LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DES FORMES CONTEMPORAINES D’ESCLAVAGE ET DE LA DÉTENTION ARBITRAIRE
Le Conseil des droits de l’homme a entamé, en milieu d’après-midi, son dialogue interactif croisé avec le Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, M. Jose Antonio Guevara Bermudez, et avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, Mme Urmila Bhoola, qui ont tous deux présenté leurs rapports.
M. Guevara Bermudez a indiqué que son Groupe de travail avait tenu l’an dernier trois sessions au cours desquelles il avait adopté 61 avis concernant la détention de 201 personnes dans 38 pays. Il a en outre transmis 74 actions urgentes à 38 gouvernements au sujet de 263 individus. Le Groupe de travail a aussi adressé 19 lettres d’allégations à 17 gouvernements. Au cours de la même année, le Groupe de travail avait été informé de la libération de 30 personnes de 19 pays distincts. Le Groupe de travail a constaté une tendance à la privation de liberté pour des motifs discriminatoires, y compris dans des lieux de détention non conventionnels, a indiqué M. Guevara Bermudez. L’Azerbaïdjan et les États-Unis sont intervenus en tant que pays concernés suite à cette présentation.
Mme Bhoola s’est pour sa part félicitée de l’élan d’optimisme manifesté par la communauté internationale pour combattre et éradiquer les formes contemporaines d’esclavage, notamment lors de la 72e session de l’Assemblée générale. Cependant, des problèmes persistent: avec 20,9 millions de personnes victimes de travail forcé en 2012, dont 5,5 millions d’enfants, les efforts déployés ont une portée limitée et ne parviennent toujours pas à éradiquer le phénomène. Par ailleurs, dans les pays où ce phénomène persiste, les victimes ont du mal à accéder à la justice et aux réparations, en raison de nombreux obstacles sociaux, légaux, institutionnels, procéduraux et pratiques, a noté l’experte.
Au cours du bref débat qui a suivi ces présentations, les délégations ont déploré la persistance de la détention arbitraire dans certains pays et ont lancé un appel pour une coopération effective des États avec le Groupe de travail. S’agissant des formes contemporaines d’esclavage, qualifiées de « fléau », des délégations ont appelé à des stratégies nationales plus efficaces pour éradiquer un phénomène dont les femmes et les enfants sont les principales victimes, y compris dans le cadre des migrations. Des délégations ont par ailleurs présenté les mesures prises au plan national pour lutter contre le problème de l’esclavage.
En fin de séance, les délégations des pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Philippines, Ukraine, Inde, Japon, Chine, Israël, Bahreïn, Arménie, Venezuela, Azerbaïdjan, Pakistan et République populaire démocratique de Corée.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil poursuivra son débat interactif croisé avec Mme Bhoola et M. Guevara Bermudez, avant de se pencher sur les rapports relatifs aux mesures coercitives unilatérales et à la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.
Détention arbitraire et formes contemporaines d’esclavage
Présentation des rapports
Le Conseil était saisi du rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire (documents A/HRC/36/37, A/HRC/36/37/Add.1, A/HRC/36/37/Add.2, A/HRC/36/37/Add.3 et A/HRC/36/38 sur les méthodes de travail). Le rapport examine la question de la privation de liberté fondée sur des motifs discriminatoires et analyse les questions relatives à l’augmentation du nombre de nouveaux régimes de privation de liberté dans différents contextes et pays. Il traite également des visites effectuées par le groupe de travail aux États-Unis et en Azerbaïdjan.
M. JOSE ANTONIO GUEVARA BERMUDEZ, Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, a rappelé que le Groupe de travail est le seul mécanisme au sein du système international des droits de l’homme ayant pour mandat spécifique de recevoir et d’examiner des cas relatifs aux privations arbitraires de liberté. Depuis son établissement en 1991, le Groupe de travail a interprété et fait appliquer les normes du droit international à mesure qu’elles étaient mises en œuvre par les juridictions nationales, régionales et internationales.
