médicaux primaires sont garantis et gratuits.

L’Arménie s’est dite fière des améliorations qu’elle a apportées dans le domaine de la santé de la mère et de l’enfant, surtout l’éradication de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant. L’Arménie reconnaît néanmoins qu’il est toujours nécessaire de s’améliorer dans le domaine de l’accès à la santé, a dit sa délégation.

L’Indonésie, pour sa part, a remercié M. Pūras du rapport qu’il a rédigé au terme de sa visite du 22 mars au 3 avril 2017. Le succès de cette visite témoigne de l’engagement indonésien envers une collaboration constructive avec les mécanismes de droits de l’homme des Nations Unies et de la volonté du Gouvernement de protéger les droits de son peuple, a affirmé la délégation. Elle a fait observer cependant que les recommandations de la société civile au sujet de la santé en Papouasie dépassaient le cadre du mandat. Elle a, de même, estimé que la question des invitations ouvertes à lancer aux titulaires de mandats des droits de l’homme n’entrait pas dans le mandat du Rapporteur spécial. D’une manière générale, l’Indonésie estime que les recommandations de la société civile devraient être faites par le canal approprié, à savoir l’Examen périodique universel, a dit la délégation.

L’Indonésie a précisé que sa Constitution garantissait la protection de toutes les Indonésiennes et tous les Indonésiens contre la discrimination et la violence, comme en témoignent, d’une part, les garanties apportées en matière d’accès des personnes vivant avec le VIH/sida aux services de santé et, d’autre part, la priorité accordée au niveau national à la prévention et au traitement de cette maladie. La politique relative à la prévention et à la maîtrise du VIH/sida en Papouasie est directement pilotée par les services de la Présidence de la République, a expliqué la délégation. Quant à la peine de mort pour des faits liés aux drogues illégales, elle ne s’applique, dans les cas les plus graves, qu’à des chefs de réseau, à des trafiquants et à des producteurs. La peine de mort n’a encore jamais été appliquée à des usagers de drogues ni à de petits vendeurs, a assuré la délégation.

Débat interactif

S’agissant du droit à la santé, l’Union européenne a souligné que le droit à la santé devait également s’appliquer en milieu fermé. Elle a félicité M. Pūras pour avoir concentré son attention sur les femmes, les enfants et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et de handicap. Le Togo, au nom du Groupe africain, a rappelé que les installations et services de santé devraient être disponibles et accessibles dans les centres pénitentiaires sans aucune discrimination. La France a partagé les inquiétudes sur les actes de discrimination par privation de soins et atteintes aux droits à la santé, dont les personnes les plus vulnérables sont les premières victimes. Elle a demandé à M. Pūras quel mécanisme concret il recommandait pour mettre en œuvre la concertation avec les personnes détenues.

Pour sa part, le Pakistan a fait remarquer que préserver la santé des personnes incarcérées était un problème pour les pays dotés de peu de moyens. Petit État insulaire en développement, les Maldives ont indiqué que leur plan de santé 2016-2025 visait à ce que « le droit à la santé pour tous » soit un pilier pour améliorer l’accès universel aux soins.

L’État de Palestine a souligné que le traitement dégradant infligé aux détenus Palestiniens en Israël demeurait très préoccupant et contraire au principe d’interdiction des mauvais traitements. La négligence médicale et la torture sont des pratiques utilisées depuis longtemps à l’encontre des Palestiniens : plus de 216 personnes sont ainsi mortes en détention. La délégation a voulu savoir quelles mesures prendre pour mettre fin à l’impunité des auteurs de violations du droit à la santé dans les prisons et d’autres lieux de détention.

Le Brésil a appuyé l’appel du Rapporteur spécial en vue de l’application de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela). Le Sénégal a indiqué qu’il s’appliquait à respecter autant que possible les Règles Nelson Mandela en ce qui concerne la prestation de soins de santé dans les prisons. Ainsi, tous les centres de détention sont dotés d’un infirmier ou d’un médecin et, en cas de grave maladie, les détenus sont transférés dans les services spécialisés des hôpitaux pour y recevoir des soins adéquats. Djibouti a dit s’être engagé pour un meilleur accès aux soins par les détenus et pour dégager les ressources nécessaires à l’amélioration des conditions de détention – prise en charge, locaux, équipements et personnel médical et paramédical –, conformément aux Règles Nelson Mandela.

