LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

28 février 2018 Compte rendu de séance

Il engage son débat général et entend plusieurs délégations s’exprimer au titre du droit de réponse

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, en milieu de journée, son débat de haut niveau en entendant les hauts dignitaires de dix-huit pays: Andorre, Fédération de Russie, République de Moldova, Monaco, État de Palestine, Congo, Belgique, Roumanie, Finlande, Bahreïn, Tunisie, Mongolie, Libye, Turquie, Albanie, Thaïlande, Pakistan, États-Unis. Le Conseil a par ailleurs entendu la Directrice générale de l’Organisation internationale de droit du développement. Le Conseil a ensuite engagé un débat général au cours duquel les délégations de plusieurs pays, organisations régionales et institutions internationales, ainsi que plusieurs représentants de la société civile se sont exprimés*.

De nombreux hauts-dignitaires ont évoqué dans leur déclaration le 70^ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits et ont remercié le Haut-Commissaire aux droits de l’homme pour son travail en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme partout dans le monde.

Le Ministre des affaires étrangères russe a dénoncé les tentatives de certains de modeler et d’ajuster les droits de l'homme à leurs intérêts opportunistes. Il a ensuite dénoncé la mauvaise volonté manifeste de certains membres du Conseil de condamner sans équivoque le terrorisme international dans toutes ses formes et manifestations, sous le prétexte de défendre la liberté d'expression. En ce qui la concerne, la Fédération de Russie continuera de fournir un soutien à l’armée syrienne dans son effort visant à éradiquer totalement la menace terroriste, a-t-il assuré. M. Lavrov a également déclaré qu’il est dangereux de spéculer sur les violations des droits de l'homme pour justifier des « escapades militaires irréfléchies ». Il a ensuite affirmé que la Syrie et la Fédération de Russie ont conjointement annoncé une trêve pour alléger la souffrance de la population civile dans la Ghouta orientale ; les deux pays appellent maintenant la « soi-disante » coalition américaine à assurer le même accès humanitaire aux régions sous son contrôle, a-t-il ajouté.

Le Ministre adjoint des affaires étrangères de la Turquie a pour sa part assuré que son pays respecte l’intégrité territoriale de la Syrie, avant d’ajouter que la Turquie n’avait cependant pas eu d’autre choix que d’intervenir hors de ses frontières, dans la région d’Afrin, d’où 700 tirs de harcèlement ont été lancés vers le territoire turc depuis le début de 2017.

Le Ministre des affaires étrangères de l’État de Palestine a quant à lui rappelé qu’alors que l’on célèbre le soixante-dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, cet anniversaire coïncide avec les 70 ans de l’occupation israélienne de la Palestine. Il faut que la communauté internationale recoure à tous les moyens juridiques pour interdire les colonies de peuplement et ne se limite pas seulement au boycott des produits qui en proviennent, a-t-il en outre souligné.

La Secrétaire assistante exécutive du Bureau des organisations internationales des États-Unis a notamment déclaré que le Conseil ne peut pas aider les opprimés quand les oppresseurs sont ceux qui tiennent les sièges ici, citant nommément le Venezuela et le Burundi.

Dans le cadre de cette séance de clôture du débat de haut niveau, la question des réfugiés a particulièrement été évoquée par plusieurs hauts dignitaires. Des inquiétudes ont par ailleurs été exprimées s'agissant de la situation dans plusieurs pays. Concernant la Syrie, plusieurs intervenants ont plaidé pour le plein respect de la résolution 2401 adoptée il y a quelques jours par le Conseil de sécurité. La Syrie a dénoncé la désinformation à l’encontre de son Gouvernement, expliquant que les terroristes de la Ghouta orientale tuent les civils quotidiennement et regrettant que ceux qui critiquent les massacres à la Ghouta restent silencieux face aux attaques turques sur le territoire syrien ou face au recours à des mercenaires. Les groupes terroristes continuent de frapper Damas et les civils qui tentent de quitter la Ghouta orientale, a ajouté la délégation syrienne.

Plusieurs intervenants ont par ailleurs plaidé en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.

En fin de séance, les représentants des pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Émirats arabes unis, Égypte, République populaire démocratique de Corée, République arabe syrienne, Inde, Azerbaïdjan, République de Corée, Lettonie, Lituanie, République démocratique du Congo, Mexique, République islamique d’Iran, Chypre, Chili, Japon, Qatar, Pakistan, Arménie et Venezuela.

Le Conseil entamait cet après-midi son débat interactif avec les titulaires de mandat sur la dette extérieure et sur le logement convenable.

SUITE ET FIN DU DÉBAT DE HAUT NIVEAU

MME MARIA UBACH, Ministre des affaires étrangères de la Principauté d’Andorre, a indiqué que, depuis sa création, le Conseil n’a cessé d’améliorer ses pratiques et de répondre aux problèmes concernant les droits de l’homme par des démarches novatrices et inclusives. Cette année, le Conseil a décidé de consacrer son débat annuel à l’intégration des droits de l’homme à l’Examen périodique universel. L’EPU est le mécanisme de révision universel par excellence. Unique en son genre, il rappelle aux États leur obligation de respecter pleinement les droits de l’homme et les libertés fondamentales ainsi que leurs responsabilités dans la mise en œuvre de leurs engagements internationaux. Mme Ubach a expliqué que l’Andorre est pleinement convaincue de l’efficacité de ce système et de sa nécessité afin d’améliorer la situation dans le monde. L’Andorre a ainsi mis en œuvre une coordination interministérielle afin de répondre efficacement aux 85 recommandations qu’elle a reçues lors des deux premiers cycles de l’EPU. Les procédures spéciales constituent un élément clé du renforcement du cadre de défense des droits de l’homme le caractère universel, indivisible et inaliénable des droits de l’homme doit être promu, respecté et protégé sans cesse, a souligné Mme Ubach. C’est dans cet esprit que l’Andorre participera au processus des examens volontaires nationaux dans le cadre du prochain Forum de haut niveau du Conseil économique et social en juillet à New York, a-t-elle indiqué. Elle a aussi attiré l’attention sur le fait que le respect des délais constitue pour l’administration andorrane un effort considérable car ce travail est réalisé dans un contexte de ressources humaines particulièrement limitées.

La Ministre des affaires étrangères a ensuite présenté dans le détail les priorités de son pays, notamment en matière d’égalité hommes-femmes et d’autonomisation des femmes et des filles, qui doit être transversale mais où des progrès restent à faire. D’autre part, un important travail participatif mené par diverses associations a conduit à la publication d’un livre blanc sur l’égalité, qui servira de base de travail en vue de la rédaction de la future loi sur l’égalité et la non-discrimination, a indiqué Mme Ubach. Elle a aussi mis en exergue l’objectif de développement durable n°4, soulignant qu’une éducation de qualité et inclusive est la pierre angulaire de l’édifice de la citoyenneté. En Andorre, les systèmes français, espagnol et andorran coexistent, ce qui favorise le respect de la différence, permet le multilinguisme et la promotion de la citoyenneté mondiale par le respect des droits de l’homme, a-t-elle précisé, ajoutant que ce système a aussi favorisé l’intégration des étrangers dans un pays où sont recensés plus de 100 nationalités différentes.

M. SERGUEY LAVROV, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a attiré l’attention sur les changements auxquels on assiste actuellement dans les relations internationales. Ces changements visent à créer un monde multipolaire, juste et démocratique ; mais ils sont également accompagnés de menaces qui requièrent un engagement collectif et des capacités conjointes afin de trouver le meilleur moyen de façonner une sécurité équitable et indivisible, de bâtir une coopération économique mutuellement bénéfique et de mettre en œuvre les normes humanitaires développées depuis des décennies, a-t-il déclaré.

Alors que l’on va célébrer cette année le 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il faut saisir cette occasion pour en faire le bilan, a poursuivi M. Lavrov. Or, malgré les progrès, on assiste aussi aux tentatives de certains de modeler et d’ajuster les droits de l'homme à leurs intérêts opportunistes, a-t-il affirmé. Persiste une tendance dangereuse à utiliser les droits de l'homme comme prétexte pour faire pression sur certains pays, a-t-il déploré. Par ailleurs, 25 ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, un groupe d’États continue d’insister de manière obstinée sur les seuls droits civils et politiques et néglige les droits économiques et sociaux, de manière totalement contradictoire avec les principes enracinés dans cette Déclaration, a ajouté le Ministre russe des affaires étrangères.

M. Lavrov a rappelé que sur initiative de la délégation russe, une réunion-débat de haut-niveau se tiendrait aujourd'hui sur le 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et le 25^e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. Cette réunion-débat offrira l’opportunité d’un échange de vues et d’opinions franc sur les défis qui pèsent sur les droits de l'homme et sur la manière de les surmonter. M. Lavrov a dit espérer que les délibérations de cette réunion contribueraient à corriger le déséquilibre dans les travaux du Conseil des droits de l'homme. Car, a-t-il ajouté, les tentatives continues de certains membres du Conseil d’en politiser les travaux demeure le principal problème de cet organe.

