LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Le Conseil a tenu en fin de matinée et jusqu’en milieu d’après-midi son débat général au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités en entendant les déclarations de plus d’une centaine d’intervenants*.

Dans le cadre de ce dernier débat, Mme Kate Gilmore, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté plusieurs rapports, dont celui du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan et les résultats obtenus grâce à l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme en 2017, en indiquant que, l'an dernier, la Mission d'assistance de l'ONU en Afghanistan (UNAMA) avait répertorié 10 453 victimes civiles, soit près de 3 500 morts et plus de 7 000 blessés. Si ces chiffres sont en diminution de 10% par rapport à 2016, on constate néanmoins une augmentation alarmante des victimes d'attentats-suicide et d'attaques très élaborées.

Mme Gilmore a ensuite présenté le rapport sur la situation des droits de l’homme au Cambodge en notant des améliorations en matière de droits économiques et sociaux, notamment avec l'augmentation du salaire minimum. Elle a cependant déploré la récente détérioration grave des droits civils et politiques et des libertés fondamentales dans le pays.

Mme Gilmore a en outre présente une mise à jour orale concernant la situation à Haïti et au Yémen. S’agissant d’Haïti, elle a relevé de nouvelles allégations de violations commises par des membres de la police, qui demeurent extrêmement préoccupantes. Concernant le Yémen, la Haut-Commissaire adjointe a indiqué que depuis mars 2015, le Haut-Commissariat a répertorié 6100 morts, dont près de 1500 enfants, et 9683 blessés. Le nombre de victimes civiles a augmenté de manière dramatique ces six derniers mois, alors qu'il est probable que le nombre réel de victimes soit encore bien plus élevé.

Le Conseil a ensuite entendu Mme Georgette Gagnon, Directrice de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a fait la présentation annuelle des succès, des meilleures pratiques et des défis dans l'assistance technique et le renforcement des capacités fournis par le Haut-Commissariat et les agences pertinentes des Nations Unies notamment au Kenya, au Cambodge, en République démocratique du Congo, en Jamaïque, en République de Moldova, au Guatemala, en Mauritanie, en Papouasie-Nouvelle Guinée, en Ukraine ou encore en Colombie.

Le Conseil a enfin entendu M. Morten Kjaerum, qui a présenté le rapport du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (FVCT), dont il est membre. M. Kjaerum a expliqué que face à la crise en Syrie, qui affecte par contrecoup le Liban, le Haut-Commissariat a créé une équipe fonctionnant comme un «bureau national virtuel» entre la Turquie, la Jordanie, le Liban et Genève. L'équipe collecte des données importantes pour le Haut-Commissariat et sert de mécanisme d'alerte et de sensibilisation, a-t-il précisé.

L'Afghanistan, le Cambodge, Haïti et le Yémen sont ensuite intervenus en tant que pays concernés.

Parmi les innombrables intervenants qui ont pris part au débat général qui a suivi ces présentations, bon nombre ont attiré l’attention sur les situations qui prévalent à Sri Lanka, au Cambodge et au Yémen. A également été évoquée maintes fois la situation des régions occupées de Géorgie et d’Ukraine. S’agissant de Sri Lanka, ils ont en particulier déploré le manque persistant de poursuites pour les crimes commis durant le conflit, qu’elles ont souvent qualifiés de « génocide » à l’encontre des Tamouls, et ont donc plaidé pour une saisine de la Cour internationale de justice. Pour ce qui est du Cambodge, a particulièrement été dénoncée la répression – notamment les arrestations arbitraires – qui s’abat sur l’opposition politique, mais aussi sur les journalistes et autres membres de la société civile, à l’approche des élections. En ce qui concerne le Yémen, les intervenants se sont inquiétés de la situation des civils dans la guerre qui frappe ce pays et ont apporté leur soutien au mandat du groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen créé en vertu de la résolution 36/31 du Conseil.

Plusieurs délégations ont rappelé que l’assistance technique dans le domaine des droits de l'homme devait être fondée sur les besoins des pays concernés, mais aussi tenir compte de leurs spécificités et n’être fournie qu’avec leur assentiment.

Le Cambodge et le Fédération de Russie ont exercé leur droit de réponse.


En fin d’après-midi, le Conseil poursuit ses travaux en commençant à se prononcer sur les projets de décision et de résolution dont il est saisi pour cette trente-septième session, laquelle doit clore ses travaux demain.


Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme

Le Conseil est saisi de rapports préparés le Secrétaire général et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme: rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme

en Afghanistan (A/HRC/37/45, à paraître - une version préliminaire en anglais); rapport du Secrétaire général sur le rôle joué et le travail accompli par le Haut-Commissariat pour aider le Gouvernement et le peuple du Cambodge à promouvoir et protéger les droits de l’homme (A/HRC/37/64). La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme a par ailleurs présenté des rapports oraux sur l'assistance technique et le renforcement des capacités s'agissant d'Haïti et du Yémen.

Le Conseil est également saisi du rapport de la présidente du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/37/79). La Directrice de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a fait sa présentation orale annuelle.

Présentation de rapports

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a d'abord brossé le tableau de la situation en Afghanistan, (voir le document A/HRC/37/45), indiquant que, l'an dernier, la Mission d'assistance de l'ONU en Afghanistan (UNAMA) avait répertorié 10 453 victimes civiles, soit près de 3 500 morts et plus de 7 000 blessés. Si ces chiffres sont en diminution de 10% par rapport à 2016, on constate néanmoins une augmentation alarmante des victimes d'attentats suicides et d'attaques très élaborées. Hier même, 33 personnes ont été tuées et 65 blessées à Kaboul dans un attentat revendiqué par l'État islamique dit du Khorassan. Mme Gilmore a aussi fait part de sa préoccupation face au nombre croissant d'enfants recrutés par les parties en présence. Le nombre est en effet passé de 88 à 115 entre 2016 et 2017.

La Haut-Commissaire adjointe s'est félicitée des mesures de protection de la population civile mises en place par les forces de sécurité afghanes. En outre, le Code pénal a été amendé afin d'y inclure des dispositions en matière de droits de l'homme. Toutefois, le Haut-Commissariat regrette le retrait du bureau chargé de la violence envers les femmes. Mme Gilmore a estimé que le fait que l'Afghanistan siège en tant que membre du Conseil était susceptible de favoriser la concrétisation de ses engagements volontaires en faveur du respect des droits fondamentaux.

Au Cambodge (A/HRC/37/64), le Haut-Commissariat continue d'appuyer la professionnalisation du système de justice criminelle. Il œuvre aussi de concert avec les ministères concernés sur le dossier des titres de propriété des communautés autochtones. Avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et les organisations de la société civile, le Haut-Commissariat participe à l'élaboration d'un projet de loi sur l'accès à l'information. S Mme Gilmore a noté des améliorations en matière de droits économiques et sociaux, notamment avec l'augmentation du salaire minimum, elle déplore la récente détérioration grave des droits civils et politiques et des libertés fondamentales.

Présentant l'exposé annuel oral du Haut-Commissaire s'agissant d'Haïti, Mme Gilmore a indiqué que le Haut-Commissariat a apporté son soutien à la préparation du plan d'action en faveur des droits de l'homme et a poursuivi ses activités visant à renforcer l'état de droit. De nouvelles allégations de violations commises par des membres de la police demeurent extrêmement préoccupantes, a-t-elle noté.

S'agissant du Yémen, le Haut-Commissariat reçoit quotidiennement des informations relatives aux victimes civiles alors que le pays entre dans sa quatrième année de guerre, a souligné la Haut-Commissaire adjointe dans un second exposé oral. Depuis mars 2015, le Haut-Commissariat a répertorié 6100 morts, dont près de 1500 enfants, et 9683 blessés. Le nombre de victimes civiles a augmenté de manière dramatique ces six derniers mois, alors qu'il est probable que le nombre réel des victimes est encore bien plus élevé. Parmi ces victimes, figure Reeham Badr Al Dhubhani, une jeune observatrice de terrain travaillant pour la Commission nationale d'enquête, qui a été victime d'un pilonnage des forces houthies. La plupart des victimes succombent aux bombardements aériens de la coalition menée par l'Arabie saoudite, a précisé la Haut-Commissaire adjointe. Le fardeau de la guerre est aggravé par l'imposition d'un blocus et de mesures de limitation des importations et de l'assistance humanitaire. Le système de santé est en ruines et les salaires ne sont plus versés dans la fonction publique. Les efforts faits par les parties en faveur de l'établissement des responsabilités sont globalement insuffisants. Et sur les 22 millions de Yéménites qui ont besoin d'une assistance, huit millions sont menacés par la famine.