L'Afrique du Sud a précisé que les Règles Nelson Mandela montraient qu'il y avait quelque chose à tirer de l’expérience de l'Afrique du Sud au sortir d’un système d'apartheid exécrable.

La Thaïlande a insisté pour sa part sur l’importance des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok), surtout au vu de l’augmentation du nombre de femmes détenues en Thaïlande. La délégation a demandé au Rapporteur spécial quelles alternatives envisager pour répondre aux besoins spécifiques, physiques et mentaux, des femmes et des enfants placés dans les centres de rétention pour migrants.

L’Iraq a dit œuvrer pour réduire le taux de mortalité et pour assurer tous les services de santé de base aux enfants, aux femmes et aux personnes âgées, et ce malgré la destruction des établissements de santé par les combattants de Daech. L’Iraq a dit avoir prié l’Organisation mondiale de la Santé de lui fournir une assistance technique à cet égard.

Le Paraguay a fait observer que la réclusion et l’internement étaient voués à l’échec sans politiques alternatives. Il s’est enquis de l’existence de mesures alternatives à la réclusion des détenus tuberculeux, mesures qui garantissent le droit à la santé grâce à la prise en compte des aspects sociaux de l’infection par la tuberculose. Le Portugal a salué la référence à la santé mentale faite dans le rapport de M. Pūras et a insisté sur la notion de consentement libre et éclairé.

Le Botswana a insisté sur l’importance d’assurer la continuité de l’accès à la santé en détention, en tenant compte du consentement de la personne. Il faut que les États prennent d’autres mesures que la détention pour les mineurs en conflit avec la loi, a recommandé le Botswana. La Tunisie a dit travailler avec l’Union européenne pour assurer un plus grand respect des droits des enfants en conflit avec la loi et organiser leur réintégration dans la société. Le Togo a souligné que la détention avait des répercussions sur la santé mentale et physique des enfants. Il a demandé aux États de prendre des mesures pour lever les obstacles à l’accès aux soins de santé par les détenus.

La Lituanie a, elle, examiné la détention des femmes et les effets de la réclusion sur leur santé, notamment suite à des violences. L’Espagne a exposé ses politiques en matière d’amélioration des conditions de détention, y compris par la rééducation et la réinsertion sociale. Le Gouvernement garantit aussi la prise en charge des détenus malades, l’accès aux traitements médicaux dans de bonnes conditions de sécurité et à un appui intégral aux personnes atteintes de maladies mentales.

Haïti a regretté que de nombreux États n’accordent pas la jouissance du droit à la protection et à la santé à leurs nationaux à cause d’un cadre juridique répressif. Tout État doit prendre les mesures adéquates pour garantir la continuité des soins aux détenus et aux personnes gardées dans des établissements d’enfermement, a dit Haïti.

La Chine a dit attacher une grande importance aux programmes de santé et à la nécessité d’assurer le bien-être de la population. Elle a donc pris des mesures pour mettre en œuvre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 dans le domaine de la santé. Il existe par ailleurs un système national de santé pour les détenus. La Malaisie a expliqué que son système des soins de santé était sans cesse amélioré. Le confinement est par ailleurs abandonné dans la lutte contre les maladies infectieuses.

La Fédération de Russie a expliqué qu’elle soutenait les familles qui accueillaient des enfants orphelins, désireuse de supprimer leur placement en institutions. La Russie a demandé des explications au Rapporteur spécial sur son modèle alternatif de protection des minorités.

La Côte d’Ivoire a souligné que certaines formes d’internement, dans des hôpitaux, des établissements psychiatriques ou d’autres établissements médicaux, peuvent constituer une privation de liberté de facto; pratiquement toutes les formes d’internement sans consentement éclairé constituent des violations du droit à la santé.