La mauvaise volonté manifeste de certains membres du Conseil de condamner sans équivoque le terrorisme international dans toutes ses formes et manifestations, sous le prétexte de défendre la liberté d'expression, est « frappant », a poursuivi le Ministre russe. Il est inacceptable d’établir une distinction entre « bons » et « mauvais » terroristes, a fortiori lorsque cette distinction se fait sur la base des objectifs proclamés par ces groupes ou sur la base de leurs sources de financement. En ce qui la concerne, la Fédération de Russie continuera de lutter contre « cette pratique vicieuse du deux poids deux mesures », y compris en fournissant un soutien à l’armée syrienne dans son effort visant à éradiquer totalement la menace terroriste, a assuré M. Lavrov. La guerre contre le terrorisme doit se fonder sur les bases solides du droit international, a-t-il poursuivi. À cet égard, la Fédération de Russie est préoccupée par la décision de l’Administration des États-Unis de ne pas fermer la prison illégale de Guantanamo, où des personnes sont détenues sans charges et sont souvent victimes de torture. Pour cette raison, la délégation russe présentera au cours de cette session une résolution sur l’intégrité du système carcéral, essentielle pour assurer des procès justes et équitables. La Fédération de Russie regrette aussi que des allégations de violations des droits de l'homme soient prises pour prétexte par certains pays pour imposer des mesures coercitives unilatérales à l’encontre d’autres pays, alors même que cela est illégal au regard du droit international et de nombreuses résolutions des Nations Unies. Le Conseil des droits de l'homme doit prendre une position claire sur cette question, a plaidé le Ministre russe.

M. Lavrov a également déclaré qu’il est dangereux de spéculer sur les violations des droits de l'homme pour justifier des « escapades militaires irréfléchies ». Citant le Pape François, il a dit que l’on ne peut vaincre le mal par un autre mal. Quelles qu’aient été nos opinions sur Saddam Hussein ou Mouammar Kadhafi, ceux qui les ont renversés doivent se demander si leurs actions ont apporté la liberté à leurs peuples, a-t-il dit, ajoutant que la réponse est évidente: ces interventions ont engendré des catastrophes humanitaires, le terrorisme, la persécution de chrétiens et autres minorités religieuses, de même qu’une vague sans précédents de migrations qui touche toute l’Europe.

M. Lavrov a ensuite affirmé que la Syrie et la Fédération de Russie ont conjointement annoncé une trêve pour alléger la souffrance de la population civile dans la Ghouta orientale. Les deux pays appellent maintenant la « soi-disante » coalition américaine à assurer le même accès humanitaire aux régions sous son contrôle, y compris au camp de réfugiés de Rukban et dans toute la région autour d’al-Tanf. Il est également important d’envoyer une mission d’évaluation conjointe des Nations Unies et du Comité international de la Croix-Rouge à Raqqah, ville qui a été bombardée par la coalition et laissée avec des champs de mines et des infrastructure civiles dévastées.

Le Ministre a enfin déclaré que malgré les efforts pour combattre la discrimination, la xénophobie et le radicalisme, de nombreuses régions versent dans l’agressivité, le nationalisme et l’intolérance religieuse. Il a dans ce contexte dénoncé les politiques de révisionnisme historique adoptées en Lettonie et en Lituanie pour glorifier vétérans et collaborateurs nazis pourtant responsables directement de la souffrance et de la mort de millions de personnes. Il a aussi dénoncé les réécritures de l’histoire en Pologne et en Ukraine, de même que la « guerre » menée contre les monuments commémorant les libérateurs soviétiques.

M. Tudor Ulianovschi, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la République de Moldova, a présenté les priorités du pays en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. L’objectif du Gouvernement moldove est d’améliorer le cadre national en matière des droits de l’homme, d’adapter sa législation aux nouvelles normes internationales et de garantir l’égalité de chance pour tous, y compris pour les groupes les plus vulnérables et marginalisés de la population

Le Gouvernement a adopté le nouveau Plan d’action national des droits de l’homme (2018-2022) et entend d’ici 2022 édifier un pays où les droits de l’homme soient au cœur de toutes les politiques. Cette nouvelle conception appelle à la création d’un Comité national des droits de l’homme qui sera notamment chargé du suivi de la mise en œuvre de ce Plan. Le Gouvernement va par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour renforcer son institution nationale des droits de l’homme, a affirmé le Ministre.

La République de Moldova est candidate à un poste de membre du Conseil pour la période 2020-2022 et, en tant que membre du Conseil, entend lutter contre les représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et tout mettre en œuvre pour aboutir à une abolition mondiale de la peine de mort, a par ailleurs expliqué M. Ulianovschi. Le pays est en outre engagé à régler les questions relatives au conflit de Transnistrie, région où il faut reconnaître l’existence d’un grand trou noir en termes de protection des droits de l’homme des personnes qui y vivent. M. Ulianovschi s’est dit confiant que le conflit de la Transnistrie puisse être réglé rapidement si la volonté politique est présente. Des efforts conjoints ont permis d’entrevoir des avancées substantielles pour le règlement du conflit ; une réunion s’est tenue à Vienne en novembre dernier à la suite de laquelle les différentes parties ont signé un accord sur plusieurs points, a-t-il rappelé.

Le Gouvernement moldove comprend que les acquis sont encore insuffisants en République de Moldova pour assurer aux citoyens la pleine jouissance des droits fondamentaux, a indiqué le Ministre. Cependant, la République est prête à engager tous les efforts pour promouvoir les droits de l’homme tant à l’intérieur du pays qu’à travers sa politique étrangère.

M. Ulianovschi s’est ensuite exprimé au nom de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique (GUAM) – organisation régionale qui regroupe la Géorgie, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan et la République de Moldova – en affirmant que le GUAM est conscient que la protection des droits de l’homme pour tous fait partie du développement démocratique et économique. Les efforts visant à protéger les droits de l’homme de tous les citoyens sont entravés par les conflits environnants, ce qui a pour conséquence le déplacement de millions de personnes, des atteintes aux droits des enfants à suivre une éducation dans leur langue maternelle ou encore la persécution à l’encontre de ceux qui dénoncent les violations des droits de l’homme. Ces zones sont hors du contrôle des États du GUAM ; ces territoires sont des trous noirs, a souligné le Ministre moldove. Il faut que la communauté internationale reconnaisse le droit des personnes déplacées à retourner dans leur lieu d’origine en toute sécurité. Le GUAM invite le Conseil à prendre la défense des droits fondamentaux des personnes touchées par les conflits dans la région, a conclu le Ministre.

M. GILLES TONELLI, Ministre des relations extérieures et de la coopération de la Principauté de Monaco, a cité les paroles de Nelson Mandela: « travailler ensemble pour soutenir le courage là où il y a la peur, pour encourager la négociation là où il y a le conflit, et donner l’espoir là où règne le désespoir ». Il a ajouté que ces quelques mots devraient constituer la raison d’être et le moteur du Conseil des droits de l’homme et, bien au-delà, de l’ensemble du système des Nations Unies.

M. Tonelli a ensuite rappelé que depuis le début de la crise syrienne, Monaco a contribué à la réponse humanitaire mise en place par l’ONU et ses partenaires, dont les personnels sur place font preuve d’un « courage et d’une dévotion exceptionnels ». Il a appelé à ce que les crimes abominables commis par toutes les parties au conflit ne demeurent pas impunis, raison pour laquelle Monaco a soutenu la création du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie, Mécanisme auquel la Principauté apporte un appui financier. M. Tonelli a ensuite salué la création d’une mission d’établissement des faits au Myanmar, ainsi que le déploiement d’un Groupe d’experts au Yémen. Au plan national, Monaco n’a eu de cesse, depuis 1993, de renforcer son cadre législatif dans le domaine des droits de l’homme, notamment en adhérant à la plupart des instruments internationaux y relatifs. S’agissant des travaux du Conseil, M. Tonelli a mis en garde contre « l’inflation incontrôlée » et continue du nombre de résolutions adoptées, ce qui a des répercussions inévitables sur le programme de travail du Conseil alors que les ressources mises à la disposition du Haut-Commissariat aux droits de l'homme « ne sont pas extensibles ». Si nous ne trouvons pas rapidement une solution consensuelle, pour la première fois depuis sa création, le Conseil ne sera pas en mesure, cette année, de respecter son programme de travail, a prévenu M. Tonelli.

M. RIAD MALKI, Ministre des affaires étrangères de l’État de Palestine, a déclaré qu’alors que l’on célèbre le soixante-dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, cet anniversaire coïncide avec les 70 ans de l’occupation israélienne de la Palestine. Voici 70 ans qu’Israël a transformé les Palestiniens en réfugiés, avec le début en 1948 de la Nakba, l’exode des Palestiniens. Aujourd'hui, on assiste encore à des « tentatives haineuses » de réduire la population palestinienne et de changer la composition démographique des quartiers palestiniens à Jérusalem-Est, a souligné le Ministre palestinien des affaires étrangères. L’État de Palestine condamne la politique fiscale visant à imposer des taxes sur les églises à Jérusalem et les considère comme une autre tentative de « nettoyer » cette ville sainte de Palestiniens et de chrétiens pour n’y garder que des juifs, a indiqué M. Malki.

Le Ministre palestinien a ensuite déclaré que la récente décision des États-Unis de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël et de transférer leur ambassade dans cette ville le jour même de la commémoration de la Nakba est un autre exemple de cette politique, alors même qu’elle est illégale au regard du droit international et en particulier de la résolution 478 du Conseil de sécurité. Dans ce contexte, il est temps que la communauté internationale protège les droits des Palestiniens et en particulier celui à la paix. Pour cela il faut que la communauté internationale mette fin à la situation de colonisation et d’annexion de Jérusalem ; il faut qu’elle recoure à tous les moyens juridiques pour interdire les colonies de peuplement et ne se limite pas seulement au boycott des produits qui en proviennent. La communauté internationale doit également recourir à des mécanismes crédibles pour la mise en œuvre des résolutions des Nations Unies sur la question palestinienne, car il n’est pas acceptable qu’elle parle de la solution des deux États sans jamais prendre les mesures adéquates et appropriées pour l’appliquer.

