LE CONSEIL POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION DE TOUS LES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil des droits de l’homme a poursuivi, ce matin, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, entamé hier en fin de journée. Le débat a été l’occasion pour une quarantaine* de délégations et un grand nombre d’organisations non gouvernementales** de dresser un état des lieux alarmant de la situation des droits de l’homme, en particulier concernant les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme, contre les journalistes et contre les médias.

La liberté d’expression a été au centre du débat, les intervenants dénonçant les entraves à la liberté des médias, voire le meurtre de journalistes, dans plusieurs pays. Une délégation s’est alarmée de mesures qui, sous couvert d’assurer le fonctionnement d’Internet, visent en réalité à restreindre la liberté des médias. Les arrestations et détentions arbitraires d’opposants politiques ou de représentants de la société civile, ainsi que les tentatives d’entraver leur travail, ont aussi été dénoncées. Certains orateurs ont affirmé que la liberté d’expression risquait, dans certains cas, de conduire à la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent et à l’incitation à la violence interethnique.

L’élaboration d’un instrument international juridiquement pour obliger les entreprises à rendre compte des violations des droits de l’homme qu’elles commettent a été largement évoquée par les intervenants. Certains ont jugé un tel instrument indispensable car les règles actuelles, non contraignantes, ne sont nullement respectées par les entreprises ; d’autres ont estimé, au contraire, que les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme suffisent à réglementer, en regard des droits de l’homme, leurs activités. Nombre d’intervenants ont décrit les répercussions préjudiciables des activités de certaines entreprises sur les communautés locales, surtout dans les pays en développement.

D’autre part, les crises humanitaires dans un certain nombre de pays et de régions ont été largement décrites comme constituant des situations particulièrement urgentes – notamment pour ce qui concerne le Yémen et le Myanmar. Dans ce contexte, les orateurs ont demandé que l’accès humanitaire soit assuré jusqu’aux populations concernées et que les femmes et les enfants, en particulier, soient protégés contre la violence et l’exploitation.

Plusieurs délégations de pays et organisations non gouvernementales ont dénoncé les mesures coercitives unilatérales en tant qu’elles portent préjudice aux populations des États visés.

Des situations spécifiques, en particulier en Asie du Sud (Pakistan, Jammu-et-Cachemire, Sri Lanka, Myanmar), ont également été évoquées par plusieurs intervenants.

Parmi les intervenants, le Ministre des affaires parlementaires de l’Égypte, M. Omar Marwan, a déclaré que son pays avait adopté une loi afin de construire de nouvelles églises, qu’il avait créé un organe d’inspection des centres de détention, interdit le mariage des moins de 18 ans et lancé une stratégie de lutte contre la corruption pour la période 2014-2018.


Le Conseil continuera ce débat cet après-midi à 15 heures.


Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Suite du débat général

Dans le cadre du débat général, M. OMAR MARWAN, Ministre des affaires parlementaires de l’Égypte, a passé en revue les mesures qui ont été prises récemment par son pays pour appliquer les recommandations qu’il a reçues en matière de promotion et de protection des droits de l’homme depuis 2015. M. Marwan a notamment évoqué une loi adoptée afin de construire de nouvelles églises, la création d’un organe chargé d’inspecter les centres de détention, la mise en place d’un programme appelé Dignité au profit de milliers de personnes. En outre, a fait valoir le Ministre, 70 millions de personnes en Égypte profitent du contrôle des prix du blé ; la première femme a été désignée comme Conseillère auprès du Président de la République en 2017 ; et l’Égypte a aussi interdit le mariage en dessous de 18 ans et lancé une stratégie de lutte contre la corruption pour la période 2014-2018.

Quant aux lois adoptées dans le contexte de terrorisme, elles prévoient des procès équitables, a assuré M. Marwan, avant de faire savoir que le Conseil des ministres avait adopté en novembre 2017 une vision nationale pour renforcer les droits de l’homme. Pour conclure, le Ministre a expliqué que l’Égypte poursuivait ses efforts pour répondre à ses obligations des droits de l’homme en dépit des actes terroristes commis sur son territoire.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a réaffirmé que tous les droits de l’homme et toutes les régions devaient être traités avec la même attention. L’OCI met en garde contre la politisation du Conseil et demande que le personnel du Haut-Commissariat représente équitablement les différentes régions. L’OCI souligne qu’il ne peut y avoir de droit ni de dignité si les populations vivent dans la pauvreté. Il est nécessaire de consolider les efforts internationaux afin de lutter contre l’extrémisme et l’islamophobie. L’OCI demande en outre à la communauté internationale de condamner les politiques contre les migrants.

Le Népal a déclaré que le droit au développement était essentiel pour les pays en développement. Les Objectifs de développement durable seront inatteignables faute de paix et de sécurité ; réciproquement, a souligné le Népal, la paix et la sécurité ne pourront être assurées sans l’application des Objectifs de développement durable. Le droit au développement doit être intégré dans tous les efforts en faveur des droits civils, politiques, sociaux et culturels.

À l’occasion de la célébration du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Belgique a mis en avant la devise du Haut-Commissariat « Lève-toi pour les droits de l’homme » (Stand Up for Human Rights). Elle a cependant déploré les allégations alarmantes de pression croissante sur les défenseurs des droits de l’homme mentionnées dans les rapports des organisations non gouvernementales, des titulaires de mandat et du Haut-Commissaire. La Belgique a souligné que les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les acteurs politiques ou de la société civile travaillent dans des conditions difficiles alors que leur travail est crucial pour la promotion et la protection des droits de l’homme et la sauvegarde de la démocratie. Elle s’est plus particulièrement alarmée du rétrécissement de l’espace de la société civile lors d’élections, et mis en exergue le rôle des journalistes dans ce contexte.

