LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN ÉRYTHRÉE
Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, qui présentait son quatrième rapport: Mme Sheila Keetharuth a mis d'emblée l'accent sur l'absence totale de coopération du Gouvernement érythréen.
Le Gouvernement érythréen n'a en effet consenti aucun effort pour répondre aux préoccupations de la Commission d'enquête sur les droits de l'homme en Érythrée – dont la Rapporteuse spéciale est chargée de vérifier l'application des recommandations – et n'a exprimé, d'autre part, aucune volonté de poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme, anciennes et présentes, a déclaré Mme Keetharuth.
Compte tenu de ce blocage, la Rapporteuse spéciale a exhorté le Gouvernement érythréen à donner des assurances à tous les Érythréens que leurs droits seront respectés à court, moyen et long termes; à mettre fin à la violence et aux actes de torture contre les conscrits; et à libérer immédiatement toutes les personnes détenues sans avoir commis de délit. Elle a également demandé que des observateurs des Nations Unies puissent inspecter les lieux de détention en Érythrée.
S'exprimant en tant que pays concerné, l'Érythrée a fait part de son indignation à la lecture du rapport «ignominieux» de la Rapporteuse spéciale, rédigé après plusieurs voyages de Mme Keetharuth en Éthiopie, un pays ennemi de l'Érythrée, avec l'aide de collaborateurs poursuivant des objectifs funestes pour l'Érythrée. L'Érythrée a souligné que la Rapporteuse spéciale omettait de dire pour quelles raisons le service militaire avait été introduit puis prolongé dans le contexte d'une agression. «La Rapporteuse spéciale est une militante qui ne tient pas compte de la souffrance endurée par la population de l'Érythrée, ni du climat d'agression dans lequel vit ce pays», a dit la délégation érythréenne, appelant les membres du Conseil à ne s'immiscer dans le conflit qui oppose son pays à l'Éthiopie.
Le service militaire à durée illimitée, les arrestations arbitraires et les disparitions forcées, la soumission du système judiciaire au pouvoir exécutif, la répression des libertés fondamentales et les restrictions imposées à la société civile figuraient parmi les nombreux sujets abordés par les délégations* ayant pris part au débat interactif avec la Rapporteuse spéciale. Des intervenants se sont inquiétés de l'afflux massif de réfugiés érythréens vers l'Europe, comparable à celui de ressortissants de pays en guerre. À l'instar de la Rapporteuse spéciale, certains orateurs ont relevé, pour s'en inquiéter, le nombre croissant d'enfants érythréens non accompagnés parmi les réfugiés. Les autorités érythréennes ont été encouragées à coopérer pour mettre fin aux violations des droits de l'homme de la population érythréenne, dont certaines sont constitutives de crimes contre l'humanité du fait de leur caractère systématique et généralisé.
L'Éthiopie a exercé son droit de réponse en fin de journée.
Le Conseil poursuivra ses travaux demain à partir de 10 heures pour engager un dialogue interactif avec la Commission d'enquête sur le Burundi et entendre un compte rendu oral du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme au Myanmar.
Débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée
Présentation du rapport
Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée (A/HRC/35/39, version préliminaire en anglais).
Présentant son quatrième rapport, MME SHEILA KEETHARUTH, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, a déclaré que le Gouvernement de ce pays n'avait consenti aucun effort pour répondre aux préoccupations de la Commission d'enquête sur les droits de l'homme en Érythrée, dont la Rapporteuse spéciale est chargée de vérifier l'application des recommandations. Le Gouvernement érythréen n'a exprimé d'autre part aucune volonté à poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme, anciennes et présentes, a ajouté Mme Keetharuth.
Dans ce contexte, Mme Keetharuth a rappelé qu'il y a quinze ans, la Commission de délimitation des frontières entre l'Érythrée et l'Éthiopie avait rendu sa décision sur la démarcation entre les deux pays et que, ce faisant, elle avait alloué le village de Badme à l'Érythrée. En conséquence, la Rapporteuse spéciale a dit que l'occupation de ce village par l'Éthiopie était contraire au droit international. La Rapporteuse spéciale a ajouté à cet égard que la non-application de cette décision ne saurait servir de prétexte pour justifier la nature arbitraire et interminable du service militaire érythréen ni d'autres violations des droits de l'homme et crimes contre l'humanité répertoriés tant par Mme Keetharuth que par la Commission d'enquête.
