LE CONSEIL SE PENCHE SUR LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL D'EXPERTS SUR LES PERSONNES D'ASCENDANCE AFRICAINE
Le Conseil des droits de l'homme a achevé, ce matin, son débat général sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne en entendant un quarantaine d’organisations non gouvernementales. Il a ensuite tenu un débat interactif avec le Président-Rapporteur du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, dans le cadre du point de son ordre du jour relatif au suivi et à application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
Le Président-Rapporteur du Groupe de travail, M. Sabelo Gumedze, a rappelé que la dernière session du Groupe (avril 2017) avait eu pour thème « Ne laisser personne de côté : les personnes d’ascendance africaine et les objectifs de développement durable ». Lors de ces rencontres, le Groupe de travail a plaidé pour une priorisation des programmes visant à combattre le racisme structurel et la discrimination à l’encontre des personnes d’ascendance africaine ; cette priorisation peut se faire dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, a souligné M. Gumedze.
Le Président-Rapporteur a ensuite rendu compte des visites que le Groupe de travail d’experts a effectuées en Allemagne et au Canada. Les délégations de ces deux pays ont fait des déclarations en tant que pays concernés. L’Institut allemand des droits de l'homme est également intervenu.
Lors du débat interactif qui a suivi cette présentation, bon nombre de délégations ont estimé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine constituaient effectivement un cadre approprié pour combattre les discriminations auxquelles sont confrontées les personnes d’ascendance africaine au quotidien à travers le monde.
Achevant son débat général sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, le Conseil a entendu un certain nombre d’organisations non gouvernementales évoquer, entre autres, les situations des droits de l'homme dans le sous-continent indien (Pakistan, Inde, Sri Lanka) et au Moyen-Orient (situation des kurdes iraquiens, Arabie saoudite, Yémen, Iran), ainsi que la question du Sahara occidental.
Le Conseil devait entamer ce midi son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, avant d’examiner des rapports sur la situation des droits de l’homme en Ukraine, en République démocratique du Congo, au Cambodge et en Somalie.
Suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne
Suite et fin du débat général
Verein Südwind Entwicklungspolitik a indiqué qu’une défenseuse iranienne des droits de l’homme, Mme Margis Mohammadi, croupit en prison depuis 16 ans pour avoir participé à une conférence dans le cadre du suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne, et pour son travail contre la peine de mort en Iran avec l’organisation Step to Stop the Death Penalty. De la même façon, M. A. Soltani est en prison depuis 2011 pour avoir reçu le Prix international Nuremberg. Südwind a prié le Conseil d’agir en faveur de ces militants dévoués à la cause des droits de l’homme.
La Fédération internationale des écoles unies a attiré l’attention du Conseil sur les écoles religieuses au Pakistan, écoles constituées en réseaux qui sont les têtes de pont de groupes djihadistes et d’organisations militantes.
Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme a salué le fait que les Kurdes peuvent jouir de leurs droits en Iraq. L’ONG a regretté que le Président kurde ait organisé un référendum d’autonomie qui risque de faire éclater l’Iraq en mini-États. Le Conseil a été invité à faire tout ce qui est possible pour préserver l’intégrité territoriale de l’Iraq.
International Association for Democracy in Africa a déclaré que le Pakistan ne respectait ni les droits de l’homme ni leurs défenseurs, qui risquent la prison ou la mort. L’ONG s’est félicitée en revanche de progrès vers l’organisation de procès équitables en Iran. Elle a recommandé aux États de prendre des mesures pour renforcer les institutions nationales de droits de l’homme.
Pan African Union for Science and Technology a dénoncé l’utilisation de la disparition forcée comme une politique de l’État du Pakistan pour faire taire les dissidents. Rien qu’en 2016, pas moins de 728 personnes se sont ajoutées à la longue liste des disparus. De décembre 2010 à décembre 2017, 1486 personnes ont été portées disparues dans la province de Khyber Pakhtunkhwa, 1831 dans la province du Sind, 816 au Pendjab et 282 au Baloutchistan, a dit l’ONG.
La Rencontre africaine pour la defense des droits de l'homme a déploré que la prise en otage de certains droits au Conseil du fait de la politisation. Le Haut-Commissariat est affaibli par certains États qui réduisent leurs contributions, a aussi regretté la RADDHO. Elle a appelé à une réflexion formelle sur les raisons de cet affaiblissement des droits de l'homme.