Le Ministre palestinien des affaires étrangères a ensuite rappelé que son pays avait adhéré à nombre d’instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, dont les deux Pactes internationaux, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention contre la torture. Dans le même temps, l’État de Palestine demande cependant à la communauté internationale de faire en sorte qu’Israël respecte ses obligations internationales, notamment la résolution 2334 du Conseil de sécurité. Il demande également au Haut-Commissariat de poursuivre son travail sur la question palestinienne et de publier la liste des entreprises internationales impliquées dans la colonisation en Palestine. Il demande enfin aux Hautes Parties contractantes de la quatrième convention de Genève de veiller à l’application de cet important document. Pour conclure, M. Maliki a déploré qu’Israël, avec l’appui de certaines délégations, cherche à supprimer le point consacré à la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés de l’ordre du jour du Conseil des droits de l'homme ; le Conseil doit continuer de se saisir de la question, tant qu’une solution n’est pas trouvée, a-t-il conclu.

M. JEAN-CLAUDE GAKOSSO, Ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l’étranger de la République du Congo, a souligné que le thème du débat de haut niveau, centré sur l’Examen périodique universel, est une invite à la recherche des voies et moyens susceptibles d’améliorer les performances de ce précieux outil d’introspection, de critique et d’autocritique. Le Congo, a-t-il déclaré, s’est donné pour leitmotiv le dialogue aussi bien dans la conduite des processus électoraux que dans la résolution des conflits internes. Il a précisé que c’est grâce aux vertus du dialogue que le Gouvernement congolais a pu signer, le 23 décembre 2017, un accord de cessez-le-feu et la cessation des hostilités avec la rébellion qui sévissait dans l’un des départements du pays. Il a salué à cet égard « l’action facilitatrice des Nations Unies » et le précieux concours des hommes déployés sur le terrain dans la mise en œuvre dudit accord.

Le Congo, qui assure la présidence du Comité de haut niveau de l’Union africaine sur la Libye, ne ménage aucun effort, depuis deux ans, pour aider à l’apaisement et à la sortie de crise, a poursuivi M. Gakosso. Il a rappelé la médiation internationale du Président Denis Sassou Nguesso en République centrafricaine – de même que son engagement dans l’Initiative africaine pour la paix dans ce pays – ainsi qu’en République démocratique du Congo. M. Gakosso a par ailleurs indiqué que le Congo assurerait à partir de juin 2018 la présidence tournante du Comité consultatif des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale.

Le Ministre congolais a par ailleurs lancé un vibrant appel à toutes les nations de la Terre et à tous les décideurs mondiaux pour soutenir les initiatives du Congo dans le cadre de la conservation et de la préservation du Bassin du Congo. Le pays s’est aussi engagé à abriter, du 21 au 23 mars, la troisième Conférence de l’initiative internationale sur les tourbières, et vient en outre de proposer d’accueillir la deuxième édition de la Conférence internationale finance et climat.

M. Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du commerce extérieur et des affaires européennes de la Belgique, a regretté que l’universalité des droits de l’homme soit aujourd’hui trop souvent remise en question. Les droits de l’homme sont une obligation à l’égard de tous, notamment des plus vulnérables – comme les populations civiles dans les zones de conflit – ou de ceux qui nous paraissent différents, comme les étrangers, les migrants ou les minorités. La paix et la sécurité, ainsi que le développement, passent par le respect des droits fondamentaux de chaque individu, a souligné M. Reynders.

La primauté du respect de la personne humaine est au cœur du concept de la pérennisation de la paix, a poursuivi le Ministre belge des affaires étrangères. C’est forte de cette conviction que la Belgique mène campagne pour siéger au Conseil de sécurité de 2019 à 2020, avec l’ambition de bâtir le consensus et d’agir pour la paix. La Belgique plaide sans relâche pour le respect du droit international humanitaire. Malheureusement, l’actualité nous renvoie trop d’exemples où les principes fondamentaux sont bafoués à grande échelle, que ce soit en Syrie, au Yémen, en République démocratique du Congo, au Burundi, au Myanmar, ou ailleurs, a déploré M. Reynders. Le Conseil doit se pencher, quand la situation le requiert, sur les violations ou abus graves et systématiques des droits fondamentaux, a-t-il souligné.

Les enfants se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable, notamment les dizaines de milliers de filles et de garçons qui sont aujourd’hui affectés par les conflits armés, qui sont les témoins ou les victimes de cruautés et sont, dans de nombreux cas, forcés à commettre eux-mêmes des violences, a poursuivi M. Reynders. La Belgique souhaite continuer à jouer un rôle majeur s’agissant de la problématique des enfants dans les conflits armés, a-t-il insisté. En outre, la Belgique s’engage sans relâche pour l’abolition de la peine de mort, a-t-il poursuivi, précisant que le pays accueillerait en février 2019, à Bruxelles, le Septième Congrès mondial contre la peine de mort. La Belgique est par ailleurs prête à participer à la réflexion sur les défis auxquels le Conseil fait face dans la gestion de son temps et de ses moyens financiers, a annoncé M. Reynders. Il a salué le travail du Haut-Commissaire M. Zeid, déclarant que lorsque sa voix se fait dénonciatrice face aux carences des États, elle devrait être une incitation au dialogue et au changement et non pas conduire à un repli sur soi. Cela vaut par exemple pour la République démocratique du Congo, où les violences contre les fidèles et les manifestants pacifiques et les entraves aux libertés fondamentales interpellent fortement la Belgique, a indiqué le Ministre.

M. GEORGE CIAMBA, Ministre adjoint des affaires étrangères de la Roumanie, a déploré le manque de coopération de certains pays avec le haut-Commissariat et avec les mécanismes du Conseil et a tenu à réitérer son plein appui aux actions du Haut-Commissaire, l’encourageant à préserver l’indépendance dont il a déjà fait preuve en dépit des pressions subies. Alors que le monde est secoué par les attentats terroristes et l’extrémisme violent, il est essentiel, dans la lutte contre ces fléaux, de garantir le plein respect des droits de l’homme, a poursuivi le Ministre adjoint. La démocratie, les droits de l’homme, l’état de droit, ainsi que la tolérance, le dialogue et le respect des différences sont des outils efficaces pour combattre la haine et l’extrémisme, a-t-il souligné, avant d’assurer du ferme engagement de son pays dans la lutte contre toute forme de discrimination et en faveur de la redevabilité des auteurs de violations des droits de l’homme. M. Ciamba a insisté sur la nécessité de lutter contre les discours de haine, notamment au travail de la formation de la police et des magistrats. Il a en outre affirmé que la promotion de la tolérance et de la non-discrimination ainsi que l’édification de sociétés inclusives devraient demeurer des principes de base dans le contexte actuel des déplacements forcés et des migrations de populations. La Roumanie a continué d’œuvrer étroitement avec le HCR et l’OIM aux fins de fournir des refuges temporaires aux personnes nécessitant une évacuation immédiate de leur premier centre d’accueil en Europe à Timisoara, a-t-il précisé.

Le Ministre adjoint des affaires étrangères a ensuite lancé un appel pressant pour la mise en œuvre pleine et immédiate de la récente résolution du Conseil de sécurité sur la situation dans la Ghouta orientale visant à cesser les hostilités, protéger les civils et favoriser d’urgence un accès humanitaire. Il a également appuyé les activités de la Mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine et a exhorté à l’accès sans entraves de cette Mission à l’ensemble du territoire, y compris à la Crimée illégalement annexée. Il a réitéré que toutes les parties doivent pleinement se plier à leurs obligations en vertu des Accords de Minsk. M. Ciamba a d’autre part recommandé au Conseil de veiller à rendre opérationnel le principe de la « responsabilité de protéger » en fournissant des éléments en vue d’un mécanisme d’alerte précoce au niveau de l’ONU.

MME ANNE SIPILÄINEN, Sous-Secrétaire d’État aux affaires étrangères et à la politique de sécurité de la Finlande, a fait observer que le monde faisait face à des défis de plus en plus complexes et qu’à cet égard, le Conseil des droits de l’homme devait renforcer la reconnaissance de la dépendance mutuelle entre paix et sécurité, développement et droits de l’homme. Les violations des droits de l’homme ne sont pas acceptables et le Conseil est le principal organe des Nations Unies pour veiller à leur respect ; le Conseil devrait à cet effet renforcer sa coopération avec l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, a-t-elle plaidé.

« Nous sommes atterrés par les attaques cruelles commises contre des civils dans la Ghouta orientale », a poursuivi la Sous-Secrétaire d’État finlandaise, avant d’appeler chacun à respecter l’appel du Conseil de sécurité à une trêve humanitaire de 30 jours. Par ailleurs, la Finlande invite toutes les parties à respecter le droit international. Le Gouvernement syrien, qui a la responsabilité de protéger sa population sur son territoire, est le principal responsable, a indiqué Mme Sipiläinen, avant d’ajouter que la Finlande appuie la Commission d’enquêter sur la Syrie. S’agissant de l’est de l’Ukraine, un cessez-le-feu est nécessaire d’urgence et la seule voie pour une paix durable est l’entière application des accords de Minsk, a d’autre part indiqué la Sous-Secrétaire. Nous condamnons les violations des droits de l’homme commises dans la péninsule de Crimée illégalement annexée par la Fédération de Russie, a-t-elle en outre déclaré. Enfin, concernant la situation au Myanmar, Mme Sipiläinen a appelé aux respects des droits de l’homme. Pour assurer une réconciliation nationale et une stabilité pour tous, toutes les violations et les abus doivent faire l’objet d’une enquête approfondie et indépendante, a-t-elle ajouté.