Le Pakistan a condamné l’occupation du Jammu-et-Cachemire par l’Inde, au mépris de la promesse d’autodétermination faite aux populations locales. Le Pakistan a fait état de 10 000 exécutions sommaires, de graves humiliations de nombreuses femmes et de l’existence d’au moins 6000 charniers dans cette région, sans compter la stratégie de l’Inde d’escalade de la violence à la frontière.

Les États-Unis ont mis en garde contre la tentation de « collectiviser » les droits de l’homme, estimant qu’ils s’appliquent aux individus par définition. Ils ont critiqué la position de la Chine concernant les entreprises transnationales et rejeté le projet d’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur leurs activités, jugeant suffisants les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Le Royaume Uni a déploré les entraves à la liberté des médias aux Maldives, où des journalistes sont arrêtés lors de manifestations. De même, au Soudan du Sud, neuf journalistes ont été tués l’an dernier, tandis qu’en Chine, de nouvelles mesures visant à limiter le nombre d’adresses internet visent, en réalité, à restreindre la liberté des médias, a assuré le Royaume-Uni. Des faits comparables se produisent aussi au sein de pays membres de l’Union européenne, a-t-il ajouté, demandant que les responsables de violence à l’encontre de journalistes répondent de leurs actes devant la justice.

Le Turkménistan, au nom d’un groupe de pays, a dit apprécier les activités menées par le Haut-Commissariat dans la région d’Asie centrale. Les pays de la région qui en bénéficient souhaitent continuer leur coopération avec le Haut-Commissariat. Ils insistent cependant sur la nécessité que les activités respectent les principes des Nations Unies, a dit le Turkménistan.

La Chine a dit ne pas comprendre la déclaration des États-Unis, car la Chine essaie d’instaurer des rapports basés sur les principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, contrairement à certains pays qui sapent ces principes. La liberté d’expression n’est pas absolue, a dit la Chine, ajoutant que cette réalité est la même dans tous les pays. Elle a rejeté les déclarations du Royaume Uni, estimant que « ce pays n’est pas une figure de proue des droits de l'homme, compte tenu de son bilan en matière de discriminations raciale et d’esclavage moderne ». La Chine a assuré qu’elle garantissait la liberté des médias.

La Norvège a expliqué que les entreprises transnationales devaient appliquer les lignes directrices de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques et du Programme des Nations Unies pour le développement. Concernant les travaux du groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme, la Norvège a expliqué qu’un instrument juridique contraignant pourrait être la solution pour que les victimes puissent obtenir réparation. La Norvège a dit espérer que la quatrième session du Groupe de travail permette d’avancer dans ce processus.

Pour la Fédération de Russie, l’approfondissement du clivage au sein du Conseil, la mise en avant de questions non prioritaires et le dénigrement de certains États discréditent le travail du Conseil et la cause des droits de l’homme. Les idéologies agressives, qui gagnent en popularité chez les jeunes, sont encouragées par certains États qui eux-mêmes usent de discours chauvinistes. La Fédération de Russie a aussi jugé inacceptable de catégoriser les terroristes en « gentils » ou « méchants » : il faut condamner tous les groupes terroristes.

La Namibie a dit avoir participé activement à la troisième session du groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme. La Namibie est convaincue que, même s’il appartient principalement aux États de garantir la protection des droits de l’homme, les entreprises ne sauraient agir dans un vide juridique. C’est pourquoi il faut adopter un traité contraignant dans ce domaine pour que les victimes des violations des droits de l’homme commises par des sociétés transnationales puissent obtenir réparation.

La Libye a assuré ne ménager aucun effort pour instaurer la paix et la stabilité et protéger les droits de l'homme. La Libye a adhéré ce mois-ci à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et a pris une série de mesures sur le plan du développement. La Libye espère une aide de la communauté internationale sur la base de la responsabilité partagée, a expliqué son représentant.

Le Guyana s’est demandé si le monde avait réellement avancé depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, avant d’affirmer avoir le sentiment qu’il avait au contraire régressé, avec les image de vente d’êtres humains, entre autres. En ce qui le concerne, le Guyana reste engagé à réaliser les objectifs de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a assuré sa représentante.

La Grèce a dit avoir introduit des politiques compatibles avec le développement durable et les droits économiques et sociaux, y compris dans le domaine du droit au travail. La Grèce fait partie d’un groupe régional qui présentera à cette session un projet de résolution sur la promotion des droits de l'homme, a dit le représentant grec.

L’État de Palestine a recommandé que l’instrument international qu’est chargé de préparer le groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales contienne des sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas les droits de l’homme des populations.

La République islamique d’Iran a pris note du rapport de la troisième session du Groupe de travail ainsi que du fait que des sanctions sont envisagées à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas les droits de l’homme. L’Iran recommande que ces entreprises soient contraintes d’octroyer des réparations aux personnes dont elles bafouent les droits de l’homme. Les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, figurent parmi les grandes priorités de l’Iran.