En vertu de la résolution 36/31 du Conseil, le Haut-Commissaire a nommé les trois membres du groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen. M. Kamel Jendoubi, Mme Melissa Parke et M. Charles Garraway accompliront leur mandat de manière globale et impartiale avec le soutien du secrétariat mis en place à Beyrouth, a indiqué la Haut-Commissaire adjointe. Par ailleurs, le Haut-Commissariat continue d'apporter un soutien technique substantiel à la Commission nationale d'enquête.

MME GEORGETTE GAGNON, Directrice de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a fait une présentation annuelle des succès, des meilleures pratiques et des défis dans l'assistance technique et le renforcement des capacités fournis par le Haut-Commissariat et les agences concernées des Nations Unies. Elle a mis l'accent sur la contribution de ces programmes à la réalisation des Objectifs de développement durable dans les 60 opérations sur le terrain.

Au cours de l'année écoulée, le Haut-Commissariat a consulté de nombreuses parties prenantes dans le monde entier pour définir son programme de gestion 2018-2021, où le rôle central des programmes de coopération technique pour soutenir les efforts des États pour promouvoir et protéger les droits de l'homme a été souligné. L'un des piliers principaux du Haut-Commissariat dans les quatre ans à venir sera ainsi de soutenir l'intégration des droits humains dans le développement durable. Ceci dit, a-t-elle précisé, le développement est en lui-même un droit de l'homme et la Déclaration sur le droit au développement défend une distribution équitable des avantages du développement sans aucune discrimination et pour le droit de tous les individus de participer librement et pleinement à la prise de décision. Dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, le Haut-Commissariat a lancé un appel pour une action plaçant les inégalités et la discrimination au cœur du soutien de l'Organisation aux Objectifs de développement durable.

Mme Gagnon a ensuite mis en évidence quelques résultats qu'elle a observés au cours de ses visites sur le terrain en 2017. Au sujet de la libre et active participation dans les efforts pour lutter contre les inégalités, elle a cité l'exemple du Kenya, où un projet de politique nationale est en cours de finalisation pour permettre aux citoyens de prendre part à l'élaboration de la législation et des politiques. Le bureau du Haut-Commissariat au Cambodge a fourni des conseils et une assistance technique à des institutions sur les processus de consultation dans le cadre de la préparation de deux législations sur le droit à la terre.

L'engagement à ne laisser personne de côté ne peut être respecté sans mettre un terme à la violence contre les femmes et les filles, a poursuivi Mme Gagnon. En République démocratique du Congo, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme a poursuivi ses efforts pour renforcer les capacités nationales pour enquêter sur les cas de violence sexuelle et pour fournir un large soutien aux victimes. En Jamaïque, le Conseiller pour les droits de l'homme est intervenu dans la conception du Plan d'action stratégique national de lutte contre la violence basée sur le genre qui vient d'être adopté sur la question de la prévention, de la protection, de l'investigation, de la justice et de l'application des sentences. En Tunisie, le Haut-Commissariat a aidé à adapter le cadre législatif concernant les droits des femmes à la Convention sur l'élimination de la discrimination contre les femmes. Quant au travail sur les causes structurelles de la discrimination, le Haut-Commissariat a par exemple fourni un soutien à la République de Moldova pour améliorer le cadre juridique lié aux personnes avec des handicaps.

En ce qui concerne l'accès à la justice, le bureau du Haut-Commissariat au Guatemala a soutenu les victimes et les institutions publiques par le biais du Programme Maya sur l'application des normes internationales sur les cas litigieux. En Mauritanie, le Haut-Commissariat continue à coopérer avec le Ministère de la justice sur l'application de la loi sur l'aide juridique par le biais de l'appui technique. En Papouasie Nouvelle-Guinée, le Ministère de la justice et le Procureur général travaillent par le biais de la coopération technique à permettre à la législation d'autoriser l'établissement d'une institution nationale des droits de l'homme. En Colombie, le Haut-Commissariat a soutenu un projet visant à prévenir ou atténuer les conséquences négatives sur les droits de l'homme des opérations des entreprises. Enfin, en Ukraine, le Haut-Commissariat a fourni des conseils sur les manières de lever les obstacles empêchant les citoyens, en particulier ceux qui résident dans des territoires contrôlés par des groupes armés, de recevoir leur pension.

M. MORTEN KJAERUM, membre du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (FVCT), présentant le rapport de la Présidente du Conseil d'administration (A/HRC/37/79), a expliqué que le Fonds fournit des conseils stratégiques et des lignes directrices dans le cadre de la coopération technique en vue de soutenir les efforts des États pour la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel.

En 2017, le Conseil d'administration s'est réuni à Genève et au bureau régional du Haut-Commissariat à Beyrouth. Il a souligné à cette occasion l'importance d'articuler les résultats de l'Examen périodique universel, les recommandations qui y sont faites et leur application, ainsi que les initiatives sur le terrain visant à lutter contre les inégalités et la discrimination. Le Conseil d'administration a constaté que l'existence du Bureau régional à Beyrouth était très utile à de nombreux titres, notamment le soutien aux États dans le domaine de l'élaboration du cadre institutionnel préalable à la création au Liban d'une institution nationale de droits de l'homme.

Face à la crise en Syrie, qui affecte par contre-coup le Liban, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a mis sur pied une équipe fonctionnant comme un «bureau national virtuel» entre la Turquie, la Jordanie, le Liban et Genève, a indiqué M. Kjaerum. L'équipe collecte des données importantes pour le Haut-Commissariat et sert de mécanisme d'alerte et de sensibilisation, a indiqué M. Kjaerum. Il a demandé à la communauté internationale d'accorder au Haut-Commissariat un niveau de soutien égal aux autres piliers fondamentaux des Nations Unies.

Pays concernés

L'Afghanistan a rappelé qu'il avait été l'un des premiers pays musulmans à souscrire à la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. Malgré l'instabilité que connaît le pays depuis 1979 et qui a affecté la vie et le bien-être des Afghans, le pays a fait des progrès énormes ces dernières années en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Les articles 29 à 59 de la Constitution garantissent les droits fondamentaux de la personne. L'aspiration à la paix de la population a conduit le Président du Gouvernement d'unité à tendre la main aux Taliban le 28 février dernier. Il s'agit d'une offre sans condition visant à reconnaître leur rôle politique dans le cadre de la recherche d'un accord de paix global, qui offre une occasion unique pour les Talibans de se transformer en parti politique, de se joindre au processus politique et de poursuivre leurs objectifs par des moyens pacifiques légitimes.

Le représentant afghan a souligné les immenses souffrances subies par la population, rappelant l'attentat sanglant commis la veille à Kaboul alors que le pays fêtait Nowrouz, le nouvel an perse, attaque qui a été revendiquée par l'organisation État islamique. Il a souligné les mesures de sécurité prises par les forces armées en faveur de la population civile, notamment en éloignant les installations militaires des zones peuplées.

L'Afghanistan est convaincu par ailleurs que l'État est le véhicule principal de la mise en place de politiques et d'engagements visant à faire progresser le statut des femmes et des jeunes filles. Son représentant a énuméré les mesures prises en criminalisant en particulier par la loi la violence contre les femmes. Un plan d'action 2017-2021 a été lancé contre les mariages précoces sous les auspices de la première dame.

Le Cambodge s'est exprimé à titre de pays concerné par le rapport du Secrétaire général des Nations Unies présenté devant le Conseil. Il a souligné que le processus de promotion et de protection des droits de l'homme et de promotion de la démocratie devait être conforme aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, en particulier son article 2(7) («… aucune disposition (…) n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État»].

