LE CONSEIL ACHÈVE SON DÉBAT SUR LES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION
Le Conseil des droits de l’homme a achevé, à la mi-journée, son débat général – entamé hier – sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, en entendant les déclarations d’une cinquantaine de représentants d’organisations non gouvernementales (ONG).
De très nombreux intervenants ont évoqué la situation des Tamouls, non seulement à Sri Lanka, mais aussi en Inde. La situation dans ce dernier pays a également été maintes fois évoquée pour ce qui est, plus particulièrement, du Jammu-et-Cachemire, de la situation des droits de l'homme des communautés tribales ou encore du meurtre récent de Gauri Lankesh.
Un certain nombre d’ONG se sont en outre inquiétées de la situation des droits de l'homme dans la province du Baloutchistan, au Pakistan. La situation dans les camps de Tindouf, en Algérie, a également été dénoncée.
En fin de débat, Cuba et la Thaïlande ont exercé leur droit de réponse.
Dans l’après-midi, le Conseil poursuit ses travaux en tenant un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et avec le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.
Suite et fin du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil
L’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale – OCAPROCE International, a exprimé sa préoccupation face à la situation des migrants dans le monde, exacerbée par une crise de réfugiés et de personnes déplacées sans précédent. Elle a appelé à la solidarité avec les migrants innocents. L’ONG a ensuite plaidé pour une solution juste pour les réfugiés du Sahara occidental, territoire dont elle a ajouté que l’autonomie avait été approuvée au niveau international.
VAAGDGARA a dénoncé les exécutions sommaires pratiquées par les forces armées de l’Inde dans l’État de Manipur et qui ont été confirmées par le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
World Barua Organization (WBO) a attiré l’attention sur la situation des droits de l’homme des communautés tribales en Inde et sur la nécessité de lutter contre la malnutrition dans plusieurs de ces communautés.
L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a attiré l’attention sur les nombreuses pertes civiles et destructions d’infrastructures civiles lors des combats dans la ville de Mossoul en Iraq, soulignant que cette cité avait perdu des monuments de valeur et appelant la communauté internationale à aider à sa reconstruction.
L’Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a fait part de sa préoccupation en ce qui concerne la liberté d'expression et d'assemblée au Pakistan, où les activités syndicales sont contrôlées par le Gouvernement et où des milliers d'objecteurs de conscience ont été emprisonnés sans procès.
Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty a attiré l'attention du Conseil sur la situation d’étudiants ouïghours détenus en Égypte et qui risquent d’être expulsés vers la Chine. Aujourd'hui, il n'y a aucune information quant à leur localisation et ils sont exposés à des risques de torture en cas de retour dans leur pays, a affirmé l’ONG.
International Lawyers.Org a attiré l’attention du Conseil sur l’impunité dont jouissent les anciennes autorités des États-Unis impliquées dans la guerre en Iraq, dans le contexte où la justice des États-Unis vient de confirmer leur immunité. Il semble qu’aux États-Unis, le droit national supplante le droit international, a déploré l’ONG, appelant à ce que le droit international et notamment le jus cogens non dérogeable s’applique pour les crimes les plus graves.
Victorious Youths Movement a observé que l’aide humanitaire destinée aux personnes vivant dans les camps de Tindouf est gérée par le Front Polisario en collaboration avec les autorités algériennes. Cette aide, dont une partie est revendue illégalement sur le marché privé, ne parvient pas à ses destinataires, a regretté l’ONG. Le Conseil des droits de l’homme a été prié de mener une enquête sur l’utilisation qui est faite de cette aide humanitaire.
Association for Protection Women and Children’s Rights (APWCR) a dénoncé l’occupation du Cachemire par l’Inde, une occupation qui s’accompagne du déni des droits fondamentaux de la population cachemirienne. Viols, détentions arbitraires et utilisation de gaz contre des manifestants pacifiques sont monnaie courante, a affirmé l’ONG.
International Buddhist Relief Organisation a dénoncé les violations des droits de l’homme commises par les Tigres de libération de l’Eelam tamoul qui, entre autres crimes, ont recruté plus de 4000 enfants soldats et ont utilisé 300 000 Tamouls comme boucliers humains.
Association Dunenyo a indiqué pour sa part que depuis quatre décennies, les femmes sahraouies détenues dans les camps de Tindouf souffrent de graves troubles psychologiques car elles se trouvent dans cette situation contre le gré. Elles sont ainsi contraintes au mariage, privées d’éducation et de leurs enfants dès le plus jeune âge puisque ces derniers sont envoyés dans des camps de formation militaire à Cuba ou dans d’autres pays.
« Coup de Pousse » Chaîne de l’espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S) a également plaidé pour la défense des droits des réfugiés dans les camps de Tindouf qui y subissent l’esclavage, l’exploitation des femmes et des enfants, ainsi que le détournement de l’assistance internationale au détriment de ces personnes qui se trouvent dans un dénuement total. L’ONG a dans ce contexte appelé à l’imposition de mesures fermes contre l’Algérie et le POLISARIO.