World Muslim Congress a souligné que l’état d’urgence ne justifiait pas les dérogations à l’exercice des droits de l’homme. Malgré cela, l’Inde n’a toujours pas abrogé la loi de 1958 qui octroie des pouvoirs spéciaux aux forces armées (Armed Forces Special Power Act). De ce fait, il y a une impunité généralisée pour tous les crimes commis par l’armée. Cette loi draconienne doit être abrogée, a demandé l’ONG.
Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a souligné qu’il existait au Pakistan de grandes disparités entre les hommes et les femmes quant à l’accès aux droits fondamentaux. La société pakistanaise est patriarcale. La maison est l’espace physique de la femme ; l’homme est à l’extérieur. La femme n’a aucun rôle reconnu dans la société. Les garçons reçoivent une meilleure éducation alors que les femmes et les filles restent à la maison pour devenir « de bonnes mères ».
Indigenous People of Africa Coordinating Committee a dénoncé les crimes commis contre les femmes autochtones par les autorités indiennes. Ces femmes ne peuvent pas travailler ni être représentées au Parlement. Elles ne peuvent pas porter plainte, car la police ne veut pas enquêter sur les crimes commis à leur encontre. Il faut que les Nations Unies aillent enquêter sur ces violences.
Center for Environment and Management Studies a mis l’accent sur l’importance de l’égalité dans l’éducation, observant qu’instruire les femmes ne revient pas à opprimer les hommes. Elle a observé que les Pakistanaises n’ont pas voix au chapitre ni dans la sphère privée, ni dans la vie publique. L’ONG déploré que de nombreux viols ne sont pas dénoncés au Pakistan.
Prahar a noté que la mise en œuvre et le respect des droits de l'homme ne constituent pas des priorités en Inde. Les violations graves des droits de l'homme, la violence à l'égard des femmes et d'autres citoyens vulnérables y sont fréquentes. Ceux qui souffrent le plus sont les Assamites, les Sikhs, les Manipuris et les Tripuris. L'État indien a eu recours à la persécution, à la torture, aux exécutions sommaires, aux massacres et aux pogroms, a dit l’ONG.
Libération a attiré l’attention sur les exécutions de personnes en raison de pures croyances superstitieuses dans l’Assam indien. L’Assemblée de cette région a bien adopté une loi interdisant la sorcellerie et les pratiques relevant de la superstition, mais celles-ci perdurent, a déploré Liberation.
European Union of Public Relations a déclaré que près de 50% des filles au Pakistan sont déscolarisées et que seulement 16% des femmes exercent une profession. L’origine de cette situation se trouve dans la culture pakistanaise qui fait que les garçons sont supérieurs aux filles. Par ailleurs, plus de mille femmes trouvent la mort chaque année au nom de l’honneur : on estime que 80% d’entre elles sont victimes de violences conjugales. Ces chiffres font du Pakistan le pays le plus dangereux au monde pour les femmes, a assuré la représentante.
Asociación de Desarrollo Sociocultural – MBORORO a déclaré que la pratique la dot, considérée comme essentielle pour le mariage en Inde, en particulier dans la province d’Assam, devient une cause de mort pour les femmes. L’ONG a demandé à l’État indien d’appliquer la loi qui interdit cette pratique.
L’Organisation internationale pour le développement intégral de la femme a déclaré que la non-résolution du conflit au Sahara occidental aura des conséquences dans la région et dans le monde. Le Maroc a proposé un plan de sortie de crise, en association avec les provinces du sud. Malheureusement, cette initiative est bloquée par « les positions passéistes » du Front Polisario qui ne tiennent pas compte des évolutions du monde, a dit le représentant.
L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi s’est dite par préoccupée du sort de certaines femmes discriminées en raison de leur caste ou de leur race, en Inde. Des femmes sont victimes de violences sexuelles. Certaines filles sont contraintes de se prostituer, car il existe dans les esprits un lien entre prostitution et basse caste. Les castes supérieures sont responsables du harcèlement sexuel à l’encontre des femmes et des filles des castes inférieures.
United Nations Watch a souligné que l’Arabie saoudite étouffe ceux qui essaient de penser librement. Le Gouvernement prive les jeunes de tous leurs rêves pour préserver son pouvoir. La règle tribale dans certaines familles ne respecte pas l’individu. Le terrorisme prend source au sein de ces frustrations.
La Fondation Maarij pour la paix et le développement a souligné que le droit au développement était un droit essentiel de l’individu. Il doit s’inscrire dans toutes les politiques de développement. La Fondation souligne la nécessité de donner davantage de visibilité au droit au développement en mettant en œuvre des projets concrets liés à ce droit.