Cela étant, a poursuivi le Cambodge, le pays est partie à huit des neuf instruments internationaux de droits de l'homme fondamentaux et a accepté près de 80% des recommandations qui lui ont été faites pendant le deuxième cycle de l'Examen périodique universel. La participation active du Cambodge aux mécanismes des droits de l'homme des droits de l'homme – notamment l'acceptation des demandes de visite de plusieurs Rapporteurs spéciaux – reflète sans équivoque son engagement à promouvoir, protéger et respecter les droits de l'homme, à faire prévaloir l'état de droit, en particulier les droits civils et politiques, ce qui contredit totalement l'affirmation selon laquelle le Cambodge serait «à la croisée des chemins», a dit la délégation.

Après avoir fait valoir ses succès dans le domaine des droits économiques et culturels, le Cambodge a rappelé que tous les droits de l'homme sont indivisibles et ont la même importance. Il a dénoncé des manœuvres politiques contre son gouvernement, y compris au sein du Conseil des droits de l'homme, en vue d'un «changement de régime».

Haïti a réaffirmé sa détermination à promouvoir l’état de droit et à poursuivre les réformes structurelles nécessaires, ainsi que son attachement à la démocratie, au respect des institutions républicaines et à la justice sociale. Le pays a partagé différentes interventions du Gouvernement Moïse/Lafontant dans le domaine des droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels depuis la 34^e session du Conseil en mars 2017. En ce qui concerne l’accès à la justice, le Gouvernement haïtien a organisé, en janvier dernier, un atelier de travail avec les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire autour des dispositions à adopter en vue de lutter contre l’impunité, la surpopulation carcérale et la corruption, entre autres. Le 8 mars 2018, a été mis en place un programme visant à combattre la détention préventive prolongée.

En ce qui concerne le suivi des 188 recommandations acceptées par Haïti sur les 213 qui lui ont été adressées dans le cadre de l’Examen périodique universel de 2017, la délégation haïtienne a indiqué que le Comité interministériel des droits de la personne (CIDP) surveille la phase de mise en œuvre et que le Gouvernement travaille à la présentation du rapport à mi-parcours. Le Comité national de lutte contre la traite des personnes institué en août 2015 a organisé en juin 2017 la première conférence nationale sur le sujet. En novembre 2017, le chef de l’État a fait un plaidoyer en faveur d’un effort constant pour l’autonomie des femmes et des filles sur les plans juridique et social ; son objectif est de réduire nettement les discriminations sexistes qui tendent à miner la société haïtienne, a indiqué la délégation.

Le Yémen a indiqué que son Ministère des droits de l’homme avait soumis un certain nombre de rapports au Haut-Commissaire aux droits de l'homme, estimant nécessaire que celui-ci prenne en compte les informations qu’ils contiennent dans ses propres rapports. Les milices houthistes restreignent les libertés publiques, s’en prennent aux opposants et dévalisent même les bureaux de change; en outre, le chef spirituel de la confession bahaïe est persécuté, a poursuivi le Yémen, avant de dénoncer l’embrigadement des mineurs, le ciblage de bâtiments civils et leur transformation en installations militaires. En septembre dernier, le Conseil a décidé de nommer un groupe d’experts sur le Yémen, ce dont s’est félicité le Gouvernement yéménite ; ces experts ont pu se rendre sur le terrain et rencontrer des responsables gouvernementaux à Aden, a souligné la délégation yéménite. Il est nécessaire de parvenir à une résolution pacifique du conflit, a-t-elle ajouté. La communauté internationale doit faire pression sur les milices putschistes houthistes pour qu’elles se rallient aux initiatives de paix en cours ; le Conseil a un rôle à jouer à cet égard, a conclu la délégation.

Débat général

Le Brésil, au nom d’un groupe de pays, a recommandé que les résolutions et initiatives adoptées au titre de l’assistance technique et de la coopération dans le domaine des droits de l’homme donnent aux pays des outils concrets pour renforcer leurs institutions et contribuent réellement à la prévention des violations de droits de l’homme. L’assistance doit consister notamment en des ressources humaines et financières. La participation des pays est cruciale pour déterminer les besoins réels, l’assistance devant tenir compte des circonstances de chaque pays, a ajouté le Brésil. La coopération technique doit aussi être fondée sur le principe de l’indivisibilité de tous les droits de l’homme, a-t-elle indiqué.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a rappelé que la responsabilité première de la promotion et de la protection des droits de l’homme incombe aux États, qui doivent bénéficier d’une assistance technique ou financière, à leur demande et conformément à leurs besoins et priorités. Les programmes en la matière doivent éviter toute approche sélective qui chercherait à imposer des choix de manière unilatérale au détriment des priorités définies par les pays demandeurs, a insisté le Togo. Le pays a appelé au renforcement des capacités financières du Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour lui permettre de répondre aux demandes émanant, en particulier, des pays africains les moins avancés.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, s’est dite convaincue que la poursuite du programme de coopération technique du Haut-Commissariat au Cambodge aurait un rôle important à jouer pour intensifier les efforts en vue d’affermir l’état de droit et la protection des droits et libertés fondamentaux dans ce pays. L’Union européenne a dit apprécier d’autre part la présentation du Haut-Commissaire concernant la situation des droits de l’homme en Afghanistan et a appelé le Gouvernement afghan à renforcer ses efforts en faveur de l’état de droit et de l’instauration d’un climat propice aux droits de l’homme.

L’Union européenne a en outre réitéré son engagement à aider Haïti à renforcer son système de justice et à améliorer sa situation des droits de l’homme. Elle a demandé au Gouvernement de ce pays d’appliquer les recommandations qui lui ont été adressées par les mécanismes des droits de l’homme. L’Union européenne s’est ensuite dite très préoccupée par la situation des droits de l’homme au Yémen, estimant à cet égard indispensable que toutes les parties au conflit prennent des mesures pour que des enquêtes soient réalisées au sujet des allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. L’Union européenne a également indiqué qu’elle suivait de près la situation en Géorgie, en République démocratique du Congo, au Mali, en Libye, en République centrafricaine et en Ukraine.

Antigua-et-Barbuda, au nom d’un groupe de pays, a fait observer qu’il est important que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement participent aux travaux du Conseil, mais a souligné qu’ils ne pourraient pas le faire sans le soutien du Fonds d’affectation spéciale, qui leur permet de faire entendre leur voix. Aussi, Antigua-et-Barbuda a-t-elle invité les pays à contribuer à ce Fonds.

La Sierra Leone, au nom d’un groupe de 68 pays, a rappelé que le mandat de prévention du Conseil consiste notamment à contribuer à prévenir les violations des droits de l'homme et les abus qui en sont à l’origine en travaillant avec tous les États et en répondant de façon rapide aux situation d’urgence. Pour ce faire, le Conseil doit s’inspirer des principes d’universalité et d’impartialité et tenter d’établir un processus de consultations structuré et inclusif.

Les Pays-Bas, au nom d’un groupe de pays, se sont dit extrêmement préoccupés par la très grave situation humanitaire au Yémen et ont engagé toutes les parties à reprendre le dialogue. Ils se sont félicités de la décision du Conseil de demander au Haut-Commissariat de continuer à fournir une assistance technique et un renforcement des capacités à la commission nationale d’enquête afin de lui permettre d’achever son travail d’investigation, qui posera les bases pour une future reddition de comptes au Yémen. Les Pays-Bas sont en outre convaincus que le travail de la commission et celui du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux pourraient se compléter ; aussi, ont-ils invité ces deux instances à échanger à cette fin.

La Jordanie, au nom du groupe arabe, a rappelé que de nombreux États arabes apportaient une contribution majeure à l’assistance technique dans la région arabe. Il est important d’assurer la visibilité des contributions aux différents financements, a-t-elle ajouté. D’autres mécanismes, comme l’Examen périodique universel par exemple, peuvent aussi jouer un rôle important en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, a souligné la Jordanie. L’approbation des États concernés est la meilleure garantie lorsque l’on entend obtenir des résultats, a-t-elle ajouté.