En 2016, le Groupe de travail a tenu trois sessions et effectué des visites en Azerbaïdjan et aux États-Unis. Il a adopté 61 avis concernant la détention de 201 personnes dans 38 pays. Il a en outre transmis 74 actions urgentes à 38 gouvernements au sujet de 263 individus. Le Groupe de travail a aussi adressé 19 lettres d’allégations à 17 gouvernements. M. Guevara Bermudez a annoncé qu’en 2016, le Groupe de travail avait été informé de la libération de 30 personnes de 19 pays distincts. Il a souligné l’obligation d’octroyer des réparations à toutes les personnes ayant été arbitrairement détenues. Le Groupe de travail a profondément déploré le décès en prison du défenseur chinois des droits de l’homme et prix Nobel de la paix, Liu Xiaobo et ce, en dépit des demandes faites, dès 2011 en vue de sa libération immédiate.
Le Groupe de travail qui, en 2016, a célébré son vingt-cinquième anniversaire, a noté dans les communications une tendance à la privation arbitraire de liberté fondée sur des motifs discriminatoires. Il a également identifié l’existence de lieux non conventionnels où des personnes sont privées de leur liberté contre leur volonté et ne jouissent pas des garanties du droit à la liberté individuelle, comme celui de s’adresser à un juge pour vérifier le bien-fondé de la détention. Le Groupe de travail a estimé, à cet égard, que les installations temporaires ou permanentes qui servent à détenir des migrants en situation irrégulière, quels que soient leurs noms (centres de réception, stations ou abris migratoires), ne diffèrent en rien des établissements de détention utilisés par la justice pénale.
Le Groupe de travail s’est intéressé également aux politiques antiterroristes de certains pays qui envisagent des mesures de « déradicalisation ». M. Guevara Bermudez a aussi évoqué plusieurs types de structures psychiatriques ou encore des « camps de prière » destinés à « traiter » un handicap, autant de structures que le Groupe de travail considère contraires au droit international relatif aux droits de l’homme.
M. Guevara Bermudez a dit sa consternation face aux représailles et intimidations exercées par les États : le Groupe de travail a lancé un appel aux États membres pour qu’ils adoptent toutes les mesure en leur pouvoir pour éviter les représailles. Il s’est dit particulièrement préoccupé par les représailles à l’encontre de Mme Maria Lourdes Afiuni Mora, du Venezuela, qui a subi des mauvais traitements et des agressions sexuelles alors qu’elle est privée de liberté.
Passant à la visite effectuée du 16 au 25 mai en Azerbaïdjan, le Président du Groupe de travail a dit que ce dernier avait eu l’occasion de visiter 23 lieux de détention à Bakou, Ganya et en République autonome du Nakhitchevan, notamment des installations pour femmes, pour jeunes aux prises avec la justice et pour migrants, ainsi que des hôpitaux psychiatriques et des institutions pour personnes handicapées. Le groupe de travail s’est entretenu avec 80 personnes privées de liberté. Il a encouragé le Gouvernement de l’Azerbaïdjan à créer un mécanisme de supervision indépendant, susceptible de contribuer à l’identification et à la prévention des détentions arbitraires. Il a également recommandé que les auteurs d’actes de torture ou mauvais traitements comparaissent devant la justice.
Le Groupe de travail a effectué une visite aux États-Unis (11-24 octobre 2016) où il s’est rendu dans des lieux de privation de liberté au Texas, en Californie et dans l’Illinois, soit neuf lieux de détention aux niveaux fédéral, étatique et municipal, y compris des installations de patrouilles aux frontières et de centres de détention de migrants. Les membres du Groupe de travail ont eu des entretiens avec 280 personnes privées de liberté. Ils ont prié le Gouvernement des États-Unis de mettre fin à la détention obligatoire ou automatique des migrants et à la criminalisation de la migration irrégulière, et l’ont invité à imaginer des alternatives à la détention. Le Groupe de travail a aussi appelé les autorités à ne plus confier la gestion des lieux de détention à des entreprises privées.
S’agissant du centre de détention de Guantánamo, le Groupe de travail a recommandé sa fermeture immédiate, de même que la libération ou le jugement des personnes qui y sont encore détenues, par des tribunaux indépendants et impartiaux. Le groupe de travail a en particulier appelé à la libération de M. Al-Hawsawi, reconnu comme victime de détention arbitraire.