Mme Sipiläinen a également mis l’accent sur l’importance de protéger les défenseurs des droits de l’homme et a déploré les trop nombreuses violations commises contre eux. Elle a également insisté sur la nécessité de protéger les femmes et sur l’importance de leur rôle, qu’elles soient défenseures des droits de l’homme, victimes de violence, autochtones ou handicapées. Concluant son propos, elle a annoncé la candidature de son pays au Conseil des droits de l’homme pour la période 2022-2024 et a indiqué que la Finlande soutiendrait la candidature danoise à l’automne prochain.

M. ABDULLA FAISAL AL-DOSERI, Ministre adjoint aux affaires étrangères de Bahreïn, a indiqué que son pays célèbre ce mois-ci le dix-septième anniversaire de l’adoption de la Charte nationale d’action, qui avait recueilli 98,4% de voix à l’issue d’un référendum historique concernant la réforme politique et constitutionnelle et le développement. Cette Charte contient des mesures sans précédent en faveur des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels dans le cadre d’un état de droit institutionnel, a-t-il rappelé. Elle a favorisé la révision et le renforcement des pouvoirs des juges et l’indépendance du système judiciaire, ainsi que la transparence, la garantie de la liberté de religion et la garantie de la liberté de participer aux affaires de la cité. Le Ministre adjoint a aussi évoqué le dialogue national qui a conduit à des amendements constitutionnels en 2002 et 2012 et à l’adoption d’une série de textes normatifs en harmonie avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Bahreïn a aussi adopté un programme de travail intitulé « Vers une société juste et prospère », une vision économique novatrice, et a pris des engagements dans le cadre de la réalisation des Objectifs de développement durable. Des postes de haut niveau ont été créés et les politiques mises en œuvre ont déjà un impact sur le niveau de vie des citoyens, a assuré le Ministre adjoint. Il a ensuite fait état d’une nouvelle loi sur la tutelle, de la mise en place d’un poste de médiateur, de l’adoption d’une charte des droits des détenus et de l’accréditation de 639 associations des droits de l’homme ou axées sur d’autres domaines. Il s’est félicité du partenariat établir avec différents fonds et programmes spécialisés des Nations Unies ainsi qu’avec les organes conventionnels. La tolérance fait partie intégrante du patrimoine national et est garantie tant par les dirigeants que par la législation, a-t-il ajouté, évoquant la liberté de culte et de conviction, notamment avec la présence de nombreux lieux de culte. Une conférence entre chrétiens et musulmans a été accueillie par Bahreïn qui a aussi lancé, en 2015, une campagne pour la promotion de la liberté religieuse, a-t-il précisé.

M. MEHDI BEN GHARBIA, Ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme de la Tunisie, a déclaré que malgré les avancées enregistrées ces dernières années, la communauté internationale fait face à des défis sécuritaires, sociaux, économiques ou démocratiques, y compris les déséquilibres entre les États. Ces défis exigent des efforts conjoints pour parvenir à des objectifs communs. En tant que démocratie émergente, la Tunisie est en transition politique et cherche à bâtir des institutions et une démocratie fortes, en conformité avec la Constitution de 2014. Mais le pays fait face à une crise sociale, qui s’est traduite par des manifestations au cours desquelles les autorités ont fait preuve d’une grande retenue, a déclaré le Ministre.

Le Ministre tunisien a également assuré que son pays a fait face au terrorisme et pris des mesures pour l’éradiquer, y compris en tarissant ses sources de financement. Mais ces efforts nationaux requièrent un appui international, a-t-il souligné. La Tunisie est également active contre la corruption et pour les droits de la femme, a-t-il poursuivi, précisant que le pays avait créé des institutions de protection des droits et créé récemment une commission chargée de réfléchir aux moyens de combler tous les vides juridiques existant dans la législation du pays, comme par exemple en ce qui concerne la disparition forcée. La Tunisie est préoccupée par la persistance de la situation en Palestine et espère qu’avec le 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la communauté internationale apportera des réponses aux défis qui persistent dans ce domaine, a ajouté le Ministre.

MME Battsetseg Batmunkh, Vice-Ministre des affaires étrangères de Mongolie, a souligné que la Mongolie reconnaît l’importance de renforcer le pilier droits de l’homme des Nations Unies. La Mongolie appuie le processus de l’EPU qui encourage des initiatives dans les différents pays pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. Le pays redouble d’efforts pour mettre en œuvre les recommandations issues de son EPU et rédige actuellement son rapport à mi-parcours, a expliqué la Vice-Ministre.

La Mongolie a entrepris une série réformes juridiques pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, a ensuite fait valoir Mme Batmunkh. De même, le pays a redoublé d’efforts pour mettre en œuvre sa nouvelle vision de développement durable 2020-2030. Un certain nombre de lois dans le domaine des droits de l’homme sont entrées en vigueur récemment: ces lois concernent notamment les personnes handicapées, les mères célibataires, les violences domestiques ou encore la promotion des droits des citoyens, surtout à l’intention des plus vulnérables d’entre eux. Le nouveau Code pénal abolit par ailleurs la peine de mort et introduit des dispositions d’interdiction de la torture, a ajouté la Vice-Ministre.

En décembre 2017, a poursuivi Mme Batmunkh, la Commission nationale des droits de l’homme a présenté son rapport annuel sur les droits de l’homme en Mongolie. Suite à la consultation de ce rapport, le Parlement a adopté une résolution recommandant de prendre des mesures pour, notamment, améliorer l’enregistrement des enfants des minorités ethniques dans les écoles, augmenter le nombre des femmes à des postes à responsabilité et mettre fin à l’inégalité entre les sexes, a précisé la Vice-Ministre. La fréquence des catastrophes naturelles fait que la population se trouve dans une situation très vulnérable, a-t-elle en outre souligné. C’est pourquoi la Mongolie porte une grande attention à l’Accord de Paris et aux Objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Dans ce cadre, les représentants des pays d’Asie-Pacifique et les acteurs du développement et de l’humanitaire se réuniront à Oulan-Bator, en juillet prochain, à l’occasion de la deuxième Conférence des ministres asiatiques sur la réduction des risques de catastrophes, a annoncé Mme Batmunkh.

S’exprimant au nom du Gouvernement d’entente nationale, M. MOHAMED T.H. SIALA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Libye, a déclaré que la réconciliation est indispensable pour revenir à une situation normale dans ce pays. Sans minimiser les difficultés que le Gouvernement de réconciliation nationale a dû affronter, il a toutefois évoqué des progrès, notamment l’adoption de la feuille de route censée faire sortir le pays de l’impasse politique. Un projet de constitution a d’ores et déjà été rédigé par l’institution chargée de cette question et un référendum est prévu en vue de son entrée en vigueur. S’agissant de la coopération avec les mécanismes des droits de l’homme, M. Siala s’est félicité des visites du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et de plusieurs titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil. Il a signalé que les dispositions des traités internationaux ratifiés par la Libye prévalent sur la législation nationale, avant d’énumérer une liste d’instruments auxquels son pays a récemment souscrit.

Abordant la question de la migration illégale, M. Siala a indiqué que son Gouvernement avait proposé sa coopération à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et agi de conserve avec d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales afin de trouver des solutions appropriées à la situation de centaines de milliers de migrants dont la présence exerce des pressions insupportables sur la population alors que les Libyens eux-mêmes sont en butte à des conditions de vie très difficiles. Le Ministre a précisé avoir d’ailleurs présidé dans les locaux de son Ministère, il y a 3 jours, une réunion sur la migration illégale en présence de plusieurs parties prenantes. Les autorités libyennes coopèrent avec les délégations étrangères qui visitent les centres d’accueil. Environ 14 000 personnes ont pu quitter la Libye à destination de pays d’accueil, a poursuivi M. Siala, avant d’ajouter que son Gouvernement mène aussi des enquêtes pour arrêter tous les auteurs de mauvais traitements et de traite de migrants. Il a lancé un appel à la communauté internationale pour épauler la Libye dans la recherche d’une solution à ce problème qui concerne toute l’Afrique du Nord, mettre en place un observatoire et faire cesser le flux de migration en veillant à résoudre les crises dans les nations d’origine et à offrir une vie digne à chacun dans son pays.

Daech constitue encore une menace pour les installations pétrolières, principale source de revenus de la Libye, a ensuite souligné M. Siala, exhortant à davantage d’efforts collectifs dans la lutte contre ce groupe. Il faut en outre rechercher une solution juste à la question palestinienne, établir un État palestinien indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale et garantir le retour de tous les réfugiés, a-t-il d’autre part rappelé. En conclusion, le Ministre libyen des affaires étrangères a exprimé l’espoir que le Conseil adopterait à la présente session une résolution juste et équilibrée sur l’assistance technique à la Libye.

M. AHMET YILDIZ, Ministre adjoint des affaires étrangères de la Turquie, a déclaré que son pays, investi dans la réalisation de tous les droits de l'homme s’est engagé ces vingt dernières années dans un processus de réforme global. La Turquie applique une tolérance zéro vis-à-vis de la torture et des mauvais traitements et dans le pays, les normes internationales priment sur les lois nationales ; les individus ont le droit de saisir la Cour constitutionnelle et une institution nationale des droits de l'homme a été créée, a-t-il fait valoir.