Center for Organization Research and Education a dit que les efforts et la détermination des peuples autochtones du nord de l’Inde pour faire entendre leurs voix sont réprimés par les forces de l’ordre et les paramilitaires indiens qui violentent et violent les femmes et les filles. L’intervenante a appelé le Conseil à faire appliquer les recommandations de la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences dans l’État indien de Manipur.
L’Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale a invoqué le principe fondamental selon lequel tous les droits de l’homme sont inaliénables. En dépit des discours sur leurs droits, les femmes vivant dans les camps de réfugiés de Tindouf subissent les pires abus, sont privées de nourriture et certaines ont même reconnu avoir envisagé de se suicider. L’OCAPROCE a encouragé à l’acceptation de la proposition du Maroc, une solution de semi autonomie où il n’y aurait ni vainqueur ni vaincu.
VAAGDHARA a également défendu les droits des femmes dans l’État de Manipur, en Inde. Elle a exhorté le Gouvernement indien à mettre fin à toutes les formes de violence à l’égard des femmes, à abroger la loi de 1958 sur les pouvoirs de l’armée et à traduire en justice tous les membres des forces paramilitaires coupables de violences sexuelles.
World Barua Organization a alerté le Conseil sur la recrudescence des crime commis contre les femmes en Inde, de très nombreux viols et enlèvements qui, compte tenu des pressions sociales, ne sont pas toujours dénoncés. L’ONG a souligné que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne devaient être appliqués par l’Inde et a demandé au Conseil d’en tenir l’État responsable.
L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a affirmé que c’est le manqué de volonté politique qui fait que les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ne sont pas mis en œuvre. Dans ce contexte, la délégation a demandé aux États de recourir à la coopération – entre eux, entre pays du Sud et avec la société civile – pour appliquer les droits de l'homme.
Victorious Youths Movement a salué les efforts qui ont été accomplis au profit du bien-être économique et social des habitants des provinces du sud du Maroc, qui sont les premières à bénéficier des investissements gouvernementaux. On y enregistre ainsi les taux d’éducation les plus élevés du pays. Pendant ce temps, les camps de Tindouf restent inaccessibles et on ignore toujours le nombre de personnes qui y vivent, a dit le représentant.
International-Lawyers.Org a mis l’accent sur le fait que la protection et la promotion des droits de l’homme doivent être une priorité. Malheureusement, certains gouvernements sapent les droits de l’homme fondamentaux. La protection et la promotion des droits des femmes sont compromises partout dans le monde, notamment au détriment des femmes qui vivent sous l’occupation de l’État d’Israël. En Iraq, de nombreux rapports font état de civils victimes de tortures et d’autres traitements inhumains. La communauté internationale doit protéger les civils iraquiens.
Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a souligné que la puissance occupante au Sahara occidental refuse de tenir un referendum dans lequel l’indépendance de la région serait un choix comme un autre. Le Conseil doit s’impliquer en faveur du droit à l’autodétermination dans ce territoire non autonome.
Iuventum e.V. a souligné qu’une véritable déclaration sur le développement et l’environnement devrait consacrer le principe du « pollueur-payeur ». Aucun des Objectifs de développement durable ne contient le mot « environnement », a regretté l’ONG, qui a demandé à la communauté internationale de se saisir à nouveau de la question du droit à l’environnement.
ABC Tamil Oli a dénoncé le déplacement de la population tamoule qui vivait à Sri Lanka depuis plus de 2000 ans, de même que le génocide de 2009 qui a fait plus d’un million de mort. L’État sri-lankais n’a pas signé le Statut de Rome et ne respecte pas le droit des Tamouls à l’autodétermination, comme cela a été fait à Timor Leste et au Soudan du Sud.
ANAJA (L’Éternel a répondu) a déclaré qu’aujourd’hui était jour de deuil, car il correspond au décès du martyr tamoul Rasaiah Parthipan, de son nom de guerre Dhileepan, mort le 22 septembre 1987 après douze jours de jeûne en prison. Anaja a salué la mémoire de ce héros en pensant à l’État souverain des tamouls. Elle a souligné que le 29 juillet 1987, le Président de Sri Lanka, Jayawardene, avait conclu un accord inique avec le Premier Ministre indien, Indira Gandhi.