Le Conseil était aussi saisi du rapport du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences (A/HRC/36/43) qui traite de l’accès à la justice et aux réparations pour les victimes.
MME URMILA BHOOLA, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a expliqué avoir senti un élan d’optimisme mêlé de frustration quant à la nécessité de mettre fin au calvaire que vivent des millions de personnes à travers le monde. La communauté internationale, Conseil de sécurité compris, a accru son attention sur les questions relatives à la traite et à l’esclavage des personnes, y compris dans le contexte des conflits. La 72e session de l’Assemblée générale a ainsi souligné la cible 8.7 du Programme de développement durable, qui appelle la communauté internationale à prendre toutes les mesures visant à éradiquer le travail forcé, mettre un terme à l’esclavage moderne et à la traite des personnes à l’horizon 2025.
Dans le même temps, les efforts déployés ont une portée dramatiquement limitée et ne parviennent toujours pas à éradiquer le phénomène. Ainsi, selon l’Organisation internationale du Travail, 20,9 millions de personnes étaient victimes de travail forcé en 2012, dont 5,5 millions d’enfants, a déploré Mme Bhoola, ajoutant que cette situation ne pouvait pas continuer ainsi, car la dignité de millions de gens, migrants, femmes, enfants et peuples autochtones est en jeu.
Abordant son rapport thématique axé sur l’accès à la justice et aux réparations, la Rapporteuse spéciale a rappelé que les États ont l’obligation de respecter, promouvoir et garantir un accès à la justice et à des réparations dans leurs systèmes judiciaires. Cela est essentiel pour éradiquer les formes contemporaines d’esclavage et préserver les droits de l’homme, a-t-elle estimé. Pourtant, bien souvent, les victimes ont du mal à accéder à la justice, en raison de nombreux obstacles sociaux, légaux, institutionnels, procéduraux et pratiques. Dans nombres de pays où ce phénomène existe, les législations restent pauvres et faibles, la corruption, la discrimination, l’exclusion et le manque de capacités d’enquêtes et d’application de la loi quant à eux sont forts. Dans ce contexte, la Rapporteuse spéciale s’est dite d’avis qu’une approche basée sur les droits des victimes à accéder à la justice et aux réparations devait être au cœur de l’engagement de tous les États.
Mme Bhoola a ensuite fait rapport sur sa visite au Paraguay. Elle y a reçu de nombreux renseignements faisant état des conditions de travail indécentes, se manifestant par un taux élevé de travail informel, par le problème du criadazgo (servitude domestique des enfants), par la mendicité forcée des enfants et le travail forcé touchant les populations autochtones, notamment dans la région de Chaco. Après sa visite, la Rapporteuse spéciale a formulé un certain nombre de recommandations au Gouvernement paraguayen et aux autres parties prenantes, visant notamment la collecte de données et la conduite d’activités de sensibilisation.
Mme Bhoola a également rendu compte du suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées par son prédécesseur, Mme Gulnara Shahinian, qui avait visité le Niger et la Mauritanie en 2009 et 2014. Ces deux pays ont en effet pris des mesures, notamment législatives, pour mettre fin à l’esclavage moderne, mais le manque de ressources reste le principal obstacle à la mise en œuvre de ces mesures, a-t-elle estimé. La Rapporteuse spéciale s’est félicitée de l’appui apporté par l’Union européenne à l’établissement d’un fonds d’indemnisation des victimes.
Pays concernés
L’Azerbaïdjan a mis en avant sa coopération avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, notamment le lancement d’une invitation ouverte à tous les titulaires de mandat. L’Azerbaïdjan reconnaît l’importance des visites des mécanismes des Nations Unies. C’est pourquoi les membres du Groupe de travail ont pu travailler en toute liberté, effectuer des visites sans préavis dans les lieux de détention et mener des entretiens confidentiels avec des personnes privées de liberté. Pour sa part, le Gouvernement continue ses efforts pour améliorer le système judiciaire en coopération avec des institutions internationales. Il prend des mesures pour améliorer les conditions de vie des personnes privées de liberté en construisant de nouvelles prisons.