S'agissant de la situation actuelle, la Rapporteuse spéciale a signalé que les conditions de détention demeurent très dures en Érythrée, et qu'elles nuisent de façon irréparable à la santé des prisonniers, parfois jusqu'à leur décès. En juin 2016, le Ministre des affaires étrangères de l'Érythrée a révélé, dans un entretien, que des prisonniers politiques de renom connus sous l'appellation G15 ainsi des journalistes, détenus au secret depuis 2001, étaient toujours en vie. Depuis, elle n'a reçu aucune autre information sur ces détentions arbitraires. Elle n'a pas non plus eu de nouvelles sur d'autres disparus, y compris des personnes arrêtées au lendemain de la conspiration de Forto, en 2013, et n'a pas obtenu de faits nouveaux sur la situation des derniers prisonniers de guerre djiboutiens.
Mme Keetharuth a indiqué qu'en mars 2017, M. Dawit Isaak, un des journalistes arrêtés en 2001, avait reçu le prix de la presse UNESCO/Guillermo Cano pour son courage, sa résistance et son engagement en faveur de la liberté d'expression.
La Rapporteuse spéciale a attiré l'attention sur le fait que le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a publié récemment une observation basée sur des informations fournies par des sources crédibles faisant état d'obstacles à l'application par l'Érythrée de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
La Rapporteuse spécial est toujours saisie de nouveaux cas d'arrestations et de détentions arbitraires pour des raisons identiques à celles identifiées par la Commission d'enquête. Au cours de la période examinée, rien n'a changé pour ce qui a trait au service militaire, qui s'apparente à de l'esclavage. D'autre part, la Rapporteuse spéciale a constaté que les réfugiés érythréens constituent le cinquième groupe d'arrivants en Europe par la Méditerranée (21 253 en 2016). Mme Keetharuth a dit son inquiétude face au nombre croissant de migrants mineurs non accompagnés, qui étaient 25 000 de plus en 2016.
Face à tous ces faits, la Rapporteuse spéciale a exhorté le Gouvernement érythréen à donner des assurances à tous les Érythréens que leurs droits seront respectés à court, moyen et long termes; à mettre fin à la violence et aux actes de torture contre les conscrits; et à libérer immédiatement toutes les personnes détenues sans avoir commis de délit.
Réitérant ses recommandations précédentes ignorées par le Gouvernement érythréen, Mme Keetharuth a aussi demandé un accès sans entrave à des observateurs des Nations Unies, pour des inspections dans les lieux de détention. Elle a également appelé l'Érythrée à cesser les discriminations ethniques et religieuses et à mettre fin à la pratique du servage de jeunes filles.
Pays concerné
En tant que pays concerné, l'Érythrée a fait part de son indignation à la lecture du rapport ignominieux de la Rapporteuse spéciale. Le rapport a été rédigé après plusieurs voyages de Mme Keetharuth en Éthiopie, un pays ennemi de l'Érythrée, avec l'aide de collaborateurs poursuivant des objectifs funestes pour l'Érythrée. Dire que le servage existe toujours en Érythrée est une calomnie. La Rapporteuse spéciale omet de dire pour quelles raisons le service militaire a été introduit puis prolongé dans le contexte d'une agression. Elle ne parle pas non plus des importantes augmentations de salaire consenties aux fonctionnaires, ni des conséquences du conflit international qui a fait 25 000 morts. La Rapporteuse spéciale est une militante qui ne tient pas compte de la souffrance endurée par la population de l'Érythrée, ni du climat d'agression dans lequel vit ce pays, a déclaré son représentant.
L'Érythrée a reconnu cependant souffrir de lacunes auxquelles elle essaie de faire face depuis son indépendance. Les membres du Conseil ne devraient pas s'immiscer dans les affaires internes des pays, en particulier dans le conflit qui oppose l'Érythrée à l'Éthiopie, a estimé l'Érythrée.