Les Maldives ont encouragé des mesures durables pour garantir la jouissance des droits de l’homme et pour inculquer un véritable enseignement de ces droits. C’est seulement par le biais de réglementations que la communauté internationale pourra y parvenir. Les Maldives ont réitéré l’importance du dialogue, de la coopération et de l’écoute entre les États membres, tout en s’opposant fermement aux tentatives pour exploiter le Conseil et ses mécanismes pour servir des intérêts nationaux particuliers.

La Thaïlande estime que la promotion et la protection des droits de l’homme et les Objectifs de développement durable sont interdépendants et se complètent. Un grand nombre de procédures spéciales ont déjà évoqués ces corrélations, a souligné le pays. Le Conseil doit promouvoir cette approche « droits de l’homme et Objectifs de développement durable » en mettant en avant la complémentarité tout en évitant les doublons. La Thaïlande a invité le Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme à venir effectuer une visite dans le pays.

Les Pays-Bas ont fait observer que la société civile dispose de moins en moins d’espace dans le monde et que le monde et touché par de nombreux conflits et crises humanitaires. Dans ce contexte, les défenseurs des droits de l’homme sont les gardiens des valeurs défendues par l’ensemble des communautés du monde ; ils sont indispensables pour promouvoir une société plus juste et tous les États doivent s’engager pour les protéger. Les États doivent garantir la liberté de religion et de croyance pour tous les citoyens, ont ajouté les Pays-Bas, rappelant que la liberté de croyance inclut aussi la liberté de ne pas croire.

L’Ouganda a indiqué être fermement engagé en faveur de la promotion et de la protection des droits fondamentaux, y compris pour les défenseurs des droits de l’homme. À cet égard, l’Ouganda est fier de son système de protection et de son action en faveur de l’instauration d’un climat propice aux ONG au travers notamment de consultations avec les différentes parties prenantes.

La Bolivie a dit apprécier les éléments présentés par le Groupe de travail sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme. De l’avis de la Bolivie, l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer les activités de ces entreprises revêt une grande importance, notamment pour limiter les abus dont elles se rendent coupables et pour faire prévaloir les droits de l'homme sur les intérêts corporatistes et lucratifs de ces entreprises. La délégation bolivienne appelle toutes les délégations à participer constructivement aux travaux de la quatrième session du Groupe de travail. La Bolivie apprécie aussi les conclusions relatives à la promotion d’un ordre international équitable, notamment celles qui montrent que plusieurs facteurs freinent l’avènement d’un tel ordre, en particulier l’échec des pays industrialisés à s’acquitter de leurs obligations internationales.

L’Algérie a elle aussi dit apprécier les conclusions du Groupe de travail sur les sociétés transnationales et a invité toutes les délégations à participer aux discussions de la quatrième session de cette procédure spéciale. L’Algérie soutient l’idée que les entreprises transnationales pourraient participer d’une manière constructive aux efforts de développement des sociétés, en adoptant des approches responsables qui tiennent compte des aspects économiques, mais également éthiques, sociaux et environnementaux, a indiqué la délégation algérienne.

Le Soudan a plaidé pour un équilibre entre les droits civils et politique et les droits économiques, sociaux et culturels et pour la mise en œuvre du droit au développement. Le Soudan a en outre indiqué que son Gouvernement, dans le but de renforcer la paix, la stabilité et la réconciliation nationale, s’était engagé dans un dialogue politique ouvert qui a vu la participation de 77 partis politiques, de 36 groupes armés et d’éminentes personnalités nationales. La délégation soudanaise est d’avis que pour remplir son mandat et respecter les buts et principes des Nations Unies, le Conseil des droits de l'homme doit se garder de toute attitude politisée et s’abstenir de pointer du doigt certains pays.

La Turquie a indiqué que ces dernières années, elle avait pris des mesures d’envergure en faveur de l’autonomisation des femmes et de l’élimination de la violence à leur encontre. La Turquie a également joué un rôle pionnier dans les efforts ayant abouti à l’élaboration de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, avant d’être le premier pays à la ratifier. La Turquie s’est d’autre part dite préoccupée par le blocus contre le Qatar et ses méfaits sur la population qatarienne et a exhorté à trouver une solution rapide et durable à ce problème.

L’Irlande a salué la qualité des rapports du Secrétaire général, notamment ceux sur la sécurité des journalistes, y compris les femmes journalistes, et sur la réalisation dans tous les pays des droits économiques et sociaux.

L’Azerbaïdjan a fait observer que les règles non contraignantes ne se sont pas avérées suffisantes pour réglementer les entreprises transnationales. Dans de nombreux cas, les États auxquels appartiennent ces entreprises ne font pas d’efforts dans ce sens. Il est en conséquences vital d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant, a insisté l’Azerbaïdjan.

L’Uruguay a souligné la nature pluridimensionnelle de la migration et s’est réjoui que le pacte mondial sur les migrations devienne une priorité de la communauté internationale. Il faut une coordination entre les États pour assurer une immigration sûre et régulière. L’Irlande, en ce qui la concerne, a pris des mesures pour protéger les droits des personnes déplacées.

La Jordanie a réitéré son engagement indéfectible en faveur de la promotion des droits de l’homme et plus particulièrement du droit au développement. Le pays a souligné qu’un des rapports du Haut-Commissaire se fondait sur des sources non fiables concernant le mariage des mineurs en Jordanie. Une étude qui fait autorité est à la base d’une stratégie mise en place pour mettre fin à ce phénomène dans le pays, a expliqué la délégation jordanienne.