La Géorgie a souligné que les progrès ses plus importants avaient été enregistrés dans le traitement de la tuberculose et de la tuberculose résistante aux médicaments dans les institutions correctionnelles, grâce aux pratiques de prévention en milieu carcéral. Les pratiques de la Géorgie ont été reconnues comme « pratiques optimales » par l’Organisation mondiale de la Santé, a fait valoir la délégation.

L’Équateur a évoqué le droit à la santé dans le contexte des régimes de privation de liberté, soulignant plus particulièrement leur impact sur la santé mentale. Il a fait valoir le programme national que le pays a mis en place en matière de rééducation sociale, qui comprend plusieurs volets consacrés à l’éducation, à la formation, à la santé physique et mentale, à la culture et aux loisirs.

L’État plurinational de Bolivie a fait état d’ateliers et de services d’assistance sociale proposés dans ses centres de détention et de privation de liberté. Il a attiré l’attention sur l’accent mis, dans son système de santé mentale, sur les personnes privées de liberté qui sont handicapées, ainsi que sur la dimension genre.

L’Ukraine a dénoncé la situation tragique et inacceptable des prisonniers dans certaines colonies pénitentiaires de la Fédération de Russie. Il faut que la Fédération de Russie libère tous les prisonniers ukrainiens qu’elle détient, a poursuivi la délégation ukrainienne, déplorant que des millions d’Ukrainiens, parfois malades, soient encore piégés en Crimée et dans certaines autres régions occupées.

Le Bélarus a considéré que le mandat sur le droit à la santé est crucial dans le contexte de la réalisation de l’Objectif de développement durable n°3 (qui traite de bonne santé et de bien-être). Le système national de santé du Bélarus reflète un développement dynamique et novateur, a ajouté la délégation, faisant valoir l’amélioration des indicateurs de santé de base du pays, alors que la mortalité infantile et maternelle du Bélarus figure parmi les plus faibles d’Europe. Le pays a aussi tablé sur le développement électronique en matière de santé, a ajouté la délégation, encourageant le Rapporteur spécial à entreprendre une étude sur cette question.

Trinité-et-Tobago, qui a dit être attachée à l’accès à des soins de santé de qualité, a assuré qu’elle dispensait des soins de base gratuitement à sa population. Il faut travailler en vue de maintenir un environnement humain pour les personnes en détention, a plaidé la délégation. Les Philippines ont rappelé que la Convention des droits de l’enfant demandait aux États parties de faire en sorte que la détention d’enfants soit « une mesure de dernier ressort, […] d'une durée aussi brève que possible ».

Le Népal a souligné que les objectifs liés à la santé contribuaient à réaliser le développement durable et à lutter contre la pauvreté. Il a dit poursuivre des objectifs ambitieux dans ce domaine. Le Soudan a expliqué que sa stratégie en matière de santé était conforme aux Objectifs de développement durable. La situation sanitaire au Soudan s’est nettement améliorée avec, notamment, une chute de la mortalité maternelle, a affirmé la délégation. Elle a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures pouvaient être prises pour lutter contre les violations du droit à la santé commises par des groupes rebelles.

L’Azerbaïdjan a expliqué que l’Arménie était responsable de la détérioration du secteur de la santé dans le Haut-Karabagh. L’impossibilité de régler le conflit a bloqué toute possibilité de développement du potentiel de cette région, a regretté l’Azerbaïdjan. Il a estimé que le faible niveau de dépenses pour la santé en Arménie s’expliquait par les dépenses importantes de ce pays dans le domaine militaire.

L’Afrique du Sud a estimé que le nouveau mandat était une excellente occasion de s'attaquer à la discrimination généralisée, institutionnalisée et structurelle à l'encontre des personnes touchées par la lèpre. L’Afrique du Sud a recommandé que la Rapporteuse spéciale s’intéresse, dans une analyse plus approfondie, à la question de la polychimiothérapie au-delà de la période 2020.