L’Azerbaïdjan a regretté que le rapport ne donne pas une vision juste de toutes les réformes visant à garantir la jouissance des droits de l’homme par l’ensemble de la population. L’Azerbaïdjan a souligné qu’il convenait de prendre en compte toute information donnée par les États. L’Azerbaïdjan s’est réjoui cependant de l’additif au rapport qui reprend son point de vue sur cette question. L’Azerbaïdjan s’est dit prêt à continuer le dialogue avec les organes des Nations Unies, dans le respect de chacun.
Les États-Unis se sont montrés satisfaits de l’opinion positive du Groupe de travail s’agissant des conditions de détention aux États-Unis. Les États-Unis ont relevé cependant que le Groupe de travail avait catégorisé les détentions dans des termes qui ne reflètent pas l’ordre juridique interne. Les personnes condamnées bénéficient des garanties de la Constitution et de la législation des États, ont précisé les États-Unis. Tous les prisonniers peuvent faire appel devant les tribunaux fédéraux et les tribunaux des États. Chacun peut demander l’asile aux États-Unis.
Les États-Unis se sont dits préoccupés par des affirmations reprises dans le rapport au sujet de leur système pénal, affirmations « qui reflètent davantage des idées politiques que le droit international ». Le Département de l’immigration a fixé des directives et des normes relatives à la prise en charge des migrants ne maîtrisant pas bien l’anglais. Des programmes d’alphabétisation sont appliqués en plusieurs langues dans les centres de détention.
Dialogue interactif
S’agissant de la détention arbitraire, l’Union européenne a déploré la fréquence des détentions arbitraires et le manque de réactivité des États membres pour répondre aux demandes du Groupe de travail. L’Union européenne a assuré le Groupe de travail de son soutien pour mettre en lumière les cas de représailles contre des personnes ayant collaboré avec lui. La Tunisie, au nom du Groupe africain, a salué la décision du Groupe de travail de développer ses méthodes pour assurer une coopération effective avec les États. Le Danemark a exhorté les États membres à coopérer avec le Groupe de travail, estimant que la lutte contre la torture et celle contre les détentions arbitraires étaient étroitement liées.
La Fédération de Russie a attiré l’attention sur l’attitude laxiste du Groupe de travail, qui a décidé de classer sans suite les plaintes concernant l’Ukraine, et l’a appelé à s’en tenir aux principes d’impartialité et d’objectivité. La Fédération de Russie a appelé les autorités des États-Unis à faire cesser les détentions obligatoires ou automatiques de migrants, qui constituent des violations des droits de l’homme. La France a souligné que les cas de détention arbitraire demeurent graves et très répandus en 2017. Elle a encouragé les initiatives du Groupe de travail visant à améliorer les procédures de suivi, et a réitéré son appel à la coopération entre tous les États.
Le Pakistan a estimé que deux aspects doivent être examinés de près : la détention arbitraire sur des bases discriminatoires et l’exacerbation de ce phénomène dans les territoires disputés. La Grèce a salué l’accent mis sur la privation de liberté pour des raisons discriminatoires, sur des bases d’identité nationale, ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique. Elle a estimé également que l’on ne pouvait assimiler les mesures temporaires mises en place pour venir en aide aux migrants à des arrestations.
Le Soudan a indiqué être engagé à protéger toute personne de la détention arbitraire. Le code de sécurité nationale de 2010 stipule d’informer toute personne arrêtée des motifs de sa détention, a précisé la délégation, qui a assuré que les personnes mentionnées dans le rapport ont été relâchées à l’issue d’un procès équitable qui leur a garanti tous leurs droits.
La Belgique s’est félicitée des efforts constants du Groupe de travail visant à l’amélioration de son efficacité. Elle a déploré que 63% des cas pour lesquels le Groupe de travail a adopté une opinion l’année dernière n’aient reçu aucune réponse de la part des États. Elle a appuyé par ailleurs les mesures recommandées pour mettre fin aux représailles et punir les responsables.
S’agissant des formes contemporaines d’esclavage, l’Union européenne a demandé à la Rapporteuse spéciale de préciser quels sont les exemples de législations nationales, de mesures ou de programmes efficaces pour garantir la justice et des recours aux victimes des formes contemporaines d’esclavage. Déplorant les manifestations contemporaines du fléau de l’esclavage, la Tunisie, au nom du Groupe africain, a appelé à des stratégies nationales efficaces et à une coordination de la lutte. Elle a relayé l’appel du Secrétaire général à soutenir le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage.