Le Conseil de l’Europe a souligné qu’il se consacrait notamment à la protection des défenseurs des droits de l’homme. Le Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe est en train d’analyser l’impact des politiques nationales sur les défenseurs des droits de l’homme ; sur la base de cette analyse, il publiera un guide sur la protection des défenseurs des droits de l'homme et proposera un traité non contraignant dans ce domaine aux États membres.

Le Mozambique a demandé d’accorder davantage d’intérêt aux activités des entreprises transnationales dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Il a ensuite félicité le Groupe de travail sur la question pour la façon dont ses travaux avancent.

L’Arménie a attiré l’attention sur les évolutions de sa législation, s’agissant en particulier de la révision constitutionnelle touchant notamment au code électoral et au rôle du tribunal constitutionnel. Le nouveau code électoral garantit notamment la participation des quatre communautés minoritaires du pays. En outre, l’ensemble des textes législatifs pénalisant la torture ont été mis en conformité avec les normes internationales en la matière, a ajouté le pays.

La République-Unie de Tanzanie a attiré l’attention sur l’article 18 de sa Constitution, qui garantit la liberté d’expression, la liberté de parole et la liberté de recevoir et de disséminer des informations. Elle a expliqué que si des restrictions sont imposées aux médias, ce n’est que par précaution ; toute arrestation ne peut résulter que d’un examen strict des faits et de la commission d’un ou plusieurs délits clairement définis.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a déclaré que la migration, si elle n’est pas bien gérée et est forcée, peut porter atteinte aux droits de l'homme. L’OIM n’a cessé de réfléchir au lien entre les changements climatiques et les migrations ; dans ce contexte, elle appelle les État à tenir compte de cette problématique et de ce lien dans leurs politiques migratoires et à défendre les droits de ceux qui se déplacent à cause des changements climatiques

Le Maroc a affirmé qu’en raison de ses politiques migratoires respectueuses des droits de l'homme, son pays a été désigné par l’Union africaine leader sur la question migratoire en Afrique. Malheureusement, cet élan africain est mis à mal par la politique d’expulsions massives de migrants subsahariens par l’Algérie et par les déclarations racistes des hauts responsables politiques algériens, qui sapent la dynamique continentale et font honte à toute l’Afrique, a déclaré la délégation marocaine. L’Algérie ne cesse de clamer qu’elle défend les intérêts du continent, alors que les faits montrent le contraire, a insisté le Maroc.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a affirmé que la nouvelle loi électorale adoptée par le Parlement libanais allait permettre d’exclure des groupes entiers et favoriser une « classe politique archaïque » qui par le passé a conduite à la faillite du pays. Avec cette loi, le Liban jette les bases d’une guerre civile, a insisté l’ONG, appelant à son abrogation au profit d’une autre loi plus ouverte et démocratique dans le contexte des élections qui doivent se tenir cette année.

Graduate Women International (GWI) a plaidé pour l’instauration d’un ordre international plus inclusif. L’organisation s’est dite gravement préoccupée face à l’intolérance croissante qui empêche l’autonomisation des filles et des femmes. Elle a demandé aux États de légiférer pour protéger l’éducation et les droits pour tous.

Conectas Direitos Humanos a dénoncé les violations des droits de la population de Rio de Janeiro par les forces de sécurité fédérales brésiliennes, commandées par un général d’armée. Les décrets adoptés par la présidence ne font que réitérer l’idée que les violences dans l’État sont des actes de guerre, a regretté l’ONG.

Family Health Association of Iran a condamné les violations des droits fondamentaux des Rohingya au Myanmar, persécutés car ils sont musulmans. L’armée du Myanmar assassine les hommes et agresse les femmes rohingyas. Les musulmans au Myanmar n’ont aucun droit à la citoyenneté. Il s’agit d’un crime contre l’humanité. Le Conseil doit faire pression sur le Myanmar pour qu’il reconnaisse les droits de l’homme des Rohingyas, a demandé l’ONG.

Asian-Eurasian Human Rights Forum a regretté que, 17 ans après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le terrorisme ait encore de beaux jours devant lui au vu de la tendance aux idéologies prônant la violence et l’extrémisme. Cela peut paraître étrange, mais le soufisme, axé sur l’inclusion, pourrait être un antidote du terrorisme, a dit l’organisation. Elle a demandé aux pays musulmans siégeant Conseil de « purger les idéologies de l’exclusivité et du chauvinisme ».

Une représentante du Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme a dit que son père, un pasteur américain, était emprisonné en Turquie alors qu’il s’était consacré au service de ce peuple depuis vingt ans. La représentante a ajouté que son père n’était pas un terroriste, et qu’il était en prison pour la seule raison qu’il est un pasteur chrétien.

Fundacion Vida - Grupo Ecologico Verde a exhorté le Conseil à faire en sorte que les fonctionnaires hongrois cessent de bafouer les droits fondamentaux de milliers de personnes, au mépris de la Constitution de la Hongrie et des normes de droits de l’homme. L’ONG a recommandé au Gouvernement hongrois de nouer un dialogue avec les Scientologues, les chrétiens et d’autres.

VIVAT International s’est inquiété de voir les droits économiques et sociaux des fonctionnaires de la Bosnie-et-Herzégovine être violés. Certains n’ont pas vu leurs salaires versés depuis cinq ans, a affirmé le représentant, qui a appelé les autorités à respecter leurs obligations au titre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Chant du Guépard dans le Désert a demandé la levée des sanctions économiques imposés à l’Iran, du fait de leurs conséquences extrêmement néfastes pour les entreprises et les populations iraniennes.