L’Inde a insisté sur la nécessité de prendre en considération les particularités nationales et régionales. L’Égypte a regretté que le Rapporteur spécial mentionne dans son rapport des notions non consensuelles comme l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) se sont exprimées dans le débat avec M. Pūras. L’Association lesbienne et gay internationale - Europe, représentant des militants transsexuels de 19 pays, a rappelé que ces personnes étaient touchées de manière disproportionnée par la violence d’État. L'ONG a demandé au Rapporteur spécial comment garantir l'accès de toutes les personnes transsexuelles aux soins.

L’Association internationale Ius Primi Viri a attiré l'attention du Conseil sur l'accès aux soins de santé par les réfugiés au Liban. L'ONG a appelé le Gouvernement libanais à supprimer les frais d'accès aux soins de santé de ces réfugiés.

Le Bureau international catholique de l'enfance a évoqué les conditions de santé des enfants privés de liberté et a approuvé la recommandation du Rapporteur spécial sur la santé d'abolir la détention des enfants. La Convention des droits de l'enfant affirme que le droit fondamental à la protection ne saurait être réalisé en détention. Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a également évoqué les problèmes d'accès aux soins de santé par les enfants incarcérés, obligés parfois de rester avec leur mère détenue. L'ONG s'est dite préoccupée par le refus de certaines autorités de laisser des enfants accéder à un traitement médical vital à l'étranger.

Franciscain international au nom également de Genève pour les droits de l’homme; Minority Rights Group International et VIVAT International s'est félicité des conclusions de la visite du Rapporteur spécial sur la santé en Indonésie, en particulier pour ce qui concerne la Papouasie. L’ONG a estimé que les conditions de santé des autochtones indonésiens étaient très problématiques, notamment en raison de la malnutrition et de la rougeole. L'accès à des services de qualité et aux urgences est en question. L'ONG a demandé au Gouvernement indonésien de prendre des mesures pour appliquer les recommandations du Rapporteur spécial.

Action Canada pour la population et le développement a estimé que le confinement de détenus malades était une violation de leurs droits de l'homme, et pas uniquement du droit à la santé. L'ONG s'est inquiétée de la privation de liberté des femmes et des filles qui sont perçues comme contrevenant à des stéréotypes sexistes.

L’Association internationale des juristes démocrates a dénoncé la détention arbitraire et illégale de Julian Assange dans l'ambassade d'Équateur à Londres : elle a demandé au Gouvernement britannique de faire en sorte que cette personne reçoive le traitement médical dont elle a besoin.

Au nom de plus de 145 organisations non gouvernementales, la Défense des enfants – international a appelé tous les États et observateurs à appuyer la réalisation de l’Étude globale sur les enfants privés de liberté préparée par les agences des Nations Unies, les organisations de la société civile, le milieu académique et les enfants. Dans ce cadre, les gouvernements sont encouragés, par un questionnaire, à fournir des exemples et des données quantitatives et qualitatives, ainsi que des informations de toutes les régions, sur le nombre et la situation des enfants privée de liberté, a expliqué l’organisation non gouvernementale.

Encourageant pour sa part des mesures alternatives à la détention, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII a aussi appelé à privilégier les investissements en matière de santé en lieu et place de sanctions. D’autre part, l’ONG a estimé que les besoins des familles ayant des mineurs en difficulté devraient être davantage pris en compte, pour les aider à trouver des réponses plus adéquates aux problèmes que posent leur croissance et leur développement. Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a souligné l’importance de la recherche d’approches alternatives à la détention, au profit notamment des personnes détenues atteintes de tuberculose.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté le manque d’infrastructures sanitaires dans les centres de détention en Iran, à tel point que des prisonniers politiques et de conscience, ainsi que dix femmes derviches détenues, observent une grève de la faim. Association of World Citizens a pris la défense des prisonniers de conscience en Iran, qui sont privés de soins et de médicaments. L’association a aussi évoqué l’absence de garantie de procès équitable au Yémen. Plus de 3000 prisonniers y subissent les pires formes de mauvais traitement, a dénoncé la représentante.