Le Saint-Siège a condamné fermement ces formes d’esclavage, estimant que ce sont des crimes graves. Il s’est inquiété du sort des migrants qui tombent aux mains de trafiquants d’êtres humains. La « mondialisation de l’indifférence » exige de nouveaux réseaux de solidarité pour abolir les nouvelles formes d’esclavage, a souligné l’observateur du Saint-Siège. La Sierra Leone a rappelé que ces violations ont des causes profondes liées les unes aux autres, et qui ne relèvent pas seulement de la situation économique. Ce sont souvent des femmes et des enfants qui en sont les victimes, a relevé la délégation, appelant à des politiques migratoires plus strictes.
La Grèce a mis en avant l’importance de l’accès à la justice pour les victimes. La Belgique a voulu savoir si l’Experte indépendante sur les formes contemporaines d’esclavage s’était impliquée dans les questions liées aux réparations et à la reddition de compte, notamment à travers le Projet du Haut-Commissariat sur cette question. La délégation a également demandé si Mme Bhoola allait participer, cette année, au Forum sur les entreprises et les droits de l’homme dont le thème sera précisément la « Réalisation de l’accès à des réparations efficaces ».
Concernant l’esclavage de facto que subissent certains travailleurs de multinationales, la France a indiqué avoir adopté une loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères à l’égard de leurs filiales et sous-traitants et vient de lancer son plan national d’action. Le renforcement des dispositifs nationaux est essentiel. La délégation a demandé à la Rapporteuse spéciale s’il y existe des pistes de coopération possible entre les entreprises transnationales et les autorités des pays où ont lieu les violations. Le Brésil s’est alarmé que persiste l’esclavage au XXIe siècle et a réitéré son engagement pour l’élimination de toutes les formes de travail forcé. Le Brésil a indiqué que la Constitution brésilienne avait été amendée en 2014 afin d’autoriser l’expropriation de terres où des conditions de travail proches de l’esclavage ont été constatées. Les syndicats, les États fédérés et les municipalités ont adopté en 2016 un pacte fédéral pour éradiquer l’esclavage.
Le Pakistan a indiqué avoir toujours été à la pointe de la lutte contre l’esclavage et a déploré les affirmations infondées, aux motifs politiques, de certaines organisations non gouvernementales.
Droit de réponse
Les Philippines ont répondu à la déclaration du Royaume Uni au sujet de leur campagne contre les drogues en indiquant qu’elles se penchent de manière sérieuse sur les violations des droits de l’homme qui lui sont signifiées dans le cadre de ce programme. L’objectif du Président des Philippines est de protéger la vie du peuple philippin, de prévenir la destruction des familles et d’empêcher que les Philippines ne deviennent un narco-État, a souligné la délégation.
L’Ukraine a réagi à des observations de la Hongrie pour préciser que des expertises juridiques avaient été réalisées afin de veiller à ce que la loi sur les stupéfiants qui vient d’être adoptée soit conforme aux normes internationales. L’Ukraine continue à faire tout son possible pour assurer la promotion des langues des minorités nationales, a par ailleurs souligné la délégation ukrainienne.
L’Inde a répondu à une déclaration du Pakistan en regrettant que le Pakistan tente de dissimuler ses ambitions territoriales derrière le paravent des droits de l’homme et qu’il ne cesse d’alimenter le terrorisme. L’État du Jammu-et-Cachemire et sa population sont ainsi victimes des actes de terrorisme soutenus par le Pakistan. Le Pakistan utilise le terrorisme comme un outil à ses propres fins, a dénoncé l’Inde, soulignant que ce phénomène avait des conséquences au-delà des pays voisins du Pakistan.
Le Japon a observé que le rapport établi par les Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée était basé sur les récits de très nombreux témoins. Le rapport reflète les préoccupations internationales concernant la République populaire démocratique de Corée. Le Japon a demandé à la République populaire démocratique de Corée d’accepter la visite des titulaires de mandat des Nations Unies.