L’ASSOCIATION CULTURELLE DES TAMOULS EN France a indiqué que les familles des disparus à Sri Lanka manifestent depuis 200 jours pour obtenir des informations sur le sort réservé à leurs proches. Les familles demandent que deux des quatre membres de la commission chargée d’enquêter sur ces disparitions soient des membres des familles.
L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a déclaré que les femmes tamoules sont violentées chaque jour par les forces armées de Sri Lanka et ne peuvent exercer leurs activités. La délégation demande au Conseil d’obtenir que Sri Lanka libère les terres ancestrales des Tamouls.
L’Association Solidarité Internationale pour l’Afrique a lancé le même appel en vue de la libération des terres tamoules occupées par Sri Lanka, pour que ce peuple puisse exercer son droit à l'autodétermination.
L’Association pour les Victimes du Monde a indiqué que le 22 septembre marquait la mort d’un martyr de la cause tamoule. L’ONG a rappelé que le peuple tamoul cherche toujours à exercer son droit à l’autodétermination. Elle a demandé la libération des personnes détenues à Sri Lanka au titre de la loi de prévention du terrorisme.
Centre for Human Rights and Peace Advocacy a demandé au Conseil de se pencher sur les violations des droits de l’homme au Cameroun. Le pouvoir doit lancer un dialogue franc pour régler les problèmes. Il y a eu des détentions arbitraires et des exécutions extrajudiciaires, le droit à la vie et la liberté d’expression sont bafoués. Certains jeunes ne peuvent pas se rendre à l’école. Un génocide comme au Rwanda risque de se produire au Cameroun.
Le Pont a souligné que Sri Lanka avait entamé en 2009 une guerre génocidaire contre les Tamouls. Les Tamouls doivent pouvoir exercer leurs droits sur leur territoire qui est aujourd’hui occupé par l’armée. Ils doivent pouvoir exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination.
Alliance Creative Community Project a souligné que la communauté internationale avait failli à protéger 146 000 Tamouls du génocide. L’autodétermination est un droit fondamental. Créer une nation pour les Tamouls est la seule solution pour mettre un terme au processus de colonisation de Sri Lanka.
Society for Development and Community Empowerment a appuyé l’autodétermination des Tamouls et salué la mémoire de Dhileepan et prié le Conseil d’aider le peuple tamoul.
Tamil Uzhagam a défendu le droit des Tamouls de Sri Lanka à l’autodétermination. L’ONG a demandé aux États Membres du Conseil d’adopter une résolution en faveur d’un référendum d’autodétermination pour les Tamouls, comme l’ont obtenu de nombreux autres peuples.
Association Thendral a déclaré que la fin de la guerre à Sri Lanka n’avait pas mis fin aux souffrances de la population tamoule du nord et de l’est du pays. L’Association a regretté que le Gouvernement sri-lankais n’avait ouvert aucune enquête pour faire la lumière sur les allégations de violations des droits de l’homme. Même lorsqu’il y a poursuites, les règles de procédure favorisent les accusés, a dénoncé l’Association Thendral, qui a également plaidé en faveur d’un référendum d’autodétermination à Sri Lanka.
Tourner la page a déclaré que le référendum organisé hier par les Kurdes d’Iraq, et qui a vu une majorité d’entre eux se prononcer en faveur de l’indépendance, n’était que l’expression du droit à l'autodétermination reconnu au plan international. Après avoir été discriminés, violentés, abandonnés aux groupes terroristes ou privés de subventions publiques, et alors qu’ils cherchent pacifiquement à exercer ce droit, les Kurdes iraquiens sont aujourd’hui menacés par les pays de la région, a déploré le représentant.
Presse Emblème Campagne a déclaré que 3% des journalistes tués cette année sont des femmes. Elle a rendu hommage à ces femmes tombées dans les conflits armés ou victimes de la répression contre les journalistes.
Association of World Citizens a déploré que beaucoup de pays n’ont toujours pas accepté la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, notamment la République islamique d’Iran, la Somalie et les États-Unis. Il serait intéressant que ces pays s’expliquent sur leur refus d’entériner ce document, a demandé l’ONG.
Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero - Corporación Humanas a souligné que la guerre contre la drogue était responsable de la surpopulation carcérale dans plusieurs pays, de nombreux cas de corruption par les cartels de la drogue et de nombreuses violences à l’encontre des femmes. Les femmes sont emprisonnées partout dans le monde pour des petits délits liés à la drogue. Le Conseil doit organiser un débat sur la dimension proprement féminine du problème de la lutte contre les drogues.