Center for Reproductive Rights a déploré qu’aux États-Unis, des détenues disent avoir accouché dans des conditions inhumaines, avoir subi des mauvais traitements aux mains des gardiens et ne pas bénéficier d’une alimentation adéquate ni de soins de santé prodigués par des personnels qualifiés. Ce pays est le dernier pays au monde qui continue d’imposer des menottes lors du transport, du travail et de l’accouchement des prisonnières, a condamné l’ONG.

Minority Rights Group International a défendu la santé des femmes en Papouasie occidentale, en Indonésie, qui subissent des discriminations criantes par rapport à d’autres composantes de la population. En Papouasie occidentale, les soins de santé aux femmes sont compliqués par la présence des militaires et par le conflit. L’organisation a espéré que l’Indonésie tirerait parti de la visite du Rapporteur spécial pour remédier à cette situation. Libération a invité l’Inde à se concentrer sur les aspects mis en exergue par le Rapporteur spécial en 2016 et à se montrer plus inclusive dans ses politiques.


S’agissant de l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre, le Japon a appelé la Rapporteuse spéciale à effectuer des visites dans des pays concernés et à déployer des efforts pour s’acquitter de son mandat dans les temps impartis. Il a en outre invité les États et le Haut-Commissariat à apporter leur soutien à la titulaire de mandat. L’Union européenne a demandé à Mme Cruz quelle est la meilleure façon de lier les travaux de son mandat avec ceux d’autres organes de l’ONU afin d’éviter tout doublon.

Le Togo, au nom du Groupe africain, s’est dit préoccupé par les conclusions du rapport de Mme Cruz, notamment le fait que la lèpre est une maladie négligée, le manque de fonds pour la recherche clinique fondamentale et les carences dans les médicaments disponibles pour le traitement. De son côté, Israël a indiqué avoir établi des laboratoires de diagnostic et de suivi de la maladie de Hansen. Il a dit avoir entendu l’appel de la Rapporteuse spéciale pour veiller à ce que la lèpre devienne un symbole d’inclusion sociale.

Le Pakistan a demandé à la Rapporteuse spéciale des détails sur la façon dont la coopération internationale pourrait contribuer à éliminer la discrimination envers les personnes touchées par la lèpre. La Fédération de Russie a demandé quelle était la nature des discriminations subies par les personnes atteintes de la lèpre.

La Chine a expliqué que la science a prouvé que la lèpre pouvait être traitée et guérie. La Chine avait soutenu la création du mandat, a rappelé sa délégation.

L’Ordre souverain de Malte, qui a dit jouir d’une longue expérience dans le traitement de la lèpre, a fait état de la mise en œuvre depuis 2006 du projet « MALTALEP » qui étudie les mécanismes génétiques de cette maladie, développe de nouvelles thérapies et vise à l’éradiquer au niveau mondial. Des cours de chirurgie, de réadaptation et de chirurgie esthétique sont également dispensés. Reconnu par l’OMS, MALTALEP est désormais la principale source de financement de la recherche en vue de l’éradication de la lèpre. Le Comité international de l’Ordre souverain de Malte contre la lèpre gère aussi un centre à Phnom Penh, reconnu comme un centre d’excellence.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a mis l’accent sur la situation des enfants en détention, l’alimentation inappropriée et les maladies infectieuses, et plaidé pour le droit au développement des enfants détenus. Dans ce contexte, l’UNICEF a appuyé l’appel de la Rapporteuse spéciale de ne recourir à la détention des enfants que dans des cas très spécifiques.

Le Sénégal a accueilli positivement la recommandation de Mme Cruz relative à une meilleure synergie entre les entités régionales et nationales afin d’améliorer les conditions de vie des personnes atteintes de la lèpre, de sorte que celle-ci devienne un symbole positif de l’inclusion dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. D’autre part, le Sénégal avait atteint, en 1995, le seuil d’élimination de la lèpre fixé par l’Organisation mondiale de la Santé grâce à son Programme national de lutte contre la lèpre. Cependant, du fait de la pauvreté, des consultations tardives et des migrations, de nouveaux cas sont apparus. Le Sénégal a voulu connaître l’avis de la rapporteuse spéciale sur les mesures visant à créer des zones de recasement pour les personnes atteintes de la lèpre au regard des normes admises en matière de respect des droits de la personne.