L’Allemagne, qui demeure gravement préoccupée par la situation au Yémen, s’est félicitée que le Groupe d’experts nommé par le Conseil ait commencé son travail sur le terrain. D’une manière générale, l’Allemagne a loué l’action du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités. Elle a appelé tous les États à apporter leur soutien au Haut-Commissariat.

Le Pakistan a rappelé que l’assistance technique et le renforcement des capacités constituaient une fonction importante du Conseil. Mais le pays a aussi rappelé que ces actions devaient s’appuyer sur un certain nombre de principes, dont la prise en compte des spécificités socioéconomiques et culturelles, ainsi que des priorités nationales, si l’on entend faire en sorte qu’elles aient un impact concret. Les principes d’impartialité, d’objectivité et de non-politisation doivent être respectés dans ce cadre par le Conseil, a ajouté le Pakistan. Il faut en finir avec les discours consistant à dénoncer et à condamner, a estimé le pays.

L’Égypte a souligné l’importance de la coopération technique pour aider les pays à appliquer tous les droits de l’homme, une importance déjà affirmée dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. L’Égypte a insisté sur le fait que le renforcement des capacités et les échanges de meilleures pratiques entre pays devraient être fondés sur les besoins des pays et sur leur consentement explicite.

La République de Corée a rappelé qu’elle avait elle-même bénéficié antérieurement de l’aide internationale dans le domaine non seulement économique mais aussi de la protection des droits de l’homme et de la promotion de la démocratie. Pour l’avenir, la République de Corée estime que la coopération technique avec les États doit bénéficier aussi aux défenseurs des droits de l’homme, aux institutions nationales de droits de l’homme et aux journalistes. La République de Corée a indiqué avoir contribué financièrement au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme et aux activités du bureau de pays du Haut-Commissariat au Cambodge.

La Tunisie a souligné l’importance de la coopération technique et du renforcement des capacités et s’est dite reconnaissante des efforts consentis dans ce domaine et à son profit par le Haut-Commissariat depuis l’ouverture de son bureau de pays. Le Conseil des droits de l’homme et les organes conventionnels sont les forums idéaux pour confronter les expériences des pays dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme, a souligné la Tunisie. Elle a insisté sur le fait que coopération internationale est essentielle au renforcement des droits de l’homme.

L’Espagne a souligné que la coopération internationale est un élément essentiel pour la mise en pratique et la réalisation des normes et obligations existantes. Aussi, a-t-elle estimé qu’il faut continuer à travailler sur deux axes, à savoir l’ouverture des pays pour recevoir une assistance technique et la promotion de plateformes professionnelles indépendantes et expertes en matière des droits de l'homme. Le rôle du Haut-Commissariat est en ce sens essentiel, a souligné l’Espagne, appelant les États à faciliter l’accès aux mécanismes des droits de l'homme.

L’Arabie saoudite a évoqué le groupe d’experts internationaux et régionaux sur le Yémen et la commission d’enquête nationale indépendante, dont elle a réitéré l’importance, avant de faire observer que les pays de la coalition, dont elle fait partie, se sont engagés à verser 1,5 million de dollars en soutien au peuple yéménite et sont par ailleurs prêts à mettre un terme au conflit.

Les États-Unis ont demandé à toutes les parties de prendre toutes les mesures possibles pour aider les civils au Yémen et ont salué l’aide que les pays de la coalition ont décidé d’apporter. Les États-Unis appuient en outre les efforts internationaux en faveur de l’accès aux territoires géorgiens occupés par la Fédération de Russie d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Ils ont ensuite salué les actions de l’Afghanistan pour renforcer la législation contre la torture et criminaliser la coutume d’exploitation d’enfants dite du bacha bazi. Les États-Unis ont par ailleurs salué le plan d’Haïti pour mettre en application les recommandations des mécanismes des droits de l'homme, ainsi que les efforts du Haut-Commissariat en Amérique latine, notamment pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l'homme.

Le Togo a déclaré que si la responsabilité de la protection des personnes incombe en premier lieu à l’État, l’assistance technique doit être adaptée aux contextes nationaux et être apportée dans le cadre d’exercice inclusif associant et mobilisant tous les acteurs concernés - institutions étatiques, société civile et personnes de référence. Le Togo estime que l’assistance technique et le renforcement des capacités constituent le pilier essentiel pour des progrès durables, synonymes de non-répétition.

La Hongrie a déclaré qu’en tant que membre du Conseil, elle est d’avis que l’étroite coopération avec les pays concernés et l’alignement sur les besoins et circonstances nationaux sont vitaux pour une efficacité de l’assistance technique. La Hongrie est en outre préoccupée par la poursuite des violences ciblant les femmes et les filles en République centrafricaine – un pays qui bénéficie de l’assistance technique du Haut-Commissariat. Elle exhorte donc le Gouvernement centrafricain à renforcer le système judiciaire, notamment en opérationnalisant la cour pénale spéciale. La Hongrie continue en outre de suivre les situations en Ukraine et en République populaire démocratique de Corée.

L’Australie a regretté que certains États ne suivent pas la trajectoire que ce Conseil leur offre. L’Australie est préoccupée par la résurgence des incitations à la haine contre la population musulmane en République centrafricaine. L’Australie prie en outre le Gouvernement malien et les autres parties au conflit de mettre en œuvre l’accord de paix. Toutes les parties au conflit au Yémen doivent quant à elles se remettre à la table des négociations. L’Australie est en outre inquiète des restrictions imposées à la société civile et à la démocratie au Cambodge.

La Chine a souligné que l’assistance technique en matière de droits de l’homme était très importante. La Chine considère que cette assistance technique doit respecter l’intégrité territoriale et éviter que les mécanismes de supervision ne s’ingèrent dans les affaires intérieures des États. La Chine est heureuse qu’il y ait la paix au Cambodge et elle appuie les efforts de ce pays en vue d’assurer sa stabilité. La communauté internationale doit respecter la souveraineté du Cambodge et ne pas prendre d’actions qui pourraient rompre cette stabilité.

L’Iraq a rappelé que l’ONU était à ses côtés pour participer à l’instauration de la démocratie. L’UNAMI a apporté aux agents des institutions chargées de l’application des lois des cours de formation dans le domaine des droits de l’homme. Les Nations Unies appuient les institutions mises en place en Iraq dans les zones qui viennent d’être libérées, a ajouté la délégation iraquienne. Tous les pays qui passent par une phase de transition doivent pouvoir bénéficier de l’assistance technique et du renforcement des capacités de l’ONU, a-t-elle conclu.

Le Mexique a déclaré que la coopération internationale au profit d’Haïti pouvait aider ce pays à garantir l’accès à la justice aux personnes ayant été victimes de crimes commis par le passé. Le Mexique a ensuite espéré que la coopération internationale aiderait le Mali à échapper aux agressions contre les civils, contre les personnels des Nations Unies et contre les travailleurs humanitaires. Le Mexique s’est en outre dit inquiet face à l’escalade de la violence au Yémen, et notamment face aux attaques indiscriminées contre la population civile. Le Mexique a demandé à tous les États de s’abstenir de transférer des armes aux belligérants.

Le Japon a espéré que les prochaines élections au Cambodge se dérouleraient de façon à exprimer réellement la volonté du peuple. Le Japon a incité le Gouvernement du Cambodge à créer un environnement où chacun puisse exercer ses droits sans crainte. Le Japon a rappelé qu’il avait accordé un soutien systématique au Cambodge pour l’aider à se reconstruire après la fin de la guerre et à stabiliser sa démocratie. Le Japon s’est dit prêt à continuer à épauler le Cambodge dans ses efforts.

Le Royaume-Uni a condamné les violences commises par les forces de sécurité du Soudan lors de manifestations pacifiques. Il a demandé au Gouvernement soudanais de libérer toutes les personnes détenues et de coopérer avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan. Le Royaume-Uni a par ailleurs félicité la Géorgie de son ouverture à discuter des défis qu’elle doit relever dans le domaine des droits de l’homme et de sa coopération avec le bureau du Haut-Commissariat à Tbilissi. Le personnel du Haut-Commissariat doit pouvoir accéder à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud pour y garantir la protection des droits de l’homme, a poursuivi la délégation britannique. En ce 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Royaume-Uni a souligné que le Haut-Commissariat jouait un rôle essentiel pour remédier aux violations des droits de l’homme.