Mais en Turquie, comme dans d’autres régions du monde, le terrorisme a commencé à faire partie du quotidien de la population, a poursuivi le Ministre adjoint des affaires étrangères. Des attaques orchestrées par des organisations comme le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), le Parti de l’Union démocratique (PYD/YPG), Daesh et le Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C) ont provoqué la mort de centaines de milliers de civils innocents. L’organisation clandestine FETÖ, dont les dirigeant vivent aux États-Unis, a lancé le 15 juillet 2016, une attaque terroriste pour renverser le Gouvernement démocratiquement élu, en usant des techniques d’infiltration sans précédent dans la structure de l’Etat ; en réponse, la Turquie a instauré l’état d’urgence, pratique conforme au droit international, a rappelé M. Yildiz.

Le Ministre adjoint a ensuite assuré que son pays respecte l’intégrité territoriale de la Syrie, avant d’ajouter que la Turquie n’avait cependant pas eu d’autre choix que d’intervenir hors de ses frontières, dans la région d’Afrin, d’où 700 tirs de harcèlement ont été lancés vers le territoire turc depuis le début de 2017. Par ailleurs, la Turquie a prouvé sa diligence dans la crise syrienne, en accueillant près de 3,4 millions de Syriens et en consacrant des sommes colossales pour subvenir aux besoins de ces personnes. M. Yildiz s’est ensuite inquiété de la situation des musulmans rohingya, ainsi que de la situation en ce qui concerne les territoires palestiniens occupés, avant de faire part également de son inquiétude au sujet de l’après-Daesh en Iraq. Il a enfin affirmé que la question de Chypre ne pourrait se résoudre que sur la base de la réalité.

Mme Artemisa Dralo, Vice-Ministre pour l’Europe et les affaires étrangères de l’Albanie, a souligné que son pays appuyait les travaux du Haut-Commissariat aux droits de l'homme afin de promouvoir la promotion et la protection des droits de l’homme. L’Albanie applique une approche soucieuse des droits de l’homme dans l’ensemble de sa législation, a-t-elle ajouté. Elle a ensuite indiqué que l’Albanie était préoccupée par la situation des droits de l’homme en Syrie, au Soudan du Sud, au Burundi, en Iran, en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar, entre autres. La riposte à l’extrémisme et au terrorisme doit être forte et efficace, a-t-elle en outre déclaré.

L’Albanie s’est engagée à protéger et promouvoir tous les droits de l’homme, a poursuivi Mme Dralo. Le pays a pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre une réforme profonde de la justice qui vise à améliorer la démocratie avec un impact concret sur la vie de la population, a-t-elle précisé. Les droits des femmes et ceux des enfants et d’autres groupes vulnérables sont au cœur de la politique de l’Albanie, notamment en vue de l’intégration du pays dans l’Union européenne, a-t-elle expliqué. Les droits de l’homme ne peuvent être garantis que dans une société qui prône le dialogue multiculturel comme une richesse, a par ailleurs fait observer la Vice-Ministre, avant d’indiquer que l’Albanie avait adopté une législation spécifique visant à protéger les droits des minorités – législation qui a été le fruit d’une large consultation menée auprès de tous les acteurs pertinents. L’Albanie va continuer à se faire le défenseur de la promotion et la protection des droits de l’homme ; de cette manière, le pays apporte sa contribution à la stabilité, au progrès et au bien-être dans le monde, a conclu la Vice-Ministre.

M. DON PRAMUDWINAI, Ministre des affaires étrangères de la Thaïlande, a déclaré que la promotion des droits de l’homme était l’une des priorités de son pays. Conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, la Thaïlande ne laissera personne de côté et c’est l’une des raisons pour lesquelles depuis novembre dernier, le Gouvernement a décidé de faire pour la première fois de cette question l’une de ses priorités nationales. Le Gouvernement thaïlandais travaille sur la mise en place de diverses mesures sociales et la mise en œuvre de réformes juridiques ; ainsi, le pays cherche-t-il par exemple à améliorer la couverture sanitaire universelle, a expliqué le Ministre des affaires étrangères, précisant qu’une carte de sécurité sociale pour 11 millions de Thaïlandais ayant de faibles revenus avait été introduite. De nouvelles lois sur la situation dans les prisons, le travail des enfants, le trafic des êtres humains ou encore la protection au travail ont été adoptées. S’agissant de la question des apatrides, la Thaïlande est engagée à résoudre les cas d’ici à 2024, a en outre précisé le Ministre. Ainsi, la décision prise en ce sens en 2015 devrait permettre d’accorder la citoyenneté à quelque 110 000 apatrides, issus des tribus des montages. Le Gouvernement est également en train de finaliser le 4^e plan national de droits de l’homme (2019-2023). Toutes ces mesures visent à ne laisser personne de côté, a insisté le Ministre.

Au sein du Conseil des droits de l’homme, a poursuivi le Ministre des affaires étrangères, la Thaïlande souhaite que l’accent soit mis sur la prévention et la protection plutôt que sur des remèdes. Nous devons également nous assurer que chacun, notamment dans l’exercice de ses fonctions, respecte les droits de l’homme et que personne n’abuse de son pouvoir, a-t-il déclaré. Le Ministre a ensuite souligné que les réseaux sociaux ne doivent pas véhiculer la haine et la division. Il a également souhaité le renforcement des mécanismes de droits de l’homme et l’établissement de synergies entre ces mécanismes, notamment entre le Conseil de sécurité, les procédures spéciales, les organes de traité et l’Examen périodique universel.

MME AYESHA RAZA FAROOQ, membre de la Commission sénatoriale pakistanaise chargée des affaires étrangères, du droit et de la justice, a déclaré qu’alors que son pays est pour la troisième fois membre du Conseil des droits de l'homme, il entend poursuivre son œuvre de coopération pour les droits de l'homme. Le Pakistan est une démocratie tournée vers les droits de l'homme, a-t-elle assuré, présentant toutes les institutions nationales et provinciales qui leur sont consacrées. Elle a également estimé que les situations des pays doivent être appréhendées sur la base de leurs spécificités. Le Pakistan a été la cible d’attaques terroristes par le passé, mais grâce aux mesures prise par le Gouvernement, cette étape est passée, a-t-elle poursuivi. L’une des armes employées contre ce fléau a été la peine de mort, qui faisait l’objet d’un moratoire au Pakistan, a-t-elle indiqué ; après l’attaque d’une école à Peshawar, l’opinion publique a demandé et obtenu conformément à la loi que les coupables soient condamnés à la peine capitale. Cela dit, cette peine n’est appliquée que dans des cas rares et restreints, notamment pour des crimes de haine, a précisé Mme Farooq.

Mme Farooq a également assuré que son pays est une démocratie ouverte, comme en témoigne le nombre croissant d’écoles chrétiennes, où même les musulmans dévots envoient leurs enfants pour une meilleure éducation. Le Pakistan a également reconnu aux personnes transgenre un statut qui leur permet même de disposer de passeports. Le Pakistan est par ailleurs partie aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, comme les deux Pactes internationaux ou la Convention relative aux droits de l’enfant.

Le Pakistan est attaché aux droits reconnus au plan international comme le droit à l'autodétermination, auquel a droit le peuple du Jammu-Cachemire occupé, région que 700 000 soldats indiens ont transformée en « vallée de douleurs et de tristesse », alors qu’au cours de ces 18 derniers mois, l’Inde s’y est rendue responsable de la mort de 300 civils, a poursuivi Mme Farooq. Par conséquent, le Pakistan demande qu’une mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme puisse se rendre dans cette région occupée et que les résolutions des Nations Unies soient respectées, a-t-elle conclu.

MME IRENE KHAN, Directrice générale de l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO), organisation intergouvernementale exclusivement consacrée à faire avancer la primauté du droit et l’accès à la justice qui célèbre son trentième anniversaire cette année, a souligné que l’interdépendance entre droits de l’homme et état de droit était évidente car, en l’absence de lois et d’institutions efficaces, les droits de l’homme ne sont que de vaines promesses. Elle a espéré qu’à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle de droits de l’homme, le Conseil se ferait le champion de l’état de droit en tant que moyen de concrétisation de la jouissance des droits de l’homme.

Mme Khan a ensuite noté que dans trop de pays encore, la législation et les institutions sont déployées pour museler les voix dissidentes, paralyser la société civile, persécuter les opposants politiques, discriminer les femmes et les filles et exclure les minorités, les migrants, les réfugiés et autres groupes vulnérables. Pour pleinement réaliser la Déclaration, elle a souligné que le Conseil se devait d’accorder une attention accrue au renforcement de l’état de droit et de l’indépendance de la justice. Elle a ajouté que l’expérience de son organisation (IDLO) dans certains des pays les plus pauvres et certaines des régions les moins sûres du monde a révélé que la jouissance des droits de l’homme requiert volonté politique et capacités institutionnelles, de même que des gouvernements engagés et des citoyens autonomisés.