Ce rapport montre clairement que la lèpre reste une maladie des populations pauvres, privées d’accès aux médicaments et aux progrès médicaux, a regretté Djibouti, qui a demandé à la communauté scientifique d’intensifier ses efforts en faveur de la recherche contre la lèpre.

Le Maroc a relevé qu’une partie de la population mondiale étant atteinte de la lèpre dans les régions pauvres et reculées, cela implique qu’il faille plus d’efforts dans la lutte contre cette maladie. Le Brésil a plaidé de son côté pour un traitement décentralisé et gratuit des personnes vivant avec la lèpre.

La délégation de l’Iran a expliqué que la prévalence de la lèpre dans son pays était au plus bas, ayant quasiment atteint le stade de l’éradication. Le traitement contre la lèpre est gratuit pour tous en Iran, citoyens comme ressortissants étrangers, a assuré la délégation.

Les Fidji ont indiqué avoir pris des mesures pour éradiquer la lèpre, mais ont regretté que les stigmates demeurent. L’Inde a indiqué avoir lancé, il y a quelques années, une campagne de dépistage des personnes atteintes de la lèpre; certains districts considérés comme « points chauds » ont été particulièrement ciblés à cet effet.

Le Portugal a constaté que le rapport de Mme Cruz donne la possibilité de traiter tous les aspects liés à la lèpre. Trinité-et-Tobago a expliqué que même s’il n’était n’est pas touché par la lèpre, il veillait à célébrer chaque année la Journée mondiale contre la lèpre. Les Philippines ont insisté sur la nécessité de renforcer la coopération internationale pour lutter contre la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre. Le Népal a dit continuer ses efforts pour éradiquer la lèpre. Plus de mille cas ont fait leur réapparition après une période d’éradication, a expliqué la délégation. Le Népal renforce sa coopération avec les organisations de personnes handicapées pour qu’elle soit sensibilisées aux personnes touchées par la lèpre.

La Slovénie a évoqué la découverte récente de la propagation de la lèpre parmi les Noubas au Soudan et a indiqué qu’elle offrirait un soutien financier aux fins du traitement de la population affectée et de la prévention de la transmission de la maladie. Les aspects humains et sociaux de la lutte contre la lèpre constituent des éléments clés de la Stratégie mondiale de l’OMS de lutte contre la lèpre (2016-2020), laquelle mérite le plein appui des États, a souligné la délégation slovène. Elle a en outre apporté son soutien au projet de Mme Cruz d’examiner en particulier la situation des groupes vivant dans des conditions de grande vulnérabilité du fait de la discrimination liée à la lèpre.

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

M. PŪRAS a observé que la plupart des délégations semblaient être d’accord avec les recommandations qui visent à soutenir les communautés afin d’éviter un internement excessif ou discriminatoire. Enfermées, les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont privées de la liberté et des conditions qui pourraient améliorer leur santé mentale. Une fois qu’un problème mental a été détecté, il y a une sur-médication et la personne est souvent placée durant toute sa vie en institution. Le Rapporteur spécial a salué le mouvement de désinstitutionalisation qui se propage dans plusieurs pays.

Toujours à propos du droit à la santé en milieu fermé, le Rapporteur spécial a rappelé qu'il montrait, dans son rapport, comment « faire différemment », sachant que le confinement est la pire des choses pour les patients atteints de tuberculose. À ce propos, il a rappelé que la tuberculose – une maladie évitable et guérissable – causait plus de victimes que toute autre maladie infectieuse, ce qui peut s'expliquer par les inégalités et les atteintes aux droits de l'homme.

En ce qui concerne les enfants touchés par la privation de liberté, M. Pūras a annoncé qu'il se pencherait dans son prochain rapport sur le droit à la santé des demandeurs d'asile et des migrants, et en particulier des enfants. La détention des enfants devrait cesser, a souligné M. Pūras, recommandant d'investir dans des solutions alternatives. Il existe des programmes de prévention, au niveau des communautés, pour aider les adolescents à acquérir de meilleures compétences comportementales et émotionnelles, a fait valoir M. Pūras.