British Humanist Association s’est alarmée des lois contre le blasphème adoptées en Égypte, en Malaisie et aux Maldives. Elle a aussi dénoncé les lois qui visent les athées dans 85 autres pays. L’ONG a regretté que le Royaume-Uni ait refusé d’accorder l’asile à un apostat pakistanais au motif fallacieux que la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 ne s’appliquerait pas aux persécutions religieuses.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc s’est montré préoccupé par les violations des droits des défenseurs des droits de l’homme à Bahreïn, dont certains ont été torturés. Il faut mettre fin à la torture et aux mauvais traitements à l’encontre des défenseurs et des opposants politiques à Bahreïn, a demandé l’organisation, appelant à la libération immédiate des opposants détenus.

World Evangelical Alliance a dénoncé la restriction des droits des minorités dans le monde. Au Kazakhstan, par exemple, la loi restreint la participation des minorités religieuses. En Bolivie, la loi sur le terrorisme pénalise les réunions en place publique. Le respect de la liberté de croyance est lié au respect de la diversité, a expliqué l’organisation.

Al-Khoei Foundation a demandé à la communauté internationale de protéger les femmes du Yémen et de les aider à faire valoir leurs droits. Les femmes sont les principales victimes de la crise humanitaire et du conflit au Yémen : elles n’ont pas accès aux hôpitaux, qui sont totalement détruits. L’organisation a eu vent d’assassinats et de mutilations de femmes partout dans le pays. Ces pratiques mettent à mal les efforts consentis pour aboutir à la paix.

La Fondation de la Maison des droits de l'homme, au nom de 28 organisations non gouvernementales et huit réseaux des droits de l’homme, a critiqué le fait que de nombreuses ONG au Bélarus et en Fédération de Russie ne peuvent se faire enregistrer et sont souvent empêchées de faire leur travail. L’organisation a appelé le Conseil à rappeler et faire respecter l’indépendance des organisations non gouvernementales.

Prevention Association of Social Harms (PASH) a attiré l’attention du Conseil sur le sort des enfants dans les conflits armés, dont ils sont les principales victimes, souvent utilisés comme boucliers humains, mutilés, recrutés de force et mariés de force. L’organisation non gouvernementale a demandé à la communauté internationale d’intervenir dans la crise humanitaire qui frappe le Myanmar et la région.

Human Rights Law Centre a évoqué la rupture d’un barrage au Brésil il y a trois ans, un accident dramatique ayant entraîné la mort de plusieurs personnes, des déplacements de population et la pollution de l’environnement. Les entreprises concernées – dont l’australienne BHP – étaient conscientes des risques, mais n’ont rien fait pour y remédier, a assuré l’ONG. Ce cas illustre parfaitement pourquoi les États doivent obliger les entreprises à assumer leurs responsabilités en matière de respect des droits de l’homme, a dit l’organisation. Elle a recommandé au Gouvernement australien de se doter d’un mécanisme de plainte efficace dans ce domaine.

Iraqi Development Organization a affirmé que la crise humanitaire qui frappe le Yémen est imputable à la coalition saoudienne qui utilise la famine comme tactique de guerre. Le fait d’empêcher l’importation de produits alimentaires de base a conduit à une inflation de près de 86% et appauvri plus de 5,5 millions de Yéménites, a ajouté l’ONG.

La Commission internationale de juristes a invité les États de toutes les régions à participer aux travaux visant l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant réglementant les activités des entreprises au regard des droits de l'homme, afin de combler les lacunes en la matière. L’ONG a plaidé pour la tenue de consultations ouvertes avant l’ouverture de la quatrième session du Groupe de travail sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme.

Le Service international pour les droits de l'homme (au nom également de Amnesty International) a dit attendre que les membres du Conseil coopèrent avec les mécanismes des droits de l'homme. Or, sur les 71 États qui ne coopèrent pas, 21 sont membres du Conseil des droits de l'homme, a fait observer l’ONG, ajoutant que cette attitude est contraire à la résolution 60/251 de l’Assemblée générale qui demande que la coopération avec les mécanismes de droits de l'homme soit effective.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies s’est dit préoccupé par les mesures financières décidées par l’Assemblée générale qui pourraient amener à réduire le temps de parole des organisations non gouvernementales au sein du Conseil lors des prochaines sessions. Il faut débloquer les ressources afin de permettre au Conseil de répondre aux exigences de son mandat.

International Association of Democratic Lawyers (IADL) a dénoncé l’agression à l’encontre d’un Rapporteur spécial et a insisté pour que le Conseil protège les titulaires de mandats. Il est par ailleurs essentiel de parvenir à un traité contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme. Aucun effort ne doit être épargné pour y parvenir.

La Fondation Alsalam a attiré l’attention sur des représailles ayant ciblé, le mois dernier, des femmes, des familles et des proches de militants à Bahreïn. Plusieurs personnes ont été condamnées à des années de prison après des aveux obtenus sous la torture. Le Gouvernement de Bahreïn ne coopère toujours pas avec les titulaires de mandats, a en outre déploré l’ONG.

France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand a attiré l’attention des titulaires de mandats sur les exactions à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, en particulier au Sahara occidental non autonome. L’ONG a dénoncé l’occupation de ce territoire par le Maroc et l’exploitation de ses ressources naturelles, avec la complicité des instances de l’Union européenne.