MME MARY CATHERINE PHEE, Secrétaire adjointe par intérim du Bureau chargé des affaires relatives aux organisations internationales des États-Unis, a indiqué que ces dernières années, les États-Unis n’avaient eu de cesse de suivre de près l’action du Conseil et les réponses apportées aux situations critiques des droits de l’homme. Les États-Unis déplorent que ce Conseil compte parmi ses membres des États qui ne sont pas exemplaires en matière de droits de l’homme. Le Conseil ne peut pas aider les opprimés quand les oppresseurs sont ceux qui tiennent les sièges ici, a insisté Mme Phee, citant nommément le Venezuela et le Burundi, deux pays membres du Conseil. Il serait plus approprié que le Conseil inclue parmi ses membres des États qui tous travaillent comme « nous le faisons », a-t-elle dit, ajoutant qu’il y a une différence entre un État qui fait un effort et un autre qui refuse de coopérer avec les mécanismes du Conseil.

Mme Phee a également jugé inacceptable que le Conseil traite Israël différemment des autres États. La Charte, elle-même, parle d’une organisation fondée sur le principe de souveraineté et d’égalité entre tous les États, a-t-elle rappelé, ajoutant que le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens ne nécessite aucun renouvellement.

Mme Phee a ensuite fait part de ses préoccupations relativement à Sri Lanka, à la République populaire démocratique de Corée, à l’Iran, au Myanmar, au Soudan du Sud et à la Syrie. Les États-Unis souhaitent que le Conseil renouvelle le mandat de la Commission d’enquête sur la Syrie, de même que celui de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud où il est primordial que le Gouvernement et l’opposition prennent les mesures nécessaires pour mettre fin aux violences ethniques et sexuelles. Le Conseil doit par ailleurs continuer à se saisir de la situation en Iran. Les États-Unis sont en outre particulièrement préoccupés de la situation actuelle au Myanmar et continuent de plaider pour un accès humanitaire dans la région de Rakhine ; les États-Unis demandent aussi que les responsabilités pour le nettoyage ethnique et les violations des droits de l’homme qui s’y déroulent soient établies.

Débat général

Le Brésil, au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), a expliqué qu’au-delà du portugais en partage, les pays de la CPLP ont des valeurs en commun. La composante des droits de l’homme de la CPLP a pris de plus en plus d’importance dans divers domaines comme la sécurité alimentaire, la promotion de l’égalité des sexes ou encore la protection des réfugiés, notamment. La dernière conférence de la CPLP avait pour thème la mise en œuvre des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

La Chine a expliqué que le système international doit être juste, impartial et ouvert. Il faut mettre en œuvre les droits de l’homme par le biais du droit au développement. Il faut redoubler d’efforts pour la prévention des conflits, la paix et la résolution des conflits. Il n’y a pas de formule unique et pas de conception supérieure aux autres. Il faut promouvoir l’équité. Dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, l’avis des États doit être pleinement respecté.

La Côte d’Ivoire a souligné le contexte dans lequel se passe cette session du Conseil, marqué par l’extrémisme violent, le terrorisme ainsi que les atrocités qui y sont associées, la crise récurrente des migrations, l’enlisement des conflits ouverts et l’éclatement de nouveaux foyers de tension. La communauté internationale doit s’investir davantage dans la recherche de solutions urgentes, spécifiques et durables en vue de garantir le plein exercice des droits de l’homme dans le monde. Le Conseil doit dans ce domaine toujours porter un intérêt et une attention particuliers à l’évolution des situations latentes. La Côte d’Ivoire accorde une attention toute particulière à la coopération avec l’ensemble des États membres.

Cuba a constaté que 70 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les contradictions résultant d’un ordre économique international injuste s’approfondissent, alors que les visées hégémoniques de certaines puissances, avec des agressions directes ou couvertes, l’occupation étrangère et la création de conflits internes sont autant de dénis du noble idéal de réalisation des droits de l’homme, en particulier du droit à l’autodétermination des peuples. Cuba a réaffirmé son ferme attachement aux efforts visant l’instauration d’un ordre international reposant sur le respect de l’indépendance et la souveraineté de chaque État, exempt de guerre et de menace ou d’usage de la force, conformément aux principes du droit international. Dans cet esprit, Cuba a rejeté les mesures coercitives unilatérales imposées au Venezuela et l’ingérence étrangère contre le processus bolivarien et chaviste.

Le Viet Nam s’est dit convaincu que le dialogue et la coopération sont essentiels pour prévenir et résoudre les crises et pour garantir la pleine jouissance des droits de l’homme. Outre les dommages colossaux dus aux catastrophes naturelles résultant du changement climatique ces deux dernières années, le Viet Nam est aussi confronté à des difficultés économiques. Une restructuration durable permettra d’inverser la tendance, notamment avec une importante contribution financière des États-Unis.

Israël a fait état de la présence dans la salle de Mme Zehava Shaul, mère d’Oron Shaul, soldat porté disparu à l’été 2014, enlevé lors d’une attaque dans un tunnel et otage à Gaza de l’organisation terroriste Hamas. Deux autres civils sont également retenus par le Hamas sans qu’aucune information sur leur situation ne soit communiquée et ce, en violation du droit international. Israël a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle s’acquitte de son devoir et exerce une pression sur le Hamas pour mettre fin à ces abus intolérables et cruels des droits de l’homme. Israël a aussi jugé choquante la présence au sein du Conseil du Ministre iranien de la justice qui est personnellement impliqué dans des violations des droits de l’homme. Israël a dénoncé le rôle déstabilisateur de l’Iran dans la région et le transfert de centaines de missiles et autres armes à l’organisation terroriste Hezbollah en Syrie et au Liban. Israël a signalé qu’en Syrie, 556 personnes ont été tuées en une semaine, dont des dizaines d’enfants tués par les bombardements du régime dans la Ghouta orientale. Israël a aussi dénoncé l’usage d’armes chimiques et les atrocités commises dans ce pays. Enfin, Israël a critiqué la partialité et la politisation du Conseil, en particulier du point 7 de son ordre du jour.

Le Conseil de coopération du Golfe (GCC) a salué la résolution 2401 du Conseil de sécurité sur le cessez-le-feu en Syrie et a dit espérer que cette résolution contribue à atteindre ses objectifs humanitaires. La commémoration du 70^ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme témoigne du long chemin parcouru par les pays dans la réalisation des droits de l’homme, a poursuivi le représentant du Conseil de coopération du Golfe. Il a insisté sur la nécessité de conserver un esprit ouvert pour protéger les droits et les libertés et sur l’importance de la coopération comme unique moyen de réaliser les droits de l’homme à travers un dialogue ouvert et franc. Le Conseil de coopération du Golfe est fier de ses récentes initiatives et mesures régionales, parmi lesquelles la création d’un bureau des droits de l’homme. Des efforts plus importants sont nécessaires au niveau mondial pour promouvoir les droits de l’homme, a poursuivi le représentant du Conseil de coopération du Golfe. Soutenant la cause du peuple palestinien, il a insisté sur la nécessité pour les Palestiniens de jouir de tous les droits de l’homme et a souligné que toute modification du statut de Jérusalem repousserait une solution durable.

La Serbie a indiqué qu’elle venait de conclure avec succès le troisième cycle de l’Examen périodique universel. Le pays a rappelé avoir mis en place un cadre législatif et institutionnel pour la protection des droits de l’homme, ainsi que des mécanismes pour assurer le suivi de la mise en œuvre au niveau local. La Serbie a affirmé qu’elle avait accordé une grande importance aux droits de l’homme des migrants et au respect des normes internationales tout au long de la crise migratoire. Le pays a ensuite rappelé que 19 années s’étaient écoulées depuis l’adoption de la résolution 1244 du Conseil de sécurité sur la situation au Kosovo. Les communautés non albanaises du Kosovo, en particulier les Serbes, se heurtent à de graves obstacles pour ce qui est de la jouissance de leurs droits fondamentaux, de la sécurité, de la liberté de mouvement et de la propriété privée, a ajouté la Serbie, avant d’affirmer que ces circonstances qui durent depuis longtemps ont été la raison pour laquelle moins de cinq pour cent des 220 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays sont retournées au Kosovo depuis 1999.

Chypre a déclaré que la douleur et l’angoisse continuaient à être causées par de nouvelles et anciennes violations des droits de l’homme et qu’il fallait que les membres du Conseil luttent ensemble pour renforcer le mandat de cet organe et surmonter la polarisation en son sein. Chypre appuie pleinement la révision des méthodes de travail du Conseil des droits de l’homme. Le pays souhaite en outre que personne ne soit laissé pour compte. Nous devons au cours de cette cession entamer un dialogue constructif, a plaidé la délégation chypriote. Par ailleurs, Chypre a rappelé que cela faisait presque 44 ans que l’armée turque avait envahi l’île et que cela constituait une violation grave des droits de l’homme. Les derniers pourparlers sur cette question, visant à résoudre les différends, se sont soldés par une nouvelle impasse, a rappelé Chypre, avant de dénoncer les récentes menaces turques visant l’île et de réaffirmer son plein engagement à parvenir à un accord durable.

La Grèce a déclaré que malheureusement, les violations des droits de l’homme entraînent une série d’autres abus et des conflits dans le monde. Une prévention efficace requiert une architecture robuste en matière de droits de l’homme, a ajouté le pays. La Grèce rappelle qu’elle reste engagée en faveur de l’universalité des droits de l’homme dans le cadre de sa politique nationale et internationale. À l’échelle nationale, le pays met en œuvre une politique cohérente qui permet la promotion et la protection de tous les droits de l’homme.