Le Pérou a souligné ne pouvoir rester indifférent aux violations des droits de l'homme. La délégation péruvienne appelle donc tous les pays à respecter tous leurs engagements et à faire preuve de bonne volonté dans la mise en œuvre de leurs obligations.

La Suisse, préoccupée par la situation au Yémen telle que soulignée par le Haut-Commissariat, appelle toutes les parties au conflit à respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. La Suisse rappelle que toute attaque contre des civils est une violation du droit international et rappelle à tous les États leur obligation de faire respecter le droit international, y compris en usant de leur influence sur les parties au conflit. La Suisse a ensuite indiqué qu’elle accueillerait le 3 avril prochain une conférence des donateurs pour le Yémen organisée par les Nations Unies, la Suède et la Suisse. La délégation appelle tous les États à y prendre part et à apporter une contribution généreuse.

Les Émirats arabes unis ont exprimé leurs préoccupations face à la détérioration des droits de l'homme au Yémen, avant d’indiquer qu’ils avaient débloqué de fortes sommes pour alléger les souffrances des Yéménites. Cet argent a servi à la reconstruction d’écoles et d’hôpitaux détruits par les milices houthistes, a précisé le pays.

La Géorgie a dénoncé la situation d’occupation de territoires ukrainiens par la Fédération de Russie, appelant à un accès d’observateurs internationaux dans toutes ces régions de l’Ukraine. La Géorgie a ensuite rappelé que deux régions de la Géorgie - l’Abkhazie et Tskhinvali (Ossétie du Sud) – se trouvent également toujours sous occupation russe, alors que la Géorgie n’a cessé d’alerter le Conseil à ce sujet. En raison des violations des droits de l'homme qui se commettent dans ces parties du territoire, la Géorgie réclame que des observateurs internationaux puissent y avoir accès.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a félicité l’Afghanistan de permettre l’accès à l’éducation pour tous les enfants et a indiqué que le Fonds entendait continuer à travailler avec le Gouvernement afghan sur l’aspect législatif de cette question, c’est-à-dire l’intégration dans la loi du droit à l’éducation.

La Sierra Leone a souligné le rôle important de l’Examen périodique universel dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Mais le fait est que certains pays ont besoin d’un appui technique ou d’un renforcement de capacités pour mettre en œuvre les recommandations qui leur sont adressées dans ce cadre, a-t-elle fait observer, rappelant que le Sierra Leone avait précisément lui-même demandé à bénéficier d’une assistance pour pouvoir mettre en œuvre ces recommandations.

La Finlande a souligné que la promotion des droits de l’homme est un travail permanent qui doit s’ouvrir à la critique. C’est avec préoccupation que la Finlande constate la situation des droits de l’homme dans les zones occupées de la Géorgie, notamment en Ossétie du Sud. Le Gouvernement du Cambodge doit quant à lui protéger la liberté d’expression, a ajouté la Finlande.

Le Canada a dit être profondément préoccupé par la détérioration de la situation politique au Cambodge, observant, à l’instar du Haut-Commissaire, que l’érosion continue de l’espace politique menace les droits civils et politiques dans ce pays. Le Canada a demandé au Gouvernement du Cambodge de lever, avant les prochaines élections, l’interdiction du Parti du sauvetage national et de libérer le chef de l’opposition Kem Sokha. Le Canada s’est dit aussi préoccupé par la situation des droits de la personne en Haïti et par le conflit au Yémen.

La Libye a souligné l’importance des efforts de consolidation des capacités des pays en matière de droits de l’homme. Elle a appelé le Conseil et le Haut-Commissariat à continuer de soutenir les programmes d’assistance technique au bénéfice de la cause des droits de l’homme. La Libye, pour retrouver le chemin de la réconciliation, a besoin de former de nouveau cadres et de créer des programmes de promotion des droits de l’homme. Aussi, le pays a-t-il demandé à la communauté internationale de l’aider dans cette tâche.

La Pologne s’est dite particulièrement préoccupée par la situation des droits de l’homme et humanitaire en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali / Ossétie du Sud, en Géorgie, où des pratiques discriminatoires basées sur des motifs ethniques ont cours, de même que des restrictions au droit de recevoir un enseignement dans sa propre langue. La Pologne est aussi très préoccupée par la démolition systématique de maisons appartenant à des « Géorgiens ethniques » dans la région de Tskhinvali.

Bahreïn a souligné l’importance de fournir l’assistance technique au Yémen afin d’encourager le Gouvernement légitime du pays à remplir ses obligations en matière de droits de l'homme. Bahreïn réitère son soutien à une solution politique à la crise.

La France a encouragé Haïti, la République centrafricaine et la Libye à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat, notamment afin de renforcer la justice transitionnelle. Elle invite en outre la République démocratique du Congo à faciliter le travail de la mission d’experts internationaux chargés de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme dans les Kasaï. Elle appuie par ailleurs le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali et reste préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l'homme au Cambodge. Elle demande aussi un accès dans les territoires de Crimée, d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. La France estime enfin que le groupe d’éminents experts créé par le Conseil sur le Yémen doit rapidement commencer son travail.

Citant la résolution 1987/38 de l’ancienne Commission des droits de l'homme, le Myanmar a rappelé que toute assistance technique fournie à un pays doit l’être avec son consentement. Le pays concerné doit en outre être le premier informé et être consulté dans le cadre de tous les processus. Plus important encore, l’assistance technique doit tenir compte des spécificités nationales et viser la promotion et protection des droits de l'homme à long terme.

La Malaisie a expliqué que le coopération technique est indispensable pour mettre en œuvre les mandats du Conseil ; elle doit se fonder sur un dialogue authentique. Les travaux du Conseil et du Haut-Commissariat doivent se baser sur l’assentiment du pays concerné. Dans le contexte de la promotion des droits de l’homme, la confiance mutuelle est indispensable et il ne saurait y avoir de politisation, a insisté la Malaisie.

Les Maldives ont remercié le Haut-Commissariat d’avoir permis aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement de participer aux travaux du Conseil. Le renforcement des capacités doit permettre de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il faut renouveler les efforts pour garantir la pérennité du Conseil et du Haut-Commissariat, a ajouté l’archipel.

Le Costa Rica est conscient du rôle fondamental de la coopération technique pour aider les pays à mettre en œuvre au niveau national leurs obligations internationales. Le Costa Rica accorde une grande importance à la coopération internationale comme outil de développement devant être complété par le renforcement des capacités. Le pays a ajouté accorder la priorité à la coopération Sud-Sud.

La Jordanie a demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer de prodiguer une assistance répondant aux besoins des États. Elle a réitéré l’importance de donner au Haut-Commissariat les moyens financiers dont il a besoin pour atteindre ses objectifs. La Jordanie a assuré de son soutien aux autorités légitimes du Yémen et a salué les efforts des Nations Unies pour trouver un accord dans ce pays.

Les Pays-Bas ont réaffirmé leur engagement de longue date dans la coopération bilatérale en faveur du développement avec le Yémen. Les Pays-Bas ont demandé que les auteurs de violations graves des droits de l’homme au Yémen répondent de leurs actes.

La Thaïlande a souligné que la coopération technique était un aspect essentiel du mandat du Conseil. La Gouvernement thaïlandais collabore avec le Haut-Commissariat pour organiser des ateliers consacrés à la manière de préparer les rapports destinés aux organes de traités, a indiqué la délégation thaïlandaise. Elle a demandé au Conseil de préserver l’espace de dialogue franc que constitue ce point 10 de l’ordre du jour, consacré à l’assistance technique et au renforcement des capacités.

Le Soudan a déclaré que l’intervention de la Royaume-Uni demandant la libération d’activistes détenus au Soudan est une tentative de détourner le débat de l’assistance technique et du renforcement des capacités.

L’Irlande a demandé à tous les États de coopérer avec le Haut-Commissariat et de faire preuve d’un esprit d’ouverture au sein du Conseil afin de garantir l’efficacité de l’assistance technique.