Le Congrès juif mondial a indiqué que la semaine dernière, les juifs du monde entier ont célébré la fête du Pourim, qui prend un sens particulier car elle coïncide cette année avec le 70^ème anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Le Congrès juif mondial s’est dit scandalisé par de récents propos révisionnistes concernant la Shoah.

La Société pour les peuples menaces a dénoncé l’existence de centres de détention au nord de la Chine, où les prisonniers sont rééduqués pour renier leurs croyances. L’ONG a appelé à la solidarité et à mettre fin au silence qui entoure cette situation.

Il Cenacolo a affirmé que selon un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), les autorités algériennes et celles du Front Polisario sont impliquées dans des détournements de l’aide humanitaire au Sahara occidental. Il est en outre surprenant qu’alors que l’on présente le camp de Tindouf comme accueillant des réfugiés, personne n’en connaisse le nombre exact et ne soit autorisé à y effectuer une visite, a ajouté l’ONG.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ( FIDH) a plaidé pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme, intégrant aussi la protection des défenseurs des droits de l'homme.

Society of Iranian Women Advocating Sustainable development of Environment a mis en garde contre les conséquences environnementales des déchets spatiaux, déplorant qu’aucun des cinq traités internationaux traitant de l’espace n’aborde la question des débris dans l’espace. La délégation plaide pour des amendements au droit de l’espace afin que celui-ci prenne cette question en compte.

La Franciscain international (au nom également de Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale et CIDSE) s’est félicité des conclusions de la troisième session du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme. Les États doivent participer de façon constructive aux travaux de ce Groupe de travail, a ajouté l’ONG, avant de s’inquiéter des menaces dont sont victimes les dirigeants de certaines communautés en Amérique latine en rapport avec les projets d’entreprises transnationales. Il faut protéger les défenseurs des droits de l’homme dans le cadre de projets commerciaux, a insisté l’ONG.

Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII s’est inquiétée de la situation des défenseurs des droits de l’homme en Colombie et des menaces constantes dont font l’objet les membres de certaines communautés, notamment celle de San Jose, en raison de la présence de groupes paramilitaires. Regrettant que rien n’ait été fait pour assurer la protection de la communauté de San Jose et rappelant que cette communauté a été attaquée par cinq paramilitaires en décembre dernier, l’ONG a insisté sur la nécessité d’établir les responsabilités concernant cette attaque et d’assurer la protection de la communauté.

L’Association Internationale pour l'égalité des femmes a déclaré que malheureusement, la torture en Iran reste une pratique courante, avec notamment de nombreuses amputations et le recours à la flagellation. La torture est aussi utilisée pour obtenir les aveux – des aveux forcés qui sont ensuite projetés à la télévision publique, a ajouté l’ONG. Elle a en outre dénoncé la répression violentes de manifestations, affirmant que 8000 personnes ont été détenues suite à ces manifestations.

European Union of Public Relations a rappelé que la Convention contre la torture demande que soient prises des mesures préventives contre cette pratique. Un mécanisme d’appel et de plaintes doit aussi être mis sur pied dans ce domaine, ce qui n’est guère le cas au Pakistan, où les mécanismes d’accès à la justice, de recours ou de réparations sont totalement inexistants.

Le Pakistan accueille depuis les années 1980 de très nombreux réfugiés afghans, dont les enfants sont exploités et invisibles aux yeux des Pakistanais, qui ne leur accordent aucun intérêt, de sorte qu’ils vivent dans des conditions déplorables dans des camps et dans la rue, a pour sa part déclaré Canners International Permanent Committee

Les conséquences du creusement des dettes extérieures des pays depuis la récession et la crise financière mondiale de 2008 ont été abordées par Asociacion cubana de las Naciones Unidas, qui a souligné que les pratiques économiques liés à la dette sont inacceptables.

La représentante de Pasumai Thaayagam Foundation s’est présentée comme la mère d’un jeune homme enlevé et disparu depuis la fin de la guerre à Sri Lanka. Comme elle, d’autres mères manifestent le long des routes depuis un an, sans que les autorités de ce pays ne leur apportent la moindre réponse quant au sort de leurs proches; il faut que la communauté internationale aide ces femmes à obtenir des informations sur le sort de leurs « chers disparus ».

Asian Legal Resource Centre a déclaré que dans de nombreux pays d’Asie, le système d’administration de la justice n’est pas impartial et encore moins professionnel, d’autant que les recrutements s’y font souvent sur une base politique ou d’appartenance clanique.

Centre Europe - Tiers Monde s’est prononcé en faveur d’un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme. Cette organisation a indiqué avoir participé avec d’autres à l’élaboration d’un document qui pourrait servir de base à des discussions informelles et à l’élaboration du futur instrument, dans lequel – a ajouté l’ONG – les droits des paysans devraient être défendus.

African Regional Agricultural Credit Association a rappelé qu’en vertu de la Convention contre la torture, la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits partout et dans tous les contextes. Un certain nombre d’institutions s’efforcent de faire respecter cette interdiction. Cependant, de plus en plus de cas de torture sont enregistrés au Pakistan contre ceux qui s’élèvent contre les atrocités commises dans ce pays ; les militants politiques sont emprisonnés et torturés au Baloutchistan. Le Conseil doit envoyer une mission d’établissement des faits au Pakistan pour enquêter sur ces atrocités, a estimé l’ONG.