ABC TAMIL Oli a critiqué le transfert de réfugiés depuis l’Australie dans des camps de Papouasie-Nouvelle-Guinée. L’ONG a dans ce contexte plaidé pour une amnistie et pour l’octroi d’un statut permanent de réfugiés.
ANAJA (L'Eternel a répondu) a rappelé que les Tamouls demandent toujours la mise en place d’un mécanisme international pour se pencher sur le « génocide » commis à leur encontre par Sri Lanka. Or, les autorités de ce pays s’y opposent totalement, en affirmant qu’il est hors de question de toucher aux héros nationaux.
L’ASSOCIATION CULTURELLE DES TAMOULS EN FRANCE a souligné que les mesures annoncées par le Gouvernement de Sri Lanka en ce qui concerne les disparitions forcées ne sont toujours pas appliquées .
L’Association Bharati Centre culturel Franco-Tamoul a elle aussi souligné que les familles de disparus de Sri Lanka continuent de demander des réponses afin de savoir ce qui est arrivé à leurs proches disparus. Mais huit ans après la fin de la guerre qui a frappé le pays pendant 30 ans, le problème des disparitions forcées n’est toujours pas réglé, a déploré l’ONG.
L’Association solidarité internationale pour l’Afrique (SIA) a regretté le blocage de la situation à Sri Lanka, dont le Gouvernement n’a tenu aucun de ses engagements en matière de justice et de réintégration des anciens Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE). Des communautés entières sont aujourd’hui stigmatisées et victimes de discriminations pour leur appartenance supposée au LTTE.
L’Association pour les victimes du monde a relevé que plus de huit ans après la fin du conflit armé à Sri Lanka, les organisations de la société civile de ce pays sont victimes de harcèlement, de même que les journalistes. Les citoyens ne demandent pourtant eux qu’à revenir à la normale, a assuré l’ONG.
L’Association des étudiants tamouls en France a dénoncé les atermoiements des autorités de Sri Lanka dans l’application des recommandations du Conseil des droits de l’homme en matière d’établissement des faits et de justice pour les Tamouls victimes du conflit. L'ONG a demandé au Conseil et au Haut-Commissaire d’exiger désormais la création par Sri Lanka d’un mécanisme de reddition de compte ou la création d’un mécanisme international ad hoc.
Centre for Human Rights and Peace Advocacy a dénoncé les graves violations de droits de l'homme dont le Pakistan se rend coupable au Baloutchistan – et notamment l’enlèvement de défenseurs baloutches des droits de l’homme. Les civils ne sont pas épargnés ; femmes et enfants sont tués et brutalement massacrés par les forces armées. Amnesty International a du reste documenté des cas de disparitions forcées, niés par le Pakistan, a ajouté l’ONG.
Le Pont a regretté les nombreuses violations du droit à la liberté de réunion dans les régions de l’Inde où vivent les Tamouls – dont les organisations sont là-bas interdites. L’ONG a donc invité le Conseil à agir pour restaurer le droit à la liberté de réunion et d’expression au Tamil Nadu.
Cameroun Youths and Students Forum for Peace a défendu les droits des Baloutches contre les textes législatifs visant en fait à réduire leur nombre pour qu’ils deviennent une minorité au Pakistan ; des populations ont ainsi été déplacées de force dans le cadre de cette tactique.
Alliance Creative Community Project a dénoncé les arrestations, en Inde, de Tamouls qui se retrouvent dans des camps de prisonniers de guerre en vertu du Code pénal indien et dont la libération est conditionnée à leur consentement à un retour à Sri Lanka où, une fois arrivés, ils sont arrêtés et torturés.
Center for Inquiry a dit que la Malaisie, qui prétend s’ériger en modèle de liberté religieuse, n’applique pas cette liberté aux musulmans qui souhaitent remettre en cause leur foi.
Helios Life Association s’est demandé si l’on allait continuer avec un système qui place l’argent au centre de tout. La richesse du monde, c’est-à-dire le produit intérieur brut (PIB), ne devrait plus se compter en argent, a estimé l’ONG, ajoutant que tant que l’on choisit l’argent au lieu de l’amour, on est condamné à la pauvreté.
Le Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai B'rith, a dénoncé la croissance de l’antisémitisme dans le monde et plus particulièrement au Moyen-Orient. Il faut cesser de diaboliser tous les juifs et de ne présenter qu’une partie du conflit israélo-palestinien, a ajouté l’ONG.
L’Observatoire mauritanien des droits de l’homme et de la démocratie a dénoncé la campagne haineuse contre les minorités religieuses qui est menée actuellement en Inde par un parti de droite adepte d’un impérialisme culturel anti-séculier, et dont témoignent les incidents de Bangalore, le 5 septembre dernier.
Society for Development and Community Empowerment a déploré les conditions dramatiques dans lesquelles vivent les réfugiés en Thaïlande. Les enfants réfugiés en particulier n’ont pas accès à l’éducation; en outre, un homme est mort faute de prise en charge médicale et des femmes célibataires sont laissées à l’abandon, sans secours, a précisé l’ONG.