M. Pūras a enfin souhaité bonne chance à l'Arménie et à l'Indonésie dans la mise en place de leurs plans ambitieux pour parvenir à une couverture universelle du droit à la santé.

MME CRUZ a remarqué la préoccupation qui existe au niveau mondial à l'égard de la discrimination à l'encontre des personnes affectées par la lèpre et des membres de leur famille. La discrimination et la stigmatisation ont des répercussions énormes, a-t-elle souligné. La lèpre pourrait devenir une question mondiale, mais en tant que symbole positif de développement inclusif et durable, a-t-elle estimé.

Mme Cruz a rappelé que s'il existe des traitements efficaces contre la lèpre, les personnes touchées se sentiront toujours malades si elles ont l'impression que l'ensemble de leurs droits humains ne leur sont pas restitués. Il n'existe pas de politique pour faire face à la stigmatisation, qui isole les personnes, a regretté la Rapporteuse spéciale. Nous avons progressé du point de vue médical; nous devons aussi progresser du point de vue des droits de l'homme, a-t-elle insisté. Il faut aborder la question du point de vue de l'inclusion sociale et du développement durable. Du point de vue scientifique, la stigmatisation des personnes touchées par la lèpre n'a jamais été justifiée, a rappelé Mme Cruz.

La coopération internationale et au sein du système onusien est également importante, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, ajoutant qu'il fallait prendre en compte le concept de transversalité. Même s'il existe de bons instruments pour faire face à la stigmatisation, il est nécessaire d'examiner, par exemple, comment des femmes font l'objet d'une discrimination plus forte dans certains contextes, a-t-elle précisé. Elle a lancé un appel à la coopération, relevant qu’il sera très important de mettre en œuvre des méthodes de travail telles que les visites de pays pour rechercher des solutions adaptées aux niveaux national et local. Un grand nombre de bonnes pratiques peuvent être identifiées, mais elles sont souvent invisibles, comme tout ce qui est lié à la lèpre, a regretté Mme Cruz.

Enfin, Mme Cruz a fait observer que si l’élimination de la lèpre était une question importante, elle ne constituait pas l’ensemble du problème, car il n’y a pas de possibilité d’éradiquer la lèpre dans un avenir proche. Il faut recueillir les bonnes pratiques dans ce domaine dans les pays où la maladie est endémique ou non. La Rapporteuse spéciale a lancé un appel aux États pour qu’ils coopèrent avec le mandat, en vue d’apporter des changements dans l’approche de cette maladie. « L’apparition de la maladie entraîne l’apparition de la discrimination », a regretté Mme Cruz. Certaines personnes subissent même une « mort civile » une fois que la maladie est déclarée, a déploré la Rapporteuse spéciale.

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*Délégations de pays ayant participé au débat: Afrique du Sud; Australie; Azerbaïdjan; Biélorussie; Bolivie; Botswana; Brésil; Chine; Côte d'Ivoire; Djibouti; Égypte; Équateur; Espagne; État de Palestine; Fédération de Russie; Fidji; Fonds des Nations Unies pour l'enfance; France; Géorgie; Haïti; Inde; Iran; Iraq; Israël; Japon; Lituanie; Malaisie; Maldives; Malte; Maroc; Népal; Pakistan; Paraguay; Philippines; Portugal; Sénégal; Slovénie; Soudan; Thaïlande; Togo; Togo (au nom du groupe des pays africains); Trinité-et-Tobago; Tunisie; Ukraine et Union européenne.

**Organisations non gouvernementales ayant participé au débat: Association lesbienne et gay internationale - Europe; Association internationale des juristes démocrates; Association internationale Ius Primi Viri; Bureau international catholique de l'enfance; Franciscain international (au nom également de Genève pour les droits de l’homme; Minority Rights Group International et VIVAT International); Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Action Canada pour la population et le développement; Défense des enfants – international; Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Center for Reproductive Rights; Minority Rights Group International; Association of World Citizens; Libération et Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO.


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HRC18/077F