La République arabe syrienne a souligné l’importance de ne pas établir une dichotomie entre droits de l’homme et souveraineté nationale. Il faut en outre éloigner les droits de l’homme de toute approche de deux poids, deux mesures. Cibler des pays particuliers a entraîné une polarisation au sein du Conseil. Les terroristes de la Ghouta orientale tuent les civils quotidiennement, a par ailleurs dénoncé la délégation syrienne. Ceux qui critiquent les massacres dans la Ghouta restent silencieux face aux attaques turques sur le territoire syrien ou face au recours à des mercenaires, a-t-elle ajouté. Les groupes terroristes continuent de frapper Damas et les civils qui tentent de quitter la Ghouta orientale, a-t-elle déclaré.

L’Italie a réaffirmé son attachement aux droits de l'homme, à l’occasion du 70^ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’Italie a en outre indiqué être candidate à un siège de membre au Conseil. Le pays est préoccupé par les violations systématiques et largement répandues des droits de l’homme en Syrie et appelle la Syrie à mettre en œuvre la résolution 2401 récemment adoptée par le Conseil de sécurité. L’Italie va continuer à promouvoir tous les droits de l’homme, en particulier ceux des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des autres groupes vulnérables. La promotion d’un moratoire universel relatif à la peine de mort demeure une des priorités essentielles de l’Italie, a rappelé la délégation italienne.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a indiqué que son travail consistait à aider les gouvernements à mettre en œuvre des Objectifs de développement durable sous l’angle des droits de l’homme. Le PNUD a ensuite rendu compte de partenariats avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le cadre de la campagne organisée par ce dernier pour marquer le 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’année 2017 a marqué un tournant pour le PNUD lorsqu’en décembre, les États Membres ont adopté son nouveau Plan stratégique, qui fixe ses orientations jusqu’en 2021.

La France a déclaré que le combat des artisans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, parmi lesquels figure René Cassin, reste d’actualité. Elle a rappelé que malgré les progrès dans ce domaine, les droits de l’homme restent un enjeu crucial dans de nombreux endroits du monde. En Syrie, la France reste attentive à ce que la trêve décidée par la résolution 2401 du Conseil de sécurité soit immédiatement respectée et permette de mettre fin aux bombardements indiscriminés, d’acheminer l’aide humanitaire aux populations vulnérables et d’organiser l’évacuation des blessés et des malades. Il est également essentiel que le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante soit renouvelé afin de lutter contre l’impunité des auteurs des crimes commis. Atout précieux, le Conseil est certes perfectible ; mais il ne fait aucun doute que depuis sa création il a su contribuer à l’amélioration de la situation de nombreux pays et qu’il a mis en place le mécanisme de l’Examen périodique universel. La France, qui briguera un siège au Conseil pour la période 2019-2021, a salué le courage de tous ceux qui, partout dans le monde, défendent les droits de l’homme, au prix de leur liberté et, parfois, de leur vie.

L’Inde a mis l’accent sur le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans la mise en œuvre et le suivi des lois. L’Inde a rappelé avoir soumis, en juillet dernier, son rapport volontaire sur la réalisation des Objectifs de développement durable à l’occasion du Forum politique de haut niveau du Conseil économique et social. L’Inde a également joué un rôle clé dans l’entrée en vigueur rapide de l’Accord de Paris, en le ratifiant dès octobre 2016, ainsi que dans l’amendement apporté au Protocole de Montréal. L’Inde a toutefois souligné que les Nations Unies doivent bénéficier des ressources financières nécessaires à leurs activités.

Oman a souligné que le Conseil des droits de l’homme était un bastion de la protection des droits de l’homme à travers le monde. Le Sultanat a insisté sur l’importance de l’engagement des pays auprès du Conseil et des organes conventionnels, ainsi que sur celle du mécanisme de l’Examen périodique universel. Pourtant, les mécanismes que nous avons mis en place et développés ne sont, 70 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, pas suffisants pour contenir les conflits armés et les guerres, a fait observer Oman. Le pays a ensuite fait part de sa préoccupation concernant le sort du peuple palestinien ; il faut retourner aux négociations afin de parvenir à un règlement du conflit qui respecte les normes internationales, sur la base d’une solution à deux États avec Jérusalem-Est comme capitale de l’État palestinien.

Dans une déclaration transmise par vidéo, Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme a fait observer que les institutions nationales des droits de l’homme pourraient être des acteurs importants, mais qu’elles étaient malheureusement de plus en plus sous pression, faisant face à des menaces dans toutes les régions, notamment en raison de leurs activités. Le Conseil des droits de l’homme doit veiller à ce qu’elles restent indépendantes et sûres. Dans ce contexte, l’Alliance mondiale et le Haut-commissariat aux droits de l’homme organiseront une conférence qui se tiendra au Maroc en octobre prochain.

Dans une déclaration également transmise par vidéo, MME KHADIJA ISMAYILOVA, représentante de la société civile a indiqué que son travail consistait à révéler les situations de corruption. Cette cause figure parmi les priorités de l’ONU, a-t-elle rappelé. Il en va de notre responsabilité et de celle des Nations Unies de promouvoir un monde plus transparent, a-t-elle insisté.

GOFRAN SAWALLHA, représentante de la société civile, a expliqué que le racisme institutionnel et la discrimination raciale continuent d’être répandus dans de nombreuses régions du monde. La discrimination raciale se traduit par les pires atrocités que l’on puisse imaginer, a-t-elle souligné, avant de se dire préoccupée par la situation des réfugiés arabes et africains. Des personnes influentes utilisent l’apologie de la haine et la désinformation pour déshumaniser les victimes, a-t-elle poursuivi. Elle a mentionné les exactions commises à l’encontre des Rohingyas et a en outre rappelé que les Palestiniens font l’expérience de la discrimination au quotidien.

MME JEANNE SARSON, représentante de la société civile, a dénoncé les cas de torture non étatique dont sont victimes les femmes, notamment les femmes victimes de la traite. La torture peut inclure différentes formes, y compris le viol, a-t-elle rappelé, avant de plaider pour la reconnaissance légale de la torture non étatique afin de protéger ces femmes.

M. NICHOLAS OPIYO, représentant de la société civile, a relevé que le champ d’action des organisations non gouvernementales était entravé dans 52 des 54 pays que compte le continent africain. Les gouvernements se rendent coupables de diffamation à l’encontre des représentants de la société civile, notamment en les faisant passer pour des agents étrangers. Des règlementations créent un fardeau pour les ONG qui souhaitent s’enregistrer, alors que de nombreuses représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme ont cours dans le monde. Malgré cette situation, la société civile faire preuve de résilience. Il faut prendre exemple sur les pays qui protègent le travail des organisations de la société civile.

Droit de réponse

Les Émirats arabes unis, également au nom de l’Arabie Saoudite, de Bahreïn et de l’Égypte, ont réagi aux propos du Ministre des affaires étrangères du Qatar, en affirmant que le différend avec ce pays devait être réglé dans le cadre de la médiation et de la négociation menée par le Koweït. Le Qatar poursuit ses violations du droit international et du droit régional, s’agissant du soutien et du financement du terrorisme, a ajouté la délégation émirienne. L’incitation à la violence est soutenue par le Qatar, qui devrait cesser ces agissements et arrêter d’accorder refuge aux extrémistes, notamment à l’organisation des Frères musulmans.

L’Égypte a regretté l’insistance de certains pays à politiser le Conseil des droits de l'homme en y répandant des informations non avérées. Les propos du Ministre des affaires étrangères de l’Islande sont infondés et il n’y a pas de torture en Égypte, a déclaré la délégation égyptienne. Rappelant que près de 46 000 ONG opèrent librement en Égypte, la délégation s’est dite préoccupée par la persistance de l’intolérance en Islande, demandant à ce pays de se doter d’un cadre législatif pour y mettre un terme. Pour répondre au Canada, l’Égypte a souligné que les coptes jouissent en Égypte de tous les droits garantis par la Constitution. Rappelant les attentats perpétrés contre l’Égypte en novembre, qui ont coûté la vie à des centaines de personnes, la délégation égyptienne a de nouveau insisté sur la nécessité de ne pas transmettre d’informations inexactes qui polluent l’atmosphère du Conseil.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les accusations portées à son encontre par les États-Unis, le Japon et la République de Corée, les jugeant fondées sur des motivations politiques et contreproductives pour ce qui est de la protection des droits de l'homme. Pour la République populaire démocratique de Corée, le renforcement de ses capacités militaires, y compris la dissuasion nucléaire, est la garantie de sa sécurité contre les menaces. La République populaire démocratique de Corée a fait son possible pour régler le problème des enlèvements, en vertu de ses accords avec le Japon, et a demandé à ce pays de reconnaître pour sa part ses crimes commis pendant l’occupation. Quant à la République de Corée, elle devrait libérer tous les citoyens de République populaire démocratique de Corée enlevés de force. Enfin, les États-Unis ne sont pas en mesure de critiquer les autres et feraient bien de regarder leur propre situation des droits de l'homme avant de jeter le blâme sur autrui.

La République arabe syrienne, a regretté que certaines délégations fassent ici semblant de défendre les droits de l'homme en évoquant la situation de son pays et versent des larmes de crocodiles en parlant de la Ghouta orientale ou d’Alep, sans tenir compte de ce que vivent les civils syriens à cause des groupes terroristes que ces mêmes États soutiennent. Le Gouvernement syrien pour sa part ne cessera de lutter contre ces groupes, a assuré la délégation syrienne, ajoutant que son pays entend respecter l’Accord d’Astana et rejette en revanche le mécanisme d’enquête crée par l’Assemblée générale, qui viole la Charte des Nations Unies et a fait l’objet d’un vote polarisé.