Tamil Uzhagam a décrit et dénoncé les atrocités commises contre les Tamouls par les gouvernements successifs de Sri Lanka, depuis cinquante ans. L’ONG a demandé au Conseil d’adopter une résolution exigeant la création d’une commission d’enquête sur ces faits.
Association Thendral a dénoncé la nouvelle politique d’éducation adoptée par le Gouvernement de l’Inde, qui est responsable de violations dramatiques des droits des enfants. Le Conseil doit insister pour que les enfants aient accès à l’école et que le peuple puisse faire appliquer son droit à l’autodétermination.
Tourner la page a fait remarquer que le Gouvernement indien a appliqué une homogénéisation forcée qui s’est accompagnée de déplacements massifs de populations marqués par des assassinats, des viols et des disparitions forcées, comme en témoigne le meurtre récent – au début de ce mois – de Gauri Lankesh.
Kiyana Karaj Group a souligné qu’au Yémen, le choléra s’est généralisé et que le peuple yéménite pâtit d’une pénurie d’hôpitaux et d’aide pour les enfants. L’ONG a plaidé pour l’établissement d’une commission d’enquête indépendante et pour l’obligation redditionnelle également des pays qui équipent ceux qui attaquent le Yémen.
Presse Emblème Campagne a fait état de l’assassinat de 67 membres des médias dans 20 pays depuis janvier dernier, ce qui constitue certes une baisse encourageante par rapport aux 99 meurtres pour la même période l’année dernière, mais reste cependant un chiffre trop élevé. Outre la Syrie et le Yémen, où aucune enquête indépendante n’est possible, l’ONG a évoqué les situations au Mexique, où 12 journalistes ont été tués depuis janvier dernier, en Turquie, où plus de 150 journalistes se trouvent encore derrière les barreaux et en Inde, citant le meurtre brutal (à Bangalore) de Gauri Lankesh. Il est du devoir de la communauté internationale de renforcer la protection des travailleurs de la presse sur le terrain, d’enquêter d’une façon plus concrète sur les crimes à leur endroit et de lutter plus fermement contre l’impunité.
La Commission africaine pour les promoteurs de la santé et des droits de l'homme a déploré que le monde ignore la question du Jammu-et-Cachemire alors son peuple est – selon cette ONG – victime de « génocide »; l’ONG a appelé la communauté internationale à y mettre un terme en demandant à l’Inde de se retirer de ce territoire.
Association of World Citizens s’est demandée comment engager un dialogue avec les États et faire en sorte que les droits de l'homme progressent et que les États adoptent un comportement éthique global, dans le contexte où les personnes qui viennent défendre la liberté d'expression devant ce Conseil sont persécutées une fois qu’elles retournent dans leurs pays d’origine.
Africa Culture Internationale a plaidé pour que le Conseil sauve le peuple du Baloutchistan face aux graves violations des droits de l'homme qu’il subit.
Le Mouvement indien « Tupaj Amaru » a estimé que la rébellion en Syrie s’était transformée en une guerre de religion financée par les services de renseignement occidentaux. L’ONG a d’autre part fait observer que les commissions d’enquête internationales n’ont pas la capacité de traduire en justice les dirigeants des États.
Charitable Institute for Protecting Social Victims a appelé le Conseil des droits de l’homme à enquêter sur la catastrophe humanitaire qui se déroule actuellement au Bangladesh, où de très nombreux Rohyngas du Myanmar ont trouvé refuge. L’ONG a demandé aux autorités du Myanmar de collaborer sans réserve avec la mission internationale indépendante d’établissement des faits.
International Career Support Association a estimé que le rapport du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression concernant la liberté de la presse au Japon était biaisé et totalement dénué de preuves concernant les pressions supposément exercées par le Gouvernement japonais dans ce contexte.
The Next Century Foundation a souligné que certaines parties au conflit en Syrie maltraitent les prisonniers de guerre. Le Gouvernement de la République arabe syrienne devrait créer un mécanisme de surveillance des prisons et fournir des garanties contre la commission d’actes de torture. Un modèle pourrait être le dispositif adopté par Bahreïn suite à la parution du rapport de la commission d’enquête internationale ; le dispositif prévoit en particulier la création d’une autorité indépendante chargée d’enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements.
Droit de réponse
Cuba a rejeté les allégations formulées à son encontre faisant état d’une interdiction de la liberté de religion ou de conviction dans le pays. Aucun obstacle ne se dresse devant les institutions religieuses, qui peuvent donc librement s’adonner à leurs activités et cultes. À titre de preuve, la délégation cubaine a rappelé que la Havane avait été le lieu choisi par le pape François Ier et par le patriarche de Moscou pour une réunion qui n’avait pas eu lieu depuis 1000 ans. Cuba a rejeté toute tentative visant à discréditer le pays.
La Thaïlande a confirmé avoir pris soin de très nombreux réfugiés sur son territoire et a assuré qu’il était faux de prétendre que les enfants réfugiés ne sont pas scolarisés en Thaïlande.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC/17/137F