L’Inde a estimé que les États qui demandent une assistance technique au Haut-Commissariat doivent être pris en considération. L’Inde estime qu’il serait utile de réexaminer le fonctionnement du Haut-Commissariat afin de le rendre plus représentatif et plus crédible.

La Norvège a fait observer que les femmes sont sous-représentées dans la sphère politique en Haïti. La Norvège est aussi préoccupée par le manque de législation concernant les violences faites aux femmes et par les violences à l’encontre des personnes LGBTI. La Norvège a en outre souligné qu’il restait des défis concernant le statut des femmes dans le mariage et le mariage des enfants en Afghanistan.

Le Lettonie a dit considérer l’assistance technique comme un outil indispensable pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. La Lettonie s’inquiète gravement de la situation en Abkhazie, en Ossétie ou encore en Crimée occupée. Toutes les autorités doivent offrir un accès approprié au personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé la délégation lettone.

L’Estonie a exprimé sa profonde préoccupation face à la situation des droits de l’homme dans les zones occupées de Géorgie. L’Estonie regrette que les autorités qui contrôlent les zones occupées ne respectent pas les droits fondamentaux comme le droit à la vie. Le personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme doit pouvoir se rendre dans les zones occupées de la Géorgie pour y enquêter sur les violations des droits de l’homme.

La Lituanie a observé que l’Abkhazie et la région de Tskhinvali étaient de fait contrôlées par la Fédération de Russie. Leur annexion rampante se poursuit en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie, s’accompagnant de disparitions forcées, de torture et de discrimination fondée sur l’origine ethnique, a déploré la Lituanie, regrettant en outre que les recommandations complètes du Haut-Commissariat soient totalement ignorées.

Rappelant entretenir des relations de partenariat stratégique avec la Géorgie, l’Azerbaïdjan a condamné l’extrémisme violent et le séparatisme agressif, avant de réaffirmer son soutien sans réserve à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie, au sein de ses frontières internationalement reconnues. L’Azerbaïdjan a demandé par ailleurs au Haut-Commissariat aux droits de l'homme et au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d’exprimer publiquement leurs préoccupations au sujet des violations des droits de l’homme des personnes déplacées de force et des réfugiés victimes des conflits prolongés.

La Suède a constaté que les mesures de répression et le harcèlement de l’opposition politique, des médias et de la société civile au Cambodge constituaient un revers pour les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit dans ce pays. La Suède s’est dite particulièrement préoccupée par l’interdiction du principal parti d’opposition. Elle a recommandé que le Conseil examine la situation au Cambodge lors d’une réunion intersessions et avant la tenue des élections dans ce pays.

La Commission indépendante des droits de l'homme d’Afghanistan a salué les progrès réalisés en Afghanistan, notamment pour ce qui est de la réforme législative, des progrès contre la torture, ou encore de la réalisation des droits civils et politiques pour tous. Les actes terroristes continuent de même que les violations, en toute impunité, a-t-elle ajouté. Les talibans et l’État islamique revendiquent ces attaques et la Commission a toujours demandé au Gouvernement de protéger les droits des citoyens. La Commission a aussi attiré l’attention sur la violence envers les femmes, les sanctions extrajudiciaires et l’exploitation des enfants, soulignant qu’il s’agit là de questions à traiter rapidement. En outre, l’Afghanistan a besoin de davantage de soutien politique et financier pour aider les Afghans à vivre dans la dignité.

L’Office de la protection du citoyen (OPC) d’Haïti a salué les progrès significatifs accomplis par Haïti depuis sa participation à l’EPU en octobre 2011 et en novembre 2016. Cependant, la mise en œuvre effective des recommandations issues de l’EPU demeure une préoccupation majeure. Si la mise en place du Comité interministériel chargé des droits de la personne constitue une avancée importante, cette structure n’a pas été organisée ni structurée. En dépit des efforts déployés, l’État haïtien n’est pas parvenu à prendre des mesures efficaces pour garantir la pleine jouissance des droits sociaux et économiques, donc le principe de l’indivisibilité et de l’indissociabilité de tous les droits de l’homme reste un défi de taille. L’OPC en a profité pour déplorer les conditions dans lesquelles 11 800 personnes sont incarcérées et pour dénoncer le recours systématique à la détention préventive, même en matière correctionnelle, ainsi que le non-respect des délais de procédure et du principe de la présomption d’innocence. L’OPC a aussi attiré l’attention du Conseil sur la problématique de la traite des personnes en Haïti, où l’État n’arrive pas à donner de réponses concrètes pour combattre ce fléau qui prend de l’ampleur.

La Communauté internationale bahá'íe a dénoncé la condamnation à mort d’un bahaï en janvier au Yémen, après quatre années de détention dans les pires conditions – durant lesquelles il a notamment été soumis à la torture – sous prétexte qu’il avait été en contact avec l’Universal House of Justice, la plus haute instance des Bahaïs, située en Israël. Un juge a aussi ordonné de dissoudre toutes les associations bahaïes au Yémen. Tout cela s’inscrit dans un contexte de rejet systématique de cette minorité religieuse par les Houthistes, sous l’influence des autorités iraniennes.

L’Alliance internationale d'aide à l'enfance a dénoncé les violences contre les enfants au Yémen, appelant à l’ouverture de corridors humanitaires pour leur apporter l’aide dont ils ont besoin.

International Lesbian and Gay Association s’est réjoui d’avancées enregistrées en matière de protection des droits des personnes LGBTI au Botswana, au Kenya, en Fédération de Russie, en Tunisie, au Timor-Leste ou encore en Colombie. La Cour interaméricaine des droits de l'homme a en outre déclaré que le droit au mariage devait être appliqué aux personnes du même sexe et que tous les individus devaient être autorisés à changer de nom et de genre en usant de processus peu coûteux et efficaces. Le Conseil de l’Europe quant à lui a adopté une résolution sur les droits des personnes inter-sexe. La délégation espère que les gouvernements continueront à s’engager dans un dialogue constructif sur ces questions.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a déploré qu’en dépit de la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le pays, Bahreïn refuse de coopérer avec le Haut-Commissaire et avec les procédures spéciales du Conseil.

Iraqi Develpment Organisation a demandé au Conseil de diligenter une enquête sur les violations des droits de l’homme commises au Yémen. L’ONG a demandé que le Groupe d’éminents experts sur le Yémen dispose des moyens adéquats pour mener à bien sa mission.

La Commission internationale de juristes a condamné la répression qui – à l’approche des élections – s’abat sur l’opposition politique cambodgienne, notamment l’interdiction de son principal parti et la détention de son chef, Kem Sokha.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Freedom House et Front Line, the International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders a observé que les groupes de la société civile et les médias au Cambodge étaient actuellement confrontés à des restrictions toujours plus grandes, dans un climat de peur et d’intimidation. Le Gouvernement a en effet amendé la loi pour justifier l’interdiction de partis politiques et restreindre l’espace dévolu à la société civile, a regretté l’ONG.

La Fondation Alsalam a encouragé toutes les parties au conflit au Yémen à parvenir à un accord pour y mettre un terme. La persistance des efforts de guerre de l’Arabie saoudite et des Emirats arabes unis contribue à alimenter le conflit et à fragmenter le pays, qui est au bord de la catastrophe humanitaire, a ajouté l’ONG.

Human Rights Watch a évoqué la situation au Cambodge, où des défenseurs des droits de l'homme ont été emprisonnés et où les tribunaux ont été utilisés comme des outils politiques. Le Cambodge redevient un pays à parti unique et les élections de juillet n’auront pas de légitimité sans participation de l’opposition, a souligné l’ONG, demandant au Conseil de ne pas rester inactif face à cette situation.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a dénoncé les arrestations arbitraires auxquelles procède le Gouvernement cambodgien avant les élections de juillet prochain, qui – dans le contexte actuel – ne seront ni crédibles ni participatives. La FIDH est aussi alarmée par l’introduction dans le Code pénal d’un délit de lèse-majesté qui limite encore plus le droit à la liberté d’expression dans ce pays.