Center for Environmental and Management Studies a rappelé que, contrairement à l’Inde qui est un pays laïc, le Pakistan est un pays musulman dont les lois sont influencées par le droit islamique. La Constitution pakistanaise prévoit notamment que les citoyens non musulmans ne peuvent pas devenir président ou premier ministre, a fait observer l’ONG, avant de dénoncer les violences à l’encontre des minorités religieuses au Pakistan.

International Muslim Women’s Union a rappelé le droit de tout enfant de s’épanouir dans un environnement sûr. Or, les enfants en zone de conflit ne peuvent pas jouir de ce droit ; ils sont mis en danger et perdent parfois même la vie. Au Jammu-et-Cachemire, l’armée indienne prive de nombreux enfants de leur avenir, ce qui constitue un affront pour la communauté internationale, a ajouté l’ONG.

Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a dénoncé les milliers d’arrestations systématiques de Palestiniens – dont de nombreux enfants – dans les territoires occupés. Israël poursuit sa pratique de détention administrative sans aucun procès et sur la base d’informations secrètes, ce qui est contraire aux normes juridiques internationales. Les Palestiniens continuent d’être traduits devant des tribunaux militaires, a insisté l’ONG.

International Association for Democracy in Africa a dénoncé la purification ethnique au Pakistan, un pays qui a toujours eu recours à la violence contre les minorités religieuses, y compris par ses récentes attaques contre les temples hindous. Des femmes non musulmanes ont aussi été converties de force pour être mariées à des hommes musulmans, a ajouté l’ONG.

La Fédération internationale des écoles unies a dit ne pas comprendre pourquoi le Pakistan refuse d’accorder aux populations du Jammu-et-Cachemire leurs droits fondamentaux et a affirmé que ce pays est devenu « courtier » en négociant la vente du Baloutchistan à la Chine. Pourquoi autorise-t-on le Pakistan à fouler au pied le droit international et à exporter des idéologies terroristes, a demandé l’ONG ?

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a affirmé que la situation au Yémen est la conséquence du coup d’État mené par les milices houthistes, qui plongent ce pays dans la famine et dans la grave crise humanitaire qu’il traverse.

L’Association pour la communication progressive a fait observer que des États, au nom de la lutte contre le terrorisme, se livrent au piratage de données concernant des citoyens et même des journalistes. Il faudrait que les lois sur la sécurité interdisent le piratage de données privées, a affirmé l’ONG.

Make Mothers Matter a fait observer que les femmes ont du mal à avoir accès au marché du travail et à faire reconnaître leur travail et leurs contributions. Il faut réduire le travail non rémunéré pour réduire la pauvreté, a déclaré l’ONG.

Le Réseau International des Droits Humains (RIDH) a déclaré qu’il fallait rendre plus visibles les violences à l’encontre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme. Malheureusement, il y a encore trop de censure frappant des journalistes. De nombreuses recommandations dans le cadre de l’Examen périodique universel ont été faites qui visent à protéger d’avantage les journalistes, notamment au Guatemala. Dans ce pays, de nombreux journalistes et défenseurs des droits de l’homme sont harcelés, notamment lorsqu’ils travaillent loin de la capitale, a insisté l’ONG.

World Barua Organization a expliqué que depuis la fin de la guerre sur l’île, tout est fait pour garantir les droits sociaux, économiques et culturels à Sri Lanka, notamment pour les Tamouls. Malheureusement, les actes terroristes bafouent l’ensemble des droits de l’homme de la population sri-lankaise, y compris ceux des Tamouls.

International Buddhist Relief Organisation a déploré que les droits des minorités soient trop souvent bafoués dans le monde. Le Pakistan continue de violer les droits des minorités et de les persécuter ; dans ce pays, les femmes des minorités sont obligées de se marier avec un musulman. Les mesures contre le blasphème sont le reflet de la façon de penser des autorités pakistanaises.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a fait état de 1200 cas d’enlèvements et de disparitions forcées au Pakistan ces dernières années, concernant en particulier des opposants politiques. La commission nationale sur les disparitions forcées, créée par le Pakistan, n’a pas les moyens de fonctionner, a déploré l’ONG.

Pan African Union for Science and Technology a plaidé pour que les minorités puissent jouir de leurs droits sans être persécutées. Or, les minorités religieuses sont systématiquement persécutées au Pakistan, en particulier les Ahmadis, dont 297 ont été assassinés. L’inaction du Gouvernement face aux exactions des groupes islamistes est inacceptable, a insisté l’ONG.

Islamic Women’s Institute of Iran a souligné que la crise humanitaire au Yémen, la situation des Rohingya au Myanmar ou encore l’interdiction de visa pour les ressortissants de plusieurs pays musulmans aux État-Unis constituent autant de signes précurseurs d’une future instabilité et d’une montée de l’extrémisme violent dans le monde. Cette violence a des effets déstabilisateurs sur la santé mentale des personnes.

Organization for Defending Victim of Violence a déclaré que la sécurité aérienne est défaillante en République islamique d’Iran à cause des sanctions économiques et des mesures coercitives unilatérales imposées contre ce pays par les États-Unis. À cause de cet embargo, l’Iran se retrouve dans l’impossibilité d’acheter des pièces détachées ou de nouveaux avions.