Débat
L'Union européenne s'est dite très préoccupée par la situation des droits de l'homme en Érythrée, en particulier en ce qui concerne le maintien du service militaire illimité et ses conséquences sur les citoyens, le niveau de développement socioéconomique, la liberté d'expression, la liberté de religion et les arrestations arbitraires. Elle a appelé le Gouvernement érythréen à mettre en place des réformes pour améliorer le respect des droits de l'homme et à libérer les prisonniers politiques. La France a demandé à la Rapporteuse spéciale comment aider le pays à prendre des mesures concrètes pour appliquer les recommandations issues de l'Examen périodique universel.
Les États-Unis ont relevé que les Érythréens continuent de fuir leur pays en quête de liberté et d'opportunités. Les États-Unis jugent essentiel que le Gouvernement érythréen dote son pays de pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif indépendants et l'ont appelé à libérer les personnes détenues de façon arbitraire, notamment les prisonniers politiques, les journalistes et les religieux. L'Espagne s'est également inquiétée du flot de réfugiés érythréens, comparable à celui de ressortissants de pays en guerre, et de la vulnérabilité particulière des femmes et des enfants et a demandé à la communauté internationale de collaborer davantage avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L'Espagne a en outre relevé l'absence de mécanismes effectifs permettant d'assurer la reddition de comptes pour les violations des droits de l'homme, ce qui ne fait qu'accentuer l'impunité en Érythrée.
La Norvège a prié le Gouvernement de l'Érythrée de redoubler d'efforts pour mettre en œuvre les recommandations issues de l'Examen périodique universel. Elle a demandé à la Rapporteuse spéciale comment le système des Nations Unies, le Gouvernement érythréen et la communauté internationale peuvent travailler ensemble pour améliorer la situation des droits de l'homme. La Suisse a appelé le Gouvernement érythréen à tout mettre en œuvre pour mettre fin aux graves violations des droits de l'homme et a demandé à la Rapporteuse spéciale plus d'informations sur la sensibilisation aux mécanismes de reddition de comptes mentionnée dans le rapport.
Pour sa part, le Soudan a estimé que les mandats visant des pays spécifiques n'atteignent par leur but et aboutissent à une plus mauvaise protection des droits de l'homme. La Fédération de Russie a également critiqué les conditions politisées de ce mandat, estimant que seul l'Examen périodique universel (EPU) permet de travailler avec la collaboration du pays intéressé d'égal à égal.
La France a déploré le manque de mesures substantielles prises à ce jour par l'Érythrée pour mettre en œuvre les recommandations de la Rapporteuse spéciale, d'autant que certaines des violations des droits de l'homme relevées dans ce pays sont constitutives de crimes contre l'humanité du fait de leur caractère systématique et généralisé. La Croatie a jugé décourageant de ne pouvoir constater de réelle amélioration dans la situation des droits de l'homme en Érythrée année après année. Elle a souligné l'importance de respecter l'objection de conscience au service militaire.
Djibouti a appelé l'Érythrée à pleinement collaborer avec la Rapporteuse spéciale dont Djibouti appuie les recommandations, en particulier celle visant la libération de prisonniers. La délégation djiboutienne demande dans ce contexte la remise en liberté inconditionnelle de 13 Djiboutiens détenus au secret en Érythrée. Elle soutient également les recommandations de la Rapporteuse spéciale visant à mettre un terme à l'impunité. Pour ce faire, avec la Somalie, Djibouti présentera un projet de résolution portant prorogation du mandat de la Rapporteuse spéciale, a précisé la délégation. La Somalie souhaite en effet renouveler ce mandat afin que son titulaire puisse faire son travail. L'Érythrée doit respecter ses engagements et libérer les 13 prisonniers djiboutiens de façon inconditionnelle, a ajouté la délégation somalienne.
L'Irlande a appelé à des actions concrètes du Gouvernement érythréen, dans la droite ligne des engagements pris par l'Érythrée dans le cadre de l'Examen périodique universel. L'Érythrée doit être à la hauteur de ces engagements et notamment lever les restrictions imposées à la société civile, a insisté la délégation irlandaise, avant de demander comment la communauté internationale pouvait aider cette société civile. La Grèce, pour sa part, a demandé aux autorités érythréennes de rendre les biens confisqués à la communauté grecque d'Asmara. Ces confiscations portent sur des biens immobiliers, dont les bureaux du consulat honoraire de la Grèce; or, ces bâtiments sont couverts et protégés par la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, a rappelé la Grèce, ajoutant que l'article 7 de la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule en outre que nul ne saurait être arbitrairement privé de sa propriété.