Le Conseil de jeunesse pluriculturelle a attiré l’attention sur la situation qui se détériore en Arabie saoudite. Une campagne d’intimidation a lieu dans tout le pays pour y réprimer la liberté d’expression. Le Conseil doit mener une enquête sur les violations des droits de l’homme en Arabie saoudite et sur les restrictions à la liberté religieuse.
Meezaan Center for Human Rights a souligné que la minorité palestinienne à l’intérieur des frontières israéliennes était victime de nombreuses violations de ses droits fondamentaux et de discriminations. Les droits fondamentaux des Palestiniens sont bafoués, leurs maisons détruites. Le Parlement israélien refuse de garantir des droits égaux à l’ensemble de la population. Les Palestiniens n’ont pas les mêmes droits que les Israéliens. La loi contre le terrorisme autorise les détentions arbitraires, notamment.
International Human Rights Association of American Minorities a demandé à la communauté internationale d’intervenir immédiatement pour soutenir les défenseurs yéménites des droits de l’homme, harcelés par les autorités et les forces de la coalition saoudienne. L’ONG s’est interrogée sur les moyens envisageables pour protéger les enfants du Yémen pris dans ce conflit.
Human Security Initiative Organization a salué la plate-forme que représente le Programme d’action de Vienne. Elle a demandé au Conseil d’examiner la situation des droits de l’homme au Soudan, notamment les questions liées au respect de la dignité humaine. L’indemnisation des victimes constitue l’un des moyens les plus sûrs de les soulager de leurs souffrances.
Servas International a proposé à la communauté internationale de s’attaquer aux causes profondes à l’origine des mouvements de réfugiés, et d’établir la responsabilité des États, notamment ceux d’origine. Dans le sillage de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, il importe de se pencher sur le non-respect des dispositions de ces documents.
Débat interactif avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
Présentation du rapport
Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine sur les travaux de ses dix-neuvième et vingtième sessions et les visites que le Groupe a effectuées en Allemagne et au Canada (A/HRC/36/60 et Add.1, 2 et 4)
M. SABELO GUMEDZE, Président-Rapporteur du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a indiqué que ce rapport dresse une vue d’ensemble des travaux des 19e et 20e sessions du Groupe de travail d’experts tenues respectivement en novembre 2016 et avril 2017. Cette dernière session avait pour thématique : « Ne laisser personne de côté : les personnes d’ascendance africaine et les objectifs de développement durable ». Lors de ces rencontres, le Groupe de travail a plaidé pour une priorisation des programmes visant à combattre le racisme structurel et la discrimination à l’encontre des personnes d’ascendance africaine. Cette priorisation peut se faire dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de le Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Le Groupe de travail encourage également le soutien financier aux organisations de la société civile s’intéressant au sujet et plaide pour des investissements publics et privés dans les domaines de la santé et de l’éducation pour les personnes d’ascendance africaine, a indiqué M. Gumedze.
Le Groupe de travail reconnaît aussi que certains États ont pris des mesures pour améliorer la protection de ces personnes, même si ces efforts méritent d’être intensifiés dans tous les États et régions, a poursuivi le Président-Rapporteur. À cet égard, le Groupe de travail recommande que les États parviennent à un consensus pour que le Forum sur les personnes d’ascendance africaine se tienne au plus vite; il devra discuter, entre autres, des sources de l’afrophobie ainsi que d’autres thématiques liées à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Le travail du Forum devra prioritairement aboutir à l’élaboration d’une Déclaration des Nations Unies sur le personnes d’ascendance africaine, a ajouté M. Gumedze.
Le Président-Rapporteur a ensuite rendu compte des visites que le Groupe de travail a effectuées au Canada et en Allemagne. S’agissant du Canada, où il s’est rendu du 17 au 21 octobre 2016, le Groupe de travail salue les efforts déployés par le Gouvernement canadien pour revitaliser la question de la discrimination raciale touchant les personnes d’ascendance africaine et pour promouvoir la diversité et l’inclusion. Mais en dépit de ces efforts, le Groupe de travail reste préoccupé par le racisme structurel dans les institutions, qui continue d’avoir un impact sur cette population, en particulier dans le système judicaire pénal où les personnes d’ascendance africaine sont surreprésentées. Du point de vue du Groupe de travail, cette situation est attribuable aux préjugés raciaux à tous les niveaux du système, au profilage racial, ainsi qu’à l’imposition disproportionnée de sentences et à la pratique de la détention préventive dès qu’il s’agit de personnes d’ascendance africaine. Le Groupe de travail a également décelé des disparités sur le marché du travail, avec des personnes d’ascendance africaine occupant essentiellement des postes à bas salaires ou des emplois précaires qui, de fait, les plongent dans la pauvreté. Dans ce contexte, le Groupe de travail encourage le Canada à développer des stratégies et politiques pour répondre à ces questions de pauvreté et d’inégalité dans le système carcéral.