Institute for Policy Studies a indiqué avoir participé à l’élaboration d’un document de base en vue de la rédaction d’un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme. Ce futur instrument devra aborder la question des chaînes d’approvisionnement et la protection des communautés, a souligné l’ONG.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a souligné que la protection des défenseurs des droits de l'homme qui coopèrent avec les Nations Unies reste encore dérisoire, comme on le voit au Koweït où ils continuent d’être emprisonnés. L’ONG a appelé l’Union interparlementaire et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à intervenir auprès du Gouvernement koweitien afin que les parlementaires emprisonnés soient réhabilités.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a expliqué que faute de mesures contre l’impunité, les violations des droits de l’homme allaient perdurer. L’organisation a déploré que Alireza Avaïe, Ministre de la justice de l’Iran, se soit présenté devant le Conseil comme le représentant des droits de l’homme en Iran. Or, ce Ministre a été responsable d’exécutions de masse de prisonniers de conscience dans son pays, a mis en garde l’organisation.

Le Congrès du monde islamique a plaidé pour la liberté d’organiser des manifestations en toute liberté et pour la liberté de la presse. Elle a dénoncé le fait que plus de vingt journalistes ont été tués au Jammu-et-Cachemire depuis le début du conflit. Dans cette région aux institutions dysfonctionnelles, des défenseurs des droits de l’homme sont être détenues sans procès. De même, de nombreuses personnes sont en détention préventive à New Dehli, a dénoncé l’organisation.

Women's Human Rights International Association a souligné que les proches des prisonniers politiques massacrés en Iran en 1988 ont le droit de savoir ce qui s’est passé, mais qu’aucune enquête n’avait été diligentée. Les autorités au contraire se félicitent de cette situation. L’ONG s’est dite très préoccupée par la situation des personnes détenues ou sanctionnées en Iran suite aux récentes manifestations, et a dit craindre une nouvelle ère d’exécutions extrajudiciaires dans les prisons iraniennes.

L’Association d'Entraide Médicale Guinée a rappelé que les terroristes tamouls avaient bafoué les droits fondamentaux de nombreuses personnes – y compris des femmes enceintes et de jeunes moines bouddhistes – à Sri Lanka pendant près de trente ans. L’organisation a regretté que des intervenants au Conseil accusent encore de violations des droits de l’homme les mêmes soldats qui ont vaincu ces terroristes.

Human Rights Advocates Inc. a estimé que faute de mécanisme spécifique du Conseil sur la violence contre les journalistes, les déclarations faites par les États resteront lettre morte. L’ONG a invité le Conseil à créer un système de protection et de réparations des civils dont le droit au développement a été entravé par des sanctions économiques.

Japanese Workers Committee for Human Rights a défendu le droit des « femmes de réconfort » en République de Corée. Il fait état d’un film tiré des archives nationales américaines qui montre bien que des milliers de femmes coréennes ont été réduites à l’esclavage sexuel durant la guerre. Le représentant a nié que cette question ait été « définitivement réglée » avec la République de Corée, comme l’a prétendu le Japon à la présente session.

_________

* Délégations ayant participé au débat: Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Chine, Conseil de l'Europe, Égypte, Grèce, Guyana, Iran, Irlande, Jordanie, Libye, Maldives, Maroc, Mozambique, Namibie, Népal, Pays-Bas, Norvège, OIM, Pakistan (au nom de l'OIC et en son nom), Fédération de Russie, Palestine, Soudan, Thaïlande, Turquie, Turkménistan (au nom d'un groupe de pays), Ouganda, Royaume-Uni, Tanzanie, États-Unis, Uruguay.

** Organisations non gouvernementales ayant participé au débat interactif: Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture ; Graduate Women International (GWI) ; Conectas Direitos Humanos ; Family Health Association of Iran ; Asian-Eurasian Human Rights Forum ; Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme ; Fundacion Vida - Grupo Ecologico Verde ; VIVAT International ; Chant du Guépard dans le Désert ; British Humanist Association ; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc ; World Evangelical Alliance ; Al-Khoei Foundation ; Fondation de la Maison des droits de l'homme ; Prevention Association of Social Harms (PASH) ; Human Rights Law Centre ; Iraqi Development Organization ; Commission internationale de juristes ; Service international pour les droits de l'homme (au nom également de Amnesty International) ; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies ; International Association of Democratic Lawyers (IADL) ; Fondation Alsalam ; France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand ; Congrès juif mondial ; Société pour les peuples menaces ; Il Cenacolo; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ( FIDH) ; Society of Iranian Women Advocating Sustainable development of Environment ; Franciscain international (au nom également de Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale et CIDSE) ; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII ; Association Internationale pour l'égalité des femmes ; European Union of Public Relations ; Canners International Permanent Committee ; Asociacion cubana de las Naciones Unidas ; Pasumai Thaayagam Foundation ; Asian Legal Resource Centre ; Centre Europe - Tiers Monde ; African Regional Agricultural Credit Association ; Center for Environmental and Management Studies ; International Muslim Women’s Union ; Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights ; International Association for Democracy in Africa ; International Association for Democracy in Africa; Fédération internationale des écoles unies ; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Association pour la communication progressive ; Make Mothers Matter ; Réseau International des Droits Humains (RIDH) ; World Barua Organization ; International Buddhist Relief Organisation ; Conseil mondial de l'environnement et des ressources ; Pan African Union for Science and Technology ; Islamic Women’s Institute of Iran ; Organization for Defending Victim of Violence ; Institute for Policy Studies ; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme ; Verein Südwind Entwicklungspolitik ; Congrès du monde islamique ; Women's Human Rights International Association ; Association d'Entraide Médicale Guinée et Japanese Workers Committee for Human Rights.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC18/033F