Human Rights Now a dit être préoccupée par la situation au Cambodge, où le Gouvernement a restreint l’espace démocratique, arrêté des journalistes, fermé des médias et fermé le dernier parti d’opposition.

Advocates for Human Rights a alerté sur les mêmes faits, dénonçant notamment le ciblage des défenseurs des droits de l'homme et des médias, et estimant que la situation des droits de l'homme au Cambodge doit rester à l’ordre du jour du Conseil dans le contexte des élections de cette année.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a plaidé pour la fourniture d’une assistance humanitaire sur le terrain au Yémen, compte tenu de la situation qui y prévaut.

International Buddhist Relief Organisation a rappelé que Sri Lanka avait été victime pendant trente ans de l’organisation terroriste des Tigres de libération de l’Eelam tamoul. Malheureusement, a constaté l’ONG, des personnes en lien avec ces terroristes essaient toujours de susciter des divisions au sein de la population de Sri Lanka, pourtant éprise de paix, afin de l’empêcher d’atteindre ses objectifs.

Organization for Defending Victims of Violence dénoncé les violations des droits de l’homme commises par l’Arabie saoudite au Yémen et l’a appelée à respecter ses obligations internationales, a fortiori en tant que membre du Conseil, notamment pour ce qui est de protéger les civils en temps de conflit. L’ONG a aussi appelé le Conseil à suspendre la qualité de membre des États qui commettent des violations des droits de l’homme

Amnesty International a demandé au Gouvernement du Cambodge d’abroger les lois qui contreviennent à la liberté d’association et de réunion, et de libérer immédiatement tous les prisonniers de conscience – y compris les défenseurs des droits de l’homme, les membres des partis d’opposition emprisonnés pour des activités pacifiques –, faute de quoi Amnesty International recommande que le Conseil envisage de prendre d’autres mesures.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a déploré la détérioration de la situation au Yémen, appelant toutes les parties à respecter les droits de l'homme et le droit à la vie. L’ONG a appelé le Conseil à assurer soutien et protection au groupe d’experts afin qu’il puisse mener sa mission à bien s’agissant de toutes les violations des droits de l'homme commises dans le pays.

Verein Sudwind Entwicklungspolitik a dit que la ratification de la Convention contre la torture, de la Convention sur l’élimination de tous les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur l’implication des enfants dans les conflits armés sont autant de pas importants vers l’égalité entre les sexes, la prévention de la torture et la lutte pour empêcher que des enfants ne soient utilisés comme soldats qui n’ont toujours pas été faits en Iran.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme s’est félicité de la mise en place du groupe d’experts éminents sur le Yémen et l’a engagé à suivre de près la situation dans ce pays et à examiner la responsabilité des parties tierces. L’ONG a fait observer que les États-Unis, le Royaume-Uni et la France restent les principaux exportateurs d’armes vers les pays de la coalition qui mènent des attaques contre le Yémen.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme a souligné qu’il faut accorder plus d’attention à la tragédie humanitaire causée par l’Arabie saoudite au Yémen. L’Arabie saoudite et Bahreïn ont commis les pires crimes contre l’humanité au Yémen. Les habitants du Sahara occidental devraient eux aussi pouvoir profiter de l’assistance technique et du renforcement des capacités, a en outre affirmé l’ONG.

Association of World Citizens a rendu hommage à une militant yéménite des droits de l‘homme qui a été tuée par les milices houthistes dans l’exercice de son travail en faveur des droits humains. Rien ne va plus au Cambodge, a en outre dénoncé l’organisation.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a expliqué qu’au Yémen, de nombreux civils ont besoin d’assistance, avant de dénoncer l’impunité qui règne dans ce pays. Il faut faire en sorte que les auteurs de crimes contre l’humanité soient poursuivis par la justice, a insisté l’ONG.

World Barua Organization a déclaré qu’un grand nombre d’États n’assurent pas les droits de leurs populations, soit par manque de volonté politique, soit par manque d’expertise. C’est le cas de l’Inde, qui n’écoute pas la société civile. L’Inde a besoin d’une assistance technique pour protéger les droits des minorités et faire disparaitre le système des castes, a affirmé l’ONG.

L’Association d’entraide médicale Guinée a affirmé qu’aucun mandat n’octroie, ni au Conseil des droits de l'homme, ni au Haut-Commissariat, le pouvoir d’enquêter sur les violations des droits de l'homme commises dans les pays. Seul le Conseil de sécurité peut demander des enquêtes, a assuré l’ONG, affirmant par conséquent que les enquêtes telles que celle concernant Sri Lanka violent la Charte des Nations Unies.

Libération a invité le Conseil des droits de l'homme à demander au Conseil de sécurité de faire en sorte d’en revenir au statut de deux États au Yémen pour tenir compte des aspirations d’une partie du pays.

Indigenous Peoples of Africa Coordinating Committee a recommandé que le Gouvernement de l’Inde bénéficie d’une assistance technique pour l’aider à répondre aux aspirations des habitants de l’État d’Assam, qui sont victimes de la négligence des autorités depuis de nombreuses années.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a également plaidé pour l’octroi d’une assistance technique à l’Inde, estimant que le Gouvernement indien devrait suivre des formations approfondies aux droits de l’homme. L’ONG a dénoncé les conditions de détention dans les prisons pour femmes et les conditions de vie des membres des castes dans le pays.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a aussi plaidé pour l’octroi d’une assistance technique à l’Inde dans le domaine de la prise en charge des migrants et des minorités. L’ONG a recommandé en particulier que les garde-frontières indiens reçoivent une formation aux droits de l’homme. Elle a ajouté que le système de justice indien était totalement inefficace et ne garantissait pas l’accès aux procédures pour tous les justiciables.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a invité les États membres à mener un débat pour évaluer l’impact réel de la coopération technique sur les droits de l'homme dans les pays bénéficiaires. Elle a demandé d’inscrire le Soudan au point 4 de l’ordre du jour du Conseil, compte tenu de la dégradation de la situation dans ce pays, et a appelé le Gouvernement de République démocratique du Congo à coopérer pour permettre au peuple d’avoir accès à la justice.

Le Mouvement international de la réconciliation a estimé que l’assistance technique est particulièrement importante, surtout pour des territoires non autonomes comme le Sahara occidental. L’ONG a regretté que le rapport de la mission menée par le Haut-Commissariat dans les camps sahraouis en 2016 ne soit toujours pas publié.

Center for Organisation Research and Education a rappelé qu’un grand nombre de pays ont besoin d’assistance technique et a dénoncé l’environnement répressif dans lequel vivent certaines minorités en Inde.

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a expliqué que les communautés victimes doivent pouvoir avoir accès une assistance technique afin d’être en mesure d’exercer leur droit à l’autodétermination. Les victimes du conflit à Sri Lanka n’ont toujours pas obtenu justice, a souligné l’ONG.

Le représentant d’ABC Tamil Oli a expliqué chercher toujours son unique enfant, qui a été détenu par la police sri-lankaise en 2008. Les recherches montrent que son fils a été arrêté et détenu, mais personne ne sait où il se trouve aujourd’hui. Sri Lanka n’a toujours pas répondu à ses obligations au titre des résolutions concernant ce pays.

Alliance Creative Community Project a expliqué que Sri Lanka ne respectait pas les droits de l’homme : les terres des Tamouls ont été expropriées et un grand nombre de personnes ont été détenues car elles se sont opposées au Gouvernement. Le Haut-Commissariat doit déployer une mission d’enquête sur le « génocide » des Tamouls.

L’Association culturelle des Tamouls en France a déclaré que les résultats des enquêtes menées par les autorités de Sri Lanka devraient être transmis au Haut-Commissariat.

Prahar a déclaré que dans beaucoup de pays, le pouvoir est exercé par la majorité qui opprime les minorités, comme cela est le cas en Inde où les minorités sont marginalisées.

L’Association des étudiants Tamouls de France s’est inquiété d’un arrêt dans les activités de la commission hybride de vérité et réconciliation à Sri Lanka, faisant de la question des réparations un rêve lointain.