Concernant l’Allemagne, où il s’est rendu du 20 au 27 février 2017, le Groupe de travail apprécie le lancement concerté entre différentes parties de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, qui reconnaît la nécessité de prendre des mesures favorables à cette population. Le Groupe de travail déplore toutefois que la vie quotidienne des personnes d’ascendance africaine soit marquée par le racisme, les stéréotypes négatifs et le racisme structurel, certaines craignant même des attaques physiques. Le Groupe de travail est également préoccupé par des allégations faisant état de personnes d’ascendance africaine expulsées (d’Allemagne) vers la Libye. Dans ce contexte, le Groupe de travail recommande entre autres à l’Allemagne de focaliser ses efforts sur le racisme structurel, notamment en procédant à des réformes législatives et en assurant l’obligation redditionnelle. Le Groupe de travail appelle également à mettre fin à la criminalisation des personnes d’ascendance africaine et à toutes les pratiques de profilage raciale.
Pays concernés
Le Canada s’est félicité de la visite du Groupe de travail qui a donné lieu à des discussions importantes à travers le pays, notamment avec les représentants de la société civile. Le Canada a pris une série de mesures qui cherchent à remédier à certaines des difficultés soulevées par le Groupe de travail, a indiqué la délégation canadienne, citant en particulier l’adoption en février 2017, à Ontario, d’un plan d’action pour les jeunes noirs, qui inclut des investissements en matière d’intervention précoce pour leur venir en aide. A par ailleurs été introduit dans le système judiciaire en Nouvelle Écosse l’usage des évaluations d’impact culturel des sentences ; depuis la visite du Groupe de travail, la Cour suprême de Nouvelle Écosse s’appuie sur une évaluation d’impact culturel pour déterminer les peines appropriées.
L’Allemagne a pour sa part rappelé avoir adressé une invitation permanente aux procédures spéciales, car elle est persuadée qu’une perspective venant de l’extérieur offre toujours une précieuse vision permettant d’aider le pays à identifier les problèmes en vue d’améliorer la situation des personnes d’ascendance africaine. L’Allemagne a ajouté avoir apprécié les échanges que le Groupe de travail a eus avec un nombre considérable de représentants de la société civile – une société civile que le Gouvernement allemand traite comme un partenaire de grande importance dans toutes les questions relatives aux droits de l’homme. Il faut absolument entendre la voix des intéressés, a rappelé la délégation allemande. La protection des droits de l'homme se trouve au cœur de la politique allemande aux niveau national et international. La délégation allemande a salué les recommandations adressées au pays par les experts du Groupe de travail, assurant qu’elles allaient susciter des discussions fructueuses et qu’elles seraient étudiées en détail. Tout en reconnaissant que la lutte contre les discriminations est toujours difficile, la délégation allemande a rappelé que le pays s’était doté d’une Loi sur l’égalité de traitement et la lutte contre la discrimination sur le lieu de travail et dans les contrats privés et que l’accent est également mis sur l’éducation à la diversité, des financements accrus étant en outre réservés à l’enseignement aux personnes d’ascendance africaine.
L’Institut allemand des droits de l’homme, doté auprès du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme du statut « A » de conformité aux Principes de Paris, a dit avoir eu des échanges directs avec le Groupe de travail en février et avoir accueilli une de ces réunions dans ses locaux. Le Gouvernement allemand fait des efforts pour prévenir et surmonter la discrimination raciale à l’encontre des personnes d’ascendance africaine, a souligné l’Institut. L’octroi de fonds gouvernementaux aux organisations des personnes d’ascendance africaine est une nouvelle mesure appréciable, a-t-il ajouté. Le profilage racial de la part de la police entraîne une érosion de la confiance à l’égard des policiers, ce qui a mené à une attention accrue à cette problématique au sein de l’opinion publique. L’Institut a insisté sur l’importance d’une formation plus poussée des membres des forces de l’ordre et de la lutte contre la discrimination au sein du système judiciaire.