L’Inde a déclaré que ce n’est pas la première fois que le Pakistan se sert du Conseil pour présenter des informations erronées sur « l’État indien du Jammu-et-Cachemire ». Or, la principale raison des troubles dans cet « État » est le terrorisme transfrontière, systématiquement appuyé et promu par le Pakistan. L’Inde a dénoncé les objectifs de propagande pure et simple de son voisin et a attiré l’attention sur les violations flagrantes des droits de l’homme au Cachemire occupé par le Pakistan et dans d’autres régions de ce pays, notamment au Baloutchistan, dans le Sindh et dans le Khyber Pakhtunkhwa, où la situation risque d’avoir un impact négatif sur l’ensemble de la région.

L’Azerbaïdjan a déploré que le Ministre des affaires étrangères arménien venu s’exprimer devant le Conseil ait consacré l’essentiel de son intervention à pointer du doigt l’Azerbaïdjan. Cela prouve qu’il n’avait rien à dire à cet organe, si ce n’est cacher les actions « génocidaires » perpétrées par l’Arménie, a ajouté l’Azerbaïdjan.

La République de Corée a déclaré que la question des « femmes de réconfort » n’est pas seulement une question bilatérale entre son pays et le Japon, mais aussi un sujet de droits de l'homme, nommément: la violence sexuelle. Le fait est que ces femmes ont été forcées par des mesures coercitives, comme le confirment non seulement leurs témoignages, mais aussi des mécanismes des Nations Unies, qui parlent même « d’esclavage sexuel », a insisté la République de Corée, assurant qu’elle ne ménagerait aucun effort pour rende à ces femmes honneur et dignité. Il est à espérer que le Japon apprendra de ses erreurs passées et examinera la question du point de vue des victimes, a conclu la République de Corée.

La Lettonie a répondu à l’intervention faite aujourd’hui par le Ministre russe des affaires étrangères en rappelant qu’elle pays avait tour à tour été occupée en juin 1940 par l’Union soviétique, puis en 1941 par l’Allemagne nazie et y avait perdu plus d’un tiers de sa population, tout en étant spoliée. Les civils de Lettonie ont été enrôlés de force dans l’armée nazie, a en outre rappelé la délégation lettone ; aussi, qualifier ces personnes de collaborateurs n’est pas approprié, a-t-elle ajouté, avant de rappeler que la Lettonie n’a pas participé à la Seconde Guerre mondiale.

La Lituanie a elle aussi répondu aux allégations de la Fédération de Russie en dénonçant des slogans tout droit sortis « d’une boîte politique obsolète ». La Lituanie a rappelé qu’elle a toujours condamné le nazisme et son idéologie et qu’elle n’était pas partie au conflit mais a en revanche été victime de plusieurs agressions étrangères et a subi de grandes pertes durant la Seconde Guerre mondiale, période qui a ensuite débouché sur 45 années supplémentaires d’occupation soviétique. La Lituanie respecte, se rappelle et continue d’honorer ceux qui ont lutté contre le nazisme et célèbre également les Lituaniens qui ont offert leur vie en résistant à l’occupation soviétique. La Lituanie dénonce les tentatives de la Fédération de Russie de monopoliser l’histoire en mettant en avant sa victoire sur le nazisme et souligne que cela n’a rien à voir avec le programme des droits de l’homme.

La République démocratique du Congo a réagi à la déclaration faite par le Ministre belge des affaires étrangères en faisant observer que ce dernier a cité la République démocratique du Congo comme un exemple de pays qui, au lieu de se replier sur lui-même, devrait percevoir la voix dénonciatrice du Haut-Commissaire comme une incitation au dialogue et au changement. On ne peut pas parler d’un repli sur soi s’agissant d’un pays comme la République démocratique du Congo, qui est résolument engagé dans le processus de promotion et de protection des droits de l’homme, a souligné la délégation de la République démocratique du Congo. L’entrée de la République démocratique du Congo au Conseil des droits de l’homme (en tant que membre du Conseil) est appréhendée comme une belle opportunité, a-t-elle ajouté. En dépit de la persistance de quelques foyers d’insécurité à l’origine de graves violation des droits de l’homme, notamment dans l’Est du pays, la République démocratique du Congo reste déterminée à sauvegarder le respect du noyau dur des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire national.

Répondant au Venezuela, le Mexique a précisé qu’il a en effet participé au dialogue en République dominicaine en vue de trouver une solution négociée entre les parties au Venezuela - autrement dit entre le Gouvernement et l’opposition – et ce, en gardant toujours à l’esprit qu’il revient in fine aux Vénézuéliens de décider (des questions qui les concernent). Le Mexique a déploré que le Venezuela ait malgré tout décidé de façon unilatérale d’organiser des élections, ce qui a mis fin au processus de dialogue, raison pour laquelle le Mexique s’en est retiré. Le Mexique a donc lancé un appel pour que les parties (au Venezuela) reprennent les négociations et renouent avec le chemin de la démocratie.

La République islamique d’Iran a rejeté toutes les allégations politiquement motivées, estimant que le Conseil doit examiner le parcours des droits de l'homme de ceux qui se livrent à de telles déclarations.

En réponse à la Turquie et s’agissant de l’égalité politique des deux communautés de l’île, Chypre a indiqué que cela est prévu dans le socle de négociations entre les deux parties. Chypre refuse l’insistance de la Turquie pour transformer l’île en un protectorat turc, ainsi que l’occupation militaire d’une partie de l’île.

En réponse au Ministre des affaires étrangères du Venezuela, qui a fait référence à la participation du Chili au processus de facilitation (concernant le Venezuela), le Chili a regretté qu’un accord entre les deux parties vénézuéliennes n’ait pu être trouvé et que le Gouvernement de Caracas ait décidé de manière unilatérale d’organiser des élections. Le Chili a donc décidé de suspendre sa participation au processus de manière indéfinie, mais a réitéré sa conviction selon laquelle il est nécessaire de restaurer l’ordre démocratique au Venezuela et de résoudre crise sociale et humanitaire dans ce pays.

Le Japon a déclaré que les faits et chiffres avancés par la République populaire démocratique de Corée à propos des « affaires du passé » sont erronés et infondés. Le Japon demande en revanche à ce pays de se conformer aux exigences de la communauté internationale et de cesser son programme balistique. Le Japon conteste en outre le terme d’esclavage sexuel pour évoquer la question des « femmes de réconfort ». La contrainte exercée contre ces femmes n’a jamais été prouvée dans les documents auxquels le Japon a eu accès, a affirmé la délégation japonaise, ajoutant que son pays reconnaît toutefois la souffrance de ces femmes.

Le Qatar a dénoncé le blocus dont il fait l’objet de la part de certains pays qui l’accusent de soutenir le terrorisme. Ces pays n’ont jamais apporté la preuve de leurs accusations, a ajouté le Qatar, les appelant à lever leur blocus injuste et à apporter des compensations justes aux victimes de ce blocus.

Le Pakistan a affirmé que le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde, qui ne fait que l’occuper en y commettant de graves violations de droits de l'homme. L’Inde est aujourd’hui gouvernée par une nouvelle mouvance « fasciste », proche de l’extrême droite, a ajouté la délégation pakistanaise, appelant ce pays à respecter les résolutions des Nations Unies.

L’Arménie a répondu à la déclaration (faite dans le cadre du débat de haut niveau) par (le Ministre des affaires étrangères de) l’Azerbaïdjan en affirmant que ce pays cherchait à détourner l’attention du Conseil. La représentante a estimé que les événements (pogrom) de Soumgaït étaient le premier cas de nettoyage ethnique. Les atrocités commises contre les Arméniens et les déportations sont de la responsabilité de l’Azerbaïdjan, qui a agi contre notre droit à l’autodétermination, a insisté l’Arménie. Elle a dénoncé le discours de haine et de propagande véhiculé par les dirigeants de l’Azerbaïdjan.

Le Venezuela a rappelé la vocation démocratique de son pays et sa volonté de répondre aux factions externes et internes. Il a ajouté que le Gouvernement bolivarien était attaché à la paix et continuerait de l’être.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les remarques du Japon et de la République de Corée et les a priés de cesser leurs accusations.

La République de Corée a tenu à réitérer à l’adresse du Japon que la réhabilitation des « femmes de réconfort » était essentielle.

L’Azerbaïdjan a répondu à l’Arménie que le Conseil des droits de l'homme n’était pas le lieu pour exposer des « faits imaginaires » et a ajouté que « l’entité séparatiste du Haut-Karabakh » n’a jamais été reconnue par la communauté internationale.

Le Japon a dit avoir systématiquement respecté la démocratie et les droits de l'homme depuis 70 ans et a ajouté qu’il est regrettable que la République populaire démocratique de Corée n’ait, pour sa part, pas répondu de manière concrète aux préoccupations de la communauté internationale. En réponse à la République de Corée, le Japon a rappelé l’accord passé entre les deux pays en décembre 2015, qui règle définitivement la question des « femmes de réconfort ».

L’Arménie a affirmé que la capacité de l’Azerbaïdjan à diffuser des informations mensongères était sans limites et a ajouté que l’Azerbaïdjan n’avait cessé d’encourager les crimes contre les Arméniens.
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* Délégations de pays, organisations régionales et institutions internationales ayant participé au débat général: Brésil, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Viet Nam, Israël, Serbie, Chypre, Grèce, République arabe syrienne, Italie, France, Inde, Oman, Conseil de coopération du Golfe (GCC), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC18/011F

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