L’Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA) a estimé que les graves violations des droits de l'homme enregistrées dans le nord et l’est de Sri Lanka devraient conduire ce pays devant la Cour pénale internationale. L’ONG a notamment dénoncé les disparitions forcées et les violences sexuelles.

L’Association internationale Ius Primi Viri a attiré l’attention sur la situation des enfants victimes de la guerre au Yémen et sur les destructions d’infrastructures dans ce pays, invitant la communauté internationale à lutter contre la famine.

Lumos Foundation a indiqué avoir travaillé en Haïti pour transformer le système de soins, suivre les enfants et lutter contre la traite des personnes, avant de s’alarmer du danger de dilution du programme et qu’Haïti ne soit plus éligible pour recevoir les fonds des donateurs.

Tourner la page a expliqué que le peuple tamoul avait besoin d’une assistance technique pour protéger son droit à la vie et exercer son droit à l’autodétermination. Le Conseil doit désigner un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les régions tamoules, a estimé l’ONG.

L’Association Thendral a souligné qu’il fallait que le Conseil apporte son assistance technique aux populations tamoules pour assurer leur droit de vivre dans la paix. L’ONG a déploré qu’il n’y ait pas d’accès à la justice pour les victimes tamoules.

Tamil Uzhagam a plaidé pour des mesures de réparation en faveur des victimes tamoules à Sri Lanka et notamment pour la mise en place d’une cour spéciale afin qu’elles aient accès à la justice.

Le Pont a déclaré que l’établissement d’un bureau du Haut-Commissariat à Sri Lanka est indispensable compte tenu de l’histoire de corruption des institutions de ce pays, où la reddition de comptes n’est pas effective.

L’Association pour les victimes du monde a rappelé qu’en 2009, l’armée de Sri Lanka avait lancé une véritable offensive contre les Tamouls, tuant quelque 146 000 personnes en six mois. On a parlé de « génocide », justifiant que cette question soit renvoyée devant la Cour pénale internationale, a affirmé l’ONG, avant de demander l’indépendance des Tamouls et la justice.

L’Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a lui aussi affirmé que les Tamouls avaient été victimes de « génocide ». Compte tenu de la faillite des institutions sri-lankaises, des enquêtes indépendantes doivent être menées, a insisté l’ONG.

Society for Development and Community Empowerment a dit que l’assistance technique devrait permettre d’aller vers les Objectifs de développement durable, qui incluent les droits des femmes. Les femmes tamoules ont fait l’objet d’abus et de viols aux mains des agents du Gouvernement sri-lankais et il est nécessaire de les protéger, a indiqué l’ONG.

Action of Human Movement (AHM) a dénoncé le génocide du peuple tamoul et le manque de volonté politique du Gouvernement de Sri Lanka d’appliquer la résolution 30/1, ce qui montre que le pays n’honore pas ses engagements envers les Nations Unies.

United Nations Watch a souligné que les ONG au Royaume-Uni ont, elles aussi, besoin de fonds, comme Oxfam. Par ailleurs, l’ONG a accusé Amnesty International de bannir les juifs de ses réunions.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a expliqué que les violations des droits de l’homme ont augmenté sans cesse depuis le début du conflit au Yémen. Les femmes sont les principales victimes du conflit ; il faut que les questions relatives aux femmes soient prioritaires dans le processus de transition et que les femmes y participent, a souligné l’ONG.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle a salué le rôle de l’assistance technique dans le domaine de la protection des droits de l’homme. L’ONG a ensuite dénoncé les agressions à l’égard des femmes voilées et dans les centres islamiques en Europe et aux États-Unis. Elle a également dénoncé les accusations abusives à l’encontre de Tarik Ramadan.

International-Lawyers.org a souligné que la population yéménite est toujours victime de nombreuses violations des droits de l’homme. Dans ce contexte, les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables. Il faut redoubler d’efforts pour aboutir à la paix et développer des stratégies pour atténuer les souffrances des civils, a insisté l’ONG.

Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty a affirmé qu’en raison du climat de répression politique au Cambodge, de nombreux leaders ont fui le pays et se réfugient notamment en Thaïlande. Ceux qui sont restés sont emprisonnés. Compte tenu de l’importance pour le peuple cambodgien d’avoir des élections libres et crédibles, l’ONG appelle le Conseil à prendre les mesures appropriées pour ramener ce pays sur la voie de la démocratie et de l’état de droit.

L’Association A.M.OR, plaidant la cause des enfants orphelins, a rappelé que « les grandes souffrances sont muettes ». L’ONG a souligné que l’éducation était la seule voie vers une transformation globale de la vie des enfants. Il faut donc que ces enfants bénéficient d’une éducation, y compris aux outils numériques.

VAAGDHARA a affirmé que l'Inde ne respectait pas ses obligations internationales en matière de droits de l'homme et a dénoncé la persistance, dans de nombreux États de l'Inde, des violations des droits de l’homme perpétrées par les forces de l'État.

Droit de réponse

Le Cambodge a rappelé que les autorités doivent agir contre les actes illégaux. Le pays a déploré les allégations de certains délégués devant ce Conseil, qui remettent en cause l’état de droit et estiment que des amendements législatifs sont nécessaires. Ces délégués ont politisé les droits de l'homme, a affirmé la délégation cambodgienne, avant de rappeler que le Gouvernement cambodgien se doit de faire appliquer la loi et de faire respecter l’ordre, et qu’être défenseur des droits de l'homme ou journaliste ou militant ne signifie pas être au-dessus de la loi.

La Fédération de Russie a répondu à certaines accusations non fondées en affirmant qu’elle n’exerce pas de juridiction sur les territoires d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie et en appelant ceux qui n’ont pas encore compris la situation à examiner les réalités politiques dans le Caucase du Sud et à exprimer leurs préoccupations relatives aux droits de l'homme directement auprès de ces États.


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* Délégations ayant participé au débat: Brésil (au nom d'un groupe de pays); Togo (au nom du Groupe africains); Bulgarie (au nom de l'Union européenne); Antigua et Barbuda (au nom d'un groupe de pays); Sierra Leone (au nom d'un groupe de pays); Pays-Bas (au nom de un groupe de pays); Jordanie (au nom du Groupe arabe); Allemagne; Arabie Saoudite; Pakistan; Égypte; Égypte; Émirats arabes unis; États-Unis; Togo; Hongrie; Australie; Chine; Iraq; Mexique; Japon; Royaume-Uni; République de Corée; Tunisie; Pérou; Suisse; Émirats arabes unis; Géorgie; Fonds des Nations Unies pour l'enfance; Sierra Leone; Finlande; Canada; Libye; Pologne; Bahreïn; France; Myanmar; Malaisie; Maldives; Costa Rica; Jordanie; Pays-Bas; Thaïlande; Indonésie; Soudan; Irlande ; Inde; Norvège; Lettonie; Estonie; Lituanie; Azerbaïdjan; Suède; Independent Human Rights Commission (NHRI Afghanistan); Office for the Protection of Citizens (NHRI Haiti); Communauté internationale bahá'íe; Alliance internationale d'aide à l'enfance; International Lesbian and Gay Association; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Iraqi Development Organization; Commission internationale de juristes; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, (au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Freedom House et Front Line, the International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders); Fondation Alsalam; Human Rights Watch; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Human Rights Now; Advocates for Human Rights; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); International Buddhist Relief Organisation; Organization for Defending Victims of Violence; Amnesty International; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Association of World Citizens; Conseil indien d'Amérique du Sud ou Consejo Indio de Sudamérica; World Barua Organization; Association d'Entraide Médicale Guinée; Libération; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Mouvement international de la réconciliation; Center for Organisation Research and Education; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; ABC Tamil Oli; Alliance Creative Community Project; Association culturelle des Tamouls en France; Prahar; Association des étudiants tamouls de France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Association internationale Ius Primi Viri; Lumos Foundation; Tourner la page; Association Thendral; Tamil Uzhagam; Le Pont; Association pour les victimes du monde; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Society for Development and Community Empowerment; Action of Human Movement (AHM); United Nations Watch; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); International-Lawyers.Org; Nonviolent Radical Party Transnational and Transparty et Association A.M.OR.


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HRC18.064F