Débat interactif
L’Union européenne a repris à son compte les conclusions du Groupe de travail qui estime que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un cadre approprié pour combattre les discriminations auxquelles doivent faire face les personnes d’ascendance africaine tous les jours partout dans le monde ; ce Programme exhorte les États à remplir l’objectif de ne laisser personne de côté. De même, la Tunisie, au nom du Groupe africain, a expliqué que le défi était effectivement de ne laisser personne de côté. Le Groupe africain est convaincu que la tentation de fragmenter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 n’est pas une bonne chose. Le Venezuela s’est félicité que les deux sessions du Groupe de travail d’experts se soient concentrées sur les droits des personnes d’ascendance africaine dans le cadre des objectifs de développement durable. C’est pourquoi, le Venezuela s’est prononcé pour un instrument contraignant concernant le droit au développement. La Bolivie a souligné que les objectifs de développement durable et la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine offraient une occasion unique de promouvoir les droits des personnes d’ascendance africaine, notamment des femmes et des filles d’ascendance africaine. La Bolivie a ensuite insisté sur l’importance de reconnaître les dommages provoqués par le commerce transnational de l’esclavage et de prévoir des mécanismes concrets qui permettront d’assurer la réparation voulue aux victimes de la traite postcoloniale.
Le Mexique a souligné que le rapport du Groupe de travail encourageait les programmes spécifiquement conçus pour combattre le racisme structurel dans le cadre des objectifs de développement durable et de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Le rapport insiste sur la nécessité de recueillir et d’analyser des données ventilées. Au Mexique, les recensements de population incluent l’auto-identification des populations autochtones ou des personnes d’ascendance africaine, comme le préconise le Groupe de travail, a fait valoir la délégation mexicaine.
Cuba a rappelé que la pauvreté est la conséquence des discriminations et a souligné que les droits des personnes d’ascendance africaine sont de plus en plus violés. Il faut prendre en compte l’origine des panélistes invités aux sessions du Groupe de travail d’experts, surtout lorsque ceux-ci reçoivent des ressources financières d’un gouvernement pour mener des campagnes de discrédit contre d’autres, a en outre souligné Cuba. La délégation cubaine a en outre plaidé pour des mesures destinées à favoriser la compréhension et la reconnaissance du leg de l’africanité dans la société, dans le cadre du programme de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Il faut combattre les discours de haine et l’incitation à la haine, a par ailleurs insisté Cuba.
Le Kenya a regretté que les personnes d’ascendance africaine connaissent toujours au quotidien des discriminations, dont l’origine remonte au colonialisme. Le Kenya soutient l’initiative de recueil des données concernant les personnes d’ascendance africaine. Le Kenya a ajouté avoir pris des mesures concrètes pour lutter contre les discriminations sous toutes leurs formes. La Libye a souligné l’importance de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la discrimination raciale et l’intolérance et d’œuvrer en faveur de la sensibilisation, afin que chacun assume l’engagement de ne laisser personne de côté.
L’Italie a indiqué être fermement engagée dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et l’intolérance. L’Italie a demandé au Groupe de travail d’experts quelles étaient les possibilités d’actions concrètes pour faire progresser les droits humains des personnes d’ascendance africaine dans le cadre de la mise en œuvre de la Décennie internationale et de l’engagement de ne laisser personne de côté.
Les États-Unis ont souligné qu’aucun pays n’était parfait et que tout le monde devait œuvrer au niveau national pour mettre fin au racisme et à la discrimination raciale. La promesse de l’Amérique est la possibilité offerte à chacun d’avoir accès à la promotion sociale quelle que soit son origine. Il est bon qu’il y ait des informations sur les luttes que mènent aujourd’hui les personnes d’ascendance africaine.
Le Botswana et le Nigéria ont mis l’accent sur les formes structurelles et systémiques des discriminations raciales. Le Botswana s’est dit d’accord avec les conclusions du Groupe de travail d’experts et a estimé qu’il serait difficile d’atteindre les buts et objectifs des objectifs de développement durable sans prendre conscience que l’obstacle des discriminations envers les personnes d’ascendance africaine est un boulet dont il faut se débarrasser. Le Nigéria a mis l’accent sur le thème « ne laisser personne de côté » choisi par le Groupe de travail et a condamné, dans les termes les plus fermes, toutes les formes de profilage racial.
L’Azerbaïdjan a estimé que les objectifs de développement durable étaient un excellent moyen de lutter contre la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance y associée. Les femmes et les filles d’ascendance africaine subissent pour leur part des formes multiples de discrimination. L’Azerbaïdjan a ajouté avoir toujours favorisé une politique de bourses d’études à l’intention de personnes d’origine africaine et a souligné qu’aujourd’hui, nombre de hauts responsables africains sont d’anciens étudiants ayant suivi des études en Azerbaïdjan.