La Chine a réfuté ce qui a été dit par la Suisse, l’Australie et plusieurs organisations non gouvernementales. Elle s’est dite étonnée de ne trouver aucune mention des violations des droits de l’homme en Australie dans le rapport du Haut-Commissaire. La Chine est préoccupée par la détention des enfants dans les prisons en Australie et par le racisme et la xénophobie qui sévissent dans ce pays. L’Australie devrait régler ses propres problèmes de droits de l’homme avant de donner des leçons aux autres, a suggéré la Chine, qui a dit préconiser le dialogue. Elle a souligné que sa contribution aux droits de l’homme était reconnue par la communauté internationale, contrairement à ce qu’affirment certaines organisations non gouvernementales.
Israël a regretté le fait que le représentant de l’Autorité palestinienne ait choisi de politiser une problématique aussi importante que l’eau et l’assainissement, alors que l’accord de 1999 contient tout un chapitre qui concerne l’eau. Ces dernières années, les Palestiniens ont bafoué cet accord en tentant de creuser de nouveaux puits. La crise de l’eau à Gaza est due à la politique menée par le Hamas depuis 10 ans, a affirmé Israël.
Bahreïn a réagi aux déclarations de l’Union européenne et des États-Unis en assurant que le Royaume garantissait la liberté d’expression, d’opinion et de rassemblement pacifique et qu’il était faux de prétendre qu’il est interdit de se rassembler à Bahreïn. Quant à la peine de mort, elle n’est appliquée qu’aux auteurs des crimes les plus odieux, après des procès équitables et transparents, a ajouté la délégation de Bahreïn.
L’Arménie a observé que la gestion de l’eau dans les zones de conflit pouvait devenir un outil pour le renforcement de la confiance. Dans ce cadre, les autorités du Haut-Karabagh se sont dites prêtes à coopérer avec l’Azerbaïdjan concernant l’accès à l’eau.
Le Venezuela a déclaré être un État souverain, qui coopère pleinement avec le Haut-Commissariat. Par conséquent, il n’accepte pas les interventions de pays impérialistes qui essaient en vain de mettre un terme à la démocratie vénézuélienne. Il n’y a eu aucune intervention – pas même de la part des États signataires de la déclaration de Lima – pour condamner les organes terroristes de l’opposition qui ont attaqué à l’arme lourde des biens privés. Il est faux de parler d’une crise humanitaire au Venezuela. Ce qui est vrai, c’est la guerre économique menée contre le Venezuela par les États-Unis, qui cherchent à s’en prendre à son modèle de société. Il est dommage que les pays de la sous-région ne se lèvent pas pour défendre la patrie de Simon Bolivar, a conclu le Venezuela.
L’Azerbaïdjan a nié détenir des personnes pour des motifs politiques, mais a rappelé que personne n’est au-dessus de la loi. L’Azerbaïdjan a accusé l'Arménie de porter atteinte au droit de la population azerbaïdjanaise d’avoir accès à l’eau en polluant les rivières.
Le Pakistan a déclaré que l’Inde pouvait d’autant moins essayer de lui faire porter la responsabilité de la situation au Jammu-et-Cachemire que le Conseil de sécurité a reconnu la réalité de l’occupation de cette région par l’Inde.
La République populaire démocratique de Corée a rejeté les allégations proférées à son encontre par le Japon, estimant que ce pays ignore les vœux sincères de coopération de la République populaire démocratique de Corée avec les mécanismes des Nations Unies. Ainsi, la République populaire démocratique de Corée a-t-elle invité la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées et s’est-elle soumise à l’examen d’organes de traités tels que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Le Japon n’a aucune légitimité à parler de droits de l'homme, lui qui s’est rendu coupable de faits criminels pendant la Seconde Guerre mondiale, notamment avec la question des femmes de confort.
Le Japon a demandé à la République populaire démocratique de Corée de répondre aux attentes de la communauté internationale.
La République populaire démocratique de Corée a affirmé que le Japon avait abusé de 200 000 « femmes de réconfort », un chiffre qui est un fait historique. Le Japon n’a jamais présenté d’excuses, ni versé des réparations pour ces faits, a insisté la République populaire démocratique de Corée.
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HRC17.123F