Le Bélarus a dénoncé la pratique de certaines procédures spéciales qui consiste à collecter des informations de seconde main non fiables. Il semble que ces procédures spéciales ne respectent pas le code de conduite qui leur est applicable et qui règlemente leur fonctionnement et qu'elles rendent compte non pas au Conseil mais aux pays à l'origine de leur mandat, a déploré le Bélarus. Le Venezuela a rappelé qu'il dénonçait les mandats spécifiques par pays, tant ils sont contraires à l'esprit des droits de l'homme. L'Examen périodique universel a fait ses preuves et reste le mécanisme pertinent en matière de droits de l'homme, a insisté le Venezuela, avant d'appeler le Conseil à respecter son mandat qui exige que soit privilégiée la coopération et le dialogue et non la coercition. Cuba a rejoint cette position de principe, ajoutant en outre que le Conseil de sécurité ne devrait pas s'immiscer dans les questions de droits de l'homme, contrairement à ce que propose la Rapporteuse spéciale.
La Chine a dit que le Conseil des droits de l'homme devait prendre en considération les efforts et le contexte de l'Érythrée. La délégation chinoise estime tout de même que les pays de la région ont des intérêts communs et devraient trouver librement un terrain d'entente pour un développement mutuel et bénéfique.
Le Royaume-Uni a pour sa part estimé que tous ceux qui sont enrôlés dans le service militaire doivent en connaître la durée. Aussi, même si l'on tient compte du contexte régional de l'Érythrée, rien ne justifie ni la durée du service militaire ni les détentions, illimitées dans ce pays.
Il revient aux États de garantir les droits de l'homme et de protéger leur population, ont ajouté les Pays Bas, demandant à l'Érythrée de renoncer à la coercition et à la fraude pour collecter un impôt auprès de ses ressortissants de l'étranger.
Israël a indiqué que son Gouvernement acceptait la demande de la Rapporteuse spéciale souhaitant se rendre en Israël dans le cadre de son mandat pour y tenir des réunions. Elle pourra s'y rendre dans la seconde moitié de cette année, une fois les modalités discutées, a précisé la délégation israélienne.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont pris part au débat. Le Service international pour les droits de l'homme a déploré l'absence d'application des recommandations adressées au pays, déplorant qu'en Érythrée il n'y ait aucun espace pour les libertés fondamentales et les défenseurs des droits de l'homme. L'ONG a demandé au Gouvernement érythréen de faire preuve de davantage de tolérance face à la critique. East and Horn of African Human Rights Defenders Project a regretté l'absence de mécanisme d'obligation redditionnelle en Érythrée et a espéré que la Rapporteuse spéciale continuerait à jouer un rôle de surveillance indispensable pour garantir que les responsables d'actes répréhensibles soient un jour poursuivis. L'ONG a préconisé le renouvellement de ce mandat. L'ONG Christian Solidarity Worldwide a critiqué le refus de l'Érythrée de coopérer avec la titulaire de mandat et a demandé à tous les États d'appuyer la mise en place d'un mécanisme de surveillance national et international. Elle a signalé des cas de détention arbitraires et de disparitions, ce qui rend d'autant plus alarmant le nombre d'Érythréens fuyant le pays, dont chaque fois plus d'enfants non accompagnés qui deviennent la proie des trafiquants.
Le Mouvement international de la réconciliation a déploré que l'Érythrée n'ait pas fait un geste de bonne volonté, ni coopéré avec les mécanismes des droits de l'homme. Dans ce pays, les droits des conscrits ne sont pas respectés, l'exploitation des femmes conscrites est flagrante et la torture, les viols et meurtres aux mains des forces érythréennes sont devenus trop courants, a souligné l'ONG, avant de réclamer justice et réparation.
Article 19 –Centre international contre la censure s'est dit perturbé par les violations systématiques des droits de l'homme et par le climat d'impunité générale aggravé par l'état d'urgence en Érythrée. Contrôlés par le Gouvernement érythréen, les médias servent de porte-voix du Gouvernement et les journalistes sont régulièrement arrêtés et détenus. L'ONG a plaidé pour le renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale.