Le Brésil a réitéré son attachement à la Déclaration et au Programme d’action de Durban, ajoutant à son tour que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 était l’occasion de décider d’actions concrètes déterminantes pour faire avancer les droits des personnes d’ascendance africaine. Le Brésil a proposé d’entamer les négociations autour d’une déclaration sur les droits des personnes d’ascendance africaine.
Le Bénin a également souscrit aux recommandations formulées par le Groupe de travail visant la réduction des inégalités, ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine.
L’Équateur a évoqué son expérience en matière de formulation et d’exécution de politiques et programmes pour les personnes les plus défavorisées. Une politique nationale de réalisation des objectifs de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine a été adoptée, parallèlement à la préparation d’un Atlas des inégalités sociales et économiques de l’Équateur, a ajouté la délégation équatorienne.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont également fait des déclarations. La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a déploré que la société civile, et en particulier des représentants des personnes d’ascendance africaine, n’aient pas pu participer à la dernière session du Groupe de travail d’experts, mais uniquement à une réunion en marge de celle-ci. Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a exprimé le même regret, se demandant comment et pourquoi les experts avaient pu accepter une telle contrainte. L’ONG a insisté pour que la société civile soit mieux associée aux travaux du Groupe de travail. Espace Afrique Internationale a pour sa part déploré que les sessions du Groupe de travail d’experts n’aboutissent pas à des résultats probants, d’autant que le Groupe de travail semble lui-même ne pas bien saisir son mandat ; il a en effet pour mission de s’intéresser à la diaspora noire dans le monde et non de visiter les pays africains, a souligné l’ONG, émettant le vœu que le renouvellement de ses membres apporterait des changements.
Le Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC a constaté la banalisation de la violence et des discours racistes visant les Noirs, aux États-Unis et dans les pays européens, et a déploré que ces discours émanent de partis politiques et de hauts responsables comme le Président des États-Unis, M. Donald Trump. Dans ce contexte, l’ONG demande la désignation d’un rapporteur spécial sur la situation des Noirs aux États-Unis et la création d’un observatoire de l’afrophobie.
Minority Rights Group International a pour sa part déploré le manque de données ventilées sur la question du racisme touchant les personnes d’ascendance africaine, ce qui entrave l’adoption de politiques adéquates s’agissant de ces questions.
Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a souligné que, compte tenu de tous ces défis, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine n’apporteront pas de résultats probants si la volonté politique fait défaut.
International-Lawyers.Org a dénoncé les discours aux relents racistes de hauts dirigeants politiques. D’autre part, les industries extractives ont des activités très polluantes qui ont des effets à long terme sur les peuples; International-Lawers.Org a donc recommandé un dialogue avec le Groupe de travail d’experts concernant l’utilisation de substances dangereuses et leurs effets sur les personnes d’ascendance africaine.
La Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcumenique des églises a souligné que s’il faut certes accorder réparation aux personnes d’ascendance africaine, il faut aussi aller bien au-delà pour combattre les violations de leurs droits. Il faut que les rapports sur ces questions exposent spécifiquement les privilèges réservés aux Blancs. L’ONG a par ailleurs relevé que dans le rapport du Groupe de travail d’experts, les termes décrivant les personnes d’ascendance africaine diffèrent selon le cas et a donc plaidé pour une harmonisation de la terminologie en la matière.
Réponses et conclusions du Groupe de travail d’experts
M. GUMEDZE a expliqué que le Groupe de travail qu’il préside allait préparer des directives sur la mise en œuvre des droits des personnes d’ascendance africaine dans le cadre des objectifs de développement durable.
Pour lutter contre les discriminations multiples dont sont victimes les femmes et les filles d’ascendance africaine, le Groupe de travail encourage la prise de mesures qui permettent d’autonomiser les femmes et les filles dans les domaines de l’éducation et de l’accès à l’emploi, a en outre indiqué le Président-Rapporteur. Il a rappelé que tous les États membres avaient le devoir de promouvoir la tolérance et de condamner les discours haineux.
La société civile est encouragée à participer aux travaux du Groupe de travail ; le Groupe a prévu des séances informelles auxquelles ont participé des représentants de la société civile, a ensuite indiqué M. Gumedze. Il a ajouté qu’il était important de permettre aux organisations de la société civile de participer à distance aux travaux du Groupe de travail.
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HRC/17/150F