International PEN a fait remarquer que depuis 2001, il n'y a pas eu d'élections dans le pays. Les journalistes et politiciens disparaissent ou sont en détention mais aucune nouvelle ne filtre sur leur sort. La censure s'applique à toutes les productions littéraires et culturelles, a ajouté l'ONG.
CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a relevé que le rapport soumis par la Rapporteuse spéciale est très clair: les Érythréens sont toujours victimes de violations flagrantes et systématiques de leurs droits de l'homme. Il ressort de la période à l'examen que les fonctionnaires de la police et de l'armée travaillent quasiment dans des conditions d'esclavage. Le Gouvernement devrait prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations de la Rapporteuse spéciale, a insisté l'ONG. Human Rights Watch a exigé l'accès au pays pour les mécanismes des droits de l'homme. La communauté internationale devrait appliquer le principe de juridiction universelle et apporter tout le soutien à la titulaire de mandat, a ajouté l'ONG. Par ailleurs, les États devraient répondre positivement aux demandes d'asile des Érythréens ayant fui leur pays, a-t-elle affirmé.
Réponses et conclusion de la Rapporteuse spéciale
MME KEETHARUTH a remercié les intervenants pour leur intérêt et leurs questions. Elle a rappelé avoir tendu la main au Gouvernement érythréen pour dialoguer et coopérer, y compris en envoyant une série de questions avant la rédaction du rapport, mais sans obtenir de réponse. Elle a ajouté que la société civile devait participer au processus et qu'il était important d'entendre la voix de celles et ceux qui œuvrent dans le domaine des droits de l'homme, et pas uniquement le point de vue des gouvernements.
À propos de la reddition de comptes, la Rapporteuse spéciale a indiqué que des mécanismes sont nécessaires et qu'il serait préférable que ce soit l'Érythrée qui les mette en place, mais qu'elle n'avait émis aucune volonté en ce sens. Sans cela, Mme Keetharuth a expliqué qu'il faudrait que les victimes s'organisent, se servent de ce à quoi elles ont accès pour se faire entendre, par exemple des réseaux de soutien créés par la société civile. En ce qui concerne les réfugiés, elle a fait observer qu'au-delà du nombre, il ne fallait pas oublier la tragédie humaine derrière chaque départ.
En matière de coopération de l'Érythrée avec d'autres mécanismes, la Rapporteuse spéciale a constaté que des demandes de visites très spécifiques avaient été faites à l'Érythrée depuis 2003 et qu'elles étaient restées sans réponse. Rappelant qu'on pouvait s'attendre à une meilleure coopération de la part de l'Érythrée, Mme Keetharuth lui a demandé de l'inviter elle, puis de répondre aux autres demandes de visites des procédures spéciales.
Dans un pays où il est impossible de faire respecter l'éthique faute de Constitution et de pouvoir judiciaire indépendant, la société civile devient la gardienne des droits de l'homme: c'est elle qui informe et qui dénonce les violations des droits de l'homme, a souligné Mme Keetharuth. Son rôle ne doit pas être sous-estimé. Une mesure concrète serait de permettre aux organisations de la société civile de travailler sans aucune contrainte.
Revenant à son rapport, la Rapporteuse spéciale a rappelé que la population de l'Érythrée avait soif de justice. Mme Keetharuth a estimé que le Conseil devrait faire en sorte que ces voix soient entendues. La Rapporteuse a demandé à l'Érythrée d'appliquer – sous la supervision du Conseil – ses recommandations ainsi que celles de la Commission d'enquête.
Droit de réponse
L'Éthiopie a qualifié de fallacieuses les accusations portées par l'Érythrée contre son pays. Elle a ensuite félicité la Rapporteuse spéciale pour son rapport et a attiré l'attention sur les «mots si peu diplomatiques» employés par la délégation de l'Érythrée à l'encontre de la Rapporteuse spéciale et de l'Éthiopie. «Mais que peut-on attendre d'un régime qui viole les droits de sa propre population», a interrogé la délégation éthiopienne?
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**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Service international pour les droits de l'homme; East and Horn of African Human Rights Defenders Project ; Christian Solidarity Worldwide ; Mouvement international de la réconciliation; Article 19 –Centre international contre la censure ; International PEN; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; et Human Rights Watch.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC17.093F